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unknown - CA 2014 BSCD 1
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget principal
Numéro SIRET : 21710475100128
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON PERIPHERIE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : Service Comptabilité Dist M14
ANNEE 2015 SOMMAIRE
Linformations générales
p2 B- Modalités de vote du budget
Il.Présentation générale du budget
p3 Af- Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p8 B1- Balance générale du budget - Dépenses
p9 B2- Balance générale du budget - Recettes
Ill. Vote du budget
p.10 Af - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.13 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IV - ANNEXES Jointes|Sans Objet A - Eléments du bilan
p.15 A1 - Présentation croisée par fonction x A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x p.20 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x p21 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x p.23 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.24 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x p.25 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x p.27 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x p.28 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x p.29 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x p.30 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x p.31 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x p.32 A4- Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x p.33 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x p.34 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnemer x A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement x AT.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement x A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement x AB - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x p.35 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) x p.36 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) x p.37 A10.3 - Opérations liées aux cessions x A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) x A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) x A11 - Etat des travaux en régie x A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x p.38 B1.2- Calcul du ratio d'endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x 81.5 - Etat des autres engagements donnés x 81.6 - Etat des engagements reçus x 81.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x 82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel x C1.2 - Action de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3:1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3:4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes. X C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes. x p.39 __ D2 - Arrêté et signatures x (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice, ni au fire du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
C-1-0-000 [ Commune de Saint-Rémy_-71- Service Comptabilité Dist M14 [ CA 2015]
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement ".
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
1) Rappeler les modalités relatives au vole du budget.
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S1V11NS34 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ CA 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 403 903,96 | G 409 341.48 L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 114 148.17|H 276 086.51
+ +
Report en section de C 1 4 054.09 REPORTS DE : .
L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
2014 _Report en section D J 97 303.51 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 518 052.13 786 785.59
reports) = A+B+C+D = GHH#+J
Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00 RESTES A
REALISER À Section d'investissement F 933.00] L 0.00 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réaliser à 933.00 0.00 reporter en 2016 2 E+F = K4L
Section de fonctionnement 403 903.96 413 395.57 = AIC+E = G+##K
RESULTAT : : : Section d'investissement 115 081.17 373 390.02
CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 518 985.13 786 785.59
= A+B+C+D+E+F = GHH#+J+K4L
C-1-1-B Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [_CA 2015]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 |K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 933,00 |L 0,00
23 [immobilisations en cours 933,00 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des sngagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un bre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
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opt) [ Commune de Saint-Rémy _- 71 - Service Comptabilité Dist M14 CA 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . R i édi nulés RAR 2014) Mandats émis |Charg. rattachées. ses on Grédits an
011 [Charges à caractère général 101 500,00 64 529,59 12 594,27 0.00 24 376.14] 012 [Charges de personnel et frais assimilés 36 500,00 35 926,00 0,00 0.00 574.00] 014 |Atténuations de produits 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00| 65__ [Autres charges de gestion courante 13 100,00 11 530.06 0.00 0.00 1 569.94 Total des dépenses de gestion courante 151 100,00 111 985,65 12 594,27 0,00 26 520.08, 66 [Charges financières 6 500,00 2051,39 1 186,14 0:00 3 262.47] 67. |Charges exceptionnelles 999,51 0.00 0.00 0.00 999.51 022 [Dépenses imprévues( fonctionnement } 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 158 599,51 114 037,04 13780,41 0,00 30 782.06] 023 |Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (] 136 250,49 276 086,51 0.00]
043_ [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0.00 0,00| 0.00] Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 136 250,49 276 086,51 0.00]
TOTAL 294 850,00 390 123,55 13 780,41 0,00 0.00
Pour information 3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2014
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
de 2014
(BP+DM+ : à réaliser | Crédits annul RAR 2014) Titres émis | Prod. rattachées | R9SteS à £a SEE annués
013 [Atténuations de charges 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 70 |Produits des services, du domaine et ventes di 1 000,00 1220.00 0.00 0,00 0.00] 73. [Impôts et taxes 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00] 74 |Dotations, subventions et participations 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00] 75 _| Autres produits de gestion courante 112 000,00 119 005.62 0,00 0.00 0.00] Total des recettes de gestion courante 113 000,00 120 225,62 0.00 0,00 0.00 76 [Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00] 77 [Produits exceptionnels 164 936,91 220 000,00 0,00 0,00 0.00] 78_| Reprises sur amortissements et provisions (1) 12 000,00 12 000,00 0.00] Total des recettes réelles de fonctionnement 289 936,91 362 225,62 0,00 0,00 0.00 042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 859,00 57 115,86 0.00] 043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0.00 0,00) 0.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 859,00 57 115,86 0.00
TOTAL 290 795,91 409 341,48 0,00 0,00 0.00|
Pour information 3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 4 054,09
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires: {2) DF 023 = RI021 . DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 41 ; DF 043 = RF 043.
3) Les lignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté)
C-1-1-B [ Commune de Saint-Rémy - 71 - Service Comptabilité Dist M14 [_ CA 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Fe
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis | ReSteS 2 ré2liS®r | Crédits annulés RAR 2014) au
010 [Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00!
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00!
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00)
21 [Immobilisations corporelles 8 000,00 2 476,00 0,00 5 524.00|
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00!
23 [Immobilisations en cours 47 000,00 18 402,20 933,00 27 664.80
Total des dépenses d'équipement 55 000,00 20 878,20 933,00 33 188.80
T0 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00!
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 |Emprunits et dettes assimilées 40 000,00 36 154,11 0,00 3 845.89
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 40 000,00 36 154,11 0,00 3 845.89
75. [MORT des opé: pour compte de Hers (6) T00 500 D,00 D-00 Total des dépenses réelles d'investissement 95 000,00 57 032,31 933,00 37 034.69 040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 859,00 57 115,86 0.00! 041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0.00!
Total des dépenses d'ordre d'investissement 859,00 57 115,86 0.00
TOTAL 95 859,00 114 148,17 933,00 0.00
Pour information CG) D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 0.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Pr
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis | RESTES anse Crédits annulés RAR 2014) M
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00
7068 | Dotations, fonds divers et réserves {7) 0,00 0,00 0,00 0.00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 | Produits de cessions 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 100 000,00 0,00 0,00 100 000.00 45. I Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 100 000.00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 136 250,49 276 086,51 0.00!
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0.00!
Total des recettes d'ordre d'investissement 136 250,49 276 086,51 0.00
TOTAL 236 250,49 276 086,51 0,00 0.00
Pour information 9] > R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 97 303,51
C-1-1-8 6 [ Commune de Saint-Rémy _-71- Service Comptabilité Dist M14 [ CA 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
{1} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042, DI041 = 1041, DF 043 = RF 043 {2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté)
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
C-1-1-B 7 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 CA 2015]
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 77 123,86 77 123,86 012 | Charges de personnel et frais assimilés 35 926,00 35 926,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 11 530,06 11 530,06 66 | Charges financières 3 237,53 0,00 3 237,53 67 | Charges exceptionnelles 0,00 156 256,86 156 256,86 68 _| Dotations aux amortissements et provisions 0,00 119 829,65 119 829,65 Dépenses de fonctionnement - Total 127 817,45 276 086,51 403 903,96
Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2014 "
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
T0 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 [Subventions d'investissement 0,00 859,00 859,00 16. | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 36 154,11 0,00 36 154,11 18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 19 |Differences sur réalisations d'immobilisations 56 256,86 56 256,86 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21. [Immobilisations corporelles (6) 2 476,00 0,00 2 476,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) €) 0,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours (6) 18 402,20 0,00 18 402,20 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0.00 0.00 0.00 Dépenses d'investissement - Total 57 032,31 57 115,86 114 148,17
Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. 6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) 8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée:
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
C-1-1-B 8 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabi Dist M14 CA 2015
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atlénuations de charges 0,00 0,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes dive 1 220,00 1 220,00 73 | Impôts et taxes 0,00 0,00 74 | Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 119 005,62 119 005,62 76. | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77. | Produits Exceptionnels 220 000,00 57 115,86 277 115,86 78 _| Reprises sur amortissements et provisions 12 000,00 0,00 12 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 352 225,62 57 115,86 409 341,48 Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2014 +054,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 [Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.] 0,00 0,00 0,00 18 [Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 156 256,86 156 256,86 22 [Immobilisations reçues en affectation (5) o) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissements des immobilisations 119 829,65 119 829,65 45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 0.00 0,00 Recettes d'investissement - Total 0,00 276 086,51 276 086,51 Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 né
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre:
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement » (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
9 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 I CA 2015
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
cri Libeié 1 ce Crédits sea restant àemployen _ Crédits
(BP+DM+ | Mandats émis arges | Restes à réaliser] annulés RAR 2014) rattachées au 31/12
011 | Charges à caractère général 101 500,00 64 529,59) 12 594,27| 0,00 24 376,14
60611 | Eau et assainissement 2 500,00 1 950,33 0,00 0,00 549,67 60612 | Énergie - Électricité 49 000,00 24 639,19 11.432,41 0,00 12 928,40 60628 | Autres fournitures non stockées 2 500,00 1181,51 10,80 0,00 1 307,69)
60631 | Fournitures d'entretien 2 000,00 907,83 971,04 0,00 121,13 60632 | Fournitures de petit équipement 500,00 193,12 0,00 0,00 306,88 611 Contrats de prestations de services 1 600,00 973,05 0,00 0,00 626,95 614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 2 534,45 0,00 0,00 1 465,55
61522 | Bâtiments 6 000,00 745,41 0,00 0,00 5 254,59 61558 | Autres biens mobiliers 500,00 938,77 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 3 500,00 3 621,01 180,02 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 4 000,00 3 771,89 0,00 0,00 228,1 6188 Autres frais divers 200,00 17,42 0,00 0,00 182,58
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00! 6228 Divers 7 500,00 6751,83 0,00 0,00 748,17 6262 Frais de télécommunications 1 000,00 870,78 0,00 0,00 129,22 63512 | Taxes foncières 16 200,00 15 433,00 0,00! 0,00 767,00)
012 | Charges de personnel et frais assimilés 36 500,00 35 926,00] 0,00 0,00 574,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattache 36 500,00 35 926,00 0,00 0,00 574,00)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 13 100,00 11 530,06| 0,00 0,00 1 569,94
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00!
6542 Créances éteintes 12 000,00! 11 530,06 0,00 0,00 469,94 658 Charges diverses de la gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 151 100,00 111 985,65| 12 594,27 0,00 26 520,08 (a) = (011+012+014+65+656)
66 | Charges financières (b) 6 500,00 2 051,39] 1 186,14 0,00 3 262,47
66111 [Intérêts réglés à l'échéance 5 000,00 3 511,35 0,00 0,00 1 488,65)
66112 | Intérêts - rattachement des intérêts courus nor 1 500,00 -1 459,96 1 186,14 0,00 1 773,82] 668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles (c) 999,51 0,00 0,00! 0,00 999,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 999,51 0,00 0,00 0,00 999,51
022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = atb+c+d+e 158 599,51 114 037,04 13 780,41 0,00 30 782,06)
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00]
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sectio 136 250,49) 276 086,51] 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédét 0,00 156 256,86 0,00! 6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 136 250,49 119 829,65) 16 420,84
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 136 250,49 276 086,51 0,00) SECTION D'INVESTISSEMENT.
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 86112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié C-1-1-B 10 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ CA 2015
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédit
art (1) Libellé (1) ouverts Charges | Rosles à réal tes (BP+DM+ | Mandats émis L St (| “annulés RAR 2014) rattachées au 31/12
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00! 0,04 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 136 250,49 276 086,51 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 294 850,00 390 123,55] 13 780,41 0,00 0,00
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2014
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 86112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2014
= Différence ICNE 2015 - ICNE 2014
1 186,14
1 459,96
-273,82
{3) Si la commune ou l'étæblissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
{5) Dont 675 et 876 {6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 11 [ Commune de Saint-Rémy -71 - Service Comptabilité Dist M14 Ï CA 2015
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) sn
art (1) Libellé (1) ouverts _ ——— Crédits (BP+DM+ | titres émis Produits _ |Restes à réaliser| annulés
RAR 2014) rattachés au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes 1 000,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00
[70878 par d'autres redevables 1 000,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 [Autres produits de gestion courante 112 000,00| 119 005,62 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 112 000,00] 119 005,62 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 113 000,00! 120 225,62 0,00 0,00 0,00
(a) = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 164 936,91 220 000,00 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 164 936,91 120 000,00 0,00 0,00 44 936,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
78 | Reprises sur amortissements et provisions (| 12 000,00! 12 000,00 0,00
7875 Reprises sur prov. pour risques et charges exce 12 000,00! 12 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 289 936,91 352 225,62 0,00 0,00 0,00
042 [Opérations d'ordre de transfert entre section 859,00) 57 115,86 0,00
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises 0,00] 56 256,86 0,00
777 Quote-part des subventions d'investissement tra] 859,00) 859,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section | 0,00! 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 859,00] 57 115,86 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 290 796,91 TS 0,00 0,00 9,00
Pour information 4 054,09
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2014
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2014
= Différence ICNE 2015 - ICNE 2014
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 (4) Dont 776
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-8 12 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 CA 2015]
Il - VOTE DU BUDGET
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état I B3 pour le détail des opérations d'équipement
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tirs. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
C-1-1-B 13
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Restes à di Chap/ ï . ni ertlt) Libellé (1) (BP+DM+ |Mandats émis| réaliser au co
RAR 2014) 3142 nee
010 |Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0.00 0,00 0,00 0.00
204 [Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
21 [Immobilisations corporelles (sauf opérations) 8 000.00 2 476,00 0,00 5 524.00 21568 [Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 000.00 0,00 0,00 1 000.00 2184 [Mobilier 5 000.00 0,00 0,00 5 000.00 2188 [Autres immobilisations corporelles 2 000.00 2 476,00 0.00 0.00 22 [Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
23 [Immobilisations en cours (sauf opérations) 47 000.00 18 402,20 933,00 27 664.80 2313 [Constructions 47 000.00 18 402,20 933,00 27 664.80 Total des dépenses d'équipement 55 000.00 20 878,20 933,00 33 188.80
16 |Emprunts et dettes assimilées 40 000.00 36 154,11 0,00 3 845.89 1641 [Emprunts en euros 14 500.00 14 053,32 0,00 446.68 16441 |Opérations afférentes à l'emprunt 22 500.00 22 100,79 0,00 399.21 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.00 0,00 0,00 3 000.00 Total des dépenses financières 40 000.00 36 154,11 0,00 3 845.89
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DEPENSES REELLES 95 000.00 57 032,31 933,00 37 034.69
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 859.00 57 115,86) 0.00! Charges transférées (6) 859.00 57 115,86 0.00 13913 |Départements 859.00 859,00! 0.00 192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 0.00 56 256,86 0.00 041 | Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0.00!
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 859.00 57 115,86 0.00!
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 95 859.00 114 148,17 933,00 0.00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 0,00 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 CA 2015]
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2} Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042
III - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts] Restes à sdi 7k à : 3 > Crédil LL Libellé (1) (BP+DM+ | Titres émis | réaliser au re
RAR 2014) 31112 010 Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 0,00 0,00 0.00
024 [Produits de cessions 100 000.00
Total des recettes financières 100 000.00 0,00 0,00 100 000.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 400 000.00 0,00 0,00 100 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 136 250.49 276 086,51 0.00
2132 Immeubles de rapport 0.00! 156 256,86 0.00
28132 Immeubles de rapport 134 000.00. 117 632,13 16 367.87
281568 |Autre maténiel et outillage d'incendie et de défense civile 150.49 141,80 8.69
28188 Autres immobilisations corporelles 2 100.00 2 055,72 44.28
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 136 250.49) 276 086,51 0.00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0.00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 136 250.49| 276 086,51 0.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 236 250.49 276 086,51 0,00 0.00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 97 303,51
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041
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eunwwos Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2 Dette en capital à | Dette en capital au |Annuité au cours de Dont REPARTITION PAR PRÊTEUR l'origine (2) “IN l'exercice Intérêts (3) | Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
{1} 1 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il ÿ ait pour autant transfert du contrat. 2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de delte prise en charge par la commune.
8) 1 s'agit des intérêts dus au litre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés àl'article 668
C-3-4-A022 29 Commune de Saint-Rémy_-71- Service Comptabilité Dist M14 [ CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.9
AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 30 C-3-4-A03
Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 I CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) 500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable) {en années)
Linéaire Bâtiments communaux 50 04/02/1999
Linéaire ITrx d'entretien/bâtiments 20 22/09/2000
Linéaire Immobilisation corporelles 20 24/03/2006
Linéaire Immobilisation incorporelles 10 24/03/2006
31 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 I CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
Montant de | Date de | Montant des | Montant Montant Nature de la provision la provision | constitu-|
provisions total des des reprises SOLDE
de l'exercice | tion de la| constituées | provisions
(1) provision |au 01/01/2015| constituées
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 12 000,00) 12 000,00 12 000,00 0,00
Dépréciation de comptes de tiers 0.00 | 18/10/2013 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 12 000,00! 12 000,00 12 000,00 0,00
{T)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée {2)ndiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès.
C-3-4-A04 32
provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement... [ Commune de Saint-Rémy_-71- Service Comptabilité Dist M14 [_CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR 2014)
FÉES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 37 859.00 [1 37 013.11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 37 000.00 36 154.11
1641 Emprunts en euros 14 500.00 14 053.32
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 22 500.00 22 100.79
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 859.00 859.00)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 859.00 859.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
: à Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de exercice dépenses au D001 de l'exercice IS
31/12/2015 précédent (2014)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 37 013,11 933,00 0,00 37 946,11
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
33 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Deité Crédits de l'exercice solicati Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR Réalisations
2014)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 236 250.491 119 829.65
Ressources propres externes de l’année (a) 0.00 0.00
Ressources propres internes de l'année (b)(6) 236 250.49 119 829.65
28132 Amortissement des immobilisations 134 000.00] 117 632.13]
281568 | Amortissement des immobilisations 150.49] 141.80]
28188 Amortissement des immobilisations 2 100.00} 2 055.72]
024 Produits de cessions 100 000.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement _ 0.00 0.00]
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12/2015 | RO01 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV al précédent précédent
Total ressources
propres 119 829.65) 0.00! 97 303.51 0,00! 217 133,16 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres ui 37 946,11 Ressources propres disponibles iv 217 133,16
Solde = IV -11(3) + 179 187.05
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sant présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Indiquer le signe algébrique.
34 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [_CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien | nee ne
Acquisitions à titre onéreux
19/01/2015 Le San Rémois: Centre de dyalise 13 996,68 0,00
29/06/2015 Acq percolateur/salle Brassens 175,00 0,00 1
05/10/2015 Achat extincteurs/Salle Brassens 56,00 0,00 1
04/11/2015 [Travaux Salle G.Brassens 1 155,66 0,00
04/11/2015 [Travaux Salle G.Brassens 720,80 0,00
04/11/2015 [Travaux Salle G.Brassens 409,00 0,00
10/11/2015 Acquisition Sono/salle Brassens 2 245,00 0,00 5
12/11/2015 [Taverne 1 079,00 0,00
12/11/2015 Taverne 581,10 0,00
04/12/2015 Parc Municipal : salles 182 358,01 0,00
07/12/2015 Parc Municipal : salles 182 101,95 0,00
TOTAL GENERAL 20 878,20 0.00
C-3-4-A101 35 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 I CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.2
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Durée de Cumul des | Valeur nette . : Désignation l'amort. amort. comptable au Prix de Plus ou moins
tbe du bien antérieurs jour de la cession values historique) cession
Cessions à titre onéreux
ZOO Teure commerciale F5 47516 5 FOOT TESTS FEU TS SET Lots 105 et 106 2910512015 Cellule commerciale 132 683,20 2 15 503,90 102 532,30 65 617,79 -36 914,51 - Lots 105 et 106
(Obozil)
29/05/2015 Cellule commerciale 646,39 2 384,00 262.39 167.92 447 Lots 105 et 106
{Obozil)
29/05/2015 Cellule commerciale 645,87 2 32.00 61387 392.86 anot Lots 105 et 106 Éking burger 29/05/2015 Cellule commerciale 8324.90 2 635,00 72620 464805 261485 - Lots 105 et 106
{King burger 29/05/2015 Cellule commerciale 128185 2 12801 115384 73843 41541 Lots 105 et106
{King Burger)
TOTAL GENERAL 207 055,37 -56 256,86
C-3-4-A101 36 [ Commune de Saint-Rémy_- 71 - Service Comptabilité Dist M14 [ CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.3
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Me
chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775 | Produits des cessions d'immobilisations 100 000.00
compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 156 256.86
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uno Commune de Saint-Rémy - 71 - Service Comptabilité Dist M14 CA 2015
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : À À
Nombre de membres présents : £ +
Nombre de suffrages exprimés : 2 +
VOTES : Pour: 2
Conte: ©
Abstentions : 4
Présenté par le Maire et délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Saint-Rémy, le 4 avril 2016 Florence PLISSONNIER,
Maire,
Les membres du Conseil Municipal -
j
PLISSONNIER Florence Maire Z
MÈRE Alain ‘er Maire-Adjoint LË BOULLY Cédric Conseller Municipal | en ne ss _
CHOINE Annick 2ème Maire-Adjointe a TAVERNIER Aline Conseillère Municipale | = 4062
PETIT Michel 3ème Maire-Adjoint AT LETORET Hélène Conseillère Municipale | > ns
GUINOT Sandra 4ème Maire-Adjointe ae (CHARENTUS Françoise Conseillère Municipale | en et
MOINE Jean-Marie 5ème Maire-Adjoint
= D Maxime Conseiller vuniogal LL, —
VION Amélie 6ème Maire-Adjointe
TT THEULOT Gabriel Conseiller Municipal é VINCENT Jérôme 7ème Maire-Adjoint Le LACHAUX Eliane Conseillère Municipale La û Laure
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KIM Joseph Conseiller Municipal REGNAULT Dominique Conseillère Municipale L[ dt
FT l L
PINSONNEAUX Bénédicte | Conseillère Municipale uns HOUMMASS-BALDAN Laure| Conseillère Municipale DA ou >
CALMANO Edith Conseillère Municipale ’ BATHIARD Tristan Conseiller Municipal Le 4
HERNANDEZ Michel Conseiller Municipal PALLUET Roland Conseiller Municipal
FERREIRA-LEAL Christelle Conseillère Municipale CANCIANI Joëlle Conseillère Municipale
Fa
CARITEY Adeline Conseillère Municipaf
X HUDELEY Laurence Conseillère Municipale MERCEY Frédéric Conseiller Municipal V BERNARD Didier Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la _.
en Sous-Préfecture, le
À Saint-Rémy, le
Le Maire,
39
, et de la publication le