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Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (unknown - CA 2014 BSCD 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget principal
Numéro SIRET : 21710475100128
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON PERIPHERIE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : Service Comptabilité Dist M14
ANNEE 2014 SOMMAIRE
Linformations générales p2 B- Modallés de vole du outgot
IL. Présentation générale du budget p3 A1 Vue d'ensemble- Exécuïions du budget ot détail des restes à réaliser
PS A2 Vue d'nsemble- Section de fonclonnement- Chapitres P6 A3. Vue d'ensemble- Section d'nvestissoment - Chapitres
P.8 Bi Balance générale du budget- Dépenses P.9 B2 . Balance générale du budget - Racoties
Ill.Vote du budget P.10 A1 - Saaion de fonctionnomant - Détal des déponses - Aricles
P.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Ailes p.13 B1 : Socion d'nvesissament- Délal des Géponsos
p.14 _ 82- Section dinvestissement- Détail des recettes
ANNEXES Joïntes [Sans Objet
A - Eléments du bilan p.15 A1- Présentation croisée par fonction x ‘A1. - Présentation croisée par fonction . Déai fonctionnement x AA1:2- Présentation croisée par fonction - Délai investissement x p.20 A2.1 - Eat de la dette - Détail des crées de trésorerie x P21 A2. - Etat de la dette - Réparilon par nature de dettes x p.23 23 - Eat ée la dette - Répartition des emprunts par stucture de taux x p.24 A2A - Etat dela dette - Typologie de la répartition de l'encours x p.25 A25 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x p.27 A26- Etat de la delle - Remboursement amicipé dun emprunt avec refinancement x p.28 AT Etat de la dete- Emprunts renégociés au cours ce l'année N x p.29 A28- État de la dete - Delle pour financer l'emprunt Sun autre organisme x p.30 A29 - Etat de la dete - Autres deles x B.31 A3- Méthodes uilisées pour les amoriscements x P.32 A4: Etat des provisions x A5. Etalement des provisions x p.33 A6. - Equlibre des opéralions financières - Dépenses x p.34 A6.2-Equilbre des opérations financières - Recelles x AT.2. - Etat de venllation des dépenses et receles des services assujettis à la Tva - Seclion de fonctonnemel x AT-22 -Eta de venllaion des dépenses etreceltes des services assujells à la Tva - Seclion d'investissement x AT-3.1 - Etat de la répariton ce la TEOM - Fonclionnement x AT-3.2-Ela de la répartlon Ge la TEOM - Investissement x A8 Etat des charges transférées x A9 Détal ces opérations pour l compte de les x p.35 A10.1 - Variation cu patrmoine - Etat des entrées dimmoblisatons {article R.2313-3 du CGCT) x 8.36. A10.2- Variation Gu patrimoine - Etat des sors dimmoblisaions (aricie R.2313-3 du CGT) x A10.3- Opérations liées aux cessions. x A1D.4 : Variation du patimoine - Etat dos ontéos dimmoblisatons [ail L.300-5 du code de l'urbanisme) x AA10.3- Variation du patmoine - tal des soies dimmoblsations (aile L 300-5 du coe de lubanisme) x ANA Etat des Vavaux on régie x A2 - Emploi des crédits communautaires dans 1e cadra de Ia subvention globale x B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garant par la commune ou l'établissement x p.37 B1.2- Calcul du all d'endettement x 1.3 -Elal des contrats de crédit-bal x 14 Etat es contrats de partenariat publi-prvé x 81.5 -Elat ces autres engagements donnés $ 81.6 - Etat des engagements reçus x 81.7 - Liste des concours atbués à des lers en nature ou en subventions x 82.1 - Etat des autorisations de programme et des cris de paiement afférents x 82.2 - Etat des aulorisaïons d'engagement et des crédits de paiement aférents x 83 - Emploi des recetles grevées d'une affectalion spéciale x
€ - Autres éléments d'informations C1. - Etat éu personnel x G12 - Action de formation des élus x G2- Liste des organismes dans lesquels a été ps un engagement fnanciar x G3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrs la commune ou établissement x G3.2- Liste des établissements publics créés x 3.3: Liste des sanices Indhiduelisés dans un budget annexe x (G2.4 : Liste des sanices assujohs à la TVA ot non érigé on budgot annexe x C3 - Présentation agrégée du budget principal at des budgets annexes x C3 : idontfcation des Aux croisés x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contrbutions directes x p.38 D2- Arêté elsignatures x C1] Ne sont pas produites les annexes quine concement pas la collectuIe, ni au We de l'exercice , ni au ie du délai des comples du ban. Dans ce cas, cochez la case « sans objet » correspondante. { Ne pas produire d'état néant}
c-1-0-200 Séance du 27 Mai 2015
Extrait n° 9835 / 15
gage 172
du registre des détipérations du Conseil Municigal de SAINT REMY.
L'AN DEUX MILLE QUINZE et le vingt sept mai à dix huit heures trente. Nombre de Conseillers
en exercice. 29 le Conseil Municipal de Ia Commune de SAINT REMY réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame Florence PLISSONNIER, a désigné comme secrétaires Jean-Marie MOINE et Dominique REGNAULT, et procède à l'appel nominal
PSE ER ETAIENT PRESENTS : Mmes Mrs Florence PLISSONNIER, Alain MÈRE. Annick CHOINE, Sandra 8
GUINOT, Jean-Marie MOINE, Amélie VION. Jérôme VINCENT, Joseph KIM, Bénédicte PINSONNEAUX, Edith
GALMANO, Jean-Pierre VACHEY, Michel HERNANDEZ, Michel PETIT, Christelle FERREIRA-LEAL, Pouvoirs Adeïne CARITEY,
Frédéric MERCEY, Séverine PONT, Dominique REGNAULT, Laure HOUMMASS. 7 BALDAN, Tristan BATHIARD, Roland
PALLUET, Didier BERNARD.
Date de la convocation : | | ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR
home Bertrand JANOT pour Annick CHOINE Hélène LETORET pour Amélie VION
Aline TAVERNIER pour Jean-Marie MOINE Pierrick BOUVE pour Alsin MERE.
Cédric BOULLY pour Florence PLISSONNIER Joëlle GANCIANI pour Dominique REGNAULT
Laurence HUDELEY pour Disier BERNARD
pure : Budget Annexe Service à Comptahliité Distincte : approbation du compte administratif 2014.
Exnosé :
Le compte administratif est présenté en fin d'exercice par le Maire.
11 retrace la situation budgétaire de la commune en comparant les prévisions et les réalisations de manière à ce que l'assemblée délibérante puisse exercer son contrôle sur l'autorité exécutive. Son vote doit intervenir avant le 30 juin de l'année n+1
1! constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire : il permet de déterminer le
résultat de la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement et les restes à réaliser de
la section d'investissement en recettes et en dépenses qui serant reportés au budget de l'exercice suivant
L'exécution du budget primitif et des décisions modifcatives de l'exercice 2014, corrigé du solde d'exécution de l'année 2013, fait apparaître les résultats présentés ci-dessous, résullats qui sont conformes en tous points à ceux indiqués dans les comptes de gestion
Corrigé des restes à réaliser comme l'instruction M4 l'impose à l'ordonnateur, le résultat global de clôture se monte à
Fonctionnement | _ Investissement Total
[Dépenses 24762326 €| 56 23642 € 203 858.68 €
Déficit N-1 reporté 1734970€ 17 349.70 €
| Recettes 249 463.97 € 136 189.23 € 385 653.20 €
Excédent N-1 reporté 221338€ 2218.38 €
Résultat de clôture 5 405409€ 97 303.51 €| 10135760 €
|Restes àréaliser (RAR) dépenses 0e 000€ 000€
Restes à réaliser (RAR) recettes 0e ooe 000€
Solde des RAR 000€ v00e| 000€
[Résuitat global de cièture 405409€ srsosste] 10135760€|
Cadre juridique
Vu les articles L.2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquels l'arrêté des comptes annuels de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin et après production du compte de gestion par le comptable.
Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivilés Territoriales qui dispose que le Maire se retiré au moment du
vote du compte administratif après sa discussion, Séance du 27 Mal 2015
Eutrait n° 3835 / 15 page 2/2
Délinération:
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal
APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2014 du Budget Annexe Service à Comptabilité Distincte comme
indiqué ci-dessus.
Vote : POUR 20, ABSTENTION 7 (D.REGNAULT, LHOUMMASS-BALDAN, T.BATHIARD, R.PALLUET, J.CANCIANI, LHUDELEY, D.BERNARD),
Ainsi fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents, Pour extrait conforme.
Florence PLISSONNIER
E [ Cormune de Seine 7 Serie ComptaDne DIS NE LEE
1- INFORMATIONS GENERALES !
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement -_ sans les chapitres opérations d'équipement* de l'état I B 3
= sans vole formel sur chacun des chapires.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
11- En l'absonce do mention au paragraphe | ci-dessl sans chapitre de dépense “opération d'équipement" le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
11 - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
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SLVLINSAH [ Commune de SaintRémy 71 - Service Comptabilité Dist M14 [ CA 204
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE | Section de fonctionnement |A 2ar62320| 6 249 463.07 L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 56 235.42) H 136 189.23
= =
Report en section de 5 i 22888 RÉPORTSDE fonctionnement (002) isa {si excédent} L'EXERCICE — — ss Report en section j 5 17 4er d'investissement (001) cr so
TOTAL {réalisations + 303 858.68 405 216.28]
rÉROrtS). = A+B+C+D = Gels
Section de fonctionnement |E o00|« 000 RESTES A
REALISER À Section d'investissement F 0.00!L 0.00 REPORTER EN
2015 (1) TOTAL des restes à réaliser à 000 000 reporter on 2015 es
Section de fonctionnement 247 623.26 251 677.35 avcte que
RESULTAT à Section d'inv 55 205.42 153 528.99 CUMULE section d'investissement ES _..
TOTAL CUMULE 203 858.68 40521628 ansecrpeeer cn Commune de Saint Rémy -71- Service Comptal
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
RE DST LA]
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E o00|k 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ooofL 0,00
11) Le rates à raies ce saga
Lo ee à a a ane
a non case an a mo ER (ZEN
à engsgtes Ron monde 2e 2 69 lou
cites 4 Commune de Saint-Rémy_- 71 - Service Comptabilité Dist M14 [_cA 2044
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
[Crapl Uiboré Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer] (BP+DM+ Restes à réaliser | Crédits annulés RAR 2013 | Mandats émis |Charg, rattachées] 95105 à a
D [Came à caracre générer OT 800 D ET] 20 ue) ETES ü2 [oharges de personnel tai assimtés 09.00 34 808,00 029 aol + 132.00
ü6 [aténuaions de produits ou aan 00 ago 200 autres charges de gostion courante tton00 1500) on 000 985 ol
Total des dépenses de gestion courante aa so0.00 5 97 00) aveu aa az] TE JOharçes inarces FSDDT EEE HET Gr F7 00
67. |Gharçes ocapionneles + on07a aol age! ac 1 over] 622 [Dépenses imprèvues {forciomnemant} oo
Total des déponses rélles de fonctionnement 39 40070 85 002,04] mass avo| 5756587] DA [üremenra a section divestssemenr (a D ou2 [opérations dora de ransten entre sections( 126 199,50 136 18929] 0
063 [opérations dora à inteur a a sation sel 000 a00| oc] Tota des déponsos d'ordre de fonctionnement 196 199,30 13692 rav?| TOTAL 285 609,00 225 191,27] 22 431,99) 000 37967] Pour information TT 10002 Déficit de fonctionnement reporté de 2.00
2013
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
GS Tibené Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer (BP+DM+ Rosfes à réaliser | Crédits annulés RAR 2013) Titres émis | Prod, rattachées | est Se
D fineruiens de crages oui Tu ce Ge 70. eracus das eorices, du domaine et var 1oc000 ET oc oc]
Fa |mpéts etes on oo 068 a 74. potators, subuemians et part pions oc a0c| 908 aa
115 _[aures produts ce gestion courame “1214500 1407 0e uo0 Total des recettes de gestion courante FE REETEN EI non 7 Produits Mnacies Ga GE mao! Ton
71_ [Produits exceptonnets 169 38262 132 725,0| 000 356762 Total des recettes réales de fonctionnement 2625 82 248 60497 ou 552258] DE fOparatens dore de rarseente sector 0 0 00] va] 063 [opérations corde à rimtéieur te 1 section dl 00 a20| 500
Tata des recaftes d'ordre de fonctionnement 850 00| 850,00 200 TOTAL 283 386,62 249 463,87] oo o00 33 922 65 Pour Oman TT R002 Excédent de fonctionnement reporté 221338
de 2013
AIS: mure a éabissoman ane le gi 2 ROZ DIO4Q = RFO42 RIDE =D 0
es de rap nn pas l'a
c118 5 Commune de SantRemy 71 Service CompbINte DEUN LR]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Credits ouvens LE à TERTane (chap Libolé GPsDnte | Mandats émis | ReStes à réaliser! Crédits annuiés AR 2913) mi
OUI RENE] Gi Tu TE Fo 2 |mmonisatasinarporee (sa 204 uno) am co) vor] 208 | subremiens d'équeement versés oo) uno) oo au 21 [immonitsatons corporels 800000 262) sesa2l 22 |immobisaters roues en afetaon( vo) co ua 23 ]mmoiissionsan sous ann 00 zone 7728 2
Toul des dépenses équipement Fr 500) eos us TUTO TES as er ténees x GES Tun 13 |subrentons amistssement o09 oo cui 16 |emouns et des assniées 52 10000 st 18508 su 18. Como de ao : cation (5) où a00 ou 25 |Pariiatons el créances ratachbes àdes paricpatons ue où oo 27 aurez immobsaions irarcières ur aa oc 620 [oépenses mprvues {Investissement} co
Total des dépenses anciires 000 TES Go el SE TONTONE NE our come de Ter a] TH, UT too
To des dépenses ré drinvestssament 520000 sssraae uv) ET DAT pare done en scans a50 0 Ta
oët |gparatons patimonials (1) 0] 220 a Total des dépenses d'ordre dinvastissement 23200 85200 uw
RC TT HAE oo TER)
Pour information F7 u D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 go
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crash ouvertes chap Liban one | Tivesémis |ReStes à réaliser] Cu annutés RAR 2013) D fs Tu a
13 suentons diniesissement aa oo ua 15. Emprunt et des assimilées rs 165) sec oo au 20 immobilier ieoreree (au 204) un oc0 au 204 |subrentars écuipenart rares av) 900 vu 21 |immooiiaatons corporels cu aa can 22 |'mmobitaatorsraçues en acration {) co) asc cu 23 |mmobisators encours col au oui Total os races d'aquipement co) au 5e
TOO EN AR ere Gr) TT du 18 | Compte de las: aetaen 5} ao geo ae 28 [Parcpatons 1 créances raachies à des pari pañons 500 do 2e 77. [auras immebilsons ianclres ua Geo ue G24 |produisdecosiens au
orales ces Marais ne) Go Gi TEE TONGSHE pour comp dors 1 Tr 5m Tu
Total des recettes réels d'investissement uso) Do nm TT TPE SR remet Ta]
040 | opérations Sont entre sectons (1) 138 12920 195 1.23 oët [opérations parimanaes 1) col 20
Toi des races d'ordre dinvestissament 156 15950 mo ro
TORL BTS Goo ro
Pour Information F RD04 Solde d'exécution positif reporté de 2013 1734270
cts 6 Commune de Saint Romy 71 Sorice Comptable DUT LR
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
AB sarrunaianent rue 1 cermre A8 Sat ad péri au came da tar
be cange
CE 7 Commune de Saint-Rémy_- 71 - Service Comptabilité Dist M4 CA 2014
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT. Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2 TOTAL
DT | Charges à caractere general 7274603 TITIEOS 912 | Charges de personnel et frais assimilés. 24 808.00 34 808,00
at4 | Aténuations de produits 0.00 0.00 65 | Autres crargos de gestion courante 11500 115,00
68 | Charges financières 376500 000 3 765,00 67 | Charges exceptionnelles 9,00 0,00 5,00
68 _| Dotations aux amorissements et prousions 0.00 136 189.29 136 189.23 Dépenses de fonctionnement - Total 11143803 136 189,23 247 623,26 Pour information Run) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2013
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
T0 [Doiaions, fonds der etrésenes 0:00) 500 500] 13. Subventions d'investissement 0,00) 859.00 850,00)
18. | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bu} 51 185,081 000 51 185,98] 18. [Compte de iaison : affectation lei 0,00 oo!
20 |mmebilisatians incorpcrelles (sauf 204) (8j 000 a0) 0.00) 204 Subventions d'équipements versés 000 2,00| 0,00)
21. |immebilsations corporelles (8) 21572 0,00 2 115,72] 22. |immobilisations reçues en affectation 15) eo 0,00) 0,00 0,00)
22. |immebilisations en cours (6) 2 074,72) 000 2 074.72) 26 |Paricip. et créances rattachées à des pari. 0.00) 000 0,00|
27 [autres immobilisations inancières 0.00 000 0.00] 45.. Total des opérations pour compte de üers (71 0.00 0.0) 0,00
3. [sc 0.00 00) 0.00 Dépenses d'investissement- Total 85 376,42) 858,00 56 235,42| Pour Information 00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2019
{5 Pas de tata a oral peteièrs fees qua FE Carrunes communauté 'agglaméaten at
1 ia ca quo lg ra des sons US A nas nait » pa or dÉquoarert
Pau 8 aides or one pau en bars Eure sur cl cr él AsNA
ans açus an fact.
8
es ed rer rmurau Be es de us de 10 Commune de SaintRémy :71 Service Comptabilité Dist M4 IA 20e
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
DIS [AEmuSTONS de charges 0.00 Go 70. | Produits ces senices, du domaine et ventes ve 121000 1210.09
73. [impôts ettanes 0.00 000 74 | Dotetons, subventons et participations 0.00 00 75 | Autres produits de gestion courante 14 669.87 114 680.87 75 | Produits franciers 0,00 900 0:90
17_| Produis Excsptionnels 132 725.00 859.00 93 584,00 Recettes de fonctionnement Total 248 604,97 859,00 249 463,97
Pour information KR 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2013 2218181)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)]_ Opérations d'orare (2) TOTAL
TOS3 [Excsdens de fonctonnement capes 500 GE 13. |Subvemions d'investissement 000 000 000 19. |Emprunts et cetes assimiées sauf 0.00 020 0.00 18 | Compte de liaison : affectation (] 2.00 9.00
29 |immobiisatons Incorporeles (sauf 20445) 0.00 000 000 204 | Subventons d'équipements versés 0.00 900 000
21. |mmobiisations corporelles (5) 0,00 900 0.00 22. |mmobiisatins reçues en aoctation (5) EC] 000 0.00 0,00 23. |immobiisatens on cours (5) 000 0,00 000 25 |Parich. et créances ratlachées à des paricp. 900 0.00 00 27. |autes immobilisations financières 000 0.00 0.90 28 |'Amomissements ces mmobitsatons 136 18823 136 180,23
45. [opérations pour compia de er (71 000 g00 020 3 [stocks 0.00 0.00 0.00
Rocetes dinvostissoment Total o00 136 189,23 196 189,23
Fourinfomaton R 00! Solde d'exécution positif reporté de 2042 CAT)
ENV comes es opéras bre armement cs hr ads art alor nés or an ga
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9° Commune de Saint-Rémy_-71-_ Service Comptabilité Dist M14 [ ca 208
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At
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50612 Énergie + Électricité 44 500,00 17 812,58] 13 709,20 0,00] 12 878,24
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 138 900,00| 85 697,00] 20 972,03] 0,00) 31 230,97 |
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Montant des ICI ET]
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férence ICNE 2014 - IGNE 2013 25004
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C-1-3-a0 11 Commune de Saint my PI Sorice CompiaDI DISTNTA LR
Il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
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feubrentors scsriomais TES PE DO| — 18000000 Ga GOT 27700 ras __ | Produits oxctonnes vers 200062] 272500 do oo aan TOTAL DES RECETTES REELLES = aerd | 22e 2aemuer 0) von] 2026
DZ [Opératons dorar do anstarentre section] 2500] 25000 200 Er
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200 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE CT) 000
FFéxenace € mas enoeneun | 203008] 2o4s7 0 om] 20265 Four orale FREE
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2013
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exeraice 0.00
Montant de l'exercice 2013 0.00
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Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Crédits ouverts Restes à ë Chap! in BË rédits anti) Libellé (1) (BP+DM+ |Mandats émis| réaliserau | Srédie RAR 2013) 3112 in
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21 [Immobilisations corporelles (sauf opérations) 8 000.00 2116,72| 0,00 5 684.28 |
ESS frute marie etoutlage dincende ete défense © THOR ar 80) vo 520 Pise |Hobiier 5 000.00 000 0.0) 5 00000) 188 [autres immobiisatons corporetes 2 690.00 1 973 9) 0.00] 2508 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00!
23 |immobitsations en cours (sauf opérations) 9800.00 207472 000 7725.29
ETS foosrueens SET O Tor 72 va] T2 Total des dépenses d'équipement 7 800.00 + 120,44 oc] 136095
15 Emprunts ot dettes assimilées S210000| 51 18586] oo sav)
EP — [Emprunt en eures ZEN 00| 2547510 500 FAT 6441 _ [Opérations arentesà l'emprunt 22 500.00! 22 100,7) 0.00) 30021 65 Joépétsotcautonnements reçue 3000.00 26100) 0.00) 390.0) Total des dépenses financières 5210000] 5118599 00 91492
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers oo 00 000 oo
TOTAL DÉPENSES REBELLES pou] 55576427 Gi] 182355
040 _ [opérations rare de transfer entre sections (4) 85900 255,00| 220)
Charges transférées (5) 35900 55,00 Gao) 12913 [Départements 259.00 350,00] 0.0]
041 _ [Opérations patrimoniales 1) 2.00 2,00 000|
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 852.00) 859,00 Ga
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTSO0] 56235427 vu 1525 = al des oératonsrés tonte
Pour information 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 00)
ta moe ur mn oran 1 is bo énaperent
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Ill - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
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eunwuo Commune de Sant Romy 71 Sonice ComptabIte DSL LR]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A28
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Ë Dette en capital à | Dette en capital au FAnnuité au cours de Dont REPARTITION PAR PRÉTEUR ù “e ; l'origine (2) FRE loxarcicn Intérêts (3) | Capitar
TOTAL
Auprés des organismes de droit privé Goo a] ET] Do0 Go
Auprès des organismes de droit publie on on 000 000 one
provenant dénesIons cEIETTes Fox émissions publiques où priés) ed) se see] oæ) so
{2 ag se aus coca au diteament be oran nu rh ur ut sam sans y ou aura eu ani LE La on cap eng carsgon à 1 er de pra a ce par à man eg dent qu Bu ge EP corps an AS IA anus 4 au du canal d'échange el compas à 668 C-3-4-A022 29 EC Commune de Sainte 717 Sonic Comptabinte DST LA]
IV - ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A29
AUTRES DETTES
lissues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-34-029 30 Commune de SantRemy 71 Sonic Compte DSUNe ET:
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Biens de faible valeur
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL.
eu aritare en deçà duquel les Immoblisaions de peu de valeur s'amorissent su un an arte R.2321-1 du CGCT}
500.00€
Délibération du
Procédure d'amortissement Catégories do biens amortis Durée diinéaire, dégressif, variable) {en années)
Cnéaire JBAtiments communaux 50 D4021990
Linéaire Frne d'entrtntbätiments 2 2210942000 Linéaire Iimmobiisation corporelles 2 24032006 Linéaire [mmobiisation incorporelles 1ü 24032006
C-34.408 31 Commune de SaneReny 71 Sorice CompbIMte DISUNTE CRE]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN m ETAT DES PROVISIONS
Montant de | Date de | Montant des] Montant | Montant Nature de la provision la provision | constitu-| provisions | total des |des reprises |
SOLDE de l'exercice | tion de la| constituées | provisions
(1) [provisionlau 01/01/2014] constituées
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour dépréciation (2) 12.000,00 000 1200000 000] 1200000 Provi on pour déprécialion de comptes de lers| 1200000 [18102018 vo] 1200000) oo] 1200000
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES | 1200000 0.00 12000,00| 000[ 1200000
une panier earelute
C-a-4-a0 32 Commune de Sante 11 Sorice Comptabie DistT LR
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
é Crédits de l'exercice re Libelé {1} nee | Récisatons
DEFENSE TONRLES KOGUPAN PAR DES RESSOURCES PROPRES nl a
Emprunt etats ass 1510000 TES Tea Empnni eneurs 2520000 oasis
Far foruratons ares derpurt F0 A7 panses atiranstoris à déduire des resoouraes propres EI rer sr on
Fo. [Roprise do dotations, fonds avons et réserves a van Mas fsubv Invest anstôrees cpte resultat 1900 5500
ao [puponses imprôvuss {investissement} oo vo
- Reste drain en | Solde dexdeuten opEuS Rae dépenses au D001 de l'exercice TOTAË 31/12/2014 précédent (2013) Dépanses à couvrir par
Des enr ear as aus 00 000 anse
cits 33 Commune de SaintRemy 717 Sonic ComptbiMté DS RE |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A62
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
; Crédits de Fexereles art tt) Libellé (1) de laeeo | Réalisations EE) RECETTES (RESSOURCES PROPRES)
a+ D F5 1s930fn 16 18923 Fossources propres extarmes de année ai uno) 200 ossources propres itrnes de année I 550
FA E3152 amorissement ces mobitaatens 137900 00 157 999 (51588 | Amorissement es immobisatons 25920 23360 3188 | Amorissement es immobisatons | 000 09 ro v0 (23 [produce casses 220 vo] (22 Virement de la section de fonctionnement 9.00! 2:00]
Opéraonsde | Roses aréaiseren | Sade dexdcuton | … Afectaton TO l'exercice | recetes au 31122014 | ROOI de loxercice | R1068 do l'exercice w “ précédent précédent Tnressoues
propres 136 1823 000 17070 20 1 530,4 disponibles
Montant Dépenses à Eau par des ES EUIE0S Propre ï
mas Ressources propres disponibles El 15 093
Soide Frs Fr onss
{2 Le ongles 1929, 29,20 a sol
34 Commune de SantRémy 71 Service Comptable DISUNTE LA]
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Vu acquit Cumuldes Durée de Modalités ot date d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
fRoqustions à te onéreux
GOPTOOTE Monlave vaissele Front ELECTROLUX T780.00 EU 5 INUCSOPIsall du parc1
102014 La San Rémois: Centre de dyalise e19,72 009 20 osét12014 [Achat 1 exincteur EAU 20148 48,50| 0,20) ‘ (Brassens osft12014 [Achat2 extineteurs GO* et EAU 20141Saîe) 28.30 0.00) ‘ Brassens
vararota [Aca 1 Séche-mainsisalle brassons 183.92 000 1 Aizr2mia ravaux Saile Georges Brassens 1 455,00) 0.09 2 TOTAL GENERAL 4190.44] 00)
c-34-M101 35 Commune de Saint Romy = 71 Sorice CompabIté DISUNS TA]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.2
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Valeur Durésde | Cumuides sigration | d'acquisition | Famor amor | compableau | Prxe | Pius ou moins Modalités ta desonte | PER fuit TT nes | Corde | casen | Vans historlquol cession
TOTAL GENERAL
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SUNWIWOT ‘Commune de Saint-Rémy - 71 - Service Comptabilité Dist M14 CA 2014
IV- ANNEXES [_w
ARRETE ET SIGNATURES p2
Nombre de membres en exercice: “2 4 Nombre de mambres présents : © 2.
Nombre de sufrages exprimés: “2 2} VOTES Por: Do
Gone: Abstentions:
Présenté pare Maire ot délibéré parle Conseil Municipal en session ordinaire. À Saint-Rémy, le 27 mai 2015 Florence
PLISSONNIER, Maire,
Les membres du Conseil Municipal
PLISSONNIER Florence Maire =
ik
MÈRE Alain er Maire-Adjoint CARITEY Adoine Conseilére Municipale |
Ÿ JCHOINE anni 2ème Maire-Aéjointe MERGEY Frédérie Gonseiler Municipal :
LANOT Borrand ème Maire-Aoint TAVERNIER Aine Conseilère Municipale —
GUINOT Sandra dème Waire-Adjointe IBOULLY céarie Conseiler Mania
MOINE Jean-Marie Sème Mare-Adjoint fPONT Séverine Conseilère Municipale
Conseillère Municipale
MANGENT sérèmo ème Mave-Adjoint NC onrerars Conseiller Muricipal
Ki osoph Conseil Municipal 41 REGNAULT Dominique Gonsellère Municipale
PiNSONNEAUX Sénédte [consetére unis PES Houmass sALDANLAur Gonsaière Mnicpals
\GALMANO Est Cansétre Murale? 02" |BATHIARD Tristan Gonseiter Municipal ju J
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HERANDEZ che Conseil ui al CANCIAN côte Consellre Municpals
PETIT Michel Conseiller Municipal IHUDELEY Laurence (Consellre Municipale
Conseiller Municipal
“ Genifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la réception en Sous-Préfecture, le / ; et de la publication le
A Saint Rémy, le L Lo Maire, 17
38