Arrêté - ST 2025 120

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Arrêté - ST 2025 120 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 120)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, fhourolle

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2025-120

Portant réglementation de circulation

Suppression de réseau d’eau et d’assainissement par SUEZ

3 rue Alexandre Dumas — 60150 THOUROTTE

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,

e Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants ;

e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-25: e Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L.131-2 ;

° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

e Vu la demande la société SUEZ EAU FRANCE concernant la suppression d’un réseau d’eau et d’assainissement au 3 rue Alexandre Dumas :

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;

e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article N°1 : Durée et Lieu

Du 15 décembre 2025 au 15 mars 2026 inclus, la société SUEZ EAU FRANCE réalisera des travaux de suppression d’un branchement d’eau potable et d’assainissement au 3 rue Alexandre Dumas, sur la voie publique.

Article N°2 : Circulation

Durant la période des travaux, la circulation pourra être réglementée comme suit : e Empiètement sur la chaussée,

e Mise en place éventuelle d’un alternat,

e Vitesse limitée à 30km/h aux abords du chantier.

Article N°3 : Signalisation

L’entreprise SUEZ EAU France est chargée de la mise en place et de l’entretien de la signalisation temporaire nécessaire à la sécurité et à la bonne information des usagers.

Article N°4: Sanctions

Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux dispositions du Code de la route.

Article N°5 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la

Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et

usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 11/12/2025

informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 12 décembre 2025