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Arrêté - ST 2025 083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté municipal n° ST-2025-083
Autorisation temporaire de stationnement
sur deux places situées devant le 15 rue Jean Jaurès fhourolle
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 : e Vu le code de la route, notamment ses articles R325-47, R.411-8 et R.417-10 ; e Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée : e Vu la demande formulée par ____ _______ ____, domiciliée au 15 rue Jean Jaurès, concernant la réservation de deux places de stationnement nécessaires à son déménagement ; e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE Article N°1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet d’autoriser la réservation temporaire de deux places de stationnement devant le 15 rue Jean Jaurès au bénéfice exclusif de 1 pour le déroulé de son déménagement.
Article N°2 : Durée |
Cette réservation s’appliquera du vendredi 22 août à 22h au dimanche 24 août 2025 à 18h00. À l’issue de cette période, les emplacements devront être libérés et remis en état.
Article N93 : Signalisation
Les services techniques de la Ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d’informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :
° Des panneaux d’interdiction de stationner précisant la date de réservation, e _L’affichage du présent arrêté sur place.
Article N°4 : Interdictions de stationnement
Pendant la durée du déménagement, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés pour tout véhicule non lié au déménagement. Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code la Route.
Article N°5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 20/08/2025
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal ffninistratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 21 août 2025