Compte-Rendu - CR du CM du 18 mars 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 18 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Saint-Rémy lès-Chevreuse

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2021

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mille-vingt et un, le 18 mars à 19h00, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Rémy-

Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 12 mars 2021 conformément aux dispositions de l'article L.2121-10

du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la

présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 26 (25 à l'ouverture de la séance)

Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacque à partir de 19h20, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur

MÉNARD Dominique, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame

SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur BACHELARD Jacques, Madame NGUYEN Sandrine, Monsieur RICHARD François, Madame PÉRIS Valérie,

Monsieur LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-

Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Madame CONTAMINE Marie, Monsieur

LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame ROCH Catherine, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie,

Monsieur HOUPLAIN Jean-Christophe,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent{s) représenté(s) : 3 (4 à l'ouverture de la séance)

Monsieur CAOUS Jacques représenté par Monsieur BACHELARD Jacques jusqu'à 19h20,

Madame BRUNELLO Gérarda représentée par Madame GAUTIER Syivie,

Madame JOURDEN Dominique représentée par Monsieur Dominique BAVOIL,

Monsieur PONSEN Joël représenté par Madame SCHWARTZ Myriam,

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 19h05

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BACHELARD en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il

a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DUFRASNES

Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2021 est adopté : à l'UNANIMITÉ

1/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

Date ACTE e OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT TTC DUREE N° Actes

1i-févr | DM 2021 |001 | Décision portant sur la signature d'un LA POSTE

contrat d'abonnement annuel relatif à | 9 rue du Colonel Pierre .

P ei : Février 2021 au 1°° la prestation d'un listing Avia 280,92 € .

A Lu . Février 2022 adresses/mailings "Nouveaux voisins 75015 Paris i

abonnement annuel"

11-févr DM 2021 |002 | Décision portant sur la signature d'un LA POSTE

contrat de prestation d'actualisation du | 9 rue du Colonel Pierre 400€ Août 2020 à Janvier

listing adresses/mailing eNouveaux Avia ’ 2021

arrivants" 75015 Paris

22-févr |DM 2021 [003 | Décision portant sur la signature d'un BUREAU D’ETUDES De la notification

marché relatif à des missions d'études | SERIA SARL jusqu'à la remise du

pour le contournement du Centre-ville | 80 Route des Gorges 46 500,00 €| rapport final du Sierroz

73100 Gresy sur Aix

22-févr |DM 2021 !004 .| Décision portant sur la signature d'un SOCIETE « SYNBIRD

Contrat de maintenance d’un logiciel SAS.

incluant une solution d'agenda, de 7 rue Sainte Barbe 1 180,80€ 1 an renouvelabie

prises de rendez-vous en ligne et de 73 000 Chambéry F trois fois

gestion d'accueil pour les services à la

population

24-févr |DM 2021 |005 | Décision portant sur la signature d'une | ASSOCIATION DES convention dans le cadre de CERAMISTES

l'organisation du marché des potiers PROFESSIONNELS

TOUT TERRE Titi | t 06, 2021 Au grès des Lutins ître gracieux | 05 et 06/06/:

27 route de la

Rochefoucauld

16220 Montbron |

25-févr DM 2021 |006 .| Décision portant sur la signature d'une RÉGIE AUTONOME DES ; NT 28/06 au convention avec la "Régie Autonome TRANSPORTS 11/07/2021

des Transports.Parisiens" pour un PARISIENS Titre gracieux 16/08 au

partenariat de communication autour 54 Quai de la Rapée 29/08/2021

du Festival" Out - Édition 2021 75559 Paris Cédex 12

26-févr DM 2021 |007 : : à PASCALE LAVENNE DIT Décision portant sur la signature d'un PETIT

contrat Pascale Lavenne dit Petit pour t Pascare Lavenne cit PEUR Pr 15 bis rue des Vignes 02/03, 08/03, 11/03

la cession d'un parcours culturel - , 1 563,00 € ne ° | Gourville et 12/03/2021

Atelier création écriture avec Pascale

. 78660 Prunay-en- Petit :

Yvelines

2/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021Date ACTE N° Actes OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT TTC DUREE

26-févr |DM 2021 |008 | Décision portant sur la signature d'un LA COMPAGNIE LA

contrat avec l'Association la Marotte MAROTTE 01/03 au

pour la cession d'un parcours culturel - | Chemin de Tartuguier 1 954,00 € 05/03/2021

Ateliers création poésie avec Yves 34120 Pézanas

Gaudin

O2-mars DM 2021 |009 | Décision portant sur la signature du SARL "SITA

contrat de cession du spectacle "Le PRODUCTIONS",

Tartuffe" sise 8 rue de 9178,50€| 22 au 23/01/2021

Pahlsbourg

75017 Paris

O4-mars | DM 2021 |010 | Décision portant sur la signature d'un ECR ENVIRONNEMENT

marché relatif à des missions d'études | IDF …

| De la notification géotechniques

et de sondages Agence de PARIS : , .

6 avenue d'Ouessant - 11 880,00 € | jusqu’à la remise du

91140 Villebon-sur- rapport final

Yvette

C9-mars | DM 2021 011 | Décision portant sur la préemption d'un | SCI LE Lavoir, 91 000,00 €

bien situé au 13 rue de la République | 18 rue Christophe de

Saulx

91310 Montlhéry

09-mars | DM 2021 |012 | Décision portant sur la signature de la CAFY

Convention d’Objectifs et de 7 rue des Etangs . | du 01/01/2021 au

financement — Prestation de Service Gobert Titre gracieux 31/12/2024

CS 90100 Relais assistants maternels (RAM)

78011 Versailles Cédex

FEAX

POINT N° 1 — DCM78/575/2021/005- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNE — EXERCICE 2020

VU l'instruction budgétaire M 14,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONDIDÉRANT que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par la

Trésorière Principale en poste à Maurepas, et que le compte de gestion 2020 établi par cette dernière est en

tout point conforme au compte administratif 2020 du budget principal,

CONSIDÉRANT l'avis de la Commission des finances en date du 8 mars 2021,

Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON

PREND ACTE de la présentation du compte de gestion de la Trésorière Principate de Maurepas pour l'exercice

2020 comportant les balances de comptes du budget de la Ville comme suivant :

Les résultats de l’exercice 2020 sont les suivants :

Section d'investissement : - 2 048 062,92£€,

Section de fonctionnement : + 921 065,88€.

KE

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021 3/18POINT N° 2 - DCM78/575/2021/006 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 78/575/2020/02 du 30 janvier 2020 adoptant le Budget Primitif 2020,

VU la délibération n° 78/575/2020/32 du 9 juillet 2020 adoptant le Budget Supplémentaire 2020,

VU la délibération n° 78/575/2019/49 du 24 septembre 2020 portant sur la décision modificative n°1,

VU La délibération n° 78/575/2019/61 du 19 novembre 2020 portant sur la décision modificative n°2.

CONSIDÉRANT l'avis de la Commission des finances en date du 8 mars 2021,

Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil Municipal qui siège sous la présidence de Monsieur Jacques

CAOUS conformément à l’article L 2121.14 du CGCT,

Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité, POUR : 24 voix

CONTRE : 3 voix - Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Monsieur HOUPLAIN Jean-Christophe,

NE PREND PAS PART AU VOTE : Madame JOURDEN Dominique

INVESTISSEMENT. | FONCTIONNEMENT. || TOTAL DES SECTIONS

RECETTES REALISEES 4 508 681,55 € 11 236 820,89 € 15 745 502,44 €

DEPENSES MANDATEES 8 469 680,95 € 10 315 755,01 € 18 785 435,96 €

RESULTAT ANTERIEUR - EXERCICE 2019 1912 936,48 € 297 065,22 € -

RESULTAT DE L'EXERCICE - 3 960 999,40 € 921 065,88 € -3 039 933,52 €

RESULTAT CUMULE AVEC CELUI DE

L'ANNEE PRECEDENTE EE

SOLDES DES RESTES A REALISER -

RECETTES D'INVESTISSEMENT PSS SûIE |

SOLDES DES RESTES A REALISER -

DEPENSES D'INVESTISSEMENT TE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE| > 48 062,92 € En

2020

I est proposé au Conseil Municipal :

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal avec les résultats exposés ci-dessus.

ERA

POINT N° 3 — DCM78/575/2021/007 - AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE- EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU le compte de gestion relatif au résultat d'exécution du budget principal présenté par la Trésorière

Principale de MAUREPAS pour l’année 2020, ainsi que le compte administratif présenté par Monsieur Maire pour l’année 2020, 4/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021CONSIDÉRANT l'avis de la Commission des finances en date du 8 mars 2021,

Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité,

POUR : 26 voix

CONTRE : 3 voix Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Monsieur HOUPLAIN Jean-Christophe,

DÉCIDE d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement de l’exercice

2020 du Budget Principal.

Sur ces bases, les résultats 2020 sont intégralement repris au Budget primitif 2021 comme suit :

+ L'excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 s’élève à 921 065,88 €.

AIX

POINT N° 4 — DCM78/575/2021/008 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code Général des Impôts (CG),

VU les éléments communiqués par les services fiscaux, et en application des orientations budgétaires 2021

de la commune,

CONSIDÉRANT que la commune perçoit un ensemble de produits fiscaux composé de la taxe d'habitation

(TH), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), de la taxe sur les propriétés non bâties (TFNB) et de

la cotisation foncière des entreprises (CFE),

CONSIDÉRANT l’avis de la Commission des finances en date du 8 mars 2021,

Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’Unanimité

FIXE les taux d'imposition pour année 2021 comme suit :

TT TE

2020 2021

Taxe d'Habitation (TH) 18,51% 18,51%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 12,90% 12,78%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 49,46% 49,00% |

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 18,35% 18,18%

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents, qui seraient

rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

KA

POINT N°5 - DCM78/575/2021/009 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport d’Orientations Budgétaires adopté lors de la séance du 21 janvier 2021,

VU les instructions budgétaires et comptables M-14,

VU la note de présentation transmise avec la présente délibération,

VU la maquette Budgétaire annexée à la présente délibération,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2021,

CONSIDÉRANT l'avis de la Commission des finances en date du 8 mars 2021,

5/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité POUR : 26 voix

CONTRE : 3 voix Monsieur BINICK jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Monsieur HOUPLAIN Jean-Christophe,

ADOPTE par section le Budget Primitif 2021 comme suit :

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre Libellés BP 2021 {en euros)

013 Atténuation de charges 47 000,00

70 Produits des services 817 400,00

73 Impôts et taxes 8 916 232,00

74 Dotations et participations 1 591 092,00

75 Autres produits de gestion courante 166 272,00

77 Produits exceptionnels 20 000,00

TOTAL RECETTES 11 557 996,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre Libellés BP 2021 (en euros)

011 Charges à caractère général 3 459 156,00

012 Charges et frais de personnel 4531 775,00

014 Atténuation de produits 1 064 000,00

023 Virement à la section d'investissement 1 192 619,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 356 619,32

65 Autres charges de gestion courante 810 819,00

66 Charges financières 128 942,68

67 Charges exceptionnelles 14 065,00

TOTAL DÉPENSES 11 557 996,00

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021

6/18INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre Libellés BP 2021

{en euros)

021 Virement de la section de fonctionnement 1 192 619,00

024 Produits des cessions d’immobilisations 860 000,00

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 356 619,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 645 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 921 065,88

13 Subventions d'investissement 4 730 325,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 026 331,81

TOTAL RECETTES 9 731 961,01

+

Solde RAR de l'exercice précédent 3 739 733,99

SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT 13 471 695,00

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Chapitre Libellés BP 2021

(en euros)

16 Emprunts et dettes assimilées 1 839 113,91

204 Subventions d'équipement versées 150 000,00

20 Immobilisations incorporelles 949 520,00

21 Immobilisations corporelles 4752 876,50

23 Immobilisations en cours 3 003 300,00

TOTAL DEPENSES 10 694 810,41

+

Solde RAR de l’exercice précédent 728 821,67

D001 Solde d'exécution négatif reporté 2 048 062,92

SOLDE CUMULE AVEC REPORT DE L’'EXERCICE PRECEDENT 13 471 695,00

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

ExE

POINT N° 6 —- DCM78/575/2021/010 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS — EXERCICE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret, d'application n° 2001-495 du 6 juin 2011 relative à la

transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que chaque année, la commune verse au CCAS une subvention d'équilibre en section de

fonctionnement,

CONSIDÉRANT l'avis de la Commission des finances en date du 8 mars 2021,

Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'Unanimité,

7/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021DÉCIDE de l'attribution d’une subvention de 43 000,00 euros au CCAS,

DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2021 de la commune au compte 657362/ Subvention au CCAS,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

REY

POINT N° 7 - DCM78/575/2021/011 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES -

EXERCICE 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret, d'application n° 2001-495 du 6 juin 2011 relative à la

transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDÉRANT que chaque année, la commune verse à la Caisse des Ecoles une subvention d'équilibre en section de fonctionnement,

CONSIDÉRANT l'avis de la Commission des finances en date du 8 mars 2021,

Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à lUnanimité,

DÉCIDE l'attribution d’une subvention de 85 200,00 euros à la caisse des écoles,

DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2021 de la commune au compte 657361 / Subvention à la Caisse des Ecoles,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

LL 3

POINT N° 8 — DCM78/575/2021/012 - GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA HLM SEQENS POUR L'ACQUISITION

EN VENTE EN L'ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT (VEFA) DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 15 PLACES DE STATIONNEMENT : ACCORD DE PRINCIPE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et suivants,

VU le Code Civil et notamment ses articles 2288 et suivants,

VU la demande formulée par la SA HLM SEQENS,

Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON

Après avoir fait l’objet d'un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité POUR : 26 voix

ABSTENTIONS : 3 voix - Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Monsieur HOUPLAIN Jean-

Christophe,

DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE à la SA HLM SEQENS de contracter auprès de la Banque des Territoires

en vue du financement pour l'acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux (15 PLUS, 6 PLAI , 4 PLS)

et 15 places de stationnement dont 14 en sous-sol et 1 en extérieur situé 106/108 rue de Paris à Saint-Rémy-

Lès-Chevreuse,

8/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021PRÉCISE que les caractéristiques financières de chaque prêt sont les suivantes :

- PLAI Construction sur une durée de 40 ans 306 873,00 €

- PLAI Foncier sur une durée de 60 ans, 339 795,00 €

- PLUS Construction sur une durée de 40 ans, 371 264,00 €

- PLUS Foncier sur une durée de 60 ans, 262 864,00 €

PLS Construction sur une durée de 40 ans, 464 366,00 €

PHB2 sur une durée de 40 ans, 135 000,00 €

DIT que l'octroi de la garantie fera l’objet d’une délibération ultérieure après transmission du contrat de prêt

définitif,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches qui seraient rendus nécessaires par l'application

des dispositions de la présente délibération.

HAE

POINT N° 9 - DCM78/575/2021/013 - DISPOSITIF D'AIDE D'URGENCE VISANT A ACCOMPAGNER LE BLOC

COMMUNAL DANS LE SOUTIEN DES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR FAIRE FACE A LEURS ECHEANCES OS RE 2 RIEN LES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR FAIRE FACE A LEURS ECHEANCES

IMMOBILIERES — phase 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-3 et L,2121-29,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi

NOTRe,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

VU l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-

19 et notamment son article 1*,

VU l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la

lutte contre la propagation du virus covid-19,

VU la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2020 approuvant la création du dispositif d’aide

d'urgence au soutien des commerces de proximité et de l'artisanat par le bloc communal,

VU l'annexe 1 à la présente délibération,

CONSIDÉRANT les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 du premier confinement et la mise

en place du couvre-feu sur les activités liées au commerce, à l'artisanat, à la restauration et à l'hôtellerie dans

les Yvelines,

CONSIDÉRANT le rôle structurant du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes, des

centres-bourgs et le milieu rural et les difficultés auxquelles il est confronté à l'issue de la période de

confinement,

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir l'emploi,

CONSIDÉRANT le dispositif d'aide aux commerces et à l'artisanat et son règlement afférent,

Après présentation par Mme Agnès BOSDARROS-WARINGHEM,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’Unanimité,

APPROUVE la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l'immobilier d'entreprise à

destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de la Commune,

APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle

communale,

APPROUVE l'attribution d’un budget de 400 000€ à la création de ce dispositif d’aide exceptionnelle

communale,

DIT que les crédits seront imputés au budget communal de l'exercice en cours.

9/18 Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021AUTORISE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide

exceptionnelle, qui serait rendu nécessaire par l'application des dispositions de la présente délibération.

RAIN

POINT N° 10 - DCM78/575/2021/014 - PROTOCOLE « PRÉVENTION CARENCE » AVEC LE DÉPARTEMENT DES YVELINES — AUTORISATION DE SIGNATURE DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Habitat et de la Construction,

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbainset son article 55,

VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la Mobilisation du foncier public en faveur du

logement et au renforcement des obligations de production de logement social,

VU la délibération du Conseil départemental du 30 mars 2018 relative à l'adoption du Plan

départemental d'appui aux communes carencées,

VU la délibération du Conseil départemental du 28 septembre 2018 relative à l'adoption des protocoles,

CONSIDÉRANT l'obligation de la Ville de satisfaire aux objectifs de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain {SRU),

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de créer les conditions favorables au développement du

logement social raisonnée, de travailler sur l'identification d'opportunités foncières et immobilières

et d'activer, le cas échéant, les outils nécessaires à la réalisation d'opérations,

CONSIDÉRANT que la durée du protocole correspond à la durée de la période triennale en cours (2020-

2022) et que ce dernier est reconductible tacitement pour les triennales suivantes, sauf opposition de l'une des parties,

Après présentation par Monsieur Le Maire

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’Unanimité,

APPROUVE le protocole « prévention carence » annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

KA

POINT N° 11 —- DCM78/575/2021/015 - VIE ECONOMIQUE- EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT -

PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

VU l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU le code de la Commande publique et notamment les articles L. 1120-1 à L 1121-4 et L 3000-1 et suivants,

CONSIDÉRANT que l’exploitation du marché couvert répond à un intérêt général local pour les saint-rémois,

CONSIDÉRANT que le principe de libre administration permet aux collectivités locales de choisir le mode de gestion de leurs services publics,

CONSIDÉRANT que la délégation de service public s’avère être le cadre juridique le mieux adapté à l'exploitation du marché couvert de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,

CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions de l'article L.1411-4 du CGCT le Conseil municipal doit se

prononcer sur le principe même de la délégation de service public,

Après présentation par Madame Agnès BOSDARROS-WARINGHEM

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’'Unanimité,

10/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021SE PRONONCE favorablement sur le principe et la mise en œuvre de la procédure de concession de service

pour l’exploitation du marché couvert et ce dans les conditions fixées par le rapport annexé à cette

délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire à engager la procédure de délégation de service public prévue par le Code

Général des Collectivités Territoriales et à procéder à toutes les opérations matérielles de procédure qui ne

relèvent ni de la compétence de commission de délégation de service public, ni celle du Conseil municipal.

LLLE)

POINT N° 12 — DCM78/575/2021/016 - SUBVENTION 2021 AUX ASSOCIATIONS

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l’État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 78/575/2019/071 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2019 relative à la

convention tripartite de partenariat Ville - PNR - Yvette vallée en transition pour la gestion d’un verger palisse

et d’un verger forêt sur la réserve naturelle régionale Val et Coteau de Saint-Rémy,

VU la délibération n° 78/575/2020/072 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020 relative à la

convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec l’association Office du patrimoine culturel et

naturel de la haute Vallée de Chevreuse 2021-2023,

VU la délibération n° 78/575/2021/017du Conseil municipal en date du 18 mars 2021 relative à la convention

pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Véloxygène 2021-2023,

VU la délibération n° 78/575/2021/009 du Conseil municipal du 18 mars 2021 relative au vote du budget

primitif 2021,

VU les dossiers de demande de subvention déposés par les associations au titre de l’année 2021,

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir les associations dans leurs actions destinées aux

Saint-Rémois et de les aider financièrement pour leur réalisation,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'épidémie de COVID-19, de nombreuses associations ont dû cesser leurs

activités et reporter des projets,

CONSIDÉRANT la volonté de soutenir les associations durant cette crise sanitaire, en tenant compte de la

situation spécifique dans laquelle chacune se trouve,

CONSIDÉRANT f’avis de la Commission Vie associative réunie les 3 et 10 décembre 2020 et les 10 février et

11 mars 2021,

Après présentation par Monsieur Jacques CAOUS,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à laMajorité,

Pour: 26 voix

Ne prennent pas part au vote : Messieurs Henri LECAILTEL, Joël PONSEN, Jean-Louis BINICK,

11/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021DÉCIDE l'attribution nominative des subventions aux associations au titre de l’année 2021 comme suit :

=#s M t versé en : Association RE Subvention 2021

2020

ADARD - Association des amis de Raymond Devos 1000 € 1 000 €

3000 €

ADC - Art danse chorégraphie 1500€ dont 1 500€d aide exceptionnelle liée à la

situation sanitaire

Amicale des sapeurs-pompiers 600 € 450€

Aqua’nat Vallée de Chevreuse 2100€ 2100€

4400 €

ARC - Accueil rencontre Culture 2400€ dont 2 000 €d aide exceptionnelle liée à la

situation sanitaire

Association des jeunes sapeurs-pompiers 300 € 300€

Biennales mondiales de la reliure d’art 2 500€ EEE E rojet exceptionnel

CAC Rugby - Club Athlétique Chevrotin 3300€ 3300€

Chevreuse GRS 1400 € 1500 €

Chorale André Sala 1 000 € 1000 €

CIVC - Coureurs indépendants de la vallée de 200€ 175€

Chevreuse

Ecole de musique de Saint-Rémy 8040 € 6 500€

En ronde bosse 1469 € 1800 €

| Conseil local FCPE primaire de Saint-Rémy-lès- 300€ 300€ Chevreuse

EC Vallée 78 - Football club de la vallée 78 15 300€ 15 300 €

FNACA - Fédération nationale des anciens

combattants en Algérie, Maroc et Tunisie 300 € 330€ Comité local de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

4 000 €

GV Saint-Rémy - Gymnastique volontaire de Saint- dont 2 000 € d'aide L 2000 € : NE

Rémy-lès-Chevreuse exceptionnelle liée à la

situation sanitaire

Hélium 400 € 400€

Saint-Rémy Judo club 2000 € 2000€

KBCM - Kangous basket club de Magny-les-Hameaux 2 000 € 1500 €

1ère demande ’élè -

Liauzun parents d'élèves 300€

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021

12/18Montant versé en Association 2020 Subvention

2021

10000 €

MLC - Maison des loisirs et de la culture 10 000 € dont 2000 € d aide

exceptionnelle liée à la

situation sanitaire

MNDTY - Modèles nautiques des trois vallées 160 € 160€

32000€

Dont 10 000 € déjà Office du patrimoine

culturel et naturel de la haute 32 000€ versés fin janvier

vallée de Chevreuse (OPCNHVC) conformément à la

convention

pluriannuelle

Paroles en action 250€ 250€

PEEP du Lycée de la vallée de Chevreuse 300 € 300€

Saint-Rémy Chevreuse tennis de table 4100 € 4100€

Société musicale de Saint-Rémy 7 500 € 5000€

SAM - Solidarité accompagnement des migrants S00 € 500€

Société de tir « L'avenir » 1300€ 1300€

ère

SPA - Société protectrice des animaux - 1°° demande

220€

5000 €

Tennis club de Saint-Rémy 3250€ dont 1 800 € pour projet

exceptionnel

Tennis club de la Guieterie 800 € 800 €

TSR 78 - Triathlon de Saint-Rémy-lès-Chevreuse 2100€ 2100€

Vallée de Chevreuse volley Ball 1000 € 1000 €

15 000 € 16 000 €

Véloxygène {convention La Jean dont 1 000 € affectés au

Racine) programme local vélo

Voci di donne 600 € 600€

Yvette vallée en transition 1100€ 1100€

DIT qu'un montant estimatif supplémentaire de 17 415 € est prévu au budget primitif pour couvrir

notamment les éventuelles autres demandes de subventions des associations à venir,

PRÉCISE que pour les associations en convention spécifique avec la ville, une part variable pourra être votée

ultérieurement,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la commune de Saint-Rémy-lès-

Chevreuse,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021

LEE]POINT N° 13 - DCM78/575/2021/017 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC

L'ASSOCIATION VELOXYGENE - 2021-2023

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l’État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 78/575/2018/41 du Conseil municipal en date du 15 mars 2018 relative à la convention

pluriannuelle d'objectifs pour l’organisation de « La Jean Racine » 2018/2020,

VU le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Véloxygène pour la

période 2021-2023, qui définit les modalités de partenariat, les politiques à mettre en œuvre, les objectifs

fixés et qui précise en outre les modalités d’attribution de la subvention municipale,

CONSIDÉRANT que la convention avec Véloxygène relative à l’organisation de « La Jean Racine » est arrivée

à échéance et qu’il convient de la renouveler,

CONSIDÉRANT que l'évènement « La Jean Racine » est devenue une grande fête du vélo en Île-de-France,

avec l'implication d'acteurs locaux et touristiques,

CONSIDÉRANT le développement des activités de l'association et la volonté de la Municipalité de soutenir

l'ensemble de ses actions, autour d’un « programme vélo local »,

CONSIDÉRANT la volonté, d’un commun accord, de partenariat pour 3 années,

CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Vie associative en date du 11 mars 2021,

Après présentation par Monsieur Jacques CAOUS,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à lUnanimité,

APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (2021-2023), avec Véloxygène, association

Loi 1901, domiciliée 49 rue de l'Etang à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par son Président, Monsieur jean-Baptiste DUFOUR.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DIT que cette convention est conclue à compter de sa signature, jusqu'au 31 décembre 2023, afin de couvrir

notamment les éditions 2021, 2022 et 2023 de « La Jean Racine », ainsi que les bilans techniques et financiers

nécessaires à cet évènement.

DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 16 000 € à l'association Véloxygène au titre de l'année 2021.

PRÉCISE que le montant de la subvention pourra chaque année être complété par une part variable au vu

des besoins ponctuels ou exceptionnels exprimés lors de l’analyse des demandes de subvention.

DÉCIDE de la prise en charge d’un stagiaire pour une durée minimale de 4 mois afin de coordonner les projets

mis en place dans le cadre du programme vélo local, dont la communication autour de « La jean Racine ».

PRÉCISE qu’un avenant viendra compléter la présente convention dès que la situation sanitaire permettra la reprise normale des activités.

PRÉCISE que le montant de la subvention (part fixe) sera réévalué au vu du projet complet présenté par Vassociation.

DIT que les dépenses seront inscrites aux projets de Budget Primitif des années considérées.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

EX

14/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021POINT N° 14 — DCM78/575/2021/018 - ADHÉSION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION FRANÇAISE DU CONSEIL

DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE (AFCCRE) DANS LE CADRE D'UN JUMELAGE FUTUR

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et l’État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le bulletin d'adhésion avec l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

(AFCCRE) dans le cadre d’un jumelage futur, qui précise le montant de la cotisation pour l’année 2021,

CONSIDÉRANT la volonté de la ville de mettre en place un jumelage avec une ville de taille comparable

{5 000 à 15 000 habitants) avant les J.0. de 2024,

CONSIDÉRANT que la l’AFCCRE constitue un partenaire privilégié pour ce projet, l'accompagnement des

membres de l'association faisant partie intégrante de sa démarche depuis 70 ans,

CONSIDÉRANT qu'en matière de jumelage, l'adhésion à l'AFFCRE offre à ses membres la possibilité de

déposer une annonce sur un site internet dédié à la mise en relation des villes candidates,

Après présentation par Monsieur Jérôme POMPEIGNE,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’Unanimité

APPROUVE l'adhésion à l’AFCCRE, association française du conseil des communes et

régions d'Europe pour l’année 2021 conformément au bulletin d'adhésion,

APPROUVE le versement d’un montant de 626,00 € au titre de la cotisation pour l’année 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bulletin,

DIT que cette adhésion est conclue à compter de sa signature, afin de couvrir l’année 2021,

DIT que pour les années suivantes, une décision du Maire sera prise pour fixer les tarifs de l'adhésion,

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la commune,

PRÉCISE que les dispositions que cette adhésion prévoit visent à faciliter la recherche de partenaires, à

accompagner la ville dans la mise en œuvre effective du jumelage, puis dans la recherche de financements

de projets communs et sera en conséquence soumise à l’approbation du Conseil municipal chaque année,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

xxx

POINT N° 15 - DCM78/575/2021/019 - APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les décrets n°2000-762 du 1° août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de

moins de six ans, n°2007-230 du 20 février 2007, n°2010-613 du 10 juin 2010 et à la circulaire N°2019-005,

VU la circulaire n°2019-005 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),

VU l'avis technique du Conseil Départemental Sud Yvelines faisant suite à sa visite sur place le 19/02/2016,

VU le délibération du 20/02/2019 portant sur la Convention d'Objectifs et de Financement (COF) avec la

Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour la prestation de service de la halte-garderie 2019-2022,

VU ia délibération n°78 /575 /2019 /073 du 26/09/2019 relative à l’avenant de cette Convention d’Objectifs

et de Financement (COF),

VU la délibération n°78/575/2019/074 du 26/09/2019 portant sur l'approbation du règlement de

fonctionnement de la halte-garderie applicable en septembre 2019,

CONSIDÉRANT l’exécution de cette Convention d’Objectif et de Financement,

CONSIDÉRANT le changement de diplôme du directeur au sein de l'établissement,

15/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021CONSIDÉRANT un lavage obligatoire des mains des enfants en arrivant dans la structure,

CONSIDÉRANT la participation de la coordinatrice dans le choix des accueils d'urgence ou occasionnel,

CONSIDÉRANT le changement de l’ordre pour les paiements par chèque des familles,

CONSIDÉRANT que ce règlement est applicable tant qu'il n’est pas modifié par délibération du Conseil Municipal,

Après présentation par Madame Sylvie GAUTIER

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’Unanimité,

APPROUVE les modifications apportées au règlement de fonctionnement de la Halte-garderie « Les Petits Pas », annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit règlement de fonctionnement, à effectuer

toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par lapplication des dispositions de la présente délibération.

EEE

POINT N° 16 - DCM78/575/2021/020 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'INSTRUCTEUR DU DROIT

DES SOLS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 14,

VU La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,

VU le budget primitif exercice 2021,

VU le tableau des effectifs, .

CONSIDÉRANT que le besoin du service nécessite la création du poste d’instructeur du droit des sols,

CONSIDÉRANT que le besoin du poste exige la création d’un emploi de catégorie B, à temps complet, au grade de rédacteur.

Après présentation par Monsieur Pierre-Louis VERNISSE,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité, POUR : 26 voix

ABSENTTIONS : 3 voix - Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Monsieur HOUPLAIN Jean-

Christophe,

DÉCIDE de créer un emploi de catégorie B, à temps complet, relevant du grade de rédacteur, qui prendra effet au 1° avril 2021,

PRÉCISE que :

- cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un

agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans, dans les conditions de l’article

3.3 de la loi de 84-53 susvisée puisque la nature des fonctions et les besoins des services le justifient,

l'agent recruté devra être titulaire d’un Master 2 en droit administratif et justifier de 2 ans

minimum d'expérience de pratique dans le domaine de l’urbanisme,

le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le

recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale de contrats ne pourra excéder

6 ans. A l'issue de cette période de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence entre l'indice brut 372 et l'indice brut

597 en fonction des critères définis ci-dessus.

16/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

RER

POINT N° 17 - DCM78/575/2021/021 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DES

AFFAIRES SCOLAIRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment son article 14,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,

VU le budget primitif -exercice 2021,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT que le besoin du service nécessite la création du poste de responsable du service scolaire,

CONSIDÉRANT que le besoin du poste exige la création d’un emploi de catégorie B, à temps complet, au

grade de rédacteur.

Après présentation par M. Pierre-Louis VERNISSE,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la Majorité,

POUR : 26 voix

ABSTENTIONS : 3 voix - Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Monsieur HOUPLAIN Jean-

Christophe,

DÉCIDE de créer un emploi de catégorie B, à temps complet, relevant du grade de rédacteur, qui prendra

effet au 1% avril 2021,

PRÉCISE que :

- _ cetemploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un

agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans, dans les conditions de l’article 3.3 de la loi de 84-53 susvisée puisque la nature des fonctions et les besoins des services le

justifient,

-_ l'agent recruté devra disposer d’une licence 3, maîtrise de management et justifier de 5 ans

minimum d'expérience de pratique dans le domaine de l’éducation,

le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le

recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale de contrats ne pourra excéder

6 ans. À l'issue de cette période de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée

indéterminée.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence entre l'indice brut 372 et l'indice brut

597 en fonction des critères définis ci-dessus.

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de la Commune.

17/18 Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h40

vor .

Le Secrétaire de séance,

Jacques BACHELARD

18/18

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2021