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Déliberation - dc.20.017 transfert contrat
Déliberation - dc.24.074 contrat mad cheetah
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.074 contrat mad cheetah)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.24.074
portant sur la
signature d’un contrat de cession
dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu’elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1°": Dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025, le spectacle « MAD CHEETAH » est organisé à la Salle des fêtes Jean Zay à Ingré le 12 octobre 2024.
Article 2 : Un contrat est donc conclu entre la ville d'Ingré et la SAS Les Facéties de Lulusam - 19 côte
du torchon 27220 Bois le roi.
Article 3 : La dépense d'un montant total de 1150€ TTC sera imputée sur la ligne budgétaire Chapitre 11 Nature 6042.
Article 4 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
AIngré,le 3oëbobe Z2k
Le Maire,
C istian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : à ocVebyt Du
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_074
Objet : signature d'un contrat de cession dans Le cadre de La
saison culturelle 2024-2025 - spectacle « MAD CHEETAH
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-10-03 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4- Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20241003-DC_24 074-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20241003-DC_24_074-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 210.9 Ko
Nom original : DC.24.074 - Contrat MAD CHEETAH.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20241003-DC_24 074-AR-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 608.4 Ko
Nom original : DC.24.074 - contrat annexe.pdf
Nom métier :
21_RP-045-214501694-20241003-DC_24_074-AR-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 3 octobre 2024 à 15h57min06s Dépôt initial
En attente de transmission 3 octobre 2024 à 15h58min45s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 3 octobre 2024 à 16h02min28s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 octobre 2024 à 16h02min36s Reçu par Le MI le 2024-10-03
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