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Déliberation - Decision 2024 08 demande subvention Fonds Vert requalification ilot Croizat Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240216
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 08 demande subvention Fonds Vert requalification ilot Croizat Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DGS24-08_20240215_ DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR LA REQUALIFICATION DE L'ILOT AMBROISE-CROIZAT
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA REQUALIFICATION DE L'ÎLOT AMBROISE- CROIZAT
Le Maire de Tarare,
VW l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Considérant le projet de requalification de l'îlot Ambroise-Croizat par l'intermédiaire de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (Epora) qui procédera à la démolition du site, et du promoteur Carré d'Or, qui réalisera un programme de 32 logements et d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP),
Considérant l'échéancier prévisionnel de réalisation suivant :
Objet Date
Curage Novembre 2023 — Décembre 2023
Désamiantage Janvier 2024 — Février 2024
Démolition de la superstructure Février 2024
Retrait des fondations Mars 2024
Mise en place des confortements
Début des travaux Décembre 2024
Achèvement des travaux Juin 2026
Considérant la participation de la Ville de Tarare estimée à 775 000,00 €,
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Ressources Type d'aide | Montant de l'aide Statut Taux
Fonds Vert Subvention | 415 000,00 € En cours de demande 53,50 %
Autofinancement de 360 000,00 € 46,50 %
la Commune
TOTAL 775 000,00 € 100,00 %
DÉCIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès de l'État au titre du programme Fonds Vert 2024 — aide recycler le foncier (friches) - pour la requalification de l’îlot Ambroise-Croizat pour un montant de
415 000,00 €.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal -en section d'investissement.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.teleree
Fait à Tarare
Le 15 février 2024 Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire de Tarare, Bruno PEYLACHON