Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 28 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 06 juin 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 17.11.2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2022
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 juin 2022
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 juin 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 17.11.2022 1
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 24 mars 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 13 JANVIER 2023
Procès Verbal - Proces verbal seance du 04.04.2025
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Luzancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Mairie
de
Luzancy
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2022
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luzancy,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAUVAGE
Gautier,
Maire
;
Présents : Adjoints
: Mr
Derrien
Nicolas,
Mme
Herault
Laurence,
Mr
Beauvois
Jocelyn.
Mrs
et
Mmes
Da
Fonseca
Pereira
Manuel,
Urbain
Patrice,
Vuillemin
Philippe,
Davoust
Eric.
Absents
excusés :
Mme
Canini
donne
pouvoir
à
Mr
Sauvage
Mme
Kaluzny
donne
pouvoir
à
Mr
Derrien
Mme
Giraud
donne
pouvoir
à
Mr
Urbain
Mr
Charlet
Alain
Mme
Quentin
Fanny
Mr
Couderc
Jérémy
Secrétaire
de
séance :
Mme
Herault
Laurence
Quorum
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants
:
11
Ordre
du
jour
:
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Modification
de
la durée
du
temps
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial,
Organisation
du
temps
de
travail,
Prise
en
charge
de
la
participation
aux
frais
de
la cantine
de
la commune
de
Reuil
en
Brie
au
titre de
l’année
scolaire
2020/2021,
Participation
aux
frais
de
scolarité
d'élèves
de
Luzancy
scolarisés
dans
des
écoles
de
la
Ferté
sous
Jouarre,
Publicité
des
actes
à compter
du
1er
juillet
2022,
Convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
transport
périscolaire
pour
la
pause
méridienne
au
Département
de
Seine-et-Marne.
Page
1 sur
6 Le
compte-rendu
de
la
séance
du
19
mai
2022
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
délibérations
relatives
à
la
gestion
du
personnel
doivent
obligatoirement
être
présentées
au
Comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
pour
avis
avant
d'être
délibérées
en
conseil.
Trois
projets
de
délibération
ont
été
présentées
au
Comité
Technique
qui
a
rendu
un
avis
favorable.
Ce
sont
les
trois
premiers
points
du
Conseil.
1.
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Le
premier
projet
de
délibération
présenté
au
Comité
Technique
concerne
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Elle
avait
pour
objet
de
préciser
la
délibération
existante
sur
la
rémunération
et
la compensation
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
communaux
et
de
mettre
à jour
les
cadres
d'emploi
concernés.
Le
comité
technique
a
rendu
un
avis
favorable
transmis
aux
conseillers
avec
le
projet
de
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-Décide
de
maintenir
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
grade
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Adjoint
administratif
principal
de
1*"*
classe
Rédacteur
Technique
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
-Décide
de
compenser
les
heures
supplémentaires
et complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit par
le versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale. -Décide
de
majorer
le temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
-Dit
que
le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d'un
décompte
déclaratif.
-Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Modification
de
la durée
du
temps
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'actuellement,
la
commune
dispose
de
deux
emplois
d’adjoint
administratif
territorial,
dont
un
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
et
l’autre
à
temps
non
complet
(31.50
heures
hebdomadaires).
Compte
tenu
de
la charge
de
travail
actuelle
des
services
administratifs,
il est
proposé
de
modifier
le
poste
existant
et
de
le
porter
à
35
heures
(soit
un
temps
complet).
Le
Comité
technique
a
rendu
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
délibération
qui
lui
a
été
soumis.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
là
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
permanent
à
temps
non
complet.
Les
nécessités
de
service
qui
conduisent
à
ce
projet
de
modification
du
temps
de
travail
sont
les
suivantes
:
-réorganisation
des
services
administratifs
pour
mieux
répondre
aux
attentes
des
administrés
et
des
élus. -renforcer
les
services
administratifs
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Page
2
sur
6 -Décide : -
La
suppression,
à
compter
du
1°
juillet
2022,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(31.5
hebdomadaires)
d'adjoint
administratif
territorial,
-La
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
administratif
territorial,
- Dit
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
3.
Organisation
du
temps
de
travail
La
préfecture
de
Seine
et
Marne
a demandé
à
la commune
de
se
conformer
à
la loi sur
l'harmonisation
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
et
de
délibérer
en
conséquence
et
de
prendre
une
délibération
rapidement.
L'objectif
de
cette
loi
est
d'harmoniser
le
temps
de
travail
(1607
heures)
dans
toutes
les
communes
quelle
que
soit
leur
taille.
Depuis
le
1°
janvier
2022,
les
communes
doivent
fixer
par
délibération
les
cycles
de
travail
des
agents
ainsi
que
les
congés
et
les
modalités
de
la journée
de
solidarité.
Le
projet
de
délibération
a été
présenté
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
qui
a
rendu
un
avis
favorable. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
délibération
sur
l'organisation
du
temps
de
travail
dont
le
projet
a
été
remis
aux
conseillers
avec
l'avis
du
comité
technique
Monsieur
le
Maire
détaille
à
l'assemblée
les
différentes
modalités
de
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
qui
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique. li
définit
les
cycles
de
travail
et
précise
les
différents
cycles
de
travail
qui
régissent
les
agents
de
la
commune. ll rappelle
les
modalités
de
la durée
annuelle
légale
de
travail,
de
la durée
hebdomadaire
et
des
congés
annuels. Monsieur
le
Maire
détaille
ensuite
les
modalités
de
la
proposition
de
délibération
qui
a
été
transmise
aux
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-Décide
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
à
compter
de
la
présente
délibération
devenue
exécutoire, -Dit
que
la
présente
délibération
met
un
terme
aux
éventuels
congés
extralégaux
et
aux
anciennes
délibérations
sur
le temps
de
travail
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la présente
délibération.
4.
Prise
en
charge
de
la
participation
aux
frais
de
la
cantine
de
la
commune
de
Reuil
en
Brie
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Reuil
en
Brie
a
émis
un
titre
pour
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
Luzancy
de
sa
quote-part
pour
participation
aux
frais
de
cantine
pour
l’année
2020-2021
soit
17
436.03
€
Le
mandatement
de
Luzancy
a
été
rejeté
par
la
perception
car
il n'y
a
pas
de
convention
entre
les
communes
de
Reuil
et
de
Luzancy
justifiant
la
répartition
et
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
cantines
scolaires.
Madame
Herault
précise
qu'une
convention
est
en
cours
de
rédaction
mais
c’est
un
gros
travail
qui
doit
être
rigoureux
et
prendre
en
compte
les
spécificités
de
fonctionnement
des
cantines
des
deux
communes La
perception
acceptera
à
titre
exceptionnel
le
mandatement
si
une
délibération
est
prise.
Les
futurs
autres
mandats
devront
être
justifiés
par
une
convention.
En
réponse
à
un
conseiller,
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
à
une
convention
avec
la
Maison
d'Enfants
pour
la restauration
et que
les
contacts
avec
la direction
sont
très
bons.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Page
3
sur
6 -Autorise
Monsieur
le Maire
à
procéder
au
paiement
à
la commune
de
Reuil
en
Brie
de
la participation
aux
frais
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2020-2021
pour
un
montant
de
17
436.03
€
(dix-sept
mille
quatre
cent
trente-six
euros
et
trois
centimes).
Participation
aux
frais
de
scolarité
d'élèves
de
Luzancy
scolarisés
dans
des
écoles
de
la
Ferté
sous
Jouarre
Monsieur
le
Maire
expose
: la
commune
de
la
Ferté
sous
Jouarre
demande
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
quatre
enfants
habitant
à
Luzancy
et scolarisés
dans
des
classes
ULIS
des
écoles
de
la
Ferté
sous
Jouarre
pour
l'année
scolaire
2021/2022
(deux
à
Duburcq
et
deux
au
Pâtis).
La
commune
de
résidence
est
obligée
de
participer
financièrement
aux
frais
de
scolarité
supportés
par
la commune
qui
accueille
les
enfants
dans
ses
écoles.
Le
montant
de
ia participation
par
élève
a été
fixée
à
250.19
€,
soit
un
coût
total
de
1 000.76
€
pour
les
quatre
élèves.
Madame
Herault
précise
que
les
enfants
sont
scolarisés
dans
des
classes
intégrées.
Les
enfants
concernés
ont
besoin
d'être
scolarisés
dans
ces
classes
intégrées,
ce
n’est
pas
Un
moyen
de
contourner
la
carte
scolaire.
Chaque
année,
quatre
à
cinq
enfants
sont
concernés.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-Approuve
le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
l'année
2021/2022
pour
quatre
enfants
habitant
à
Luzancy
et scolarisés
en
primaire
dans
des
écoles
de
la Ferté
sous
Jouarre
fixé
à
250.19
€
par
élève,
-Autorise
Monsieur
le
Maire
au
paiement
de
la
participation,
soit
un
coût
total
de
1
000.76
€
(mille
euros
et
soixante-seize
centimes)
pour
quatre
élèves.
Publicité
des
actes
à compter
du
ter
juillet
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
la
réforme
des
règles
de
publicité
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements
entre
en
vigueur
le
1° juillet 2022.
Elle
concerne
notamment
les
délibérations,
décisions
et arrêtés.
A
compter
de
cette
date,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique.
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants
bénéficient
d'une
dérogation
et
peuvent
choisir,
par
délibération
avant
le
1°
juillet
2022,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
: affichage,
publication
sur
papier,
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ensuite
par
une
nouvelle
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
que
pour
l'instant,
la
publicité
des
actes
continue
à
être
faite
par
affichage
en
Mairie
et/ou
sur
les
panneaux
d'affichage
Cela
permettra
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés.
Cela
permettra
aussi
que
les
élus
réfléchissent
à
la
façon
de
publier
les
actes
électroniquement
de
façon
à
ce
que
ce
soit
attractif
et
utile
(que
les
administrés
puissent
trouver
l'information
recherchée
facilement).
Il'indique
aussi
que
l'application
de
cette
loi
va
entrainer
des
changements
au
niveau
des
documents
et
actes
rédigés
à
l'issue
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-Décide
d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1° juillet
2022.
Convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
transport
périscolaire
pour
la
pause
méridienne
au
Département
de
Seine-et-Marne
Madame
Herault
rappelle
qu'actueliement,
le
transport
périscolaire
est
de
la
compétence
d'ile
de
France
mobilité
qui
l'a
déléguée
au
Département
de
Seine
et
Marne.
À
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022,
cette
compétence
devient
celle
de
la
commune.
Pour
assurer
la
continuité
du
service
de
transport
du
temps
de
midi,
le
Département
propose
que
la
commune
lui
délègue
cette
compétence
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
Page
4 sur
6 2022-2023
jusqu'à
l’année
scolaire
2025/2026
avec
reconduction
tacite à
la fin
de
chaque
année
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-Décide
de
déléguer
au
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne
la
compétence
transport
«
Périscolaire
»
pour
la
pause
méridienne
selon
les
termes
du
projet
de
convention
de
délégation,
annexé
à
la présente
délibération.
-Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
compétence
ainsi
que
les
actes
afférents.
-Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
l'exécution
de
cette
délibération. Prix
du
repas
de
cantine
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
de
Luzancy
a
fixé
le
prix
du
repas
de
cantine
à
4.40
€
pour
la
rentrée
scolaire
2021/2022.
Le
repas
est
actuellement
facturé
à
la
commune
par
la
Maison
d'Enfants
au
prix
unitaire
de
5.67
€
auquel
il faut
ajouter
le
cout
du
personnel
communal
pour
l'accompagnement
et
la surveillance
des
enfants
La
Maison
d'Enfants
a
annoncé
une
augmentation
du
coût
des
repas
facturés
à
la
commune
de
l’ordre
de
8%
à compter
du
mois
de
juin
en
raison
de
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières.
Une
nouvelle
hausse
des
tarifs
est
envisagée
autour
de
17
%.
La
commune
de
Luzancy
n’a
pas
augmenté
son
tarif
depuis
2
ans.
Par
ailleurs
il
serait
souhaitable
de
s’aligner
sur
le
tarif
de
Reuil
en
Brie
soit
4.52
€
le
repas.
A
la
question
de
Monsieur
Davoust,
il est
répondu
qu’une
augmentation
du
cout
du
repas
en
cours
d'année
scolaire
peut
être
effectuée.
Monsieur
le
Maire
précise
aussi
que
le
calcul
des
couts
et
participation
va
être
repris
et
prendra
en
compte
le
cout
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-De
porter
le prix
d'un
repas
de
cantine
à 4.52
€ (quatre
euros
et cinquante-deux
centimes)
à
compter
du
1°
septembre
2022
(rentrée
scolaire
2022/2023),
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la présente
délibération
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
juin
2022
est
arrêté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
représentés
le 07
octobre
deux
mille
vingt-deux.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurence
HERAULT
Gautié
SAUVAGE
Page
5
sur
6