Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Famars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Banque, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 JUIN 2022 LD) DE 20

Présents : Mesdames DUPIRE, LECOT, WUILMOT, PREVOT, VAN GULCK, CHAVALLE, TALBERT, LORETTE, OBJOIE, DELPORTE ; Messieurs BRUNET, MAILLARD, PAMART, MOREL, PEPIN, DE SAINT VAAST, BOUSSEMART, DELCOURT ;

Excusés: Monsieur QUIEVREUX donne pouvoir à Monsieur BRUNET ; Monsieur DEDISE donne pouvoir à Monsieur PAMART, Madame DUPIRE-JOLY donne pouvoir à Monsieur DELCOURT

Absents : Monsieur BOURLARD ; Madame FROMONT

Le conseil municipal, légalement Convoque le 7 juin 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.

Ouverture de séance à 19h30

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste PAMART

Le compte rendu du 7 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir retirer deux points de l'ordre du jour : Réévaluation du RIFSEEP et avis sur le Règlement Local de Publicité intercommunal. Ces deux points doivent faire l'objet d'une présentation préalable en réunion de commission. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB LEO LAGRANGE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Club Léo Lagrange a sollicité une subvention pour financer son projet de week- end culture FAM'ART 2022. Madame le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle pour ce projet de 1 250,00 euros. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire.

2. TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de six citoyens à partir de la liste électorale, dans les conditions prévues par la loi. Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.

3. INTEGRATION A L’ACTIF DE PARCELLES RETROCEDES PAR LA SIGH

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à une décision budgétaire modificative, afin d'ajouter un euro symbolique correspondant à un acte de rétrocession des voiries du domaine de la Rhonelle.

Au préalable, il est nécessaire d'estimer les valeurs des voiries et espaces rétrocédés au profit de la commune, pour les ajouter à l'actif. Il est proposé de retenir des valeurs types, correspondant pour les voiries et réseaux à 1000 € / mètre linéaire, pour les espaces verts aménagés insusceptibles d'être cédés : 6 € / m°, et pour les espaces verts susceptibles d'être cédés (constructibles) : 12 € /m£. Ces valeurs au mètre carré correspondent aux valeurs retenues par le Domaine pour l'évaluation d'espaces verts, en 2019. Pour les deux transformateurs Enedis, il est proposé de retenir une valeur forfaitaire de 100 € /m2. Soit les valeurs suivantes :

Parcelle | Dénomination Surface Valeur

A1573 | Espaces verts rue de l'Aqueduc 10 m° 120 € AI 574 | Espaces verts rue de l'Aqueduc 274 n° 3288 € AI610 | Espaces verts rue de l'Aqueduc 9m° 108 € A1575 | Voine rue de l'Aqueduc 1586 m° / 299 ml 299 000 €

AI 59% | Espaces verts rue du Théâtre 269 m° 1614 € A1 602 | Voine Rue Désiré Blanquet 6252 m°} 197 ml 197 O00 € A1 618 | Espaces verts rue Désiré Blanquet 66 m° 396 € A1 555 | Espaces verts rue des Acacias 207 m° 1242 €

AI 603 | Espaces verts rue des Acacias 52 m° 312 € AI F7 | Transformateur rue des Acacias 14 m° 1400 € A1214 | Transformateur rue des Acacias 43 m° 1300 € AI 595 | Espaces verts rue du Théâtre 9 n° 54 €

Valeur totale à intégrer à l'actif:| 505 834 00 €

1/6Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les propositions de Madame le Maire. Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

4. TRANSFERT DE CREDITS - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits afin de régulariser les frais notariés de la vente du presbytère, et d'ajouter un euro symbolique correspondant à un acte de rétrocession des voiries du domaine de la Rhonelle.

Les voiries, espaces verts et transformateurs électriques rétrocédés par la SIGH ont été estimés par le Conseil Municipal à 505 834,00 euros, et intégrés à l'actif.

Il'est proposé de procéder à des ajustements de crédits sur le budget en cours :

OPERATION D'ORDRE BUDGETAIRE

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT | Chapitre OAi-article 2112 | 405 909.00 € | Chapitre Odi-article 1228 | 505 83300 € Chapitre Di-article 2143 9 834 (0 €

TOTAL 505 833,00 € 505 833,00 €

OPERATION REELLE

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT | Article 21#2-opération 135 4,00 € | Chapitre 024 968,54 € Acouisiton foncière Cessions d'immobilisations

Chapitre 020 67; €

Dépenses imprévues

TOTAL 966.54 € 968,54 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les propositions de Madame le Maire.

5. RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES ANIMATEURS DU MOIS DE JUILLET

Vu l'article L 432-1 du code de l'action sociale et des familles,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est souhaitable de revoir les règles de recrutement et de rémunération des animateurs, afin de sécuriser les contrats de travail, et de réajuster les rémunérations au regard de l'évolution des coûts du travail. l'est proposé d'adopter le fonctionnement suivant :

Pour le fonctionnement des centres de loisirs du mois de juillet, à partir de 2022 et pour les années suivantes, la commune procédera au recrutement d'animateurs dans le cadre de contrats d'engagement éducatif, conclus en application de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et des familles. Le nombre d’animateurs recrutés sur ces contrats saisonniers particuliers correspondra aux besoins d'encadrement, compte tenu des effectifs estimés des centres de loisirs. L'organisation adoptée respectera les règles de fonctionnement et les taux d'encadrement définis par la réglementation, en accord avec les règles fixées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Ces contrats seront conclus pour une période d'un mois, ou pour la période de fonctionnement du centre de loisirs. Le contrat mentionnera le nombre de jours travaillés, qui servira de calcul à la base de rémunération.

La rémunération brute des animateurs est fixée, par jour travaillé, aux montants ci-dessous :

Animateur diplômé : 93,34 € bruts par jour de travail

Animateur stagiaire ou non diplômé : 74,67 € bruts par jour de travail

Aide animateur : 46,67 € bruts par jour de travail

Cette rémunération inclut l'indemnité compensatrice de congés payés, aucun congé ne pouvant être pris sur la période du centre de loisirs. Les jours travaillés incluent les jours de fonctionnement du centre de loisirs ainsi que la journée de préparation précédent le début du centre. Les contrats seront rédigés par Madame le Maire, dans le respect de la réglementation applicable en matière de rémunération et de droit du travail.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les propositions de Madame le Maire, et lui donne délégation pour procéder à l'élaboration des contrats d'engagement éducatif, et au recrutement des animateurs.

2166. DELIBERATION CADRE RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et les garanties minimales sur le temps de travail,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 instaurant la journée de solidarité pour l'autonomie, Vu la loi n° 2019-823 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47, Vu la délibération n° 01/018 du 19 décembre 2001 portant mise en place des 35 heures, Vu le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne- temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l'Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature Vu la Circulaire n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale, Vu l'avis du Comité Technique Paritaire Intercommunal, en date du 3 décembre 2021, Vu la délibération cadre relative au temps de travail n° 21/ 036 du 16 décembre 2021, Vu les observations du Contrôle de Légalité en date du 4 janvier 2022, portant sur la rédaction des garanties minimales, et sur le calcul des jours de RTT, auxquelles il convient de donner suite en adoptant une nouvelle délibération cadre relative au temps de travail,

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire Intercommunal unanimement défavorable, en date du 05/04/2022, Vu l'avis du Comité Technique Paritaire Intercommunal, en date du 10 juin 2022,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la présente organisation du temps de travail, qui annule et remplace la délibération n° 21/ 036 du 16 décembre 2021,

1. Application du cadre réglementaire

[Jours dans l'année 365 jours |

[Repos hebdomadaire 104jours |

[Jours fériés 8jours |

[Jours de congés annuels 25jours |

[Jours travaillés par an 228jours |

[Nombre d'heures travaillées par an 1600 heures |

[Joumée de solidarité Theures |

[Total d'heures travaillées par an 1607 heures |

La durée de travail est fixée à 1607 heures pour l'ensemble des agents de la commune, sans distinction de services ou de sujétions. Il n'existe pas de sujétions particulières qui justifieraient une dérogation au cadre réglementaire (travail de nuit ou le dimanche sur une base régulière, pénibilité exceptionnelle, dangerosité particulière des postes…).

Ce nombre d'heures de travail s'entend pour un agent à temps complet. Pour les agents à temps non complet et pour les agents bénéficiant d'une autorisation de travail à temps partiel, le nombre d'heures travaillées par an est calculé au prorata de la quotité horaire du poste.

1. Cycles de travail

1.1 Garanties minimales

Les agents bénéficient des garanties minimales définies à l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2020.

La durée maximale hebdomadaire est fixée à 48 heures au cours d'une même semaine, et à 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

3/6La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 10 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

Le repos minimum quotidien est garanti à 11 heures.

Le repos minimum hebdomadaire est garanti à 35 heures.

Les agents bénéficient obligatoirement d'une pause de 20 minutes par tranche de 6 heures de travail effectif. Les agents bénéficient d'une pause méridienne. Il est recommandé aux agents de conserver une pause méridienne de 45 minutes minimum, hors temps de travail. Les agents de la restauration scolaire, qui ne peuvent s'absenter de leur poste pour effectuer une pause méridienne, effectuent une pause sur place, intégrée à leur temps de travail, afin de pouvoir se restaurer.

Les agents bénéficient de deux jours de repos complet par semaine. Sauf nécessité de service ponctuelle, les agents bénéficient au minimum d'une journée et demie consécutive (soit un repos du samedi midi jusqu'au lundi matin). La durée de repos hebdomadaire est au moins égale à 35 heures consécutives.

2.2 Protocole ARTT

Depuis le premier janvier 2002, en application de la délibération n° 01/018 « mise en place des 35 heures », les agents dont le cycle de travail n'est pas annualisé peuvent choisir entre deux cycles de travail :

- 35 heures hebdomadaires, sans RTT

- 38,75 heures, avec 22 jours de RTT

Le cycle de travail de 38,75h s'entend en décimale, et correspond à 38h et 45 minutes hebdomadaires pour 7h45 quotidiennes.

Pour les agents à 38,75 heures, le calcul des jours de RTT est le suivant : 228 jours travaillés. Durée quotidienne : 7,75 heures “ 228 = 1778,40 heures

1767 heures — 1600 heures = 167 heures soit 22 jours de RTT (21,548 arrondi à l'entier supérieur). La journée de solidarité est traitée à part de ce calcul.

Les agents travaillant selon un cycle annualisé ne bénéficient pas de RTT.

2.3 Annualisation du temps de travail

Par nécessité de service, et compte tenu du calendrier scolaire, les agents dont la majorité du travail est lié au fonctionnement de l'école travaillent selon des cycles annualisés. Les agents concernés sont les suivants : - ATSEM

- Agents d'animation

- Agents techniques de restauration et d'entretien (la majorité du travail de nettoyage des bâtiments communaux étant lié aux bâtiments scolaires)

Les cycles de travail des agents annualisés sont définis par plannings, communiqués par l'autorité territoriale, dans la limite des garanties minimales définies par le décret 2000-815. Les agents annualisés bénéficient au minimum de 5 semaines de congés, dont trois semaines consécutives durant la période estivale (juillet — août).

2.4 Journée de solidarité

L'ensemble des services de la commune restent fermés le lundi de pentecôte.

La joumée de solidarité peut être effectuée selon plusieurs modalités :

Pour les agents travaillant selon un planning annualisé, les 7h de la journée de solidarité sont intégrées d'office à leur temps de travail annuel, fixé à 1607 h.

Les agents bénéficiant de RTT peuvent renoncer à 7 heures, sur leur nombre de RTT annuels (qui sont dans ce cas convertis en heures).

Les agents ne bénéficiant pas de RTT devront effectuer chaque année 7h de travail en plus de leur planning habituel, en fonction des besoins du service.

2. Horaires de travail

Le travail est effectué sur des horaires fixes, déterminés par planning. Les plannings sont définis en fonction des nécessités de service, et en cohérence avec les horaires de fonctionnement des services de la collectivité.

Il est possible pour les agents de déroger exceptionnellement aux horaires définis par le planning, après accord express de l'autorité territoriale ou du directeur général des services, et sous réserve de nécessité de service.

4/6Les heures complémentaires sont réalisées :

- Sur demande de l'autorité territoriale, pour le bon fonctionnement du service

- Sur proposition de l'agent et après accord du directeur général des services, pour la bonne marche du service, et en cohérence avec la charge de travail, Les heures complémentaires réalisées sur proposition de l'agent sont obligatoirement récupérées.

3. Autorisations spéciales d'absence

Des autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées par l'autorité territoriale sur demande dûment justifiée de l'agent, et sous réserve des nécessités impérieuses de service.

Les agents bénéficient des mêmes autorisations spéciales d'absence que celles accordées aux agents de l'Etat, dans les mêmes conditions.

Lors d'une grossesse, les agents qui en font la demande bénéficient d'un aménagement horaire, dans la limite d'une heure de travail en moins par jour. Ce droit s'exerce à la demande expresse de l'agent, dans les conditions définies par la législation. Une autorisation spéciale d'absence pour allaitement est accordée sur demande de l'agent, dans la limite d'une heure par jour, et sous réserve des nécessités de service. Cette autorisation spéciale peut s'exercer sur le lieu de travail, si la commune est en capacité de réserver temporairement un local à l'agent, sous réserve des contraintes de service. La commune s'efforce de convenir avec l'agent d'une organisation lui permettant de continuer l'allaitement dans de bonnes conditions. Les agents souhaitant donner leur sang bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence d'une heure pour se rendre à la collecte du Don du Sang.

4, Compte épargne temps

À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente délibération, il est mis en place un compte épargne temps (CET). Les agenis titulaires et contractuels, employés de manière continue, ayant accompli au moins un an de service, peuvent ouvrir un compte épargne temps.

Le compte épargne-temps permet de conserver des jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Les jours épargnés sur le compte épargne temps sont pris sous forme de congés.

Le CET peut être alimenté par les jours suivants :

-Jours de congés annuels, dans la limite de 5 jours par an : la réglementation prévoit que les agents doivent prendre au moins 20 jours de congés par an.

- Jours de réduction du temps de travail (RTT)

- Jours de compensation d'heures complémentaires effectuées par l'agent (« récupération » des heures complémentaires)

Le compte épargne temps peut comporter au maximum 60 jours.

L'utilisation d'un ou plusieurs jours de congés fait l'objet d'une demande écrite de l'agent. Cette demande est accordée sous réserve de nécessité de service, comme pour tous les congés.

L'agent peut bénéficier, de droit, de tous les jours de congés épargnés sur son CET à la fin des congés suivants : congé de maternité ou d'adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé de proche aidant, congé de solidarité familiale.

Si le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur le CET est inférieur ou égal à 15 : L'agent peut soit utiliser un ou plusieurs jours sous forme de congés, soit les laisser sur son CET. Si le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur le CET est supérieur à 15 :

L'agent doit soit utiliser au moins 15 jours sous forme de congés, soit laisser sur son CET au moins 15 jours.

Les jours comptabilisés sur le CET n'ouvrent pas droit à compensation financière.

En cas de changement d'employeur, le CET est conservé dans les cas et conditions prévus par la réglementation. L'agent qui quitte définitivement la fonction publique (démission, licenciement.) doit solder son CET avant de partir, sinon les jours sont perdus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition de Madame le Maire, et précise que ces modalités

d'organisation du temps de travail remplacent celles de la délibération n°21/036, entrées en vigueur au 1°" janvier 2022.

7. REVALORISATION DES TICKETS DE DUCASSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les forains habituellement présents sur les ducasses ont sollicité une augmentation du tarif des tickets offerts par la mairie aux enfants de Famars. Pour rappel, la mairie offre de longue date à chaque enfant de Famars, ainsi qu'à chaque enfant scolarisé à Famars, deux tickets de ducasse gratuits, utilisables uniquement le lundi.

5/6Cette mesure permet d'une part à tous les enfants de profiter de la ducasse, quelles que soient leurs ressources, et permet d'améliorer la fréquentation de la ducasse le lundi, qui était auparavant un jour de faible fréquentation. Les tickets de ducasse sont collectés par les forains et retournés en mairie accompagnés d'une facture. La mairie mandate pour chaque forain le montant correspondant au nombre de tickets retournés, multiplié par le prix unitaire du ticket. Le prix du ticket de ducasse est fixé à 1,50 € depuis 2012.

Madame le Maire propose d'augmenter la valeur du ticket à 2,00 € au lieu de 1,50 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire.

8. QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal et la population que les travaux de rénovation du centre bourg débuteront la première quinzaine du mois de juillet, sous maîtrise d'œuvre de Valenciennes Métropole.

La, kermesse de l'école aura lieu le vendredi 1er juillet dès 16h30. Cette manifestation est organisée par l'Association des Parents d'Elèves, qui propose un repas ouvert à tous, à 2Gh. L'équipe enseignante participe à l'organisation de la kermesse, et exposera les travaux réalisés par les élèves dans l'année. La mairie apporte une aide logistique, et organise un feu d'artifices à 23h. La remise des prix de fin d'année à tous les élèves de l'école aura lieu cette année en public, le vendredi 1er juillet à 18h à l'école. Les prix seront remis aux enfants par les élus du Conseil Municipal.

En l'absence d'autres questions, la séance est levée à 20 h30

Le secrétaire de séance, Le Maire, Véronique DUPIRE

6/6