Arrêté - 1923993

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Arrêté - 1923993 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-en-Forez. Lien du pdf (Arrêté - 1923993)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 18/2025

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT A L’INTERIEUR DE L’AGGLOMERATION A L'OCCASION D’UNE BROCANTE

Le Maire de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret du 27 mai 1921,

Vu le code pénal, livre IV, notamment l’article 471

Considérant que pour permettre l’organisation de la brocante organisée par le Sou des Ecoles Publiques de Bellegarde-en-Forez dans le bourg du village le dimanche 20 Avril 2025, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre du village,

Estimant que cette manifestation va générer une circulation intense de véhicules et de piétons, à l’intérieur de l’agglomération et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité publique, éviter les accidents et faciliter la circulation,

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 20 Avril 2025, entre 4h30 et 19h, la circulation des véhicules, sauf ceux des exposants et services de secours, sera interdite sur les voies suivantes :

e Rue de l’orme

e Rue des écoles

e Chemin neuf (du croisement avec la rue de la Verchère jusqu’au croisement avec la rue du Gros Chêne). Cette voie sera à nouveau ouverte à la circulation à partir de 9 heures.

e Rue du gros chêne (section comprise entre la rue de Bourgchanin et le carrefour avec le Chemin Neuf). Cette voie sera à nouveau ouverte à la circulation à partir de 9 heures.

e Rue du Bourg, Place de la Mairie, Rue Froide. Ces voies seront à nouveau ouvertes à la circulation à partir de 9 heures.

e Route de la montagne jusqu’à 9 heures. Une déviation sera mise en place pour les véhicules venant de Maringes.

e Rue de la salle des fêtes

e Rue du calvaire

e Place des Combattants

Article 2 : De même le stationnement sera interdit à tous les véhicules, le 20 Avril 2025 de 4h30 à 19h sur les emplacements suivants :

e Place de l’église

Place des combattants

Rue des écoles

Rue de l’orme

Rue du calvaire

Rue de la salle des fêtes

Emplacement de stationnement avant chemin du vieux château

Article 3 : Le 20 Avril 2025 de 4h30 à 19h le stationnement sera réservé aux exposants sur les emplacements suivants :

e Parking derrière école publique

e Impasse des bleuets

e Place de la mairie

Article 4 : L'association du Sou des Ecoles est chargée d’informer les riverains de ces réglementations provisoires.

Article 5 : La signalisation appropriée sera mise en place et déposée par l’association du Sou des Ecoles.Article 6 : La gendarmerie de Montrond-les-Bains est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux.

Article 8 : Le présent arrêté sera adressé à la Gendarmerie de Montrond-les-Bains, au SDIS, au Département de la Loire, à l’Association du Sou des Ecoles, à Messieurs les Maires des communes de Maringes et de St Cyr les

Vignes et affiché en Mairie.

Fait en Mairie le 27 Février 2025

Le Maire,

Jacques LAFFONT

Certifié exécutoire

Publié ou notifié le : 47431 2525