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Déliberation - 953681
Arrêté - 2034235
Document publié le Dimanche 1 janvier 2034 par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 2034235)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 92T/2025
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DE LA SALLE DES FETES
Le Maire de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par ASSMAT ET LOULOUS -— 29 Rue des Ecoles-42210 Bellegarde En Forez, qui organise une bourse aux jouets à la salle des fêtes de Bellegarde-en-Forez, le 28 Septembre 2025.
Considérant que pour permettre l’organisation de cette animation dans de bonnes conditions et assurer la sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement devant la salle des fêtes de Bellegarde-en-Forez.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue de la Salle des Fêtes, du N°3 à l'intersection avec la rue du Calvaire, le dimanche 28 Septembre 2025.
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place, entretenue et déposée par les demandeurs.
Article 3 : La gendarmerie de Montrond-les-Bains est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à ASSMAT ET LOULOUS, à la gendarmerie de Montrond-les-Bains, et au SDIS de Montrond-Les-Bains. Il sera affiché en Mairie.
Fait en Mairie le 1er Septembre 2025
Le Maire,
Jacques LAFFONT
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le: e2 los ) 2 ëés