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Arrêté - 1756676
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1756676)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 4P/2024 OBJET : SENS UNIQUE CHEMIN NEUF Le Maire de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions du code la route, Vu l’arrêté municipal n° 88/2017 instaurant un sens unique sur la partie de la voie communale dite « Chemin Neuf » située entre la RD1089 et la rue de la Verchère Considérant qu’un marquage au sol a été réalisé sur cette partie de voie communale pour permettre le passage des vélos et estimant qu’il y a lieu d’autoriser leur passage afin de favoriser les déplacements en mode doux dans le village ARRETE Article 1 : La circulation des véhicules sur la partie de la voie communale dite « chemin neuf » comprise entre la RD 1089 et la rue de la Verchère se fera en sens unique. Ainsi, il sera interdit aux véhicules venant de la RD 1089 d’emprunter cette section du Chemin Neuf pour rejoindre le bourg. Article 2 : Cette règlementation en sens unique ne s’applique pas aux vélos. Article 3 : La signalisation appropriée sera mise en place aux endroits utiles. Article 4 : La gendarmerie de Montrond-les-Bains est chargée de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux. Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à la gendarmerie de Montrond-les-Bains et fera l’objet d’un affichage en mairie. Fait en Mairie le 23 juillet 2024 Le Maire, Jacques LAFFONT, Certifié exécutoire Publié ou notifié le: ÿ S | + | 2e,