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Arrêté - ARRETES 2E TRIM 70 A 92
Déliberation - RAA 3E TRIM TOME 2
Arrêté - Arretes 3e trim 2024
Arrêté - 4eme trim Arretes 260121 150108
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - 4eme trim Arretes 260121 150108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Actes
Réglementaires
Arrêtés
N°121
à
N°151
ame
trimestre
2025 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/121/DIV
POULX
Objet
: Portant
interdiction
d'arrêt
et
de
stationnement
sur
les
2
places
(dont
1
PMR)
de
parking
devant
l'hôtel
de
ville
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le demande
de
Madame
DOURTHE
le 29
Septembre
2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
: À
compter
du
3
Octobre
2025
et
pour
une
durée
de
0.5
jour,
de
13H00
à
20H00,
l'autorisation
est
accordée
à
Madame
DOURTHE,
d'occuper
les
2
places
de
parking
devant
l'hôtel
de
ville
pour
une
livraiosn
de
bois
de
chauffage.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-_
Gendarmerie
de
Marguerittes
Fait
à
Poulx
le
1er
octobre
2025
le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié
le
1%
Octobre
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/122/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
mise
en
demeure.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
notamment
l'article
L 211-14-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et L 2212-2,
Considérant
que
Madame
CHABERT
Edith
n'a
pas
fait
la
démarche
de
demander
un
permis
de
détention
pour
ses
animaux
depuis
son
installation
sur
la commune,
Considérant
que
les
animaux
représentent
potentiellement
au
quotidien
un
danger
pour
les
riverains
et
la
population
en
général,
ARRÊTE
Article
1° :
Madame
CHABERT
Edith
demeurants
42
rue
du
Bon
Puits
30320
POULX
détentrice
des
chiens
dénommés
TAHLIA
portant
l'identification
n°
250269611235727
répondant
au
signalement
suivant
:
Bully
American
et
TYSON
portant
l'identification
n°
250268781432037
répondant
au
signalement
suivant :
Staffordshire
; est
mise
en
demeure
:
-
d'accomplir
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
des
permis
de
détention
desdits
chiens,
ou -
de
nous
remettre
une
«
Diagnose
Morphologique
/ Ethnique
>»
certifiant
que
lesdits
chiens
n’appartiennent
pas
aux
catégories
de
« chiens
dits
dangereux
».
et
ce
dans
un
délai
maximum
de
un
mois.
Article
2
: En
l'absence
de
régularisation
dans
le délai
prescrit,
le maire
pourra
ordonner
que
les animaux
soient
placés
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
ou
à
la
garde
de
ceux-ci
et
faire
procéder
sans
délai
et
sans
nouvelle
mise
en
demeure
à
leur
euthanasie.
Les
frais
afférents
aux
opérations
de
capture,
de
transport,
de
garde
et
d’euthanasie
des
animaux
sont
intégralement
et
directement
mis
à
la
charge
du
propriétaire
ou
du
détenteur. Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
Poulx
le
02/10/2025
Le
Maire
Sylvie
Compf
Notifié le
: cg/A0/2025-
A
Nom :
QE
Le
Prénom
:
Signature
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
rl
nsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/123/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
131
rue
des
banquets.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
du
29
septembre
2025
par
la société
SOGETREL
relative
à
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
131
rue
des
banquets.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
: À
compter
du
13/10/2025
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
131
Rue
des
Banquets.
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
œuvre,
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Amplietion
sera
adressée
:
-_
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
- _
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 6
octobre
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
<€
DE
À
Publié
le 07/10/2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mais
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr, DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/124/DIV
POULX
Objet:
Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécom
sis 85
rue
du
puits
vieux.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
du
22
septembre
2025
par
la société
Free
réseau
relative
à
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécom
sis 85
rue
du
puits
vieux.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
9/10/2025
pour
une
durée
de
0.5
jour
(8
à
12h00),
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Free
réseau
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
85
rue
du
puits
vieux.
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
là charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 6 octobre
2025
Le
Maire,
|
Sylvie
COMPEYRON::
D:
Publié
le 07/10/2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
on,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/125/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
modification
branchement
gaz
sis
rue
des
Grives/rue
des
Amandiers/Impasse
des
Merles.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
6
Octobre
2025
relative
à
des
travaux
de
modification
branchement
gaz
sis
rue
des
Grives/rue
des
Amandiers/Impasse
des
Merles,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
3
Novembre
2025
pour
une
durée
de
25
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
modification
branchement
gaz
sis
rue
des
Grives/rue
des
Amandiers/Impasse
des
Merles .
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux,
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée
rue
des
amandiers.
La
rue
des
Grives
et
l’imapsse
des
merles
feront
l'objet
du
fermeture Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
- _
Permissionnaire
demandeur
-_
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 6
Octobre
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié le 07/10/2025
Ÿ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/125BIS/DIV
(annule
et
remplace
2025/125/DIV)
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
modification
branchement
gaz
sis
rue
des
Grives/rue
des
Amandiers/Impasse
des
Merles.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POUEX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
6
Octobre
2025
relative
à
des
travaux
de
modification
branchement
gaz
sis
rue
des
Grives/rue
des
Amandiers/Impasse
des
Merles,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
3
Décembre
2025
pour
une
durée
de
25
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
modification
branchement
gaz
sis
rue
des
Grives/rue
des
Amandiers/Impasse
des
Merles
.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée
rue
des
amandiers.
La
rue
des
Grives
et
l’imapsse
des
merles
feront
l’objet
du
fermeture Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 2
Décembre
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON Pour
le
Maire etpar-
Publié
le
02/12/2025
ér
PETRONIO
>
DireCteur
Généra
dar
Services
rieur
64
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/126/DIV
COMMUNE POULX
Objet
: Portant
mise
en
demeure.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
notamment
l'article
L 211-14-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et L 2212-2,
Considérant
que
Madame
PASCAL
Camille
n'a
pas
fait
la démarche
de
demander
un
permis
de
détention
pour
son
animal, Considérant
que
certains
animaux
représentent
potentiellement
au
quotidien
un
danger
pour
les
riverains
et
la
population
en
général,
ARRÊTE
Article
1%
:
Madame
PASCAL
Camille
demeurants
490
rue
du
Serpolet
30320
POULX
détentrice
du
chien
dénommé
RAGNAR
portant
l'identification
n°
250269802864554
répondant
au
signalement
suivant
:
STAFFORDSHIRE
BULL
TERRIER
est
mise
en
demeure
:
-
d'accomplir
les démarches
nécessaires
à l'obtention
du
permis
de
détention
dudit
chien,
ou -
de
nous
remettre
une
«
Diagnose
Morphologique
/
Ethnique
» certifiant
que
ledit chien
n'appartient
pas
aux
catégories
de
«
chiens
dits
dangereux
».
et
ce
dans
un
délai
maximum
de
un
mois.
Article
2
: En
l'absence
de
régularisation
dans
le délai
prescrit,
le maire
pourra
ordonner
que
l’ animal
soit
placé
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
ou
à
la
garde
de
celui-ci
et
faire
procéder
sans
délai
et
sans
nouvelle
mise
en
demeure
à
son
euthanasie.
Les
frais
afférents
aux
opérations
de
capture,
de
transport,
de
garde
et
d'euthanasie
de
l'animal
sont
intégralement
et directement
mis
à
la charge
du
propriétaire
ou
du
détenteur.
Ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le Préfet
du
Gard
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
Poulx
le
14/10/2025
Joël
SAUGUES
Premier
Adjoint
née; AT
\
HE A
Kw
Signature
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/127/DIV
POULX
Objet
: Portant
sur
la
délivrance
d’un
permis
de
détention
d’un
chien
catégorisé
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le
Code
Rural,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
D.211-3-1
et
suivants,
et
211-5
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la liste des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
Vu
l'arrêté
n°2009-HB-57
du
Préfet
du
GARD,
en
date
du
24
Août
2009,
dressant
pour
le département
du
GARD,
la
liste des
vétérinaires
habilités
à pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
II de
l'article
L.211-13-1,
Vu
l'arrêté
n°
2009-243-2
du
Préfet du
GARD,
en date
du
31 Août
2009,
portant agrément
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
portant
sur
l'éducation
et
le comportement
canins,
ainsi
que
sur
la prévention
des
accidents,
Vu
la
demande
de
délivrance
d’un
permis
de
détention
d'un
chien
catégorisé
présentée
par
Madame
CONSTANT
Peggy
et l'ensemble
des
pièces
y annexées,
ARRÊTE
:
Article
1 : Le
permis
de
détention
prévue
à
l'article
L.211-14
du
code
rural
est
délivré à :
Nom
: CONSTANT
Prénom
: Peggy
Qualité
: Æ
Propriétaire
O
Détenteur
de
l'animal
ci-après
désigné
Adresse
ou
domiciliation
: 33
Rue
Basse,
30320
POULX
Assuré(e)
au
titre
de
la responsabilité
civile
pour
les dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la compagnie
d'Assurance
: ALLIANZ
Numéro
de
contrat
: FID513036502
Détenteur
(trice)
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le
23/09/2024
Par
Madame
, demeurant
à AUBORD
(Gard)
31,
Route
de
Générac.
Pour
le chien
ci-après
identifié
:
Nom
: BACKI
Race
ou
type
: X
cane
corso
Numéro
si
le chien
est
inscrit
au
livre
des
origines
francais
(facultatif)...
Catégorie
:
1
D
2ème
Date
de
naissance
ou
âge
: 05/05/2023
Sexe
:
Mâle
DO
Femelle
N°
de
tatouage
:
N°
de
puce
: 250269610468875
Vaccination
antirabique
effectuée
le
10/10/2023
par
le
Docteur
vétérinaire
CRESCI
Marie-Eve,
101,
Traverse
de
la flesque
30700
UZES,
Stérilisation
(1°
catégorie)
effectuée
le
07/10/2025
par
le
Docteur
vétérinaire
CRESCI
Marie-Eve.
Evaluation
comportementale
effectuée
le
07/10/2025
par
le
Docteur
vétérinaire
BENTE
Stéphan,
59,
Route
d’alès
30900
NIMES.
Article
2
: La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à
l’article
1°
de
la
validité
permanente
:
-
De
l'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers,
Et
de
là vaccination
antirabique
du
chien.
Le
Maire
certifie
sous
53
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Elle est également
subordonnée
au
renouvellement
de
l'évaluation
quand
celui-ci
est
requis.
En
effet,
le propriétaire
ou
le détenteur
d'un
chien
susceptible
d'être
dangereux
est tenu
de
renouveler
l'évaluation
comportementale
prévue
à
l'article
L 211-14-1
dans
les conditions
définies
ci-après :
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
2,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
de
3 ans,
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
3,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
de
2 ans,
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
4,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
d’un
an,
Article
3
: En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à
la
Mairie
du
nouveau
domicile.
Article
4
: Le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
n°998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à
l'article
1°.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Madame
CONSTANT
Peggy,
-
A
la
Gendarmerie
de
Marguerittes
Notifié
ou publié le L£./
1/6
ES
Fait à POULX, le 15 octobre 2025
Signature
(si
notification)
as
—
sl
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
.,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/128/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
chemin
blanc_28
rue
de
la
boissière_rue
des
Oliviers_46
rue
des
banquets
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
14/10/2025
par
la
société
EIFFAGE
relative
à
des
travaux
sis
chemin
blanc_28
rue
de
la
boissière_rue
des
Oliviers_46
rue
des
banquets,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
:
À
compter
du
3/11/2025
pour
une
durée
de
20
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Eiffage
relatif
à
des
travaux
chemin
blanc_28
rue
de
la
boissière_rue
des
Oliviers_46
rue
des
banquets.
>
28
rue
de
la
boissière_rue
des
Oliviers_46
rue
des
banquets
Il s'agit de
réalisation/reprofilage
d'entrée
charretière.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
droit
des
travaux.
Une
circulation
alternée
de
manière
manuelle
sera
mise
en
œuvre.
>
Chemin
blanc
Il s'agit
d'un
reprofilage
du
chemin
en
bicouche.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
droit
des
travaux.
Une
circulation
alternée
de
manière
manuelle
sera
mise
en
œuvre.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation. Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
|
Centre
de
secours
de
Marguerittes
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
\
LE S
AG
D N 5
C Ne
Fait à bout
le. 17 bé
2
fs)
Pour le Maire,
et pät. déléc
Joël
SAUGRES,
1er adjoint «Re
| |
Publié
le
17
Octobre
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
me
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRÊTÉ
N°2025/129/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
autorisation
d'organisation
du
marché
de
Noël
2025
par
l'association
ENT
ART
COM
le
14
décembre
2025.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-
1 relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les articles
R.411-8
et R.417-10
;
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les articles
L.571-1
et suivants
relatifs
à la lutte
contre
le bruit
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2008-193-7
du
11 juillet
2008
relatif à
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
notamment
l'article
3 alinéa
3.1 ;
VU
le décret
n°2017-1244
du
7 août
2017
relatif à
la prévention
des
risques
liés aux
bruits
et aux
sons
amplifiés
;
VU
la demande
de
l'association
ENT
ART
COM
en
date
du
29
octobre
2025
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
marché
de
Noël
le 14
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l'arrêt,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à moteur
à
l'occasion de
cette
manifestation ;
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de
prendre
toutes
mesures
visant à la sécurité
des
usagers
et à la prévention
des
troubles
à l'ordre
public ;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
présente
un
caractère
d'intérêt
général
pour
la commune
et contribue
à
l'animation
de
la vie
locale ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
OBJET
DE
L'AUTORISATION
L'association
ENT
ART
COM
est
autorisée
à
organiser
le marché
de
Noël
qui
sera
animé
par
de
la
musique
amplifiée
dans
la «
Pinède
Nord
»,
délimitée
par
la
route
de
Nîmes,
la
rue
du
Château
d'Eau
et
la
rue
de
la
Pinède,
le
14
décembre
2025
de
09h00
à
20h00.
ARTICLE
2 — INSTALLATION
ET
DÉMONTAGE
Le
montage
de
barnums
et structures
est autorisé
dans
la «
Pinède
Nord
» du
8 décembre
2025
à 08h00
au
16
décembre
2025
à
17h00.
L'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
les
opérations
de
montage
et
démontage
ne
créent
pas
de
nuisances
sonores
excessives,
notamment
en
dehors
des
horaires
de
08h00
à
19h00.
ARTICLE
3 —
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Dans
la «
Pinède
Nord
»,
l'arrêt,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
interdits
le
14
décembre
2025,
à
l'exception
des
véhicules
suivants
:
Véhicules
de
l'organisation
Véhicules
des
commerçants,
artisans
et
producteurs
(pour
les
livraisons
et
installation
uniquement)
Véhicules
de
secours
et de
sécurité
Véhicules
des
services
municipaux
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l‘application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.
fr. ARTICLE
4 —
PRÉSENCE
DES
EXPOSANTS
La
présence
de
commerçants,
artisans,
producteurs
et de
musiciens
est autorisée
dans
la «
Pinède
Nord
»
le 14
décembre
2025
de
09h00
à 20h00,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
ARTICLE
5 -— RÉGLEMENTATION
ACOUSTIQUE
La
musique
amplifiée
ne
doit
pas
dépasser,
à
aucun
moment
et
en
aucun
endroit
accessible
au
public,
les
niveaux
de
pression
acoustique
suivants
:
102
dB(A)
en
niveau
de
pression
acoustique
continu
équivalent
sur
15
minutes
118
dB(C)
en
niveau
de
pression
acoustique
crête
sur
15
minutes
L'organisateur
devra
se conformer
aux
dispositions
du
décret
n°2017-1244
du
7 août
2017
relatif à la prévention
des
risques
liés aux
bruits
et aux
sons
amplifiés.
ARTICLE
6 — STATIONNEMENT
ALTERNATIF
Le
stationnement
est
autorisé
le
14
décembre
2025
de
09h00
à
20h00
sur
le
parking
à
proximité
de
la
déchetterie,
conformément
au
plan
joint.
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
ARTICLE
7 —
COMMUNICATION
L'installation
de
banderoles
d'annonce
aux
entrées
de
la
commune
est
autorisée
du
24
novembre
2025
au
15
décembre
2025.
Ces
banderoles
devront
être
retirées
au
plus
tard
le
16
décembre
2025.
ARTICLE
8 — PROPRETÉ
ET SALUBRITÉ
Le
nettoyage
et le ramassage
des
déchets
seront
effectués
par
l'organisateur
qui
devra
veiller à l'hygiène
et à
la salubrité
de
cette
manifestation.
Des
poubelles
en
nombre
suffisant
devront
être
mises
à disposition
du
public.
L'organisateur
devra
remettre
les
lieux
en
parfait état de
propreté
à
l'issue
de
la manifestation.
ARTICLE
9 — SÉCURITÉ
ET RESPONSABILITÉ
L'organisateur
devra :
Souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
tiers
du
fait
de
l'organisation
de
la manifestation
Présenter
cette
attestation
d'assurance
à la commune
au
plus
tard
48
heures
avant
le début
de
la manifestation
Assurer
la sécurité
des
participants
et du
public
Garantir
le libre accès
aux
services
de
secours
Veiller au
respect
des
normes
électriques
pour
toutes
les
installations
L'organisateur
demeure
entièrement
responsable
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr, ARTICLE
10
—
AFFICHAGE
L'organisateur
devra
afficher le présent
arrêté
sur le lieu de
la manifestation
de
manière
visible.
ARTICLE
11
—
INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
14 —
EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marguerittes,
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Marguerittes
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
L'Association
ENT
ART
COM
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-_
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
DCTDM
Le
Maire
Sylvie
Poulx
le
31/10/2025
—
2
NQY.
2025
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessibie
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. ANNEXES :
sd CEST"
L'
\
MARCHE MOCTURE
CETTE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/130/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
autorisation
d'organisation
du
Backyard
ultra
trail
poulx
par
l'association
«
Team
Poulx
Trail
»,
les
12,
13,
14
et
15
décembre
2025.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les articles
R.411-8,
R.411-25,
R.411-30,
R.411-31
et R.417-10
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
les articles
L.331-5
à L.331-10
et R.331-6
à R.331-17
relatifs aux
manifestations
sportives
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
la
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
VU
la demande
formulée
par
l'association
« Team
Poulx Trail
>» en
date
du
08
octobre
2025
pour
l'organisation
du
Backyard
ultra
trail
Poulx;
VU
le parcours
déposé
en
Préfecture
du
Gard
;
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
;
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de
réglementer
l'arrêt,
le stationnement
et la circulation
de tout véhicule
à moteur
à l'occasion
de
cette
manifestation
sportive
;
CONSIDERANT
la demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
l'association
« Team
Poulx
Trail
>» devant
les
salles
des fêtes
et
la place
du
Ventoux ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de
prendre
toutes
mesures
visant à la sécurité des
participants,
des spectateurs
et des
usagers
de
la voie publique
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
prévenir
le stationnement
anarchique
et de favoriser
l'action des
services
de secours,
tant
sur
l'accessibilité
de
la manifestation
que
sur
les autres
points
du
village
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
présente
un
intérêt
pour
l'animation
de
la vie
locale
et la promotion
des
activités
sportives
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
OBJET
DE
L'AUTORISATION
L'association
«
Team
Poulx
Trail
»,
sous
la
responsabilité
de
son
Président
en
exercice,
est
autorisée
à
organiser
la
«
Backyard
ultra
trail
Poulx
» du
vendredi
12
décembre
2025
au
lundi
15
décembre
2025.
Le
départ
de
la course
est fixé
le vendredi
12
décembre
2025
à
14h00
et l'arrivée
finale
ne
pourra
pas
dépasser
le lundi
15
décembre
2025
à
18h00.
Le
nombre
de
participants
maximum
est fixé
à
100
coureurs.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. ARTICLE
2 — AUTORISATION
D'UNE
COURSE
POUR
ENFANTS
L'association
« Team
Poulx Trail
» est autorisée
à organiser
une
course
à pied
pour enfants
les
13 et 14 décembre
2025.
Cette
course
est ouverte
aux
enfants
à
partir de
4 ans,
dans
la limite
de
100
participants
maximum.
Les enfants
seront
répartis
en
catégories
d'âge
et courront
sur des
distances
adaptées
conformément
aux
recommandations
de
la Fédération
Française
d'Athlétisme.
Les
mêmes
mesures
de
sécurité
et de
responsabilité
que
celles
prévues
dans
le
présent
arrêté
s'appliqueront
à cette
course
enfants.
ARTICLE
3 —
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
La
Rue
de
la
Renardière,
sur
la
partie
située
entre
les
intersections
avec
la
Rue
du
Bon
Puits
et
la
route
de
Mandre,
sera
fermée
à
la
circulation,
à
l'arrêt
et
au
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
du
vendredi
12
décembre
2025
à
12h00
jusqu'à
la fin de
la course,
soit au
plus
tard
le lundi
15
décembre
2025
à
18h00.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
suivants :
Véhicules
de
l'organisation
Engins
de
secours
(SDIS,
SAMU,
pompiers,
ambulances
privées)
Véhicules
des
forces
de
l'ordre
Véhicules
des
services
municipaux
en
intervention
ARTICLE
4 — AMÉNAGEMENT
DU
PARCOURS
SUR
LA
ROUTE
DE
MANDRE
Un
couloir
pour
les coureurs
sera
mis
en
place
par
l'organisateur avec
des
barrières
de ville et de
la rubalise
sur une
longueur
de
200
mètres
sur
la
Route
de
Mandre
(ouverte
à
la circulation)
du
vendredi
12
décembre
2025
à
partir de
07h00
jusqu'au
lundi
15
décembre
2025
à
18h00.
La
circulation
sur
la
Route
de
Mandre
demeurera
autorisée,
mais
les
usagers
devront
faire
preuve
de
la
plus
grande
prudence. Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
pour
informer
les
usagers.
ARTICLE
5 —
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
et
utiliser
tout
ou
partie
de
la
place
du
Ventoux
et
le
parvis
de
la salle
des
fêtes
du
vendredi
12 décembre
2025
à 07h00
au
lundi
15 décembre
2025
à 20h00
pour
installer
:
Le village
de
la course
Les
zones
de
ravitaillement
Les
stands
d'information
Les
installations
techniques
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la manifestation
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. ARTICLE
6 —
SÉCURISATION
DU
PARCOURS
L'organisateur
devra
veiller à une
sécurisation
complète
du
parcours
(plan
en
annexe)
avant
le lancement
de chaque
départ
de
coureurs.
Des
signaleurs
en
nombre
suffisant
devront
être
positionnés
aux
points
stratégiques
du
parcours,
notamment
aux
intersections
et zones
présentant
un
danger
particulier.
Ces
signaleurs
devront
être
identifiables
(chasubles,
brassards)
et
disposer
du
matériel
nécessaire
(drapeaux,
barrières).
Le
parcours
devra
être
balisé
de
manière
claire
et visible.
ARTICLE
7
—
INSTALLATION
D'UNE
ARCHE
GONFLABLE
L'installation
d'une
arche
de
course
gonflable
est autorisée
rue
de
la Renardière
ou
sur
le parvis
de
la salle des
fêtes.
Cette
installation
devra
être
réalisée
sans
dégradation
du
bitume
ou
des
revêtements
du
domaine
public
et
devra
être
solidement
ancrée
et sécurisée
pour
résister
aux
intempéries.
ARTICLE
8 —
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
du
Code
de
la
Route
en
matière
de
stationnement
sur
voie
publique
concernant
les
véhicules
des
participants,
accompagnateurs
et spectateurs.
Il devra
mettre
en
place
une
signalétique
appropriée
pour
orienter
les véhicules
vers
les zones
de
stationnement
autorisées.
Aucun
stationnement
ne
sera
toléré
sur
les voies
de
circulation,
les trottoirs,
les accès
pompiers
et les entrées
de
propriétés
privées. ARTICLE
9 — ACCÈS
DES
VÉHICULES
DE
SECOURS
L'accès
aux
véhicules
de
secours
devra
être
maintenu
libre
et
dégagé
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
tant
sur
le site de
la manifestation
que
sur
l'ensemble
du
village.
L'organisateur
devra
prévoir
un
itinéraire
de
dégagement
pour
permettre
l'intervention
rapide
des
services
de
secours
si
nécessaire. ARTICLE
10 — PROPRETÉ
ET SALUBRITÉ
L'organisateur
devra
nettoyer
et
ramasser
tous
les déchets
laissés
sur
la voie
publique
et les espaces
utilisés.
Des
poubelles
en
nombre
suffisant
devront
être
mises
à disposition
sur
le site.
L'organisateur
devra
veiller
à
l'hygiène
et
à
la
salubrité
de
cette
manifestation,
notamment
concernant
les
installations
sanitaires. La
remise
en
état des
lieux
devra
être
effectuée
au
plus
tard
le mardi
16
décembre
2025
à
12h00.
ARTICLE
11
—
SIGNALISATION
La
signalisation
temporaire
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'organisateur.
Elle devra
être
installée
avant
le début
de
la manifestation
et
retirée
dans
les
24
heures
suivant
la fin de
celle-ci.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunai
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. ARTICLE
12
—
SÉCURITÉ
ET
MOYENS
DE
SECOURS
L'organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif de
secours
adapté.
ARTICLE
13
—
RESPONSABILITÉ
ET
ASSURANCE
L'organisateur
devra
:
Souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
tiers
du
fait
de
l'organisation
de
la manifestation
Présenter
cette
attestation
d'assurance
à
la commune
au
plus
tard
48
heures
avant
le début
de
la manifestation
S'assurer
que
chaque
participant
dispose
d'une
licence
sportive
en
cours
de
validité,
d'un
certificat
médical
de
non
contre-
indication
à
la pratique
de
la course
à
pied
en
compétition
datant
de
moins
d'un
an
ou
d’un
PPS
valide.
L'organisateur
demeure
entièrement
responsable
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation.
La
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
engagée
du
fait de
l'organisation
de
cette
manifestation.
ARTICLE
14
—
INFORMATION
DES
RIVERAINS
L'organisateur
devra
informer
les
riverains
des
rues
concernées
par
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
au
moins
une
semaine
avant
le début
de
la manifestation.
Les
riverains
devront
pouvoir
accéder
à
leur domicile
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
15
—
RESPECT
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Les
nuisances
sonores
devront
être
limitées au
maximum,
notamment
en
début
et fin de journée.
Aucune
diffusion
musicale
ou
utilisation
de
mégaphone
ne
sera
autorisée
entre
22H00
et 08H00
ARTICLE
16
—
AFFICHAGE
ET
PUBLICITÉ
L'organisateur
devra
afficher
le présent
arrêté
de
manière
visible
sur
le lieu
de
la manifestation.
ARTICLE
17
—
PRESCRIPTION
DE
REMISE
EN
ÉTAT
À
l'issue
de
la manifestation,
l'organisateur
devra
:
Retirer
l'ensemble
du
matériel,
des
installations
et de
la signalisation
mis
en
place
Remettre
les
lieux
en
parfait
état de
propreté
Réparer
toute
dégradation
éventuelle
causée
au
domaine
public
ARTICLE
18
—
MODIFICATION
OU
ANNULATION
En
cas
de
circonstances
particulières
(intempéries,
mesures
de
sécurité,
événements
exceptionnels),
le Maire
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
d'annuler
la
présente
autorisation.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. ARTICLE
19
—
INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE
20
—
EXÉCUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marguerittes,
le
Chef du
Centre
de
Secours
de
Marguerittes,
le Chef
de
la Police
Municipale
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
L'Association
<
Team
Poulx
Trail »
-
La gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Les
riverains
-
L'Association
de
chasse
-
Collecte
déchets
Nimes-
métropole
Poulx
le 03/11/2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
— 3
NOV.
2025
Publié
le
1...
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. ANNEXES
:
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Plan
de
Gardian
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Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
AROUERITIES
ARRÊTÉ
N°2025/131/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Organisation
de
la
Cérémonie
du
11
novembre
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
lors
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
11
novembre
2025
au
monument
aux
morts
de
la commune.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
du
public.
ARRÊTE
Article
1° :
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la cérémonie,
la
circulation,
l'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits,
le
Mardi
11
novembre
2025
de
11h00
à
12h00,
avenue
de
la
République,
du
carrefour
de
la Vierge
jusqu'à
la
place
de
l’Oratoire.
Une
déviation
via
la
rue
du
Pont
et
la
rue
Coste
d'Eouze
sera
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
2
: Le
balisage,
la
signalétique,
le
positionnement
des
barrières
et
les
déviations
seront
mis
en
place,
maintenus
et
retirés
par
les
services
techniques
de
la commune.
H
SA
. Le
th
m2
….
Article
3
:
Les
services
municipaux
et
la
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
La gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Riverains
concernés
Fait
à
Poulx
le 06/11/2025
Publié le
:
CIYPLE
Jo
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/132/DIV
POULX
Objet
: Portant
sur
la
délivrance
d’un
permis
de
détention
d’un
chien
catégorisé
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le Code
Rural,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
D.211-3-1
et
suivants,
et
211-5
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
Vu
l'arrêté
n°2009-HB-57
du
Préfet
du
GARD,
en
date
du
24 Août
2009,
dressant
pour
le département
du
GARD,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à
pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
II de
l'article
L.211-13-1,
Vu
l'arrêté
n° 2009-243-2
du
Préfet du
GARD,
en
date
du
31 Août
2009,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
portant
sur
l'éducation
et le comportement
canins,
ainsi
que
sur
la prévention
des
accidents,
Vu
la demande
de
délivrance
d’un
permis
de
détention
d’un
chien
catégorisé
présentée
par
Monsieur
LEGER
Michaël
et
l’ensemble
des
pièces
y annexées,
ARRÊTE :
Article
1 : Le
permis
de
détention
prévue
à
l’article
L.211-14
du
code
rural
est délivré
à :
Nom
: LEGER
Prénom
: Michaël
Qualité
: &
Propriétaire
D
Détenteur
de
l'animal
ci-après
désigné
Adresse
ou
domiciliation
: 270
Route
de
la
baume
Résidence
Bella
Vista
Villa
23,
30320
POULX
Assuré(e)
au
titre
de
la responsabilité
civile
pour
les dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la compagnie
d'Assurance
: PACIFICA
Numéro
de
contrat
: 7529513908
Détenteur
(trice)
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le
13/10/2025.
Par
Monsieur
AMAYON
Gilbert
, demeurant
à
POULX
(Gard)
51
Impasse
de
la
Route
d'uzès.
Pour
le chien
ci-après
identifié
:
Nom
: JACK
Race
ou
type
: American
Staffordshire
Numéro
si
le
chien
est
inscrit
au
livre
des
origines
francais
(facultatif)...
Catégorie:
11"
EH
2ème
Date
de
naissance
ou
âge
: 03/08/2024
Sexe
:
Mâle
O
Femelle
N°
de
tatouage :
N°
de
puce
: 250269591802891
Vaccination
antirabique
effectuée
le
08/08/2025
par
le
Docteur
vétérinaire
Isabelle
CALVET,
10,
Rue
pasteur
30320
MARGUERITTES.
Stérilisation
(1°
catégorie)
effectuée
le
Evaluation
comportementale
effectuée
le
08/10/2025
par
le
Docteur
vétérinaire
Edith
GRAFF,
145,
Route
d'Avignon
30000
NIMES.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Article
2
: La
validité
du
présent
permis
est subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à
l'article
1°’ de
la
validité
permanente
:
-
De
l'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers,
-_
Et de
la vaccination
antirabique
du
chien.
Elle
est
également
subordonnée
au
renouvellement
de
l'évaluation
quand
celui-ci
est
requis.
En
effet,
le
propriétaire
ou
le détenteur
d'un
chien
susceptible
d'être
dangereux
est
tenu
de
renouveler
l'évaluation
comportementale
prévue
à
l’article
L 211-14-1
dans
les
conditions
définies
ci-après :
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
2,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
de
3
ans,
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
3,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
de
2 ans,
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
4,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
d'un
an,
Article
3
: En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à
la
Mairie
du
nouveau
domicile.
Article
4
: Le
numéro
et
la date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
seront
mentionnés
par
le propriétaire
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le règlement
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
n°998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à
l'article
1°.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
LEGER
Michaël
-
À
la
Gendarmerie
de
Marguerittes
Notifié
ou
publié
ed
Ole4
L C ces.
Fait
à
POULX,
le 7
novembre
2025
Signature
(si
notification)
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/133/DIV
POULX
Objet
: Portant
réservation
d'une
partie
du
domaine
public
et
règlementation
de
la circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules
rue
Coste
d'Eouze
dans
le
cadre
du
marché
hebdomadaire,
le
mercredi
24
décembre
2025
et
le
mercredi
31
décembre
2025.
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
2,
6;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-10,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Considérant
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
permettre
l'organisation
exceptionnelle
du
marché
hebdomadaire
sur
le domaine
public
communal
;
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
importe
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
et
de
règlementer
la
circulation
publique
et
le stationnement
de
la rue
Coste
d'Eouze
;
ARRÊTE
:
Article
1 —
Organisation
exceptionnelle
du
marché
hebdomadaire
Afin
de
permettre
l'organisation
exceptionnelle
de
deux
marchés
hebdomadaires :
La
circulation
de
tout
véhicule
à moteur
est
interdite
le mercredi
24
décembre
2025
et
le mercredi
31
décembre
2025,
de
6H30
à
14H00,
rue
Coste
d'Eouze
entre
le numéro
25
et
le numéro
69.
L'arrêt
et le stationnement
sont
interdits
rue
Coste
d'Eouze
entre
ie numéro
25
et
le numéro
69,
du
mardi
23
décembre
2025
à
12H00
jusqu'au
mercredi
24
décembre
2025
à
14H00,
ainsi
que
du
mardi
30
décembre
2025
à
12H00
jusqu'au
mercredi
31
décembre
2025
à 14H00.
Article
2 — Mise
en
place
des
mesures
de
sécurité
et de
signalisation
Les
services
techniques
municipaux
mettront
à disposition
cinq
barrières
de
ville au
niveau
du
25
rue
Coste
d'Eouze
et cinq
autres
au
niveau
du
69
rue
Coste
d'Eouze.
Ils
matérialiseront
l'interdiction
de
stationner
avec
des
barrières
de
ville
et
de
la
rubalise.
Ils mettront
en
place
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
des
panneaux
«
Route
barrée
» à
l'intersection
de
la rue
Coste
d'Eouze
et de
la Place
de
l'Oratoire. La
signalisation
sera
installée
au
moins
48
heures
avant
la date
d'effet de
l'arrêté.
La
dérogation
d'accès
sera
accordée
aux
véhicules
des
riverains,
commerçants,
véhicules
de
secours
et de
police,
dans
la limite de
leur nécessité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. Article
3
—
Infractions
et
sanctions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la
loi. Article
4 —
Publication
et affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et affiché
en
mairie
et sur
les
lieux
concernés
au
moins
48
heures
avant
sa
date
d'entrée
en
vigueur.
Ampliation
:
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
Commercants
-
DCTDM
-
Riverains
Fait
à
POULX,
le
14/11/2025
.æ.v.n
Le
Maire
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÈTÉ
N°2025/134/DIV
POULX
Objet
:Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
Impasse
des
chênes.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
du
12
Novembre
2025
par
la société
SOGETREL
relative
à
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis Impasse
des
chênes.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
:À
compter
du
24/11/2025
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
Impasse
des
chênes.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
œuvre,
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
:Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
:Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
:Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
- _
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à Poulx
le 20
novembre
2025
Le
Maire,
(
Sylvie
COMPEYRON
|
tn
Publié
le 20/11/2025
U
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunai
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARREÈTE
N°2025/135/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
rue
des
lilas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
du
20
Novembre
2025
par
la société
SOGETREL
relative
à
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
rue
des
lilas.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
24/11/2025
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis Impasse
des
chênes.
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
œuvre,
avec
empiétement
sur
chaussée,
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article 5 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-_
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 20
novembre
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
}
Publié
le 20/11/2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
Lo,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/136/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
Enedis
sis
435
rue
des
Ecureuils.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
4
Novembre
2025
relative
à
des
travaux
de
raccordement
Enedis
sis
435
rue
des
Ecureuils, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°" :
À compter
du
21
Novembre
2025
pour
une
durée
de 1
jour,
l'autorisation
est accordée
à
la société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
raccordement
Enedis
sis
435
rue
des
Ecureuils.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
Il
devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-_
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 20
Novembre
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié
le 20/11/2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/137/DIV
POULX
Objet
:Portant
autorisation
de
vol
en
zone
peuplée
d'un
aéronef
sans
équipage
à
bord
(drone) Le
Maire
de
POULX,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
Code
des
transports,
notamment
les
articles
L.6100-1
et
suivants
relatifs
à
l'aviation
civile
;
VU
l'arrêté
du
3 décembre
2020
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
sans
équipage
à
bord
;
VU
l'arrêté
du
3 décembre
2020
relatif
aux
exigences
applicables
aux
exploitants
qui
utilisent
des
aéronefs
sans
équipage
à
bord
dans
le
cadre
de
scénarios
nationaux
;
VU
le
Règlement
(UE)
2019/947
de
la
Commission
du
24
mai
2019
concernant
les
règles
et
procédures
applicables
à
l'exploitation
d'aéronefs
sans
équipage
à
bord
;
VU
la
décdaration
préalable
au
vol
en
zone
peuplée
d'un
aéronef
sans
équipage
à
bord,
réalisée
par
Monsieur
Quentin
ARRAULT
le
16
novembre
2025
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Quentin
ARRAULT,
exploitant
de
drone
sous
le
nom
commercial
«
Quentin
Arrault
Photographie
»
(SIRET
:78853690200042),
a
sollicité
l'autorisation
de
réaliser
des
vols
de
drone
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Poulx
;
CONSIDÉRANT
que
ces
vols
sont
effectués
dans
le
cadre
d'une
mission
de
prise
de
vues
d'un
terrain
pour
un
projet
immobilier
;
CONSIDÉRANT
que
l'exploitant
s'engage
à
respecter
l'ensemble
des
règles
de
sécurité
applicables
aux
vols
de
drones
en
zone
peuplée,
notamment
le
scénario
S3
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique
;
CONSIDÉRANT
que
l'exploitant
a fourni
toutes
les
garanties
nécessaires
en
matière
de
sécurité
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
—
OBJET
DE
L'AUTORISATION
Monsieur
Quentin
ARRAULT,
exploitant
de
drone
professionnel
(nom
commercial
: Quentin
Arrault
Photographie
- SIRET
: 78853690200042),
est autorisé
à effectuer
des
vols
d'aéronef
sans
équipage
à
bord
(drone)
sur
le territoire
de
la commune
de
Poulx
pour
une
mission
de
prise
de
vues
d'un
terrain
pour
un
projet
immobilier.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. ARTICLE
2 —
PÉRIODE
D'AUTORISATION
Les vols sont autorisés
du
vendredi
22
novembre
2025
à 8h00
au jeudi
28
novembre
2025
à
17h00. ARTICLE
3 — ZONES
DE
VOL
AUTORISÉES
Les
vols
de
drone
sont
autorisés
sur
les secteurs
suivants
de
la commune
de
Poulx
(30320) :
Croisement
Route
de
la
Baume/
Chemin
des
Cazaux
Rue
du
Mazets
Lotissement
"La
Marque"
Croisement
rue
des
Mimosas
/ Rue
des
Bleuets
Croisement
rue
des
Mimosas
/
Lotissement
"La
Marque"
ARTICLE
4 —
CONDITIONS
TECHNIQUES
DE
RÉALISATION
Les
vols
devront
être
réalisés
dans
le respect
des
conditions
suivantes
:
4.1
— Scénario
et cadre
réglementaire
Scénario
S3
(vol
en
agglomération)
En
vue
directe
du
télépilote
Hauteur
maximale
de
vol
: 120
mètres
4.2
— Aéronef
utilisé
Type
: Multirotor
DJI
Mavic
2
Masse
maximale
: 2,0
kg
Numéro
d'enregistrement
: UAS-FR-64484
4,3
— Mesures
de
sécurité
obligatoires
Balisage
et sécurisation
de
la zone
de
décollage
avec
rubalise
Signalement
de
la mission
via
chevalet
d'avertissement
Interdiction
formelle
de
survoi
de
personnes
Interdiction
de
survol
à
moins
de
30
mètres
d'une
autoroute,
voie
express
ou
d'une
voie
ferrée
en
activité
Maintien
d'une
distance
de
sécurité
avec
les
bâtiments
et les
personnes
tierces
à
l'activité
Survol
de
l'espace
public
autorisé
uniquement
dans
le cadre
des
zones
définies à
l'article
3
ARTICLE
5 — OBLIGATIONS
DE
L'EXPLOITANT
L'exploitant
devra :
Être
en
possession
de
toutes
les
qualifications
et
autorisations
nécessaires
à
la
pratique
professionnelle
du
vol
de
drone
(attestation
de
formation
théorique
et
pratique,
déclaration
d'activité
auprès
de
la
DGAC)
Être
titulaire
d'une
assurance
responsabilité
civile couvrant
ce type
d'activité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. n © œ N a
Disposer
du
manuel
d'activités
particulières
(MAP)
pour
le scénario
S3
Informer
les riverains
et le public
de
la réalisation
de
ces
vols
par
affichage
approprié
Se
conformer
strictement
aux
conditions
météorologiques
minimales
requises
(visibilité,
vent,
précipitations) Interrompre
immédiatement
les vols
en
cas
de
conditions
dégradées
ou
de
danger
potentiel
Être joignable
pendant
toute
la durée
des
opérations
au
numéro
suivant
: 06
17
01
18
74
Informer
immédiatement
les services
municipaux
et les services
de
secours
en
cas
d'incident
ou
d'accident
Ne
pas
effectuer
de
survol
des
rassemblements
de
personnes
. Respecter
la réglementation
en
vigueur
relative
à
la protection
des
données
personnelles
et au
droit
à
l'image ARTICLE
6 — INFORMATION
DU
PUBLIC
L'exploitant
devra
informer
le public
de
la réalisation
de
ces
vols
au
moyen
de
chevalets
d'avertissement
positionnés
de
manière
visible
sur
les zones
de
vol.
ARTICLE
7 —
COORDINATION
AVEC
LES
AUTORITÉS
L'exploitant
devra :
Informer
les
services
de
la Gendarmerie
Nationale
de
la commune
avant
le début
des
opérations
Coordonner
ses
vols
avec
les services
de
secours
(SDIS)
en
cas
d'intervention
d'urgence
dans
le secteur
Suspendre
immédiatement
les vols
sur
demande
des
forces
de
l'ordre
ou
des
services
de
secours
ARTICLE
8 — RESPONSABILITÉ
L'exploitant
assume
l'entière
responsabilité
civile et pénale
de
l'utilisation
du
drone
et des
conséquences
qui
pourraient
en
résulter,
notamment
en
cas
de
dommages
aux
personnes
ou
aux
biens.
La
commune
de
Poulx
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
des
accidents
ou
incidents
qui
pourraient
survenir
lors
de
ces
opérations.
ARTICLE
9 —
RETRAIT
OU
SUSPENSION
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
ou
suspendue
à tout
moment
par
le Maire
en
cas
de :
Non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
Manquement
aux
règles
de
sécurité
Nécessité
impérieuse
d'ordre
public
Conditions
météorologiques
défavorables
Plaintes justifiées
de
riverains
ARTICLE
10
—
INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet,
www.telerecours,fr. ARTICLE
11
—
EXÉCUTION
ET
AMPLIATION
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Poulx,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
ainsi
que
tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Monsieur
Quentin
ARRAULT,
exploitant
-
Service
Départemental
d'Incendie
et de Secours
du
Gard
(SDIS 30)
-
Services
techniques
municipaux
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Poulx
Fait
à
POULX,
le 20/11/2025
Publié le 2.0. NOV,
2025
Le Maire Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/138/DIV
POULX
Objet
:
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
.
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DES
MANIFESTATIONS
DU
TÉLÉTHON
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-9
et
R.417-10
relatifs
à
la
circulation
et
au
stationnement ;
VU
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
;
VU
l'organisation
de
diverses
manifestations
pour
le Téléthon
2025
sur
le territoire
communal
les vendredi
5, samedi
6 et dimanche
7 décembre
2025 ;
VU
l'installation
d'une
tente
à l'Espace
Garrigue,
devant
la résidence
«
Les
Capitelles
»,
pendant
cette
période
;
CONSIDÉRANT
que
ces
manifestations
sont
organisées
au
profit de
l'Association
Française
contre
les
Myopathies
(AFM)
;
CONSIDERANT
le rassemblement
d'un
public
important
attendu
lors de
ces
manifestations
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la voie
publique
et des
riverains ; CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation,
l'arrêt et
le stationnement
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
événements
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
—
OBJET
A
l'occasion
des
manifestations
organisées
dans
le cadre
du
Téléthon
2025,
des
mesures
temporaires
de
circulation
et de
stationnement
sont
mises
en
place
sur différents
sites
de
la commune.
ARTICLE
2
—
ESPACE
GARRIGUE
ET
RÉSIDENCE
"LES
CAPITELLES"
La
circulation,
le stationnement
et
l'arrêt sont
interdits
à
l'Espace
Garrigue,
devant
la résidence
«
Les
Capitelles
»,
du
mercredi
3
décembre
2025
à 8h00
au
lundi
8
décembre
2025
à
18h00,
à
l'exception : Des
véhicules
des
organisateurs
dûment
identifiés
;
Des
véhicules
de
secours
et d'urgence
;
Des
services
municipaux.
ARTICLE
3 —
INSTALLATION
D'UNE
TENTE
Une
tente
sera
installée
à
l'Espace
Garrigue,
devant
la résidence
«
Les
Capitelles
»,
à compter
du
mercredi
3 décembre
2025
jusqu'au
lundi
8 décembre
2025.
ARTICLE
4 — SALLE
DES
FÊTES
Les
participants
et spectateurs
aux
manifestations
organisées
à
la salle
des
fêtes
devront
prioritairement
se
stationner
au
parking
de
la
Place
du
Ventoux :
Le vendredi
5 décembre
2025
de
17h00
à
23h00
(loto)
:
Le dimanche
7 décembre
2025
de
8h00
à 18h00
(bourse
aux jouets).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr, ARTICLE
5
—
BOULODROME
DE
POULX
Le
stationnement
sera
réservé
en
priorité
aux
participants
du
concours
de
boules
le samedi
6 décembre
2025
de
13h00
à 19h00.
ARTICLE
6 — ÉGLISE
DE POULX
Les
spectateurs
des
concerts
de
Noël
de
la chorale
Aureta
devront
prioritairement
se
stationner
au
parking
de
la Place
du Ventoux
le samedi
6 décembre
2025
de
15h30
à 19h00.
ARTICLE
7 —
MARCHE
POPULAIRE
ET
BALADE
À
LA
DÉCOUVERTE
DE
POULX
Le
samedi
6
décembre
2025,
deux
randonnées
pédestres
circuleront
dans
les
rues
de
Poulx :
De
8h00
à
13h00
: Marche
populaire
organisée
par
Poulx
Randonnée
Pédestre
(parcours
de
8 et
11
km
au
départ
de
l'Espace
Garrigue)
;
De
8h00
à
13h00 :
Balade
à la découverte
de
Poulx
(parcours
de
5,8
km)
organisée
par
le Club
de
la
Garrigue,
avec
passage
dans
le centre-ville,
la Pinède,
les Capitelles
et l'Église.
Les
automobilistes
sont
invités
à
la plus
grande
prudence
et à
respecter
les
consignes
des
organisateurs
et
des
signaleurs
présents
sur
le parcours.
ARTICLE
8 — INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l'objet d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
9 —
PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Poulx
et
aux
emplacements
concernés.
ARTICLE
10
—
EXÉCUTION
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marguerittes,
les
services
de
la Police
Municipale
et les organisateurs
des
manifestations
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
:
-
Madame
la Présidente
du
CCAS
de
Poulx
-
Monsieur
le Direteur
Générale
des
Services
de
la commune
de
Poulx
-
La gendarmerie
de
Merguerittes
-__
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Commercants
-__
Résidents
« Des
Capitelles
»
-
DCTDM
Fait
à
POULX,
le 20/11/2025
2 # NOV,
2025
Publié
le
Le
Maire
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/139/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
MANIFESTATION
«
NOËL
DES
ENFANTS
2025
»
LE
DIMANCHE
30
NOVEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-9
et R.417-10
relatifs à
la circulation
et au
stationnement ; VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
et
notamment
la 8ème
partie
relative
à la signalisation
temporaire
;
CONSIDÉRANT
que
pour
l'organisation
de
la manifestation
«
Noël
des
enfants
2025
»,
il y a
lieu
de
réglementer
l'arrêt,
le stationnement
et la circulation
de
tout
véhicule
à moteur
rue
de
la Renardière
et
place
du
Ventoux
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de
prendre
toutes
mesures
visant à assurer
la sécurité des
participants
et des
usagers
de
la
voie
publique
;
CONSIDERANT
l'intérêt général
attaché
à cette
manifestation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 — OBJET
ET
ORGANISATION
La
manifestation
«
Noël
des
enfants
2025
» est organisée
par
la commune
de
Poulx
le dimanche
30
novembre
2025,
de
13h00
à
18h00,
à
la salle des
fêtes
de
Poulx.
À
l'occasion
de
cette
manifestation,
une
promenade
en
calèche
est organisée
de
14h00
à
16h00
entre
la rue
de
la
Renardière
et
la
Place
du
Ventoux.
CF
ANNEXE
ARTICLE
2 —
RUE
DE
LA
RENARDIÈRE
Rue
de
la Renardière,
l'arrêt,
le stationnement
et la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
interdits
entre
l'intersection
avec
la rue
du
Bon
Puits
et
l'intersection
avec
la route
de
Mandre,
le dimanche
30
novembre
2025
de
13h30
à
17h00. Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux :
Véhicules
de
secours
et d'urgence ;
Véhicules
des
services
municipaux
en
intervention
;
Calèche
affectée
à
la
manifestation.
ARTICLE
3 —
PLACE
DU
VENTOUX
Place
du
Ventoux,
l'arrêt,
le stationnement
et la circulation
de
tout
véhicule
à moteur
sont
interdits
du
vendredi
28
novembre
2025
à
12h00
au
dimanche
30
novembre
2025
à
18h00
sur
les zones
suivantes :
ZONE
1 :
Portion
parallèle
à
la rue
de
la Renardière
matérialisée
par
des
barrières :
ZONE
2
: Angle
Nord-Ouest
de
la place.
Cette
interdiction
ne s'applique
pas
à la calèche
affectée
à la manifestation.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. ARTICLE
4 — SIGNALISATION
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
et maintenue
par
les services
techniques
municipaux.
Des
barrières
seront
installées
pour
matérialiser
les zones
interdites
au
stationnement
et à la circulation.
ARTICLE
5 — INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur,
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l'objet d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6 —
PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Poulx
et aux
emplacements
concernés.
ARTICLE
7 - EXÉCUTION
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marguerittes,
les
services
de
la Police
Municipale
et
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marguerittes ;
-
Le
Centre
de Secours
de
Marguerittes ;
-
Le Service des déchets de Nimes Métropole ;
-
Les services
techniques
municipaux.
Poulx
le
24
novembre
2025
Le
Maire
Sylvie
COMPEYRON
2 4 NOV. 2025
Publié
le..."
"MAL
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
Le site
internet,
www.telerecours.fr. el Et
= 4
Ne
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IXINNVY
TUE 21e UT ETES
"“ S
4NALISIA ONPIHVd
1443144 va DEPARTEMENT
GARD CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
POULX
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
,
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| ie
— ÿ
DEC.
2025
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ID : 030-213002066-20251204-2025140-AI
ARRÊTÉ
N°2025/140/DIV
Objet
: Portant
abrogation
de
la délégation
de
fonction
à
Christian
POUSSIN,
3éme
adjoint
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2122-18
et L 2122-20,
Vu
la
délibération
2024/10/10/03
du
conseil
municipal
de
Poulx
le
10
octobre
2024
relative
à
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
2024/119bis/DIV
du
11
octobre
2024,
transmis
au
représentant
de
l'Etat le 17
Octobre
2024
et
notifié
au
36me
adjoint
le 22
Octobre
2024,
Considérant
que
le maire
peut déléguer
par arrêté
une
partie de
ses fonctions
à un ou
plusieurs de ses adjoints,
Considérant
que
les délégations
données
par
le maire
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées,
Considérant
aujourd'hui
la
rupture
constatée
du
lien
de
confiance,
à
l'origine
de
la
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du
Maire
à
l'intéressé,
Considérant
que
la bonne
marche
de
l'administration
communale
commande
de
rapporter
les délégations
consenties
à Christian
POUSSIN,
3éme
adjoint.
ARRÊTE
Article
1° : L'arrêté
municipal
2024/119bis/DIV
du
11
octobre
2024,
transmis
au
représentant
de
l'Etat le 17
Octobre
2024
et notifié
au
36me
adjoint
le 22
Octobre
2024
est définitivement
abrogé
à compter
de
ce jour.
Article
2
: L'indemnité
de
fonctions
versée
est également
rapportée
à compter
de
ce jour.
Article
3
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Christian
POUSSIN
-
Préfecture
du
Gard
-
SG
Fait
à
Poulx
le 4
Décembre
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
+
Notifié
par envoi
en
LRAR
et
mail
à christian.poussin@poulx.fr
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
GARD CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
POULX
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
/
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
| oise
— 4
DEC.
2025
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ID
: 030-213002066-20251204-2025141-AI
ARRÊTÉ
N°2025/141/DIV
Objet
: Portant
abrogation
de
la délégation
de
fonction
à
Lisbeth
LAUTIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2122-18
et L 2122-20,
Vu
la
délibération
2024/10/10/02
du
conseil
municipal
de
Poulx
le
10
octobre
2024
relative
à
la
désignation
du
nombre
d'adjoints
et de
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
l'arrêté
municipal
2024/125/DIV
du
11
octobre
2024,
transmis
au
représentant
de
l'Etat le
16
Octobre
2024
et
notifié
à
l'intéressée
le 23
Octobre
2024,
Considérant
que
le maire
peut
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
que
les délégations
données
par
le maire
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées,
Considérant
aujourd'hui
la
rupture
constatée
du
lien
de
confiance,
à
l'origine
de
la
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du
Maire
à
l'intéressée,
Considérant
que
la bonne
marche
de
l'administration
communale
commande
de
rapporter
les délégations
consenties
à Lisbeth
LAUTIER,
conseillère
municipale.
ARRÊTE
Article
1°:
L'arrêté
municipal
2024/125/DIV
du
11
octobre
2024,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
16
Octobre
2024
et notifié à l'intéressée
le 23 Octobre
2024
est définitivement
abrogé
à compter
de ce jour.
Article
2
: L'indemnité
de
fonctions
versée
est également
rapportée
à compter
de
ce jour.
Article
3
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Lisbeth
LAUTIER
-
Préfecture
du
Gard
-
SG
Fait
à
Poulx
le 4
Décembre
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYR
Notifié
par
envoi
en
LRAR
et mail
à lisbeth.lautier@poulx.fr
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un
détai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunat
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/142/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
réparation
de
fourreau
endommagé
sis
rue
du
vieux
Moulin.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
4
Décembre
2025
relative
à
des
travaux
de
réparation
de
fourreau
endommagé
sis
rue
du
vieux
Moulin,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1° :
À
compter
du
8
Décembre
2025
pour
une
durée
de
1 jour,
l'autorisation
est
accordée
à
la société
Citéos,
relative
à
des
travaux
de
réparation
de
fourreau
endommagé
sis
rue
du
vieux
Moulin.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
avec
empiétement
sur
la chaussée
et
rétrécissement
des
voies.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-_
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
Centre
de
secours
de
Marguerittes
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à
Poulx,
le 5 Décembre
2025
Le
Maire,
©
Sylvie
PT
Ÿ
IN
Av
Publié le 05/12/2025
N°
Si
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/143/DIV
POULX Arrêté
modifiant
la
régie
de
recettes
et
d'avance
de
la
crèche
municipale
les
lutins
Le
Maire
de
POULX,
Vu
les articles
R.
1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
délibérations
en
date
du
22
juin
1998
créant
les
régies
de
recette
et
d'avance
de
la
crèche
municipale
les
lutins
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
février
2016
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
24
décembre
2025
;
ARRETE :
ARTICLE
1 :
Il est
institué
une
régie
mixte
de
recettes
et
d'avance
auprès
de
la crèche
de
la
commune
de
POULX. ARTICLE
2
: Cette
régie
est
installée
1
Rue
de
l'avenir,
30320
Poulx.
ARTICLE
3
: La
régie
mixte
est
destinée
au
paiement
des
petites
dépenses
de
la
crèche
municipale
ainsi
que
des
dépenses
afférentes
aux
activités
et
sorties
de
la
crèche,
et
aux
encaissements
des
participations
mensuelles
des
parents
dont
le
montant
est
fixé
selon
les
ressources
annuelles
à
N-2.
ARTICLE
4 :
La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
1)
Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
1)
Compte
d'imputation
: 7066
social
: les
participations
familiales
en
fonction
du
barème
PSU
de
la
CAF,
et
les
participations
familiales
pour
diverses
sorties
et
activités.
ARTICLE
5
:
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants: 19
: Paiement
en
ligne
;
2°
: Chèque
;
3°
: CESU
papier
(jusqu’au
31
décembre
2026)
et CESU
électronique
(CR
CESU)
;
- Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’un
récépissé
de
paiement
ou
quittance.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. ARTICLE
6
: La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
1)
Fournitures
administratives
1)
Compte
d'imputation
: 6064
2)
Autres
matières
et
fournitures
2)
Compte
d'imputation
: 6068
3)
Autres
fournitures
non
stockées
3)
Compte
d'imputation
: 60628
4)
Fournitures
de
petits
équipements
4)
Compte
d'imputation
: 60632
ARTICLE
7
: Les
dépenses
désignées
à
l'article
3 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
1°
: Paiement
en
ligne
;
2°
: Carte
bleue
;
3°
: Espèces ;
ARTICLE
8
: Un
compte
Dépôt
de
fonds
Trésor
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DDFTP
du
Gard.
ARTICLE
9
: Le
montant
maximum
de
l'avance
est
de
500€.
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
18
000€.
ARTICLE
10
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
9 et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
: Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
assignataire
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
(IFSE
Régie)
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
:;
ARTICLE
11
: Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
(IFSE
Régie)
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur:
ARTICLE
12
: Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
de
Nîmes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
POULX,
le
12
janvier
2026
Le
Maire,
x
Sylvie
COMPERRX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/144/DIV
POULX
Objet
: Portant
réglementation
provisoire
de
l'arrêt
et du
stationnement
place
de
l'hôtel
de
ville,
rue
basse
et
sur
le
place
du
ventoux
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
2025/130/DIV
portant
autorisation
d'organisation
du
Backyard
ultra
trail
poulx
du
12
au
15
Décembre
2025, Considérant
les
obséques
de
Monsieur
Romain
PRIVAT
le
12
Décembre
2025,
Considérant
que
la
famille
du
défunt
a
alerté
la
commune
du
nombre
important
de
personnes
venant
rendre
hommage
au
défunt,
Considérant
que
d'autres
événements
sont
prévus
tout
au
long
du
week-end
(Ultra
trail,
marché
de
Noël)
et
que
la sortie
du
groupe
scolaire
coïncide
avec
les
horaires
des
obsèques,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réguler
les arrivées
massives
de
véhicules
et de
leur
proposer
des
places
de
stationnement
sécurisées,
ARRÊTE
Article
1° :
À
compter
du
12/12/2026
à
7H00,
le
parking
place
du
ventoux,
dans
sa
partie
ouest,
est
dédiée
uniquement
à l'arrêt et au
stationnement
des
véhicules
dont
le propriétaire
participe
aux
obsèques
de
Monsieur
Romain
PRIVAT.
Article
2
: À
compter
du
12/12/2026
à
12H00,
et jusqu'à
20H00,
les
places
de
stationnement
matérialisées
place
de
l'hôtel
de
ville
et
rue
basse,
y compris
les
places
«
personnes
à
mobilités
réduites
»
sont
dédiées
aux
membres
de
la famille
du
défunt.
Article
3
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Association
«
Team
Pouix
Trail »
-
Riverains
Fait
à
Poulx
le
10/12/2025
Le
Maire
Sylvie
COMPEYRON
Publié
le
10/12/2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www. telerecours.fr. DEPARTEMENT
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FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRÊTÉ
N° 2025/145/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
:PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MADAME
PAMBRUN
MAEVA,
GARDIEN-
BRIGADIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2 relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
et l'article
L.2122-19
relatif aux
délégations
de
signature
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
les
articles
L.511-
1 et suivants
relatifs
aux
polices
municipales
et L.531-1
relatif aux
pouvoirs
des
agents
de
police
municipale
;
VU
le Code
de
Procédure
Pénale,
notamment
les
articles
21
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
des
agents
de
police
judiciaire
adjoints ;
VU
l'arrêté
d'agrément
de
Madame
PAMBRUN
Maeva
en
qualité
d'agent
de
police
municipale
délivré
par
Monsieur
le Préfet
du
Gard ;
VU
l'arrêté
d'assermentation
de
Madame
PAMBRUN
Maeva
en
qualité
d'agent
de
police
municipale
adjoint ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
et
l'efficacité
du
service
de
la
Police
Municipale
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - BÉNÉFICIAIRE
DE
LA DÉLÉGATION
À
compter
de
ce jour,
Madame
Sylvie
COMPEYRON
donne
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à Madame
PAMBRUN
Maeva,
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale
titulaire,
pour
signer
tous
actes
et
documents
relevant
de
ses
attributions
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
ARTICLE
2 —- CONSTATATION
DES
INFRACTIONS
Madame
PAMBRUN
Maeva
est
autorisée
à constater
par
procès-verbaux,
rapports
ou
tout
autre
document
réglementaire,
les
infractions
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
dont
elle
a la charge
de
constater
la
violation,
notamment
:
Les
contraventions
et les
infractions
relevant
de
la compétence
des
agents
de
police
municipale.
Les
dépots
plaintes
au
nom
de
la commune
de
Poulx
auprès
de
la Brigade
de
Gendarmerie.
Les
constats
amiables
destinés
aux
déclarations
d'assurance.
ARTICLE
3 —- TRANSMISSION
ET
PUBLICATION
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Madame
PAMBRUN
Maeva
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation : -Monsieur
le
Directeur
général
des
Services
;
-Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
;
-Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marguerittes.
Poulx
le
10/12/2025
Pub
le MLAZ/2cRS
ns
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°
2025/146/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: PORTANT
COMMISSIONNEMENT
DE
MADAME
PAMBRUN
MAEVA
POUR
LA
CONSTATATION
DES
INFRACTIONS
AU
CODE
DE
L'URBANISME
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.480-1,
L.480-2,
L.480-12
et R.480-1
relatifs
à
la constatation
des
infractions
et
aux
agents
habilités
à
constater
les
infractions
au
Code
de
l'urbanisme :
VU
le Code
de
Procédure
Pénale,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
les
articles
L.511-1
et
suivants
relatifs
aux
polices
municipales ;
VU
l'arrêté
d'assermentation
de
Madame
PAMBRUN
Maeva
en
qualité
d'agent
de
police
municipale
adjoint ;
VU
l'acte
de
nomination
de
Madame
PAMBRUN
Maeva
en
qualité
de
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale
titulaire
au
sein
de
la commune
de
Poulx
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
le respect
de
la réglementation
en
matière
d'urbanisme
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
les
agents
communaux
chargés
de
constater
les
infractions
au
Code
de
l'urbanisme
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - COMMISSIONNEMENT
Madame
PAMBRUN
Maeva,
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale,
demeurant
professionnellement
en
Mairie
de
Poulx,
est
commissionnée
pour
rechercher
et constater
par
procès-verbaux
les
infractions
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
et des
textes
pris
pour
son
application,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L.480-1
et suivants
dudit
Code.
ARTICLE
2 -
COMPÉTENCE
TERRITORIALE
Madame
PAMBRUN
Maeva
exercera
ses
fonctions
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Poulx.
ARTICLE
3 — EXÉCUTION
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et
Madame
PAMBRUN
Maeva
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
de
Services
-
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire
Poulx
le
10/12/2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Pubtiéte_
dl42/22S
Lane" {e.
MH
{
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRÊTÉ
N°2025/147/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
mise
en
demeure,
Le
Maire
de
la
Commune
de
POUEX,
Vu
le Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
notamment
l'article
L 211-14-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et L 2212-2,
Considérant
que
Madame
VIER
Sophie
n'a
pas
fait
la démarche
de
demander
un
permis
de
détention
pour
ses
animaux
depuis
son
installation
sur
la commune,
Considérant
que
les
animaux
représentent
au
quotidien
un
danger
pour
les
riverains
et
la
population
en
général,
ARRÊTE
Article
1%:
Madame
VIER
Sophie
demeurant
270
route
d'Uzès
30320
POULX
détentrice
de
deux
chiens
répondants
au
signalement
«
Américan
Staffordshire
Terrier
»,
est
mise
en
demeure :
-
d'accomplir
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
du
permis
de
détention
desdits
chiens,
ou -
de
nous
remettre
une
«
Diagnose
Morphologique
/
Ethnique
»
certifiant
que
lesdits
chiens
n'appartienent
pas
aux
catégories
de
«
chiens
dits
dangereux
».
et
ce
dans
un
délai
maximum
de
un
mois.
Article
2
: En
l'absence
de
régularisation
dans
le délai
prescrit,
le maire
pourra
ordonner
que
les animaux
soient
placés
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
ou
à
la
garde
de
ceux-ci
et
faire
procéder
sans
délai
et
sans
nouvelle
mise
en
demeure
à
leur
euthanasie.
Les
frais
afférents
aux
opérations
de
capture,
de
transport,
de
garde
et d’euthanasie
des
animaux
sont
intégralement
et directement
mis
à
la charge
de
son
propriétaire
ou
de
son
détenteur.
Article
3
: D'ici
la fin
de
ce
délai
les
animaux
ne
doivent
qu'exceptionnellement
sortir
sur
la voie
publique,
toujours
muselés
et
tenus
en
laisse
par
une
personne
majeure.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet du
Gard
(DDTM)
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
Poulx
le
19/12/2025
Le
Maire.
Sylvie
Compeyre
}
Notifié
le
:
_ À
q
J2
205
/
Nom
:Vi
P
_
Prenom
:
Cp
We
Signature
:
-
>
A
\
Le
Maire
certifie
sous-Sres
abilité
le carattère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Téiérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
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- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRÊTÉ
N°2025/148/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
mise
en
demeure
d'effectuer
une
évaluation
comportementale,
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
notamment
l'article
L 211-14-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
Considérant
que
sur
la voie
publique
un
des
deux
chiens
de
Madame
VIER
Sophie
a attaqué
et
gravement
blessé
un
autre
chien
le
16/12/2025,
Considérant
qu'il y a lieu,
de
faire
procéder
à
un
examen
des
animaux
par
un
vétérinaire
évaluateur
aux
fins
d'obtenir
une
évaluation
comportementale
des
animaux.
ARRÊTE
Article
1°
: Madame
VIER
Sophie
demeurant
270
route
d'Uzès
30320
POULX
détentrice
de
deux
chiens,
est
mise
en
demeure
de
faire
procéder
avant
le 20/01/2026
à
l'évaluation
desdits
chiens.
Article
2
: Madame
VIER
Sophie
informe
dans
les
meilleurs
délais
le
maire
de
l'identité
du
vétérinaire
qu'il
a
choisi
sur
la
liste
départementale
jointe.
Article
3
: Madame
VIER
Sophie
est
invité
à
faire
connaître
dans
le délai
de
huit
jours
à
compter
de
l'examen
du
chien
les
résultats
des
l'évaluations
comportementale.
Article
4
: La totalité des
frais d'évaluations
y compris
les éventuels
frais supplémentaires
liès à des
évaluations
complémentaires
sont
à la charge
de
Madame
VIER
Sophie.
Ampliation
sera
adressée à :
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
Poulx
le
19/12/2025
Le
Maire
Sylvie
Co
Notifié
le
. A
Q
. 25
ii
Nom:
|
prénom s SL
YU
Signature : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/149/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
mise
en
demeure.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
notamment
l'article
L'211-14-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
Considérant
que
Madame
CHABERT
Edith
n'a
pas
fait
la démarche
de
demander
un
permis
de
détention
pour
son
chien
catégorisé
depuis
son
installation
sur
la commune,
Considérant
que
les
animaux
représentent
potentiellement
au
quotidien
un
danger
pour
les
riverains
et
la
population
en
général,
ARRÊTE
Article
1°:
Madame
CHABERT
Edith
demeurant
42
rue
du
Bon
Puits
30320
POULX
détentrice
du
chien
dénommé
TAHLIA
portant
l'identification
n°
250269611235727
répondant
au
signalement
suivant
: American
Bully
est
mise
en
demeure
d'accomplir
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
des
permis
de
détention
dudit
chien
et
ce
dans
un
délai
maximum
de
un
mois.
Article
2
: En
l'absence
de
régularisation
dans
le délai
prescrit,
le maire
pourra
ordonner
que
l’animal
soit
placé
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
ou
à
la
garde
de
celui-ci
et
faire
procéder
sans
délai
et
sans
nouvelle
mise
en
demeure
à
son
euthanasie.
Les
frais
afférents
aux
opérations
de
capture,
de
transport,
de
garde
et
d'euthanasie
de
l'animal
sont
intégralement
et directement
mis
à
la charge
du
propriétaire
ou
du
détenteur.
Article
3
: D'ici
la fin
de
ce
délai
l'animal
ne
doit
qu’exceptionnellement
sortir
sur
la voie
publique,
toujours
muselé
et tenus
en
laisse
par
une
personne
majeure,
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
Poulx
le
19/12/2025
Le
Maire
Sylvie
C
Notifiéle:
231
12/o2S.
Nom
:
CH
AG
ET
-
Prénom
:
Edith.
Signature
:
.
Je
CR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°
2025/150/DIV
POULX
Objet
: Portant
autorisation
temporaire
d’installation
et de
représentation
d’un
spectacle
de
cirque,
sur
la place
du
ventoux
du
dimanche
04
janvier
2026
au
mercredi
07
janvier
2026
sur
commune
de
Poulx
et
portant
interdiction
de
stationnement,
circulation
et
arrêt
de
tout
véhicule
à
moteur
sur
une
partie
de
la
place
du
ventoux. Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les articles
L2123-1
et
L2212-1
et
L2212-2,
Vu
la décision
du
Conseil
municipal
fixant
le prix
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
de
Madame
Sonia
MULLER,
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
l'octroi
de
l'autorisation
sollicitée,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
permissionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
conformément
à
sa
demande
et
aux
prescriptions
suivantes
:
Ô ri
A
â
4
.
L
ME
PA
k
Place
du
ventoux
en
sa
partie
Ouest
où
sera
interdit
l’arrêt,
le
stationnement
et
la
circulation
du
dimanche
4 janvier
2026
à 08h00
au
mercredi
7 janvier
2026
à 20h00
sauf
véhicules
de
secours
et
permissionnaire.
ue
|
re
=>
?
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. ARTICLE
2
: Madame
Muller
est
autorisée
à
présenter
son
spectacle
aux
dates
suivantes :
Dimanche
4 janvier
2026,
lundi
5 janvier
2026,
mardi
6 janvier
2026
et
mercredi
7 janvier
2026.
ARTICLE
3 :
Les
passages
avec
véhicules
haut
parleur
sont
autorisés
sur
la commune.
ARTICLE
4
: Aucun
collage
n’est
autorisé
sur
le mobilier
urbain,
l'affichage
temporaire
est
autorisé
avec
les affiches
de
la société,
qui
s'engage
à
les
retirer
à l'issue
de
la représentation.
ARTICLE 5
: Il est
totalement
interdit
de
faire
des
trous
ou
de
plantater
des
pieux
dans
la zone
goudronnée.
ARTICLE
6 :
La
salubrité
publique
et
la
propreté
du
village
devront
être
respectées.
Une
attention
toute
particulière
est
demandée
sur
les
résidus
d’huiles
et
de
carburants
ou
tout
débri
métallique
pouvant
tomber
sur
la
place
du
ventoux.
ARTICLE
7
:
Le
permissionnaire
est
tenu,
dès
son
arrivée,
de
s'acquitter
en
Mairie
du
montant
de
l'occupation
du
domaine
public
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
8
: La
présente
autorisation
est,
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
époque,
sans
préavis
ni indemnité.
ARTICLE
9:
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l’autorisation,
le
permissionnaire
pourrait
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie,
s’il ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
A cet effet,
le domaine
public
est
réputé
en
bon
état.
Si le permissionnaire
entend
contester
cet état,
il devra,
préalablement
à tout
lancement
d'occupation,
établir
avec
les services
de
la ville
un
constat
contradictoire.
ARTICLE
10
: Le
service
de
Police
municipale
joignable
au
06
77
11
09
14
sera
informé
en
amont
de
l’arrivée
sur
les
lieux,
afin
d'ouvrir
les
dispositifs
de
protection
et d'accés
à la place
du
ventoux.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
incrit
au
registre
des
arrêtés
et
publié.
ARTICLE
12 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
:
Monsieur
l’organisateur
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
Fait
à
POULX,
le 31/12/2025
Publié le .3.1.DEC,
2025
Le
Maire,
Sylvie
Compeyron
Pour
le Maire
et
par
délégation,
!
Joël
SAUGUES
Hi
4}
Premier
Adjoint
_—
.
À
f
cm
1
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
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GARD
Liberté
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MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/151/DIV
POULX
Objet
: Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
(camion
à
pizzas
«
vintage
pizza
>»
Monsieur
POULHON
Fabien).
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2213-6,
Vu
le Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L 310-2
et
R
310-8,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2024/12/03/16
instaurant
les
tarifs
communaux,
dont
l'occupation
du
domaine
public
par
mètre
linéaire,
Vu
la demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
Monsieur
POULHON
Fabien
en
date
du
4 décembre
2025
pour
installer
son
camion
pizza
«
vintage
pizza
»,
Vu
l'arrêté
N°2025/0023/DIV
du
26
mars
2025,
Considérant
qu'il y a
lieu de
garantir
tant
la sureté
et la commodité
du
passage
sur
la voie
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
générales
de
l'occupation
privative
du
domaine
public,
liée
aux
commerces
mobiles
de
façon
à
ce
que
les
droits
ouverts
s'inscrivent
dans
le
respect
des
principes
de
gestion
et
de
préservation
des
espaces
publics,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
règles
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
occupation
du
domaine
public
communal,
ARRÈÊTE
:
Article
1
:Monsieur
POULHON
Fabien,
propriétaire
d’un
camion
à
pizzas
« vintage
pizza
»
est
autorisé
en
qualité
de
permissionnaire,
à
occuper
le
domaine
public
communal
situé
sur
l'aire
de
stationnement
Rue
de
Fontfroide,
sur
une
longueur
de
4
mètres
linéaires,
soit
3
places
de
stationnement
environ.
La
place
de
stationnement
PMR
devra
être
laissée
libre.
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
1°
janvier
2026,
uniquement
aux
jours
et
heures
suivants
:les
dimanches
et
mardis
de
17H30
à
22h00
y compris
les
jours
fériés
et
veille
de
jours
fériés.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
permissionnaire
devra
respecter
scrupuleusement
les
jours
et
heures
autorisés.
L'autorisation
prendra
fin
de
plein
droit
au
terme
sus-indiqué,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l’autre
des
parties.
Article
3
:Le
permissionnaire
devra
s'acquitter
du
droit
de
place,
selon
les
tarifs
en
vigueur,
chaque
fin
de
mois
à
l'accueil
de
la
mairie.
Article
4:
Seul
le
matériel
strictement
indispensable
à
l'exploitation
de
l'activité
peut
être
maintenu
sur
l'emplacement
autorisé,
à savoir
un
camion
à
pizzas
tous
les
dimanches
et
mardis
de
17H30
à
22H00.
L'implantation
de
tables,
chaises
ou
autre
mobilier
est
interdite
sur
l'emplacement
mis
à
disposition
par
la
commune.
Un
support
publicitaire
pourra
être
mis
en
place
Route
de
Nîmes
uniquement
pendant
l'occupation
du
domaine
public.
Article
5
:Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
là
période
d'occupation.
Les
détritus
et
autres
emballages
sont
interdits
sur
le
site
et
le
permissionnaire
devra
assurer
le
ramassage
des
déchets
éventuels
après
la
fermeture
de
son
exploitation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
:Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
qui
pourraient
se
produire
sur
les
lieux
occupés
du
fait
de
son
exploitation
ou
pour
toute
autre
cause
que
ce
soit.
Il
s'engage
à
s'assurer
contre
tous
les
risques
en
rapport
avec
son
activité.
Il
devra
justifier
de
cette
assurance
auprès
de
là
mairie
à
chaque
renouvellement
de
son
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
wwu.telerecours.fr. Article
7
: La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
à tout
moment
en
tout
ou
partie,
soit
à
titre
de
sanction
en
cas
d'inexécution
par
le
permissionnaire
de
ses
obligations,
soit
en
cas
de
cessation
par
l'occupant
de
l’activité
prévue,
soit
dans
le
cas
où
la
commune
déciderait,
pour
un
motif
d'intérêt
général
dûment
justifié.
Article
8:
La
présente
autorisation
n'est
pas
tacite
redonctuctible
et
doit
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
de
la
part
du
permissionnaire
à
la commune
au
moins
2
mois
avant
le terme
de
celle-ci,
Article
9
: L'arrêté
n°2025/023/DIV
du
26
mars
2025
est
abrogé.
Article
10
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée :
-
Au
permissionnaire
-
À
la gendarmerie
de
Marguerittes
-
Aux
riverains
Notifié
ou
publié
le
5
JAN.
2026
Fait à
POULX,
le 31
décembre
2025
Signature
(si
notification)
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
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accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr.