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Procès Verbal - PV CM 19.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.05.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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PV n° 07-2026
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19-05-2026
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le DIX-NEUF du mois de MAI, à DIX-NEUF heures et TRENTE minutes, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Date de convocation du conseil et affichage :
13/05/2026
Date d’affichage de la liste des délibérations :
10/06/2026
Conseillers municipaux : 23
Conseillers municipaux en exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
* Présents :
Mesdames Caty AUGUSTE, Karine MALLEMONT, Veronique BARRIERE, Sophie SANGELY, Mathilde CATTANEO, Elodie SUANEZ, Martine Marylene LAFONT, Christine AXISA et Marlène GREBIL.
Messieurs Alexandre DUVAL, Bernard LAREE, Marius LESELLIER, Romaric ROUGE, Frederic DENAX, Erick CONSTENSOU, Christian MAGNOUAC et Jean-Louis MORVAN.
* Excusés ayant donné procuration :
Michel SAINT-CRIQ donne pouvoir à Caty AUGUSTE,
Franck GAUBEEN donne pouvoir à Alexandre DUVAL,
Roxane PIEROPAN donne pouvoir à Frédéric DENAX,
Yoann WOJNAROWICZ donne pouvoir à Elodie SUANEZ,
Anthony FAURE donne pouvoir à Karine MALLEMONT,
Adeline SEILLIER donne pouvoir à Marlène Grebil.
* Absents : 6
* Secrétaire de séance : Madame Mathilde CATTANEO a été désignée comme secrétaire de séance.
RAPPEL ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2026
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2026
3. Décisions prises en application de la délibération du 20 mars 2026
4. DOMAINE – Convention de mise à disposition des sanitaires de la maison de la
chasse CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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5. DOMAINE – Convention pour la tenue d’un concert en l’église de Samatan dans
le cadre de la Fête de la musique
6. DOMAINE – Acquisition de la parcelle AI 313 appartenant à M. GASTON et Mme
Ollivier pour l’euro symbolique
7. FINANCES – Location du logement communal du maître-nageur
8. FINANCES – Convention de location du four communal
9. FINANCES – Modification des tarifs de la régie de la piscine : ajout de la vente
d’aliments sous vide
10. BUDGET – Attribution des subventions aux associations de Samatan
11. BUDGET – Subvention 2026 au Centre communal d’action sociale de Samatan
(CCAS)
12. RH – Modification du tableau des emplois : suppression d’un emploi (sous réserve
de l’avis du CST)
13. RH – Modification du tableau des emplois : modification de la durée hebdomadaire
de service (sous réserve de l’avis du CST)
14. RH – Mise en place du télétravail pour les services administratifs
15. RH – Autorisation de signature de la convention de mise en disponibilité des
sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail
16. INSTITUTION – Adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal
17. INSTITUTION – Augmentation du nombre de membres du CCAS (12 membres au
lieu de 8)
18. INSTITUTION – Élection de 8 membres à GESTE : 4 titulaires et 4 suppléants
19. INSTITUTION – Élection des délégués au Syndicat Territoire d’Énergie du Gers
20. INSTITUTION – Renouvellement de la Commission communale des impôts directs
(CCID)
21. Questions diverses
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte à 19h31.
Mathilde CATTANEO se propose comme secrétaire de séance, ce qui est validé à l’unanimité
des présents.
1. Approbation du procès-verbal du 15 avril 2026
Le procès-verbal de la séance du 15 avril a été transmis pour relecture aux conseillers
municipaux par mail le 13 mai 2026. Monsieur le Maire demande si quelqu’un a une éventuelle
remarque. CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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Remarques :
Mme Marlène GREBIL, conseillère municipale d’opposition, demande si les modifications
évoquées dans son courriel du lundi ont pu être intégrées.
Compte tenu de l’absence du Directeur général des services, en congé maladie les lundi et
mardi, ces modifications n’ont pas été intégrées.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’ajourner le point.
En l’absence de modification, le PV est ajourné à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du 22 avril 2026
Le procès-verbal de la séance du 22 avril a été transmis pour relecture aux conseillers
municipaux par mail le 13 mai 2026. Monsieur le Maire demande si quelqu’un a une éventuelle
remarque.
En l’absence de modification, le PV est ajourné à l’unanimité.
3. Décisions prises en application de la délibération du 25/03/2026
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, sur la zone d’activité économique de Latour,
un terrain a été vendu pour l’installation de l’entreprise Latapie Charpente. Toutefois, ce terrain
ne disposant pas des équipements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, à l’instar du
bâtiment de radiologie, il avait été envisagé, avec la précédente majorité, de réaliser les travaux
obligatoires.
À ce titre, l’entreprise Latapie Charpente a transmis au maire plusieurs documents, notamment
des courriels (présentés en séance par Monsieur le Maire) ainsi qu’un devis d’un montant de 89
000 €. Toutefois, des accords auraient été conclus, engageant la commune à participer au
financement et autorisant l’entreprise à lancer les travaux.
Néanmoins, la zone d’activité économique de Latour relève normalement de la compétence de
l’intercommunalité. Compte tenu de l’importance de la dépense, il était initialement prévu de
répartir le coût entre la commune et la communauté de communes du Saves.
Cependant, les travaux ont été engagés par l’entreprise, comme en atteste leur avancement
visible à l’entrée de la zone. Cet élément est aujourd’hui invoqué par l’intercommunalité pour
refuser la prise en charge de cette dépense, au motif qu’aucune demande de subvention auprès
Numéro décision Alinéa concerné Thème Décision prise
2026AVRIL07-01 4 MAPA
Acceptation du devis VRD de l’entreprise pour
la réalisation de travaux d’assainissement des
eaux pluviales, pour un montant de 21 457,44
€ TTC. CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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de l’État n’a pu être déposée en amont, ce qui aurait pourtant permis de contribuer au
financement de ce projet imprévu.
Monsieur Erick CONSTENSOU, conseiller d’opposition et ancien adjoint au maire (2020-2026),
en charge du dossier, indique avoir réalisé une étude, le terrain concerné ne disposant d’aucun
dispositif d’assainissement et étant régulièrement inondé. Toutefois, il réfute l’existence d’un
accord avec l’entreprise. Il précise avoir uniquement commandé une étude au cabinet G2
Ingénierie et ne pas avoir disposé de chiffrage, mais seulement d’éléments techniques en vue
de l’élaboration d’un dossier de consultation des entreprises (DCE), destiné à permettre la pose
des collecteurs pluviaux nécessaires à l’assainissement du cabinet de radiologie et à sa
réouverture.
Monsieur le Maire présente des courriels qu’il estime de nature à démontrer l’existence d’un
accord. Monsieur Erick CONSTENSOU maintient ne pas avoir connaissance d’un tel accord,
indiquant qu’aucun chiffrage n’avait été validé. Monsieur le Maire produit notamment un courriel
en date du 23 février, comportant un devis en pièce jointe, et précise que la décision n’aurait
porté que sur une partie de l’aménagement, laquelle aurait été validée par la mandature
précédente.
4. DOMAINE – Convention de mise à disposition des sanitaires de la maison de la
chasse
Monsieur le Maire Alexandre Duval, rappelle que l’association des Archers de la Save a sollicité
la commune afin de pouvoir bénéficier de l’utilisation d’un sanitaire situé dans ce bâtiment. La
convention proposée prévoit la mise à disposition, à titre gratuit, d’un sanitaire (WC PMR) au
profit de l’association des Archers de la Save, selon des modalités précises d’utilisation et de
responsabilité.
M. Erick CONSTENSOU, conseiller d’opposition, ne comprend pas pourquoi la convention n’est
pas tripartite, alors que trois signataires sont mentionnés en fin de document. À ce titre,
Monsieur le Maire lui répond que la salle est la propriété de la commune, ce qui explique sa
qualité de signataire. S’agissant de l’association de chasse, il a été décidé de la faire figurer
comme signataire pour notification, celle-ci étant la principale intéressée.
Monsieur le Maire précise que d’autres associations peuvent également utiliser cette salle pour
leurs assemblées générales, comme la Protection civile.
Objet de la délibération proposée :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver les termes de la convention
de mise à disposition des sanitaires du bâtiment enclos de l’Hôpital au profit de l’association
des Archers de la Save et de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document y
afférent.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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5. DOMAINE – Convention pour la tenue d’un concert en l’église de Samatan dans le
cadre de la Fête de la musique
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Karine MALLEMONT, 4e adjointe au maire en charge de la culture.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux actions culturelles et de valorisation du patrimoine communal, la commune de Samatan souhaite permettre l’organisation d’un concert au sein de l’église de Samatan, à l’occasion de la Fête de la musique, le 21 juin, comme les années précédentes.
Trois concerts vocaux sont prévus, de 18 h à 20 h.
Afin d’encadrer les conditions d’utilisation de cet édifice religieux, il convient de conclure une convention avec la paroisse Saint-Majan de Haute-Save, précisant les modalités d’occupation des lieux pour la tenue de cette manifestation culturelle.
M. Erick CONSTENSOU, conseiller d’opposition, demande si l’orgue de l’église sera utilisé. À ce titre, Mme Karine MALLEMONT lui indique que cela ne sera pas le cas. Monsieur le Maire précise toutefois que seules deux personnes sont habilitées à en faire usage.
Mme Marlène GREBIL, conseillère d’opposition, s’interroge sur l’existence d’un coût pour la
commune. Mme Karine MALLEMONT lui indique que les trois concerts vocaux sont gratuits.
Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver les termes de la convention
relative à l’organisation d’un concert en l’église de Samatan et de l’autoriser à signer ladite
convention ainsi que tout document y afférent.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
6. DOMAINE – Acquisition de la parcelle AI 313 appartenant à M. GASTON et Mme
Ollivier pour l’euro symbolique
Monsieur le Maire donne la parole au Directeur général des services.
Dans le cadre d’une régularisation foncière, la commune de Samatan est amenée à acquérir la
parcelle cadastrée section AI n° 313, appartenant à M. Gaston et Mme Ollivier.
Cette acquisition intervient afin de régulariser la situation foncière existante, conformément aux
échanges intervenus entre les parties et aux éléments transmis par le cabinet en charge du
dossier, notamment le plan de bornage et le plan cadastral.
Il est précisé que cette cession est consentie pour un euro symbolique au profit de la commune.
Cette régularisation permettra à la commune de sécuriser juridiquement la maîtrise foncière de
cette emprise et d’assurer une cohérence cadastrale et administrative de son domaine. CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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Mme Caty AUGUSTE, 2e adjointe au maire en charge de la vie associative, sociale et
économique, s’interroge sur les coûts de cette régularisation foncière, notamment sur leur prise
en charge. Toutefois, à ce stade, aucune réponse n’a pu lui être apportée.
Objet de la délibération proposée :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver l’acquisition, pour un euro
symbolique, de la parcelle cadastrée section AI n° 313 et de l’autoriser à signer l’acte
correspondant ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
7. FINANCES – Location du logement communal du maître-nageur
Monsieur le Maire informe que la commune de Samatan dispose d’un logement communal
actuellement vacant, situé au 2 rue du Pradel.
Afin de garantir la venue du maître-nageur, il est proposé de mettre ce logement à disposition
du personnel recruté par la commune, afin de faciliter l’accueil et le maintien du personnel
saisonnier nécessaire au bon fonctionnement du service de la piscine municipale.
Le logement serait loué moyennant un loyer mensuel fixé à 279,28 € pour toute la durée de la
saison, de mi-juin à mi-septembre. Il est précisé que ce logement est disponible immédiatement,
aucun travaux de rénovation n’étant nécessaires. Par ailleurs, la rémunération du maître-nageur
a été augmentée à hauteur du montant du loyer proposé.
Mme Marlène GREBIL, conseillère d’opposition, s’interroge sur l’identité du maître-nageur
recruté et demande s’il s’agit de la même personne que l’année précédente. Monsieur le Maire
lui répond par l’affirmative et précise qu’il n’est pas possible de proposer un autre mode
d’hébergement, tel qu’un mobil-home au camping.
Objet de la délibération proposée :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver la mise en location du
logement communal situé au 2 rue du Pradel au profit du maître-nageur, de fixer le montant du
loyer mensuel à 279,28 € et de l’autoriser à signer le bail ou la convention correspondante ainsi
que tout document y afférent.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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8. FINANCES – Convention de location du four communal
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a récupéré un four à céramique qui n’est pas
utilisé et qui se dégrade du fait de sa non-utilisation. Toutefois, la personne à l’origine du don
souhaite pouvoir utiliser ce four.
Par conséquent, il est proposé de mettre cet équipement à disposition dans le cadre d’une
activité de pratique de la céramique, contribuant ainsi au développement des pratiques
artistiques locales et à la valorisation du patrimoine communal.
Cette mise à disposition serait consentie moyennant une redevance annuelle fixée à 60 €.
Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver la mise à disposition du four
communal pour une activité de céramique, de fixer la redevance annuelle à 60 € et de l’autoriser
à signer la convention ou le contrat correspondant ainsi que tout document y afférent.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
9. FINANCES – Modification des tarifs de la régie de la piscine : ajout de la vente
d’aliments sous vide
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que de nombreux usagers ont exprimé le
souhait de pouvoir acheter sur place des produits alimentaires autres que des glaces et des
boissons. En effet, actuellement, ils sont contraints de quitter la piscine pour se restaurer, y
compris pour des produits simples tels que des chips. Cette situation pose notamment un
problème de sécurité, certains parents laissant leurs enfants seuls sur le site.
L’objectif est donc de proposer de nouveaux produits alimentaires à la vente afin de mieux
répondre aux attentes des usagers, d’améliorer l’attractivité du site et de renforcer la qualité de
l’accueil du public pendant la période d’ouverture.
Les modalités précises de mise en œuvre (nature des produits proposés, organisation de la
vente, respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire, tarification) seront définies par
la commune dans le respect de la réglementation en vigueur.
Mme Marlène Grebil, conseillère d’opposition, demande si cette nouvelle offre de service est
possible au regard du matériel existant. À ce titre, Monsieur le Maire lui répond que le matériel
nécessaire est déjà disponible.
Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le principe de la vente de
nouveaux produits alimentaires à la piscine municipale et de l’autoriser à mettre en œuvre cette
nouvelle offre ainsi qu’à en définir les modalités pratiques.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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10. BUDGET – Attribution des subventions aux associations de Samatan
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, lors de la commission mixte
finances/associations, les montants des subventions attribuées aux différentes associations ont
été déterminés en fonction des critères suivants :
• Complétude du dossier ;
• Nombre d’adhérents ;
• Montant du budget ;
• Part de la subvention au regard du budget (plafonnée à 10%) ;
• Participation à la vie locale et rayonnement de la commune ;
• Résultats sportifs ;
• Mise à disposition de moyens matériels et humains ;
• Statut d’association employeuse.
À l’issue de cette commission, ses membres ont émis un avis favorable à la majorité.
Mme Marlène Grebil, conseillère d’opposition, demande un examen ligne par ligne. À ce titre,
Monsieur le Maire accepte cette demande et procède à une présentation détaillée ligne par
ligne, comme suit :
Demande 2026
Nom de
l'association
Montant
ordinaire
proposé
2026
Montant
except.
proposé
2026
Montant
ordinaire
accordé en
commission
Montant
except.
accordé en
commission
Montant
ordinaire
voté par
le conseil
municipal
Montant
except.
voté par
le conseil
municipal
RESULTAT
Tennis club de la
save 1 200 € 1 200 € 1 200 € Adopté à la
majorité
CINEMA de
samatan 5 000 €
10 000
€ 5 000 € 10 000 € 5 000 € 10 000 €
Adopté à la
majorité
Gasconh'a table 7 000 € 1 560 € 7 000 € 1 560 € 7 000 € 1 560 € Adopté à l’unanimité
Amis de l'orgue
de
lombez/samatan
800 € 800 € 800,00 € Adopté à l’unanimité
Motors classic
samatanais 1 500 € 1 000 € 1 500 € 1 000 € 1 500 € 1 000 € Adopté à
l’unanimité
Ecole de
musique du
saves
10 000 € 10 000 € 10 000 € Adopté à l’unanimité
Scene en vie 0 € Dossier incomplet Dossier incomplet Adopté à la majorité
La horde du
saves 250 € 250 € 250 € Adopté à
l’unanimité
Adama 32 6 000 € 6 000 € 6 000 € Adopté à l’unanimité
Les jardins du
cédre 100 € 100 € 100 € Adopté à la
majorité CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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Comite des fetes 16 000 € 0 € 16 000 € 16 000 € Adopté à l’unanimité
Saves'flip 500 € 500 € 500 € Adopté à l’unanimité
SO'ART 2 500 € 2 500 € 2 500 € Adopté à l’unanimité
Vivre toujours 500 € 300 € 500 € 300 € 500 € 300 € Adopté à l’unanimité
ABDS du saves
32 90 € 90 € 90 € Adopté à
l’unanimité
Souvenir
Français 50 € 50 € 50 € Adopté à
l’unanimité
Croix rouge
LOMBEZ 800 € 0 € 800 € 800 € Adopté à
l’unanimité
Saves en
Gasconha 300 € 300 € 300 € Adopté à
l’unanimité
Samatan Agri
Expo 4 500 € 4 500 € 4 500 € Adopté à
l’unanimité
La roue libre
samatanaise 0 € Dossier incomplet Dossier incomplet Adopté à
l’unanimité
Hockey club de
la save 500 € 0 € 500 € 500 € Adopté à
l’unanimité
LSC Rugby 22 000 € 6 000 € 15 000 € 6 000 € 15 000 € 6 000 € Adopté à la majorité
Cyclosport
lombez samatan 350 € 350 € 350 € Adopté à
l’unanimité
Twirling club
samatanais 2 000 € 2 000 € 2 000 € Adopté à
l’unanimité
lombez samatan
judo kendo club 500 € 500 € 500 € Adopté à
l’unanimité
Les archers de la
save 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € Adopté à
l’unanimité
HBC lombez-
samatan 5 000 € 5 000 € 5 000 € Adopté à
l’unanimité
Verdissons le
saves Demande non conforme
Demande non
conforme
Adopté à la
majorité
SOUS TOTAUX 87 940 € 19 360 € 80 940 € 19 360 € 80 940 € 19 360 €
MONTANT
GLOBAL DES
SUBVENTIONS
2026
107 300 € 100 300 € 100 300 €
Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver les montants d’attribution
des subventions aux différentes associations, tels que présentés dans le tableau.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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11. BUDGET – Subvention 2026 au Centre communal d’action sociale de Samatan (CCAS)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Caty AUGUSTE, 2e adjointe au maire en charge de
la vie associative, sociale et économique.
Mme AUGUSTE rappelle que, lors du conseil municipal du 15 mars, une subvention d’un
montant de 16 000 euros a été votée pour l’année 2026 en faveur du Centre communal d’action
sociale (CCAS) de Samatan.
M. Erick Constensou, conseiller d’opposition, ne comprend pas pourquoi le conseil municipal
doit se prononcer à nouveau sur cette question, alors qu’elle a déjà été abordée lors du vote du
budget primitif.
M. le Directeur général des services rappelle que cette délibération est prise chaque année afin
de permettre le mandatement en comptabilité, même si les crédits sont inscrits au budget.
M. Christian MAGNOUAC, conseiller d’opposition, s’interroge sur l’avenir de GESTES, estimant
qu’il y a un renforcement trop important du CCAS, alors qu’il conviendrait, selon lui, de
poursuivre la voie de l’intercommunalisation par la mise en place d’un centre intercommunal
d’action sociale (CIAS).
M. le Directeur général des services précise que cette subvention a toujours été versée au
CCAS dans des proportions similaires aux années précédentes. Elle couvre principalement
deux postes de dépenses : le repas des aînés et la prise en charge de 10% de la rémunération
d’un agent mis à disposition par l’intercommunalité.
Mme Caty AUGUSTE revient sur les intentions supposées concernant GESTES. À cet égard,
elle rappelle que les communes de plus de 2 000 habitants ont l’obligation de disposer d’un
CCAS, obligation à laquelle la commune satisfait notamment par la mise à disposition d’un agent
à hauteur de 10%.
Elle précise toutefois que, à Samatan, l’action sociale communale se limite principalement à
l’organisation d’un repas, alors même que les obligations légales ne se restreignent pas à cette
seule action. La commune est en effet tenue de gérer les aides d’urgence et de réaliser une
analyse des besoins sociaux (ABS). En revanche, l’aide à domicile constitue une compétence
facultative, actuellement assurée par GESTES.
Par conséquent, il convient de ne pas confondre ces deux structures, dont les missions sont
distinctes. Le renforcement supposé du CCAS ne saurait ainsi entraîner la disparition de
GESTES.
Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver l’attribution d’une subvention
de 16 000 euros au CCAS de Samatan pour l’exercice 2026 et de l’autoriser à procéder au
versement de cette subvention.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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12. RH – Modification du tableau des emplois : suppression d’un emploi
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le comité social territorial (CST) a émis
un avis défavorable à la suppression des postes suivants :
• Le poste de directeur culturel, pour des raisons liées à l’organisation du service et à
l’optimisation budgétaire de la collectivité ;
• Le poste de secrétaire général, afin de se conformer à l’article L. 2122-19-1 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) ;
• Le poste de secrétaire général adjoint, pour les mêmes motifs de conformité à l’article
L. 2122-19-1 du CGCT.
Mme Marlène Grebil, conseillère d’opposition, demande si cela signifie qu’il n’y aura pas de
directeur culturel à la médiathèque.
Monsieur le Maire confirme qu’il n’y aura pas de directeur culturel à la médiathèque.
M. Christian MAGNOUAC, conseiller d’opposition, souligne l’importance de disposer d’un
directeur culturel pour la commune.
Monsieur le Maire procède néanmoins au vote, bien que celui-ci n’ait aucune valeur juridique.
Le conseil municipal adopte la délibération par 18 voix pour et 5 abstentions.
13. RH – Modification du tableau des emplois : modification de la durée hebdomadaire de
service
Monsieur le Maire rappelle que le projet de délibération vise à modifier le tableau des emplois
en ajustant la durée hebdomadaire de service du poste de journaliste, portée de 12 heures à
28 heures. En effet, il est apparu que le temps de travail initialement prévu ne correspondait
plus aux missions qui lui sont confiées, telles que la gestion de l’agenda, l’organisation des
commémorations, ainsi que d’autres activités liées à la communication.
Mme Marlène GREBIL, conseillère d’opposition, demande quelles sont les nouvelles missions
confiées à cet agent.
Mme Caty AUGUSTE, 2e adjointe au maire en charge de la vie associative, sociale et
économique, répond en indiquant que les missions concernent la communication, les
publications, la gestion de l’agenda, les missions protocolaires ainsi que l’accompagnement des
élus.
Mme Marlène GREBIL, conseillère d’opposition, rappelle qu’un agent a été recruté en partie
pour assurer des missions similaires à celles confiées au journaliste.
Monsieur le Maire précise que cet agent intervient uniquement sur la communication liée à la
médiathèque. CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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Monsieur Erick CONSTENSOU, conseiller d’opposition, indique que cette question s’était déjà
posée lors de son mandat, notamment au regard de la catégorie d’emploi, l’augmentation du
volume horaire pouvant avoir un impact budgétaire compte tenu de cette classification.
Monsieur le Directeur général des services répond que le poste demeure classé en catégorie A
dans le tableau des emplois et que son impact budgétaire est négligeable.
Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’autoriser la modification du tableau des
emplois en ajustant la durée hebdomadaire de service du journaliste et d’autoriser Monsieur le
Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires.
Le conseil municipal adopte la délibération par 18 voix pour et 5 abstentions.
14. RH – Mise en place du télétravail pour les services administratifs
Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce point est ajourné
15. RH – Autorisation de signature de la convention de mise en disponibilité des sapeurs-
pompiers volontaires pendant leur temps de travail
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Caty AUGUSTE, 2e adjointe au maire en charge de
la vie associative, sociale et économique.
Mme AUGUSTE rappelle que la commune compte parmi ses effectifs un agent sapeur-pompier
volontaire et qu’une convention est nécessaire afin de permettre sa disponibilité pour partir en
intervention sur son temps de travail. Elle précise toutefois que cette convention n’a pas été
actualisée depuis 2010.
Par conséquent, afin d’assurer la continuité des secours, notamment en journée, la municipalité
propose au conseil municipal de conclure une convention avec le Service départemental
d’incendie et de secours du Gers (SDIS 32), visant à formaliser les modalités de disponibilité de
l’agent concerné. Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable.
L’agent s’engage à se déclarer « disponible employeur » sur l’outil NexSIS lorsqu’il est en
service, conformément aux termes de la convention.
M. Christian MAGNOUAC, conseiller d’opposition, souligne que l’agent est rattaché à la caserne
de sapeurs-pompiers de Lombez. Mme AUGUSTE lui répond que les sapeurs-pompiers de
Lombez interviennent désormais fréquemment sur le territoire de Samatan. CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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Madame Marlène GREBIL, conseillère d’opposition, indique que l’agent n’a jamais exprimé le
souhait de modifier sa convention, renouvelée par tacite reconduction. Elle souligne également
que la précédente municipalité ne lui avait jamais interdit d’effectuer des disponibilités pendant
son temps de travail.
Les élus de l’opposition demandent quelles seront les conséquences concrètes de cette
nouvelle convention. Il leur est répondu que l’agent sera désormais rémunéré à la fois par sa
collectivité d’origine ainsi que par le SDIS, sous forme de défraiement.
Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver les termes de la convention
de mise à disposition et de l’autoriser à signer ladite convention avec le président du conseil
d’administration du SDIS 32.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
16. INSTITUTION – Adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire informe que la majeure partie du règlement intérieur du conseil municipal
transmis aux élus reprend les dispositions adoptées en 2020. Il précise toutefois l’existence de
trois évolutions principales :
1. Article 2 : en 2020, les notes de synthèse étaient transmises dans la mesure du possible
; elles sont désormais rendues obligatoires.
2. Article 7-2 : cette commission, non prévue dans le règlement intérieur de 2020, est
désormais instituée conformément à une délibération antérieure.
3. Article 8 : une mise à jour des commissions a été effectuée, avec la fixation d’un nombre
maximal de membres par commission, dans un souci de respect de la proportionnalité.
Mme Marlène GREBIL, conseillère d’opposition, s’interroge sur les modalités de consultation
des documents, notamment sur le nombre de jours d’ouverture, estimant que deux jours
peuvent être contraignants pour les personnes en activité. Elle se demande également s’il ne
s’agit pas d’une évolution introduite par la nouvelle municipalité.
Monsieur le Maire indique que ces modalités étaient identiques sur la période 2020-2026 et qu’il
s’agit d’une reconduction.
Dans la continuité de cette intervention, Monsieur le Directeur général des services précise que
ce délai ne peut être allongé, dès lors que le délai de convocation est fixé à 72 heures. Par
conséquent, il est difficile d’organiser une consultation des documents en amont de la
convocation.
Mme Marlène GREBIL s’interroge également sur l’absence d’une commission
« communication ». À ce titre, Monsieur le Directeur général des services indique que, les CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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différents groupes politiques du conseil municipal disposant d’une tribune sans lien avec le
magazine municipal, il a été choisi de laisser au maire la compétence d’élaboration du
sommaire, afin d’éviter toute confusion.
Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d'adopter le règlement intérieur et de
charger Monsieur le Maire de veiller à son application et d'en assurer la publicité légale.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
17. INSTITUTION – Augmentation du nombre de membres du CCAS (12 membres au lieu
de 8)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Caty AUGUSTE, 2e adjointe au maire en charge de
la vie associative, sociale et économique.
Mme AUGUSTE rappelle que, jusqu’à présent, le conseil d’administration du CCAS de Samatan
était composé de 8 membres, dont 4 élus et 4 membres nommés, notamment des représentants
d’associations. Toutefois, dans le cadre du renouvellement des membres du CCAS, il est
apparu que d’autres associations souhaiteraient intégrer cette instance.
Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de porter à 12 le nombre de membres
du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (soit 6 élus et 6 membres
nommés), en plus du maire, président de droit.
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
18. INSTITUTION – Élection de 8 membres à GESTE : 4 titulaires et 4 suppléants
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Caty AUGUSTE, 2e adjointe au maire en charge de
la vie associative, sociale et économique.
À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
délégués. CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de désigner :
• Caty AUGUSTE (titulaire)
• Martine LAFONT (titulaire)
• Roxane PIEROPAN (titulaire)
• Adeline SEILLIER (titulaire)
• Marius LESELLIER (suppléant)
• Karine MALLEMONT (suppléante)
• Veronique BARRIERE (suppléante)
• Marlène GREBIL (suppléante)
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
19. INSTITUTION – Élection des délégués au Syndicat Territoire d’Énergie du Gers
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, celui-ci a
procédé à la désignation des délégués au sein des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.
Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de désigner :
• Bernard LAREE
• Marius LESELLIER
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
20. INSTITUTION – Renouvellement de la Commission communale des impôts directs
(CCID)
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il appartient à
celui-ci de procéder à la désignation des délégués à la commission communale des impôts
directs (CCID).
La CCID est une commission obligatoire dans chaque commune. Elle joue un rôle consultatif
déterminant auprès des services fiscaux (Direction Générale des Finances Publiques - DGFIP).
Ses missions principales sont : CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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• L'évaluation des propriétés bâties et non bâties : elle donne son avis sur les évaluations
foncières proposées par l'administration fiscale.
• La mise à jour annuelle : elle examine les changements affectant les propriétés
(constructions nouvelles, additions de construction, changements d'affectation).
• La tenue du cadastre : elle participe à la juste répartition de la charge fiscale entre les
contribuables de la commune.
Objet de la décision :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de valider la liste des personnes
présentées pour siéger en qualité de commissaires titulaires et suppléants.
21. Questions diverses
a) Installation de boîtes à clés
Mme Caty AUGUSTE, 2e adjointe au maire en charge de la vie associative, sociale et
économique, propose l’installation de boîtes à clés dans le hall. Elle précise
qu’actuellement, seul le service « France Services » assure la gestion des clés, ce qui
pose des difficultés lorsqu’il est fermé et rend leur retrait impossible. Il apparaît donc
pertinent de mettre en place des boîtes à clés afin de pallier cette contrainte.
b) Fermeture de la médiathèque
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la médiathèque sera
fermée la dernière semaine de juin afin de faciliter le déménagement de l’école.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h26 CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2026– PV 07/2026
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Liste des délibérations prises lors de la séance du 19 mai 2026
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2026
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2026
3. Décisions prises en application de la délibération du 20 mars 2026
4. DOMAINE – Convention de mise à disposition des sanitaires de la maison de la
chasse
5. DOMAINE – Convention pour la tenue d’un concert en l’église de Samatan dans le
cadre de la Fête de la musique
6. DOMAINE – Acquisition de la parcelle AI 313 appartenant à M. GASTON et Mme
Ollivier pour l’euro symbolique
7. FINANCES – Location du logement communal du maître-nageur
8. FINANCES – Convention de location du four communal
9. FINANCES – Modification des tarifs de la régie de la piscine : ajout de la vente
d’aliments sous vide
10. BUDGET – Attribution des subventions aux associations de Samatan
11. BUDGET – Subvention 2026 au Centre communal d’action sociale de Samatan
(CCAS)
12. RH – Modification du tableau des emplois : suppression d’un emploi (sous réserve de
l’avis du CST)
13. RH – Modification du tableau des emplois : modification de la durée hebdomadaire de
service (sous réserve de l’avis du CST)
14. RH – Mise en place du télétravail pour les services administratifs
15. RH – Autorisation de signature de la convention de mise en disponibilité des sapeurs-
pompiers volontaires pendant leur temps de travail
16. INSTITUTION – Adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal
17. INSTITUTION – Augmentation du nombre de membres du CCAS (12 membres au lieu
de 8)
18. INSTITUTION – Élection de 8 membres à GESTE : 4 titulaires et 4 suppléants
19. INSTITUTION – Élection des délégués au Syndicat Territoire d’Énergie du Gers
20. INSTITUTION – Renouvellement de la Commission communale des impôts directs
(CCID)
21. Questions diverses
La Secrétaire
Mathilde CATTANEO
Le Maire
Alexandre DUVAL