Procès Verbal - PV du 20.07.2020

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Procès Verbal - PV du 20.07.2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Poët-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.07.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque, Séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 Page 1 sur 11

BB

Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire accueille Monsieur MAGNAN Jean-Louis, Président du SIEA et Monsieur DUVAL Frédéric, Directeur du SIEA qui viennent présenter le SIEA à la nouvelle équipe ainsi que le projet de travaux de la station d’épuration.

La séance du conseil municipal est ouverte à 18h47.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Monsieur BOUQUET Richard pour remplir cette fonction qu'il accepte.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 2020 ET DU 10 JUILLET 2020

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 15 juin 2020 et de la séance du 10 juillet 2020 et s'ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 15 juin 2020 et de la séance du 10 juillet 2020 sont adoptés à l'unanimité.

2. DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER DES BIENS SITUÉS DANS LE PÉRIMETRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une déclaration d'intention d'aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance du conseil municipal.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt et le vingt juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Le Poët-Laval, légalement convoqué le seize juillet, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNIN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice .............. 15 Nombre de Conseillers présents :................ 12

Étaient présents : Mesdames BOURSE Elisabeth, PLAZA Béatrice, ROBLES Geneviève, PORCEL Isabelle, CHAPUS Francette, CORDE Emmanuelle et Messieurs MAGNIN Yves, MAGNAN Patrice, BOUQUET Richard, VALBON Kévin, DOREY Jean et CHASSEPOT Patrick. Etaient représentés : Messieurs CUCHE Jérôme et PELLEGRIN Rémy qui ont donné procuration respectivement à VALBON Kévin et PLAZA Béatrice.

Etait absent : Monsieur BOURSALY Silvio

Secrétaire de séance : Monsieur BOUQUET Richard

Le 30/07/2020

CON S EIL MUN ICIPAL

AFFICHÉ LE 30/07/2020

MAIRIE

LE POËT-LAVAL

Drôme



 : 04.75.46.44.12

e-mail : mairie.poet.laval@wanadoo.fr

Ancienne commanderie de MalteSéance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 Page 2 sur 11

✓ Étude de Maître Nicolas BRUGGER, déclaration reçue en mairie le 16 juillet 2020, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d'habitation. La superficie totale du bien vendu est de 2 ares et 57 centiares. Le bien est situé au Lieudit Le Plan. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes :

• Section ZE parcelle n°313 Lieudit Le Plan

• Section ZE parcelle n°296 Lieudit Le Plan

• Section ZE parcelle n°314 Lieudit Le Plan

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur ces parcelles

3. DÉLIBÉRATION D’APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL POUR L’EXERCICE 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget principal pour l’année 2020 par chapitre.

Monsieur le Maire, propose aux membres du conseil municipal de procéder à la lecture des chapitres du budget principal et annexe pour l'exercice 2020 et de procéder ensuite à un vote global qui vaudra approbation par chapitre.

Cette proposition étant acceptée à l'unanimité par les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire donne lecture du budget principal et annexe pour l'année 2020.

B B U U D D G G E E T T P P R R I I N N C C I I P P A A L L

SECTION INVESTISSEMENT DÉPENSES SECTION INVESTISSEMENT RECETTES 20-Immobilisations incorporelles (sauf

204) 5 000,00 €

13-Subventions d'investissement

reçues 152 277,00 €

21-Immobilisations corporelles 31 156,00 € 16-Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

23-Immobilisations en cours 156 400,00 € 23-Immobilisations en cours 0,00 €

TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 192 556,00 € TOTAL RECETTES EQUIPEMENT 152 277,00 €

10-Dotations, fonds divers et réserves 1 650,00 € 10-Dotations, fonds divers et réserves 31 085,00 €

16-Emprunts et dettes assimilées 225 360,00 € 1068-Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

020-Dépenses imprévues

(investissement) 14 000,00 € 024 - Produits de cession 0,00 €

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 241 010,00 € TOTAL RECETTES FINANCIERES 31 085,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES

D'INVESTISSEMENT 433 566,00 €

TOTAL RECETTES REELLES

D'INVESTISSEMENT 183 362,00 €

040-Opérations d'ordre entre sections 3 450,00 € 021-Virement de la section de fonctionnement 152 689,00 €

040-Opérations d'ordre entre sections 8 064,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

D'INVESTISSEMENT 3 450,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE

D'INVESTISSEMENT 160 753,00 €

TOTAL DEPENSES 437 016,00 € TOTAL RECETTES 344 115,00 €

Pour information R001 Excédent

d'investissement reporté de 2019 92 901,00 €

TOTAL RECETTES CUMULÉES 437 016,00 €Séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 Page 3 sur 11

SECTION FONCTIONNEMENT DÉPENSES SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

011-Charges à caractère général 262 848,00 € 013-Atténuations de charges 4 000,00 €

012-Charges du personnel et frais

assimilés 402 300,00 €

70-Produits des services, du domaine

et ventes diverses 98 005,00 €

014-Atténuations de produits 9 300,00 € 73-Impôts et taxes 475 731,00 €

65-Autres charges de gestion courante 75 074,00 € 74-Dotations, subventions et participations 191 444,00 €

75-Autres produits de gestion

courante 1 427,00 €

TOTAL DEPENSES GESTION

COURANTE 749 522,00 €

TOTAL RECETTES GESTION

COURANTE 770 607,00 €

66-Charges financières 6 700,00 € 76-Produits financiers 2,00 €

67-Charges exceptionnelles 1 400,00 € 77-Produits exceptionnels 11 800,00 €

022-Dépenses imprévues 10 000,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 767 622,00 €

TOTAL RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 782 409,00 €

023-Virement à la section

d'investissement 152 689,00 €

042-Opérations d'ordre de transfert

entre sections 8 064,00 €

042-Opérations d'ordre de transfert

entre sections 3 450,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 160 753,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 3 450,00 €

TOTAL DEPENSES 928 375,00 € TOTAL RECETTES 785 859,00 €

Pour information R002 Excédent de

fonctionnement reporté de 2019 142 516,00 €

TOTAL RECETTES CUMULÉES 928 375,00 €

Autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d'investissement 157 303,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

• Approuve le budget principal de l’année 2020 tel qu’il vient de lui être présenté.

Monsieur le Maire, présente ensuite au conseil municipal le budget annexe pour l’année 2020 par chapitre :

Z Z O O N N E E D D ’ ’ A A C C T T I I V V I I T T E E D D E E G G O O U U G G N N E E / / B B U U D D G G E E T T A A N N N N E E X X E E

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE 20 – Immobilisations incorporelles 0,00 € CHAPITRE 13 - Subventions d'investissement reçues 18 000,00 €

CHAPITRE 21 – Immobilisations corporelles 0,00 € CHAPITRE 16 - Emprunts pour équilibre du budget (hors 165) 19 773,00 €

CHAPITRE 23 – Immobilisations en cours 72 963,00 €

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 72 963,00 € TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 37 773,00 €

CHAPITRE 10 – Dotations, fonds divers et

réserves 0,00 €

1068 – Excédents de fonctionnement

capitalisés 0 ,00 €Séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 Page 4 sur 11

CHAPITRE 16 – Emprunts en cours 1 068,00 € 165 – Dépôts et cautionnement reçus 1 068,00 €

CHAPITRE 020 – Dépenses imprévues

(investissement) 5 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 6 068,00 € TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 068,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES

D'INVESTISSEMENT 79 031,00 € TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 38 841,00 €

040-Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 021-Virement de la section de fonctionnement 37 877,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

D'INVESTISSEMENT 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

D'INVESTISSEMENT 37 877,00 €

D 001 – Report solde négatif 2019 0,00 € R 001 – Report solde positif 2019 2 313,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 79 031,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 79 031,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 900,00 € CHAPITRE 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 €

CHAPITRE 012- Charges du personnel et frais

assimilés 0,00 € CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 0,00 €

CHAPITRE 014 – Atténuations de produits 0,00 € CHAPITRE 74 - Dotations, subventions et participations 0,00 €

CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion

courante 10,00 €

CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion

courante 10 049,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 910,00 € TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 10 049,00 €

CHAPITRE 66 – Charges financières 0,00 € CHAPITRE 76 - Produits financiers 0,00 €

CHAPITRE 67 – Charges exceptionnelles 0,00 € CHAPITRE 77 – Produits exceptionnels 0,00 €

022 – Dépenses imprévues (fonctionnement) 50,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 960,00 €

TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 10 049,00 €

023 – Excédent de fonctionnement versé à

l'investissement 37 877,00 €

042-Opérations d'ordre de transfert entre

sections 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 37 877,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 0,00 €

R 002 Résultat reporté ou anticipé 28 788,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 38 837,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 38 837,00 €

Autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement 37 877,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres : • Approuve le budget annexe de l’année 2020 tel qu’il vient de lui être présenté.

4. DÉLIBÉRATION DE VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2020

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions proposées. Après avoir étudié chaque dossier de demande déposé par les différentes associations, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’attribution ci-dessous détaillée.Séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 Page 5 sur 11

ASSOCIATIONS DE LE POËT-LAVAL

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT ACCORDE EN 2019 MONTANT PROPOSE OBSERVATIONS

ASSOCIATION GYMNASTIQUE ET

DANSES FOLKLORIQUES DU POËT-

LAVAL

300,00 € 100,00 €

MUSEE DU PROTESTANTISME

DAUPHINOIS 300,00 € 300,00 €

UNION SPORTIVE DIEULEFIT-POËT-

LAVAL – FOOT CLUB 540 500,00 € 500,00 €

LOISIRS ET CULTURE 2 500,00 € 1 000,00 €

NUEE DE JAZZ 2 500,00 € 500,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE DE POET-

LAVAL (OCCE) 2 340,00 € 2 370,00 € 79 élèves x 30 €

SAMILDANACH 400,00 € 300,00 €

Association des Amis du Vieux Poët-

Laval 300,00 € 200,00 €

Association Raymond DUPUY 0,00 € 1 000,00 €

Association du Club des Echecs de Le

Poët-Laval 0,00 € 100,00 €

Versement de la

subvention à

réception du

récépissé de

création de

l’association

6 370,00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURS A LE POËT-LAVAL

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT ACCORDE EN 2019 MONTANT PROPOSE OBSERVATIONS

CRIIRAD 170.00 € 170,00 € Adhésion sous

forme de subvention

MEMOIRE DE LA DROME 50,00 € 50,00 €

220,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

• Approuve le tableau des subventions aux associations pour l'exercice 2020, tel qu'il vient de lui être présenté.

5. DÉLIBÉRATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.Séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 Page 6 sur 11

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants - cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 25 juillet 2020. Cette nomination intervient à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.Séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 Page 7 sur 11

Civilité Nom Prénom Impositions directes locales

Le Maire est membre de droit de la CCID

1 Madame AMBLARD Annick Taxe foncière

2 Madame BARDET Josselyne Taxe foncière

3 Monsieur BOUQUET Richard Taxe foncière

4 Madame BOURSE Elisabeth Taxe foncière

5 Monsieur BRELY Alain Taxe foncière

6 Monsieur BRUN Paul Taxe d’habitation

7 Monsieur CESA Bernard Taxe foncière

8 Madame CHAPUS Francette Taxe foncière

9 Monsieur CHASSEPOT Patrick Taxe foncière

10 Monsieur CHASTAN Jacky Taxe foncière

11 Monsieur CHAUTARD Emilien Taxe d’habitation

12 Monsieur CUCHE Jérôme Taxe foncière

13 Monsieur DOREY Jean Taxe foncière

14 Monsieur GIANNESINI Jonas Taxe d’habitation

15 Monsieur MAGNAN Patrice Taxe foncière

16 Monsieur PEYSSON Alain Taxe foncière

17 Madame PLAZA Béatrice Taxe foncière

18 Madame PORCEL Isabelle Taxe foncière

19 Madame ROBARDET Christine Taxe foncière

20 Madame ROBLES Geneviève Taxe foncière

21 Monsieur ROZ Jean-Claude Taxe d’habitation

22 Madame THOMAS Maryse Taxe foncière

23 Monsieur TOURASSE Bernard Taxe foncière

24 Monsieur VALBON Kévin Taxe d’habitationSéance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 Page 8 sur 11

6. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCÉS PAR MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a du avancer les frais pour l’achat de batteries neuves pour l’alarme incendie de l’école, le fournisseur ne proposant pas le paiement par mandat administratif.

Il s'agit d'un montant de 124,74 euros TTC payé par carte bancaire auprès de la Société Batteries4Pro.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'autoriser le remboursement de cette dépense.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

• Décide de rembourser Monsieur le Maire, pour la dépense qu'il a engagée au nom de la commune, d'un montant total de 124,74 euros (cent vingt-quatre euros et soixante-quatorze centimes) pour l’achat des batteries neuves de l’alarme incendie de l’école communale.

7. DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

Conformément à l’article 1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs et qu’afin de remplacer un agent en congé parental, un fonctionnaire titulaire est mis à disposition de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 7 mois soit jusqu’au 28 février 2021.

L’agent mis à disposition assurera les missions d’accueil et de secrétariat à temps complet et notamment : • Assurer l’accueil téléphonique et le secrétariat de la collectivité

• Réalisation et mise en forme de travaux de bureautique pour la collectivité • Organisation des réunions du Conseil Communautaire (convocation, compte-rendu, dématérialisation des actes…)

• Gestion du courrier et du site internet de la Communauté de Communes • Gestion de dossiers et de la taxe de séjour en lien avec les chargés de mission

Monsieur le Maire précise que compte tenu des délais, demande de l’agent en date du 9 et du 18 juin 2020, cette information n’a pas pu être préalablement présentée au conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que la CCDB s’engage à reverser la rémunération correspondante au grade d’origine de l’agent mis à disposition à hauteur de 100% du temps de travail hebdomadaire de l’agent ainsi que les charges sociales afférentes à la commune de Le Poët-Laval. Ce remboursement interviendra mensuellement.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

8. DÉLIBÉRATION AUTORISANT L’OCCUPATION DE LA SALLE DES FÊTES A TITRE GRATUIT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’occupation de la salle d’équipement rural d’animation de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Dieulefit à l’occasion de la Sainte Barbe le samedi 12 décembre 2020.

Considérant les différentes missions exercées par les sapeurs pompiers volontaires de la caserne de Dieulefit et le rôle qu’ils jouent sur l’ensemble du territoire communal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette demande de mise à disposition gratuite.Séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 Page 9 sur 11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :

• Décide d’accorder à titre exceptionnel, l’occupation à titre gratuit de l’équipement rural d’animation à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Dieulefit à l’occasion de la Sainte Barbe

9. DÉLIBÉRATION POUR LA FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du CGCT qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égale à 2% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agrées, Monsieur le Maire rappelle que chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire est à l’unanimité de ses membres :

• Adapte le principe d’allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

• La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - Agrément des organismes de formations

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune - Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus

10. DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA CRÉATION D’EMPLOIS POUR PALIER A L’ABSENCE D’AGENTS TITULAIRES

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'un renfort au sein de l’équipe du service technique est nécessaire pendant la saison estivale, notamment pour intervenir au camping municipal et en raison de l’absence actuelle d’un agent, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d'adjoint technique territorial à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour la période du 21 juillet 2020 au 20 août 2020 inclus.

Considérant qu'en raison de la mise à disposition d’un agent administratif au secrétariat de mairie et compte tenu de l’activité sur cette période, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d'adjoint administratif territorial à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour la période du 5 septembre 2020 au 28 février 2021 inclus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

✓ Décide la création des emplois non permanent :Séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 Page 10 sur 11

• D'adjoint technique territorial à temps non complet pour accroissement saisonnier d'activité, à raison de 30,00 heures hebdomadaires (soit 30/35ème), pour assurer les fonctions d'agent polyvalent des services techniques. Précise que cet emploi est créé pour la période du 21 juillet au 20 août 2020 inclus et qu’il correspond à la catégorie hiérarchique C.

• D’adjoint administratif territorial à temps complet pour accroissement temporaire d’activité, pour assurer les fonctions d’agent administratif polyvalent au secrétariat de mairie. Précise que cet emploi est créé pour la période du 5 septembre 2020 au 28 février 2021.

✓ Précise que la rémunération de ces emplois sera afférente à l’indice brut 350 (indice majoré 327). ✓ Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2020

11. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CCDB POUR L’ANNÉE 2019

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la Communauté de Communes de Dieulefit établit un rapport d’activité sur l’année écoulée. Ce rapport est transmis à chaque commune membre et est présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique.

Monsieur le Maire invite les personnes qui le souhaitent à se rapprocher du secrétariat pour prendre connaissance du rapport d’activité 2019.

12. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

• Décision n°03/2020 : Avenant n°1 – Marché de maitrise d’œuvre – Extension du commerce multiservices.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’il convient de modifier l’acte d’engagement signé avec le titulaire du marché en date du 1 octobre 2016.

Il a été décidé,

✓ D’approuver l’avenant n°1 au marché de Maitrise d’œuvre signé en date du 12 octobre 2016 dans les termes suivants :

• Modification de l’article AE2. Contractants

Le mandataire unique est la Société RIVASI Architecte. Le 2ème cotraitant, la Société EDIFIS STRUCTURES et le 3ème cotraitant ECODIRE sont supprimés du dit marché.

• Modification de l’article AE5. Paiements

Les paiements seront effectués pour l’intégralité du dit marché au contractant unique : la Société RIVASI Architecte.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

• Décision n°04/2020 : Avenant n°4 – Marché de travaux – Rénovation et extension Ancienne Gare du Picodon (Avenant n°1 du lot n°1 – Voirie et abords).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux,Séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 Page 11 sur 11

de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’une mise à jour des travaux modificatifs réalisés pendant le chantier a été nécessaire, Considérant que ces modifications induisent une modification du coût initial du marché qui se solde par une moins-value du marché initial.

Il a été décidé,

✓ D'approuver l'avenant n°1 au marché de travaux du Lot n°1 "Voirie et abords" avec la Société SORODI SAS sise 170 A Chemin de Miomeye – BP7 à Cléon d’Andran (26 450) dans le cadre de sa mission de travaux pour le marché de Rénovation et d'extension de l'ancienne gare du Picodon.

Montant marché initial Lot 1 : 9 027,00 euros HT

Montant de l'avenant n°1 : 2 310,00 euros HT

Moins-value Lot n°1 : -25,59%

TVA 20% de l’avenant n°1 : 462,00 euros

Montant TTC de l’avenant n°1 : 2 772,00 euros TTC

Nouveau montant du marché du lot n°1 : 6 717,00 euros HT

Nouveau montant du marché du lot n°1 : 8 060,40 euros TTC

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

13. QUESTIONS DIVERSES

• Installation des forains : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les forains ont appelé ce jour en mairie pour informer qu’ils s’installeront cette nuit sur la place du village. Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé que la fête votive n’aura pas lieu cette année compte tenu des conditions sanitaires liées au COVID-19. Il est donc hors de question que les forains s’installent sur la place du village sans autorisation. Monsieur le Maire a prévenu la gendarmerie.

• Travaux à l’école : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce matin, un état des travaux a été réalisé avec le service technique et Monsieur MAGNAN et qu’il a été décidé la pose de placoplâtre sur deux murs de l’école qui sont très abimés ainsi que des travaux de rénovation de la 4ème classe en vue de son ouverture à la rentrée prochaine. L’ensemble des travaux seront réalisés d’ici la fin de l’été.

• Recherche responsable des services techniques : Monsieur le Maire informe que Monsieur Olivier PLISSON, responsable du service technique, a demandé sa mutation à la mairie de Montboucher qui sera effective au 1er septembre 2020. Monsieur le Maire fait donc un appel à candidature pour ce poste et invite les personnes intéressées à se rapprocher du secrétariat de la mairie.

• Fédération nationale de pétanque : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre envoyée par la Fédération nationale de pétanque au sujet du tournoi de pétanque organisé par Loisirs et Culture qui doit se tenir samedi 25 juillet 2020 sur la place du village. Au vu de ce courrier, ce tournoi devra être annulé.

• Conseil communautaire : Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire s’est tenu la semaine prochaine et que la commune de Le Poët-Laval a obtenu une vice-présidence, celle de la culture.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.