Procès Verbal - PV du 06.04.2022

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Procès Verbal - PV du 06.04.2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Poët-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06.04.2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Fiscalité, Séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022 Page 1 sur 9

SBB

Présentation

Avant d’ouvrir la séance, Patrice MAGNAN, Maire par intérim, demande une minute de silence en hommage à Yves MAGNIN.

La séance du conseil municipal est ouverte à 17 heures 30 minutes.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le maire par intérim, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Jérôme CUCHE pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Avant d’aborder le premier point de la séance du Conseil municipal Monsieur le Maire par intérim donne lecture du courrier reçu en mairie le 5 avril 2022 de Madame Isabelle PORCEL qui démissionne de sa fonction de conseillère municipale.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 6 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux et le six avril à dix-sept heures trente minutes, le Conseil municipal de Le Poët-Laval, légalement convoqué le trente mars, s'est réuni en séance, sous la présidence de Monsieur Patrice MAGNAN, le Maire par intérim.

Nombre de Conseillers en exercice :............. 11

Nombre de Conseillers présents :.................. 10

Étaient présents : Mesdames Elisabeth BOURSE, Béatrice PLAZA, Geneviève ROBLÈS et Francette CHAPUS ; Messieurs Patrice MAGNAN, Richard BOUQUET, Jérôme CUCHE, Rémy PELLEGRIN, Jean DOREY et Patrick CHASSEPOT

Était absent : Kévin VALBON

Secrétaire de séance : Jérôme CUCHE

Le 8 avril 2022

C ONS EIL MUNIC IPAL

AFFICHÉ LE 8 AVRIL 2022

MAIRIE

LE POËT-LAVAL

Drôme



 : 04.75.46.44.12

e-mail : mairie.poet.laval@wanadoo.fr

Ancienne commanderie de MalteSéance du Conseil Municipal du 6 avril 2022 Page 2 sur 9

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2022

Monsieur le Maire par intérim demande aux conseillers présents s’ils ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 24 février 2022 et s'ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 24 février 2022 est adopté à l'unanimité.

2. DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER DES BIENS SITUÉS DANS LE PÉRIMETRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le maire par intérim informe le Conseil municipal que deux déclarations d'intention d'aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance du Conseil municipal.

✓ Étude de Maître Antoine SOYER, déclaration reçue en mairie le 5 avril 2022, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d’habitation. La superficie totale du bien vendu est de 12 ares et 22 centiares. Le bien est situé au 540 route du Plat. Ce bien est cadastré sous la référence cadastrale suivante :

• Section ZE parcelle n° 79 – 540 route du Plat

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

✓ Étude de Maître Arnaud GUIDEZ, déclaration reçue en mairie le 6 avril 2022, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d’habitation. La superficie totale du bien vendu est de 1 hectare 81 ares et 08 centiares. Le bien est situé au 385 Combe Verre. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes :

• Section ZB parcelle n° 122 – 385 Combe Verre

• Section ZB parcelle n° 123 – Lieu-dit La Pérolière

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

3. DÉLIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire par intérim présente le tableau des subventions proposées. Après avoir étudié chaque dossier de demande déposées par les différentes associations, Monsieur le Maire par intérim propose au Conseil municipal l’attribution ci-dessous détaillée.Séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022 Page 3 sur 9

ASSOCIATIONS DE LE POËT-LAVAL

NOM DE

L'ASSOCIATION

Montant

accordé

en 2021

Montant

demandé

Encaisse

au

31/12/21

Budget

prev

2022

Montant

proposé

Montant

accordé

pour

2022

Observations

ASSOCIATION

GYMNASTIQUE ET

DANSES

FOLKLORIQUES

DU POËT-LAVAL

200 € Pas de demande

MUSEE DU

PROTESTANTISME

DAUPHINOIS

300 € 1 000 € 50 670 € 59 540 € 200 € 200 € Prévision :

66 500 €

de travaux

UNION SPORTIVE

DIEULEFIT-POËT-

LAVAL - FOOT

CLUB 540

500 € 600 € 42 260 € 46 300 € 200 € 200 €

LOISIRS ET

CULTURE 1 500 € 3 000 € 45 857 € 54 650 € 0 200 €

La mairie

prend en

charge le feu

d’artifice et le

concert du

mois d’août

LES AMIS DE

BIVOLARI 200 € 200 €

1125 €

(baisse) 2 979 € 0 0

NUEE DE JAZZ 2 500€ 2 500 € 8 255 € (baisse) 41 500 € 0 2 500 €

COOPERATIVE

SCOLAIRE DE

POET-LAVAL

(OCCE)

2 850 € 2 640 € 2 640 € 2 640 € 88 élèves x 30 €

SAMILDANACH 500 € 1 270 € 3 337 € 10 300 € 200 € 0

ASSOCIATION DES

AMIS DU VIEUX

POËT-LAVAL

300 € 300 € 12 762 € 3 710 € 0

ASSOCIATION

RAYMOND DUPUY 500 € 800 €

7 386 €

(baisse) 35 852 € 200 € 200 €Séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022 Page 4 sur 9

ASSOCIATIONS EXTERIEURES AU POET-LAVAL

NOM DE

L'ASSOCIATION

Montant

accordé

en 2021

Montant

demandé

Encaisse

au

31/12/21

Budget

annuel

Montant

proposé

Montant

accordé

pour

2022

Observations

FOYER SOCIO-

EDUCATIF

COLLEGE DE

DIEULEFIT

713 €

Pas de

besoin

cette année

€ 0

MEMOIRE DE

LA DROME 50 € 50 € 47 440 € 120 000 € 20 € 20 € Uniquement

l’adhésion

ASSOCIATION

SPORTIVE

DIEULEFIT

BOURDEAUX

RUGBY

300 € 350 € 37 8950 € 76 000 € 200 € 11 enfants de Le Poët Laval

ASSOCIATION

DES MAIRES

RURAUX

100 € 0 € 0

ASSOCIATION

« SUR LES PAS

DES

HUGUENOTS »

140 € 0 € 140 € Compétence

tourisme à la

CCDB

AMICALE

LAÏQUE DE

DIEULEFIT

0 180 €

12 640 €

au

31/08/21

33 000 €

120 €

10 € par

enfants

12 enfants de

Le Poët Laval

A TRAVERS

CIELS 0 500 € 441 € 25 322 € 0 1 membre de

Le Poët Laval

Soit un total de 6 420 € (six mille quatre cent vingt euros) répartis comme suit : - 5 940 € (cinq mille neuf cent quarante euros) pour les associations de Le Poët Laval et - 480 € (quatre cent quatre-vingts euros) pour les associations extérieures

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

• Approuve le tableau des subventions aux associations pour l'exercice 2022, tel qu'il vient de lui être présenté.

4. DÉLIBÉRATION FIXANT LES TAUX DES TAXES COMMUNALES DIRECTES

Monsieur le Maire par intérim rappelle au Conseil municipal que les taxes communales directes concernent la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la taxe d’habitation résidences principales pour les collectivités, seuls les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties sont soumis au vote.

Monsieur le Maire par intérim propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022, une hausse ayant été faite en 2021 et afin de tenir compte de toutes les augmentations subies par les habitants de la commune. Le produit prévisionnel total des ressources fiscales de la commune sera donc 434 041 (quatre cent trente-quatre mille quarante et un euros)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

• Approuve le maintien des taux des deux taxes communales pour l’année 2022 comme énoncés.Séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022 Page 5 sur 9

5. DÉLIBÉRATION D’APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL POUR L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire par Intérim présente au Conseil municipal le budget principal pour l’année 2022 par chapitre. Il propose aux membres du Conseil municipal de procéder à la lecture des chapitres du budget principal pour l’exercice 2022 et de procéder ensuite à un vote global qui vaudra approbation par chapitre.

Cette proposition étant acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire par intérim donne lecture du budget pour l’année 2022.

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

20-Immobilisations

incorporelles (sauf 204) 3 255,00 €

13-Subventions

d'investissement reçues 790,00 €

21-Immobilisations

corporelles 79 374,00 €

16-Emprunts et dettes

assimilées 0,00 €

23-Immobilisations en cours 106 157,00 € 23-Immobilisations en cours 0,00 €

TOTAL DEPENSES

EQUIPEMENT 188 786,00 €

TOTAL RECETTES

EQUIPEMENT 790,00 €

10-Dotations, fonds divers et

réserves 0,00 €

10-Dotations, fonds divers et

réserves 36 152,00 €

16-Emprunts et dettes

assimilées 65 020,00 €

1068-Dotations, fonds divers

et réserves 29 167,00 €

020-Dépenses imprévues

(investissement) 18 910,00 € 024 - Produits de cession 11 235,00 €

TOTAL DEPENSES

FINANCIERES 83 930,00 €

TOTAL RECETTES

FINANCIERES 76 554,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES

D'INVESTISSEMENT 272 716,00 €

TOTAL RECETTES REELLES

D'INVESTISSEMENT 77 344,00 €

040-Opérations d'ordre entre

sections 3 450,00 €

021-Virement de la section de

fonctionnement 218 839,00 €

040-Opérations d'ordre entre

sections 9 151,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

D'INVESTISSEMENT 3 450,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE

D'INVESTISSEMENT 227 990,00 €

TOTAL DEPENSES 276 166,00 € TOTAL RECETTES 305 334,00 €

Pour information R001

Deficit d'investissement

reporté de 2021

29 168,00 €

TOTAL RECETTES

CUMULÉES 305 334,00 €Séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022 Page 6 sur 9

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES

011-Charges à caractère

général 413 313,00 € 013-Atténuations de charges 3 000,00 €

012-Charges du personnel et

frais assimilés 415 950,00 €

70-Produits des services, du

domaine et ventes diverses 172 162,00 €

014-Atténuations de produits 10 000,00 € 73-Impôts et taxes 527 755,00 €

65-Autres charges de gestion

courante 84 831,00 €

74-Dotations, subventions et

participations 203 777,00 €

75-Autres produits de gestion

courante 4 077,00 €

TOTAL DEPENSES GESTION

COURANTE 924 094,00 €

TOTAL RECETTES GESTION

COURANTE 910 771,00 €

66-Charges financières 3 812,00 € 76-Produits financiers 2,00 €

67-Charges exceptionnelles 2 800,00 € 77-Produits exceptionnels 200,00 €

022-Dépenses imprévues 20 000,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES

DE FONCTIONNEMENT 950 706,00 €

TOTAL RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 910 973,00 €

023-Virement à la section

d'investissement 218 839,00 €

042-Opérations d'ordre de

transfert entre sections 9 151,00 €

042-Opérations d'ordre de

transfert entre sections 3 450,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

DE FONCTIONNEMENT 227 990,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE

DE FONCTIONNEMENT 3 450,00 €

TOTAL DEPENSES 1 178 696,00 € TOTAL RECETTES 914 423,00 €

Pour information R002

Excédent de

fonctionnement reporté

de 2021

264 273,00 €

TOTAL RECETTES

CUMULÉES 1 178 696,00 €

Autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d'investissement 218 839,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

• Approuve le budget principal de l’année 2022 tel qu’il vient de lui être présentéSéance du Conseil Municipal du 6 avril 2022 Page 7 sur 9

6 . DÉLIBÉRATION D’APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL POUR L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE

Monsieur le Maire par intérim présente au Conseil municipal le budget annexe pour l’année 2022 par chapitre. Il propose aux membres du Conseil de procéder à la lecture des chapitres du budget annexe pour l’exercice 2022 et de procéder ensuite à un vote global qui vaudra approbation par chapitre.

Cette proposition étant acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire par intérim donne lecture du budget annexe pour l’année 2022.

Zone d’activité de Gougne – Budget annexeT D

EES SECTION INVTISSEMENT DEPENSES

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

20-Immobilisations incorporelles

(sauf 204) 0,00 € 13-Subventions d'investissement reçues 18 000,00

€

21-Immobilisations corporelles 22 000,00 € 16-Emprunts et dettes assimilées 16 308,00 €

23-Immobilisations en cours 0,00 €

TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 22 000,00 € TOTAL RECETTES EQUIPEMENT 34 308,00 €

10-Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

16-Emprunts et dettes assimilées 1 068,00 € 1068-Dotations, fonds divers et réserves 7 365,00 €

020-Dépenses imprévues

(investissement) 3 500,00 € 165 - dépots et cautionnement reçus 1 068,00 €

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 4 568,00 € TOTAL RECETTES FINANCIERES 8 433,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES

D'INVESTISSEMENT

26 568,00

€

TOTAL RECETTES REELLES

D'INVESTISSEMENT

42

741,00 €

021-Virement de la section de

fonctionnement

10 023,00

€

D 001 – Report solde négatif 2021 26 196,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

D'INVESTISSEMENT

26 196,00

€

TOTAL RECETTES D'ORDRE

D'INVESTISSEMENT

10

023,00 €

TOTAL DEPENSES 52 764,00 € TOTAL RECETTES 52 764,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES

011-Charges à caractère général 900,00 € 013-Atténuations de charges 0,00 €

012-Charges du personnel et frais

assimilés 0,00 €

70-Produits des services, du domaine et

ventes diverses 0,00 €

014-Atténuations de produits 0,00 € 73-Impôts et taxes 0,00 €

65-Autres charges de gestion

courante 10,00 € 74-Dotations, subventions et participations 0,00 €

75-Autres produits de gestion courante 10 983,00 €Séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022 Page 8 sur 9

TOTAL DEPENSES GESTION

COURANTE 910,00 € TOTAL RECETTES GESTION COURANTE 10

983,00 €

66-Charges financières 0,00 € 76-Produits financiers 0,00 €

67-Charges exceptionnelles 0,00 € 77-Produits exceptionnels 0,00 €

022-Dépenses imprévues 50,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 960,00 €

TOTAL RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

10 983,00

€

023-Virement à la section

d'investissement

10 023,00

€

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

10 023,00

€

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 0,00 €

TOTAL DEPENSES 10 983,00 € TOTAL RECETTES 10 983,00 €

Autofinancement prévisionnel

dégagé au profit de la section

d'investissement

10 023,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

• Approuve le budget annexe de l’année 2022 tel qu’il vient de lui être présenté.

7. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA VENTE DE L’ÉPLUCHEUSE A LÉGUMES DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire par intérim rappelle au Conseil municipal que le service de restauration scolaire a été inspecté par les services de la DDPP. Suite à cette visite des recommandations ont été faites.

Afin de pouvoir faire les installations demandées et vu la non utilisation de l’éplucheuse à légumes, il a été décidé de la mettre en vente, au prix de 1 100 € (mille cents euros)

Au vu de cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres

• Autorise la vente de l’éplucheuse à légumes pour un prix de 1 100€

8. DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA CESSION DES PARCELLES AB 751 ET AB 750 AU PROFIT DE MONSIEUR MAREAU POUR LA VENTE DU TEMPLE AVENUE GOUGNE

Monsieur Patrice MAGNAN, Maire par Intérim expose au Conseil municipal que la commune cède gratuitement les parcelles de terrain cadastrées AB 751 et AB 750 situées Quartier Gougne.

Ces parcelles sont cédées afin que Monsieur Mareau puisse, dans le cadre de l’achat du temple avenue Gougne, y créer une crèche privée, ainsi que des logements.

Monsieur Patrice MAGNAN, Maire par intérim, précise qu’en contrepartie de cette cession à titre gratuit, Monsieur Mareau s’engage à refaire la toiture du garage communal, attenant au temple, en même temps que la réfection de la toiture du temple.Séance du Conseil Municipal du 6 avril 2022 Page 9 sur 9

Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et neuf voix pour et une abstention (Jérôme CUCHE) :

• Donne son accord sur la cession des parcelles cadastrées sous les références AB 751 et AB 750 situées quartier Gougne auprès de Monsieur Mareau, pour l’acquisition du temple • Précise que cette cession sera réalisée à titre gratuit

• Précise que ce terrain servira exclusivement à la réalisation d’un jardin de jeux pour la crèche • Précise qu’en contrepartie de cette cession, la réfection de la toiture du garage communal attenant sera refaite gratuitement

• Autorise Monsieur le Maire par intérim à signer tous documents, compromis et actes, pour cette cession.

9. QUESTIONS DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 50 (dix-huit heures cinquante minutes).