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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 193 A Travaux de Creation D UNE Nouvelle Voie Secteur Marc Bloch A COURNON D AUVERGNE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 193 A Travaux de Creation D UNE Nouvelle Voie Secteur Marc Bloch A COURNON D AUVERGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Décision de Monsieur le Président
TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE NOUVELLE VOIE SECTEUR MARC BLOCH À COURNON D’AUVERGNE
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collecvités territoriales et notamment son arcle L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibéraon du 10/07/2020 relave aux délégaons du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégaon à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux arcles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 07/10/2021, auprès des 6 candidats retenus au tre de l'Accord-Cadre n° 22TF003
Vu le rapport d’analyse
Décide :
ARTICLE 1 :
- De signer le marché subséquent n° 22TS140 relaf aux travaux de créaon d’une nouvelle voie secteur Marc Bloch à Cournon d’Auvergne avec la société COUDERT (63210 VERNINES) pour un montant de 99 075,00 € HT pour toute la durée du marché.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’applicaon de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administrafs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administraf de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégaon,
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CAM