Procès Verbal - PV 19 septembre

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Procès Verbal - PV 19 septembre Document publié le Samedi 19 septembre 2020 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Budget, DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

COMMUNE D’EYZIN-PINET (38 780)

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REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 19 septembre 2020 à 12h00

Affiché en application de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : MMES MM. AILLOUD, BERNARD, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES, CHEVALIER,

DIDIER, DUPHOT, JANIN, JURY, NIVON, PEREZ, RONZON et VALENCIER :

Absents excusés : MMES BAUDRAN et PONS, MM PORCHERON, CAILLAUX et LAVERGNE Absent ayant donné procuration : Mme BAUDRAN à Mme JURY, M. LAVERGNE à M. VALENCIER

M. VALENCIER est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

BATIMENTS

MARCHÉ PUBLIC ÉGLISE DE CHAUMONT

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune va procéder à des réparations sur l’église de Chaumont.

Le bâtiment s’ouvre selon plusieurs axes et fait peser un risque, à termes, sur les constructions en dessous. Le clocher est fermé au public à cause des risques de chute de cloches.

Presque 100 000 € de travaux sont prévus pour le toit et 57 000 € pour la maçonnerie. La réparation des cloches est laissée en option pour un montant de 42 000 €.

Le Maire dispose d’un pouvoir pour la passation des marchés mais uniquement quand ces derniers sont inscrits au budget. Ce projet n’étant pas inscrit au budget 2020, le conseil doit donner son accord

Il était prévu que les travaux débutent en 2021 mais, à cause des subventions, ils devront commencer au plus tôt.

Les montants annoncés ce jour ne sont pas ceux estimés initialement par l’architecte. En 2019, les travaux avaient été estimés à 160 000 € et étaient désormais estimés à plus de 340 000 €.

Mme DIDIER demande si la paroisse ne peut pas aider au financement. Monsieur le Maire les sollicitera et l’association du patrimoine va lancer une souscription. Mais, pour la paroisse, l’église de Chaumont n’est pas considérée comme prioritaire. M. AILLOUD précise que les informations ne sont pas encore disponibles.

Mme BROLLES évoque le classement de l’autel et des cloches qui pourrait avoir un impact pour la subvention mais Monsieur le Maire estime que ce classement constitue surtout une obligation d’entretien, pas une garantie de subvention.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

COMMUNE D’EYZIN-PINET (38 780)

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Mme DIDIER demande si les monuments historiques ne pourraient pas participer. Monsieur le Maire est septique compte tenu du classement modéré. La commune sera déjà aidée par le département et peut-être par l’état. Il espère que la population sera généreuse. M. AILLOUD explique que l’association va faire appel à la fondation de France pour les aider sur le dossier.

Mme BODEREAU demande le retour d’expérience de la souscription pour l’église d’Eyzin- Pinet. M. AILLOUD confirme qu’une souscription avait eut lieu mais que cette fois le projet sera porté par 3 acteurs : la fondation de France, l’association et la Mairie. Monsieur le Maire refait le bilan de l’église d’Eyzin-Pinet dont les travaux ont couté environ 800 000 €. 60 000 € de dons ont été reçus et la paroisse a donné 80 000 €. Quant aux départements, la subvention est proche des 250 000 €.

M. RONZON demande si le reste à financer a été financé par l’emprunt. Monsieur le Maire explique au conseil qu’un emprunt important de 1 500 000 € a été contracté juste avant les élections de 2014 pour faire financer plusieurs travaux, dont ceux de l’église. Mme BODEREAU demande si l’église est ouverte pour les journées du patrimoine, M. AILLOUD répond par l’affirmative

Vote à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION ÉGLISE DE CHAUMONT

Monsieur le Maire explique que pour ce projet, et à la suite des informations données par l’État, la commune va solliciter la subvention DSIL/FSIL abondée sur l’ensemble des travaux et la mission Moe.

Si cette subvention est refusée, une aide sera sollicitée auprès de la région

Mme DIDIER demande si les délais sont identiques entre les 2 subventions mais Monsieur le Maire lui répond que malheureusement les règles de subventions sont très complexes et jamais avec les mêmes délais.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il peut apparaitre absurde de demander l’autorisation au conseil pour demander des subventions mais le législateur l’a fait pour que le conseil soit informé des projets et surtout ceux avec un impact financier.

Vote à l’unanimité

INTERCOMMUNALITÉ

Mme NIVON fait un retour sur la réunion du bureau et du conseil communautaire du jeudi 17 septembre.

Concernant la présentation du 22 septembre, le Président de l’agglomération était très heureux du nombre de participants mais Monsieur le Préfet n’était pas favorable au rassemblement d’autant de personne vu le contexte sanitaire. La présentation sera finalement réalisée en visio. Il est proposé aux élus de venir assister à la présentation en Mairie pour garder un côté convivial et pouvoir échanger si nécessaire.

Cette présentation est importante puisque toutes les commissions seront présentées.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

COMMUNE D’EYZIN-PINET (38 780)

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Monsieur le Maire souhaite que les adjoints s’inscrivent déjà dans les commissions thématiques qui les concernent. Quant aux conseillers, il souhaite que chaque conseiller ait au moins une commission thématique. Il précise que les conseillers peuvent décider de changer de commission tous les ans.

Monsieur le Maire rajoute que les élus n’auront pas à s’exprimer sur leurs choix le 22 septembre mais bien lors du prochain conseil municipal d’octobre.

Séance levée à 12h20