Procès Verbal - PV 2 septembre 2020

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Procès Verbal - PV 2 septembre 2020 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 septembre 2020)Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

COMMUNE D’EYZIN-PINET (38 780)

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REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 2 septembre 2020 à 19h30

Affiché en application de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERNARD, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES,

CAILLAUX, CHEVALIER, DIDIER, DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PONS, PORCHERON, RONZON et VALENCIER :

Absents excusés :

Absent ayant donné procuration :

M. Jean-François CAILLAUX est désignée secrétaire de séance.

Approbation du conseil municipal du 29 juin

Ordre du jour :

BATIMENTS

VENTE DU TERRAIN POUR MAISON D’AUTONOMIE

Monsieur le Maire explique au conseil que la question de la maison d’autonomie a été évoquée à plusieurs reprises. En 2004, la commune a acquis un terrain pour 550 000 € en vue de la construction d’un EHPAD et d’une maison d’autonomie.

Courant 2019, le département a lancé un appel d’offre pour la création d’une maison d’autonomie sur une partie du terrain acheté. C’est la société ADIP, promoteur, qui a été retenu et accepte d’acheter une partie du terrain pour 250 000 €. Une fois construit, ADVIVO achètera le bâtiment puis le louera à une association (ACPPA) qui gérera l’installation. La maison d’autonomie devrait accueillir une cuisine, et proposer des repas, une blanchisserie et une présence de sécurité permanente.

Un arrêté du président du département a été pris en ce sens.

Monsieur le Maire est satisfait de voir ADVIVO répondre présent et acheter le terrain car cette opportunité n’était pas assurée lors du lancement du projet.

Une visite aura lieu prochainement à Vienne Condrieu Agglomération (VCA) avec le promoteur et le gestionnaire et la commune.

Monsieur le Maire espère que le permis de construire sera déposé fin septembre. Les délais d’instruction sont de 5 mois et autant pour les délais de recours des tiers. Les travaux devraient pouvoir démarrer tout début 2022 puis ouverture aux premiers locataires au printemps 2023.

L’association ACPPA travaillera avec l’EHPAD Victor Hugo de Vienne.

Monsieur le Maire explique au conseil que les capacités d’autonomies sont classées de 1 à 5 et dénommées GIR.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Mme BODEREAU précise que 1 est le degré où la personne est le moins autonome et a le plus besoin d’aide.

Mme NIVON demande s’il y aura des familles dans les T3.

Monsieur le Maire lui répond que non. Deux types de logements sont prévus : des T1+ (sans balcon) d’environ 36m² et des T2 (avec balcon) d’environ 46m².

Mme DUPHOT demande s’ils seront équipés en kitchenette, Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Ces appartements seront proposés à des personnes un minimum autonomes et capables de préparer des repas même si tous les repas peuvent leur être proposés. M. RONZON demande s’il y aura des locaux communs. Monsieur le Maire répond que des espaces communs sont prévus, à commencer par le réfectoire, probablement transformable, en salle d’activité. De nombreuses animations seront proposées aux résidents. Mme BODEREAU se questionne pour le parking. Ces personnes peuvent être véhiculées. Monsieur le Maire indique qu’un grand parking est prévu tout comme des jardins et des potagers. A ce sujet, M. RONZON demande s’ils seront privatifs ou si des extérieurs pourront entrer. Monsieur le Maire lui répond que la question n’est pas tranchée mais que les résidents sont autonomes et pourront bien entrer et sortir à leur guise.

Mme DUPHOT demande qui peut être résident. Monsieur le Maire lui explique que ces logements sont aidés mais ne s’adressent qu’à des personnes en perte d’autonomie ou avec un léger handicap. Mme DIDIER estime qu’il faut sûrement au moins être à la retraite. Mme NIVON demande s’il y aura des forfaits repas ou s’ils sont obligés d’y aller. Monsieur le Maire lui répond que ce sera le plus probablement à la carte.

M. RONZON se demande qui choisira les personnes qui entreront. Monsieur le Maire lui explique qu’une telle maison est forcément pensée pour un territoire mais que les admissions devraient être similaires à ce qui existe pour les logements sociaux où la mairie peut appuyer certains dossiers.

Monsieur le Maire explique que cette maison d’autonomie s’adresse essentiellement aux personnes âgées encore autonomes mais habitant dans des maisons trop grandes ou mal équipées. Le regroupement permet aussi de rompre la solitude ou l’isolement. Mme BERTHELET évoque également les gens sans familles à proximité.

Mme BODEREAU demande si les animaux seront acceptés mais Monsieur le Maire ne peut pas répondre à cette question.

D’après les estimations, Monsieur le Maire estime que le coût mensuel d’hébergement devrait être proche de 1 000 €. M. RONZON complète en prenant en compte l’APL et estime l’hébergement à 700 €. Il demande également si les usagers pourront être propriétaires de leur local mais Monsieur le Maire lui répond que ce ne sera pas possible.

Mme DIDIER demande pourquoi ce n’est pas l’ensemble du terrain. Monsieur le Maire procède à la projection de l’aménagement prévisionnel du terrain. Une partie sera réservée à la voirie permettant d’accéder à la maison d’autonomie mais aussi au possible EHPAD, à des logements privés situés le long de la route de Meyssiez et prolongée, mais réduite, jusqu’à la Gère où un cheminement est programmé.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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M. RONZON demande s’il ne serait pas judicieux d’inscrire une réserve foncière dans les environs puisque la commune ne peut plus que s’agrandir vers l’est. Monsieur le Maire lui répond que cette question ne pourra être traitée qu’avec le PLUi.

Monsieur le Maire est heureux de voir le projet bien avancé et remercie chaleureusement les élus du département, Monsieur le Président du Département mais aussi tout particulièrement Mme CELARD, vice-présidente du département, qui a soufflé l’idée de maison d’autonomie et a beaucoup aidé la commune dans ses démarches.

M. BERNARD estime que le projet de maison d’autonomie pourrait donner un élan positif à celui de l’EHPAD. Monsieur le Maire indique en parler régulièrement et autant que possible. Il essaie de saisir toute opportunité en ce sens. Pour lui, il est bien sûr logique de construire un EHPAD à proximité d’une maison d’autonomie. L’Agence Régionale de Santé (ARS) estime que, pour le moment, les financements doivent être concentrés sur le bassin grenoblois en fort manque de lits.

M. VALENCIER fait état de rumeurs qui évoquent que ce ne pourra pas être avant 2028 au moins. Monsieur le Maire ne peut pas confirmer cette date et préfère se concentrer sur la certitude d’avoir déjà une maison d’autonomie.

Mme PONS demande si la commune est obligée de vendre et se demande si la maison d’autonomie n’aurait pas pu être gérée par la commune.

Monsieur le Maire lui explique que la commune était volontaire pour le faire mais que financièrement et juridiquement c’est un dossier très lourd à porter. Mme PONS se demande s’il n’y a pas le risque que l’acquéreur décide de vendre le terrain pour un autre projet. Monsieur le Maire se veut rassurant puisque l’acquéreur est ADVIVO, bailleur social, avec un conseil d’administration composé d’élus locaux. Quant au promoteur, il est spécialisé sur la question.

Mme DIDIER demande si la commune aura un droit de regard sur la construction. Monsieur le Maire lui répond « oui et non ». Il y aura un droit de regard par rapport au permis de construire et sur le respect de la réglementation mais pas sur l’aspect esthétique ou organisationnel. Un projet a déjà été présenté par le groupement et est consultable en Mairie. Toutefois, le projet doit être affiné. Le bâtiment prévu est en R+3. C’est l’association gestionnaire qui donner son cahier des charges en fonction de leurs besoins.

Monsieur le Maire tenait à souligner qu’un appartement d’urgence restera disponible et qu’un appartement pour les gardiens est aussi prévu.

Monsieur le Maire termine la présentation en indiquant que 3 candidatures semblaient avoir été reçues par le département. 2 ont présentés leur projet en Mairie.

Vote à l’unanimitéDÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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INTERCOMMUNALITÉ ET SYNDICATS

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ ADPAH

Monsieur le Maire explique que, comme toutes les communes du secteur, EYZIN-PINET dispose d’un siège au conseil d’administration de cette association en charge de l’aide à domicile des personnes âgées ou handicapées et il convient de désigner un représentant. M. VALENCIER se propose.

Vote à l’unanimité

DIVERS

PRIMES BACHELIERS

Monsieur le Maire explique que lors du dernier mandat, sur proposition de Mme PEYTOUD, le conseil municipal a décidé de valoriser les bacheliers ayants obtenus une mention très bien à un baccalauréat. Dernièrement c’est un montant de 100 € qui avait été retenu. M. BERNARD demande si cette prime concerne tous les habitants d’Eyzin-Pinet et Monsieur le Maire répond par l’affirmative, même si cette année est particulière compte tenu de l’importance du contrôle continu. M. RONZON espère que la prise en compte du contrôle continu perdure.

Monsieur le Maire indique ne pas avoir encore reçu de candidatures à ce sujet car la commune n’a pas encore communiqué. Les élus ne sont pas inquiets quant à la transmission rapide du sujet une fois les modalités arrêtées. Il est rappelé que la prime n’est versée que pour les personnes habitant la commune depuis plus d’un an.

M. CAILLAUX demande quelle est la date buttoir pour se faire connaitre. Monsieur le Maire avoue que la crise du coronavirus a repoussé ce projet et propose la date du 30 novembre. Mme BAUDRAN demande quand sera distribué le bulletin municipal et Mme BERTHELET lui répond que ce sera aux alentours du 12 octobre. Un article sera mis en ce sens.

Vote à l’unanimité

INFORMATIONS & QUESTIONS

Choix du scénario école

Monsieur le Maire explique que ce choix aurait pu être fait par la commission scolaire dédiée mais que la décision est d’une telle importance qu’il a préféré que chaque élu puisse poser des questions et exprimer son avis.

Le choix doit se faire entre 2 scénarii d’évolution démographique entre une évolution modérée (compatible avec l’évolution des 10 dernières années) et une évolution démographique plus importante.

Monsieur le Maire indique au conseil que 2 lotissements sont en projets sur la commune soit 40 à 45 maisons supplémentaires. M. RONZON demande si ces 2 lotissements vont être lancés en même temps et s’il n’est pas possible d’étaler ces constructions. Monsieur le Maire précise de pas avoir de dates précise. L’un des deux, situé à proximité du château, est en attente depuis 10 ans. M. BERNARD rappelle qu’un renforcement du réseau d’eau potable a déjà étéDÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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fait pour ce projet ce que confirme Monsieur le Maire qui évoque la critique du syndicat des eaux d’avoir dû réaliser le projet pour un lotissement qui n’a toujours pas démarré. Quant à l’étalement des constructions, Mme DUPHOT répond que la Mairie n’a pas de pouvoirs particuliers. Monsieur le Maire complète en évoquant la question du marché et de la demande. M. RONZON évoque le risque de connaître un pic de fréquentation suivi d’une baisse mais Monsieur le Maire se veut rassurer compte tenu de l’important « turn over » connu sur la commune. Mme BERTHELET évoque aussi la population vieillissante qui finira par être remplacée.

Mme DUPHOT demande si les écoles arrivent à saturation, Monsieur le Maire lui répond qu’il doit rester environ 20 places avant la nécessité d’ouvrir une nouvelle classe. M. PEREZ évoque une pénurie en maternelle mais Monsieur le Maire dément et que la pénurie est plutôt en élémentaire. 39 Grande section ont rejoint le CP mais pas autant sont entré en petite section. Monsieur le Maire explique au conseil que le rythme de croisière, dicté par le SCOT, est de 10 logements par an. Il est prévu de réaliser un PLUi en 2028 ou 2029 mais, en attendant, il ne sera pas possible d’ouvrir de nouveaux espaces à la construction. Il précise également qu’il existe des espaces constructibles mais que les propriétaires ne veulent pas vendre ou construire.

Mme DUPHOT demande quel sera l’impact du choix entre les 2 scénarii, Monsieur le Maire lui répond que ce choix cantonnera les besoins en espace pour accueillir les enfants. Aujourd’hui, c’est 250m² de différence. Mme DUPHOT trouve cette surface modeste mais Monsieur le Maire lui répond que ces 250m² auront un coût important. Le projet est déjà estimé sommairement à 4 millions d’euros. La commune n’a pas les moyens de le financer et il devra être phasé.

M. BERNARD évoque les erreurs du passé, pour le restaurant scolaire, où une estimation modérée, et pourtant large, avait été retenue mais aujourd’hui nous sommes déjà en limite. M. PORCHERON abonde ne ce sens et pense qu’il est plus facile et agréable d’avoir plus de locaux que pas assez.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que c’est la mission du programmiste que de proposer des scénarii en fonction de ce que la commune estimera nécessaire ou utile. Plusieurs questions se poseront. Achat de foncier ? Regroupement ? Éclatement ? M. VALENCIER propose d’occuper le city-stade, M. PORCHERON n’est pas défavorable mais pense qu’il est trop tôt pour partir sur des idées affirmées et que c’est le travail du programmiste.

Monsieur le Maire souhaite obtenir l’avis de tous les élus sur la question du choix de croissance démographique attendu.

M. PORCHERON estime que quel que sera le choix, il sera contraint par le budget. M. VALENCIER demande si, en cas de fusion de commune, est-ce que les enfants de Meyssiez viendront à Eyzin-Pinet mais Monsieur le Maire pense que la possibilité de fusion s’éloigne pour ce mandat.

Un débat s’engage sur la question des coûts, des besoins et la constatation que les locaux sont trop étroits, y compris les récents.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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En conclusion, les élus s’accordent pour retenir l’hypothèse de croissance démographique haute.

Monsieur le Maire demande à la commission scolaire de bien s’imprégner du sujet et de se préparer à rencontrer régulièrement le programmiste.

Budget

Monsieur le Maire souhaite mettre l’accent sur un point particulier du budget : les dotations. Une partie de ses dernières est calculée selon l’effort fiscal produit par la commune c’est-à- dire l’imposition appliquée par rapport à une moyenne nationale des communes de même strate. L’indice 1 sert de base et il convient d’en rester proche le plus possible. Descendre en dessous implique une légère diminution de certaines dotations, descendre sous 0.80 implique la suppression de la moitié de ces dotations puis leur disparition définitive. En 2020, l’effort fiscal est de 0.98.

M. PORCHERON fait remarquer que c’est le risque de perdre 50% de 300 000 € annuels. Monsieur le Maire corrige en indiquant que toutes les dotations ne sont pas concernées. Le montant est plus proche de 120 000 € mais cela reste une somme importante.

Monsieur le Maire souhaitait alerter les élus à ce sujet et rappelle que les taux communaux n’ont pas augmenté depuis 20 ans. Il demande à la commission finances de garder en tête l’existence de ce risque.

Plusieurs élus montrent leur incompréhension par rapport au mécanisme qui oblige les communes à augmenter régulièrement leur taux d’imposition tout en ayant la pression pour ne pas augmenter les impôts.

Monsieur le Maire acquiesce mais ne peut que le constater. Toutefois, ce mécanisme n’invite pas une augmentation systématique mais pense que la question devra être posée pendant le mandat.

Monsieur le Maire évoque également la future refonte des bases d’imposition des taxes foncière, décidé et piloté par l’État. Sujet explosif et dont l’issue est, pour le moment, totalement inconnue.

M. PORCHERON fait remarquer qu’il ne connait aucune commune où il n’y a pas eu d’augmentation d’impôts depuis 20 ans.

Monsieur le Maire précise que les dotations perdues ne sont pas récupérables et devra être compensé par l’impôt.

M. BERNARD tient à préciser que le montant des impôts a pu augmenter pour les citoyens, même si le taux communal n’a pas bougé depuis 2 décennies, car les bases, décidées par les services fiscaux, augmentent régulièrement et les taux des autres institutions peut varier.

Après débat, M. RONZON estime que le mécanisme d’effort fiscal n’est pas si illogique puisqu’il peut prévenir des catastrophes en incitant ceux qui ne veulent pas faire d’efforts, par rapport à la fiscalité, à faire attention.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Terrain synthétique

Monsieur le Maire explique au conseil qu’un terrain synthétique est en construction à Septème et est porté par la commune.

L’ancien conseil municipal s’était prononcé par 5 voix pour, 4 contre et 9 abstentions pour participer financièrement au projet.

La question sera de nouveau posée à un prochain conseil en fonction du retour des élus ce soir.

M. PORCHERON aimerait avoir toutes les données car le club MOS3RIV (MOS) désire un stade mais dans le même temps des clubs demandent des travaux sur les installations d’Eyzin-Pinet. Mme BERTHELET confirme que beaucoup de travaux ont été demandés et la question se pose de la pertinence d’investir à Septème ou à Eyzin-Pinet. Stade à Septème où le E2SFC (autre club d’Eyzin-Pinet) et les écoles communales n’iront pas.

Mme DUPHOT demande l’intérêt du synthétique, Mme BAUDRAN lui répond que c’est un équipement incontournable de nos jours puisqu’il permet d’avoir un terrain praticable toute l’année.

Monsieur le Maire fait toutefois remarquer que le projet initial était prévu à Moidieu- Détourbe, lieu central, mais un problème de financement l’a fait se déplacer. Les travaux sont estimés à 500 000 €, avec des subventions, mais la question se posait du reste à financer à partager entre les communes.

Mme DUPHOT souhaite connaitre le lieu d’implantation du siège du MOS, Monsieur le Maire lui répond que c’est Septème.

M. PORCHERON signale qu’il n’est pas passionné par les conflits entre clubs mais, aujourd’hui, si Eyzin-Pinet investit dans le terrain synthétique, comment justifier que la commune n’investisse pas dans les terrains eyzinois.

Mme BERTHELET informe que chaque club envoi son planning d’entrainement et de matchs. Les clubs discuteront en cas de conflit et s’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est la Mairie qui tranchera.

M. CAILLAUX souhaite recentrer le débat et ne souhaite pas que le conseil s’immisce dans les relations des clubs mais bien sur le financement. Et la question de la justification d’un choix par rapport à l’autre sera à faire.

M. PEREZ demande si, en cas de refus de financement du terrain synthétique, est-ce que le MOS pourra quand même accéder au terrain synthétique. Idem pour les écoles communales. Monsieur le Maire explique que le terrain est déjà en construction et que la question des accès sera décidée plus tard. Mme BAUDRAN est plus pessimiste et précise qu’il ne faudra pas attendre la possibilité de demander beaucoup de créneaux s’il n’y a pas de financement. Mme DUPHOT et M. PEREZ demandent si l’ancien conseil s’est exprimé sur la question et Monsieur le Maire leur rappelle que oui mais d’une courte tête et pour le projet basé initialement à Moidieu-Détourbe.

Mme PONS fait remarquer que si la commune investit 20 000 € pour un club, cela ne risque- t-il pas de mettre en péril d’autres investissements pour d’autres clubs ou associations.

Monsieur le Maire précise que 24 000 € sont prévus au budget pour la participation au terrain synthétique. Mais que ce sera au conseil actuel de se prononcer.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Mme BAUDRAN rappelle que l’ancien conseil s’est tout de même exprimé sur la question. Monsieur le Maire en est conscient mais remémore la forte abstention au moment du vote et que surtout le projet était basé à Moidieu-Détourbe. Lieu d’implantation où les 2 clubs étaient intéressés et où les écoles auraient pu aller.

Mme BAUDRAN tempère en estimant qu’avant 24 000 € de travaux, il n’est pas sûr que les écoles auraient eu beaucoup de créneaux.

M. BERNARD tient à signaler que l’idée de ce projet est surtout de créer un équipement commun pour le faire plus important que s’il était porté que par une commune. Le refus de financement peut aussi poser un problème diplomatique pour l’avenir.

M. PEREZ souhaite connaitre la position des autres communes. Monsieur le Maire lui répond que toutes les communes ont répondu favorablement. Moidieu n’est toutefois pas certain de pouvoir effectuer le versement et Saint-Sorlin a demandé à pouvoir payer en deux fois.

M. PORCHERON demande si, en comparant aux autres associations, les clubs de football sont plus aidés.

M. RONZON évoque la double peine d’un investissement puisqu’il doit être en plus entretenu.

M. CAILLAUX et M. VALENCIER demandent s’il n’est pas possible de faire comme d’autres communes et de verser 50% de la participation cette année et 50% l’année prochaine pour libérer des fonds pour les terrains locaux.

M. PORCHERON fait remarquer, qu’en ce cas, la commune s’engage à financer pour 50 000 € de travaux car il y a 24 000 € pour le synthétique et 27 000 € demandés pour les terrains d’Eyzin-Pinet.

M. PEREZ évoque le risque de se retrouver bloqués financièrement en cas de besoin d’autres associations.

Mme NIVON rajoute que beaucoup d’associations ont souffert à cause du Coronavirus. Par exemple, pour le sou des écoles, c’est 40€ par élève qui ne pourront pas être dégagés. La commune souhaite les prendre à sa charge mais cela aura un coût. M. BERNARD tempère toutefois en indiquant que pour la plupart des associations sportives, le coronavirus n’a pas eu d’impact significatif.

Monsieur le Maire rappelle toutefois que la commune sera appelée à aider. Il prévient les élus qu’ils ne devront pas s’attendre à la même marge financière que celle connue en 2019.

Mme PONS demande de quels délais de réflexion dispose la Mairie mais Monsieur le Maire lui répond qu’Eyzin-Pinet est déjà en retard dans sa décision.

M. PORCHERON prévient le conseil qu’il faut s’attendre à d’autres demandes d’autres clubs.

Un débat s’engage sur la pertinence du financement.

Une majorité d’élus finit par s’exprimer favorablement au financement. M. RONZON tempère son vote avec la garantie d’accès pour les clubs. M. PEREZ s’abstient pour les même raisons et rajoute qu’il aimerait des preuves que le MOS se sente aussi eyzinois.

M. BERNARD tient à remarquer que ce n’est pas le terrain d’un club mais d’un territoire.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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Église de Chaumont

Monsieur le Maire fait état d’une mauvaise nouvelle sur ce projet. Initialement, les travaux avaient été estimés par un architecte à 160 000 € mais, aujourd’hui, le même architecte estime que 334 000 € seront nécessaires pour mener le projet à bien. Monsieur le Maire a contacté ce maitre d’œuvre pour lui annoncer que la commune ne disposait pas de tels moyens pour ce projet.

Monsieur le Maire explique aux élus que l’église de Chaumont connait des problèmes de fondations, l’église s’ouvre sur plusieurs axes et surtout longitudinal. Le projet est de dégager les fondations pour injecter du béton afin de les faire reposer sur la pierre géologique proche. Il y a aussi des problèmes avec la toiture, abimée et avec le beffroi.

Mme DUPHOT s’étonne qu’un seul devis ait été commandé mais Monsieur le Maire la rassure en précisant que ce n’est pas un devis mais une estimation.

Monsieur le Maire informe qu’une subvention de 48 591 € a déjà été obtenue du département et qu’il est peut-être possible d’en obtenir une de l’État et de la région.

Présentation de l’intercommunalité

Monsieur le Maire rappelle que tous les élus ont été invités à assister à la présentation de l’intercommunalité le 22 septembre 2020 au Manège. Il souligne l’importance de s’y rendre pour voir comment VCA fonctionne et découvrir les commissions thématiques.

Mme NIVON explique que c’est l’occasion de voir d’autres élus, d’échanger et de connaître nos voisins.

Monsieur le Maire rappelle que VCA apporte beaucoup : le pont de Chaumont, le carrefour de Chaumont, l’assainissement, tous ces projets sont financés par VCA.

Monsieur le Maire évoque le cheminement en projet depuis la future maison d’autonomie jusqu’au stade en passant par les champs. Ce chemin était prévu au PLU. Plusieurs propriétaires sont concernés et certains ne sont pas d’accord mais les élus et les services de VCA projettent de les rencontrer.

Monsieur le Maire indique que le congrès des Maires de l’Isère se déroulera le 17 octobre à Grenoble.

Les élus volontaires doivent s’inscrire rapidement.

Monsieur le Maire donne lecture du mot de remerciement de la centenaire a qui les élus ont fêté l’anniversaire.

Monsieur le Maire évoque la possibilité de visiter la centrale de Saint Alban et invite les élus intéressés à se faire connaître.DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

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M. RONZON rappelle qu’une visite d’unité de méthanisation, dans la Loire, est prévue le 16 septembre. D’autres élus de l’agglomération sont invités.

Tous les élus d’Eyzin-Pinet sont invités.

Monsieur le Maire informe le conseil que le terrain à Chaumont a été vendu. Il reste quelques branchements à effectuer.

Mme BODERAU informe le conseil que la journée de l’environnement se déroulera le 10 octobre et les élus sont appelés à se rassembler à la cabane des chasseurs le matin. Mme BODEREAU souhaiterait connaitre la prochaine date de réunion de CME, M. CAILLAUX lui répond que les élections restent encore à prévoir mais que le projet pourra être évoqué à la dernière réunion avec les jeunes élus sortants.

INTERCOMMUNALITÉ

Néant

M. CAILLAUX souhaiterait connaitre la date du prochain conseil municipal Monsieur le Maire indique qu’à l’avenir les conseils ne pourraient pas avoir lieu le mardi ou le jeudi, journées dédiées à l’intercommunalité.

Prochain conseil : 5 octobre

Séance levée à 22h45