Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 967af1df8d75ad4061932d045cc397ed
Procès Verbal - 213c19491f5200075df2268f7184cd7d
Procès Verbal - 0f16ca275626a0e21d0d87318f71c469
Procès Verbal - 1fc30cee22072c955ba8ee1f174b575c
Compte-Rendu - 27 juillet 2024
Déliberation - f9963c7f1baf452be77ec1978330073d
Compte-Rendu - 24 avril 2024
Déliberation - 12b1ddc2a5f0d213e4bd89745e61aeb6
Déliberation - e68ad5fe01a64752af3026255b214ba7
Déliberation - 6ef751c5f053165698914d31654fd394
Déliberation - 9527129b1f227f0e66300a303bd4df2e
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 9527129b1f227f0e66300a303bd4df2e)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
République
Française
Département
de
la Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
A
tonne
e
oulet
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance du 31 juillet 2024, à 20 h 30 Date
de
convocation
et d'affichage
: 26
juillet
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 17
Pouvoirs
: 4
Le trente
un
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
: Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Annabelle
DIET,
Agnès
COULOMB Absents
: Didier
ROCHE
ayant
donné
pouvoir
à
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné pouvoir
Jean-Marie
BOISSET,
Pauline
GALINDO
ayant
donné
pouvoir
à
Malika
FOLCHER,
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-88
Objet
: Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
15
avril
2024
et du
23
mai
2024
Vu
les procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
15
avril
2024
et du
23
mai
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Pour:20
Contre:0
Abstention
:1
APPROUVE
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
15
avril
2024
et du
23
mai
2024
Ainsi
fait et délibéré,
le 31
juillet
2024
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
publié
sur
le site
internet
le
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le Maire
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours,
devant
le Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de deux
mols
à compter
de la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOULET
p:
="
et
oulet
C@
©
PROCES VERBAL
du
Conseil
Municipal
9
Séance
du
15
avril
2024,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 9 avril
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 15
Pouvoirs
: 2
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
Laurian
MARTIN,
Christine
POUDEVIGNE
Absents
et
excusés
:Annabelle
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
André
SAINT
LEGER,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Noël
GIBERT
Absents
:Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Pauline
GALINDO,
Didier
ROCHE
Secrétaire
de
séance
:
Jeannine
CUBIZOLLE
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
3 avril
2024
æ
Budget
principal
et
budgets
annexes
(Eau
et
Assainissement,
Village
de
Vacances
du
Bleymard,
Camping
Municipal
de
Bagnols
les Bains,
Lotissement
de
Combevieille,
AFR
de
Chasseradès)
o
Adoption
des
comptes
de gestion
2023
o
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
o
Affectation
des
résultats
2023
o
Vote
des
budgets
primitifs
2024
Vote
du
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Vote
d'une
subvention
au
CCAS
Recrutement
d’un
agent
pour
besoin
occasionnel
(cantine
du
Bleymard)
Recrutement
d’un
agent
dans
le cade
d’un
Parcours
Emploi
Compétences
Mise
en
place
de
la prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Programme
des
travaux
en
forêt
en
2024
Prairies
zones
sensibles
Motion
de soutien
sapeurs-pompiers
volontaires
Délibération
de
principe
pour
mise
à disposition
d'heures
de
secrétariat
si transformation
de
l’ASL
les 3 bassins
versant
en
ASA Adhésion
à l'Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne
Désignation
d’un
membre
au
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
Questions
diverses
LILDLIITIt rt
Règle
du
quorum
:le
quorum
est
fixé
à 11
membres
présents.
La
règle
du
quorum
étant
respectée
pour
cette
séance,
la
séance
peut
avoir
lieu
conformé-
ment
à l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n° 2024-39
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
3 avril
2024
Vu
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 avril
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
—_
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Délibération
n° 2024-40
Objet
: Adoption
du
compte
de
gestion
2023
: budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
e Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
e Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
e Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Délibération
n° 2024-41
Objet
: Adoption
du
compte
de
gestion
2023
: Eau
et
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
e Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
e Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
e Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Délibération
n°
2024-42
Objet
: Adoption
du
compte
de
gestion
2023
: Village
de
Vacances
du
Bleymard
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2023
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
e Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
e Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
° Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Délibération
n° 2024-43
Objet
: Adoption
de
compte
de
gestion
2023
: Camping
de
Bagnols
les
Bains
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
e Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
e Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
e Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Délibération
n° 2024-44
Objet: Adoption
de
compte
de
gestion
2023
: Lotissement
de
Combevieille
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
° Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
e Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
e Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
e Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Délibération
n°
2024-45
Objet
: Adoption
de
compte
de
gestion
2023
: AFR
de
Chasseradès
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
e Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Las
tas
levruit
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
e Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
e Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Arrivée
de
Mme
Pauline
GALINDO
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 16
Pouvoirs
: 2
Délibération
n° 2024-46
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023
-
Budget
Principal
Sous
la
présidence
de
Madame
Jeannine
CUBIZOLLE,
1#*
adjointe,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
le
conseil
municipal
Par
16
voix
pour,
O
voix
contre,
et
1
abstention
M
le
Maire
a quitté
la
salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DÉPENSES
ou
ou
DÉPENSES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
EXCEDENTS
de
2
250
681
2
091
3
830
537
2
2
3
537
de
clôture
673
801
à
réaliser
753
627,
1
2
201
584
RESULTATS
801
-
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération
n° 2024-47
Objet
: Affectation
de
résultat
Budget
Principal
Exercice
2023
A
partir
des
données
extraites
du
compte
administratif,
Monsieur
le Maire
donne
communication
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
qui
s'établit
comme
suit
:
Excédent
reporté
: 284
391.52
€
Résultat
des
opérations
propres
à
l'exercice
: + 389
409.81
€
Résultat
cumulé
à
affecter
: +
673
801.33
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Section
d'investissement
:solde
d'exécution
Déficit
reporté
: 140
769.31
€
Besoin
de
financement
de
l'exercice
: - 131
899.04
€
Besoin
de
financement
cumulé
: - 272
668.35
€
Restes
à réaliser:
Dépenses
d'investissement :
1
148
552.30
€
Recettes
d'investissement
: 753
627.99
€
Besoin
net
de
financement
: - 667
592.66
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
d'inscrire
en
report
à
nouveau
(section
de
fonctionnement)
:RO02:
6208.67
€
d’affecter
en
réserves
(R1068)
:667
592.66
€
Délibération
n° 2024-48
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024
Budget
Principal
À
la
suite
du
vote
du
compte
administratif
et
de
l'affectation
des
résultats
2023,
Monsieur
le
Maire
in-
dique
qu'il
convient
de
procéder
à
l’examen
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
suivant
:
|
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2
699
197,00
2
699
197,00
2
841
483,50
2
841
483,50
Délibération
n° 2024-49
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023
— Eau
et Assainissement
Sous
la
présidence
de
Madame
Jeannine
CUBIZOLLE,
1?"
adjointe,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
Eau
et
Assainissement,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
Municipal
Par
16
voix
pour,
O
voix
contre,
et
1
abstention
M
le
Maire
a quitté
la
salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
LIBELLE
ou
DEFICIT
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
-
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
|
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Délibération
n° 2024-50
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024
- Budget
Eau
et Assainissement
A
la
suite
du
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
l'examen
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
VOTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
Eau
et
Assainissement
suivant
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
476
328,00
476
328,00
898
356,50
898
356,50
Délibération
n°
2024-51
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023
— Camping
de
Bagnols
les
Bains
Sous
la
présidence
de
Madame
Jeannine
CUBIZOLLE,
1°
adjointe,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
M
le
Maire
a quitté
la
salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
-___Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
oURECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
reportés
7
952,00]
64
526,88
64
526,88
7
952,00
Opérations
de
l'exercice
124
244,22
127
447,96
20
097,34
78
833,83
144
341,56
206
281,79
TOTAUX
124
244,22
135
399,96
84
624,22
78
833,83]
208
868,44
214
233,79
Résultats
de
clôture
11
155,74
5 790,39
-5
365,35
Resles
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
124
244,22
135
399,96
84
624,22
78
833,83
208
868,44
214
233,79
RESULTATS
DEFINITIFS.
11
155,74
5
790,39
5
365,35
-
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération
n°
2024-52
Objet
: Affectation
de
résultat
Budget
Camping
de
Bagnols
les
Bains
Exercice
2023
À
partir
des
données
extraites
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
donne
communication
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
s'établit
comme
suit :
Excédent
reporté
: 7 952.02
€
Résultat
des
opérations
propres
à
l'exercice
: + 3
203.74
€
Résultat
cumulé
à affecter
: + 11
155.76
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Section
d'investissement
:solde
d'exécution
Déficit
reporté
: 64
526.88
€
Besoin
de
financement
de
l'exercice
: + 58
736.49
€
Besoin
de
financement
cumulé
: - 5 790.39
€
Restes
à
réaliser:
Dépenses
d'investissement
: O0
€
Recettes
d'investissement
: O0
€
Besoin
net
de
financement
: - 5
790.39
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
:d'inscrire
en
report
à
nouveau
(section
de
fonctionnement)
:R002:
5
365.37
€
d’affecter
en
réserves
(R1068)
:5
790.39
€
Délibération
n° 2024-53
Ohjet
: Vote
du
budget
primitif
2024
- Camping
de
Bagnols
les
Bains
A
la
suite
du
vote
du
compte
administratif
et
de
l’affectation
des
résultats
2023,
Monsieur
le
Maire
in-
dique
qu’il
convient
de
procéder
à
l'examen
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
Camping
de
Bagnols
les
Bains
suivant
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
139
905,50
139
905,50
25
282,50
25
282,50
Délibération
n° 2024-54
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023
— Village
de
Vacances
Le
Bleymard
Sous
la
présidence
de
Madame
Jeannine
CUBIZOLLE,
1°
adjointe,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
M
le
Maire
a quitté
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
-
Lui
donne
acte
de
la
présentat
ion
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou
ou
ou
DEFICIT
-_
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
5e
(Lit.
IL
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération
n° 2024-55
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024
Village
de
Vacances
du
Bleymard
A
la
suite
du
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à
l'examen
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
VOTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
Village
de
Vacances
du
Bleymard
suivant
:
|
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
263
614,50
263
614,50
199
237,00
€
199
237,00
€
Délibération
n° 2024-56
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Lotissement
de
Combevieille
Sous
la
présidence
de
Madame
Jeannine
CUBIZOLLE,
1#°
adjointe,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
Lotissement
de
Combevieille,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
M
le
Maire
a quitté
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
ou
DÉPENSES
DEFICIT
DEFICIT
961
80
70
80
Résultats
de
clôture
80
CUMULES
80
9
80
9
-
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Délibération
n°
2024-57
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024
-
Lotissement
de
Combevieille
A
la
suite
du
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à
l'examen
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024, Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
rte
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
Lotissement
de
Combevieille
suivant
:
|
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
169
125,57
169
125,57
158
436,28
€
158
436,28
€
Départ
de
Mme
Christine
POUDEVIGNE
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 15
Pouvoirs
: 2
Délibération
n° 2024-58
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023
— AFR
de
CHASSERADES
Sous
la
présidence
de
Madame
Jeannine
CUBIZOLLE,
1èe
adjointe,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
AFR
de
Chasseradès,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
M
le
Maire
a quitté
la
salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
INVESTISSEMENTS
LIBELLE
DEPENSES
ou
ou
ou
DEFICIT
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
-
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
-
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus
Délibération
n° 2024-59
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024
- Budget
AFR
de
Chasseradès
A
la
suite
du
vote
du
compte
administratif
2023,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à l'examen
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
AFR
de
Chasseradès
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Berger
g
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
1 348,96
€
1 348,96
€
138,73
€
138,73
€
Délibération
n° 2024-60
Objet
: Vote
du
taux -— fiscalité
locale
2024
Vu
l’article
1636
B
decies
du
CGI
Vu
l'état
de
notification
n°
1259
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
FIXE
les
taux
des
taxes
fiscales
2024
comme
suit
:
Taxe
foncière
(bâti)
: 38.13
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 202.14
%,
Taxe
d'habitation
: 11.94%
Délibération
n°
2024-61
Objet
: vote
d’une
subvention
au
CCAS
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
voter
une
subvention
de
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
une
subvention
de :
- 10
130,42
€
pour
le
budget
du
CCAS
Délibération
n° 2024-62
Objet
: Recrutement
d’un
agent
pour
un
besoin
occasionnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Ainsi,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
surveillance
supplémentaire
des
en-
fants
pendant
la
pause
méridienne
l’école
du
Bleymard,
il propose
de
créer,
à compter
du
13
mai
2024,
un
emploi
non
permanent
dont
la
durée
quotidienne
de
service
est
de
1,5
h
les
jours
scolaires
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
soit
le
5 juillet
2024.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à
l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
S Lex
Publié le
RL
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
pour
effectuer
les
missions
telles
que
présentées
précédemment
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
quotidienne
de
travail
égale
à 1.5
h
par
jour
scolaire,
à compter
du
13
mai
2023
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire,
le
5 juillet
2024.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
primitif
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
tous
documents
nécessaires
à
ce
recrutement. Délibération
n° 2024-63
Objet :
Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail,
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
la
limite
de
la
valeur
du
SMIC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
d'agent
administratif
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
35
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
L'aide
apportée
par
l'Etat
serait
de
45
%
sur
la
base
de
26h
hebdomadaires, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
créer
un
poste,
tel
que
présenté
précédemment,
pour
le
service
administratif
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
sur
une
base
hebdomadaire
de
35
heures,
à
compter
du
1%
mai
2024
pour
une
durée
de
12
mois,
de
fixer
la
rémunération
au
taux
du
SMIG
horaire
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
à
signer
tout
document
nécessaire.
Délibération
n° 2024-64
Objet:
Mise
en
place
de
la
prime
du
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
mars
2024
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L'autorité
territoriale
propose
à l'assemblée
délibérante,
afin
d'amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
- _
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
:
Plafond'maximum
de
la
prime
de
|
Rémunération
brüute/perçue
au
titre
de
la
période
courant
du!1°!
0
k
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à
juillet:2022/au
30
juin
2023
temps complet _
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
£ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30 juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute,
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
périodeldu
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine. Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
LES CONDITIONS
DE VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n'est
pas
reconductible.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
16 voix pour, O
voix contre,
et 1 abstention
DECIDE
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
condi-
tions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Montant
proposé
de
la
prime
de
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1*
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à
juillet
2022
au
30
juin
2023
temps
complet
(dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget, Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
rs
Co.
14
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Délibération
n° 2024-65
Objet:
Programme
des
travaux
en
forêt
en
2024
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
serait
nécessaire
en
2024
de
programmer
des
services
et/ou
travaux
dans
diverses
forêts
sectionales
et
communales
de
la
commune. Le
montant
estimatif
du
programme
2024
présenté
par
l'Agence
de
l'Office
National
des
Forêt
de
la
Lozère
est
de
8
440
euros
HT.
Il s’agit
des
opérations
suivantes
:
+
Forêt
Sectionale
de
Belvezet
et
la
Vialle
et
la
Vialette
:Protection
contre
le
gibier,
application
de
répulsif
s{sans
phyto)
sur
les
parcelles
10,1
et
9.c
pour
un
montant
de
5
060.00
euros
HT
e
Forêt
Communale
de
Chasseradès
:création
de
parcellaire
:fourniture
de
plaques
de
parcelle
et
mise
en
place
sur
les
parcelles
3.a,
L.a,
1.n,
1.r,
4.a,
101.a
pour
un
montant
de
490.00
euros
HT
e
Forêt
Sectionale
de
Mont
Lozère
et
Goulet
Chasseradès
:création
de
parcellaire
:fourniture
de
plaques
de
parcelle
et
mise
en
place
sur
les
parcelles
107.a,
108.a,
109.a,
2.a,
102.a,
103.a,
104.a,
105.a,
106.a,
116.r,
pour
un
montant
de
780.00
euros
HT
e
Forêt
Sectionale
de
Mirandol
:création
de
parcellaire
:fourniture
de
plaques
de
parcelle
et
mis
en
place
sur
les
parcelles
12.a,
203.r,
6.a,
7.a,
8.a,
5.a,
9.a,
10.a,
11.a,
13A.a,
1104r,
111.r,
112.r,
113.t,
114,
115t,
201.r,
202.t,
204!t,
205.a,
206,r,
207.t,
208.t,
209.r,
210.r,
211A.r,
211B.r,
212,r,
213.r
pour
un
montant
de
2110.00
euros
HT
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
Approuve
ce
programme
dans
son
intégralité
Sollicite
le
Conseil
Départemental
de
la
Lozère
pour
l’octroi
d’une
aide
au
taux
maximum
possible
sur
les
natures
de
travaux
éligibles,
au
titre
des
mesures
d’aide
en
faveur
des
forêts
des
collectivités.
Indique
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2024
suivant
les
financements
possibles
par
le
Conseil
Départemental,
Demande
à
l’Office
National
des
Forêts
de
proposer
son
devis
pour
l’assistance
technique
à
donneur
d'ordre,
la
maitrise
d'œuvre
ou
la
réalisation
des
travaux
Donne
le
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
leur
exécution.
Délibération
n° 2024-66
Objet
: Prairies
zones
sensibles
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
est
interpellé
par
des
exploitants
agricoles
de
son
territoire.
Ceux-ci
se
voient
imposé
sans
concertation
le
classement
en
«
prairies
sensibles
» de
certaines
de
leurs
parcelles.
Si
ces
classements
semblent
répondre
à
des
mesures
de
préservation
de
la
richesse
en
biodi-
versité
de
ces
surfaces,
l'absence
de
dialogue
ne
favorise
pas
la
prise
en
compte
de
leur
préservation.
Si
la
restauration
des
habitats
naturels
en
mauvais
état
nécessite
à
l'échelle
européenne
un
plan
national
de
restauration
cette
mesure
doit
être
concertée
avec
ceux
dont
le
travail
est
d'assurer
une
alimentation
riche
et
variée
à
la
population
de
nos
territoires.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à
l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
CONFIRME
son
soutien
aux
exploitants
agricoles
de
la
commune
et
demande
que
toutes
mesure
de
classement
imposée
sur
des
parcelles
en
exploitation
soit
le
résultat
d’un
échange
et
d’un
dialogue
indispensable
à
une
bonne
compréhension
des
contraintes
de
gestion.
Délibération
n° 2024-67
Objet
: Motion
de
soutien
sapeurs-pompiers
volontaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que :
e
Les
sapeurs-pompiers
de
France
Professionnels
et Volontaires
interviennent
toutes
les
7 se-
condes.
e
C’est
le
pilier
de
la sécurité
civile
française,
puisque
les
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
repré-
sentent
79
%
des
effectifs
et
assurent
67
%
des
interventions.
Considérant
:
e
l'inquiétude
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
qui
craignent
de
ne
plus
pouvoir
assumer
leurs
missions
en
cas
d'application
de
la directive
sur
le temps
de
travail
(dite
DETT)
;
e
que
cette
application
entraînera
de
facto
l’abaissement
du
niveau
de
service
rendu
à la
popula-
tion. Enfin,
cette
directive
va
à
l'encontre
des
préconisations
et
travaux
contenus
dans
le
livre
blanc
du
volontariat
d'octobre
2013
et
du
Conseil
d'Etat
qui
dispose
clairement
que
:
(article
|723-5
du
Code
de
la
sécurité
intérieure)
et
que
«
ni
le
Code
du
travail,
ni
le
Code
de
la
fonction
publique
ne
lui
sont
applicables
» (article
L723-8
du
CSI).
Après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
Demande :
e
que
soit
garantie
la spécificité
du
système
de
sécurité
civile
français,
unique
au
monde,
et
qui
a
fait ses
preuves,
modèles
altruiste,
socle
des
secours
de
proximité
et en
première
ligne
dans
les
territoires
;
e
que
les Sapeurs-Pompiers
Volontaires
ne
soient
pas
concernés
par
cette
directive.
En
effet,
ces
derniers
ne
sont
pas
des
travailleurs,
mais
des
citoyens
engagés
au
service
de
la population
;
e
que
soient
associées
les
gouvernances
des
SDIS
dans
l’ensemble
des
réflexions
et
les
réformes
qui
concernent
la sécurité
civile,
à court
terme,
le
Beauvau
de
la sécurité
civile,
e
à la veille
des
JO
et
d’une
nouvelle
saison
de
feux
de
forêts,
que
le Gouvernement
rassure
rapi-
dement
les Sapeurs-Pompiers
volontaires
et
les
présidents
de
SDIS,
e
que
l’élargissement
de
l'assiette
de
la taxe
sur
les
conventions
d'assurances
(TSCA)
soit
effec-
tive
à court
terme
pour
redonner
des
moyens
financiers
aux
SDIS.
Délibération
n° 2024-68
Objet
: Adhésion
à l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
L'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
(ANEM)
représente
les
collectivités
de
montagne
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a
été
pris
dans
la
loi
montagne.
L'ANEM
travaille
par
ailleurs
avec
toutes
les
associations
d'élus
ainsi
qu'avec
tous
les
organismes
associatifs
et
socioprofessionnels
de Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
montagne
et
contribue
à
assurer
la
synergie
des
efforts,
jouant
ainsi
un
rôle
pivot
pour
fédérer
les
montagnard
et
défendre
l'avenir
des
territoires
et
des
populations
de
montagne.
L'ANEM
a
statutairement
pour
objectif
de
faire
reconnaître
pleinement
l'identité
montagnarde,
de
mieux
faire
comprendre
et
prendre
en
compte
sa
spécificité,
de
réduire
les
disparités,
de
renforcer
la
solidarité
nationale
à
l'égard
de
ces
territoires,
La
commune
étant
classée
en
zone
de
montagne,
son
adhésion
à
l'ANEM
est
possible.
L'adhésion
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
comportant
une
part
fixe
et
une
part
variable
qui
est
en
fonction
de
la
population
et
du
nombre
de
résidences
secondaires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le classement
en
zone
de
montagne
de
la commune,
Vu
le courrier
et
l’appel
à cotisation
de
l'ANEM
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
faire
entendre
sa
spécificité
montagnarde
auprès
des
pouvoirs
publics,
d'apporter
ses
réflexions
pour
trouver
ses
solutions
durables
à
ses
problématiques
et
de
bénéficier
d’une
expertise
spécifique
;
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
d’adhérer
à l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
DECIDE
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
de
la
commune DIT
que
pour
l’année
2024,
le
montant
de
la
cotisation
s'élève
à
560.0€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Délibération
n° 2024-69
Objet :
Désignation
d'un
membre
au
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
conviendrait
de
désigner
un
nouveau
membre
au
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
en
remplacement
de
Madame
POUDEVIGNE
Christine,
ne
pouvant
plus
y
siéger
compte
tenu
de
son
activité
professionnelle
au
sein
de
cet
établissement. Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
DESIGNE
Madame
FOLCHER
Malika
;
la
composition
des
membres
du
conseil
municipal
siégeant
au
Conseil
d'Administration
de
l’EHPAD
du
Bleymard
sera
désormais
la
suivante
:
Jeannine
CUBIZOLLE
Anabelle
DIET
Malika
FOLCHER
Questions
diverses
: Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Mme
CUBIZOLLE
indique
qu’il
conviendrait
l'ajout
d’un
nom
de
voies
supplémentaires
sur
le
Bleymard
suite
à
des
constructions
sur
l'Ancien
chemin
de
Valescure.
Travaux
à réaliser
sur
la
piste
de
Lozerette
à Serviès
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
; la séance
est
levée
à 23
h
52
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
erger GET
République
Française
Département
de
la Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
0@
©
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
©
Séance
du
23
mai
2024,
à
20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 17
mal
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: O
Le
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
Christine
POUDEVIGNE,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Pauline
GALINDO,
Annabelle
DIET
Absents
:Laurian
MARTIN,
Didier
ROCHE,
Laura
DIET
Secrétaire
de
séance
:Pauline
GALINDO
L'ordre
du jour
est
le suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
avril 2024
Communication
des
décisions
prise
par
le malre
en vertu
de
la délégation
donnée
Création
d'emplois
pour
besoins
saisonniers
(service
administratif
et technique)
Modification
de
la prise
d'effet d’un
emploi
saisonnier
affecté
au
service
technique
du
Bleymard
Modification
des
fonctions
exercées
concernant
le poste
d'adjoint
administratif créé
le 11
décembre
2016
Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
de
prestations
d'accompagnement
des
dossiers
retraites
CNRACL
mis
en
place
par
le CDG
48
Adhésion
au
service
d'accompagnement
à
l'archivage
et
au
système
d'information
et
de
communication
mis
en
place
par
le CDG
48
Décisions
modificatives
budget
principal
et budgets
annexes
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n° 1 au contrat
Bourg
Centre
Résiliation
bail emphytéotique
- Terres
du
village
de
Malmont
Avis
du
Consell
Municipal
sur projet
de suppression
des
passages
à niveau
n°30
et 35
Transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
au
Intercommunalité
au
19 janvier
2026
Dénomination
d'une
rue
sur
le territoire
du
Bleymard
Etude
de
la demande
de
subvention
d’un
association
Etude
d'une
demande
d’un
complément
d’un
subvention
attribuée
à une
association
Questions
diverses
JO LILIEILT LDLILILIILIEITS
Règle
du
quorum
:
le
quorum
est
fixé
à
11
membres
présents,
La
règle
du
quorum
étant
respectée
pour
cette
séance,
la
séance
peut
avoir
lieu
conformément
à l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n° 2024-70
Objet : Ajout
de
points
à l’ordre
du
jour
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ACCEPTE
l'ajout
des
points
suivants
à l’ordre
du
jour
:
Concession
pluriannuelle
de
Pâturage
en
forêt
sectionale
de
Belvezet
et
la
Viale
et
la
Vialette
et
les
Moulins
Création
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif Délibération
n° 2024-71
Objet
: Communication
des
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
CET CEE
VU
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
délibérations
n°
2020_43
du
27
mai
2020
et
n° 2021-51
du
7 mai
2021,
par
lesquelles
le conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
accomplir
les
actes
prévus
à
l'article
L, 2122-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégations
du
conseil
municipal
:
2024/08
SOLTRAF
Confortement
de
la
route
entre
St
Julien
du
Tournel
et
21
910,00
EHT
Fraissinet
SOLTRAF
Travaux
sur
réseaux
d'eaux
pluviales
au
village
d'Oultet
21
555,00
EHT
L'EUROPEENNE
DE
CHALETS
2
chalets
Modèle
“Ecol”
plan
pied
(camping
du
11
666.67
€ HT
Bleymard
et
de
Chasseradès)
COMAT
ET
VALCOT
Acquisition
de
tables
277160€Ht
Pauline
GALINDO
Vitralil
Mise
en
peinture
anti
corrosion
des
barrreaudages
1 690.00
€ HT
2024/09
Cabinet
d'Etudes
René
GAXIEU
Maitrise
d'œuvre
en
vue
de
travaux
de
mise
en
43
337,50
€ HT
conformité
des
21
captages
des
communes
déléguées
de
Saint
Julien
du
Tournel,
Chasseradès
et
Belvezet
2024/10
SOLTRAF
Construction
d'un
mur
de
soutènement
en
5 670,00
€
HT
enrochement
suite
à l'effondrement
d’un
mur
route
de
Charedonde
INSE
Bureau
d'Etudes
Maitrise
d'œuvre
pour
le
calcul
énergétique
avant
et
1200.00
€
HT
après
travaux
des
bâtiments
communaux
de
Chasseradès
ADEQUAT
Abri
bus
ADOUR
(Mas
d’Orcières)
4 351,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DONNE
ACTE
des
décisions
prises
Délibération
n° 2024-72
Objet
: Création
d'emplois
pour
besoins
saisonniers
(service
administratif
et technique)
te
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
pu-
blique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
salson-
nier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
com-
pris. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
renforcer
l'effectif
du
centre
technique
de
Chasseradès
pour
assurer
pendant
la
saison
estivale
le surcroit
de
travail
lié
au
fonctionnement
des
services
: entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments,
de
la
voirie
…
De
plus,
Il y aurait
également
lieu
de
recruter
un
agent
pour
l'accueil
physique
et
télépho-
nique
afin
de
satisfaire
dans
les
meilleurs
conditions
aux
nombreuses
demandes
de
renseignements.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
:
1 agent
d'accueil
du 1° juin
2024
au
31
août
2024,
rémunéré
sur
la base
de
l'indice
brut
446
pour
28
heures
hebdomadaires 1
adjoint
technique
à
temps
complet,
en
renfort
des
services
techniques
de
3
mois
de
la
période
du 1° Juin
au
31
août
2024,
rémunéré
sur
le
1%
échelon
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
De
créer
les emplois
non
permanents
tels que
présentés
précédemment
De
fixer
la rémunération
telle qu’indiquée
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
et
tous
documents
nécessaires
à
ces
recrutements
Que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2024
Délibération
n° 2024-73
Objet
: Modification
de
la
prise
d'effet
d’un
emploi
saisonnier
affecté
au
service
technique
du
Bleymard
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’au
cours
de
la
séance
du
3
avril
2024,
délibération
n°
2024-38,
a été
acté
le
recrutement
d'agent
pour
des
besoins
saisonniers
et
notamment
deux
postes
d’adjoints
techniques
en
renfort
des
services
techniques
de
6
mois
de
la
période
du
21
mai
au
20
novembre.
Or,
il s'avère
que
les
conditions
météorologiques
ne
sont
pas
favorables
aux
travaux
en
extérieur
et
vu
la
disponibilité
du
candidat
retenu
pour
un
de
ces
postes,
il serait
souhaitable
de
modifier
la
période
d'effet
de
cet
emploi
saisonnier
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
le
prise
d'effet
du
poste
d'agent
saisonnier
affecté
aux
services
techniques
du
Bleymard
les
emplois
non
permanents
;
le
poste
est
créé
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1"
juin
2024, PRECISE
que
les
autres
termes
de
la
délibération
n°
2024-38
ne
sont
pas
modifiés,
Délibération
n° 2024-74
Objet:
Modification
des
fonctions
exercées
concernant
le
poste
d’adjoint
administratif
créé
le
11
décembre
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
que
les
membres
du
conseil
municipal
du
Bleymard
ont
créé
au
cours
de
la
séance
du
11
décembre
2016
un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire,
en
raison
du
maintien
de
la
gestion
du
village
de
vacances
au
sein
de
la
structure.
Il
est
proposé,
suite
à
la
vacance
de
ce
poste,
d'en
modifier
les
fonctions
:
accueil
téléphonique
et
physique
en
mairie
et
mairies
déléguées,
urbanisme,
état
civil et
diverses
tâches
administratives
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité +
ACCEPTE
la
modification
des
fonctions
liés
à
ce
poste
d’adjoint
administratif,
à
savoir:
accueil
téléphonique
et
physique
en
mairie
et
mairies
déléguées,
urbanisme,
état
civil
et
diverses
tâches
administratives AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires,
Délibération
n° 2024-75
Objet:
Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
de
prestations
d'accompagnement
des
dossiers
retraites
CNRACL
mis
en
place
par
le CDG
48
Le Conseil
Municipal: Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Vu
le
projet
de
convention
établi
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
l'adhésion
au
service
accompagnement
en
lien
avec
les
dossiers
dématérialisés
des
agents
affiliés
auprès
du
régime
spécial
de
retraite
(CNRACL)
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la convention
de
mise
à disposition,
la commune
peut
mandater
le Centre
de
Gestion
pour
assister
la
collectivité
auprès
du
régime
spécial
pour
une
ou
plusieurs
missions
dématérialisées
définies
dans
la convention
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion,
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
pour
les
différentes
missions
en
fonction
des
besoins
:
Prend
acte
de
la contribution
financière
fixée
pour
les
prestations
sollicitées
et
réalisées
à:
Nature
de la prestation
Tarif unitaire
Contrôle
de
régularisation,
de
validation,
de
rétablissement
et
55
euros
correction
d'anomalie
sur déclaration
individuelle
(D1)
Liquidation
des
droits
à pension
normale
ou
au
titre d'une
retraite
165
euros
progressive Liquidation
des droits
à pension
d'invalidité ou
au
titre du handicap
275
euros
ou
carrière
longue
Qualification
des Comptes
Individuels
Retraite
(QCIR)
110
euros
Reprise
d'antériorité
: Simulation
de
calcul
(EIG)
110
euros
Demande
d'avis préalable
110
euros
Compte
Individuel Retraite
(CIR)
90 euros
Rendez-vous
individuel
agent
au
CDG48
(dans
la limite
de
18
mois
110
euros
avant
le départ prévisible)
Donne
toute
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération,
Délibération
n° 2024-76
Objet:
Adhésion
au
service
d'accompagnement
à
l'archivage
et
au
système
d’information
et
de
communication
mis
en
place
par
le CDG
48
Le
Maire
expose
:
Vu
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
entrant
en Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
application
le
25
mai
2018
(dit
Règlement
Général
sur
le
Protection
des
données,
soit
« RGPD
»)
;
Vu
l'Article
L 212-6
du
Code
du
Patrimoine,
les
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
de
leurs
archives,
qu'elles
ont
l'obligation
légale
de
les
conserver
et
de
les
mettre
en
valeur.
Vu
l'Article
L.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
frais
de
conservation
constituent
une
dépense
obligatoire,
Vu
l'Article
L 214-3
du
Code
du
Patrimoine
que
les
personnes
détentrices
d'archives
publiques
(maires
et
présidents)
sont
reconnues
civilement
et
pénalement
responsables
de
leurs
archives,
Vu
la
Loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modiflée
par
la
Loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
;
Vu
la
Loi
n°2016-1321
du
7
octobre
2016
pour
une
République
numérique
Clés
48
(entrée
en
vigueur
des
dispositions
relatives
à la
portabilité
des
données)
et
65
{sanctions
prononcées
par
la
Cnil)
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
toute
tâche
administrative
et
des
missions
d'archivage,
de
numérisation,
de
conseils
en
organisation,
notamment
en
matière
d'emploi
et
de
gestion
des
ressources
humaines,
et
de
conseils
juridiques,
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements.
;
Vu
l’Ordonnance
n°
2018-1125
du
12
décembre
2018
sur
la
protection
des
données
personnelles
et
modifiant
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
Vu
le
Décret
n°
2018-687
du
1er
août
2018
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
Vu
le
Décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatifs
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
le
Décret
n°2005-1309
du
20
octobre
2005
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifié
par
Ja
loi
n°2004-801
du
6
aout
2004
;
Considérant
le
besoin
des
collectivités
en
matière
d'accompagnement
en
dématérialisation,
archivage,
numérique
et
protection
des
données.
Considérant
le
service
d'Accompagnement
à
l'archivage
et
au
système
d’information
et
de
communication
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Lozère
aux
conditions
suivantes
:
Monsieur
le
Maire
propose
:
- D'ADHÉRER
au
service
« Accompagnement
à l'archivage
et
au
système
d'information
et
de
communication
du
CDG
48
»,
- DE
NOMMER
le
CDG
48
comme
Délégué
à la
Protection
des
Données
de
la
collectivité
- D'ADOPTER
la
convention
dans
les
termes
pré-exposés,
- D'AUTORISER
le Maire
à sa signature, Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
.
EC
nt
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
- D'ADHÉRER
au
service
« Accompagnement
à l'archivage
et au
système
d’information
et de
communication
du
CDG
48
»,
- DE
NOMMER
le CDG
48
comme
Délégué
à la Protection
des
Données
de
la collectivité
- D'ADOPTER
la convention
dans
les termes
pré-exposés,
- D'AUTORISER
le
Maire
à sa
signature,
Délibération
n° 2024-77
Objet
: Décision
modificative
n°
1 budget
principal
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
Chapitre
68 - Compte
6811
- 31653.00
€
Chapitre
011 _ Compte
+7 536,00
€
61523]
Chapitre
ON
_ Compte
-7 536,00
€
62268
Compte
023
+31653,00
€
Total
0,00
€
Total Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Section
d’Investissement
D
————
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
Opération
180
_ Compte
2313
+8
268,00
€
Compte
10226
+ 8
268,00
€
Compte
021
+31
653,00
Chapitre
040
_ Compte
28031
- 34
387,60
€
Chapitre
040
_ Compte
2804133
- 268,00
€
Chapitre
040
_ Compte
28041512
- 900,00
€
Chapitre
040
_ Compte
28041582
+ 3
682.92
€
Chapitre
040
_Compte
280422
-3232€
Chapitre
040
_ Compte
2805
+ 252,00
€
Compte
2313
_ Opération
143
+1326,95
€
Compte
2031
_ Opération
186
+6518,00
€
Compte
2313
_ Opération
164
+77328
€
Compte
2313
_ Opération
186
+ 4
417,77
€
Total
+14
786,00
€
Total
+14
786,00
€
Délibération
n°
2024-78
Objet
:
Décision
modificative
n°
1
budget
Village
de
Vacances
du
Bleymard
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
Village
de
Vacances
du
Bleymard
Section
d'Exploitation
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
Chapitre
68
- Compte
6811
- 126,50
€
Chapitre
042
_ Compte
777
- 887,73
€
Chapitre
75
_ Compte
752
+76123
€
Total
- 126,50
€
Total
- 126,50
€ Section
d’Investissement
Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
Chapitre
040 _ Compte
13911
-0,82€
Chapitre
040
_ Compte
28135
- 126,36
€
Chapitre
040 _ Compte
13912
- 885,83
€
Chapitre 040 _ Compte
28184
- 0,05 €
Chapitre
040 _ Compte
13913
-0,39
€
Chapitre
040 _ Compte
28188
- 0,09 €
Chapitre
040
_ Compte
13917
- 0,69
€
Chapitre
21_ Compte
2051
+761,26
€
Total
-126,50
€
Total
-126,50
€
Délibération
n° 2024-79
Objet
: Décision
modificative
n°
1
Budget
Eau
et Assainissement
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
Eau
et
Assainissement
en
section
d'investissement
:
Dépenses
Recettes
Compte
Montant
Compte
Montant
Opération
22 _ Compte
2315
+2
550,00
€
Opération
205
_ Compte
2315
- 2550,00
€
Total
0,00
€
Total
0,00
€
Délibération
n° 2024-80
Objet
: Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°
1 au
contrat
Bourg
Centre
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
contrats
Bourgs-Centres
Occitanie
(BCO)
sont
des
déclinaisons
particu-
lières
des
contrats
territoriaux
Occitanie,
Ces
contrats
sont
des
outils
de
programmation
et
de
planification
des
investissements
finançables
par
la
Région,
en
discutant
en
amont
des
projets
que
souhaitent
porter
les
collectivités,
et
permettant
de
définir
dès
le
départ
s'ils
sont
compatibles
avec
les
critères
de
financement
de
la
Région.
Ils
ont
également
vocation
à s’articuler
avec
le
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Le
précédent
contrat
BCO
portait
sur
la
période
2018-2021.
Le
nouvel
avenant
permettra
de
prolonger
ce
contrat
sur
la
période
2022-2028,
avec
une
première
déclinaison
opérationnelle
sur
la
période
2022-2024,
L'élaboration
de
ces
contrats
intervient
bien
après
la
date
de
début
de
période,
car
ils
impliquent
de
nom-
breux
acteurs
d’une
part,
et
d’autres
part
la
Région
Occitanie
a
redéfini
après
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
sa
politique
de
subventions
autour
d’un
«
Pacte
vert
»,
c'est-à-dire
des
subventions Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
orientées
vers
la
transition
écologique
avec
7
objectifs
définis,
Chaque
projet
subventionné
par
la
Région
doit
atteindre
au
minimum
un
des
objectifs
de
ce
Pacte
vert:
°
_S'adapter
au
changement
climatique
e
Améliorer
la
santé
et
le
bien-être
des
habitants
°
Utiliser
durablement
les
ressources
naturelles
dont
l’eau
et
le
foncier,
préserver
la
biodiversité,
pré-
venir
et
réduire
les
pollutions
°
Garantir
une
soutenabilité
et
une
solidarité
financière
e
Agir
pour
le
rééquilibrage
territorial,
l'attractivité
et
les
mobilités
durables
°
Contribuer
à
la
transition
vers
une
économie
circulaire
et
une
région
à énergie
positive
°
Préserver
et
développer
des
emplois
de
qualité
Pour
cet
avenant,
qui
sera
co-signé
par
la
Région
Occitanie,
le
département
de
la
Lozère,
la
Communauté
des
Communes
de
Mont
Lozère,
l'association
terres
de
Vie
en
Lozère
et
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
les
axes
stratégiques
ont
été
définis
ainsi
:
n
Axe
1 :
Les
économies
touristiques
et
agricole
comme
ancrages
du
développement
(emplois
= vie)
=
Axe
2
:Une
dynamique
soutenue
par
une
confortation
spécifique
des
pôles
de
vie
(qualitative
et
fonctionnelle)
x
Axe
3 :
Des
principes
de
mobilité
assurant
un
maillage
et
une
lisibilité
optimales
de
la
commune.
Les
actions
développées
au
sein
de
ces
axes
stratégiques
sont
portées
essentiellement
par
la
Communauté
de
Communes
Mont
Lozère,
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Mont
Lozère
et
la
SELO.
Vu
le
projet
d’avenant
au
Contrat
Bourg-Centre
Occitanie
2022-2028
tel
qu'annexé
à la
présente
délibéra-
tion
; Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
ÿ _
D’approuver
l'avenant
au
Contrat
Bourg-Centre
Occitanie
2022-2028
tel
qu’annexé à
la présente
dé-
libération.
ÿ
D’autoriser
M.
le
maire
à signer
tout
document
et
prendre
toute
décision
relative
à cette
affaire.
DENAIN
TAC
TT EEE
LC
AE
CPP)
PNA
TT
Te
EM
EME
(Ole NTIC
EU
NAT)
Lo)
ANNE
AN
TA
AC
ET
EN ATIK Oo)
FEAT)
Projet
11.3
(Bagnols
les Halns)
: fiéhoblitation
de
la fantalne fratche
Projet
11,4
(Le Dicymard}:
Affimatlon
d'une
vitrine économique
sur lu malsun
dite
« du
ql
ACTION
11
quartier
de
la Remise
»
: création
d'un
bureau
de
tourisme
(onnexe
OTI),
médiathèque,
‘
logement
Valoriser
le patrimoine
économique
l'rojel 1,1,5 (helvezet) : Rénovatlon
du bûtl accolé à la gare ofin d'élargir
la gamme
de Ms
stucdurant
touristiques du site - Communauté
de communes
Mont
Lorère
Projet
1.1.6
(Commune)
: Intégration
des
exploltations
agricoles
à des clreults de
découverte
du
terliolre
- onto
des oubtis
de
production /'agrlculture Intéprée
Projet
1.1.7 (eh
du moulin
/
Vale
le
(bätt)
|
ACTION
1,2
Projet
1.2.1
(Pagnoïs
Fe
Bains}:
Requolfication
de
l'Hôtel
lu commerce
on
résltence
thermale
|
Accompagner
les
locomotives
— Communauté
de communes
Mont
Lorière
|
touristiques
par
une
stratégle
l'rojet 1.2,2
fuclvezet)
4 RUN
du pole
gare
vla la eréotion
d'hébergements
Insolites
dons
résidentielle
adaptée
des
Wagors
améi
de
€
Mont
Lortre
ACTION
1,3
Projet
1,3.1
(Mas
Tate
+
fiequalification / mutation
globale
de
Ja statton
autour
de
deux
$
fonctions
:
és
à la journée
d
lacale / hé!
d
— Conscil
fequalifler
fa
Statlon
du
Mont
Lozèro
en
écosstation
4
snlsons
Départemental
de
fa Lorère
Projet
1,41
(Commune):
En
relolton
avec
le
projet
d'aménagement
numélque
porté
por
te
ACTION
159
pt
Iper,
au sein
des
jetés,
les
ères
normes
d'infi
de
Favoriser
le désencinvenient
numérique
Sn
*
Lait
is:
ÿ
laut
débit;
Permettre
l'omélloration
de
la couverture
pour
la
téléphonte
moblle
ACTION
1,5
Projet 1.5,1 (Ch)
1ès) :
du
del
b
le / Eplcerle et
de
l'ancien
couvent
Profet
1.5.2
(Chasscradès)
Etude
prospective
pour
la ténavatlon/
onntablité
de
l'ancien
couvant
(destination
économique
?)
Renforcer
la
dy
las
sarvicas
de
proximité
MERE
TUTO
EM
NAME
ET ENTRER
NT
ENCEINTEAIN
ANT
FONOTIDNNELLE)E
Projet
2.1.1
(Gagnols
les
Nolns)
: Requallffcatlon
paysagére
et fonctionnelle
du Prd
des
Dalns /
cndnagenent
d'un
cspnce
public récréatif
l'rojet
2,1,2
(Uagnols
les Lalns):
Traltement
qualitotif des rues
du
Ranquet,
de
Ja Jarretlère,
de
la
Louhière
et place
dla l'Eglise
(revêtement
de
sol)
en
llen
ovecles
travaux
réseaux projetäs
Projet
2.1,4
(le Heymord)
: Reguolficatlon
plobnle
du site de
la Place
du marché
(dont
accessibilité
et réfection
des
tollettes
publiques,
Projet
2.4.5
(Le
Dleymard)
: Nequallficatlon
du
LA
de
lo vielle
Motte
: appartement
ACTION
2.1
peu 2,1
7 (Mos
d'Orcières)
:
Hequallfler
les
eux
de
lité
global
du
de Serviès
:! valorisatlon
du
patrimoine
(b4tt
communal
historiques
(espaces
publics
/
yradé, clocher de
Lavolr,
/espace
publie)
patrimoine
bAti
.
du pets
put}
dut
de
{LI
- Rdnovatton
da
l'Eglise? très long
tarme
- Rénavattan
du
moulin
et de la tolture
de
la Chapelle
du
hamaau
de Malaviellle
Projet
2.1.0
(Salnt
Julien
du
Tournel)
: Hameau
de
Aurtac:
action
préventive
/
curative sur deux
ruines présentant
un
danger notamment
face au clocher de tourmente
Projet
2.110
(Commune)
: Amélloralton
de
ta Hisibité
et de
l'efficacité
de ta sonlétique
tourlstique
conformément
à fa charte
signalétique
du PNC
Projet
2.1,11
(Salnt
Jullen
du
Taurnel)
: Restauration
/ mise
en
valeur
du
château
du
Tounel
ACTION
2,2
Projet
2.2.1
(Salt
Julien
du
Taurnel)
: Rénovation
des
logements
communaux
Requallfler
le
patrimoine
bAU
ou
profit
|
Megtulificatlon
de
la malson
d'Augustine
d'une
dynamique résllantlella
durable
{ver
)
= Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Projet
2,3,1
(|
Isles
Bolns)
:
I
ton
du
théGtre
Iclpal
op
sa
fonctionnalité Projet
2.3.2
:
(üagnols
les
Balns,
Le
bleymard,
Chosseradès)
:Création
de
3
espaces
Jeun
esse/
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
(terrains
multisports
Projet
2,3,3
(Le
Bleymerd)
:Réfection
des
aménagements
d'accucll
de
la
piscine
communale
(sol,
bâtiment
accueil)
et
agrandissement
de
l'elre
ludique
dédiée
ACTION
2,8
Aménagements
légers
de
l'alre
de
Jeux
en
continuité
de
la
piscine
Affirmer
la
dynamique
équipementlella
lp;ojet
2.3.4
(Le
Dleymard)
:Rénovation
de
la
tolture
et
des
culsines
de
la
salle
des
fêtes
da
Ja
commune
Projet
2.3.5
(Le
Bleymordl)
:Réfectton
globole
du
stade
et
des
vestlatres
Projet
2.3,7
(le
Dleymord)
:Aménagement
d'une
Halle
de
sports
- création
où
mutabllité
de
la
solle
mulil
activités
de
la
femise
-
Communauté
de
communes
Mont
Lorère
Projet
2.3.8
(le
d) :
Réamé
Jet
de
l'école
Projet
2,3,9
:(Le
Bleymard)
:Création
d'une
passerelle
sur
le
Lot
pour
reller
l'école,
le
collège
et
la
salle mulifonction Projet
2.4.1
{commune}
:Actions
de
rél
l
cté
1
des
b
ACTION
2.4
exlstonts
(collectifs,
économiques
et
logemen
ts)
intégrer
la
transition
énergétique
dans
|
Projet
2,9,2
{Cliasseradès)
:
lon
&
globole
du
Lbôtls
de]
les
projets
de
demain
boulangerie
/
Eplcerle
AGE
En CNT
NETTETÉ
UN
EMEA
EE CONEA
MAG
PE
AGEN
Projet
3.1.1
(Dagnols
les
Dalns)
:Aménagement
spécifique
de
l'entrée
de
commune
(
bilité
lél
off
!
avec
locaux...)
-Hen
avec
ln
fontaine
froïche
Projet
3,1,2
(Le
Bleymard)
:Aménagement
paysager
du
correfour
de
la
Remise
et
de
l'entrée
de
ville
Ouest
intégrant
les
abards
de
la
nouvelle
Morte
PE
SEE
OU En
CT
TEEN
ACTION
3.1
Traiter
les
entrées
de
ville
/
de
territoire
Projet
3,1,3
(Mos
d'Orcières)
:Aménagement
entrée
de
village
(sécurisation
et
accessibilité)
Traltement
spécifique
«le
lu
station
du
Mont
Lozère
(cf.
action
1.3)
|
Projet
3,1,5
(Commune)
:Améllorer
la
lisibilité
et
l'efficacité
cle la
stgnolétique
dans
le
cadre
d'un
projet
de
SIL
conforme
à la
charte
signalétique
du
PNC
ACTION
3,2
Organiser
la
mobilité
collective
autour
|
frojet
3.2.1
(Commune)
: Etude
spéclflque
de
définition
d'une stratégle
de mobilité
collective
de
principes
IJnnovants
ACTION
3.3
ras
re
ne
sorciers)
one
et
sun
du
Pont
du
Mas
d'Orcières
et
de
la
route
rellant
le
Mas à
la
larglssement,
consolidation
mur,
….
Adopter
le
Par
local
aux
flux
Projet
3.3.2
(Saint
Jullen
du
Tournel}:
Aménogement
de
la
traversée
du
hameau
de
Oultet
{limitation
des
conflits
d'usages,
ACTION
3,5
Projet
3,5.3
(Saint
Julien
du
Tournel)
:
Fluldifler
les
centralités
bâtles
à
travers
|
Création
de
trols
alres
de
stotlonnement
à
proximité
de
la
Mare,
oprès
le
pont
en
direction
du
une
politique
de
stationnement
adaptéa
Village
et
en
contrebas
du
hameau
de
Aurlac
{environ
8 places
matérialisées)
ACTION
3,6
Projet
3,6,2
(Commune
/
Dclvczet)
:Création
d'un
parc
vélos
à
assistance
électrique
(VAE)
sur
le
Structurer
un
résenu
do
mobilités
site
de
la
gare
de
Uclvezcet
ureffé
aux
ltinéralres
de
découverte
du
territolre
—
Communauté
de
actives
spécifique
communes
Mont
Lorère
7
Projet
3,6.3
(C
):
Valorisation
des
Itinéralres
de
tonnées
et
du
réscou
de
sentiers
dans
le
cadre
d'une
stratégie
de
mobllités
actives
-
Communuuté
de
communes
Mont
Lozère
Délibération
n° 2024-81
Objet
: Résiliation
bail emphytéotique
— Terres
du village
de
Malmont
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
du
courrier
de
M.
Sébastien
BUISSON
,reçu
en
mairie
le
13
mai
2024.
Il demande
de
mettre
un
terme
à son
bail
emphytéotique
pour
l'exploitation
des
biens
sectionaux
sur
Malmont
(Saint Julien
du
Tournel),
signé
avec
la
SAFER
en
2001,
suite
à l'arrêt
de
son
activité
agricole
le
1°
mai
2024
et
n’a
plus
la
qualité
d'ayants
droit,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
sa
demande
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
de
mettre
un
terme
au
bail
emphytéotique
signé
le
26
avril
2001
entre
les
habitants
du
hameau
de
Malmont
(commune
déléguée
de
Saint
Julien
du
Tournel)
et
la
SAFER
auprès
de
Maître
Senglat
notaire
à
Mende
(Lozère)
DESIGNE
Maître
Mélodie
VALENTIN,
notaire
à Grandrieu
(48)
pour
la
rédaction
de
l’acte
mettant
fin
à ce
bail
emphytéotique
avec
effet
au
1*
mai
2024
SOLLICITE
l'assistance
de
la
SAFER
Occitanie
pour
un
accompagnement
dans
les
démarches
nécessaires
pour
mettre
fin
au
bail Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
di
LE Ts
TL
Publié
le
»
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
Délibération
n° 2024-82
Objet
: Avis
du
Conseil
Municipal
sur
projet
de
suppression
des
passages
à niveau
n°
30
et 35
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
du
déroulement
de
l'enquête
publique
concernant
la
suppression
de
passages
à niveau
sur la commune
d'Allenc
et sur notre commune
à Belvezet.
Cette
enquête
publique
c déroule
du
13
mai
au
27
mai
2024.
M
le Préfet
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
ces
projets
de
suppression
avant le 14 juin 2024. La commune
de
Mont
Lozère et Goulet est concernée
par 2 passages
à niveau
:
N°
30, intercommunal
avec
la commune
d'Allenc
N°
35 : positionné
à Belvezet.
Ouf l'exposé
de M
le Maire
et après
en en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
S'OPPOSE
à la suppression
de
ces
2
passages
à
niveau
n°
30
et
N°
35
Délibération
n° 2024-83
Objet
: Dénomination
d’une
rue
sur
le territoire
du
Bleymard
Comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal
par
Mme
CUBIZOLLE,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
conviendrait
de
compléter
la
délibération
n°
2023-140
de
la
séance
du
7
décembre
2023
donnant
une
dénomination
officielle
aux
voies
et
places
publiques.
En
effet,
une
nouvelle
habitation
est
construite
sur
l'ancien
chemin
de
Valescure.
Le
nom
proposé
pour
cette
voie
serait
: Rue
de
l’ancien
chemin
de Valescure.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ATTRIBUE
à cette
voie
: Rue
de
l’ancien
chemin
de Valescure
Délibération
n° 2024-84
Objet
: Etude
de
la
demande
de
subvention
d’une
association
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
conseils
municipaux
de
la
demande
de
subvention
de
l'association
Viva
Soca,
Cette
association
dispensant
des
cours
de
Zumba
à la Bastide
compte
32
adhérents
venant
de
plusieurs
communes
: Chasseradès,
Prévenchères,
Luc
Saint
Laurent
les
Bains,
Saint
Etienne
de
Lugdarès
et
Langogne.
Depuis
l’année
2020
où
la
commune
lui
avait
attribuée
une
subvention
de
300
€,
cette
association
n’a
plus
eu
d'aide
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
d'attribuer
à l'association
Viva
Soca
une
subvention
de
300
€ au
titre
de
l’année
2024
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Délibération
n° 2024-85
Objet
: Etude
d’une
demande
d’un
complément
d’un
subvention
attribuée
à une
association
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
30
avril
de
l'Association
Allo
Bagnols
sollicitant
une
aide
financière
complémentaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
vote
des
subventions
aux
associations,
,une
subvention
de
400
€ a
été
attribué
à l'Association
Allo
Bagnols.
Par
courrier
du
30
avril,
les
membres
de
l'Association
considère
que
cette
subvention
est
insuffisante
pour
poursuivre
leur
action
auprès
des
habitants,
des
visiteurs
et
des
curistes.
Ils
sollicitent
une
subvention
complémentaire
de
500
€.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
REFUSE
d'accorder
une
subvention
complémentaire
à l'Association
Allo
Bagnols
Délibération
n° 2024-86
Objet
: Concession
pluriannuelle
de
pâturage
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
la
demande
de
concession
de
pâturage
pluriannuelle
en
forêt
sectio-
nale
de
Belvezet
et
la
Viale
et
la
Vialette
et
les
Moulins,
gérée
par
l’Office
National
des
Forêts.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
{Monsieur
BOULAT
Olivier,
intéressé,
a quitté
la séance)
ACCEPTE
la mise
en
place
de
la convention
suivante
:
o
Belvezet
*002*S
au
profit
du
GAEC
Laurence
Olivier,
représenté
par
Monsieur
BOULAT
Olivier
SOLLICITE
les services
de
l'ONF
pour
l'établissement
de cette
concession
pluriannuelle
de
pâturage
aux
conditions
suivantes
: o
Concession :
Belvezet
*002*S
- Concessionnaire
: GAEC
LAURENCE
OLIVIER,
représenté
par
BOULAT
Olivier
- Siret
: 453.469,363.000.15
- Forêt
concernée
: Forêt Sectionale
de
Belvezet
et la Viale
et la Vialette
et les
Moulins
- parcelles
autorisées
: PF 20p
— 21p — 22
à 27
- surface
concédée
: 46.62
ha
pour
09.30
ha
pâturables
- durée
de
la concession
: 6 ans
à compter
du
1/6/2024
- montant
de
la redevance
annuelle
: 24 € HT/ha
pâturables,
soit 223,20
€ HT
- échéance
paiement
: au
1°
novembre
de
chaque
année
- révision
sur
l'indice
des
fermages
: oui,
selon
arrêté
préfectoral
(IFN)
AUTORISE
Monsleur
le maire
à signer tous
documents
se rapportant
à ces
concessions.
Délibération
n° 2024-87
Objet :
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer
et
des
mouvements
dans
les
effectifs,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
1°
juillet
2024,
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérar-
chique
C et
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
.Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonction-
naire. Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
ses
articles
20
et
32 Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE
Vu
Ja
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
{a fonction
publique
territo-
rlale, Après
en
avoir
délibéré,
le Consell
municipal,
à l’unanimité
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérar-
chique
C pour
effectuer
les missions
d'accueil
en
mairie
principale
et mairies
déléguées,
urbanisme,
état
civil, diverses
tâches
administratives
à temps
complet
à compter
du 1“
juillet 2024
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite au
chapitre
012
article
64111
du
budget
primitif de
l’année
2024
AUTORISE
Monsleur
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
l’agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi
et
à signer
tout
do-
cument
nécessaire
Questions
diverses
:
-
Utilisation
du
minibus
: réflexion
à engager
-
Mines
du
Mazel :
des
sondages
vont
être
effectués
L'ordre
du jour
étant
épuisé
; la séance
est levée
à 22 h 45
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La secrétaire
de
séance,
Pauline
GALINDO