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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 967af1df8d75ad4061932d045cc397ed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE République Française Département de la Lozère © © COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET A tonne e oulet © © © Délibération du Conseil Municipal © Séance du 31 juillet 2024, à 20 h 30 Date de convocation et d'affichage : 26 juillet 2024 Membres en exercice : 21 Membres Présents : 17 Pouvoirs : 4 Le trente un juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, salle de réunion du Bleymard, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pascal BEAURY, Maire de la commune de Mont Lozère et Goulet. Présents : Pascal BEAURY, Jeannine CUBIZOLLE, Malika FOLCHER, Guy AMOUROUX, Pascal ROUVIERE, Jean-Noël GIBERT, Jean-Marie BOISSET, Jean-Claude COUSTES-CHAPDANIEL, Béatrice FOLCHER, Michel SICARD, Patrice RICHARD, André SAINT LEGER, Evelyne MOURET, , Nadine TOIRON, Olivier BOULAT, Annabelle DIET, Agnès COULOMB Absents : Didier ROCHE ayant donné pouvoir à Guy AMOUROUX, Laura DIET ayant donné pouvoir à Jean-Noël GIBERT, Christine POUDEVIGNE ayant donné pouvoir Jean-Marie BOISSET, Pauline GALINDO ayant donné pouvoir à Malika FOLCHER, Secrétaire de séance : Jeannine CUBIZOLLE Délibération n° 2024-88 Objet : Approbation des procès-verbaux des séances du 15 avril 2024 et du 23 mai 2024 Vu les procès-verbaux des conseils municipaux du 15 avril 2024 et du 23 mai 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour:20 Contre:0 Abstention :1 APPROUVE les procès-verbaux des conseils municipaux du 15 avril 2024 et du 23 mai 2024 Ainsi fait et délibéré, le 31 juillet 2024 Le Maire, Pascal BEAURY La secrétaire de séance, Jeannine CUBIZOLLE Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le publié sur le site internet le Le Maire, Pascal BEAURY Le Maire Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours, devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mols à compter de la présente publication Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE République Française Département de la Lozère © © COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET p: =" et oulet C@ © PROCES VERBAL du Conseil Municipal 9 Séance du 15 avril 2024, à 20 h 30 Date de convocation et d'affichage : 9 avril 2024 Membres en exercice : 21 Membres Présents : 15 Pouvoirs : 2 Le quinze avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, salle de réunion du Bleymard, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pascal BEAURY, Maire de la commune de Mont Lozère et Goulet. Présents : Pascal BEAURY, Jeannine CUBIZOLLE, Malika FOLCHER, Guy AMOUROUX, Pascal ROUVIERE, Jean-Noël GIBERT, Jean-Marie BOISSET, Jean-Claude COUSTES-CHAPDANIEL, Béatrice FOLCHER, Michel SICARD, Patrice RICHARD, André SAINT LEGER, Evelyne MOURET, Laurian MARTIN, Christine POUDEVIGNE Absents et excusés : Annabelle DIET ayant donné pouvoir à André SAINT LEGER, Laura DIET ayant donné pouvoir à Jean-Noël GIBERT Absents : Nadine TOIRON, Olivier BOULAT, Pauline GALINDO, Didier ROCHE Secrétaire de séance : Jeannine CUBIZOLLE L'ordre du jour est le suivant : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 æ Budget principal et budgets annexes (Eau et Assainissement, Village de Vacances du Bleymard, Camping Municipal de Bagnols les Bains, Lotissement de Combevieille, AFR de Chasseradès) o Adoption des comptes de gestion 2023 o Approbation des comptes administratifs 2023 o Affectation des résultats 2023 o Vote des budgets primitifs 2024 Vote du taux d'imposition des taxes directes locales Vote d'une subvention au CCAS Recrutement d’un agent pour besoin occasionnel (cantine du Bleymard) Recrutement d’un agent dans le cade d’un Parcours Emploi Compétences Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle Programme des travaux en forêt en 2024 Prairies zones sensibles Motion de soutien sapeurs-pompiers volontaires Délibération de principe pour mise à disposition d'heures de secrétariat si transformation de l’ASL les 3 bassins versant en ASA Adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne Désignation d’un membre au Conseil d'Administration de l'EHPAD Questions diverses LILDLIITIt rt Règle du quorum : le quorum est fixé à 11 membres présents. La règle du quorum étant respectée pour cette séance, la séance peut avoir lieu conformé- ment à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n° 2024-39 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 Vu le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2024 Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le —_ ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Délibération n° 2024-40 Objet : Adoption du compte de gestion 2023 : budget principal Le Conseil Municipal, à l'unanimité e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Délibération n° 2024-41 Objet : Adoption du compte de gestion 2023 : Eau et Assainissement Le Conseil Municipal, à l'unanimité e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Délibération n° 2024-42 Objet : Adoption du compte de gestion 2023 : Village de Vacances du Bleymard Le Conseil Municipal, à l'unanimité e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE ° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Délibération n° 2024-43 Objet : Adoption de compte de gestion 2023 : Camping de Bagnols les Bains Le Conseil Municipal, à l'unanimité e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Délibération n° 2024-44 Objet: Adoption de compte de gestion 2023 : Lotissement de Combevieille Le Conseil Municipal, à l'unanimité ° Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Délibération n° 2024-45 Objet : Adoption de compte de gestion 2023 : AFR de Chasseradès Le Conseil Municipal, à l'unanimité e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Las tas levruit de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Arrivée de Mme Pauline GALINDO Membres en exercice : 21 Membres Présents : 16 Pouvoirs : 2 Délibération n° 2024-46 Objet : Approbation du compte administratif 2023 - Budget Principal Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1#* adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget principal, dressé par Monsieur le Maire, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré, le conseil municipal Par 16 voix pour, O voix contre, et 1 abstention M le Maire a quitté la salle et n'a pas pris part au vote - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DEPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou ou DÉPENSES ou DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS EXCEDENTS de 2 250 681 2 091 3 830 537 2 2 3 537 de clôture 673 801 à réaliser 753 627, 1 2 201 584 RESULTATS 801 - Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération n° 2024-47 Objet : Affectation de résultat Budget Principal Exercice 2023 A partir des données extraites du compte administratif, Monsieur le Maire donne communication aux membres du Conseil Municipal du résultat de la section de fonctionnement qui s'établit comme suit : Excédent reporté : 284 391.52 € Résultat des opérations propres à l'exercice : + 389 409.81 € Résultat cumulé à affecter : + 673 801.33 € Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Section d'investissement : solde d'exécution Déficit reporté : 140 769.31 € Besoin de financement de l'exercice : - 131 899.04 € Besoin de financement cumulé : - 272 668.35 € Restes à réaliser: Dépenses d'investissement : 1 148 552.30 € Recettes d'investissement : 753 627.99 € Besoin net de financement : - 667 592.66 € Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE : d'inscrire en report à nouveau (section de fonctionnement) : RO02: 6208.67 € d’affecter en réserves (R1068) : 667 592.66 € Délibération n° 2024-48 Objet : Vote du budget primitif 2024 Budget Principal À la suite du vote du compte administratif et de l'affectation des résultats 2023, Monsieur le Maire in- dique qu'il convient de procéder à l’examen du budget primitif pour l'exercice 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VOTE le budget primitif 2024 du budget principal suivant : | Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 2 699 197,00 2 699 197,00 2 841 483,50 2 841 483,50 Délibération n° 2024-49 Objet : Approbation du compte administratif 2023 — Eau et Assainissement Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1?" adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget Eau et Assainissement, dressé par Monsieur le Maire, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré, le Conseil Municipal Par 16 voix pour, O voix contre, et 1 abstention M le Maire a quitté la salle et n'a pas pris part au vote LIBELLE ou DEFICIT Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : - Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le | ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Délibération n° 2024-50 Objet : Vote du budget primitif 2024 - Budget Eau et Assainissement A la suite du vote du compte administratif, Monsieur le Maire indique qu'il convient de procéder à l'examen du budget primitif pour l’exercice 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, VOTE le budget primitif 2024 du budget Eau et Assainissement suivant : Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 476 328,00 476 328,00 898 356,50 898 356,50 Délibération n° 2024-51 Objet : Approbation du compte administratif 2023 — Camping de Bagnols les Bains Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1° adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité M le Maire a quitté la salle et n'a pas pris part au vote -___Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES oURECETTES ou DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS Résultats reportés 7 952,00] 64 526,88 64 526,88 7 952,00 Opérations de l'exercice 124 244,22 127 447,96 20 097,34 78 833,83 144 341,56 206 281,79 TOTAUX 124 244,22 135 399,96 84 624,22 78 833,83] 208 868,44 214 233,79 Résultats de clôture 11 155,74 5 790,39 -5 365,35 Resles à réaliser TOTAUX CUMULES 124 244,22 135 399,96 84 624,22 78 833,83 208 868,44 214 233,79 RESULTATS DEFINITIFS. 11 155,74 5 790,39 5 365,35 - Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération n° 2024-52 Objet : Affectation de résultat Budget Camping de Bagnols les Bains Exercice 2023 À partir des données extraites du compte administratif, Monsieur le Maire donne communication aux membres du Conseil Municipal du résultat de la section de fonctionnement qui s'établit comme suit : Excédent reporté : 7 952.02 € Résultat des opérations propres à l'exercice : + 3 203.74 € Résultat cumulé à affecter : + 11 155.76 € Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Section d'investissement : solde d'exécution Déficit reporté : 64 526.88 € Besoin de financement de l'exercice : + 58 736.49 € Besoin de financement cumulé : - 5 790.39 € Restes à réaliser: Dépenses d'investissement : O0 € Recettes d'investissement : O0 € Besoin net de financement : - 5 790.39 € Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE : d'inscrire en report à nouveau (section de fonctionnement) : R002: 5 365.37 € d’affecter en réserves (R1068) : 5 790.39 € Délibération n° 2024-53 Ohjet : Vote du budget primitif 2024 - Camping de Bagnols les Bains A la suite du vote du compte administratif et de l’affectation des résultats 2023, Monsieur le Maire in- dique qu’il convient de procéder à l'examen du budget primitif pour l'exercice 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VOTE le budget primitif 2024 du budget Camping de Bagnols les Bains suivant : Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 139 905,50 139 905,50 25 282,50 25 282,50 Délibération n° 2024-54 Objet : Approbation du compte administratif 2023 — Village de Vacances Le Bleymard Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1° adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur le Maire, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité M le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote - Lui donne acte de la présentat ion faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou ou ou DEFICIT -_ Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 5e (Lit. IL Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération n° 2024-55 Objet : Vote du budget primitif 2024 Village de Vacances du Bleymard A la suite du vote du compte administratif, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l'examen du budget primitif pour l’exercice 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité VOTE le budget primitif 2024 du budget Village de Vacances du Bleymard suivant : | Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 263 614,50 263 614,50 199 237,00 € 199 237,00 € Délibération n° 2024-56 Objet : Approbation du compte administratif 2023 — Lotissement de Combevieille Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1#° adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget Lotissement de Combevieille, dressé par Monsieur le Maire, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité M le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DÉPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou ou DÉPENSES DEFICIT DEFICIT 961 80 70 80 Résultats de clôture 80 CUMULES 80 9 80 9 - Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération n° 2024-57 Objet : Vote du budget primitif 2024 - Lotissement de Combevieille A la suite du vote du compte administratif, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l'examen du budget primitif pour l'exercice 2024, Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le rte ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VOTE le budget primitif 2024 du budget Lotissement de Combevieille suivant : | Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 169 125,57 169 125,57 158 436,28 € 158 436,28 € Départ de Mme Christine POUDEVIGNE Membres en exercice : 21 Membres Présents : 15 Pouvoirs : 2 Délibération n° 2024-58 Objet : Approbation du compte administratif 2023 — AFR de CHASSERADES Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1èe adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget AFR de Chasseradès, dressé par Monsieur le Maire, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré, le conseil municipal, à l’unanimité M le Maire a quitté la salle et n'a pas pris part au vote INVESTISSEMENTS LIBELLE DEPENSES ou ou ou DEFICIT Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : - Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération n° 2024-59 Objet : Vote du budget primitif 2024 - Budget AFR de Chasseradès A la suite du vote du compte administratif 2023, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l'examen du budget primitif pour l'exercice 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VOTE le budget primitif 2024 du budget AFR de Chasseradès suivant : Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Berger g Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 1 348,96 € 1 348,96 € 138,73 € 138,73 € Délibération n° 2024-60 Objet : Vote du taux -— fiscalité locale 2024 Vu l’article 1636 B decies du CGI Vu l'état de notification n° 1259 et sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité FIXE les taux des taxes fiscales 2024 comme suit : Taxe foncière (bâti) : 38.13 % Taxe foncière (non bâti) : 202.14 %, Taxe d'habitation : 11.94% Délibération n° 2024-61 Objet : vote d’une subvention au CCAS Sur proposition de Monsieur le Maire de voter une subvention de au budget du Centre Communal d'Action Sociale, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VOTE une subvention de : - 10 130,42 € pour le budget du CCAS Délibération n° 2024-62 Objet : Recrutement d’un agent pour un besoin occasionnel Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Ainsi, en raison d’un accroissement temporaire d'activité pour une surveillance supplémentaire des en- fants pendant la pause méridienne l’école du Bleymard, il propose de créer, à compter du 13 mai 2024, un emploi non permanent dont la durée quotidienne de service est de 1,5 h les jours scolaires et de l’autoriser à recruter un agent contractuel jusqu’à la fin de l’année scolaire soit le 5 juillet 2024. Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 S Lex Publié le RL ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade des adjoints techniques pour effectuer les missions telles que présentées précédemment suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée quotidienne de travail égale à 1.5 h par jour scolaire, à compter du 13 mai 2023 jusqu'à la fin de l’année scolaire, le 5 juillet 2024. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2024. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail tous documents nécessaires à ce recrutement. Délibération n° 2024-63 Objet : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé, Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC. Monsieur le Maire propose de créer un emploi d'agent administratif dans le cadre de ce dispositif. La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. L'aide apportée par l'Etat serait de 45 % sur la base de 26h hebdomadaires, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, - DECIDE de créer un poste, tel que présenté précédemment, pour le service administratif dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences sur une base hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1% mai 2024 pour une durée de 12 mois, de fixer la rémunération au taux du SMIG horaire - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer tout document nécessaire. Délibération n° 2024-64 Objet: Mise en place de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle Vu le code général de la fonction publique ; Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 14 mars 2024 ; Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ; L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes : LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, - _ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. LA DETERMINATION DU MONTANT Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime : Plafond'maximum de la prime de | Rémunération brüute/perçue au titre de la période courant du!1°! 0 k pouvoir d'achat pour un poste à juillet:2022/au 30 juin 2023 temps complet _ Inférieure ou égale à 23 700 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 £ et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute, Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la périodeldu 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine. Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE LES CONDITIONS DE VERSEMENT Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux. Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024. La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible. LES CONDITIONS DE CUMUL Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération. Après avoir délibéré le conseil municipal, 16 voix pour, O voix contre, et 1 abstention DECIDE que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les condi- tions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous : Montant proposé de la prime de Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1* pouvoir d'achat pour un poste à juillet 2022 au 30 juin 2023 temps complet (dans la limite des plafonds fixés par le décret) Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget, Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 rs Co. 14 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Délibération n° 2024-65 Objet: Programme des travaux en forêt en 2024 Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il serait nécessaire en 2024 de programmer des services et/ou travaux dans diverses forêts sectionales et communales de la commune. Le montant estimatif du programme 2024 présenté par l'Agence de l'Office National des Forêt de la Lozère est de 8 440 euros HT. Il s’agit des opérations suivantes : + Forêt Sectionale de Belvezet et la Vialle et la Vialette : Protection contre le gibier, application de répulsif s{sans phyto) sur les parcelles 10,1 et 9.c pour un montant de 5 060.00 euros HT e Forêt Communale de Chasseradès : création de parcellaire : fourniture de plaques de parcelle et mise en place sur les parcelles 3.a, L.a, 1.n, 1.r, 4.a, 101.a pour un montant de 490.00 euros HT e Forêt Sectionale de Mont Lozère et Goulet Chasseradès : création de parcellaire : fourniture de plaques de parcelle et mise en place sur les parcelles 107.a, 108.a, 109.a, 2.a, 102.a, 103.a, 104.a, 105.a, 106.a, 116.r, pour un montant de 780.00 euros HT e Forêt Sectionale de Mirandol : création de parcellaire : fourniture de plaques de parcelle et mis en place sur les parcelles 12.a, 203.r, 6.a, 7.a, 8.a, 5.a, 9.a, 10.a, 11.a, 13A.a, 1104r, 111.r, 112.r, 113.t, 114, 115t, 201.r, 202.t, 204!t, 205.a, 206,r, 207.t, 208.t, 209.r, 210.r, 211A.r, 211B.r, 212,r, 213.r pour un montant de 2110.00 euros HT Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité Approuve ce programme dans son intégralité Sollicite le Conseil Départemental de la Lozère pour l’octroi d’une aide au taux maximum possible sur les natures de travaux éligibles, au titre des mesures d’aide en faveur des forêts des collectivités. Indique que les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2024 suivant les financements possibles par le Conseil Départemental, Demande à l’Office National des Forêts de proposer son devis pour l’assistance technique à donneur d'ordre, la maitrise d'œuvre ou la réalisation des travaux Donne le pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à leur exécution. Délibération n° 2024-66 Objet : Prairies zones sensibles Monsieur le Maire indique que la commune est interpellé par des exploitants agricoles de son territoire. Ceux-ci se voient imposé sans concertation le classement en « prairies sensibles » de certaines de leurs parcelles. Si ces classements semblent répondre à des mesures de préservation de la richesse en biodi- versité de ces surfaces, l'absence de dialogue ne favorise pas la prise en compte de leur préservation. Si la restauration des habitats naturels en mauvais état nécessite à l'échelle européenne un plan national de restauration cette mesure doit être concertée avec ceux dont le travail est d'assurer une alimentation riche et variée à la population de nos territoires. Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE CONFIRME son soutien aux exploitants agricoles de la commune et demande que toutes mesure de classement imposée sur des parcelles en exploitation soit le résultat d’un échange et d’un dialogue indispensable à une bonne compréhension des contraintes de gestion. Délibération n° 2024-67 Objet : Motion de soutien sapeurs-pompiers volontaires Monsieur le Maire rappelle que : e Les sapeurs-pompiers de France Professionnels et Volontaires interviennent toutes les 7 se- condes. e C’est le pilier de la sécurité civile française, puisque les Sapeurs-Pompiers Volontaires, repré- sentent 79 % des effectifs et assurent 67 % des interventions. Considérant : e l'inquiétude des Sapeurs-Pompiers Volontaires qui craignent de ne plus pouvoir assumer leurs missions en cas d'application de la directive sur le temps de travail (dite DETT) ; e que cette application entraînera de facto l’abaissement du niveau de service rendu à la popula- tion. Enfin, cette directive va à l'encontre des préconisations et travaux contenus dans le livre blanc du volontariat d'octobre 2013 et du Conseil d'Etat qui dispose clairement que : (article | 723-5 du Code de la sécurité intérieure) et que « ni le Code du travail, ni le Code de la fonction publique ne lui sont applicables » (article L723-8 du CSI). Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité Demande : e que soit garantie la spécificité du système de sécurité civile français, unique au monde, et qui a fait ses preuves, modèles altruiste, socle des secours de proximité et en première ligne dans les territoires ; e que les Sapeurs-Pompiers Volontaires ne soient pas concernés par cette directive. En effet, ces derniers ne sont pas des travailleurs, mais des citoyens engagés au service de la population ; e que soient associées les gouvernances des SDIS dans l’ensemble des réflexions et les réformes qui concernent la sécurité civile, à court terme, le Beauvau de la sécurité civile, e à la veille des JO et d’une nouvelle saison de feux de forêts, que le Gouvernement rassure rapi- dement les Sapeurs-Pompiers volontaires et les présidents de SDIS, e que l’élargissement de l'assiette de la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) soit effec- tive à court terme pour redonner des moyens financiers aux SDIS. Délibération n° 2024-68 Objet : Adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne L'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) représente les collectivités de montagne auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d'une politique de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi montagne. L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnard et défendre l'avenir des territoires et des populations de montagne. L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ces territoires, La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l'ANEM est possible. L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est en fonction de la population et du nombre de résidences secondaires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le classement en zone de montagne de la commune, Vu le courrier et l’appel à cotisation de l'ANEM Considérant l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d'apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ; Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE d’adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne DECIDE d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune DIT que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s'élève à 560.0€ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération Délibération n° 2024-69 Objet : Désignation d'un membre au Conseil d'Administration de l'EHPAD Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il conviendrait de désigner un nouveau membre au Conseil d'Administration de l'EHPAD en remplacement de Madame POUDEVIGNE Christine, ne pouvant plus y siéger compte tenu de son activité professionnelle au sein de cet établissement. Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité DESIGNE Madame FOLCHER Malika ; la composition des membres du conseil municipal siégeant au Conseil d'Administration de l’EHPAD du Bleymard sera désormais la suivante : Jeannine CUBIZOLLE Anabelle DIET Malika FOLCHER Questions diverses : Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Mme CUBIZOLLE indique qu’il conviendrait l'ajout d’un nom de voies supplémentaires sur le Bleymard suite à des constructions sur l'Ancien chemin de Valescure. Travaux à réaliser sur la piste de Lozerette à Serviès L'ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 23 h 52 Le Maire, Pascal BEAURY La secrétaire de séance, Jeannine CUBIZOLLE Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE erger GET République Française Département de la Lozère © © COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET Mont Lozère et Goulet 0@ © PROCES VERBAL du Conseil Municipal © Séance du 23 mai 2024, à 20 h 30 Date de convocation et d'affichage : 17 mal 2024 Membres en exercice : 21 Membres Présents : 18 Pouvoirs : O Le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, salle de réunion du Bleymard, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pascal BEAURY, Maire de la commune de Mont Lozère et Goulet, Présents : Pascal BEAURY, Jeannine CUBIZOLLE, Malika FOLCHER, Guy AMOUROUX, Pascal ROUVIERE, Jean-Noël GIBERT, Jean-Marie BOISSET, Jean-Claude COUSTES-CHAPDANIEL, Béatrice FOLCHER, Michel SICARD, Patrice RICHARD, André SAINT LEGER, Evelyne MOURET, Christine POUDEVIGNE, Nadine TOIRON, Olivier BOULAT, Pauline GALINDO, Annabelle DIET Absents : Laurian MARTIN, Didier ROCHE, Laura DIET Secrétaire de séance : Pauline GALINDO L'ordre du jour est le suivant : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 Communication des décisions prise par le malre en vertu de la délégation donnée Création d'emplois pour besoins saisonniers (service administratif et technique) Modification de la prise d'effet d’un emploi saisonnier affecté au service technique du Bleymard Modification des fonctions exercées concernant le poste d'adjoint administratif créé le 11 décembre 2016 Renouvellement de l'adhésion au service de prestations d'accompagnement des dossiers retraites CNRACL mis en place par le CDG 48 Adhésion au service d'accompagnement à l'archivage et au système d'information et de communication mis en place par le CDG 48 Décisions modificatives budget principal et budgets annexes Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au contrat Bourg Centre Résiliation bail emphytéotique - Terres du village de Malmont Avis du Consell Municipal sur projet de suppression des passages à niveau n°30 et 35 Transfert de la compétence Eau et Assainissement au Intercommunalité au 19 janvier 2026 Dénomination d'une rue sur le territoire du Bleymard Etude de la demande de subvention d’un association Etude d'une demande d’un complément d’un subvention attribuée à une association Questions diverses JO LILIEILT LDLILILIILIEITS Règle du quorum : le quorum est fixé à 11 membres présents, La règle du quorum étant respectée pour cette séance, la séance peut avoir lieu conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n° 2024-70 Objet : Ajout de points à l’ordre du jour Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ACCEPTE l'ajout des points suivants à l’ordre du jour : Concession pluriannuelle de Pâturage en forêt sectionale de Belvezet et la Viale et la Vialette et les Moulins Création d’un emploi permanent d'adjoint administratif Délibération n° 2024-71 Objet : Communication des décisions prises par le maire en vertu de la délégation donnée Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE CET CEE VU l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales VU les délibérations n° 2020_43 du 27 mai 2020 et n° 2021-51 du 7 mai 2021, par lesquelles le conseil municipal a donné délégation au Maire pour accomplir les actes prévus à l'article L, 2122-22 du CGCT Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégations du conseil municipal : 2024/08 SOLTRAF Confortement de la route entre St Julien du Tournel et 21 910,00 EHT Fraissinet SOLTRAF Travaux sur réseaux d'eaux pluviales au village d'Oultet 21 555,00 EHT L'EUROPEENNE DE CHALETS 2 chalets Modèle “Ecol” plan pied (camping du 11 666.67 € HT Bleymard et de Chasseradès) COMAT ET VALCOT Acquisition de tables 277160€Ht Pauline GALINDO Vitralil Mise en peinture anti corrosion des barrreaudages 1 690.00 € HT 2024/09 Cabinet d'Etudes René GAXIEU Maitrise d'œuvre en vue de travaux de mise en 43 337,50 € HT conformité des 21 captages des communes déléguées de Saint Julien du Tournel, Chasseradès et Belvezet 2024/10 SOLTRAF Construction d'un mur de soutènement en 5 670,00 € HT enrochement suite à l'effondrement d’un mur route de Charedonde INSE Bureau d'Etudes Maitrise d'œuvre pour le calcul énergétique avant et 1200.00 € HT après travaux des bâtiments communaux de Chasseradès ADEQUAT Abri bus ADOUR (Mas d’Orcières) 4 351,00 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DONNE ACTE des décisions prises Délibération n° 2024-72 Objet : Création d'emplois pour besoins saisonniers (service administratif et technique) te Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction pu- blique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement salson- nier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement com- pris. Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de renforcer l'effectif du centre technique de Chasseradès pour assurer pendant la saison estivale le surcroit de travail lié au fonctionnement des services : entretien des espaces verts, des bâtiments, de la voirie ... De plus, Il y aurait également lieu de recruter un agent pour l'accueil physique et télépho- nique afin de satisfaire dans les meilleurs conditions aux nombreuses demandes de renseignements. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose de créer les emplois non permanents suivants : 1 agent d'accueil du 1° juin 2024 au 31 août 2024, rémunéré sur la base de l'indice brut 446 pour 28 heures hebdomadaires 1 adjoint technique à temps complet, en renfort des services techniques de 3 mois de la période du 1° Juin au 31 août 2024, rémunéré sur le 1% échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE : De créer les emplois non permanents tels que présentés précédemment De fixer la rémunération telle qu’indiquée D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et tous documents nécessaires à ces recrutements Que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024 Délibération n° 2024-73 Objet : Modification de la prise d'effet d’un emploi saisonnier affecté au service technique du Bleymard Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au cours de la séance du 3 avril 2024, délibération n° 2024-38, a été acté le recrutement d'agent pour des besoins saisonniers et notamment deux postes d’adjoints techniques en renfort des services techniques de 6 mois de la période du 21 mai au 20 novembre. Or, il s'avère que les conditions météorologiques ne sont pas favorables aux travaux en extérieur et vu la disponibilité du candidat retenu pour un de ces postes, il serait souhaitable de modifier la période d'effet de cet emploi saisonnier Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de modifier le prise d'effet du poste d'agent saisonnier affecté aux services techniques du Bleymard les emplois non permanents ; le poste est créé pour une durée de 6 mois à compter du 1" juin 2024, PRECISE que les autres termes de la délibération n° 2024-38 ne sont pas modifiés, Délibération n° 2024-74 Objet: Modification des fonctions exercées concernant le poste d’adjoint administratif créé le 11 décembre 2016 Monsieur le Maire rappelle aux membres que les membres du conseil municipal du Bleymard ont créé au cours de la séance du 11 décembre 2016 un poste d’adjoint administratif titulaire, en raison du maintien de la gestion du village de vacances au sein de la structure. Il est proposé, suite à la vacance de ce poste, d'en modifier les fonctions : accueil téléphonique et physique en mairie et mairies déléguées, urbanisme, état civil et diverses tâches administratives Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité + ACCEPTE la modification des fonctions liés à ce poste d’adjoint administratif, à savoir: accueil téléphonique et physique en mairie et mairies déléguées, urbanisme, état civil et diverses tâches administratives AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires, Délibération n° 2024-75 Objet: Renouvellement de l'adhésion au service de prestations d'accompagnement des dossiers retraites CNRACL mis en place par le CDG 48 Le Conseil Municipal: Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l'adhésion au service accompagnement en lien avec les dossiers dématérialisés des agents affiliés auprès du régime spécial de retraite (CNRACL) ; Considérant que dans le cadre de la convention de mise à disposition, la commune peut mandater le Centre de Gestion pour assister la collectivité auprès du régime spécial pour une ou plusieurs missions dématérialisées définies dans la convention ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité Décide de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale, pour les différentes missions en fonction des besoins : Prend acte de la contribution financière fixée pour les prestations sollicitées et réalisées à: Nature de la prestation Tarif unitaire Contrôle de régularisation, de validation, de rétablissement et 55 euros correction d'anomalie sur déclaration individuelle (D1) Liquidation des droits à pension normale ou au titre d'une retraite 165 euros progressive Liquidation des droits à pension d'invalidité ou au titre du handicap 275 euros ou carrière longue Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) 110 euros Reprise d'antériorité : Simulation de calcul (EIG) 110 euros Demande d'avis préalable 110 euros Compte Individuel Retraite (CIR) 90 euros Rendez-vous individuel agent au CDG48 (dans la limite de 18 mois 110 euros avant le départ prévisible) Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération, Délibération n° 2024-76 Objet: Adhésion au service d'accompagnement à l'archivage et au système d’information et de communication mis en place par le CDG 48 Le Maire expose : Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur le Protection des données, soit « RGPD ») ; Vu l'Article L 212-6 du Code du Patrimoine, les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives, qu'elles ont l'obligation légale de les conserver et de les mettre en valeur. Vu l'Article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les frais de conservation constituent une dépense obligatoire, Vu l'Article L 214-3 du Code du Patrimoine que les personnes détentrices d'archives publiques (maires et présidents) sont reconnues civilement et pénalement responsables de leurs archives, Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modiflée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données ; Vu la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Clés 48 (entrée en vigueur des dispositions relatives à la portabilité des données) et 65 {sanctions prononcées par la Cnil) Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines, et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements. ; Vu l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Vu le Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatifs aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par Ja loi n°2004-801 du 6 aout 2004 ; Considérant le besoin des collectivités en matière d'accompagnement en dématérialisation, archivage, numérique et protection des données. Considérant le service d'Accompagnement à l'archivage et au système d’information et de communication proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère aux conditions suivantes : Monsieur le Maire propose : - D'ADHÉRER au service « Accompagnement à l'archivage et au système d'information et de communication du CDG 48 », - DE NOMMER le CDG 48 comme Délégué à la Protection des Données de la collectivité - D'ADOPTER la convention dans les termes pré-exposés, - D'AUTORISER le Maire à sa signature, Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE . EC nt Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE : - D'ADHÉRER au service « Accompagnement à l'archivage et au système d’information et de communication du CDG 48 », - DE NOMMER le CDG 48 comme Délégué à la Protection des Données de la collectivité - D'ADOPTER la convention dans les termes pré-exposés, - D'AUTORISER le Maire à sa signature, Délibération n° 2024-77 Objet : Décision modificative n° 1 budget principal Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget principal Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Compte Montant Compte Montant Chapitre 68 - Compte 6811 - 31653.00 € Chapitre 011 _ Compte +7 536,00 € 61523] Chapitre ON _ Compte -7 536,00 € 62268 Compte 023 +31653,00 € Total 0,00 € Total Publié le Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Section d’Investissement D ———— Dépenses Recettes Compte Montant Compte Montant Opération 180 _ Compte 2313 +8 268,00 € Compte 10226 + 8 268,00 € Compte 021 +31 653,00 Chapitre 040 _ Compte 28031 - 34 387,60 € Chapitre 040 _ Compte 2804133 - 268,00 € Chapitre 040 _ Compte 28041512 - 900,00 € Chapitre 040 _ Compte 28041582 + 3 682.92 € Chapitre 040 _ Compte 280422 -3232€ Chapitre 040 _ Compte 2805 + 252,00 € Compte 2313 _ Opération 143 +1326,95 € Compte 2031 _ Opération 186 +6518,00 € Compte 2313 _ Opération 164 +77328 € Compte 2313 _ Opération 186 + 4 417,77 € Total +14 786,00 € Total +14 786,00 € Délibération n° 2024-78 Objet : Décision modificative n° 1 budget Village de Vacances du Bleymard Sur proposition de Monsieur le Maire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget Village de Vacances du Bleymard Section d'Exploitation Dépenses Recettes Compte Montant Compte Montant Chapitre 68 - Compte 6811 - 126,50 € Chapitre 042 _ Compte 777 - 887,73 € Chapitre 75 _ Compte 752 +76123 € Total - 126,50 € Total - 126,50 € Section d’Investissement Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Dépenses Recettes Compte Montant Compte Montant Chapitre 040 _ Compte 13911 -0,82€ Chapitre 040 _ Compte 28135 - 126,36 € Chapitre 040 _ Compte 13912 - 885,83 € Chapitre 040 _ Compte 28184 - 0,05 € Chapitre 040 _ Compte 13913 -0,39 € Chapitre 040 _ Compte 28188 - 0,09 € Chapitre 040 _ Compte 13917 - 0,69 € Chapitre 21_ Compte 2051 +761,26 € Total -126,50 € Total -126,50 € Délibération n° 2024-79 Objet : Décision modificative n° 1 Budget Eau et Assainissement Sur proposition de Monsieur le Maire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget Eau et Assainissement en section d'investissement : Dépenses Recettes Compte Montant Compte Montant Opération 22 _ Compte 2315 +2 550,00 € Opération 205 _ Compte 2315 - 2550,00 € Total 0,00 € Total 0,00 € Délibération n° 2024-80 Objet : Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au contrat Bourg Centre Monsieur le Maire explique que les contrats Bourgs-Centres Occitanie (BCO) sont des déclinaisons particu- lières des contrats territoriaux Occitanie, Ces contrats sont des outils de programmation et de planification des investissements finançables par la Région, en discutant en amont des projets que souhaitent porter les collectivités, et permettant de définir dès le départ s'ils sont compatibles avec les critères de financement de la Région. Ils ont également vocation à s’articuler avec le programme Petites Villes de Demain. Le précédent contrat BCO portait sur la période 2018-2021. Le nouvel avenant permettra de prolonger ce contrat sur la période 2022-2028, avec une première déclinaison opérationnelle sur la période 2022-2024, L'élaboration de ces contrats intervient bien après la date de début de période, car ils impliquent de nom- breux acteurs d’une part, et d’autres part la Région Occitanie a redéfini après le renouvellement de l'assemblée délibérante sa politique de subventions autour d’un « Pacte vert », c'est-à-dire des subventions Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE orientées vers la transition écologique avec 7 objectifs définis, Chaque projet subventionné par la Région doit atteindre au minimum un des objectifs de ce Pacte vert: ° _S'adapter au changement climatique e Améliorer la santé et le bien-être des habitants ° Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier, préserver la biodiversité, pré- venir et réduire les pollutions ° Garantir une soutenabilité et une solidarité financière e Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables ° Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive ° Préserver et développer des emplois de qualité Pour cet avenant, qui sera co-signé par la Région Occitanie, le département de la Lozère, la Communauté des Communes de Mont Lozère, l'association terres de Vie en Lozère et la Commune de Mont Lozère et Goulet, les axes stratégiques ont été définis ainsi : n Axe 1 : Les économies touristiques et agricole comme ancrages du développement (emplois = vie) = Axe 2 : Une dynamique soutenue par une confortation spécifique des pôles de vie (qualitative et fonctionnelle) x Axe 3 : Des principes de mobilité assurant un maillage et une lisibilité optimales de la commune. Les actions développées au sein de ces axes stratégiques sont portées essentiellement par la Communauté de Communes Mont Lozère, la commune de Mont Lozère et Goulet, le Syndicat Mixte d'Aménagement du Mont Lozère et la SELO. Vu le projet d’avenant au Contrat Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 tel qu'annexé à la présente délibéra- tion ; Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DÉCIDE : ÿ _ D’approuver l'avenant au Contrat Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 tel qu’annexé à la présente dé- libération. ÿ D’autoriser M. le maire à signer tout document et prendre toute décision relative à cette affaire. DENAIN TAC TT EEE LC AE CPP) PNA TT Te EM EME (Ole NTIC EU NAT) Lo) ANNE AN TA AC ET EN ATIK Oo) FEAT) Projet 11.3 (Bagnols les Halns) : fiéhoblitation de la fantalne fratche Projet 11,4 (Le Dicymard}: Affimatlon d'une vitrine économique sur lu malsun dite « du ql ACTION 11 quartier de la Remise » : création d'un bureau de tourisme (onnexe OTI), médiathèque, ‘ logement Valoriser le patrimoine économique l'rojel 1,1,5 (helvezet) : Rénovatlon du bûtl accolé à la gare ofin d'élargir la gamme de Ms stucdurant touristiques du site - Communauté de communes Mont Lorère Projet 1.1.6 (Commune) : Intégration des exploltations agricoles à des clreults de découverte du terliolre - onto des oubtis de production /'agrlculture Intéprée Projet 1.1.7 (eh du moulin / Vale le (bätt) | ACTION 1,2 Projet 1.2.1 (Pagnoïs Fe Bains}: Requolfication de l'Hôtel lu commerce on résltence thermale | Accompagner les locomotives — Communauté de communes Mont Lorière | touristiques par une stratégle l'rojet 1.2,2 fuclvezet) 4 RUN du pole gare vla la eréotion d'hébergements Insolites dons résidentielle adaptée des Wagors améi de € Mont Lortre ACTION 1,3 Projet 1,3.1 (Mas Tate + fiequalification / mutation globale de Ja statton autour de deux $ fonctions : és à la journée d lacale / hé! d — Conscil fequalifler fa Statlon du Mont Lozèro en écosstation 4 snlsons Départemental de fa Lorère Projet 1,41 (Commune): En relolton avec le projet d'aménagement numélque porté por te ACTION 159 pt Iper, au sein des jetés, les ères normes d'infi de Favoriser le désencinvenient numérique Sn * Lait is: ÿ laut débit; Permettre l'omélloration de la couverture pour la téléphonte moblle ACTION 1,5 Projet 1.5,1 (Ch) 1ès) : du del b le / Eplcerle et de l'ancien couvent Profet 1.5.2 (Chasscradès) Etude prospective pour la ténavatlon/ onntablité de l'ancien couvant (destination économique ?) Renforcer la dy las sarvicas de proximité MERE TUTO EM NAME ET ENTRER NT ENCEINTEAIN ANT FONOTIDNNELLE)E Projet 2.1.1 (Gagnols les Nolns) : Requallffcatlon paysagére et fonctionnelle du Prd des Dalns / cndnagenent d'un cspnce public récréatif l'rojet 2,1,2 (Uagnols les Lalns): Traltement qualitotif des rues du Ranquet, de Ja Jarretlère, de la Louhière et place dla l'Eglise (revêtement de sol) en llen ovecles travaux réseaux projetäs Projet 2.1,4 (le Heymord) : Reguolficatlon plobnle du site de la Place du marché (dont accessibilité et réfection des tollettes publiques, Projet 2.4.5 (Le Dleymard) : Nequallficatlon du LA de lo vielle Motte : appartement ACTION 2.1 peu 2,1 7 (Mos d'Orcières) : Hequallfler les eux de lité global du de Serviès :! valorisatlon du patrimoine (b4tt communal historiques (espaces publics / yradé, clocher de Lavolr, /espace publie) patrimoine bAti . du pets put} dut de {LI - Rdnovatton da l'Eglise? très long tarme - Rénavattan du moulin et de la tolture de la Chapelle du hamaau de Malaviellle Projet 2.1.0 (Salnt Julien du Tournel) : Hameau de Aurtac: action préventive / curative sur deux ruines présentant un danger notamment face au clocher de tourmente Projet 2.110 (Commune) : Amélloralton de ta Hisibité et de l'efficacité de ta sonlétique tourlstique conformément à fa charte signalétique du PNC Projet 2.1,11 (Salnt Jullen du Taurnel) : Restauration / mise en valeur du château du Tounel ACTION 2,2 Projet 2.2.1 (Salt Julien du Taurnel) : Rénovation des logements communaux Requallfler le patrimoine bAU ou profit | Megtulificatlon de la malson d'Augustine d'une dynamique résllantlella durable {ver ) = Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Projet 2,3,1 (| Is les Bolns) : I ton du théGtre Iclpal op sa fonctionnalité Projet 2.3.2 : (üagnols les Balns, Le bleymard, Chosseradès) : Création de 3 espaces Jeun esse/ Equipements sportifs et de loisirs (terrains multisports Projet 2,3,3 (Le Bleymerd) : Réfection des aménagements d'accucll de la piscine communale (sol, bâtiment accueil) et agrandissement de l'elre ludique dédiée ACTION 2,8 Aménagements légers de l'alre de Jeux en continuité de la piscine Affirmer la dynamique équipementlella lp;ojet 2.3.4 (Le Dleymard) : Rénovation de la tolture et des culsines de la salle des fêtes da Ja commune Projet 2.3.5 (Le Bleymordl) : Réfectton globole du stade et des vestlatres Projet 2.3,7 (le Dleymord) : Aménagement d'une Halle de sports - création où mutabllité de la solle mulil activités de la femise - Communauté de communes Mont Lorère Projet 2.3.8 (le d) : Réamé Jet de l'école Projet 2,3,9 : (Le Bleymard) : Création d'une passerelle sur le Lot pour reller l'école, le collège et la salle mulifonction Projet 2.4.1 {commune} : Actions de rél l cté 1 des b ACTION 2.4 exlstonts (collectifs, économiques et logemen ts) intégrer la transition énergétique dans | Projet 2,9,2 {Cliasseradès) : lon & globole du Lbôtls de] les projets de demain boulangerie / Eplcerle AGE En CNT NETTETÉ UN EMEA EE CONEA MAG PE AGEN Projet 3.1.1 (Dagnols les Dalns) : Aménagement spécifique de l'entrée de commune ( bilité lél off ! avec locaux...) - Hen avec ln fontaine froïche Projet 3,1,2 (Le Bleymard) : Aménagement paysager du correfour de la Remise et de l'entrée de ville Ouest intégrant les abards de la nouvelle Morte PE SEE OU En CT TEEN ACTION 3.1 Traiter les entrées de ville / de territoire Projet 3,1,3 (Mos d'Orcières) : Aménagement entrée de village (sécurisation et accessibilité) Traltement spécifique «le lu station du Mont Lozère (cf. action 1.3) | Projet 3,1,5 (Commune) : Améllorer la lisibilité et l'efficacité cle la stgnolétique dans le cadre d'un projet de SIL conforme à la charte signalétique du PNC ACTION 3,2 Organiser la mobilité collective autour | frojet 3.2.1 (Commune) : Etude spéclflque de définition d'une stratégle de mobilité collective de principes IJnnovants ACTION 3.3 ras re ne sorciers) one et sun du Pont du Mas d'Orcières et de la route rellant le Mas à la larglssement, consolidation mur, .... Adopter le Par local aux flux Projet 3.3.2 (Saint Jullen du Tournel}: Aménogement de la traversée du hameau de Oultet {limitation des conflits d'usages, ACTION 3,5 Projet 3,5.3 (Saint Julien du Tournel) : Fluldifler les centralités bâtles à travers | Création de trols alres de stotlonnement à proximité de la Mare, oprès le pont en direction du une politique de stationnement adaptéa Village et en contrebas du hameau de Aurlac {environ 8 places matérialisées) ACTION 3,6 Projet 3,6,2 (Commune / Dclvczet) : Création d'un parc vélos à assistance électrique (VAE) sur le Structurer un résenu do mobilités site de la gare de Uclvezcet ureffé aux ltinéralres de découverte du territolre — Communauté de actives spécifique communes Mont Lorère 7 Projet 3,6.3 (C ) : Valorisation des Itinéralres de tonnées et du réscou de sentiers dans le cadre d'une stratégie de mobllités actives - Communuuté de communes Mont Lozère Délibération n° 2024-81 Objet : Résiliation bail emphytéotique — Terres du village de Malmont Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de M. Sébastien BUISSON , reçu en mairie le 13 mai 2024. Il demande de mettre un terme à son bail emphytéotique pour l'exploitation des biens sectionaux sur Malmont (Saint Julien du Tournel), signé avec la SAFER en 2001, suite à l'arrêt de son activité agricole le 1° mai 2024 et n’a plus la qualité d'ayants droit, Le conseil municipal prend acte de sa demande et après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE de mettre un terme au bail emphytéotique signé le 26 avril 2001 entre les habitants du hameau de Malmont (commune déléguée de Saint Julien du Tournel) et la SAFER auprès de Maître Senglat notaire à Mende (Lozère) DESIGNE Maître Mélodie VALENTIN, notaire à Grandrieu (48) pour la rédaction de l’acte mettant fin à ce bail emphytéotique avec effet au 1* mai 2024 SOLLICITE l'assistance de la SAFER Occitanie pour un accompagnement dans les démarches nécessaires pour mettre fin au bail Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 di LE Ts TL Publié le » ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire Délibération n° 2024-82 Objet : Avis du Conseil Municipal sur projet de suppression des passages à niveau n° 30 et 35 Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du déroulement de l'enquête publique concernant la suppression de passages à niveau sur la commune d'Allenc et sur notre commune à Belvezet. Cette enquête publique c déroule du 13 mai au 27 mai 2024. M le Préfet sollicite l'avis du conseil municipal sur ces projets de suppression avant le 14 juin 2024. La commune de Mont Lozère et Goulet est concernée par 2 passages à niveau : N° 30, intercommunal avec la commune d'Allenc N° 35 : positionné à Belvezet. Ouf l'exposé de M le Maire et après en en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité S'OPPOSE à la suppression de ces 2 passages à niveau n° 30 et N° 35 Délibération n° 2024-83 Objet : Dénomination d’une rue sur le territoire du Bleymard Comme évoqué lors du dernier conseil municipal par Mme CUBIZOLLE, Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de compléter la délibération n° 2023-140 de la séance du 7 décembre 2023 donnant une dénomination officielle aux voies et places publiques. En effet, une nouvelle habitation est construite sur l'ancien chemin de Valescure. Le nom proposé pour cette voie serait : Rue de l’ancien chemin de Valescure. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ATTRIBUE à cette voie : Rue de l’ancien chemin de Valescure Délibération n° 2024-84 Objet : Etude de la demande de subvention d’une association Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseils municipaux de la demande de subvention de l'association Viva Soca, Cette association dispensant des cours de Zumba à la Bastide compte 32 adhérents venant de plusieurs communes : Chasseradès, Prévenchères, Luc Saint Laurent les Bains, Saint Etienne de Lugdarès et Langogne. Depuis l’année 2020 où la commune lui avait attribuée une subvention de 300 €, cette association n’a plus eu d'aide financière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE d'attribuer à l'association Viva Soca une subvention de 300 € au titre de l’année 2024 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Délibération n° 2024-85 Objet : Etude d’une demande d’un complément d’un subvention attribuée à une association Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 30 avril de l'Association Allo Bagnols sollicitant une aide financière complémentaire. Monsieur le Maire rappelle que lors du vote des subventions aux associations, , une subvention de 400 € a été attribué à l'Association Allo Bagnols. Par courrier du 30 avril, les membres de l'Association considère que cette subvention est insuffisante pour poursuivre leur action auprès des habitants, des visiteurs et des curistes. Ils sollicitent une subvention complémentaire de 500 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité REFUSE d'accorder une subvention complémentaire à l'Association Allo Bagnols Délibération n° 2024-86 Objet : Concession pluriannuelle de pâturage Monsieur le Maire précise au conseil municipal la demande de concession de pâturage pluriannuelle en forêt sectio- nale de Belvezet et la Viale et la Vialette et les Moulins, gérée par l’Office National des Forêts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité {Monsieur BOULAT Olivier, intéressé, a quitté la séance) ACCEPTE la mise en place de la convention suivante : o Belvezet *002*S au profit du GAEC Laurence Olivier, représenté par Monsieur BOULAT Olivier SOLLICITE les services de l'ONF pour l'établissement de cette concession pluriannuelle de pâturage aux conditions suivantes : o Concession : Belvezet *002*S - Concessionnaire : GAEC LAURENCE OLIVIER, représenté par BOULAT Olivier - Siret : 453.469,363.000.15 - Forêt concernée : Forêt Sectionale de Belvezet et la Viale et la Vialette et les Moulins - parcelles autorisées : PF 20p — 21p — 22 à 27 - surface concédée : 46.62 ha pour 09.30 ha pâturables - durée de la concession : 6 ans à compter du 1/6/2024 - montant de la redevance annuelle : 24 € HT/ha pâturables, soit 223,20 € HT - échéance paiement : au 1° novembre de chaque année - révision sur l'indice des fermages : oui, selon arrêté préfectoral (IFN) AUTORISE Monsleur le maire à signer tous documents se rapportant à ces concessions. Délibération n° 2024-87 Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer et des mouvements dans les effectifs, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1° juillet 2024, un emploi permanent d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérar- chique C et du grade d’adjoint administratif territorial à temps complet . Cet emploi doit être pourvu par un fonction- naire. Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32 Envoyé en préfecture le 09/08/2024 Reçu en préfecture le 09/08/2024 Publié le ID : 048-200062545-20240731-DEL2024088BIS-DE Vu Ja loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à {a fonction publique territo- rlale, Après en avoir délibéré, le Consell municipal, à l’unanimité DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérar- chique C pour effectuer les missions d'accueil en mairie principale et mairies déléguées, urbanisme, état civil, diverses tâches administratives à temps complet à compter du 1“ juillet 2024 PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 64111 du budget primitif de l’année 2024 AUTORISE Monsleur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi et à signer tout do- cument nécessaire Questions diverses : - Utilisation du minibus : réflexion à engager - Mines du Mazel : des sondages vont être effectués L'ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 22 h 45 Le Maire, Pascal BEAURY La secrétaire de séance, Pauline GALINDO