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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 6 AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 6 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
N°2023-04-35
ee EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 15
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mercredi 29 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire FAUCOUIT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OB : 2023-04-35- REPRISE ANTICIPÉE E ATIO S RESULTATS DE
L'EXERCICE 2022- BUDGET GENERAL
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX
Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle AA [où 2023
HS #7 Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-35 1/2 2023-04-35- REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022- BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire vous précise que les comptes du budget général de la commune de
l'exercice 2022, présentent au 1er janvier 2023 :
& un excédent de fonctionnement de: 369 797,88 €
€ un excédent du résultat d'investissement de : 613 657,11€
Monsieur le Maire vous propose donc de reprendre de manière anticipée les résultats
de l'exercice 2022 du budget principal et de les affecter de la manière suivante :
en recettes au compte ROO2, la somme de : 369 797, 88€
&° en recette au compte R001, la somme de : 613 657, 11€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
Vote « CONTRE » : M. LEQUEUX Julien, Mme GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 7 avril 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
R04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-35 2/2 N°2023-04-36
ee EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 15
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mercredi 29 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire FAUCOUIT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
0 : 2023-04-36- BUDGET GENERAL : APPRO DU BUD I
2023
PRÉSENTS:
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIÏA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX
Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 44 [ou | 2023
NS y
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-36 1/10 2023-04-36- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire vous présente le budget primitif de l'exercice 2023, du budget général de la Commune, qui s'équilibre :
> En section de fonctionnement à la somme de : 5 767 604, 57 €
œ En section d'investissement à la somme de : 3 622 548,16 €
Monsieur le Maire vous rappelle que le budget primitif est un acte de prévision et d'autorisation mais c’est également un acte politique qui traduit le programme de la municipalité.
Monsieur le Maire vous demande de :
1) Del'approuver tel qu'il vous est proposé ;
2} De voter les crédits au niveau du chapitre ;
3) Dele mandater lui ou l’un des adjoints pour en assurer l'exécution.
SK
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE 2Ÿ. &04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - BR mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-36 2/10 NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF DU
BUDGET GENERAL 2023
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (011)
Lors du débat des orientations budgétaires, elles ont été fixées à 2011 472 €. Ce
montant est conservé. Il est rappelé que ce montant correspond au résultat de l’année 2022 (après crise sanitaire) majoré de +5% au niveau du chapitre pour tenir compte de l'inflation. Les montants aux articles sont fixés en fonction des résultats des deux années précédentes. De fortes augmentations sont prévues aux articles 60613 (chauffage urbain), 6161 (assurances), et 611 (contrats de prestations) pour tenir compte des nouveaux marchés signés. Des baisses sont prévues aux articles 60612 (Electricité) pour tenir compte des économies réalisées.
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
Le montant global a été établi de la même façon que l'évaluation des charges à caractère
général (+5% par rapport au réalisé en 2022).
Il est précisé que les charges fixées à l’article 6218 correspondent à des dépenses de personnels non communaux, rémunérés directement par une société d'insertion (prestation de service dans le cadre d’un marché public pour la Baïgnade Naturelle uniquement).
Les charges de personnel sont constituées des :
- Rémunérations aux agents (de l’article 64111 au 6417);
- Cotisations aux organismes - caisse de retraite, URSSAF, ASSEDIC, FNAL... (de
l'article 6331 à 6336 et de 6451 à 6458);
- Prestations payées par la Commune : assurance du personnel, agent de prévention, médecine du travail, pharmacie, ticket restaurants, FIPHP (de l’article 6454 au
6488).
En 2023, il est prévu de les maintenir au même niveau qu'en 2022.
Ces dépenses intègrent à la fois les indemnités d'élus (article 6531), les frais de missions (article 6532), les cotisations (articles 6533 et 6534) et les frais obligatoires de formation
(article 6535)
Les subventions ou participation à divers organismes ou associations
La Commune est tenue dans le cadre de ses engagements à verser plusieurs subventions ou participations notamment :
> Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE Sky 04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : wwwville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-36 3/10 - Au Service Départemental d'Incendie et de Secours (article 6553). Cette participation est votée annuellement par le SDIS. Le montant en 2023 sera
supérieur à celui réglé en 2022.
- Au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay (article 65541). Cette participation a été adoptée par délibération concordante des deux collectivités qui le composent.
Montant maintenu
- Au Centre Communal d'Action Sociale (article 657362). Cette subvention a déjà été votée par le CCAS. Le montant est augmenté pour 2023 (+4%).
- À certaines communes (article 657341). La Ville doit notamment participer aux frais de scolarisation d'enfants dans d’autres communes, et verser sa part, aux charges de fonctionnement de la Halle Emile Soulier à la Grand-Croix.
La Ville s'engage également chaque année à apporter un soutien financier conséquent
(prévision de 155 000 €) aux association communales ou d'intérêt communal, œuvrant dans le domaine du sport, du social ou de la culture (article 6574).
Une subvention d'équilibre de 139 448, 37 € est prévue pour financer le déficit du budget des établissements lorettois.
Les charges exceptionnelles
Ces charges prévisionnelles sont comparables par rapport à celles votées pour 2022, sont notamment constituées :
- De «frais secours et dots » (article 6713) à savoir remboursement de prestations sociales aux agents communaux, remboursement de prestations aux usagers,
remboursement différence piscine à Génilac.
- De «bourse et prix» (article 6714) notamment participation aux écoles de
musique pour les enfants lorettois.
Les autres charges
A l’article 6541, une provision identique à 2022 est prévue pour l'extinction de créances
admises en non-valeur.
Au chapitre 66, apparaissent les charges d'intérêts des emprunts en cours. Le détail est fixé dans les annexes financières de la maquette jointe.
Virement de la section de fonctionnement (023) pour 646 942, 24 €- s’équilibre en recette d'investissement (021). Il correspond à l'excédent de la section de
fonctionnement, reporté en investissement.
Amortissements (042) pour 230 692, 62 € - s'équilibre en recette d'investissement (040).
AE
Hôtel de Ville - Place du lilème Millénaire - 42420 LORETTE À ° &04 77 73 30 44 -E : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-36 4/10 Les produits des impôts, des taxes et des dotations : Le calcul de leur montant estimatif
a été défini lors du Débat des Orientations Budgétaires (voir DCM - annexe). Cependant, le montant des taxes foncières et des compensations a été réajusté suite à la transmission de
l'état 1259 par les services des impôts.
Article Descriptif Montant
Article 73111 Taxes foncières et d'habitation versées par contribuables 1 953 622 €
Article 73211 Attribution de compensation reversée par SEM 1 349 262 €
Article 73212 Dotation de solidarité communautaire versée par SEM 150 161 €
Article 73221 FNGIR versé par l'Etat 8 344€
Article 73223 FPIC versé par SEM 91 334€
Article 7351 Taxe sur l'électricité versée par les usagers 85 129€
Article 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation Département 54 046 €
Article 7411 Dotation forfaitaire de fonctionnement versée par l'Etat 445 724€
Article 74121 Dotation de solidarité rurale versée par l'Etat 62 427€
Article 744 ECTVA sur certaines dépenses de fonctionnement 32 014€
Article 74718 Autres — notamment aide aux emplois aidés 21 824€
Article 7473 Département — notamment aide au fonctionnement CLSH 1725 €
Article 74741 Versement communes — notamment dérogation scolaire 5 648 €
Article 74751 Reversement SEM — notamment restitution voirie 11 527€
Article 7478 Autres organismes notamment CAF et MSA 321 858€
Article 74834 . . D Lien Compensation Taxe foncière et d'habitation 251159€
Article 74835
Autres produits exceptionnels
À l'article 7588, s'agrège notamment la part prélevée aux agents pour les tickets restaurant.
Au chapitre 13, la Ville perçoit directement les Indemnités Journalières de la Sécurité sociale pour les agents malades contractuels ou titulaires (-28h/semaine) ainsi que des remboursements du Centre de Gestion de la Loire.
Au chapitre 77, la Ville peut encaisser des produits exceptionnels par définition peu prévisibles. Il peut s’agir des produits des cessions d'immeubles, des remboursements de sinistre, de frais de mise en fourrière, d’avoir de prestations non réalisées, refacturation d'honoraires ou d'indemnisation de préjudices par des tiers fautifs, ainsi que le remboursement des cotisations RAPF des personnels embauchés pour les études
surveillées.
Ce chapitre sera abondé dès que des recettes seront réellement perçues.
Le résultat reporté de l'exercice précédent est de 369 797, 88 € (R002).
SK -
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE >
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-36 6/10 Les recettes de fonctionnement
Les produits de gestion courante
Produits des services :
Le calcul de leur montant estimatif a été défini lors du Débat des Orientations Budgétaires {voir DCM - annexe).
Article Descriptif Montant
Article 70311 Vente de concession au cimetière communal 14 458, 55 €
Article 70323 Redevance d’occupation du domaine public 2 898, 00 €
| Billetterie de la saison culturelle 57 564, 00 €
PHONE Droit d'entrée Médiathèque 1 901, 00 €
| Billetterie Baignade Naturelle 137 561, 00 €
Article 70632 Cantine scolaire 75 671, 00 €
Article 70688 Accès CLSH/RPE 74 491, 35 €
Article 7078 Snack Baignade Naturelle 53 537, 50 €
Article 7083 Panneaux publicitaires 900, 00 €
Article 70841 Charges de personnel au Budget annexe 9 000, 00 €
Les produits des immeubles et autres produits de gestion (articles 752 et 7588)
Ces produits sont constitués des loyers et charges locatives des immeubles mis en location par la Ville à savoir :
- __1boxsis 51 rue Jean Jaurès (immeuble le Villemagne) ;
-__4boxsis rue Jean Moulin (derrière les locaux de la Poste) ;
- 2 appartements, rue Fleury Thévenet (ex. logement des instituteurs) ; - 1 local au Département de la Loire, sis 51 rue Jean Jaurès (1®7 étage) ; - 1 local vide pour l'instant sis 51 rue Jean Jaurès (ex-kiné)
- 1 local associatif Club du Chien (complexe sportif) ;
- Les jardins familiaux des Blondières ;
- 1 local au SIAMVG, Place du IIlème Millénaire ;
- 1 local à la Poste, sis 87 rue Jean Jaurès ;
Il convient également d’y ajouter les locations de divers matériels (sonorisation, panneau de loto...), et le reversement des charges locatives des agents logés pour nécessité absolue de service.
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE è 04 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet : wwwville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-36 5/10
+ Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers programmés
Les dépenses d'investissement se ventilent selon cinq grands items :
- Les immobilisations incorporelles (études, logiciels) au chapitre 20
- Les subventions d'équipement au chapitre 204
- Les immobilisations corporelles aux chapitres 21 et 23
- Les dotations au chapitre 10
- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16
Immobilisations incorporelles (chapitre 20)
Article
Article 2031
Article 2051
Article 2088
Descriptif
Frais d'études (provisions)
Concessions droits similaires
Refonte du Site Internet
Autres logiciels
Autres immobilisations incorporelles (provisions)
Subventions d'équipement
Article Descriptif
Bâtiments et installations (versée à la Commune de la
Article 2041412 Grand ‘Croix au titre des frais d'investissement sur la
Article 2041582
Article 20422
Halle Emile Soulier)
Bâtiments et installations
Provision (projet non identifié)
Bâtiments et installations
Façades)
{provision Opération
NS Hôtel de Ville - Place du 1IIème Millénaire - 42420 LORETTE
Montant
5 000, 00 €
17 000, 00 €
12 000, 00 €
5 000, 00 €
5 000, 00 €
Montant
10 000, O0 €
5 000, 00 €
5 000, 00 €
25 000, 00 €
2}
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-36 7/10 Immobilisations corporelles (hors restes à réaliser)
Article
Article 2111
Article 2128
Article 21318
Article 2135
Article 2151
Article 21534
Article 21571
| Article 21578
Article 2181
Article 2183
Article 2184
Article 2188
Article 2312
Article 2313
Article 2315
Article 238
Descriptif Terrains nus
Achat jardins Ménagerie
Autres achats divers
Autres agencements et aménagements
Cheminement PMR Blondières
Autres bâtiments publics
Etanchéité Pierre Mendès France
Installations générales
Carport Baignade Naturelle
Vidéoprotection
Réseaux de voirie
| Travaux de voirie (dont réseau rue des Crêts)
Réseaux d’électrification
Eclairage public — programmes annuels
Matériel roulant
Provision - divers :
_ Autres matériels et outillage
| Divers Installations générales
| Accessibilité / petits travaux Bâtiments communaux
Matériel de bureaux (dont informatique)
Mobilier
| Divers :
Autres immobilisations corporelles
| Divers
Aménagement et aménagements terrains
Aménagement parc Louis Aragon (tranche 2023)
Constructions
Extension / Isolation du local Pétanque (tranche 2023)
Construction d’une nouvelle cantine (tranche 2023)
Aménagement Médiathèque (tranche 2023)
Aménagement Théâtre
Etanchéité isolation ex caserne — Ecole de musique
Installations, matériels
Réservoir d’eau - Blondières
Avances immobilisations corporelles
Avances ZAC COTE GRANGER (NOVIM)
Autres charges d'investissement
Montant
15 000, 00 € 10 000, 00 €
5 000, 00 € 40 000, 00 €
40 000, 00 €
150 000, 00 €
150 000, 00 € |
85 000, 00 € 40 000, 00 €
45 000, 00 € 200 000, O0 €
200 000, 00 €
100 000, 00 €
100 000, 00 € | 10 000, O0 €
10 000, 00 € | 5 000, 00 €
5 000, 00€ | 100 000, 00€
100 000, 00 € | 20 000, 00 €
10 000, 00€
10 000, 00€
20 000, 00 €
20 000, 00 € 298 989, 00 €
298 989, 00 €|
1 058 942, 00 €
178 942, 00 €
350 000, 00 €
250 000, 00 €
80 000, 00 €
200 000, 00 €
340 000, 00 €
340 000, 00€ |
350 000, 00 €
350 000, 00 €
Le remboursement du capital des emprunts (chapitre 16) est détaillé dans l'annexe IV. Le montant porté à l'article 165 (dépôts et cautionnements) est identique à celui en recettes d'investissement.
Hôtel de Ville - Place du Itlème Millénaire - 42420 LORETTE Je 2
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-36 8/10 Les recettes d'investissement
Afin d'assurer l'équilibre de la section d'investissement, la Ville prévoit les recettes
d'investissement suivantes :
FCTVA (10222) -Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée - pour 174 103 €. Ce fonds est versé par l'Etat en compensation partielle (16,404%) de la TVA payée sur certains investissements. Calcul sur une estimation à partir du réalisé 2022.
Taxe d'aménagement (10226) pour 135 796, 00 € sur la base des produits estimés à
partir des états adressés à la Commune.
Emprunt bancaire (1641) de 1 506 336, 74 € nécessaire pour équilibrer le budget.
Dépôts et cautionnements (165) de 3530, 45 € (détail fixé à l'annexe A2-7) -
s’équilibrent en dépense d'investissement
Virement de la section de fonctionnement (021) pour 646 942, 24 €- s'équilibre en dépense de fonctionnement (023). Il correspond à l'excédent de la section de
fonctionnement, reporté en investissement.
Amortissements (040) pour 230 692, 62 € - s'équilibre en dépense de fonctionnement.
Subventions d'investissement pour
- Saint Etienne Métropole - Projet Parc Louis Aragon /Extension local Pétanque : 247 257,
00 €
- Mécénat d'entreprises - Canal de Zacharie : 4 000, 00 €
Focus sur l’encours de la dette
L'état de la dette est présenté dans les annexes [V.
Au 1* janvier 2023, le capital restant dû auprès d'organismes bancaires est de 2 654 063,
33 €.
La Ville devra rembourser en 2023, 265 275, 32 € de capital et régler 49 672, 61 € d'intérêts, soit un total de 314 947, 93 € d’annuité à payer au cours de l'exercice.
À cette date, 9 emprunts sont toujours en cours (7 au Crédit Agricole, 1 à la Caisse d'Epargne, 1 à la CFCL). 2 ont été soldés en 2022 et un autre le sera en 2023.
SRE À Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : wwwwville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-36 9/10 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
Vote « CONTRE » : M. LEQUEUX Julien, Mme GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 7 avril 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marie-Cläire
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
80477 7330 44 -È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-36 10/10 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LORETTE
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE
DE LORETTE
Numéro SIRET : 21420123800091
042032
M14
BUDGET PRIMITIF
2023
NO VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
SOMMAIRE
PAGE Cr CONTENU Ce
1- Informations générales
3 À - informations statistiques, fiscales et financières
4 B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
5 A1 - Vue d'ensemble - Sections
6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
FT A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 B1 - Balance du budget - dépenses
9 B2 - Balance du budget - recettes
il - Vote du budget
10/13 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 14415 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
ÿ16/17 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
189 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
:20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
| IV- ANNEXES | Jointes | Sans objet | A- Eléments du bilan | | L
22/27 A1 - Présentation croisée par fonction # ! A2.1 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie | | x
28/31 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
32 ! A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x j33 : A2.4 - Etat de la dette - Répartition de l'encours D: | À2.5 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier | x 134 | A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X | 85 l'A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes LL X do ‘36 | A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x | 137 | A4- Etat des provisions de X | 38 | A6- Etalement des provisions de | x 39 | A6.1 - - Equilibre de: des opérations fi nancières - Dépenses x 40/41 A6.2 - Equilibre des opérations financières- Recettes X | ” A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainisser x | A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainisser x _ [ A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM- Fonct. | x AT.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. | | x :42 | A8- Etat des charges transférées | x 43 | A9- Détail des opérations pour compte de tiers a | | D x | B - Engagements hors bilan =
44 | B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement | x | _ À | B1.2 - Calcul du ratio d'endettement D x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé a x B1.5 - Etat des autres engagements donnés X ‘B1.6 - Etat des engagements rêçus X jB1. T- “Subventions versées dans le cadre du vote du budget X 45 | B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits def paiement affé # L
[ B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affé X
‘6 | B3- Emploi des recettes grevées< ées d'une affectation spéciale T ’
C - Autres éléments d'informations
A7/A9 | C1- Etat du personnel | | x | ___C2- Liste des organismes dans lesquels aa été pris un engagement fi financie X | En ‘50 C3.1 - Liste des organismes smes de regroupement auxquels sadhère la commun X (51 | C3.2 - Liste des établissements publics créés | x 5 | C3.3- Liste des services individualisés dans un budgetannexe | x | Î53 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget anne! x | D - Décision en matière des taux- Arrêté et signatures L | 54 ‘ Di-Décisions en matière de taux de contributions directes OX | | 557 | D2-Arrêté et signatures OX x | L VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET iml—|
1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau CHAPITRE pour la section de fonctionnement,
- au niveau CHAPITRE pour la section d'investissement.
- avec les opérations de l'état III B 3;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante : NEANT
Il- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en
section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
NEANT
ill - Les provisions sont : SEMI- BUDGETAIRES
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne"pour mémoire") s'effectue par rapport
au budget primitif de l'exercice précédent. VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
14]2111213/0/019] COMMUNE DE LORETTE
| - INFORMATIONS GENERALES
BP 2023
INFORMATIONS STATISTIQUES , FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Population totale (col. h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Valeurs par hab
pour la commune
(population DGF)
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier | Fisca
4 685 204,0000 5 096 441,0000 | 4 070,6808 8
Informations financières - ratios
4 Produit des impositions directes/population
2|Recettes réelles de fonctionnement/population
3l Dépenses d'équipement brut/population
4|Encours de la dette/population
5| Dotation globale de fonctionnement/population
6| Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement
7! Dépenses de fonct.et remboursement de la dette en capital
8| Dépenses d'équipement brut/Recettes réelles de fonctionnemen
9! Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement
|
97,5200
Valeurs
376,00
1 035,00
373,00
461,00
111,00
43,41
14,00
36,03
44,54
10, Dépenses réelles de fonctionnement/population | 882,00
Valeurs :
474700
13,00
Moyennes nationales de la strate
Financier
974,3100
| Moy. natio.
de la strate
457,00
1 040,00 |
320,00
717,00
149,00
54,37
11,09
30,77
68,94 |
843,00| VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 One |
L L | Budget Restes à | Propositions {7 Vote . Total
|Chap. | Libellé précédent réaliser nouvelles (-RAR+vois) |
[DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | = Î 011 |Charges à caractère général 1 991 706,00! | 201147200) 2011472600) 2011472,00 012 Charges de personnel et frais a] 19101240) | 2037 795,00] 2037 795,00 2037 795,00 ‘014 Atténuations de produits | _— 65 Autres charges de gest. cour. | 597 676,00 [76121937 76121937, 761219.37 656 [Frais de fonct. groupes d'élus | OT | [Total des dépenses de Je gestion courante 4499 506,00! 4810 486,37, 4810486,37 4 810 486,37) 66 Charges financières 41 709,96 46337,34 46337,34 46 337,34 67 |Charges exceptionnelles 19 200,00 | 7 2100000] 2100000, 21 000,00 168. Dotations aux provisions | 12 146,00! 1214600! 12 146,00 ‘022 _|Dépenses imprévues LL 1 | | Autres a = _| L [Total des dépenses réelles de fonctionner 4 560 415,96] { 4889 9! 969, 71 Î 4889969,71 4 889 969,71 023 |Virement sect d'inv. | 38157421| 64694224) 64694224) 646 942,24 042 Op.d'ordre de transfert entre sed 229 410,83 230 692,62, 230 692, 62 230 692,62 043 Op.d'ordre à l'int. de la sect.fonc i | Total des dépenses d'ordre de fonctionne: 610 985, 04 877 634,86 877 634,86 877 634,86 | TOTAL 5 171 401,00: | 5767604597) 5767 604,57) 5 767 604,57 D002 [RESULTAT REPORTE OÙ ANT | | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 5767 604,57 5 767 604,57 |
(RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
1013 \Atténuations de charges 11 000,00! 45 000,00 45 000,00 45 000,00
'70 [Produits des services 446 859,00] 427 082,14|77 427 982, 14. 427 982,14 [73 [Impôts et taxes | 3522627,00| 3 691 898,00] 3691 806, 00 3 691 898,,00
74 (Dotaons,pariipations | 1104 310.00) __1163807,56| 1168 907.66) 1153 807.56 75 [Autres prod. de ges. cour. 72 105,00| 65 518,99 65 518,99 65 518,99 Total | des recettes de gestion courante 5 156 901,00 5 384 306, 69 5364306,69 5 384 306 306,6 69 | 176 ]Produitsfinanciers dE 7 + | |
77 Produits exceptionnels 44 500 00! 13 500,00! 13 500,00! 43 500,00 | 78 [Reprises sur provisions | Î |
lAutres | F | Total des recettes réelles de fonctionnemt 5 171 401,00 5397 806,69, 5397 806,69 5 397 806,69| , 042 |[Op. d'ordre de transfert entre sel] Î Ï | | 043 Op. d'ordre à l'int. de la sect.fonc|
| Total des recettes d'ordre de fonctionnent
TOTAL __ 5171401,00| 5397 806.69 5397 806,69 5 397 806.69] RO02 RESULTAT REPORTE OÙ ANT | | 369 797,88 369 797,88 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNE! | | 5767 604,57 5 767 604,57|
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DECO ECTION 877 634,86 : pour information
6 I. VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET : ln
VUE D'ENSEMBLE | A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTESDE DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
A [CREDITS DEFONCTIONNEMENT VOTES AU || | —_ | a
7 TITRE DU PRESENT BUDGET 5 767 604,57 5 397 806,69 À
El = _
+ + +
ë RESTE À REALISER {R.AR.) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT
o | —— ! : R 002 RESULTAT DE
ÎT FONCTIONNEMENT REPORTE 369 797,88 ls! … nn
——— |
TOTAL DE LA SECTION DE | D rer coter nes FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
| DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISEMENT
IV CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU | IL PRESENT BUDGET (Y compris le compte 1068) 3138 736,77 2 948 658,05
El …
+ + +
R EALISER (RAR) DE L' ICE FE RESTEÀ REALISER (RAR) DE L'EXERGIC 483 811,39 60 233,00
10 =
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
IT D'INVESTISSEMENT REPORTE 613 657,11
| : | _—
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 3 622 548,16 3 622 548,16
TOTAL
f 7 TOTAL DU BUDGET 9 390 152,73 9 390 152,73
| AG VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Î
Chap. FONCTIONNEMENT CRÉENT CPÉREENS TOTAL
011 Charges àcaractère général 7 2011472,00) 2 011 472,00 012 ‘Charges de personnel et assim 2 037 795,00 2 037 795,00 014 ‘Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante 761 219,37. 761 219,37. 656 Frais de fonct. groupes d'élus |
66 Charges financières 46 337,34 46 337,34; 67 Charges exceptionnelles 21 000,00 21 000,00: 68 Doï. aux amort. et provisions 12 146,00 230 692,62 242 838,62 71 Production siockée{ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investisseme 646 942,24 646 942,24 L ‘Autres _ | | ii A
| Dépenses de fonctionnement - Total 4 889 969,71 877 634,86 5767 604,57.
— + ——
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
‘TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 767 604,57 Sample de D
Opérations fi
Chap | INVESTISSEMENT PT Opéreters TOTAL |
EE _ = —— + AE le
10 Dotations, fonds divers et réserves | 13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges " |
16 _,Rembt. d'emprts (sf 1688 non budg.) 268 805,77 268 805,77 18 Compte de liaison :affectation
Total des opérations d'équipement
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
20 Immob. incorporelles (sauf 204) 34 500,00: 34 500,00 204 Subventions d'équipement versées 40 000,00! 40 000,00 21 Immobilisations corporelles 896 369,86 896 369,86 22 Immobilisations reçues en affectation:
123 Immobilisations en cours ! 2382 872,53 2 382 872,53 26 Particip. et créances rattac.à des par
27 ‘Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immob.{reprises)
29 Provis.pour dépréciation des immob. |
:39 Provis.dépréciation stocks et en-cour:
‘45X-1 Op. pour compte de tiers |
481 Ch.à répartir sur plusieurs exercices
49 _ Provis.pour dépréc.des Cptes de tiers
| 59 Provis.pour dépréc. cptes financiers |
3... Stocks |
Dépense imprévues
020 Autres
IDépenses d'investissement - Total 3622 548,16 | 3622548,16| +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 622 548,16
| se5 VILLE DE LORETTE {NFC)- BP 2023
I: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET El il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
| Budget Restos à | Propositions Vote | Total Chap. Libellé précédent réaliser nouvelles (SRAR+vote)
/DEPENSES D'INVESTISSEMENT | | | | 010 ___ [Stocks L
20 ___ Jimmobilisations incorporelles 31 000,00: 7 500 ,00| 27 000,00! 27 000,00 34 500,00
204 |Subventions d'équipementversé 156 771,84 | 4000000 4000000 40 000.00. 21 Immobilisations « corporelles | 505 134,00 141369 86. 755 000,00 755 000, po! 896 369 86 122 Immobilisations reçues en affect 7" | À 123 __ [immobilisations een cours | 544 477,20| 334 941,53 2047 931,00 2047 931,00| 2 382 872,53 l U ” [Total des opérations ons d'équipemd D TT | | Total des dépenses d'équipement , 1237383,04, 483 811,39 2869931,00, 2869931,00 3 353 742,39 10 [Dotations,fonds divers et réserw 919,35 | | | 13 ‘Subventions d'investissement | ï CL
16. lEmprunts et dettes assimilées | 272 189,57; 268 805,77, 26880577 268 805,77) 118 Compte de liaision : affectation |. | | | 26 ‘Particip.créances rattachées à d | | | 27 JAutres Immobilisations financièr. |
020 [Dépenses imprévues
(Total des dépenses financières | 273 108,92 26880577) 26880577 268 805,77 '46...1 ÎTot. opé. pour cpte detiers | | Ï |
[Total des dépenses réelles d'investisseme 1510 491,96 483811,39] 3138736,77 3138736,77, 3 622 54,16 040 |Op. d'ordre de transfert entre sed _
1041 | Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissemi | i |
TOTAL 1510 491,96, 483811,39| 3138736,77, 3138736,77, 3 622 548,16 ID001 SOLDE NEGATIF. REP. OU ANT. | | | | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEME | 483811,39) 3138736,77 3 622 548,16
|.| RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 [Stocks LL L L |
13 Subventions d'investissement | 35 000,00 60 233,00! 251 257,00 1 251 287, 00! L 311 490,00 |
16 Empruntis dettes assim{hors 16! 771 464,79) | “1806336,74 1506 336,74) 1 506 336,74 20 immobilisations incorporelles | |
1204 7 ‘Subventions d'équipement it versd LL | LL
121 Immobilisations corporelles in |
(227 ‘Immobilisations ret reçues en1 affec! |
(23 [Immobilisations es en cours ne
Totai des recettes d'équipement 80646479, 60233,00 1757 593,74! 1757 593,74] 1817 826,74| 10. [Dotations fonds divers et tréserv| 228 883,00, 309 899,00, 309 899,00 309 899,00! ‘1068 1Excédents de fonct. capitalisés | 1514 356,69| | . 1138 Autres subv.d'invest. non transf
165 Dépôts et cautonnements reçus] 3530.45, 3530.45, 363045 3530.45, 18 Compte di de liaision: affectation | Î
26 Particip. créances rattachées à d
27 Autres Immobilisations financièr|
6337 © 77 [Produits des cessions |
Total des recettes financières | 17467704 31342945) 31342945 313 429,45 145. 2 ITot. opé. pc pour cpte de tiers | _ Total des recettes réelles d' investissemen 2 553 234,93 60 233,00] 2071023,19 2071023,19) 2 131 256,19 0217 Virement de la section de foncit 381 574,21, | 64694224 646942,24) 646 942.24 | 040 Op.d'ordre de transfert entre sel 229 410,83; 230 692,62, 23069262 230 692,62 041 Opérations patrimoniales |
Total des recettes d'ordre d'investissemei 610985,04 877634,86, 87763486 877 634,86 ‘TOTAL | 3164210997 60233,00, 2948656805. 2948658,05 3 008 891,05 {R001 SOLDE POSITIF REP. OÙ ANT. | | | 613657,11 613 657,11 [TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEME 60 233,00; __ 3562315,16| 3 622 548,16)
non AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 877 634.86 PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fe VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
ER … = — | Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre
013 Atténuations de charges 45 000,00! | 45 000,00 60 ‘Achats et variation des stocks
70 Prod.des services du domaine et ve 427 982,14| 427 982,14 71 |Production stockée(ou déstockage)
72 |Travaux en régie
73 Impôts et taxes 3 691 898,00! 3 691 898,00) 74 Dotations et participations 1 153 907,56 1 153 907,56 75 Autres produits de gestion courante 65 518,99 65 518,99. 76 |Produits financiers
77 Produits exceptionnels 13 500,00 13 500,00
78 Reprises sur amortiss.et provisions
79 Transferts de charges
Autres _
Recettes de fonctionnement: Total 5 397 806,69! L 5 307 806,69 ——
__R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 369 797,88
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 767 604,57
| Chap] INVESTISSEMENT Opérations Opérations | TOTAL 1 réelles d'ordre
10 Dotations, fonds divers etréserves 309 899,00 | 309 899,00 13 Subventions d'investissement 311 490,00 311 490,00 15 Provisions pour risques et charges |
16 Emp.dettes assimil.(sf 1688 non bud: 1 509 867,19! 1 509 867,19 18 Compte de liaison ‘affectation
20 Immob. incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
121 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Particip. et créances rattac.à des par
27 Autres immobilisations financières
28 ‘Amortissements des immobilisations 230 692,62 230 692,62 29 Provis.pour dépréciation des immob.
39 Provis.dépréciation stocks et en-cour:
45X-2 |Op. pour compte de tiers
481 :Ch.à répartir sur plusieurs exercices
49 Provis.pour dépréc.des Cptes de tiers
59 Provis.pour dépréc. cptes financiers
3... Stocks
021 Virt.de la sect.de fonctionnement 646 942,24, 646 942,24 024 Produits des cessions d'immob.
___ lAutres . | D
Recettes d'investissement - Total 2 131 256,19 | 877 634,86, 3 008 891,05
+
001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 613 657,11 +
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3622 548,16]
de À VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1i- VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Art Libellé | Pour ee | Propositions | Votedu budget nouvelles du Conseil
précédent Maire Municipal
011 |Charges à caractère général 1 991 706,00] 2011472,00| 2011 472,00| ‘60228 |Autres fournitures consommable LE | 16023 Alimentation de | ‘642 lAchats de prestations de servi | 345 000,00[ 331 000,00 | 60611 Eau et assainissement| 19 000,00! ‘15 500,00! | “SGsi2 7 lÉnergie - Électricité | 210 000,00| 16597200) | 60613 Chauffage urbain 75 000,00! 240 000,00! | 60621 |Combustibles D | 6062 |Carburants 8 000,00 8 000,00! | 60623 |Alimentation 23 000,00 23 000,00 | 60628 lAutres fournitures non stockée 77 4 500,00 500,00! | 60631 Fournitures d'entretien 52 000,00 32 000,00 | (60632 “Fournitures de petit « équipemen 35 000,00 35 000,00!
(60633 |Fournitures de voirie 25 000,00 17 000,00!
(60636 . Vêtements de travail 8 000,00 9 000,00!
‘6064 |Fournitures administratives | 17 000,00 11 000,00!
6065 |Livres, disques, cassettes. | 8 000,00! 8 000,00)
(6067 [Fournitures scolaires 12 500,00! 12 500,00! | (6068 JAutres matières et fournitures | | | (611 Contrats c de prestations 25 000,00 40 000,00! | [6152 (Locations immobilières 3 800,00) 5 000,00!
6135 Locations mobilières : 2 500,00)| 3 500,00| 614 Charges locatives 75 000,00! 16 000,00 61521 [Terrains 275 000,00| 275 000,00! 61522 |Bâtiments Ce | 615221 [Bâtiments publics CL 70 000,00 70 000,00! 615228 |Autres bâtiments de 7 000,00 5 000,00! 61523 Voies et réseaux TT | | 615231 |Voiries 100 000,00! 70 000,00! (615232 [Réseaux [20 000,00| 20 000,00!
61851 _ [Matériel roulant 25 000,00! 17 000,00!
61558 JAutres biens mobiliers 15 000,00 20 000,00! 6156 |Maintenance LR 80 000,00 65 000,00! |
1516 Prime d'assurance Eh _ | | 8161 |Multirisques | 18 000,00! 43 000,00!
6168 Autres |
6182 [Documentation générale et tech 40 000,00 5 000,00!
6184 |Versements à des organismes de 18 000,00| 11 000,00!
8188 |lAutresfrais divers ___ 19000,00! 28 000,00! VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ill- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -DETAIL DES DEPENSES
Art Libellé
6225 Indemnités au comptable et aux
6226 Honoraires
6227 [Frais d'actes et de contentieu
6228 (Divers
(ol JAnnonces et insertions
6232 (Fêtes et cérémonies
6236 |Catalogues et imprimés
16237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports “collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 [Frais de déménagement
6257 [Réceptions Ce
6261 [Frais d'affranchissement
6262 [Frais de télécommunications
627 [Services bancaires
6281 (Concours divers (cotisations.
6282 [Frais de gardiennage (églises,
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 |Aux gfp de rattach.
62878 |A d'autres organismes
6288 |Autres services extérieurs
63512 [Taxes foncières
(6354 IProits : d ‘enregistrement etde
6355 Taxes et impôts sur les véhicu
6358 S [Autres droits
637 lAutresimpôts
012 Charges de personnel
| ‘et frais assimilés
6218 jAutre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.AL
6336 (Cotisations au centre national
64111 [Rémunération pr principale
64112 [NBI, supplément familial de tr
64114 |Pers titul — Indem inflation
64118 |Autres indemnités.
64131 [Rémunérations
PAIE, _ Pers non ti tit- _ Indem inflation
|
|
|
| Pour mémoire, |
budget
_ précédent
27 Ro 20)
45 000,00!
|
| 1 000,00
_1 500,00! 16 000,00
25 000,00!
_ 1350,00|
16 000,00!
1
80 000,00!
48 000 ,00!
| 20 000,00!
5 000,00!
16 000,00!
400,00!
19 156,00)
910 124,00)
| 54 088,00!
19 476,00]
5 414,00
16 214,00
729 488,00]
31 622,00!
192 191,00)
209 152,00|
11
|
Propositions
nouvelles du
15 000,00
Maire
38 000,00!
4 000,00
10 000,00
| 40 000,00!
2 000,00!
40 000,00
2 000,00
42 000,00 _5 000,00
1000,00!
500,00
14 000,00
29 000,00!
7 000,00!
15 000,00|
100 000,00!
43 000,00|
20 000 0
73 000,00!
10 000,00!
|
|
| 11 000,00!
2 037 795,00
43953,35] 22 214,73
5 558,28
17 495,25
786 299,27|
35278, 18
226 463,21
202 965,40
J
Conseil
È
I
Aî
Vote du
Municipal
2 037 795,00 VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ll - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Art
164136
164164
64168
64171
64172
‘cast
6453
l6454
l6455 j
|6458
6475
6478
16488
014
6531
6532
16534
16535
65372
Ci
Le553
65541
667341
657351
657362
657364
| 6574
|65888
656
|
|+
66
66111
166112
on
6533 |Cotisations de retraite
Formation
Libellé
Indemnités de préavis et de li
Empl insertion = Indem inflat
Autres emplois d'insertion
Apprentis - Rémunérations
Apprentis Indemnité inflation
[Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de ret
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
Cotisations pour assurance du h
|
|
(Cotisations aux autres organis |
Médecine du travail, pharmacie UT
Autres charges sociales divers |
Autres charges |
Atténuations de produits
Autres charges de gestion couran
Indemnités |
Frais de mission
ICotisations cde sécurité social
ICotisations au fonds de financ
Créances admises en non-valeur
Service d'incendie
|Contrib fds compens charg terr
Communes membres du GFP
IGFP derattachements
ICCAS
A caractère industriel et comm
Subventions de fonctionnement |
Autres
| Frais de fonctionnement
des groupes d'élus
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
7" [Charges financières(b)
Intérêts réglés à l'échéance
[Intérêts - Rattachement cdes es IC
(Calcul du 66112:
| ICNE de l'exercice: 7677.83 |
| _ICNE de N-1: 11013, 10
|
L
12
Ai
Pour mémoire, | Propositions TT Votedu
budget nouvelles du Conseil
précédent Maire Municipal
__21149,00] 35 134,70] |
9 000,00|
194130,00| 195639,82)
357 352,00) 375722,43)
9 324,00 9 151,45) . 6 148,00 6 994,20]
887,00] 1274,70
_ 10 120,00 8 533,62 U
___ | 217% 53 369,00 _53 978,40 _
597 676,00 761 219,37 761 219,37
108 000,00 108 000,00
1 000,00 1 000,00)
4 600,00 4 600,00! C
8 000,00 8 000,00!
7 600,00! 7 600,00!
60,00 60,00 3 000,00 3 000,00! _ |
143 761,00 148 856,00 |
76 655,00 76 655,00
10 000,00 5 000,00
100 000,00 104 000,00
139 448,37
135 000,00 155 000,00!
4 499 506,00! 4 810 486,37 4 810 486,37
4170986] ___46387,34) 4639784 45 305,68] 49 672,61
-3 595,72 -3 335,27
| VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Il - VOTE DU BUDGET me
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
13
7 677,83
11 013,10
-3 335,27
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
| Art Libellé | Pour mémoire, | Propositions Vote du budget nouvelles du Conseil
précédent Maire Municipal
67 ‘CH. exceptionnelles(c} 19 200,00 21 000,00 21 000,00
6713 [Secours et dots 6 000,00 6 000,00! |
6714 _[Bourses et prix 6 000,00 6 000,00 |
l6718 Autres charges exceptionnelles 500,00
573 [Titres amulés 6 000,00 6 000,00 __] 6748 lAutres subventions exceptionne +"... | | [678 Autres charges exceptionnelles 1200,00| 2 500,00, il 68 Dotations au; provisions(d) 12 146,00 12 146,00
6817 Dotations aux provisions pour : | 12 146,00!
fe Autres(f) L cn ES | 022 Dépenses imprévues(e) . | TOTAL DEPENSES REELLES a+b+c+dte! 4560415,96) 4889 960,71| 4 889 969,71. 023 Virement à la section d'investisse! 381 574,21 646 942,24 646 942,24 042 \Opér.d'ordre de transfert entre sel 229 410,83! 230 692,62 230 692,62 675 [Valeurs comptables des immc immobil 1
6761 |Différence sur réalisation (+)
6811 Dotations aux amortissementsd | 229 410,83 230 692,62 de TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFII 610 985,04 877 634,86 877 634, 86 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | ne 043 ‘Opé.d'ordre à l'int. de la sec. de de fa | | de | Autres a RE
[TOTAL DEPENSES D'ORDRE L 610 985,04 877 634,86. | 877 634,86 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONT. 5171401,00] 5767604,57| 5767 604,57 DE L'EXERCICE _ | | l + En |
RESTES A REALISER N-1 L EH : oo
+
002 RESULTAT REPORTE D RER |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONT. _ 5 767 604,57 VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill- VOTE DU BUDGET
© Art
1013
6419
|6459
70
70311
(70323
(70888
(7062
| 70632
lro688
7078
7083
70841
7088
[73
[73111
7318 |
78211
73212
73221
73223
(7351
(7368 —
(7381
(rsoitra
[74
7411
74121
744
7473
74741
74751
7478
748314
74834
74835
7488
74718 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
_1 349 262,00!
150 161,00|
| Libellé Pour mémoire,
budget
|_ précédent |
‘Atténuations de charges 11 000,00)
|Remboursements sur rémunératio 11 000,00!
Remboursements sur charges de |
Produits des 3s services, _ | 446 859,00)
du domaine et ventes. En
Concession dans les cimetières | 7 421,00|
JRedevance d'occupation du doma | 3 164,00|
JAutres redevances et recettes | |
Redevances et droits des servi | 99 724,00!
A caractère de loisirs | 262 072,00!
Autres prestations de services | 64 578,00!
Autres marchandises |
Locations diverses (autres qu 900,00
aux budgets annexes, régies mu 9 000,00!
“Autres produits d'activités an
Impôts et taxes 3 522 627,00|
Impôts directs locaux 1 805 692,00
Autres impôts locaux ou assimi |
Attribution de compensation 1 349 262,00|
Dotation solidarité communaut 150 161 ,00
"JENGIR 8 344,00)
Fond ressour communale interco 88 668,00!
[Taxe sur la conso électricité 76 619,00!
Taxe locale sur la publicité e
Taxe additionnelle aux droits 43 881 ,00
‘Autres rest dég contrib direct |
Dotations et participations 1 104 310,00
Dotation forfaitaire 445 862,00
Dotation de solidarité rurale 63 827,00
FCTVA 23 232,00
Autres 18 354,00!
]Départements 2 419,00
Communes membres du u gfp 465,00|
GFP de rattachement 16 773,00
lAutres organismes | 318 773,00
Dotation unique compen(DUCSTP)
État - Compensation au titre d 214 605,00
État- Compensation au titre d_ |
Autres attributions et partici |
14
Propositions
nouvelles du
Maire
45 000,00 45 000,00
427 982,14
14 458,55]
2 898,00!
ï
ul
A2
Vote du
Conseil
_ Municipal |
45 000,00
427 982,14
/59 465.00 213 231,74
53 537,50
200,00 9 000,00
3 691 898,00!
1953 622,00|
__ 8 344,00
91 334,00
85 129,00!
54 046,00 |
1 153 907,56
445 724,00
62 427,00
32 014,00!
21 824,52|
1 725,00!
5 648,44)
11 527,00!
321 858,60
251 159,00)
74 491,35)
3 691 898,00
1 153 907,56 VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
| Art Libellé T"TPour mémoire, | Propositions budget nouvelles du
précédent Maire
75 ‘Autres produits de gestion courar 72 105,00) 65 518,99)
752 [Revenus des immeubles 44 825,00] 44 670,72
758 [Produits divers degestion | _[
7588 |Produits divers de gestion ____27280,00) 20 848,27
TOTAL GESTION DES SERVICES 7 54156901 01,00 5 384 306,69
(a)770+73+74+75+013 a
76 Produits financiers (b)
77 {Produits exceptionnels (c) 14 500,00 13 500,00!
7718 |Libéralités reçues 1 000,00] 1 000,00!
7714 [Recouvrement sur créances admi 200,00| 200,00!
7718 |Autres produits exceptionnels 1 000 00! 1 000,00
778 [Mandats annulés EH 1 300,00! 1 300,00
775 (Produits des cessions d'immobi
(7788 [Produits exceptionnels divers 11 000,00! 10 000,00
78 iReprises sur provisions (d) |
F Autres (e) | _ a
| TOTAL REC.REELLES=a+b+c+d# 5171401,00) 5 397 806,69
042 Opér.d ‘ordre de transfert entre se |
(7761 © [Différences/réalisations (- | | |
(777 |Quote-part des des subventions | |
JOpé.d'ordre à l'int, de la sec. deLE |
| Autres |
TOTAL RECETTES D'ORDRE | D
TOTAL RECETTES DE FONCT.DE L'EXER 5171401,00) 5397 806,69
sTotal des opé.réelles et d'ordre ot +
RESTES À REALISER N-1_
+
0023 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
froraL DES RECETTES DE FONCTIONT..
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N-ICNE N-1 | 0,00
15
| 5397 806,69!
CR A2
Vote du
Conseil
_ Municipal
65 518,99|
|
5 384 306,69 |
-
13 500,00.
Î4
ñ
5 307 sos
369 ro7gé)
5 767 604,57} VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT D ———.. —————— —
Ill - VOTE DU BUDGET li
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
[Art FT _ Libellé "| Pour mémoire, | Propositions | Vote du | budget nouvelles du Conseil ; précédent Maire Municipal 010 Stocks : D | | [20 “immo.incorporellesthors opératioi 31000,00! 27 000,00! 27 000,00! 2031 |Frais d'études | 5000,00| 500000!
2051 |Concessions droits similaires 21 000,00! 17 000,00
2088 Autres immobilisations incorpo 5000,00! 5 000,00!
24 ‘Subventions d'équipement verséd 156 771,84] 40 000,00 = 40 000,00 2041412 Bâtiments et installations | 10 000,00! 10 000,00! _ _ | 2041582 |Bâtiments et installations _ 5 500,00! _ 5 000,00
2041632 Bâtiments et installations | 116 271,84:
20422 Bétiments et installations TL 25 000,00 25 000,00
21 mmo.corporelles(hors opérations 505 134,00 755 000,00 755 000,00
2111 Terrains nus 15 000,00 15 000,00, | 2112 7 Terrains de voirie a
2113 Terrains aménagés autres que v LT |
2121 |Plantations d'arbres et d'arbu CI |
13128 Autres agencements et aménagem “20 000,00 40 000,00
PET Équipements du cimetière | [TT 21318 |Autres bâtiments publics 4 276,00! 150 000,00!
2135 Installations générales, agenc , 186 858,00) 85 000,00|
2138 [Autres constructions | | |
2151 [Réseaux de voirie | | 200 000,00! | 21533 [Réseaux câblés | | | 21534 Réseauxd'électrification | 100 000,00! 100 000,00 | 21538 |Autresréseaux | 100 000,00! | 21571 Matériel roulant 10 000,00 | 21578 |Autre matériel et outillage de 10 000,00! 5000,00! | 2158 Autres installations, matériel | EE | 12161 [OEuvres et objets d'art | | 12181 Installations générales, agenc 15 000,00 100 000,00 _ | pre | [Matériel de transport I | 2188 [Matériel de bureau et matériel 24 000,00 20 000,00| | 2184 [Mobilier 10 000,00 10 000,00 | 2186 Autres immobilisations corpore | 20 000,00 20 000,00! | 22 mmo. reçues en affectation - | | 23 {mmo.en cours{hors opérations) 544 477,20] 2047931,00 2047 931,00) 2312 | Agencements et aménag terrains 160 642,00 298 989 ,00! | 2318 Constructions 307 915,20 1 058 942 00! | 215 | installations, matériel et out 75 920,00) 340 000,00!
2318 Autres immobilisations corpore | |
16 NN VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
| I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Pour mémoire,
budget
, Précédent
lAvances Immo.corporelles | |
Total des dépenses d'équipement 1237 383,04
10 Dotations, fonds divers et réserva 919,35|
:10226 Taxe d'aménagement | 919,35
13 (Subventionsd'investissement Ce
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 JEmprunts en euros
165 Dépôts et cautionnement
18 _ Compte de liaison : affectationà
Particip. et créances rattachées 126
‘Autres immobilisations “financière!
Propositions
nouvelles du
Maire
350 000,00!
2 869 931,00
Art Libellé
238
27218957)
268 659,12) 265 275,32:
8 530,45| 3 530,45]
CL —)
268 805,77]
Dépenses i imprévues
Total des dépenses financières
Total dépenses opé.pour comptes de tier,
TOTAL DEPENSES REELLES 1 510 491,96]
[040 _ Opé.d'ordre transfert entre sectiol |
| Reprises sur autofinancement an
13911 Subv.é équip. État et étab.natio | ‘ |
(Charges transférées
041 (Opérations patrimoniales
204412 Bâtiments et installations | I
Autres pol
(TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 510 491,96 3 138 736,77)
DE L'EXERCICE LE = _
RESTES À REALISER N-1
+
001 SOLDE ! D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE OÙ ANTICIPE
273 108,92] 268 805,77
3 138 736,77)
Vote du
Conseil
Municipal
| 2 865 631,00
|
_268 805,77
268 805,77.
3 138 736,77.
3 138 736, 77;
483 811,39
TOTAL DEPENSES D'INVESTIS.CUMULEÏ
17
|
3 622 548,161 VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
| ll - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
| Art Libellé | Pour mémoire, | Propositions Vote du | budget nouvelles du Conseil | | _ précédent _ Maire Municipal
COR ES 5 113 Subventions d'investissement 35 000,00 251 257,00 251 257, 00! [rent__{Étatet. et établissements nationa | | 1321 Étatet établissements nationa
H322 “Régions de 35 000,00 EE 1323 (Départements | D 13251 |GFP de rattachement 0, 247257,00 E (82 — autres | TT 400000
lEmpr. et dettes assimil. (hors 165)! 771464 79] 1506336,74| 1506 336,74 Hs Emprunts en euros __771464,79] 1506 336,74)
20 immobilisations incorporelles | |
204 ‘Subventions d'équipement: versée En | ‘ : de
21 Immobilisations s corporelles [ U de 2111 Terrains nus JT BR DS 22 Immo.reçuesenaffectation | ES _ 23 Immobilisations en cours |. RER | Total des recettes s d'équipement 806 464,79 1 757 593,74 1757 593,74) 10 Dotations, fonds divers etréserve 1743239,69| 309 899,00| 309 899,00! 1022 [FCTVA. 144 798,00) 174 103,00) | 10228 (LE. | | | 10226 __ÎTaxe d'amé aménagement 84 085,00| 135 796,00 1068 __|Excédents de fonctionnement ca | 1514 356,69] | [138 Autres subv.d'investis.ti s.transférées | | | L _ 165 Dépôts et cautionnements reçus __ 3530,45| 3530.45 3 530,45)
165 Dépôts et cautionnement L 353045 3530,45 7 | [18 ‘Compte de liaison: affectation à | de 126 Particip.etcréances rattachées Te Fr ‘Autres immobilisations financière | } | _jAutres oo _ _ 024 (Produit des cessions d'immob. |
Total des recettes financières ___ 1746770,14| 313 429,45 313 429,45 Total recettes es opé.pour comptes de ti tiers - - Î :
TOTAL RECETTES REELLES © 2553234,93] 2071023,19| 2071 023,19 (021 ‘Virement de lasec. de fonctionnel 381 574,21; 646 942,24] 646 942,24 oo — \Opé.d'ordre transfert entre sectiol 22041083] 230 602,62 230 692,62 1792 IPlus valuessur cession a 121311 Hôtel de ville | | (2138 __ JAutres «constructions CD |
[280877 Frais d'études 5 396,90 5 396,90| _
. VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
19
| lil- VOTE DU BUDGET CT om | —_ — = = nr —_ —
mm —
SECTION D'IN\ D'INVESTISSEMENT - - DETAILDES RECETTES B2
|
#1] oo Libellé Es mémoire, | Propositions | Votedu |
budget nouvelles du Conseil
QT __ 1 Précédent | Maire Municipal
| 2804774 Voirie __
500,00 500,00! _ 1290//Bâliments et installations
_ | 8605.08] | 9 348,48] | (or 148: Bâtiments et installations
LL 699 35) : 618,00. |
(2804156 Bien mobilier, matériel, étude _ 174005 17400,05) |
(2604158/ Bâtiments et installations — — | ! 81,35]
(2804172 |Bätiments etinstallations — | __ 470,627 470,62] J
2804182 |Bêtiments et in installations | 987,37). __ 987,37] |
\28042 |Subventions d' équipement aauxp | JL
À 1280422 |Bätiments etinstallations — |
16 095,35, 16 095,35 "| [2804472
|Bétiments et ir etinsfallations DT J dd
12804422 Bâtiments et installations _| 1881 54] ___ 18811 Sa]
[28051 Concessions et droits similair _ …: 4 632,60 LL 6 355 20]
‘28088 Autres immobilisations: incorpo 1880 ,07| 1 880,07
(28121 |Pianfations d'arbres et d' erbu ___5600,00 5836 50! L
[281318 Autres bâtiments publics 1180838) 11803,38 |
128735 [installations gén générales, àagenc Lu |. 18411 LEE
261871 Matériel roulant D 8 732,24]. 2815 5,04) |
1281578_JAuire matériel et outillage de L EL 1 000 0,08] |
[aise — Autres installations, matériel Le | 2 922,04) 2 922,04 le
: 28181 Installations gi générales, , agenc
39 378,91 40 106 6,01|
28182 Matériel detransport 17 605,56] 18389,57) ï
128183 [Matériel c de bbureau etn ot matériel | 19 878,96 16 699 73].
| (281847 Mobiier
ll 27900,72 22 967,09]. | 2818 | Autres
im immobilisations corpore __. 40 680,09: 32 456, 73]
| Total prelev.
de la sec.de fonctioni 610 985,04| 877 634, 86! 877 634,86
(041 (Opérations patrimoniales à
1204412 112 [Bâtiments eet installations F ns |
je (Terrains nus EL co |
| Autres a |
TOTAL RECETTES 1 D'ORDRE 610 985,04, 877 634,86) 877 634,86
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3164219907 2 948 658 658,05] 2 048 658,05
DE L'EXERCICE … | D
+
| RESTES À REALISER
NA D 7 60233,00
É |
ii SOLDE D'EXECUTION POSITIF | nr oo 613 657,11.
REPORTE OU ANTICIPE _ _
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7.
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SACE VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.6 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
© REPARTITION PAR |
PRETEUR
| DIVERS TRAVX (1669207)
BNL EQUIPEMENTS (1669198) |
| CANAL ZACHARIE (1669201)
CENTRE TECHN (1669194)
DIVERS TRAVAUX (00002852-2022)
CREDIT AGRICOLE LHL
DIVERS ECLUSE (327)
CFCL
PLACE 3EM MILL.(331)
(CAISSE D'EPARGNE
| TOUT CONFONDU
[ZAC COTE GRANGER (1817295) |
AMENAGEMENTS DIV (1817290)
1 71000000
Dette en |
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l'origine
100 000,00!
300 000,00
| 200000,00
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500 000,00
| 500 000,00
2 770 000,00
600 000,00,
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2 000 000,00!
2 000 000,00!
5 370 000,00
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capital au au cours de
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80 166,46) 5 841,32 1239.45 460187
240 499,39 17 523,96! 3 718,35 13 805,61
160 332,91 11 682,64 2 478,90 9 203,74
320 665,84 23 365,28! 4 957,82) 18 407,46
412 201,46) 29 206,64 6 377,98 | 22 828,66
41220146 2920664 6377.98 2282866
753 829,10 45 669,60! 1290361) 32765,99
2379896,62 16249608 2805409, 12444199
7 500,00| 7 698,52 98,52 7 500,00
7 500,00 7 508,52, 98,52 | 7 500,00
266 666,71, 144 853,33 11520,00 133 333,33
266 666,71| 144 853,33 11620,00! 133 339,33
2654 063,33 314 947,95| 49 672,61 265 275,32
34 À, . VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
| _IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE NW;
A2.7 AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
U E LIBELLES | L | [Montant initial T Dépenses de | Dette restante |
| de la dette l'exercice |
ÎGAUTION MR FEKARCHA MAYOUF | 40,00! 4000 |
CAUTION MR HAMZA-CHERIF HASSAN “40,00 7 4000! |
[CAUTION CLUB DU CHIEN LORETTOIS _ 300,00 720000 |
| CAUTION DIRECTION EHPAD (élévateur PMR) 90,00 90,00 |
GAUTION MME BRAZ (élévateur PMR) 80,00 30,00! E
GAUTION FORMICA SANTO En 36045 36045! |
CAUTION PAYARD JULIE a 4000 40,00] |
ICAUTION MARINEO VINCENT 4500 45,00 |
ae CATHERIN DOMINIQUE 40,00 40,00! |
AUTRES . 2 545,00) 2 545,00; |
‘TOTAL CAUTIONNEMENTS 353045 353045| |
SÂCF VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
| PROCEDURE
AMORTISSEMENT Seuil d'amortissement sur un an :
|| Type (L/D/V): Catégories de biens amortis : Immobilisations incorporelles
Mobilier
Mobilier Urbain
Matériels de bureau électrique ou
Matériels informatique
Véhicules
Equipements sportifs
Installation et appareils de chauffe
Matériels classiques
Appareil de levage
Equipements de cuisine
Autre agencement et aménageme
Agencements et aménagements c
Immeuble de rapport
Maison à vocation sociale{Pôle Je
Sub.versées à des personnes de :
(biens matériel et études)
Sub.d'équipements versées à des
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Sub.versées pour des projets d'int
Sub.pour aides à l'investissement
ne relevant d'aucune des catégori
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5 ANS
2 ANS
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10 ANS
10 ANS
10 ANS
20 ANS
10 ANS
20 ANS
15 ANS
30 ANS
20 ANS
5 ANS
30 ANS
30 ANS
5 ANS
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| ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBREDES OPERATIONS FINANCIERES -- DEPENSES | | A61
DETAIL DES DÉPENSES QE =
| Art Libellé Propositions Vote.
| nouvelles |
|
DÉPENSES FINANCIERES TOTALES =A+B+C+D : | 268 8.805,77) 7 268 805 77]
[HORS CHA CHARGES TRANSFEREES = A+B+C En D 268805, 71] | 268 805
77 | [16 lEmprs et dettes assi.hors
16449 et et 1 GBA) | L 268 D * 268 805,77 |
11641 IEmprunts en euros | 265 275,32 265
275 sl LS Dépôts et et cautionnernent
7} 353045 8 Fs|
JAutres dépenses financières (sous-total) D@) dr | | | .
| [10 10 IReversement de dotations
L 13 Remboursement de subventions ENTRE"
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{Participations e: et créances rattachées RES, Cd L
‘27 jAutres im immobiisations fin financières
|
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l'exercice précédent]
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39 À.
NC VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - - RECETTES A6.2
DETAIL DES RECETTES
| Art | Libellé Propositions Vote nouvelles
| RECETTES (RESSOURCES PROPRES) 1 187 533,86 7 1187 533,86 | l= asb+c+d D LU L | (Ressources propres ext. (a) 309 899,00! 309 899,00 10222 FC.TVA. oo _ 174 103,00! 174 103,00 : 10223 CU TLE : _
:10226 |Taxe d'aménagement 135 796,00 135 796,00 Autres rec. financières (b) E | 138 _ fAutres subv.d'invest.non transf… Î de | 27 Autres immobilisations financières TT | ‘024 IProduits des cessions 12
Autre _ = | Transf, entre soctions (c} 230 692,62 230 692,62 |
15 Prov. pour risques et charges | 21311 Hôtel de ville a l TT
:2138 Autres constructions D I 77
{ 28031 _ |Frais d'études | 5 396,90. /_ 5396,90 2804114 |Voirie 500,00! 500,00| 28041412 ‘Bâtiments et installations nn 9348487 934848. 28041482 _]Bétimenis ei et installations 618,00! 7 618,00 28041581 Bien mobilier, matériel, étude 1 740,05; 1740,05 ‘28041582 |Bâtiments et installations 813517 81,35 12804172 |Bâtiments et installations 470,62 ‘470,62 2804182 |Bâtiments et installations 987,37| 77 987,37 280422 |Bâtiments et installations 16 095,35 16 095,35: 2804412 Bâtiments et installations 1 Î (2804422 |Bâtiments et installations 13 811,54 13811,54 | ‘28051 |Concessions et droits simifair | 635520 © 6355,20 ‘28088 |Autres immobilisations incorpo 1 880.07. "4 880,07 28121 Plantations d'arbres et d'arbu 5 836,50 5 836,50 | 281318 |Autres bâtiments publics ‘741 805,38 "11 803,38 : 28135 |instelatonsg générales, agenc 18 411,52 7 1841152 281571 | Matériel roulent UT 7” 2815,04 2815,04 281 578 Autre matériel et outillage de 1 000,08 1000.08 | 28158 |Autresinstallations, matériel 392204 222,04 | 28181 Installations générales, agenc 40 106.01] 40 106,01 28182 Matériel de transport 18 389,57. 7 18389,57. [28183 |Matériel de bureau et matériel 16 699,73! 16 699,73 28184 Mobitier 22 967,09] 7 22 967,09 28188 Autres immobilisations corpore | 32 456,73) 32 456,73 9 __ [Prov. - pour dépréciation il DS CU
A0
SC VILLE DE LORETTE (NEC) - BP 2023
IV - ANNEXES
DETAIL DES RECETTES
Libellé [ Art.
û
192 |Plus values sur cession
481 |Amort. des charges à étaler
021 |Wir.de la sect.de fonct(d)
Opération de | Restes à
l'exercice réaliser en
recettes de
Lo l'exercice
Total
ressources 1 187 533,86 60 233,00 propres
disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Recettes propres disponibles
Solde
_ Solde
d'exécution
41
Propositions
nouvelles
646 942,24)
Affectation
R1068
Roo1
613 657,11 0,00
IV
Vote
646 942,24 |
1 801 190,97
Montant
268 805,77
1 801 190,97 |
1 532 385,20
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IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU O1/O1/N
CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION
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AGENTS NON TITULAIRES EN (1) (2) (3) UE
FONCTION AU 01/01/N |Fondement du contrat| Indice Euros (4) Nature du contrat (5)
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Adjoint Animation Contractuel C ANIM | 385 3-2 CDD
Adjoint Animation Contractuel C ANIM | 385 i3-2 CDD
Adjoint Animation Contractuel C ANIM | 385 2 7 CDD
Adjoint Animation Contractuel C 1! ANIM 385 13 CDD
Adjoint Animation - Surveillant études __ ANIM | ‘82 7 CDD
| Adjoint Animation - Surveillant études | ANM | ‘32 CDD }
djoint US ANM | 32 CDD Î ‘Adjoint Animation - Survelllant études
(1) CATEGORIES : A, BetC
(2) SECTEUR ADM: Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
TECH: Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB: Urbanisme (dont aménagement urbain)
S: Social (dont aide sociale)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT: Culturel (dont enseignement)
ANIM: Animation
PM : Police
OTR: Missions non rattachables à une filière
(3} REMUNERATION : Référence à un Indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible
3-2 : vacance {em
3-3-1 :
3-3-2 :
3-3-3 :
poraire d'un emploi
absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes emplois du niveau de fa catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes dont {a population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quofité de temps de travail est inférieure à 50 % 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de ja loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recrutements directs sur emploi fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
410-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'une contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CD).
Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres” et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés) (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondements des articles 3-1, 3-2, 3-3,
38 et 47 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'une contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondements des articles 3,
110 et 110-1
49
Ta VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE. C31 ‘
Désignation des organismes L Date Mode de financement Mt. de
d'adhésion financement
, Syndicat Intercommunal GIER DORLAY | 05/01/9857 (en %) Sans fiscalité propre 50,00:
| Syndicat Mixte du Parc Nature & Régional du Pilat | 25/08/1980 | Communauté Urbaine SEM | |
| Métropole St Etienne Métropole | 01/01/2003 | CVAE + CFE |
30 QE 27 VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE | C32
Catégorie de | intituié/objet de l'établissement | Date de | Netdate | Naturede |Tva l'établissement création délibération | l'activité :
IccAS CCAS DE LORETTE 29/01/1855 N°129/01/1855 |SpA [NON
51 et. VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
V - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION EL [on |
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | C33
| Catégorie de intituléobjet de l'établissement Datede | N.etdate | SIRET Nature de TVA l'établissement
création délibération | l'activité | |
(ETS LORETTOIS ‘BUDGET ÉTABLISSEMENTS LORETTO, 05/12/2011 ÎDCM 2011-12-93 21420123800083 ISPIC our Î
52 VILLE DE LORETTE (NFC) - BP 2023
DECISIONS EN MATIERE DE HR DE : CONTRIBUTIONS ! DIRECTES
le Libellés
| | Taxe d'habitation
Propistss bâties
IC.F.E.
[TOTAL
Taxe foncière sur les
Taxe foncière sur les |
propriétés non bâties
IV -- ANNEXE
Base notifiées |
{si connues à la
date du vote)
102 656,00!
5531 000,00
20 550,00
0.00
5 198 638,00:
_ Variation Taux.
des Appliqués
bases/(N-1) |! par décis. du |
| cons. munic.
7,10 # 10,: 53 %.
8,77 % 37,08 +
8449 | 50,50 &
0,00 % | 0,00%
8,76 %, |
54
D1- DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Variation
de taux
IN-1
0,00 % |
0,00 %
0,00 4 |
0,00%
IV
D1
| Produit voté Variation
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000 000%.
2 2072 058, 00 8,76 % N°2023-04-37
EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 15
Votants : 16
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mercredi 29 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire FAUCOUIT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-04-37- RE NTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAÏA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX
Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le A4 |ou|?2023
* + Hôtel de Ville - Place du IIHème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-37 1/2 2023-04-37- REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS
Monsieur le Maire vous précise que les comptes du budget des établissements lorettois
de la commune de l'exercice 2022, présentent au 1® janvier 2023 :
Sun excédent du résultat de fonctionnement de : 631 726,90 €
un déficit du résultat d'investissement de : 758 138, 10 €
Le besoin de financement est de 775 048, 00 € (solde d'exécution corrigé des restes à réaliser).
Monsieur le Maire vous propose donc de reprendre de manière anticipée les résultats
de l'exercice 2022 du budget principal et de les affecter de la manière suivante :
&° en recettes au compte R 1068, la somme de : 631 726, 90 €
&° en dépenses au compte D001, la somme de : 758 138, 10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
Vote « CONTRE » : M. LEQUEUX Julien, Mme GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique,
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 7 avril 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
Hôtel de Ville - Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-37 2/2 N°2023-04-38
DE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 15
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mercredi 29 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire FAUCOUIT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-04-38- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETT : APPR TION
DU B ET PRIMITIF 202
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX
Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 44 [ou 223
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE NE ‘
04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : wwwville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-38 1/6 2023-04-38- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire vous présente le budget primitif de l'exercice 2023, du budget des Etablissements Lorettois, qui s'équilibre :
> En section de fonctionnement à la somme de : 261 018, 21€
© En section d'investissement à la somme de : 825 650,83 €
I vous propose de le voter au niveau du chapitre. Il vous demande de le mandater, lui ou l’un des adjoints, pour en assurer l'exécution.
NS # Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44-È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-38 2/6 NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF DU
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (011)
Ïl a été prévu de se caler au plus près des résultats par article de l'exercice 2022 et de tenir compte de l'intégration des nouveaux locaux de la Maison de santé pluridisciplinaire
(ménage, charges de syndic, eau, électricité.…).
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
Le montant global a été établi à 9000 €, identique à celui de 2022.
Les charges financières
Au chapitre 66, apparaissent les charges d'intérêts des emprunts en cours. Le détail est fixé dans les annexes financières de la maquette jointe.
Les autres charges
Virement de la section de fonctionnement (023) pour 154 035, 16 €- s'équilibre en recette d'investissement (021). Il correspond à l'excédent de la section de fonctionnement, reporté en investissement.
Dotations aux amortissements (042) pour 27 026, 60 € - s’équilibre en recette d'investissement (040).
6 _-# Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-38 3/6 Les recettes de fonctionnement
Les produits des immeubles et autres produits de gestion (articles 752 et 7588)
Ces produits sont constitués des loyers et charges locatives des immeubles mis en location à des professionnels par la Ville à savoir :
-__4ateliers, sis rue Eugène Brosse
- Unlocal sis rue Font Flora
- La Buvette des Blondières
- Le restaurant Table d’Elsa
- Le restaurant le Lorettois
- L'espace le Petit Grain
- __Unétiopathe, 4 rue Jean Moulin
- La Maison de santé du Clos d’Ambly
- La boulangerie du Totem
Le produit prévu en 2023 correspond au montant réellement perçu en 2022.
Il est également intégré le montant des charges locatives prévisionnel (article 7588).
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE NS À & 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-38 4/6 Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers programmés
Immobilisations corporelles
Article Descriptif Montant Article 2132 Immeubles de rapport 5 000, 00€ | Divers 5 000, 00 € | Article 2313 Constructions 5 000, 00€ Divers 5 000, 00 €
Autres charges d'investissement
Le remboursement du capital des emprunts (chapitre 16) est détaillé dans l'annexe IV. Le montant porté à l'article 165 (dépôts et cautionnements) est identique à celui en
recettes d'investissement.
Au chapitre D001, est intégrée une dépense de 758 138, 10€ correspondant au déficit de la section d'investissement reporté de l'exercice précédent.
NC 7 Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-38 5/6 Les recettes d'investissement
Afin d'assurer l’équilibre de la section d'investissement, la Ville prévoit les recettes
d'investissement suivantes :
Dépôts et cautionnements (165) de 12862, 17€ (détail fixé à l'annexe A2-7) - s'équilibrent en dépense d'investissement
Virement de la section de fonctionnement (021) pour 154 035, 16€- s’équilibre en dépense de fonctionnement (023). Il correspond à l'excédent de la section de fonctionnement, reporté en investissement.
Amortissements (040) pour 27 026, 60- s’équilibre en dépense de fonctionnement.
Excédent de fonctionnement reporté (10- 1068) pour 631 726, 90 €.
Focus sur l’encours de la dette
L'état de la dette est présenté dans les annexes IV.
Au 1e janvier 2023, le capital restant dû auprès d'organismes bancaires est de 270 876,
34 €.
La Ville devra rembourser en 2023, 27 740, 66 € de capital et régler 6 296, 10 € d'intérêts,
soit un total de 34 036, 76 € d’annuité à payer au cours de l'exercice.
À cette date, 2 emprunts sont toujours en cours (2 au Crédit Agricole).
de son Président.
Vote « CONTRE » : M. LEQUEUX Julien, Mme GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 7 avril 2023,
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Mme Marie-Claire KAUCOUIT \
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-È : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-38 6/6 REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ETABLISSEMENT LORETTOIS
BUDGET PRIMITIF ETABLISSEMENT LORETTOIS
Numéro SIRET : 21420123800083
M14
BUDGET PRIMITIF
2023
NC BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
SoM MAIRE
| PAGE 7777 7 CONTENU
E- Informations générales
13 A - Informations statistiques, fiscales et financières
l4 B - Modalités de vote du budget
it - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensernble - Section d'investissement - Chapitres
Bt - Balance du budget - dépenses
B2 - Balance du budget - recettes
Il - Vote du budget
.10/11 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
13/14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
15/16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
7
GE
I
o
| A- Eléments du bilan _
| | Aî- Présentation croisée par fonction
h A2.1 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
|18/21 | A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
(22 _ A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
23 ! A2.4 - Etat de la deite - Répartition de l'encours
| A2.5 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
24 | A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
25 | A2.7 - Etat de la dette- Autres dettes EL Î 26 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements
| A4 - État des provisions
A5- Etalement des provisions
27 | A6.1- Equilibre des opérations financières- Dépenses
‘28 ! A6.2 - Ec Equilibre des opérations financières - Recettes
_LATT 1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainisserr
TA7.1.2 - Etat des ss dépenses et recettes des services d'eau et d'assainisser
| A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonct.
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest.
_ A8- Etat des charges transférées
l’A9 - Détail des opérations pour compte de tiers
| B- Engagements hors bilan
| B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
81.3 - Etat des contrats de crédit-bail
IX
IX
x
x IX
xx
|
IV -ANNEXES | | Jointes | Sans objet |
X
*
*
KI
XX
| B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé | TX
| B1.5 - Etat des autres engagements donnés |
U © B1.6 - Etat des engagements reçus |
T B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
[ ” B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affé
1 ‘ B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affé
| I ! B3- Emploi des recettes grevées d'uneaffectation spéciale | C - Autres éléments d'Informations L ! C1- Etat du personnel
| C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financi(
! C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commur|
© C3.2 - Liste des établissements publics créés |
| | C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
| C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget anne:
D - Décision en matière des taux - Arrêté et signatures
D1-Décisions en matière de taux de contributions directes
|"D2-Arrèté et signatures
[x : : opulation DGF
Fiscal | Financier (pop )
4 685 204,0000 ! 5 096 441,0000 4 070,6808
Informations financières - ratios
|
| |
3
BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
14/211/21:3 0/09! BUDGET ETABLISSEMENT LORETTOIS BP 2023
1- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES , FISCALES ET FINANCIERES A
Es Fo Informations statistiques |: Valeurs
Population totale (col. h du recensement INSEE) 4 747,00
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 13,00
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
SAINT ETIENNE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour la commune Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier
897,5200 974,3100 —— À
Moy. natio. Valeurs
| de Ja strate BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
|- INFORMATIONS GENERALES
1l- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau CHAPITRE pour la section de fonctionnement;
- au niveau CHAPITRE pour la section d'investissement.
- avec les chapitres “operations d'équipement" de l'état II| B 3;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante : NEANT
Il- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, lé budget est réputé voté par chapitre et, en
section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement"
NEANT
HL- Les provisions sont :
SEMI-BUDGETAIRES
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne
du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le budget a été voté :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
4 à BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L ll
VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
| DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
NV] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU [ a I TITRE DU PRESENT BUDGET 261 018,21 261 018,21 IE
+ + oo +
| F RESTE A REALISER (R.AR.) DE È L'EXERCICE PRECEDENT
[e] _
R 002 RESULTAT DE T FONCTIONNEMENT REPORTE
S | - =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 261 018,21 261 018,21
INVESTISSEMENT
| DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISEMENT
IVTCREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU RS EE PRESENT BUDGET (Y compris le compte 1068) 50 602,83 825 650,83
+ + +
R | RESTE A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE EL e| PRECEDENT 16 209,90
ë Le I ___
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION T D'INVESTISSEMENT REPORTE | 758 138,10
8 | c =
Un JT TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT | 825 650,83 825 650,83 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 086 669,04 1 086 669,04 |
il
| + BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
| EE, = CE | Budget 7 Propositions Vote rot Chap. | Libellé précédent nouvelles (ERAR+vots) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | | [011 |Charges à caractère général 73 953,30] 63324,94 6332494 63 324,04 012 Charges de personnel et frais a 9 000,00! 9 000,00 9000,00[ 9 000,00 'D14 TAtténuations de produits J | | | 65. Co JAutres cl charges de es de gest. cour. | 1 400,83] 1 000,00 1 000,00! 1 000,00 | 656 |Frais de fonct. groupes d'élus | | | | oo Total des dépenses de gestion courante 84 354,13] 73 324,94 73 324,94 73 324,94 66 (Charges financières 6 967,20 613151 6131,51| 6 131,51 67 [Charges exceptionnelles 80 500,00| [_ 500,00! 500,00 500,00 68 [Dotations aux provisions | |
022 [Dépenses imprévues f
| Autres | | | |
[Total des dépenses réelles de fonctionner 171 821,33| | 7995645 79956,45) 7995645 023 [Virement sect. d'inv. 632 310,02 154035,16 15403516, 154 035,16 642 |Opdordre dé transfertentre sel 26 537,73! 27 026,60] 2702660] 27 026,60 043 |Op.d'ordre à l'int. de la sect. fond] |
| Total des dépenses d'ordre de fonctionne] 658 847,75| 181061,76 181061,76 181 061,76 TOTAL de _ | 83066908 26101821 26101821 261 018,21 ID 002 RESULTAT REPORTE OU ANT de | | ITOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE - 26101821) 261 018,21
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 [Atténuations de charges |
70 [Produits des services
[73 {Impôts ettaxes | | Lo
74 (botations, participations 92 696,46 130 448,37 139448,37, 139 448,37 (75 |Autres prod. de ges. cour. 123 602,95 11931184) 119311,84 119 311,84 Total des recettes de gestion courante 216 299,41 258 760,21] 258760,21 -258 760,21 :76 iProduits financiers | D (77 [Produits exceptionnels _ | 2 258,00 2 258,00! 2 258,00 78 [Reprises sur provisions 7 | Te ï | Autres CT | Total des recettes réelles de fonctionnem 216 299,41| 261 018,21 21 2610 018, 18,21: 261 018,21 | 042 [Op d'ordre de transfert entre sed 619 859,65]
043 |Op-d'ordre à l'int. de la sect.fond |
Total des recettes d'ordre de fonctionnem 679 859,65!
TOTAL _ 836 159,06 | 261018,21) 26101821 261 018,21 R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANT | LT I | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNE | 261018,21 261018,21|
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT : pour information BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
“Budget Restesà | Propositions
Chap. Libellé précédent réaliser nouveiles
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
1010 7 [Stocks EL 1 T7
207 ” fimmobilisations incorporelles | |
204 | Subventions d' d'équipement versé | : | . |
21 Immobilisations corporelles 6 286,50 680,00 5 000,00 le
‘22 Immobilisations reçues en affeci| Cf D
123 Immobilisations en cours 7 10037854) 16 229,90 5 000,00
Total des opérations d'équipemé | | CT
Total des dépenses d'équipement 106 666,04 16 909,90 Î 10 000,00 |
10 |Dotations.fonds diversetrn réserv d 1 | 13 Subventions d'investissement
46 Emprunts et dettes assimilées | 36 586,07! 40 602, 83 Ha | Compte de liaision : affectation |
126 {Particip.créances rattachées à d |
‘27 Autres Immobilisations financièr TT
020 Dépenses imprévues TT 7 | |
Total des dépenses financières 36 586,07 nn | 40 602,83
‘45.1 Tot. opé. pour cpte detiers | _ [ | (
‘Total des dépenses réelles d'investissemé 143252,11] 16909,90| 50 602,83 |
1640 [Op.d'ordre de transfert entre sed 61985965) |
041 [Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d ‘investissem|77 619 899,65] Em
(TOTAL 763 111,76 16909,90] 50 602,83 D001 SOLDE NEGATIF. REP. OU ANT. | Ï TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEME 16 909,90
nl |
RECETTES D'INVESTISSEMENT Î |
7 [Stocks A |
F _ [Subventions d d'investissement 469 901, 65 |
EC JEmprunts dettes assim.(hors jors 16 |
(20 [immobilisations incomporelles | | |
:204 [Subventions d'équipement vers |
‘21 _ |Immobilisations corporelles | | |
22 ” [Immobilisations reçues en affecl L |
23 [Immobilisations en cours |
Total des recettes d' équipement L 469 901,65 | L
10 ‘[Dotations,fonds divers et réservl DES T 1068 |Excédents de fonct.capitalisés | 631 726,90 138 Autres subv.d'invest.non transf | | 1165 |Dé Dépôts e et cautonnements reçus| 9 675,40 | 12 862,17 | 18. . Compte de liaision : affectation | FU 26 Particip.créances rattachées à d | |
27 Autres Immobilisations financièr| | |
024 Produits des cessions | |
Total des recettes financières 7 9 675,40! | 644 589,07!
,45...2 |Tot. opé. pour cpte de tiers | | |
‘Total des recettes réelles d'investissemen 479 57 577 r7,05) | 644 589,07
021 [Virement de le section de fonctij 632310,02 154 035,16)
1040 |Op.d'ordre de transfert entre sed 26 537,73 27 026,60 |
041 [Opérations patrimoniales | n
Total des recettes d'ordre d' investissemel 658 847, 75| 181 061, 76
TOTAL 7113842480 | 825 650,83!
RO01 SOLDE POSITIF REP. OU ANT. D D
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEME| | | |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE Pour information : PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
| 644 589,07)
np
Vote
A3 |
Totai
{=RAR+vote)
5 000,00 Te
5 000,00!
10 000,00!
40 602,83;
40 602,83)
50 602,83
50 602, 83!
758 138 10!
| 808 740,93!
631 726,90
12 862,17 17
644 589,07!
154 035,16
27 026,60]
181 061,76
625 650,83
825 650, 83
1 |
|
67 512,73
5 680, 00
21 229,90 |
26 909,90,
40 602,83
40 602,83
67 512,73
758 138,10
825 650 ,83 |
631 726,90
__ 1286217]
|
|
||
644 589,07|
644 589,07|
154 035,16|
‘27 026,60|
181 061,76
825 650,83
_ 825 660,83
481 061,75
à +
NYC BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET li
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) RER
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations réelles | d'ordre | TOTAL
011 ‘Charges à caractère général 63 324,94 63 324,94 012 Charges de personnel et assim 9 000,00 9 000,00 014 Atténuations de produits |
60 Achats ef variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 4 000,00
656 Frais de fonct. groupes d'élus
66 Charges financières 6 131,51 6 131,51 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00. 68 Dot. aux amort. et provisions 27 026,60. 27 026,60 71 |Production stockée(ou déstockage) |
022 Dépenses imprévues | 023 Virement à la section d'investisseme 154 035,16; 154 035,16 | Autres | | |
Dépenses de fonctionnement - Total 79 956,45, 181 061,76! 261 018,21 +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 261 018,21 Sample
| $ et
Chap INVESTISSEMENT | SRE OPÉRRQNE TOTAL
10 IDotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 jProvisions pour risques et charges NV,
16 ‘Rembt. d'emprts (sf 1688 non budg.) 40 602,85] 40 602,83 18 Compte de liaison ‘affectation
Total des opérations d'équipement
198 Neutral. amort. sUubv. équip. versées
20 Immob. incorporelles (sauf 204)
:204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles 5 680,00 5 680,00 122 Immobilisations reçues en affectation |
123 Immobilisations en cours 21 229,90 21 229,90 ‘26 Particip. et créances rattac.à des par
27 Autres immobilisations financières
128 Amortissements des immob.(reprises,
29 Provis.pour dépréciation des immob.
39 Provis.dépréciation stocks et en-cour:
45X-1 Op. pour compte de tiers
481 Ch.à répartir sur plusieurs exercices
49 Provis.pour dépréc.des Cptes de tiers
59 | Provis.pour dépréc. cptes financiers
3... Stocks
| Dépense imprévues
020 Autres
Dépenses d'investissement - Total 67 512,73 67 512,73 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 758 138,10
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 825 650,83
À SNCF BUDGET DES ETS LORETTOIS- BP 2023
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES {du présent budget + restes à réaliser)
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations | TOTAL réelles d'ordre
013 jAtténuations de charges |
60 Achats et variation des stocks
70 Prod.des services,du domaine et ve
71 Production stockée(ou déstockage) | 72 Travaux en régie i 73 Impôts ettaxes | ! 139 448,37 74 [Dotations et participations 139 448,37
75 Autres produits de gestion courante 119 311,84 119 311,84 76 _|Produits financiers
77 [Produits exceptionnels | 2 258,00 2 258,00 78 Reprises sur amortiss.et provisions
79 Transferts de charges
| Autres —| | ——— ——
Recettes de fonctionnement - Total 261 018,21, | 26101821 = +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 261 018,21
{Chap INVESTISSEMENT Opérations Opérations | TOTAL réelles î d'ordre
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges ;
16 Emp.dettes assimil.(sf 1688 non bud 12 862,17 12 862,17 18 Compte de liaison :affectation
20 Immob. incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles | 22 Immobilisations reçues en affectation | 23 Immobilisations en cours
26 Particip. et créances rattac.à des par
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 27 026,60 27 026,60 29 Provis.pour dépréciation des immob.
39 Provis. dépréciation stocks et en-cour:
45X-2 Op. pour compte de tiers
481 |Ch.à répartir sur plusieurs exercices
49 iProvis.pour dépréc.des Cptes de tiers
59 |provis.pour dépréc. cptes financiers
3... Stocks !
021 Virt.de la sect.de fonctionnement 154 035,16 154 035,16 024 Produits des cessions d'immob. | AUTES l ss 1 _______ IRecettes d'investissement - Total 12 862,17! 181 061,76, 193 923,93, +
001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 631 726,90
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 825 650,83
| FT BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ill
A
Propositions
nouvelles du
maire ___ |: _ 63324,94
500,00
3 000,00
6 000,00
7 000,00
5 000,00!
4 000,00!
_2000,00! 3 000,00
_1 000,00 3 324,94
500,00|
500,00
1000,00| 19 000,00
9 000,00!
__ d
9 000,00! |
1 000,00!
1 000,00!
|
|
611,51 6 296,10]
-164,59)|
|
pe nr Libellé | Pour mémoire, | budget
! | _ précédent
1011 Charges à caractère général 73 953,30
jouent Eau et assainissement | 489,65
60612 Énergie - Électricité | 4 850,00!
160622 |Carburants | 250,00!
160631 |Fournitures d'entretien | 500,00!
(60632 Fournitures de petit équipemen | 1 000,00!
6132 [Locations immobilières | 6 000,00!
614 Charges locatives | 6 000,00
615221 |Bâtiments publics | |
1615228 |Autres bâtiments | 20 126,48
61558 Autres biens mobiliers | 500,00
‘6156 [Maintenance ” 1 000,00
6161 Multirisques 1 000,00
16226 [Honoraires 5 500,00
16227 |Frais d'actes et de contentieu 1 000,00
6228 [Divers 1 899,17
6231 |Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies : _
6262 |Frais de télécommunications 500,00
1627 [Services bancaires |
1622 |Frais de gardiennage (églises, 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 600,00!…
6288 |Autres services extérieurs |
(63512 [Taxes foncières 17 238,00
012 (Charges de personnel 9 000,00
| let frais assimilés 1 |
\6215 _ Personnel affecté par la colle 9 000,00
014 jAtténuations de produits
165 Autres charges de gestion couran 1 400,83
16542 Créances éteintes D 1 400,83)
65888 |Autres Charges diverses deges |
656 Frais de fonctionnement En |
| des groupes d'élus Ce EL
TOTAL AL GESTION DES SERVICES _ 84 354, 13|
(a}=(011+012+014#65#656) il
66 Charges fi nancières(b) 6 967,20|
66111 | intérêts rréglés à l'échéance | 7 126,09
66112 |Intérêts - Rattachement des IC -158,89|
[Calcul du 66112: |
10
500, 00 p
40 000,00!
Vote du conseil
municipal
ra
63 324,94
73: 324,94,
__6131,51 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il- VOTE DU BUDGET ul
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES . A1 |
| Art Libellé | Pour mémoire, Propositions | Votedu | budget . nouvelles du conseil
l précédent | maire | municipal | | ICNE de l'exercice : 995.76 | | | | ICNE de N-1 : 1160.35 | | | 67 CH. exceptionnelles(c) 80 500,00! 500,00 500,00! 673 [Titres annulés | 1 500,00! 500,00 | 678 lAutres charges exceptionnelles | 80 000,00! |.
68 Dofations au , provisions(d) | |
6817 [Dotations aux provisions pour | D | Autres(f) | |
022 Dépenses imprévues(e) D |
TOTAL DEPENSES REELLES a+b+c+dte! 17182133 79956,45 79 956,45 023 Virement à la section d'investissel 632 310,02] 154 035,16 154 035,16 042 (Opér.d' ordre de transfert entre sel 26 537,73 27 026,60 27 026,60 6811 Dotations aux amortissements d_ | 26 537,73 27 026,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFI1 658 847,75] 181 061,76 181 061,76; DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT |
043 (Opé.d'ordre à l'int. de la sec. de fd ns | _
Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 658 847,75] 181 061,76 181 061,76 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONT. 830 669,08] 261 018,21 261 018,21 DE L'EXERCICE | | | = E |
RESTESA REALISER N1 ire er
+
002 RESULTAT REPORTE PHISER ii = |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONT. ne | 261018,21|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 995, 76
Montant des ICNE de l'exercice N-1 1160,35
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -164,59
11 A BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ _Iil- VOTE DU BUDGET m |
L SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES REC RECETTES _ A2
VArt Ar Libellé = TPourmémoire, | Propositions | Votedu 1 |
budget nouvelles du | conseil
précédent maire |[__ municipal
[013 Atténuations de» charges D UE |
70 (Produits di des services, RE LL eo
idu domaine et ventes… | DU
73 Impôts et taxes a LL LE |
pe __ Dotations et participations __ 9269646 © 13044837] 13944837
174741 (Communes mmembres du gfp 92 696,46 139 448 ,37 !
[rs ‘Autres produits de gestion courar ____ 12360295) 119 311,84 _ 119 311,84
(ee, Revenus des immeubles 1 _. 114 432,17] L 109 410 [0,10] a
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE CG. 9 170,78 7 go 74].
TOTAL GESTION DES SERVICES 21629941] 258 760,21 258 760,21
(a)=70+73+74+75#013
76. _|Produits fin fi financiers &) En _ EE
77 [Produits ‘exceptionnels €) | 225800 2258.00
|T788 IProduits exceptionnels divers Il 2258,00|
78 _ Reprises sur provisions 1(d)
= ‘Autres (e) dd à
TOTAL REC.REELLES=a+b+ordét 216 299,41 261 018,21 261 018,21
042 lOpér.d'ordre de transfert entre sel 619 859,65) | |
777 _ [Quote-partdes subventions | 619 859,65!
043 Opé.d'ordre à l'int. de la sec. de fo [ a
| ‘Autres |. ES
_____ {TOTAL RECETTES D'ORDRE 619 859,65) :
TOTAL RECETTES DE FONCT.DE L'EXER 836 159, 06! 261 018,21 261 018,21
=Total des opé. réelles et d' ordre L 1 L D
+
RESTES À REALISER NA qe _ 1
+
(002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 1
TOTAL DES RECETTES DEFONCTIONT. OO 261018,21|
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
| = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
==
Art Libellé , Pour mémoire,
budget nouvelles du
précédent maire
010 Stocks
20 mmo.incorporelles(hors opératioi _ 204 Subventions d'équipement versée |
CE Immo. corporelles(hors opérations _ 6 286,50 5 000,00 2115 Terrains bâtis | | 2132 ||mmeubles de rapport | 6 286,50] 5 000,00 2138 JAutres constructions |
21534 |Réseaux d'électrification | _
2181 [installations générales, agenc | | E
2184 [Mobilier | |
22 Immo. reçues en affectation | 23 Immo. en cours(hors opérations) 100 379,54 5 000,00
2313 [Constructions | 100 379,54] 5 000,00)|
Total des : dépenses d'équipement! 106 666,04 10 000, 00
‘10 Dotations, fonds divers et réserve
15 Subventions d'investissement -k a
[16 ‘Emprunts et dettes assimilées 36 586,07] 40 602,83
1641 |[Emprunts en euros 1 26 910,67 27 740,66
1165 Dépôts et cautionnement _ 9675,40| 12 862,17
118 ‘Compte de liaison : affectation à
26 Particip.et créances rattachées
27 Autres immobilisations financière a
ne Autres RE
020 Dépenses imprévues nc co |
Total des dépenses financières 36 586,07 40 602,83|
Total dépenses opé. pour comptes de tier EL CC
TOTAL DEPENSES REELLES 143 252,11 50 602,83
040 |Opé.d'ordre transfert entre sectiol 619 859,65)
Le | |Reprises sur autofinancement an 619 859,65
| 13911 Tsubv. équip. État et étab.natio | 619 859,65
(Charges transférées | L |
041 Opérations patrimoniales —
D Autres _ _ |
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 619 859,65)
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 763 111,76] 50 602,83
DE L'EXERCICE Co
+
RESTES A REALISER N-1 nn
Cu Ne sl
13
Propositions :
(LI
B1
Vote du
conseil
municipal
i
5 000,00
5 000,00!
10 000,00;
40 602, 83
_40 602,83
50 602,83
y
|
||
CCS 50 602 al
| 16 909, |
+
SNCF BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
EE “ N- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES __ | m] _ B1
TU Art _ Libellé = | Pour mémoire, | Propositions : Votedu — | |
budget nouvelles du conseil | | |
1 précédent | maire | municipal |
|001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF 758 138,10]
IREPORTE OÙ OÙ ANTICIPE F1 |
: | (TOTAL DEPENSES D'INVESTIS, CUMULEI D 825 650,83)
14 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
‘lil- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DE DES RECETTES
Total des recettes fi nancières
Art Libellé
010 (Stocks
15 Subventions d'investissement |
1314 [Communes |
18141 Communes membres du GFP |
1321 État et établissements nationa |
"1322 [Régions |
1323 [Départements |
16 [Empr.et dettes assimil.(hors 165)|
1641 |Emprunts en euros |
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement verséa
21 Immobilisations corporelles
2132 immeubles de> rapport
22 Immo. reçues en affectation A
23 Immobilisations en cours
£ Total des recettes cettes d'équipement | |
CS Dotations, fonds divers et réserve
1068 (JExcédents de fonctionnement ca
138 Autres subv.d'investis.transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
1165 Dépôts et cautionnement |
118 Compte de liaison : affectation à |
26. IParticip. et créances rattachées
27 Autres immobilisations financière
‘Autres
024 Produit des cessions d'immob. .
T Pour mémoire,
budget |
469 901,65
144 244,75
155 656,90
20 000,00
150 000,00!
469 901 65!
| 9 675,40)
9675,40)
9 675,40!
1021
040
28088
‘28132
28181
28188
041
Total recettes opé.pour comptes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
‘Virement de la sec. de fonctionnel
Autres immobilisations incorpo
Immeubles de rapport
installations générales, agenc
‘Autres immobilisations corpore
jOpé.d'ordre transfert entre sectiol F-
Total prelev.de la sec.de fonction!
Opérations patrimoniales Autres
TOTAL RECETTES D'ORDRE
| 479 577,05|
632 310,02!
| 26 537,73 as
21911,77
732,83]
2 662,70
658 847,75]
_ 658 847,75]
15
Propositions
nouvelles du
maire |
EL
B2
Vote du
conseil
municipal |
ET
631 726,90
631 726,90
12 862,17)
12 862,17]
| 644 589,07
644 589,07
154 035,16
27 026,60|
71 230,43]
22 500 14]
633,33]
2 662,70)
“181 061,76)
181 061,76!
181 061,76.
631 726,90
12 862,17:
644 589,07
644 589,07]
154 035,16)
27 026,60!
I
|
:
4
—
187 061,76) BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2
Art | Libellé Pour mémoire, | Propositions | Votedu budget nouvelles du conseil
Le précédent | maire municipal
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 138 424,80) 825 650,83] 825 650,83) DE L'EXERCICE | À
Tor _ l L
RESTES À REALISER N-1 : # 153 . L
001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF
REPORTE OU ANTICIPE î D
||
||
TOTAL RECETTES D'INVESTIS.CUMULEÏ ! 825 650,83)
16 oo 8L
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1190n9 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
(22 IV-ANNEXES : ELEMENTS DU BILAN ETAT DELABENE "jy
A2.6 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
Ü REPARTMONPAR | beton | Da Annuité à payer! Don | PRÉTEUR
capitalà | capitatau au cours de |
l'origine | 01/01N Leisrgre il Intérêts | Capitat
CREDIT AGRICOLE 25504000 105 065 70 22 354,12 374492
18 609,20 [CREDIT AGRICOLE 200 000,00 1648806!)
1168264 28118] o13146 | CREDIT AGRICOLE __ 455040,00!
27087634) 3403676 629610) … 27 740,66 |
24
NE BUDGET DES ETS LORETTOIS- BP 2023
_ IN- ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE TDE LA DETTE
A2.7 AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres ssique ceux destinés à financer la prise € en charge d'un emprunt) |
Tune" 1 LIBELLES er Montant initiai | Dépenses de | Dette restante
de {a dette l'exercice
IcAUTION MR rissor OT TT 52526 525% =
*CAUTION TABLE D'ELSA a 631,14! 631,14|
CAUTION NETPRO 410,00! 410,00! |
|CAUTION SAS YASSIR VIVAL 2 196,00, 2 196,00 |
CAUTION ATELIER DE POSE CORSE 830,00! 7 830,00
CAUTION LE PETIT GRAIN (télécommande) 100,00 10000!
:CAUTION LE PETIT GRAIN 1 000,00 1 000,00
|CAUTION CAMILLE VIENNET / 520,00 | 7 520, 00)
| CAUTION BOULANGERIE DU TOTEM 2400.00 2400,00 |
| CAUTION AKTOFER SASU 537,00 537,00 |
CAUTION ATELIER POSE CORSE LOCAL 2 712,77 712,77
:CAUTION MR BOUGHALMI 1 000,00 1 000,00 | |
CAUTION DIVERS | 200000! 2000,00| |
TOTAL nn | 1286217 1286217! | BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL CE RRRATION
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de
valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT ):
AMORTISSEMENT |7 622,45 € 29/09/2014
Biens ou catégories de biens amortis : Durée
Linéaire - immobilisations incorporelles 2ans]
29/09/2014
- mobilier 10 ans] 29/09/2014
- mobilier urbain 10 ans | 29/09/2014
- matériels de bureau électrique ou électronique Sans] 29/09/2014
- matériels informatique 2ans] 29/09/2014
- véhicules Sans! 29/09/2014
- équipements sportifs 10 ans] 29/09/2014
- installation et appareils de chauffage 10 ans] 29/09/2014
- matériels classiques 10 ans] 29/09/2014
- appareil de levage 20 ans] 29/09/2014
- équipements de cuisine 10 ans] 29/09/2014
- autre agencement et aménagements de terrains 29 ans] 29/09/2014
- agencements et aménagements de bâtiments, 15 ans] 29/09/2014
- immeuble de rapport 100 ans! 29/09/2014
- fonds de commerce 10 ans] 01/10/2019
CE BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES | A61.
DETAIL DES DEPENSES
[ Art : Libellé | Propositions | Vote
| | nouvelles |
DEPENSES FINANCIERES TOTALES = A+B+C4D Le 4060283 40 602,83
HORS CHARGES TRANSFEREES = A+B+C| | 40 6 602,83 40 602,83
16 Empr. et dettas assi. assi.hors ‘16449 st 1 66(A) 40 602,83 40 602,83
1641 Emprunts en euros L CL 27 740,66 27 740,66
165 Dépôts et cautionnement | 42 862,177 12 862,17!
Autres dépenses financières (sous-total) CR u | | _ : |
40 | JReversement de dotations Hat: En HR a |
13 (Remboursement de subventions
26 (Participations ot créances raftachges | | 27
Autres immobilisations financières | a |
Autres
020 Dépenses imprévues DT | de |
Transferts entre sections = C+D
Co {Reprises / Autofinancement antérieur ( D DS D |
ne _ 4 | [13977 [Subv.équi équip.État et étab.natio | |
15 _JÉurprovisi provisions pour risques et charges | |
8 Surprovisions pour dépréciation |
[Charges transféréesD=E+F+G REC — _ En |
2. ITravaux enrégie(E) RL de |
1481 | |Charges : àrépartir sur ur plusieurs exer. (7 _— En de |
_frose |
| EH | [Restes àréaliseren Solde d'exécution | .
| Op. de l'exercice | dépenses de Do01 | TOTAL l'exercice précédent;
|
| Dépenses à |
[PAU par Gea 40 602,83 16 909,90 758 138,10 798 740,93
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27 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP 2023
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En : L _ _ L 1227. ‘Aütres immobilisations
{ financières ” D
7 | 1024 [Produits des cessions Te
l | Le
L—— | . _ITransf. entre sections | (c) 2 - A nr” r Ir _ : 27 026,60! oo 27 026, 60 | 15 . ” Prov. Pour risques ett Charges : | :
__ | _ |28088 _JAutres iimmobilisations àincorpo
1230 43 123043! (26132 |immeubles de rapport Co
22500147 _ 22 506,14 | 28181” Installatons o générales, agence
633,33! “6333 |'281 88 [Autres immobilisations © Comores 2 662,70: L 2 662 T0 Po 7 _ Pro. pour dépréciation 7
nn a _
Ti [#81 __ Amort des charges à étaler 7 7 — De
Po 7 "| [021 _MWrde fa da sectde fonct{g) _ — —!
__154 085,16) _154 035,16
|Opération de! Restes à _ Solde
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| R1068 TOTAL | ! recettes de
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KE 28 N°2023-04-39
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LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 15
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mercredi 29 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire FAUCOUIT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-04-39- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2023
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
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Hôtel de Ville - Place du fHilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-39 1/3 2023-04-39- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2023
Monsieur le Maire rappelle l’un des principes des finances publiques qui repose sur l’'annualité budgétaire. Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques :
- L'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès la 1ere année, y compris les modalités de financement comme l'emprunt.
- La prévision d’un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.
Il indique que les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement (CP).
Monsieur le Maire ajoute que la procédure des AP/CP constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement.
L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP. I] explique que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : subvention, autofinancement, emprunt, FCTVA.
Les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ils permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux :
- Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
- Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes.
Il précise que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d'une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple.
Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP (dépenses et ressources) révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-39 KE 2/3 Æ" opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2022-04-38, la Commune de Lorette a mis en place cette procédure pour les deux programmes d'investissement suivants :
- Médiathèque et restaurant scolaire
- Parc Louis Aragon et local pétanque
Monsieur le Maire vous propose de les réviser ainsi qu'il suit :
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Dépense : |
Parc Aragon et | és 000,00€ | 20514,00€ | 166555,00€ | 477°3100€ | 500€ 0,00 € local Pétanque | Subvention* : 247 257 € * recettes certaines (délivrance d'un arrêté ou signature d’une convention d'attribution)
Monsieur le Maire vous propose de :
e CONFIRMER le principe de mise en place des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP),
e APPROUVER la révision pour l'exercice 2023 des deux autorisations de programme telles que détaillées ci-dessus,
e L'AUTORISER lui, ou son représentant, à engager les dépenses des deux opérations précitées, à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes,
e PRECISER que les crédits de paiement de 2023 et les seules recettes certaines (avec signature d’une convention ou délivrance d’un arrêté attributif) seront inscrits au budget 2023 sur les deux opérations concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
Vote « CONTRE » : M. LEQUEUX Julien, Mme GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 7 avril 2023,
La secrétaire de séance,
Mme Marie-Claire F
$04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-39 3/3 N°2023-04-40
rs EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 15
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mercredi 29 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire FAUCOUIT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-04-40- EXERCICE 2023 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT
Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement:
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2023 ;
Monsieur le Maire vous précise que le Conseil Municipal doit chaque année voter le montant des taux d'imposition communaux.
Monsieur le Maire vous indique que les taux d'imposition de la Commune sont en
constante baisse depuis 1989 et qu’ils ont même fortement diminué en 2012 et 2013 de 1,5 % pour chaque exercice, de 0,9 % en 2015 de 0,5 % en 2019 et de 1% en 2027. Depuis
1989, cela représente une baisse totale de 14%.
Cependant, il convient de vous rappeler les nouvelles modalités de vote des taux
communaux depuis 2021.
A- Effet sur le taux de taxe d’habitation
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) a instauré la suppression de la
taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP). Cette suppression, amorcée par la loi de finances pour 2018, s'est étalé progressivement, jusqu'à 2023. Pour les 80% des foyers les plus modestes (au sens de leurs revenus fiscaux), la baisse de la taxe
d'habitation a été portée à 30% en 2018, 65% en 2019 pour une suppression complète en 2020. Pour les 20% des foyers restants, les mêmes baisses successives se sont étalées de 2021 à 2023.
Seule la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est maintenue. Désormais, à compter du 1° janvier 2023, la Commune doit en voter le taux. Le produit prévisionnel de TH sur les résidences secondaires (THRS) à percevoir en 2023 est notifié sur l’état 1259.
B- Transfert de la part départementale de TFB à Lorette
La suppression de la THRP est totalement compensée par le transfert à notre profit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). Pour supprimer les écarts de produits générés par ce transfert, un dispositif d’équilibrage est mis en place.
Afin que le transfert de la part départementale de TFB soit neutre pour le contribuable, les exonérations et abattements de TFB communaux sont recalculés chaque année pour tenir compte des différences de politiques fiscales pratiquées sur la commune de Lorette et le département.
Le transfert sera réalisé par cumul du taux de TFB voté en 2020 par la Commune (soit 22, 15%) avec celui voté en 2020 par le Département (soit 15,30% pour la Loire) pour
former un taux de référence de 37,45%. CR
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référence qui peut être modifié.
C- Détermination d'un coefficient correcteur par la DGFIP
L'équilibre de ce transfert est assuré par un coefficient correcteur afin que le produit de TEB transféré coïncide à l’euro près au montant de la ressource de THRP perdu. Le
dispositif consiste à quantifier sous la forme d’un coefficient, la différence constatée entre la perte du produit de la THRP et le produit supplémentaire ou non résultant du transfert
de la part départementale de la TFB.
Le coefficient correcteur calculé en 2023 est de 0,948853.
D- Impact de la réduction de moitié de la base d'im ition des établissemen
industriels
Depuis le 1° janvier 2021, les bases d'imposition des établissements industriels pour la TFB seront réduites de moitié. L'Etat versera à la Commune de Lorette, une
compensation égale chaque année à la perte de bases résultant de la réduction de moitié de la valeur locative cadastrale (en 2023 : prévision de 244 231 €).
E- Encadrement du vote des taux
+ Le vote de taux de TFB est libre. Cependant, ce taux ne pourra pas excéder deux fois et
demie le taux le plus élevé entre la somme du taux moyen de TFB constaté au niveau
national dans l’ensemble des communes minoré de la part métropolitaine et du taux
du département ;
+ Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus vite que celui de TFB ;
+ _Sile taux de TFB diminue alors celui de TFNB doit diminuer au moins dans les mêmes
proportions ;
+ Des règles spécifiques concernent les communes qui ont augmenté leur taux de TH
entre 2017 et 2019. En ayant diminué ses taux, la Commune de Lorette n'est pas
concernée.
Monsieur le Maire vous propose, pour l'exercice 2023, de maintenir les taux
communaux d'imposition des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, ainsi que celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il vous invite à fixer les taux des impôts
communaux ainsi qu’il suit :
? la taxe foncière sur les propriétés bâties à :
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> la taxe d'habitation sur les résidences secondaires À 10,53 %
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Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-40 3/4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la maiorité la proposition
de son Président.
Vote « CONTRE » : M. LEQUEUX Julien, Mme GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 7 avril 2023,
Le Maire,
La secrétaire de séanc
Mme Marie-Claire FAUÇQUIT
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LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 14
Votants: 15
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette,
Date de la Convocation : le mercredi 29 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire FAUCOUIT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBJET : 2023-04-41- REN LEMENT ADHESION AU PARC NATU
PILAT- 2023
PRÉSENTS:
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT
Marie-Claire, M. RAÏA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT
Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX
Julien, M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME GASSA Amelle, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le A4 [ou|223
Hôtel de Ville - Place du ItIème Millénaire - 42420 LORETTE °
&04 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-41 1/2 2023-04-41- RENOUVELLEMENT ADHESION AU PARC NATUREL REGIONAL PILAT-
2023
Monsieur le Maire vous informe que la Commune de Lorette est adhérente de plusieurs
organismes ou associations.
Monsieur le Maire vous propose de renouveler l’adhésion à l'organisme suivant pour l’année 2023 et de régler les cotisations afférentes :
Parc Naturel Régional (PNR) 0,03 €/habitant
du Pilat ’
142, 38 € (+0,90 € par
rapport à 2022)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 7 avril 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séan
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-41 2/2 N°2023-04-42
er EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mercredi 29 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire FAUCOUIT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
O0 :2023-04-42- CONVE D'OBJEC T DE FINANCEMENT PRESTATIO
E SERVICE ALSH E LAIRE
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAÏIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX
Julien, M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME GASSA Amelle, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise
que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 44 Joù 2022
gs À Hôtel de Ville - Place du Hième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-42 1/2 2023-04-42- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE ALSH EXTRASCOLAIRE
Monsieur le Maire vous précise que par délibération n° 2019-7-67 en date du 8
juillet 2019, le Conseil Municipal l'a autorisé à signer avec la Caisse d'Allocations
Familiales de la Loire (CAF), une convention d'objectifs et de financement par le biais de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » Extrascolaire afin de
pouvoir subventionner l'ALSH municipal, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019. Cette convention est parvenue à échéance le 31 décembre 2022.
Pour rappel, la CAF finance le fonctionnement du CLSH dans le cadre de sa politique
en direction du temps libre des enfants et des jeunes. L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule pendant les vacances scolaires.
Monsieur le Maire vous précise que depuis 2019, les modalités de calcul du montant
de la prestation ont évolué pour l’accueil extrascolaire selon des modalités plus favorables pour la Commune puisqu'elles s'appuient désormais sur les heures réellement facturées aux familles. L'option 7 est retenue suite à l'instauration d’une participation pour frais administratifs imposée par la CAF.
En 2022, cette subvention représentait 28 018, 01 €.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer la présente convention
d'objectifs et de financement de la prestation de service ALSH Extrascolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, pour une durée de 4 ans prenant effet rétroactivement au 1® janvier 2023 et se terminant le 31 décembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 7 avril 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marie-Claire FAUCOUIT
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-42 2/2 INVENTION D'OBIECHE CT
LT DE FINANCEME amer.
Convention bipartite
oh 4 De
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de la Loire
Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh)
Extrascolaire
Année : 2023 - 2026
Gestionnaire : Mairie de Lorette
Structure : Mairie de Lorette Extrascolaire
Code pièces — Famille / Type : monter convention /convention |
Septembre 2022
À CE Les conditions ci-dessous de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Extrascolaire constitue la présente convention.
Entre :
La Mairie de Lorette représentée par Monsieur Gérard TARDY, Maire, dont le siège est situé Place du II] ème Millénaire 42420 Lorette
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et :
La Caisse d'allocations familiales de la Loire, représentée par Madame Marie-Pierre BRUSCHET, Directeur , dont le siège est situé 55 rue de la Montat - CS 70813 - 42 952
SAINT-ETIENNE Cedex 1,
, e
Ci-après désignée « la Caf ».
Préambule
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des
Caisses d'allocations familiales
Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caisses d'Allocations familiales prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La coûverture dés besoins”"ést recherchée par une implañtatiôn prioritaire dès équipements sur des territoires qui en sont dépourvus.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant,
notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.
Re Les actions soutenues par les Caf visent à :
- Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et
territoriales et en améliorant son efficience ;
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ;
- Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ;
- Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ;
- Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie
sociale.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la
prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Extrascolaire » pour les lieux
d’implantation désignés dans le formulaire prévu à cet effet.
Article 1- L’objet de la convention
1.1 Les obiectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service
Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Extrascolaire
Dans le cadre de leur politique en direction du temps-libre des enfants et des jeunes, les Caf
soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, des accueils de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.
L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule le samedi sans école, le dimanche et
pendant les vacances scolaires. (Uniquement pour les séjours d’une durée maximum de 5 nuits et 6 jours). Article 2 : L’élicibilité à la subvention
2.1 L’élicibilité à la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs
sans hébergement (Alsh) Extrascolaire
Ces accueils sont éligibles à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) versée par les Caf dès lors qu’ils remplissent les obligations règlementaires relatives à la protection des mineurs définies dans le Code de l’action sociale et des familles et prennent en compte les nouvelles dispositions induites par le Décret n°2018-647 du 23 Juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ainsi que les critères précisés à l’ensemble des points abordés à l’Article 4.
Le temps extrascolaire pris en compte par la Caf se situe pendant :
- Les vacances scolaires (petites vacances et vacances d’été) ;
- Les samedis sans école ;
- Le dimanche (uniquement pour les séjours d’une durée maximum de 5 nuits et 6 jours).
Un accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire est un accueil collectif de mineurs qui répond à l’ensemble des caractéristiques suivantes :
- Etre organisé en dehors du domicile parental ;
- Accueillir de manière régulière 7 à 300 mineurs ;
- Offrir une diversité d’activités organisées ;
- Avoir un caractère éducatif ;
- Se dérouler sur 14 jours au moins consécutifs ou non au cours d’une même année ;
-__ S’étendre sur une durée minimale de deux heures.
Un accueil de scoutisme sans hébergement extrascolaire est un accueil collectif de mineurs qui répond à l’ensemble des caractéristiques suivantes :
- Etre organisé en dehors du domicile parental ;
- Accueillir de manière régulière au moins sept mineurs ;
- Etre organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
Les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires et les accueils de scoutisme sans hébergement extrascolaires.sont éligibles à la prestation de service Accueils de loisirs-sans
hébergement Aïsh Extrascolaire versée par les Caf.
Sont également éligibles à la prestation de service :
- Les séjours courts de trois nuits consécutives au plus, et les activités accessoires de quatre nuits au plus rattachés à un accueil sans hébergement (accueil de loisirs déclarés), et sous réserve qu’ils soient intégrés au projet éducatif de cet accueil.
4
AT. CF - Les séjours d’une durée de cinq nuits et six jours au maximum, sous réserve qu’ils
respectent les conditions cumulatives détaillées ci-après :
>
>
>
Etre prévus dès la déclaration annuelle d’un accueil de loisirs sans hébergement ;
Etre intégrés au projet éducatif de l’accueil de loisirs ;
Faire l’objet d’une déclaration en tant que séjour de vacances.
- Les séjours organisés dans le cadre du projet éducatif d’un accueil de scoutisme sans
hébergement, d’une durée maximum de cinq nuits et six jours, sous réserve qu'ils aient
fait l’objet d’une fiche complémentaire à la déclaration initiale de l’accueil de scoutisme.
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement Extrascolaire ne peut être attribuée aux accueils :
>
>
Organisés par des établissements d’enseignement scolaire ;
Ne relevant pas du régime de protection des mineurs où les enfants sont accueillis
hors du domicile parental ;
Dont la mission relève de la protection de l’enfance ;
Destinés à un public nécessitant une prise en charge spécifique (protection judiciaire
de Ja jeunesse, etc.). Article 3 - Les modalités de la subvention dite prestation de service
accueil de loisirs sans hébersement (Alsh) Extrascolaire
3.1 Les modalités de calcul de la Ps Alsh « Extrascolaire »
Elle se calcule de la façon suivante :
La Caf verse une prestation de service (Ps), basée sur l’unité de compte retenue selon les modalités de calcul détaillées dans la formule et les tableaux ci-après :
Montant de la prestation de service = 30 % X Prix de revient dans la limite d’un prix plafond 1X Nombre d’actes ouvrant droit X Taux de ressortissants du régime général.
Uniquement par une - facturation à
Fheure /enfant
nombre d’DEUTES En fonction am
figurant sur les factures (2) aux
familles
Uniquement par une facturation à
la 2 journée ou journée/enfant
En fonction du nombre de %
journées ou journées figurant sur les
factures (2) aux familles, avec la
règle suivante :
- si l'amplitude d’ouverture
effective de l’équipement est égale
ou supérieure à 8 heures pour une
journée, alors la journée équivaut à
8 heures et la 2 journée équivaut à
4 heures ;
- Si l'amplitude d’ouverture
effective de l'équipement est
inférieure à 8 heures pour une
journée, alors la journée équivaut à
cette amplitude journalière et la
| journée équivaut à la moitié de
l'amplitude journalière d’ouverture
| effective de l’équinement.
Accueil de loisirs
et “Option nl
de scoutisme
sans
hébergement Option 2
extrascolaire
|
Option 3 Par les deux modes de facturation
ci-dessus du fait d'un cumul sur
une même journée d’une
facturation à l’heure/enfänt'et d’une
facturation à la 2 journée ou
journée/enfant.
D
! Le prix plafond est fixé annuellement par la Caf
2 Tel que défini à l'Article 3.3
En fonction du nombre de journées
facturées (2) aux familles dans la
limite de l’amplitude d’ouverture
effective de l’équipement (avec 1
journée = 8 h maximum et une %
journée = 4 heures maximum).
7
SA | Option 4 Par les deux modes de facturation Par le cumul du nombre d’heures | ci-dessus du fait d’un cumul sur un figurant sur Îles factures (2) aux même accueil d’une facturation à familles et du nombre de journées l’heure/enfant et d’une facturation à facturées aux familles dans la limite la 2 journée ou journée/enfant. de l’amplitude d'ouverture effective de l'équipement {avec 1 journée = 8
h maximum et une 2 journée =4h
Séjours
organisés par un
accueil de loisirs
extrascolaire ou
de scoutisme
maximum).
F Paiement selon unautre mode EL Option 5 Uniquement pour l’acquittement En fonction du nombre d'heures d’un forfait (3) réalisées au profit des familles.
Option 6 Uniquement par une cotisation (4)
Option 7 Par au moins deux des modes de
tarification ci-dessus à l’exclusion
des options 3 ou 4 ci-dessus |
(2) La facturation résulte de l’établissement d’une facture qui précise à la famille la | nature de l’unité de compte {heure ou journée), le tarif unitaire de cette unité de compte et le nombre d’unités retenues pour établir la facturation à la famille.
(3) Le forfait correspond à une offre déterminée par avance sur une période supérieure à une journée, et dont la périodicité est soit hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et pour lequel est demandé un paiement global et invariable quel que soit le nombre d’actes effectués,
(4) La cotisation est une somme d'argent permettant de financer les frais de
fonctionnement d’un équipement.
En fonction du nombre de journées réalisées au profit des familles avec 1 journée — 10 heures
Sont éligibles les « séjours accessoires » à l’Alsh d’une durée de 1 à 4 nuits ainsi que les séjours de 6 jours 5 nuits remplissant les conditions définies dans l’objet de la convention.
Les parties signataires à la présente convention retiennent comme modalités de calcul de la prestation de service pour l’accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » l’option indiquée ci-dessous et relative au mode de paiement des familles telle que détaillée à l’article 3-1 «Le mode de calcul de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement Extrascolaire.
Pour l'accueil de loisirs sans hébergement - extrascolaire, l’option n° 2 est retenue 7 nn 1
Quel que soit le mode de tarification aux familles retenu, le gestionnaire doit communiquer à la
Caf la grille tarifaire à la signature de la convention. Toute modification de cette grille doit être
signalée par un envoi systématique à la Caf par le gestionnaire.
NC 3,3 Le versement de ia subvention dite prestation de service Accueil de loisirs
sans hébercement (Alsh) Extrascolaire
Le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service Accueil de loisirs sans
hébergement (Alsh) Extrascolaire est fixé à :
> Taux fixe : 98 %
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans l’Article 5 de la présente convention, produites au plus tard le 30 juin de l'année qui suit l'année du droit
(N) examiné.
En tout état de cause, l’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l’année qui suit
l’année du droit (N) examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non-
versement du solde. Après le 31 décembre de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Le versement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement
(Alsh} Extrascolaire est effectué sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des justificatifs précisés à l’article 5
Le gestionnaire s'engage à communiquer à la Caf annuellement le détail du nombre d'heures
réalisées et/ou facturées au profit des familles par période et par tranche d’âge.
Si les données d’activité détaillées sont désormais uniquement demandées pour la déclaration de données réelles, il est cependant nécessaire d’en assurer le suivi tout au long de l’année,
notamment en cas de contrôle de votre Caf.
Concernant le versement d’acompte relatif à la Ps Alsh Extrascolaire, la Caf versera :
La Caf effectue des paiements sous forme d’acomptes, sous réserve de la fourniture des
prévisions budgétaires de l’année N.
Le montant total de ces acomptes est limité à 70% du droit prévisionnel.
Chaque année, un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé
sur le bilan d’activité et la production des justificatifs, dans les délais imparfis.
KAYY
or Article 4 - Les engagements du gestionnaire
4.1 Au regard de l'activité de Péquipement
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.
Il s'engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.
Il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
- Le règlement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service,
- L'activité de l'équipement ou service (installation, organisation, fonctionnement, gestion, axes d'intervention),
- Les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
4.2 Au regard du public
Le gestionnaire s’engage sur les éléments suivants :
- Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ;
- Une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources, avec une utilisation recommandée du quotient familial permettant de mieux prendre en compte les situations de monoparentalité ;
- Une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux :
- La production d’un projet éducatif obligatoire. Ce projet prend en compte la place des
parents.
- Ja mise en place d'activités diversifiées, excluant les cours et les apprentissages particuliers.
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour le fonctionnement de son service, et en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
De plus, le gestionnaire s’engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d’ Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er Septembre 2015 et intégrée à la présente convention.
4.3 Au regard des transmissions des données à la Caf
x
Le gestionnaire s’engage à transmettre les données financières et d’activités de façon dématérialisée via un service mis à disposition sur un espace sécurisé du « Caffr », après la signature d’une convention d’utilisation spécifique. Cette transmission s’effectue après l'attribution de trois « rôles » :
- Fournisseur de données d’activité pour chaque lieu d’implantation ;
ACE - Fournisseur de données financières ;
- _ Approbateur.
4.4 Au recard du site Internet de la Cnaf « monenfant.fr »
Le gestionnaire s’engage à faire figurer la présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les règles d’admission, les principales caractéristiques de son projet pédagogique sur le site Internet de la Cnaf « monenfant.fr », propriété de la Caisse nationale des Allocations familiales.
Le gestionnaire s'engage à :
-__ Fournir toutes les informations précitées dans le présent article et recueillis via la fiche de référencement annexée à la présente convention pour une mise en ligne initiale de ces données par la Caf sur ledit site Internet ;
- Signaler dans les meilleurs délais à la Caf tous changements ou toutes modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur ledit site Internet.
Dans le cas où celui-ci a signé une convention d'habilitation « monenfant.fr » avec la Caf, l'autorisant à mettre à jour sur le site les informations relatives à la (aux) structure (s) dont il assure Ja gestion, le gestionnaire s'engage à effectuer lui-même tous changements ou modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur le dit- site Internet.
4.5 Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Caf sur le lieu principal de réalisation du service, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, (y compris site Internet et réseaux sociaux dédiés) visant le service couvert par la présente convention.
4,6 Au regard des obligations lésaies et réclementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
- D'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public ;
- De droit du travail ;
- De règlement des cotisations Urssaf, d’assurances, de recours à un commissaire aux comptes ;
- De procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc. Il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans les statuts (ne concerne pas les collectivités territoriales).
Article 5 — Les pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives détaillées à ce présent article, dont il est garant de la qualité et de la sincérité.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse d'Allocations familiales et à les mettre à disposition en cas de contrôle sur place.
Le versement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Accueil Extrascolaire » s'effectue sur la production des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci- après :
5.1 Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires à la
sisnature de la convention
Associations —- Mutuelles- Comité social et économique
| | Justificatifs à fournir pour
Nature de l’élément | Justificatifs à fournir pour la signature de | la signature du justifié | la première convention renouvellement de la convention
- Pour les associations : récépissé de
déclaration en Préfecture.
Existence légale - Pour les cse : procès-verbal des dernières
élections constitutives |
| - Numéro SIREN / SIRET | Attestation de non- Vocation - Statuts datés et signés changement de situation | - Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN
| Destinataire du ou caisse d'épargne du bénéficiaire de
| paiement l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de
créance (loi Daillv).
Liste datée des membres du Capacité du - Liste datée des membres du conseil RU
, Le . conseil d’administration et contractant d’administration et du bureau _____ du bureau
: Nr. - Compte de résultat et bilan (ou éléments Pérennité de bilan) relatifs à l’année précédant la
demande (si l’association existait en N-1)
11
PŸ. AE Collectivités territoriales —
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Nature de l’élément | Justificatifs à fournir pour la
justifié signature de la première convention
| - Arrêté préfectoral portant création
. | d’un EPCT et détaillant le champ de | Existence légale compétence
|- Numéro SIREN / SIRET
| - Statuts pour les établissements
Vocation publics de | coopération
intercommunale (détaillant les
L champs de compétence)
Destinataire du - Relevé d'identité bancaire, |
paiement postal, IBAN
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement
de la convention
Attestation de
changement de situation
non-
|
»
Entreprises — groupements d’entreprises
Nature de l’élément | Justificatifs à fournir pour la signature justifié de la première convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement
de la convention
Extrait K bis du registre du commerce
délivré et signé par le greffier du Tribunal
. , | de commerce, datant de moins de 3 mois Existence légale
Extrait K bis du repistre du
commerce délivré et signé par le
greffier du Tribünal de
commerce, datant de moins de 3
mois
Numéro SIREN/ SIRET
| Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou Attestation de non-changement
|
Destinataire du | caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide,
paiement ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)}.
Vocation | Statuts datés et signés
||
Compte de résultat et bilan (ou éléments
x ae de bilan) relatifs à l’année précédant la Pérennité demande (si l’entreprise existait en N-1)
dédié à l’activité Attestation du commissaire aux comptes de
séparation de la comptabilité pour l’activité
& Alsh — Extrascolaire »
Attestation du commissaire aux
comptes de séparation de la |
comptabilité pour l'activité
« Alsh- Extrascolaire »
5.2 L’engacement du cestionnaire quant aux pièces justificatives nécessaires à
la sicnature de la convention
Nature de |Justificatifs à fournir pour la Justificatifs à fournir pour la signature l'élément justifié [signature de la première du renouvellement de la convention | convention
Projet éducatif Attestation de non-changement de situation
Qualité du Projet pédagogique Projet pédagogique
projet
Grille tarifaire Grille tarifaire
Contrat delEn cas de délégation de service En cas de délégation de service public ou concession public ou de marché public de marché public
Fiche de|Imprimé type recueil de données [Imprimé type recueil de données référencement seulement si le partenaire est non habilité « monenfant.fr » pour la mise à jour sur monenfant.fr et/ou en cas de campagne de réactualisation
Le.
Il est de la responsabilité du gestionnaire de transmettre à la Caf les pièces justificatives ci- dessous énumérées dès lors qu’il y a un changement ou une modification :
La grille tarifaire ;
La liste des lieux implantation ;
La fiche de référencement « monenfaat.fr ».
5.3 Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires au paiement
de la prestation de service Alsh « Extrascolaire »
Nature de Pour chaque année (N) de la|Pour chaque année (N) de la convention : l'élément justifié |convention : justificatifs justificatifs nécéssaires au paiement du nécessaires au paiement, d'un|droit définitif -
acompte
Déclaration de Accusé de réception de Récépissé de déclaration de l’Alsh auprès fonctionnement déclaration de l’Alsh auprès Peu nc se ; des autorités administratives compétentes. autorités administratives | ()
compétentes (*)
Eléments Budget prévisionnel N.
financiers (uniquement si l’Alsh a moins de
2 ans d’activité Compte de résultat
13
AT
KG Activité Nombre d'heures réalisées et/ou| Nombre d’heures réalisées et/ou facturées facturées en N détaillées par période et par âge L —
(*) Les éléments liés aux déclarations DDCS pourront également être consultés directement par la Caf à partir du système d’information des accueils de mineurs (Siam)- Gestion accueils de mineurs et téléprocédure accueil de mineurs (GAM- TAM)
5.4 Les pièces justificatives relatives au suivi de l’activité
Activité - Nombre d’heures facturées et /ou réalisées en N
Au regard de la tenue de la comptabilité : si le gestionnaire a plusieurs activités, il présente un budget spécifique à l’extrascolaire mis en œuvre.
Le gestionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnels...). La valorisation du bénévolat n'est pas incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges locatives supportées.
Article 6 - Les engagements de la Caisse d'allocations familiales
Si la convention porte sur une subvention soumise à conditions (barème, plafond), la Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire les éléments actualisés. Elle adresse également le(s) formulaire(s) dématérialisé(s) permettant de compléter les éléments nécessaires au versement de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Ps Alsh) « Extrascolaire » et au bonus territoire Ctg.
Ces documents pourront être adressés au gestionnaire sous forme dématérialisée.
kkkE
Article 7 — L'évaluation et le contrôle
7.1 Le suivi des engagements et évaluation des actions
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et le gestionnaire.
L'évaluation porte notamment sur :
- La conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés de la présente convention ;
PCF - L'impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou
de l'intérêt général ;
- Les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention ;
- L’atteinte des objectifs fixés sur les missions supplémentaires le cas échéant.
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation.
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements dans le cadre du comité de pilotage annuel de la politique locale enfance jeunesse de la
collectivité locale
7.2 Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s'y opposer. Les contrôles peuvent être réalisés par sondage et les résultats
extrapolés.
Le gestionnaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences, ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, et tout document justifiant du soutien financier de la collectivité territoriale ayant la compétence périscolaire (à titre d’exemple : en cas d’attribution monétaire la délibération du conseil municipal ou communautaire etc. La Caf peut être amenée à prendre contact avec des tiers, afin de vérifier l'exactitude des données sur lesquelles est basé le calcul de l’aide octroyée. Il peut en être ainsi par exemple pour les frais de siège. Le système d’information pourra également faire l’objet de vérifications, afin de s’assurer de la fiabilité des données transmises.
Le contrôle fait l'objet d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 8 — La durée et la révision des termes de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2023 az 31/12/2026
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
15
Æ
MAO Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis dans cette convention.
Article 9 — La fin de la convention
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai
d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de
procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
-__ Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ;
- Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel
qu'indiqué à l'article « La durée et la révision des termes de la convention » ci-dessus.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
Article 10 — Les recours
- Recours amiable
La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » et le bonus
territoire Ctg étant des subventions, Monsieur ou Madame le (la) directeur (rice) de la Caf est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente convention. - Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
administratif dont relève la Caf.
Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions
constitutives de celle-ci
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à Saint-Etienne Le 22/02/2023
Pour la caisse d’Aliocations familiales, Pour le gestionnaire
La Directrice, Le Maire
LES
Marie-Pierre BRUSCHET Gérard TARDY
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avec ses partenaires
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SC N°2023-04-43
TRE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 15
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mercredi 29 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire FAUCOUIT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
ET : 2023-04-43- ETAT : MONTANT DES INDEMNITES D” E
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAÏIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX
Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le affiché le AA | Où | 2023
dE Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE 0477 7330 44-Ë : 04 77 73 40 33 - irie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-43 1/2 2023-04-43- ETAT : MONTANT DES INDEMNITES D'ELUS VERSEES EN 2022
Monsieur le Maire vous informe que suite à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit désormais que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Au titre de l’année 2022, les élus du Conseil Municipal ont bénéficié d’un montant d’indemnité brute suivant au titre de leurs mandats municipaux et métropolitains :
Maire : 26 119,26 € Conseiller métropolitain ne 2 849, 34 €
Adjointe . 10 447,68 € Conseillère métropolitaine | Eliane VERGER 2 849,34 €
Adjointe Joëlle BONNARD 10 447, 68 €
Adjointe Marie-Claire FAUCOUIT 10 447, 68 €
Adjoint Joseph SEGUIN 10 447,68 €
Adjoint Gilles RAIA 10 447,68 €
Adjointe Eveline ORIOL 8 736,32 €
Adjoint Pierre VINCENT 6 935, 20 €
Adjoint Christophe POINAS 5 223,84 €
Conseillère déléguée Marcelle CELIBERT 2 611,92 €
Conseiller délégué Gérard GAMON 2611,92€
Conseillère déléguée Evelyne VERGNAUD 2 611,92 €
Conseillère déléguée Delphine BERTOMEU 2611,92€
Monsieur le Maire vous propose d'en prendre acte.
Le Conseil Municipal en prend acte.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le vendredi 7 avril 2023,
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire de séance,
Mme Marie-Claire FAUCOB F
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -Ë : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-43 2/2 N°2023-04-44
VILLE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 15
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril 2023 à 20 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette, Date de la Convocation : le mercredi 29 mars 2023.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire FAUCOUIT
Quorum fixé à : 9 - le quorum est atteint.
OBLET : 2023-04-44- COMPTE RENDU DE DELEGATIO IR
PRÉSENTS:
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 44 Jou| 223
rh
NE Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - D mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-44 1/5 2023-04-44- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l'ensemble des droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas préempter
les biens suivants:
- 49 rue Adèle Bourdon, E 367 appartenant à SCI FLORENCE ;
-__4ter rue du Stade, C 1106 appartenant à SCI DU STADE M. Hasan DEMIRAL ; - 17 rue Prost Grivet, H 185 appartenant à SAS GROUPE TREFFLE IMMOBILIER M.
Frédéric BOUTERIGE ;
- 19 rue Eugène Brosse, D 297 appartenant à M. et Mme Joseph CHAPUIS ; - 15 rue Prost Grivet, H 188 appartenant à CTS CHEVALIER Arnaud et Amandine ; - Montée Girard, B 149 appartenant SAS LM AMENAGEMENT ;
- Les Combes, B 123 appartenant à SAS LM AMENAGEMENT ;
- Les Combes, B 123 appartenant à SAS LM AMENAGEMENT ;
- 4ter rue du Stade C 1106 appartenant à SCI DU STADE M. Hasan DEMIRAL ; - Montée Girard B 1190 appartenant à Mme Nadia YAHIAOUI ;
- 8 place Neyrand Thiollière, H 24, H 25 appartenant à M. Enzo GRANATA; - Montée Girard, B 149 appartenant à M. Joannès FECHE ;
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de
l'avenant » :
2023-120 D'accepter et signer le devis avec la société SAS RIVOIRE 494 Route de Bayard 42580 La Tour en Jarez, relatif aux travaux d’élagage d’un cèdre du Parc Aragon suite au coup de vent pour un montant HT de 520,00 euros, soit pour un montant TTC de 624,00 euros ;
2023-121 De confier aux Ets HYDATEC - ZA des Andrés - 134, rue du Pré Magne 69126
BRINDAS, le remplacement la pompe défectueuse n°1 du Bassin aquatique pour un montant total de 1 122,00 € TTC (935,00 € HT);
2023-1227 De confier à la société Vincent Desvignes ingénierie SARL 46, rue de la Télématique 42000 SAINT ETIENNE, une modification de marché n°3 de Maîtrise d'œuvre relatif au projet de travaux de création d’un réservoir d’eau destiné à l'alimentation du plan d’eau de Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame et à l’arrosage des espaces verts attenants en raison de la modification du projet d'implantation du réservoir, pour un montant forfaitaire de 1 680,00 € TTC (1 400,00 € HT);
Le marché initial était de 16 800,00 € TTC (14 000,00 € HT);
Les modifications n°1 et n°2 ont porté le marché à 23 520,00 € TTC (19600,00 € HT);
La modification n°3 porte le marché à 25 200, 00 € TTC (21 000,00 € HT);
2023-123 De confier à la société ALIASTOCKS 71, cours Albert Thomas 69003 LYON, les prestations de collecte des pneumatiques usagés retrouvés dans les décharges sauvages sur la commune au prix unitaire à la tonne de 290,00 € HT la tonne enlevée (suivant ticket de
pesée);
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 -È : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-44 2/5 2023-124 De confier à la société PROTOSFILM SARL 56 bis, rue Sainte Anne 59330
HAUTMONT, la fourniture de films transparents adhésifs (5 rouleaux de 25 m X 100 cm) pour la protection des couvertures de livres et des boîtes de jeux de la Médiathèque - Ludothèque Yves DUTEIL, pour un montant total de 656,82 € TTC (547,35€ HT), remise commerciale de 25% déduite (partenariat médiathèque de la Loire) ;
2023-125 De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69740 GENAS, la
fourniture de panneaux de point de rassemblement devant les bâtiments communaux, pour un montant de 1 948,45 € TTC (1623,71 € HT), frais de port compris;
2023-126 De confier à la société DEKRA INDUSTRIAL sis Parc technologique de la Pardieu 2 avenue Leonard de Vinci 63000 CLERMONT FERRAND, une mission de contrôle technique relatifs au de travaux de réhabilitation de l’école de musique, pour un montant de 4 680,00 € TTC (3 900,00 € HT);
2023-127 D'approuver le contrat de publicité proposés par les Ets PUBLIPRINT - Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69286 LYON cedex 02, afin d'assurer la promotion pour la saison 2023 de la baignade naturelle de Lorette, moyennant la somme de 2 040,00 € TTC (1
700,00 € HT);
2023-128 De confier à la société LOGITUD Solutions ZAC du Parc des Collines, 53, rue Victor Schœlcher 68200 MULHOUSE, la mise en œuvre d’une solution informatique permettant la gestion des élections politiques prenant en compte le REU (Répertoire Electoral Unique) avec la cession des droits d'usage du progiciel « SUFFRAGE WEB, pour un montant total de 542,12 € TTC (451,77 € HT) du 1er janvier au 31 Décembre 2023 renouvelable, pour une période de un an, 2 soit jusqu’au 31 Décembre 2025 maximum. Le prix est révisable
annuellement ;
2023-129 De confier à M. GRIVOLAT Fabrice n°1 Les Platanes 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la mise à disposition d’un stand de tir et d’un stand de pêche aux canards avec animateur et lots à l’occasion des animations à l’occasion du 7 Avril 2023 pour le carnaval, pour un montant de 1 572,00 € TTC (1310,00 € HT);
2023-130 De confier à la société GO SPORT. Centre commercial Centre 2 42100 SAINT
ETIENNE, la fourniture de maillots de bain, destinés à l’approvisionnement du stock mis en vente aux utilisateurs de la Baignade Naturelle de Lorette durant la période d'ouverture 2023, pour un montant de 2 836, 37 € TTC (2 363, 64€ HT);
2023-131 De confier à la société AUX ARTS GRAPHIQUES - 21, rue V. GRIGNARD 42100 SAINT ETIENNE, la fourniture de 30 000 bracelets vinyles permettant l'identification des clients de la Baignade Naturelle de Lorette, pour un montant total de 5 862,00 € TTC (4 885,00 € HT)
3
2023-132 De confier à la société KOESIO sise Plateau de Lautagne, 53 avenue de Langories- 26000 VALENCE, la maintenance des deux photocopieurs des écoles publiques de la Commune pour une période de 3 ans:
e Ecole primaire Jean de la Fontaine : pour un coût copie unitaire de 0,00611 € HT
e Ecole maternelle Marie Curie : pour un coût copie unitaire de 0,004 € HT ;
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE Not &04 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lo .
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-44 3/5 2023-133 De confier à la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE, la réalisation d'aménagements des espaces verts au Parc des Blondières et rue Font Flora réfection, pour un montant de 4 638 ,00 € TTC (3 865 ,00 € HT);
2023-134 De confier à l'association « Studio corps et jazz » 4 ter, rue du Stade 42420 LORETTE, l'animation de séances d'ateliers « Préparation au carnaval » proposées aux les élèves des écoles primaires pour un montant total de 750 ,00 € (TVA non applicable) ;
2023-135 D'accepter et signer le bon de commande de la société SAS GESCIME 1, place de Strasbourg 29200 BREST, relatif à la formation d’un agent de la police municipale au logiciel de gestion des cimetières « Gescime », moyennant la somme de 450,00 € TTC (375,00 € HT) ;
2023-136 De confier l'installation de 3 stores intérieurs dans le cadre des travaux de
rénovation de la crèche à la société METAL IS domiciliée 1 Rue Marc Seguin 42420 LORETTE
pour un montant de 522,00 € TTC (435,00 € HT);
2023-137 De confier à la société PHYSIOLAX Laboratoires 9, allée de l'Octroi 42800
CHATEAUNEUF, la fourniture d’un défibrillateur avec armoire intérieure à installer au centre social en tant qu'établissement recevant du public (Catégorie 5), pour un montant de 1 824,00 € TTC (1 520,00 € HT);
2023-138 De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l'occasion des vacances scolaires d'Avril 2023, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous :
Animations Montants TTC
N JOY 59 DONS : 997,97 € (Animations ludo-pédagogiques au pôle jeunesse)
VALKOZ 42 ANDREZIEUX BOUTHEON 696,00 € (Lancer de haches)
FM MEDIAS 91 WISSOUS 445,00 €
|(Escape game au pôle jeunesse)
CINE LA CHAPLIN 42 RIVE DE GIER 511,00 € (Cinéma)
ASSOCIATION CAMINA 42 MONTBRISON | ue " . 200,00 € (Animation bilingue Espagnol Français) |
LA FERME AU SON DES CLOCHES 42 ST PAUL EN JAREZ | , - 524,00 € (Ferme pédagogique)
ZOO 42 ST MARTIN LA PLAINE | 655,00 €
2023-139 De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires d'Avril 2023, accompagnés de leurs animateurs, cette animation et sortie ci-dessous :
Animations | Montants TTC
ATTRACTIONS 2000 42 ANDREZIEUX BOUTHEON 678.00 €
(Parc d'attractions)
AT
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE Se \
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : wwwville-lorette.fr
Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-44 4/5 2023-140 De confier à la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42152 L'HORME,
l'acquisition d’une plaque vibrante motorisée pour boucher les trous dans les rues pour un montant de 1 722,00 € TTC (1 435,00€ HT);
2023-141 De confier à l'association LES CHŒURS DU PILAT siège en Mairie de St Paul en Jarez - 42740, 3 représentations les vendredi 31 mars, samedi 1* avril et dimanche 2 avril 2023, salle multifonction de l’Ecluse.
La commune de Lorette versera à l'association Les Chœurs du Pilat :
+ La moitié de la recette TTC de la billetterie des deux premières représentations ;
+ La moitié du solde dela recette de la billetterie au-delà des premiers 1 000,00 € perçus pour la représentation du dimanche ;
Un forfait de 3 180,00 € TTC pour l’utilisation du matériel technique amené par l'association ;
Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières »
2023-142 Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet de renouveler la concession familiale MARTINEZ indiquée comme suit : Durée : Trentaine
A compter du : 16/12/2021
De 5,75 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°48 section N
Pour un montant de 1 006,25 €;
2023-143 II est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet de renouveler la concession familiale ARNAUD indiquée comme suit : Durée : Trentaine
A compter du : 28/11/2019
De 3,45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°93 section L
Pour un montant de 603,75 € :
2023-144 Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet de renouveler la concession familiale LIODENOT/LAVASTROUX indiquée comme suit
Durée : Trentaine
À compter du : 29/12/2022
De 7,00 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°140 section À
Pour un montant de 1 225,00 €;
Le Conseil Municipal en prend acte.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
La secrétaire de séance,
Mme Marie-Claire
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTÉ
50477 733044-ÈË:0477 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 6 avril 2023 - DCM 2023-04-44 5/5 VILLE
DE
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023 A 20H00
FEUILLET DE CLOTURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 Adopté à l'unanimité
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Adopté à l'unanimité
2023-04-35- REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022-
BUDGET GENERAL
Adopté à la majorité
2023-04-36- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 Adopté à la majorité
2023-04-37- REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022-
BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS
Adopté à la majorité
2023-04-38- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU BUDGET
PRIMITIF 2023
Adopté à la majorité
2023-04-39- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2023 Adopté à la majorité
2023-04-40- EXERCICE 2023 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX Adopté à la majorité
2023-04-41- RENOUVELLEMENT ADHESION AU PARC NATUREL REGIONAL PILAT- 2023 Adopté à l'unanimité
2023-04-42- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE
ALSH EXTRASCOLAIRE
Adopté à l'unanimité
2023-04-43- ETAT : MONTANT DES INDEMNITES D'ELUS VERSEES EN 2022 Acté (non soumis à vote)
2023-04-44- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS Acté (non soumis à vote)
PRÉSENTS :
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-
Claire, M. RAÏA Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD Evelyne, M. LETO Francesco, MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle {présente aux points 1 à 6 et 9 à 10), M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME VERGER Eliane, MME GASSA Amelle {absente aux points 7 et 8), MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
Fait à Lorette — le 07/04/2023
Le Maire
Gérard TARDY
Hôtel de Ville — Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 — & mairie@ville-lorette.fr
La secrétaire de séance
Marie-Claire FAUCO T
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Site internet : www.ville-lorette.fr