Conseil Municipal - blois cm 20201214

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Conseil Municipal - blois cm 20201214 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20201214)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Fin de vie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni à l'Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.

Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY

Pouvoirs :

Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269

Excusés :

Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262

Début de séance 17 h 30

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET

N° B-D2020-254 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée.

N° B-D2020-255 FINANCES – Dispositif d'étalement de charges pour les dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l’application de la procédure d’étalement de charges pour les dépenses exceptionnelles directement liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 ;

- prendre acte de la communication par le Maire de l’état récapitulatif des dépenses éligibles liées à la gestion de cette crise ;

- fixer la durée de leur étalement à 5 ans.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 1/11N° B-D2020-256 FINANCES – Budget principal - Exercice 2020 - Décision modificative n° 4

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme indiqué ci-dessus, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-257 FINANCES – Budget annexe Château royal - Exercice 2020 - Décision modificative n° 2

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme présenté. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-258 FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2020 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme présenté. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-259 FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2020 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme présenté. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-260 FINANCES – Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2020 - Décision modificative n° 2

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme présenté. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-261 FINANCES – Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-262 FINANCES – Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-263 FINANCES – Square Valin de la Vaissière - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l’augmentation de la durée de l’Autorisation de Programme en la portant de 3 à 5 années, - modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-264 FINANCES – Plan école numérique - Création d'une Autorisation de Programme

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le programme relatif au plan école numérique ainsi que la création de l'autorisation de programme (AP) correspondante pour un montant de 400 000,00 € TTC, - approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 2/11N° B-D2020-265 FINANCES – Réaménagement des cours d'écoles - Création d'une Autorisation de Programme

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le programme de réaménagement des cours d’écoles ainsi que la création de l'autorisation de programme (AP) correspondante pour un montant de 590 000,00 € TTC, - approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté, - autoriser le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles de cofinancer cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-266 FINANCES – Rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires - Création d'une Autorisation de Programme

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le programme de rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires ainsi que la création de l'autorisation de programme (AP) correspondante pour un montant de 2 800 000,00 € TTC (AP n° 2129),

- approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-267 FINANCES – Reconstruction du groupe scolaire Nord - Augmentation de l'Autorisation de Programme.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) relative à la reconstruction du groupe scolaire Nord pour arriver à un montant actualisé de 11 670 000,00 € TTC. - modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-268 FINANCES – Budget principal - Exercice 2021 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent le budget présenté par Malik BENAKCHA en séance, - examiner les différents chapitres qui constituent le budget présenté par le Maire - autoriser le Maire ou son représentant à signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l'annexe audit budget.

Décision :

- rejet à la majorité des votes exprimés du budget alternatif présenté par Malik BENAKCHA, Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FERET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, Odile SOULÈS, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE et Mathilde PARIS (35) votant contre Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD (3) s’abstenant

- adoption à la majorité des votants du budget présenté par le Maire et des différents chapitres qui le constituent,

Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUERT-RANGUIN, Michel PILLFER, Gildas VIEIRA, Mathilde PARIS (8) votant contre

- adoption à la majorité des votants de l’autorisation faite au Maire ou à son représentant à signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l'annexe audit budget,

Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUERT-RANGUIN, Michel PILLFER, Gildas VIEIRA, Mathilde PARIS (8) votant contre.

N° B-D2020-269 FINANCES – Budget annexe Château royal - Exercice 2021 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 3/11N° B-D2020-270 FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2021 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-271 FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2021 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-272 FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2021 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-273 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2021 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-274 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Exercice 2021 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-275 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal La Goualière - Exercice 2021 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-276 FINANCES – Subvention d'investissement au budget annexe Maison de la magie.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser pour l’exercice 2020 le versement d’une subvention d’investissement de 101 000 € au budget annexe Maison de la magie,

- préciser que cette subvention sera imputée en dépenses au chapitre 204 du budget principal et en recettes au compte 13241 du budget annexe Maison de la magie - subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-277 FINANCES – Tarifs 2021 Qualité de Vie des Habitants - Services des Sports - Petite Enfance - Théâtres Nicolas Peskine et Maison de la Magie - Solidarité et Vivre Ensemble : services dialogue associatif et opérations funéraires - Transition écologique - Fêtes et manutention - Occupation du domaine public

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs présentés dans la délibération et les pièces annexes à compter du 1er janvier 2021 ; S'agissant des tarifs relatifs aux fêtes et manutention et à l'occupation du domaine public : * décider que les prestations ci-dessus seront assurées par les services de la Ville sous réserve qu'elles n'apportent aucune gêne au fonctionnement normal des services ;

* fixer le montant de chacune de ces prestations à compter du 1er janvier 2021, conformément aux propositions ci-dessus, étant précisé que, pour toute prestation effectuée, les dimanches et jours fériés ou en période de nuit (22 heures à 7 heures), les tarifs de personnel seront majorés de 100 % ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 4/11N° B-D2020-278 FINANCES – Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) par la Ville de Blois - Passation d'une convention - renouvellement.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention relative à l'affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) par la Ville,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer celle-ci et toute pièce consécutive à la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-279 PERSONNEL TERRITORIAL – Fixation du tableau des emplois au 1er janvier 2021

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les créations, transformations et suppressions d’emplois détaillées en annexe n° 1 à la présente délibération ;

- adopter en conséquence le tableau des emplois de la collectivité tel que joint en annexe n° 2 à la présente délibération.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-280 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, d'emplois de vacataires et d'intermittents pour l'année 2021

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la création des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’emplois de vacataires et d’intermittents pour l’année 2021 dans les conditions détaillées dans la présente délibération ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-281 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'un emploi de chargé(e) de mission « administrateur(trice) système »

Le conseil municipal a décidé de :

- créer un emploi de chargé de mission « administrateur(trice) système » (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-282 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'un emploi de chargé(e) de mission « chef de projet contrat de Ville »

Le conseil municipal a décidé de :

- créer un emploi de chargé de mission « chef de projet contrat de Ville » (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-283 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'un emploi de chargé(e) de mission «gestionnaire commande publique»

Le conseil municipal a décidé de :

- créer un emploi de chargé de mission « gestionnaire commande publique » (en application de l’article 3-3- 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 5/11N° B-D2020-284 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'un emploi de chargé(e) de mission «médiation des publics à la Fondation du Doute»

Le conseil municipal a décidé de créer un emploi de chargé de mission « médiation des publics à la Fondation du Doute » (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.

Décision : Adopté à la majorité des votants

Votes contre : 4, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA

N° B-D2020-285 PERSONNEL TERRITORIAL – Recours au bénévolat - Convention d'accueil de bénévoles au sein des services

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe de l’accueil de bénévoles au sein des services de la Ville de Blois dans les conditions présentées,

- approuver la convention d’accueil type prévoyant les modalités d’intervention de ces bénévoles, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-286 PERSONNEL TERRITORIAL – Remboursement par la Communauté d'agglomération de Blois et le CIAS du Blaisois des frais engagés par la Ville de Blois pour des actions de communication interne communes à la ville de Blois, à la Communauté d'agglomération de Blois et au Centre Intercommunal d'Action Sociale au titre de l'année 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la répartition des dépenses de communication interne entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois et le Centre Intercommunal d'Action Social du Blaisois dans les conditions figurant dans le présent rapport ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-287 PERSONNEL TERRITORIAL – Véhicules de fonction, véhicules de service avec remisage à domicile - Autorisation d'utilisation par les agents pour l'année 2021.

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer un véhicule de fonctions à Sylvain HEURTEBISE, Directeur Général des Services et lui donner pour 2021 l’autorisation d’utiliser le véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de ses fonctions, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT ;

- décider pour le cas où le véhicule serait utilisé à des fins privées, que cette utilisation privative fera l’objet d’une déclaration d’avantage en nature auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF ;

- donner pour 2021, à : Damien BERTRAND, DGA Mutualisation et du Soutien au Fonctionnement des Services, Cécile CHAPDELAINE, DGA Solidarité et du Vivre Ensemble, Thierry GIRARD, Directeur de la Sécurité et de la Prévention, Thierry HERVE, Chargé des Relations Publiques, Marie-Hélène HAMELIN, DGA Qualité de Vie des Habitants, Franck HEYDE-BETANCOURT, Directeur du Cabinet du Maire, Cyril VIGNON, Directeur des Systèmes d’Information ;l’autorisation de remiser à leur domicile le véhicule de service qu’ils utilisent, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT, et décider que cet avantage en nature fera l’objet d’une déclaration auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-288 ÉLUS MUNICIPAUX – Autorisation annuelle à donner au Maire - Utilisation d'un véhicule pour l'exercice de son mandat - Année 2021 - Extension du dispositif aux membres du conseil municipal

Le conseil municipal a décidé de :

Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 6/11- donner pour 2021, l’autorisation à Marc GRICOURT, Maire de Blois, d’utiliser un véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de son mandat, en application de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT, - autoriser les membres du conseil municipal à utiliser des véhicules de la collectivité pour des déplacements dans l’exercice de leur mandat, en application de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : (3) Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD

N° B-D2020-289 MARCHÉS PUBLICS – Commission d'appel d'offres - Adoption du règlement intérieur

Le conseil municipal a décidé de approuver le règlement intérieur, applicable à compter de la présente délibération et jusqu'à la fin de l'actuelle mandature.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-290 MARCHÉS PUBLICS – Marchés publics N° 044-2017 pour la Ville de Blois; 032/2017 pour la Communauté d'agglomération de Blois « Fourniture d'habillement pour le personnel - Lot N° 3 : Vêtements de signalisation » - Acte modificatif N° 1

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la passation d’un acte modificatif n° 1 à chacun des accords-cadres pour la "Fourniture d'habillement pour le personnel - Lot N° 3 : Vêtements de signalisation", référencés sous les numéros 044- 2017 pour la Ville de Blois et 032/2017 pour la Communauté d'agglomération de Blois, ayant pour objet de prendre en compte la cession totale de la Société BOUTARD SAS au profit de la société AU FORUM DU BATIMENT ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet acte modificatif et les documents y afférents. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-291 STATIONNEMENT PAYANT – Réforme du stationnement : convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention « cycle complet » de l'ANTAI, à intervenir pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

- autoriser le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants ainsi que tout acte permettant de rendre effective cette décision.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-292 URBANISME – Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Loire - Communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil - Avis de la commune de Blois.

Le conseil municipal a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Loire pour les communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil sous réserve de la prise en compte des adaptations demandées ci-dessus.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-293 URBANISME – SECTEUR « LAPLACE 2 » - Intention de poursuivre la réflexion de la collectivité en vue de l'aménagement de la partie Est du secteur Laplace

Le conseil municipal a décidé de :

- réaffirmer l’identification du secteur Laplace comme un secteur stratégique de renouvellement urbain, dans une logique d’extension du centre-ville,

- confirmer l’intention de la Ville de Blois de poursuivre sa réflexion en vue de l’aménagement de la partie Est du secteur Laplace, dont le périmètre a été transmis.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 7/11N° B-D2020-294 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur Province-Laplace - Fixation de la part communale 2021.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer la recette de la surtaxe communale 2021 pour le réseau de chauffage urbain Province-Laplace au prix unitaire de 1,40 € HT par kW et par mois correspondant, à titre indicatif, à un montant de 310 000 € sur l'année.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-295 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier. Fixation de la part communale 2021.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer la recette de la surtaxe communale 2021 pour le réseau de chauffage urbain Bégon-Croix Chevalier au prix unitaire de 0,99 € HT par kW et par mois, correspondant, à titre indicatif, à un montant de 330 000 € sur l'année ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-296 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Bégon et Croix-chevalier - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant n° 4 au contrat de délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier conclu avec la société SBDC,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant et à prendre toute mesure d’exécution s’y rapportant.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-297 FONCIER – Site de l'Hôtel Dieu à Blois, 17 quai de l'Abbé Grégoire - Décision de désaffectation différée du site - report de la date, et modification de la promesse de vente, par avenant.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la demande du Préfet de Loir-et-Cher de reporter au 31 mai 2021, la date de libération des locaux par les services de la Direction Départementale des Territoires, - dire que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public consécutives au maintien de la DDT dans les lieux justifient que la désaffectation permettant le déclassement soit reportée et ne prenne effet que le 31 mai 2021, date de libération des lieux par la DDT,

- dire que la promesse de vente signée le 18 décembre 2019 qui fixait au 31/03/2021 la date de prise d’effet de la désaffectation du site sera modifiée par avenant pour acter le report de cette date au 31 mai 2021 et amender toutes dispositions contraires au maintien de la DDT dans les lieux jusqu’à cette même date, - autoriser en conséquence le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision et notamment l'avenant à intervenir en conséquence à la promesse de vente signée le 18 décembre 2019 entre la Ville de Blois et la société MERIMEE.

Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés

Votes contre : (5) Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA, Mathilde DESJONQUERES,

Abstention : (2) Etienne PANCHOUT, Sylvain GIRAUD

N° B-D2020-298 FONCIER – ZAC SVGM - Secteur Saint-Vincent - Cession à JMP Expansion, du bâtiment du collège des Jésuites et de l'espace situé à l'arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à JMP Expansion, le bâtiment du collège des Jésuites, ainsi que l’espace situé à l’arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo, moyennant le prix de 250 000 €, conformément à l’évaluation des domaines,

- dire que les frais d’acte en sus seront à la charge de JMP Expansion, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : Adopté à la majorité des votants

Votes contre : (8) Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA, Mathilde DESJONQUERES, Etienne PANCHOUT, Sylvain GIRAUD, Mathilde PARIS

Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 8/11N° B-D2020-299 FONCIER – Acquisition d'un ensemble immobilier auprès de TERRES DE LOIRE HABITAT, sis à Blois, 14 rue Pierre MOSNIER.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir auprès de TERRES DE LOIRE HABITAT, un ensemble immobilier cadastré DH 433, 434, d'une superficie de 4 099 m², situé à Blois, 14 rue Pierre Mosnier, moyennant l'euro symbolique, - dire que les frais d'acquisition seront supportés par TERRES DE LOIRE HABITAT, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : Adopté à la majorité des votants

Votes contre : (4) Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA

N° B-D2020-300 FONCIER – Cession du lot 20 au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Blois 16 grands degrés Saint-Louis pour incorporation aux parties communes avec modificatif de l'état descriptif de division (EDD) et du règlement de copropriété.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder pour 1 euro, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 16 Grands degrés Saint-louis à Blois, le lot 20 pour incorporation aux parties communes, avec modificatif de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété,

- dire que les frais d'acte, ainsi que les frais de modificatif d'état descriptif de division et de règlement de copropriété seront supportés par la Ville de Blois,

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous acte et pièces s'y rapportant. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-301 SECURITE PREVENTION – Avenant à la convention constitutive du Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD 41) - Signature du document

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention constitutive du CDAD 41 ainsi que les annexes financières s’y rapportant. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-302 PETITE ENFANCE – Passation d'une convention de partenariat entre la Ville de Blois et le centre d'accueil des demandeurs d'asile

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la présente convention annexée à ce projet de délibération ; - autoriser le versement des recettes au budget 74 - article 7478 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-303 PETITE ENFANCE – Passation d'une convention de partenariat entre la Ville de Blois et le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille de Loir-et-Cher (CDEF 41) pour son Service d'Accueil Mères Enfants Parental (SAMEP)

Le conseil municipal a décidé d’approuver les termes de la convention jointe et autoriser le Maire ou son représentant à la signer.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-304 CULTURE – Pass Ville de Blois - Prolongation du dispositif pour une année supplémentaire

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le principe de prolonger la validité de l'actuel Pass Ville de Blois jusqu'à la fin de l'année 2021, - accepter la continuité de la gratuité d'accès pour les visites du château (visites classiques et expositions gratuites ; visites insolites, exceptionnelles à tarif réduit), de la Maison de la magie, de Blois Ville d'art et d'histoire, du spectacle du son et lumière, du Muséum d'Histoire Naturelle, du Centre de la Résistance de la Fondation du Doute (gratuité pour le titulaire du PASS et deux enfants de moins de 18 ans), - accepter les tarifs proposés par les structures partenaires,

Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 9/11- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions et documents afférents à ce dispositif.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-305 CULTURE – Fondation du doute - Convention de partenariat avec l'école d'Art de Blois/Agglopolys

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le partenariat avec la Communauté d'agglomération de Blois dans le cadre des activités de l'Ecole d'Art de Blois/Agglopolys,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces administratives liées ce partenariat.

Décision : Adopté à la majorité des votants

Contre (4) Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA

N° B-D2020-306 CULTURE – Ville Art et d'Histoire : Convention de dépôt de vêtements liturgiques de l'église Saint-Nicolas de Blois à la Cathédrale Saint-Louis de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le dépôt des vêtements liturgiques auprès de la Cathédrale Saint-Louis de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces administratives liées. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-307 CULTURE – Association Cultures du Coeur Loir-et-Cher - convention de partenariat - renouvellement 2021-2023

Le conseil municipal a décidé de :

- renouveler le partenariat avec l’association Cultures du Cœur Loir-et-Cher, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces administratives nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-308 CULTURE – Association L'Ecole Blaisoise du Cirque - Subvention exceptionnelle d'équipement

Le conseil municipal a décidé de :

- décider l'attribution d'une subvention d'équipement de 5 400 € à l'association l'Ecole Blaisoise du Cirque pour l'exercice 2021,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-309 SPORTS – Répartition de l'enveloppe de subventions - Compensation de la prise en charge obligatoire par les associations du coût de mise à disposition d'éducateurs sportifs municipaux

Le conseil municipal a décidé de :

- verser les subventions aux associations sportives,

- solliciter auprès des 3 associations sportives la prise en charge du coût de mise à disposition des éducateurs municipaux, conformément à la réglementation en vigueur, - autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2020-310 SPORTS – Subventions d'aide à l'encadrement des classes à horaires aménagés

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à verser les subventions aux associations telles que mentionnées dans le rapport. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire J 11 40-6574. - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux associations de mettre en œuvre les actions retenues,

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 10/11N° B-D2020-311 VOEU – Vœu du Conseil municipal pour le maintien d'un service de santé de qualité

Le conseil municipal a décidé d’adopter le vœu suivant :

Le Conseil municipal renouvelle sa solidarité ainsi que sa confiance envers les professionnels de santé et interpelle le gouvernement afin :

- d'investir massivement dans le système hospitalier public, notamment par l'augmentation de 1,5 milliard d'euros par an l'investissement dans les hôpitaux ;

- d'augmenter le budget de l'hôpital pour garantir des soins de qualité avec, par exemple, le financement des urgences sur la base d’indicateurs de précarité des territoires et du manque de médecins de ville ; - d'agir pour le bien-être à l’hôpital, par l'augmentation de la rémunération des personnels soignants et non- soignants et l'arrêt immédiat des réductions du personnel ;

- d'agir fortement pour la dépendance avec la rénovation des EHPAD et une meilleure coordination entre les soins à domicile et les EHPAD ;

- de financer un plan d'urgence pour l’hôpital et l'autonomie avec le report de deux ans du remboursement de la dette sociale ;

- de s'impliquer davantage dans les problématiques du grand âge, des EHPAD et du handicap - de pérenniser les actions de prévention et de promotion de la santé - de garantir un accès aux soins pour tous à travers les secteurs de santé libéraux et hospitaliers Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstentions (7) : Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUERT-RANGUIN, Michel PILLFER, Gildas VIEIRA

N° B-D2020-312 VOEU – Vœu du conseil municipal pour la prise en compte de l'urgence climatique

Le conseil municipal a décidé d’adopter le vœu suivant :

La Ville de Blois se déclare en état d’urgence climatique et sociale en réponse aux menaces qui pèsent sur son territoire, sur l’humanité et le monde naturel.

La Ville de Blois prend acte de la nécessité d’une mobilisation sans précédent et de l’urgence à agir en conciliant écologie et justice sociale. La collectivité locale étant le premier échelon de la puissance publique et la plus proche des citoyens, la Ville de Blois est déterminée, dans le cadre de ses compétences, à accélérer sa stratégie d’adaptation et de résilience face à l’intensification des urgences climatiques. Pour cela, elle s’engage à :

- intégrer l’urgence climatique et sociale dans ses politiques publiques engagées à travers l’amplification de ses démarches PCAET et à la mise en oeuvre d’un plan d’urgence agenda 2030 de réduction des GES en intégrant une stratégie, avec des objectifs chiffrés et un échéancier dans le cadre de sa démarche Cit’ergie et dans un travail transversal interne avec l’ensemble des services qui mettent en oeuvre les politiques (énergie, habitat, alimentation, transport, cadre de vie,…),

- tenir compte de la durabilité sociale et environnementale pour tous ses projets et ses activités, - renforcer l’intégration des citoyens et citoyennes dans les décisions, - informer de façon transparente et régulière les citoyens concernant l’impact du PCAET et de l’agenda 2030 pour permettre la concertation avec les habitants et les associations environnementales et locales, - accompagner les entreprises et les habitants afin que l’effort de transition soit juste et partagé, La Ville de Blois demande au gouvernement qu’il agisse immédiatement et efficacement afin d’éviter la catastrophe climatique imminente, et en conséquence,

- de respecter la parole donnée aux 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, pour cesser d’affaiblir la confiance des citoyens en la démocratie par le nombre des promesses non tenues, - de transmettre sans filtre aux Assemblées les propositions de la CCC afin de mettre un terme à la censure de certaines mesures essentielles,

- de déclarer un état d’urgence climatique national pour alerter et mobiliser les citoyens, et pour tenir les engagements pris par la France lors de la COP21.

Nous n’avons plus le choix, plus le temps, il faut sortir d’un modèle de société écologiquement intenable et socialement injuste. L'État d’urgence climatique, c’est maintenant. Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés

Contre (5) : Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUERT-RANGUIN, Michel PILLFER, Gildas VIEIRA, Mathilde PARIS

Abstentions (3) Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD

La séance est levée à 22 h 30

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture du public.

Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - Compte-rendu analytique p. 11/11