Conseil Municipal - blois cm 20210628

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Conseil Municipal - blois cm 20210628 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20210628)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, N° B-D2021-089 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Mathilde PARIS et remplacement dans les commissions municipales

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte des évolutions du Conseil municipal présentée et de l'entrée de Marine BARDET au 43ième rang du tableau du Conseil,

- adopter la nouvelle composition des commissions municipales, Marine BARDET remplaçant Mathilde PARIS dans chacune d'elle.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-090 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée.

N° B-D2021-091 FINANCES – Budget principal et budgets annexes - Exercice 2020 - Comptes de gestion

Le conseil municipal a décidé de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2020 par Monsieur Pascal DUBOIS, Trésorier de Blois-Agglomération, sont certifiés conformes par l'ordonnateur et qu'ils n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-092 FINANCES – Budget principal et budgets annexes - Exercice 2020 - Comptes administratifs

Le conseil municipal élit Jérôme BOUJOT pour présider le vote et le débat sur les comptes administratifs 2020.

Marc GRICOURT, Maire, ne participant pas au vote de cette délibération, le conseil municipal a décidé de : - constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications figurant sur l'attestation de conformité du comptable public relative au résultat reporté, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ainsi que leurs affectations budgétaires dans ces budgets 2020,

- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-093 FINANCES – Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2020 en réserve obligatoire (compte 1068) pour 7 907 454,54 €. - affecter le solde disponible de fonctionnement à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 5 563 902,11 €.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-094 FINANCES – Budget annexe Château royal - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 694 171,36 €.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 2/14N° B-D2021-095 FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2020 en réserve obligatoire (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour 72 723,92 €, - affecter le solde disponible de fonctionnement à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 38 065,77 €.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-096 FINANCES – Budget annexe du Chauffage urbain - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat excédentaire d'exploitation 2020 en réserve obligatoire (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour 188 221,28 €,

- affecter le solde disponible d'exploitation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) pour 677 704,42 €. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-097 FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter le résultat de fonctionnement 2020 en réserve obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement pour 15 081,65 €,

- affecter le solde disponible de fonctionnement à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 923 957,83 €.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-098 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 583 620,00 €.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-099 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 694 797,98 €.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-100 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Goualière - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 436 000,00 €.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 3/14N° B-D2021-101 FINANCES – Créances éteintes

Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes d’un montant de 1 871,67 € pour le budget principal, - dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-102 FINANCES – Budget principal - Exercice 2021 - Décision modificative n° 3

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2021 comme indiqué ci-dessus, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-103 FINANCES – Convention avec l'Agence Régionale de Santé - Centre Val de Loire relative à la facturation de frais engagés par la collectivité au titre du fonctionnement des centres de vaccination COVID-19

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention présentée, à intervenir avec l’ARS et relative à la facturation de frais engagés par la collectivité au titre du fonctionnement des centres de vaccination COVID-19 en 2021, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-104 FINANCES – Tarifs 2021-2022- Ville Éducatrice

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs du secteur Ville Éducatrice présentés et applicables à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-105 FINANCES – Tarifs 2022 - Château, Son et Lumière, Maison de la Magie, Ville d'Art et d'Histoire, Fondation du Doute

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les tarifs 2022 pour le Château, le Son et Lumière, la Maison de la Magie, la Fondation du Doute et les visites Ville d'Art et d'Histoire tels que présentés,

- accepter l'émission et la vente de billets en pré-vente aux tarifs 2022, dès 2021 (début de validité : 2021), - renouveler l'adhésion au dispositif YEPS mis en place par la Région Centre-Val de Loire pour la saison 2021 - 2022,

- accepter le paiement par chèque culture de la Région Centre pour l’entrée au château, au Son et Lumière et / ou à la Maison de la Magie Robert-Houdin,

- accepter le paiement par chèque Culture de la société Le Chèque Lire, pour l’entrée au château, au Son et Lumière, et / ou à la Maison de la Magie Robert-Houdin,

- approuver la répartition des recettes des billets combinés définie en annexe, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les documents et conventions relatifs à l’application de ces tarifs et notamment les conventions tripartites entre la Région Centre Val de Loire, le prestataire de gestion technique et la Ville de Blois.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 4/14N° B-D2021-106 FINANCES – Tarifs 2021-2022 - Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter la grille tarifaire proposée pour le Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire applicable pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022,

- autoriser le Maire à signer tous documents relatifs aux recherches de financement de cet équipement et à signer tous les documents relatifs à la rémunération d'intervenants et à la prise en charge de leur frais de déplacement, de restauration et d'hébergement,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous autres documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-107 FINANCES – Service Blois Congrès - Tarifs de location du théâtre Nicolas Peskine applicables à compter du 1er aout 2021

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs présentés en séance applicables à compter du 1er aout 2021, en lieu et place de ceux adoptés par délibération n° A-D2020-277 du 14 décembre 2020,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-108 FINANCES – Tarifs 2021-2022 - Centres sociaux Mirabeau, Quinière Rosa Parks et Espace Jorge Semprun

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs présentés dans la délibération et son annexe à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-109 FINANCEMENTS EXTÉRIEURS – Démarche de mécénat de la Ville de Blois - Mise en place d'un tarif réduit au Château royal de Blois lors des Journées européennes du patrimoine 2021 pour financer la préservation du patrimoine.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la mise en place d'un tarif réduit pour le Château royal de Blois lors des Journées européennes du patrimoine 2021 ;

- accepter la répartition des recettes des billets vendus les 18 et 19 septembre 2021 pour la restauration des œuvres d’art du Château royal de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-110 FINANCEMENTS EXTÉRIEURS – Approbation du bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays des Châteaux 2018-2024

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le projet de bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit bilan à mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux et tout document y afférent.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 5/14N° B-D2021-111 PERSONNEL TERRITORIAL – Fixation du tableau des emplois au 1er juillet 2021

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les créations, transformations et suppressions d’emplois détaillées en annexe n°1 à cette délibération ;

- adopter en conséquence le tableau des emplois de la collectivité tel que joint en annexe n°2 à cette délibération ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-112 PERSONNEL TERRITORIAL – Mutualisation des services entre la Ville de Blois et la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys - Mise à jour des flux financiers 2020 et conventionnement 2021

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la passation :

* d'un avenant à la convention de mise à disposition de services ou de parties de services de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys vers la Ville de Blois établie au titre de l'année 2020, * d'un avenant à la convention de mise à disposition de services ou de parties de services de la Ville de Blois vers la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys établie au titre de l'année 2020, * d'une convention de mise à disposition des services ou de parties de services de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys vers la Ville de Blois établie au titre de l'année 2021, * d'une convention de mise à disposition des services ou de parties de services de la Ville de Blois vers la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys établie au titre de l'année 2021, - autoriser le remboursement de l’ensemble des frais engagés en 2020 à la suite de la mise à disposition des moyens humains et matériels de la Ville de Blois vers la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys à l’appui d’un état récapitulatif annuel ;

- charger le Maire ou son représentant d'intervenir à ces actes au nom de la Ville de Blois, et de signer tout acte ou pièce utile à la mise en œuvre de ce dispositif.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-113 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise en oeuvre du dispositif "Parcours emploi compétences" - Contrats unique d'insertion, d'accompagnement dans l'emploi

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la mise en œuvre des « Parcours emploi compétences » dans les conditions précisées dans le rapport ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-114 PERSONNEL TERRITORIAL – Créations d'emplois de chargé.e.s de mission

Le conseil municipal a décidé de :

- créer cinq emplois de chargé.e.s de mission au sein des services tels que présenté (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et de fixer la rémunération afférente à ces emplois conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-115 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'un emploi non permanent de conseiller.e numérique et autorisation de recruter un agent contractuel

Le conseil municipal a décidé de créer un emploi non permanent de conseiller.e numérique, dans les conditions prévues par l’article 3-II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et autorisant le recrutement d’un

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 6/14agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifié(e) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 012.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-116 PERSONNEL TERRITORIAL – Attribution d'une subvention d'équipement au Restaurant Inter-Administratif de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer une subvention d'équipement d'un montant de 413,12 euros, au profit de l'association gestionnaire du restaurant inter-administratif de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-117 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – Rapport annuel 2020 de la CCSPL municipale

Le conseil municipal prend acte de la présentation du présent rapport retraçant l'activité de la CCSPL pour l'année 2020.

N° B-D2021-118 MARCHÉS PUBLICS – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes avec Agglopolys pour l'acquisition et la maintenance d'une solution de stockage informatique

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes à intervenir avec la Communauté d'Agglomération de Blois pour la passation du marché d’acquisition et la maintenance d’une solution de stockage informatique ;

- approuver les termes de ladite convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions coordonnateur du groupement ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-119 MARCHÉS PUBLICS – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes avec Agglopolys pour l'extension et la maintenance du réseau de fibres optiques

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes à intervenir avec la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys pour la passation du marché d’extension et de maintenance du réseau de fibres optiques ;

- approuver les termes de ladite convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, le marché et tout acte y afférent. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-120 CULTURE – Promotion du Château Royal, du Son et Lumière et de la Maison de la Magie auprès du jeune public - Convention de partenariat avec la revue « Le Petit Léonard »

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le partenariat et les termes de la convention à intervenir avec la revue « Le Petit Léonard », - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 7/14N° B-D2021-121 CULTURE – Convention entre MCVL (Musées en Centre Val de Loire), Incahoots Productions et le Château Royal de Blois, pour la production d'une visite virtuelle renforçant l'accessibilité aux collections du château

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le partenariat entre l'association Musées en Centre Val de Loire, Incahoots Productions et le Château Royal de Blois ainsi que les termes de la convention présentée, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-122 CULTURE – Conventions de partenariat avec les associations culturelles : le Banquet du Roy et la Ben Compagnie

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser les termes des partenariats décrits avec les associations : la Ben Compagnie et le Banquet du Roy,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous documents afférents à ces partenariats.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-123 CULTURE – Organisation de concerts d'opéra au Château durant l'été 2021 - Tarifs et modalités d'organisation

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe et les modalités d'organisation proposés pour des concerts d'opéra au Château durant l'été 2021,

- approuver les tarifs proposés pour lesdits concerts,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-124 CULTURE – Centre de la Résistance de la Mémoire et de la Déportation - Déclassement de biens du domaine public en vue d'une cession à titre gratuit au Musée de l'aviation de Warluis.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le déclassement du domaine public des biens objets de la présente délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-125 SPORTS – Utilisation des installations sportives par les collèges et les lycées de Blois - Encaissement des recettes - Année 2021

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants de réactualisation des plannings d'utilisation des collèges et des lycées et des participations financières correspondantes ; - autoriser pour l'année 2021, l'encaissement des recettes des collèges Augustin-Thierry, Bégon, les Provinces, Vienne, Rabelais, Saint-Charles, Sainte-Marie, et Saint-Vincent et les lycées Augustin-Thierry, Camille Claudel, Dessaignes, Hôtelier, Sonia Delaunay, Horticole et Notre Dame des Aydes pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville tout acte ou pièce utile à la mise en œuvre de ces décisions, étant précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal sous l'imputation suivante : nature 752 – Fonction 411.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 8/14N° B-D2021-126 SPORTS – Mise à disposition d'éducateurs sportifs auprès d'associations - Compensation de la prise en charge par les associations pour le 1er semestre 2021 - Répartition de l'enveloppe de subventions

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter auprès des trois associations sportives susmentionnées : Blois Judo, ADA Blois Basket 41, Aviron Club de Blois, la prise en charge du coût de mise à disposition des éducateurs municipaux pour le 1er semestre 2021, conformément à la réglementation en vigueur ;

- verser en compensation les subventions présentées auxdites associations ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-127 SPORTS – Mise à disposition d'éducateurs sportifs auprès d'associations pour la saison 2021-2022

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de reconduire, pour la saison 2021-2022, le dispositif de mise à disposition d'éducateurs sportifs auprès des associations sportives : Blois Judo, ADA Blois Basket et Aviron Club de Blois, aux volumes horaires susmentionnés ;

- solliciter auprès desdites associations sportives la prise en charge du coût de mise à disposition des éducateurs municipaux, pour le deuxième semestre 2021, conformément à la règlementation en vigueur ; - verser en compensation, auxdites associations, une subvention d'un montant égal à la prise en charge du coût de mise à disposition ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-128 SPORTS – Organisation des Classes à Horaires Aménagés Sports - Conventionnement avec les établissements scolaires et les clubs et subventions d'aide à l'encadrement

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention à intervenir avec les collèges et les associations sportives accueillant des élèves inscrits en Classes à Horaires Aménagés Sports, - autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant, - autoriser le Maire ou son représentant à verser les subventions aux associations telles que mentionnées dans le rapport. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire J11-40-6574. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-129 SPORTS – Subvention exceptionnelle à l'association « PAR NOUS, POUR NOUS »

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention de 1 000 € à l'association « Par Nous, Pour Nous » à Blois pour l'organisation d'un tournoi de football,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatif à cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-130 EDUCATION JEUNESSE – Signature d'une convention de partenariat avec l'Association ADEPA (ressourcerie informatique) et le CROUS, en faveur de l'accès au numérique auprès du public étudiant blésois.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l'ADEPA, et le CROUS, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce partenariat.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 9/14N° B-D2021-131 AFFAIRES SCOLAIRES – Sectorisation scolaire - convention de partenariat avec l'Observatoire des Territoires

Le conseil municipal a décidé d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’Observatoire des Territoires entrainant le versement d’une subvention d’un montant de 12 000 € et autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaire à son application.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-132 POLITIQUE DE LA VILLE – Rapport sur la mise en oeuvre du Contrat de Ville et de la dotation de solidarité urbaine en 2020 dans le quartier prioritaire Coty-Kennedy-Croix Chevalier-Sarrazines

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville et de la dotation de solidarité urbaine dans le quartier prioritaire Coty – Kennedy – Croix Chevalier – Sarrazines au titre de l'exercice 2019, - autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-133 SECURITE PREVENTION – Construction partagée d'une charte de la vie nocturne - Adoption et mise en oeuvre

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la charte de la vie nocturne,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la charte de la vie nocturne et tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-134 PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE – Renouvellement de la convention de partenariat relative au programme d'échanges de seringues sur la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe du renouvellement de cette convention de fonctionnement du programme d’échanges de seringues sur la Ville de Blois,

- approuver les termes de la convention définissant les modalités du partenariat avec l’Association « Vers un Réseau de Soins » ou toute structure qui se substituerait dans les mêmes conditions, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-135 DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Passation d'une convention triennale 2021-2023 avec l'association les Vitrines de Blois

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre pluriannuelle 2021-2023, les conventions annuelles d'application et tout autre document relatif au soutien à l'association les Vitrines de Blois.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-136 DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2022

Le conseil municipal a décidé de :

- indexer automatiquement les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dans une proportion égale

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 10/14aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux à 21,40 € par m² pour l’année 2022 ; - maintenir l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 18 juin 2009 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m² ; - inscrire les recettes afférentes au budget 2022 ;

- donner tous pouvoirs au Maire ou à son représentant pour prendre les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe ;

- charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Décision : Adopté à la majorité des votants

Votes contre : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

N° B-D2021-137 URBANISME – Concession d'aménagement « Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne » - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité exercice 2020 - prévisions 2021 et de l'avenant n°8 à la concession d'aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) du Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne, concédé à la SEM 3VALS Aménagement, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, - prendre acte de la transmission par la SEM du CRACL des réalisations 2020-prévisions 2021, du Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne,

- approuver ledit CRACL des réalisations 2020 – prévisions 2021,

- approuver les termes de l'avenant n°8 de la concession d'aménagement « Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne » prorogeant d'un an la concession, révisant son bilan financier et plan de trésorerie prévisionnels, modifiant les modalités d'imputation des charges de l'aménageur et le financement de l'opération par l'augmentation de la participation d'équilibre du concédant de 469 k€ en 2023, le portant au global à 3 443 k€,

- autoriser le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant n°8 de la concession d'aménagement « Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne », - autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'application de ce CRACL réalisations 2020-prévision 2021 de la concession d'aménagement « Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne ».

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-138 URBANISME – Concession Saint Vincent - Gare - Medicis - Approbation du Compte- Rendu Annuel à la Collectivité exercice 2020 - prévisions 2021 - Approbation de l'Avenant n°25 portant sur la révision du bilan de l'opération, le montant et l'échelonnement des participations d'équilibre du concédant

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) de l'opération Saint- Vincent-Gare-Médicis (joint), concédée à la SEM 3 Vals Aménagement et du projet d'avenant n°25 à la Convention Publique d'Aménagement (CPA) et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

- prendre acte de la transmission par la SEM, du CRACL de la CPA « Saint-Vincent-Gare-Médicis » pour l’exercice 2020-prévisions 2021,

- approuver ledit CRACL pour l'exercice réalisations 2020-prévisions 2021, - approuver les termes de l'avenant n°25 à la CPA « Saint-Vincent-Gare-Médicis », actant de la révision du bilan de l'opération, ainsi que de la révision du montant et de l'échelonnement de la participation d'équilibre du concédant,

- autoriser le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant n° 25 à la CPA « Saint-Vincent-Gare- Médicis »,

- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'application de ce CRACL réalisations 20120-prévisions 2021 et de son avenant n°25 de laCPA « Saint-Vincent-Gare- Médicis ».

Décision : Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Votes contre : 4, Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Gildas VIEIRA

Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 11/14N° B-D2021-139 URBANISME – Concession Laplace - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2020-Prévisions 2021 et de l'avenant n° 6 de prorogation et de modification des dispositions financières de la concession

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) du Projet éco-exemplaire Laplace, concédé à la SEM 3 Vals Aménagement, et du projet d'avenant n°6 au traité de concession, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, -prendre acte de la transmission par la SEM du CRACL des réalisations 2020, prévisions 2021 pour la concession Laplace,

- approuver ledit CRACL des réalisations 2020, prévisions 2021 et futures pour ladite concession, - approuver les termes de l'avenant n° 6 à la concession d'aménagement, actant la prorogation de la concession d'une année, l’augmentation de la participation de la collectivité concédante et la modification des modalités d’imputation des charges de l’aménageur,

- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-140 HABITAT – Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subventions

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer les subventions suivantes au titre de l’aide au ravalement de façade : - 2 185,80 €, pour le bâtiment situé au 7 rue Munier,

- 13 716,36 €, pour le bâtiment situé au 16 place Saint Louis,

- 2 100,00 €, pour le bâtiment situé au 19 rue Porte-Côté,

- 9 720,00 €, pour le bâtiment situé au 6 rue Cobaudière.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-141 FONCIER – Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire 3 Vals Aménagement pour l'année 2020.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire, la SEM 3 Vals Aménagement, pour l'année 2020,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-142 FONCIER – Rétrocession d'un ensemble immobilier à TERRES DE LOIRE HABITAT, sis à Blois, 14 rue Pierre MOSNIER.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de rétrocéder à TERRES DE LOIRE HABITAT, l'ensemble immobilier cadastré DH 433, et DH 434, d'une superficie de 4 099 m², situé à Blois, 14 rue Pierre Mosnier, moyennant l'euro symbolique, - dire que les frais de cession seront supportés par TERRES DE LOIRE HABITAT, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : Adopté à la majorité des votants

Votes contre : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 12/14N° B-D2021-143 FONCIER – Cession à TERRES DE LOIRE HABITAT, d'une parcelle de terrain cadastrée DH 449, située 14 rue Pierre Mosnier.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à TERRES DE LOIRE HABITAT, la parcelle de terrain cadastrée DH 449 d'une superficie de 974 m², située 14 rue Pierre Mosnier à Blois, anciennement à usage de jardin d'agrément pour le foyer Mosnier, pour le prix de 14 000 € correspondant à l'évaluation des Domaines, - dire que les frais de cession seront supportés par TERRES DE LOIRE HABITAT, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-144 FONCIER – Acquisition de deux parcelles situées à Blois "Levée des Prés Carrés", auprès des consorts FILLIAU.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir auprès des consorts FILLIAU, les parcelles cadastrées AZ 144 et AZ 325, d'une superficie respective de 836 m² et 2 607 m², situées à Blois "Levée des Prés Carrés", pour un prix de total de 1 300 €,

- dire que les frais d'acte en sus seront pris en charge par la Ville,

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-145 VOIRIE COMMUNALE – Divers quartiers - Dénomination de voies

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les nouvelles dénominations de voies suivantes :

* pour les voies nouvelles du lotissement "Les Prés Fleuris" : rue Lucie Aubrac, rue Hannah Arendt, Allée Joséphine Baker, allée Anne Franck et allée Gisèle Halimi ;

* pour les 13 lots à bâtir créés dans la ZAC du Bout des Hayes : rue Marguerite Yourcenar ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-146 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Villiersfins - Lotissement "les Prés Fleuris" - Convention de transfert des équipements communs du lotissement dans le domaine public

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention présentée par la société Nexity pour le transfert des équipements communs dans le domaine public relative au Lotissement "les Prés Fleuris" sur le quartier Villiersfins,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-147 TRAVAUX – Action Coeur de Ville - Autorisation de dépôt du permis d'aménager de la rue du Bourg Neuf

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de permis d'aménager pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue du Bourg Neuf réalisés par la Ville de Blois.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 13/14N° B-D2021-148 TRAVAUX – Place Beauvoir - Autorisation de dépôt d'un permis d'aménager

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de permis d'aménager pour la réalisation de travaux d'aménagement de la place Beauvoir réalisés par la Ville de Blois.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-149 TRAVAUX – Installation de sanitaires sur le mail Pierre Sudreau - Autorisation de dépôt d'une déclaration préalable

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de déclaration préalable pour la réalisation de travaux d’installation de sanitaires sur le mail Pierre Sudreau.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-150 TRAVAUX – Parvis Cathédrale - Autorisation de dépôt d'une déclaration préalable

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de déclaration préalable pour la réalisation de travaux de réhabilitation du parvis réalisés par la Ville de Blois.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-151 CHAUFFAGE URBAIN – Marché de Travaux pour la pose d'équipements et canalisations de chauffage urbain - Avenant au marché de travaux

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'acte modificatif en cours d'exécution n°1 au marché n°016-2020 relatif au lot n°1 « Tuyauteries en pré-isolé et acier-calorifugé » du marché de travaux « Chauffage urbain - Travaux de raccordement, réparations et renouvellements sur les réseaux et sous-stations »,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet acte modificatif, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

La séance est levée à 22 h 00

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture au public.

Conseil municipal de Blois du 28 juin 2021 - Compte-rendu analytique p. 14/14