Conseil Municipal - blois cm 20151123 cra

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Conseil Municipal - blois cm 20151123 cra Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20151123 cra)Thèmes du document : Logement, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, CM 23/11/2015 CRA 1/12

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil quinze le vingt-trois novembre, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation en date du 16 novembre 2015 de Monsieur le Maire, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Marc GRICOURT, maire.

Présents :

GRICOURT Marc, GARCIA Corinne, BOUJOT Jérôme, REBOUT Chantal, VETELE Benjamin, SOULES Odile, BOURSEGUIN Yann, DEGRUELLE Christophe, LAUMOND-VALROFF Isabelle, VIEIRA Gildas, BOISSEAU Pierre, ESKI Ozgur, BUTEAU Louis, MONTEIRO Catherine, VILLANFIN Annick, TROTIGNON Chantal, OLIVIER Yves, DELAPORTE Jean-Benoit, BORDIER Sylvie, SCHWARTZ Mathilde, BOREL Sylvaine, FERET Marie-Agnès, PATIN Joël, BEIGBEDER Françoise, BERNABOTTO Jean-Michel, MERESS Rachid, THIOLLET François, COUTY Myriam, BOUCHOU Alexis, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, FETILLEUX Catherine, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, DE PEYRECAVE Miguel

Pouvoirs :

DE RUL Marylène donne procuration à MONTEIRO Catherine, ROBILIARD Denys donne procuration à GARCIA Corinne, QUINET Fabienne donne procuration à VETELE Benjamin, BARRETEAU Elise donne procuration à SOULES Odile, LOUIS Claire donne procuration à BOUJOT Jérôme, PARIS Mathilde donne procuration à CHASSIER Michel

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Odile SOULES

ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises.

Le conseil municipal a décidé de prendre connaissance des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

Décision : Le conseil municipal a pris connaissance des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

N° 2015-226 INSTITUTIONS MUNICIPALES – Installation d’une Conseillère Municipale

Le conseil municipal a décidé d’installer Madame Catherine FETILLEUX dans les fonctions de Conseillère Municipale de Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-227 ELUS MUNICIPAUX – Indemnités de fonctions – Ajustement – Indemnité de Madame Catherine FETILLEUX

Le conseil municipal a décidé d’attribuer, à compter du 23 novembre 2015, à Madame Catherine FETILLEUX une indemnité de 130 € brut par mois, étant précisé que : - Cette indemnité suivra l’évolution du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, telle que déterminée par la réglementation, - Le versement de ces indemnités est subordonné à l'exercice effectif des fonctions.CM 23/11/2015 CRA 2/12

Décision : à l’unanimité

N° 2015-228 INSTITUTIONS MUNICIPALES – Commissions Municipales - Ajustement

Le conseil municipal a décidé d’élire Madame Catherine FETILLEUX comme membre de la Commission Municipale Finances.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-229 POLICE MUNICIPALE – Convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention définissant les modalités,

- autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-230 POLICE MUNICIPALE – Demande de subvention au titre du Fond interministériel pour le redéploiement de caméras, d’extension et de modernisation du système de vidéosurveillance

Le conseil municipal a décidé de :

- valider le principe d'extension et de modernisation du système de vidéosurveillance, - valider le plan de financement et autoriser le maire à signer la demande de subvention auprès du FIPD.

Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 abstentions (REBOUT Chantal, FERET Marie- Agnès, BEIGBEDER Françoise, THIOLLET François)

N° 2015-231 FINANCES – Budget principal - Exercice 2015 - Décision modificative n° 4

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2015,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur. Décision : à l’unanimité

N° 2015-232 FINANCES – Budget annexe Boutique du Château - Exercice 2015 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2015. Décision : à l’unanimité

N° 2015-233 FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2015 - Décision modificative n° 2

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2015. Décision : à l’unanimité

N° 2015-234 FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2015 - Décision modificative n° 3

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2015. Décision : à l’unanimité

N° 2015-235 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Puy Cuisy - Exercice 2015 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé d’examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-236 FINANCES – Subventions et avances aux budgets annexes – Exercice 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- dans le cadre de la gestion budgétaire 2015, conformément aux prévisions budgétaires, s'agissantCM 23/11/2015 CRA 3/12

des avances, et des subventions d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes, arrêter les montants à verser selon le détail ci-après :

VERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE

Budget annexe Maison de la Magie

- Article 6748 - Subvention d’équilibre : 136 783,00 € Budget annexe Boutique du Château

- Article 6748 - Subvention d’équilibre : 17 272,00 € Budget annexe Lotissement Alain Gerbault

- Article 276341 - Avance : 11 350,00 € - dans le cadre de la gestion budgétaire 2015, conformément aux prévisions budgétaires, s'agissant des remboursements d’avances par les budgets annexes au budget principal, arrêter les montants à reverser selon le détail ci-après :

REMBOURSEMENT DU BUDGET ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL

Budget annexe Lotissement Goualière

- Article 168741 – Avance : 135 642,00 € Budget annexe Lotissement Clos de la Maçonnerie

- Article 168741 - Avance : 132 589,00 € Décision : à l’unanimité

N° 2015-237 FINANCES – Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2016.

Le conseil municipal a décidé de débattre sur les orientations budgétaires 2016. Décision : Le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires 2016.

N° 2015-238 FINANCES – Lotissement communal Puy Cuisy - Affectation de terrains à l’opération d’aménagement.

Le conseil municipal a décidé de :

- affecter les parcelles BK n° 46, 312, 202, 205, 209, 246, 314 et 316 à la première tranche de l’opération d’aménagement “ lotissement communal Puy Cuisy ” pour un montant égal à 36 688,24 €, - dire que cette affectation s’assimile à une cession à titre onéreux du budget principal au budget annexe pour la valeur figurant à l’actif de la collectivité,

- préciser qu’aucune différence sur réalisation d’immobilisations ne sera constatée lors des mouvements comptables sur le budget principal.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-239 FINANCES – Lotissement communal Puy Cuisy – Subvention d’équilibre au budget annexe et clôture.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le versement d’une subvention d’équilibre de 201 837,87 € au budget annexe du lotissement communal Puy Cuisy ;

- décider de clore le budget annexe de lotissement communal Puy Cuisy après qu’il aura été constaté en fin d’exercice que l’ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l’opération de lotissement ont été régulièrement passées et décrites dans la comptabilité de ce budget annexe créé spécifiquement pour cette opération de lotissement.

Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 abstentions (CHASSIER Michel, BERGER Jean- Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel)

N° 2015-240 FINANCES – Créances éteintes.

Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes de 23 091,82 € pour le budget principal, - dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542 du budget principal, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-241 FINANCES – Régies de la Ville de Blois - Demande de remise gracieuse - Avis.

Le conseil municipal a décidé d’émettre un avis favorable aux demandes de remises gracieusesCM 23/11/2015 CRA 4/12

présentées par :

- Madame Lucie PROUX, régisseuse de recettes de la billetterie du château pour un montant de 540,50 €,

- Madame Patricia LORENZO, régisseuse d’avances et de recettes du service des sports pour un montant de 441,46 €,

- Madame Lydie TURQUIN, régisseuse de recettes du muséum d’histoire naturelle pour un montant de 36 €.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-242 FINANCES – Admission en non valeur.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'admission en non-valeur des montants suivants : 14 492,18 € sur le budget principal, - dire que ces crédits sont inscrits au compte 6541,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-243 FINANCES – Acceptation de subventions pour une participation à la réfection du Monument 1914/18 - Place de la République à Blois.

Le conseil municipal a décidé d’accepter ces participations pour les montants suivants : - 2 000 euros par le Souvenir Français,

- 500 euros par l'Union Départementale des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre, - 1 600 euros par l'Office National des Anciens Combattants.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-244 ARCHIVES DOCUMENTATION – Numérisation d’archives - Demande de subvention au ministère de la Culture et de la Communication - DRAC Centre-Val de Loire.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes. Décision : à l’unanimité

N° 2015-245 PERSONNEL TERRITORIAL – service civique volontaire - dispositif d’accueil de jeunes volontaires

Le conseil municipal a décidé de :

- reconduire le dispositif du service civique volontaire chaque année, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l'ensemble des pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget 012.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-246 MARCHES PUBLICS – Groupement de commandes entre la Ville de Blois, Agglopolys et le CIAS - Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien et de petits matériels « essuyage et lavage des mains » - Avenant n° 1 au marché 104/13 Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la passation d’un avenant n°1 au marché n°104/13 pour le lot 1 relatif à la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels « essuyage et lavage des mains », pour supprimer des références et intégrer des nouveaux articles au bordereau des prix unitaires, - autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Blois ou son représentant à signer ces avenants, - dire que la présente délibération sera transmise au Président de la Communauté d'Agglomération de Blois et au Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale.

Décision : à l’unanimitéCM 23/11/2015 CRA 5/12

N° 2015-247 MARCHES PUBLICS – ENVIRONNEMENT - Prestations d’entretien du patrimoine arboré de la ville de Blois – Marchés à bons de commandes – Consultation des entreprises et attribution des marchés

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs aux prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Blois avec :

* l'entreprise S.A.M.U. SA (Soins des Arbres en Milieu Urbain) – 46, Rue Albert Sarraut – 78000 VERSAILLES pour le lot n° 2 : Taille des arbres en rideau inférieurs à 7 mètres, * l'entreprise S.A.M.U. SA (Soins des Arbres en Milieu Urbain) – 46, Rue Albert Sarraut – 78000 VERSAILLES pour le lot n° 3 : Taille des arbres en rideau supérieurs à 7 mètres, - approuver le lancement d'une nouvelle procédure de consultation des entreprises pour le lot n°1 : Taille des arbres en forme libre – Abattage – Débroussaillage – Essouchage – Grignotage en procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 1, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à bons de commandes correspondant.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-248 FONCIER – Quartier Saint Georges - Lotissement «Le Clos de la Maçonnerie» - Cession du lot en accession maîtrisée n° 12 à Monsieur AMRI Lhoussaine et Madame BERTRAND Julie.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l'offre de Monsieur AMRI Lhoussaine et Madame BERTRAND Julie, - décider de leur attribuer le lot n° 12 en accession maîtrisée, d'une superficie de 511 m², pour un prix global de 30 482,70 € T.T.C. (T.V.A sur marge comprise), frais d'acte à intervenir en sus à la charge des acquéreurs,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe du lotissement communal "Le Clos de la Maçonnerie"

Décision : à l’unanimité

N° 2015-249 FONCIER – Projet de Rénovation Urbaine - Quartier Coty - Place du Docteur Roux - Cession à 3V Vals Aménagement du lot C 31 pour la construction de 18 logements.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à 3 Vals Aménagement, le lot C 31 d'une superficie de 2 225 m², à prendre sur la parcelle cadastrée AL 888, pour un prix de 25 € HT le m², soit un total d'environ 56 625,00 € HT et 67 950,00 € TTC.

- dire que les frais d'acte seront supportés par l'acquéreur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la recette sera inscrite au budget 2016.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-250 FONCIER – Secteur Vacquerie en Vienne - Acquisition de la parcelle de terrain, cadastrée BC 83, située à Blois au lieudit «Les Mazes», appartenant à Madame LINARES.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir auprès de Madame Françoise LINARES, la parcelle cadastrée BC 83, d'une superficie globale de 489 m², situées au lieudit "Les Mazes", pour un prix de 2 895,00 €, conforme à l'évaluation des Domaines,

- dire que les frais d'acte seront supportés par la Ville de Blois,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la dépense sera inscrite au budget 2016, en section d'investissement, chapitre 21 nature 2111 fonction 824 Urbain code service U 31.

Décision : à l’unanimitéCM 23/11/2015 CRA 6/12

N° 2015-251 FONCIER – Régularisation des échanges fonciers entre la Ville de Blois et Monsieur et Madame THAVELIN Jean-Luc demeurant 212 rue Albert 1er.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l'antériorité de ce dossier et de la situation particulière au regard de la révision du PLU,

- décider de céder à Monsieur et Madame THAVELIN, une superficie d'environ 175 m² à prendre sur la parcelle BY 2, au prix de 13,00 € le m², soit un prix total de 2 275,00 €, - décider d'acquérir auprès de Monsieur et Madame THAVELIN, une superficie d'environ 80 m² à prendre sur la parcelle BY 1, au prix de 5 € le m², soit un prix total de 400,00 €, - dire qu'il y aura une soulte ferme à la charge de Monsieur et Madame THAVELIN d'un montant de 1 875,00 €,

- dire que les frais d'arpentage et d'acte notarié seront supportés par la Ville de Blois, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cet échange et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la recette sera inscrite au budget 2016.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-252 URBANISME – Ancienne Caserne Maurice de Saxe – Rue Marie-Virginie Vaslin - Constitution de servitude pour la mise à disposition d'un terrain pour l'implantation d'un poste de transformation électrique au profit d'eRDF sur une parcelle appartenant à la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude au profit d'eRDF, sur une partie de la parcelle CW n° 314, rue Marie-Virginie Vaslin ; - dire que la recette sera inscrite au budget sur la ligne 70388 824 code service A11. Décision : à l’unanimité

N° 2015-253 HABITAT – Dispositif Pinel - demande de dérogation

Le conseil municipal a décidé de :

- émettre un avis favorable à la demande d'agrément dérogatoire au dispositif Pinel, - demander à la Communauté d'Agglomération de Blois de porter cette demande au nom de la commune auprès du Préfet de Région,

- autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-254 HABITAT – Fonds de Solidarité Logement - subvention au Conseil Départemental de Loir-et-Cher - année 2015

Le conseil municipal a décidé d’accorder une participation de 8 000 € au Département du Loir-et-Cher pour le financement du Fonds de Solidarité Logement année 2015.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-255 VOIRIE COMMUNALE – Parcelles non bâties faisant partie du domaine public communal transférées dans le domaine public communal routier, non cadastré

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le tableau, dressé par les Services Techniques Municipaux, des parcelles à transférer dans le domaine public routier communal non cadastré ;

- autoriser le service du cadastre du Centre des Impôts Fonciers à constater ce changement d'affectation.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-256 VOIRIE COMMUNALE – Incorporation de terrains suite à alignement ou élargissement de voiries

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir ces terrains en vue de leur incorporation dans le domaine public communal ; - autoriser ces acquisitions aux prix indiqués dans le tableau récapitulatif, les frais d'acte notarié et de document d'arpentage étant à la charge de la ville ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes lesCM 23/11/2015 CRA 7/12

formalités nécessaires à ces dossiers ;

- dire que le financement de ces opérations est prélevé sur les crédits inscrits au budget nature 2112 fonction 822 opération 1102 T22.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-257 VOIRIE COMMUNALE – Quartier de Vienne – Rue de la Croix-Rouge - Sentier rural n° 149 dit des Mazes - Désaffectation partielle - Lancement de la procédure

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe de désaffectation d'une partie du sentier rural n° 149 dit des Mazes entre la rue de la Croix-Rouge et le chemin rural n° 122 ;

- prescrire l'enquête publique réglementaire ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-258 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Ouest - Impasse Faidherbe - Déclassement partiel du domaine public communal - Cession d'une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé à la SCM Kiné Foch et acquisition d'une emprise à la SCM Kiné Foch à prendre sur les parcelles BT n° 586 et 589

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le déclassement partiel du domaine public communal d'un terrain enherbé d'une superficie de 10 m² environ, situé impasse Faidherbe, au droit des parcelles cadastrées BT n° 586 et 589, afin de rectifier l'alignement ;

- approuver la cession de cette emprise issue du domaine public déclassé au prix de 1,15 € du m², au profit de la SCM Kiné Foch ;

- approuver l'acquisition par la Ville de Blois d'une emprise de terrain de 10 m² environ à prendre sur les parcelles cadastrées BT n° 586 et 589, propriété de la SCM Kiné Foch, pour permettre la création d'un trottoir le long de l'espace de stationnement, au prix de 1,15 € du m² ; - dire que les frais d'acte seront partagés entre la Ville de Blois et la SCM Kiné Foch ; - dire que le financement de ces opérations est prélevé sur les crédits inscrits au budget nature 2111 824 U31 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Décision : à l’unanimité

N° 2015-259 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Bégon - Croix- Chevalier - Avenant n° 20 au contrat d’affermage

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant n° 20 au contrat d'affermage du réseau de chaleur des quartiers Bégon Croix- Chevalier conclu avec la Société Blésoise de Distribution de Chaleur, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant. Décision : à l’unanimité

N° 2015-260 TRAVAUX – Aménagement Coeur de Ville - Loire (ACVL) - Requalification de l’espace public - Marchés à bons de commande travaux 2ème tranche - Consultation des entreprises

Le conseil municipal a décidé de :

- lancer la procédure de consultation des entreprises sous la forme de marchés à bons de commande après appel d’offres ouvert européen, sans variante, sans option, portant sur la deuxième tranche de travaux de requalification de l’espace public de l'A.C.V.L., répartis en quatre lots comme suit : N° des

lots Désignation des lots

Montant minimum

annuel HT

Montant maximum

annuel HT

1 Voirie 600 000 € 1 200 000 €

2 Revêtements béton décoratif 250 000 € 500 000 €

3 Tranchées techniques – éclairage public – signalisation lumineuse 120 000 € 350 000 €

4 Mobilier urbain – Espaces verts 50 000 € 150 000 €

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :CM 23/11/2015 CRA 8/12

* à signer les marchés à bons de commande correspondants,

* à signer les bons de commandes relatifs aux travaux annexes et fournitures. Décision : à l’unanimité

N° 2015-261 TRAVAUX – Marché à bons de commande de travaux d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable - Engagement de la procédure de marché public et autorisation de signer le marché.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le lancement de la procédure de consultation des entreprises sans variante et sans option, conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, portant sur les travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'adduction d'eau potable, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la ville de Blois, le marché à bons de commande correspondant et l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-262 PARC AUTOMOBILE – Réforme et vente de véhicules

Le conseil municipal a décidé de :

- désaffecter du patrimoine de la Ville de Blois les véhicules suivants : . Mobylette MBK 51 sans immatriculation,

. Peugeot 106 immatriculée 8478 QW 41

. Peugeot 106 immatriculée 7590 RA 41

. Peugeot 106 immatriculée 8715 QW 41

. Peugeot 106 immatriculée 9122 QW 41

. Piaggio Porter immatriculée AL-500-AP

. Bova Futura immatriculé 6642 SK 41

- engager une procédure de vente et d'aliéner ces biens,

- mettre en destruction, chez un destructeur agréé, les biens sans offres à l'issue de la procédure de vente.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-263 ASSAINISSEMENT – Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif

Le conseil municipal a décidé de donner acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif étant précisé que :

* ce rapport ainsi que la note liminaire visée aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront mis à la disposition du public sur place en mairie, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal,

* le public sera avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d’affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d’affichage.

Décision : à l’unanimité - Le conseil municipal a pris acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif.

N° 2015-264 STATIONNEMENT PAYANT – SPL BLOIS AGGLO STATIONNEMENT - Modification des statuts et augmentation du capital social

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'élargissement de l'objet social de la SPL BLOIS AGGLO STATIONNEMENT "STATIONEO" aux opérations de construction et d'équipement relatives au stationnement payant; - approuver les modifications statutaires afférentes et le projet de statuts joint en annexe de la présente délibération,

- approuver l'augmentation du capital social de la SPL BLOIS AGGLO STATIONNEMENT "STATIONEO" à hauteur de 225 000 euros par un transfert au bilan comptable d'une somme de 105 000 euros du compte de réserves vers le compte en capital social, - autoriser le représentant de la Ville de Blois à approuver l'élargissement de l'objet social, l'augmentation du capital et les modifications statutaires proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment désigné à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.CM 23/11/2015 CRA 9/12

Décision : à l’unanimité

N° 2015-265 PROJET DE RENOVATION URBAINE – Demande de subvention à Agglopolys au titre du Fond d’Intervention Foncière - Lotissement de la Goualière

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la demande de subvention du FIF pour l'opération de construction de 13 logements sociaux PLUS SF menée par l'Office Public TDLH rue François Mortelette et Allée Yvette Chassagne, - dire que la recette sera inscrite au budget 2016.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-266 POLITIQUE DE LA VILLE – Contrat de Ville 2015 - Programmation complémentaire des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues,

- à verser les subventions aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation 2015. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire D81, Politique de la Ville. Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 voix contre (CHASSIER Michel, BERGER Jean- Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel)

N° 2015-267 JEUNESSE – Fonds d’aide aux jeunes en difficulté - Participation de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- confirmer la participation de la Ville de Blois au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficultés de 11 434 € au titre de l'année 2015,

- autoriser Monsieur ou le Maire ou son représentant à signer toute pièce consécutive à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-268 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Participation communale aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées du 1er degré sous contrat d’association - Approbation des conventions de financement des écoles privées.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les nouvelles modalités de la participation de la de Ville de Blois aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les nouvelles conventions de financement avec les écoles privées sous contrat d'association, jointes à la présente délibération, avec une échéance au 31 août 2020.

Décision : à la majorité avec 34 voix pour, 5 voix contre (FERRE Christelle, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel) et 4 abstentions (CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FETILLEUX Catherine)

N° 2015-269 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Avenant Contrat Enfance Jeunesse - autorisation de signature

Le conseil municipal a décidé de :

- valider le contenu de l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse,

- autoriser M le Maire ou son représentant à signer l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loir et Cher.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-270 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Adhésion à l’association des villes éducatrices

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire à adhérer au Réseau Français des Villes Educatrices, - autoriser le versement de la cotisation annuelle établie selon le barème 2016. Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 voix contre (CHASSIER Michel, BERGER Jean-CM 23/11/2015 CRA 10/12

Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel)

N° 2015-271 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Espace Quinière - demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loir et Cher pour les ateliers sociolinguistiques

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Centre socioculturel Quinière à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loir et Cher,

- autoriser le (ou les) versement(s) de la subvention,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents. Décision : à l’unanimité

N° 2015-272 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Espace Quinière - demande de subvention auprès de la CAF de Loir et Cher pour les actions d’accompagnement à la scolarité

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Centre socioculturel Quinière à faire une demande de subvention au titre de l'accompagnement à la scolarité auprès de la CAF de Loir et Cher,

- autoriser le (ou les) versement(s) de la subvention,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents. Décision : à l’unanimité

N° 2015-273 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Espaces Quinière, Mirabeau et Service Petite Enfance – Convention Graine de Lecteur

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser les deux Espaces Mirabeau et Quinière, le service Petite Enfance à organiser cette manifestation,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette organisation.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-274 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Espace Quinière – Remise gracieuse - Association SAMOVAR.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la remise gracieuse de 596,10 € à l'Association SAMOVAR, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents. Décision : à l’unanimité

N° 2015-275 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Versement d’une subvention à l’association la Maison ouverte

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le versement d'une subvention à la maison ouverte pour un montant de 2401.77 €, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents. Décision : à l’unanimité

N° 2015-276 SPORTS – Installation d’une patinoire mobile extérieure place de la République à Blois du samedi 5 décembre 2015 au dimanche 3 janvier 2016

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le règlement intérieur défini pour son fonctionnement, les tarifs proposés ainsi que les gratuités consenties.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents y afférent. Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 abstentions (REBOUT Chantal, FERET Marie- Agnès, BEIGBEDER Françoise, THIOLLET François)CM 23/11/2015 CRA 11/12

N° 2015-277 SPORTS – Répartition de l’enveloppe de subventions - Compensation de la prise en charge obligatoire par les associations sportives du coût de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux

Le conseil municipal a décidé de :

- verser les subventions aux associations sportives,

- solliciter auprès des 8 associations sportives la prise en charge du coût de mise à disposition des éducateurs municipaux, conformément à la réglementation en vigueur, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant. Décision : à l’unanimité

N° 2015-278 SPORTS – Subventions d’aide à l’encadrement des classes à horaires aménagés et classes sportives

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux associations de mettre en œuvre les actions retenues,

- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à verser les subventions aux associations telles que mentionnées dans le rapport. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire J 11 40-6574. Décision : à l’unanimité

N° 2015-279 SPORTS – Dispositif Ecole de la deuxième chance - Intervention d’un éducateur en charge des activités sportives et location de créneaux d’équipements sportifs auprès de l’association de formation professionnelle polytechnique de Touraine

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter auprès de l'Ecole de la deuxième chance le versement d'une participation financière correspondant au coût d'intervention d'un éducateur sportif et d'utilisation des équipements sportifs, conformément aux tarifs en vigueur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant. Décision : à l’unanimité

N° 2015-280 CULTURE TOURISME – Sauvegarde du patrimoine cultuel – Acceptation de don et mécénat pour la restauration du mobilier des églises

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter les recettes qui peuvent être issues des subventions de l'Etat, des dons et du mécénat dans le cadre de la restauration et de la mise en valeur du mobilier des églises de Blois, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions et toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de cette démarche de mise en valeur.

Décision : à l’unanimité

N° 2015-281 ACTION CULTURELLE – Fondation du Doute - exploitation 2016 - demandes de subventions auprès de l’Etat (DRAC centre) et de la Région Centre-Val de Loire

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter et accepter des subventions auprès de la DRAC et de la Région Centre-Val de Loire, - autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions ou autres documents relatifs à la mise en œuvre des actions de la Fondation du Doute et aux demandes de subventions. Décision : à la majorité avec 34 voix pour, 8 voix contre (CHAUVIN Jacques, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, FETILLEUX Catherine, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel) et 1 abstention (MALHERBE Jean-Luc)

N° 2015-282 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés : avis du Conseil Municipal.

Le conseil municipal a décidé d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, de la SAS Sologne Routage, située au 2 rue de l'Erigny - CS 81313 - 41013 BLOIS. Décision : à l’unanimité

N° 2015-283 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) – indemnisation des professionnels riverains

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer l'indemnisation suivante : Le Celtique 10 634,00 €,CM 23/11/2015 CRA 12/12

- autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel afférent, - approuver le périmètre d'indemnisation afférent à la tranche de travaux du Rond-Point de la Résistance (septembre 2015 à avril 2016) pour lequel la commission a également rendu un avis favorable à l'unanimité.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 22h35.

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.