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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 164 Attribution Subventions BP2025 tampon
Document publié le Mardi 4 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 164 Attribution Subventions BP2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 novembre 2025 à 18h00
Ordre n°4 - DÉLIBÉRATION N° DC2025-11-164
Attribution de subventions 2025 - 3e tranche – Budget principal
Date de convocation : 29 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 15
Absent(s) : 11
- dont suppléé(s) : 1
- dont représenté(s) : 5
PRESENTS :
Mmes BARDIN Régine, BLATTMANN Sabine, DONNEAUD Chantal, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique et REYNAUD Sandra.
MM. BARNEAUD Christophe, BOUGUYON Yvan, CAPEL Denis, GASTON Arnaud, OLIVERO Albert, PELLOUX Jacques, REYNAUD Frédéric, SIGNORET Jean-Christophe et TRON Jean- Michel.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes ALLEMANDI Florence (pouvoir à BOUGUYON Yvan), BODIGUEL OCCELLI Chloé (pouvoir à PELLOUX Jacques), GARCIER BALLADUR Clarisse, MATTERA Wendy et PIGNATEL Agnès (pouvoir à TRON Jean-Michel).
MM. FORTOUL Jacques (pouvoir à DONNEAUD Chantal), FRANQUEBALME Jean-Pierre (pouvoir à GASTON Arnaud), ISOARD Bernard (suppléé par SIGNORET Jean-Christophe) et MILLION- ROUSSEAU Daniel.
ABSENT(S) :
Mme BANCILLON BOË Fabienne et M. ORTUNO Miguel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARDIN Régine. C.C.V.U.S.P. - Séance du 4 novembre 2025
Ordre n°4
Classification ACTES : 7.5 Subventions
DÉLIBÉRATION N°DC2025-11-164
Objet : Attribution de subventions 2025 – 3 e tranche – Budget principal
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil de Communauté,
VU sa délibération n°DC2025-04-079 du 8 avril 2025, approuvant le budget principal 2025 de la CCVUSP ;
VU l’avis favorable de la commission Jeunesse et Services au public réunie le 21 octobre 2025 ;
VU l’information faite à la commission des Finances réunie le 21 octobre 2025 ;
Sur proposition de Mme Hélène GARCIER RICHAUD, vice-présidente en charge du cadre de vie,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d'attribuer pour l'année 2025 les subventions ci-dessous :
Organismes ou Associations Montant sollicité 2025 Montant proposé Montant voté 2025 Résultat du vote
Association Solidaritat Ubaye 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € Votants : 21 Pour : 21
Les Restos du Cœur 8 280,00 € 8 280,00 € 8 280,00 € Votants : 21 Pour : 21
Studio Event 15 000,00 € 5 000,00 € 5000,00 € Votants : 21 Pour : 19
Abstentions : 2 (1)
Total 65748 26 280,00 € 16 280,00 € 16 280,00 €
TOTAL GENERAL 26 280,00 € 16 280,00 € 16 280,00 €
(1) Mmes BARDIN Régine et OKROGLIC Dominique s’étant abstenues
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la Communauté de Communes - articles 65748.
• AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces afférentes à l’exécution de ces décisions et notamment les conventions et les avenants établis avec les structures conformément à la loi 2000-321 du 12/04/2000 et le décret 2001-495 du 06/06/2001.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature