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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 01 intention de raccordement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20230601-DE230601FCA0601-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023 Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE , 69590 St Symphorien sur Coise DES DELI BERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-06-01
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
(dont 7 pouvoirs)
Objet : Intention de raccordement au réseau de chaleur de Saint-Symphorien-sur-Coise de la régie SYDER Chaleur
- L'an deux mille vingt-trois,
Le 1er juin, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme Banino, maire de la commune.
Date de convocation : 26 mai 2023
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maryline Ratton est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, SARTORETTI
Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN
Catherine, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE Matthieu,
RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, MURIGNEUX Claudie, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
TOINET Guy, pouvoir donné à M. MICHELOT Éric
GRANGE Evelyne, pouvoir donné à Mme. Agnès GRANGE
FEUNTUN Christel, pouvoir donné à Mme, ÇAKIR-LOUSSE Corinne
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à Mme. ODIN Catherine
LAPLACE Sébastien,
ROY Jean Sébastien, pouvoir donné à M. BANINO Jérôme
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à M. SARTORETTI Michel
FLAMENT Julien, pouvoir donné à Mme. MURIGNEUX Claudie
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa réunion du 10 février 2022, à décider de déléguer sa compétence « chaleur » au SYDER.
depuis, les services de la régie SYDER Chaleur ont fait réaliser une étude de faisabilité pour un projet de
réseau de chaleur sur la commune. Cette étude, présentée lors du séance dédié de la commission
générale le 26 mai dernier, conclut à la pertinence de mise en œuvre d'un service public de production er de réception en préfecture
. . 069-216902387-20230601-DE230601FCA0601-DE Date de publication : Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023
et distribution de chaleur renouvelable sur la commune. Le projet inclut le raccordement de bâtiment
communaux mais aussi de l'OPAC ou encore de l’OGEC et d’autres partenaires.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les conclusions de cette étude.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à 26 voix pour et 0 contre
DONNE SON ACCORD pour se raccorder à terme au réseau de chaleur mise en place par le
SYDER si, au moment du raccordement, projeté pour l'automne 2025, la proposition
commerciale de raccordement implique un coût global de la chaleur compétitif par rapport à à
la situation de référence, à savoir la chaleur provenant des chaudières gaz/fioul.
e SOUHAITE que le réseau de chaleur soit alimenté à plus de 75 % par des énergies
renouvelables et de récupérations en privilégiant le bois et la géothermie.
e DIT que les frais de raccordement et des équipements de la sous-station seront pris en charge
par le projet et la prime Certificats d'Economies d’Energie (CEE) dont chargerons le SYDER de
sa valorisation en déduction des frais de raccordement et/ou des investissements permettant
de réduire le prix de la chaleur à l’ensemble des abonnés.
MET A DISPOSITION un terrain d’une surface d'environ 4000m? sur la parcelle AE 612 ;
DEMANDE au SYDER de procéder à la consultation et à la réalisation de la mission de maîtrise
d'oeuvre pour la réalisation d’un réseau de chaleur sur la commune.
e La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
e CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,