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Procès Verbal - 2024 06 06 Zones daccelerati on energies renouvelables
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 06 Zones daccelerati on energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Date de publi cation : 20 vi n 208 L | : Date de télétransmission : 17/08/2024
Aceusé de réception en préfecture
069-216902387-20240606-DE240608GES0806-DE
Date de réception préfecture : 17/06/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorian sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-06-06
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
{dont 3 pouvoirs)
Objet : Zones d'accélération énergies renouvelables
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 6 juin, à 20h60
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 30 mai 2024
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, WITHERS Patrick est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l’Unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO lérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, CAKIR-LOUSSE Corinne, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Micheel, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, VERICEL Pauline
Absents excusés :
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donnéà FLAMENT Julien
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à TOINET Guy
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
GLEIZES Jérôme
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de
producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l'énergie demande aux communes de définir,
par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu'elles
déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des
projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAËEnR), Date de publication: 26 sin 2%.
La définition des ZAENR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite
prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire
communal, Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs
projets en ZAENR, dans la mesure où un projet situé en ZAENR a fait l'objet d’une première
concertation et qu’il pourra également bénéficier d'avantages financiers.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR), Elles sont définies, pour
chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de
la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance
d'ENR déjà installée, (L141-5-3 du code de l'énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un
signal fort.
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en
dehors. À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.
Le rapporteur précise que :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de
cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas;
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques
fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;
- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d'accélération au
référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu'un débat au
sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire
de l'EPCI soit organisé ;
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
Les ZAENR proposées à la concertation ont été modifiées suite aux remarques reçues, et sont
désormais les suivantes :
Géotherrate ü
Bols-énergie o
| sole thermique | 0
Solaire _ 0
photovoltaïque
l'est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur
et après en avair délibéré :
à l'unanimité, par 24 voix pour et 0 contre Date de publication : 20 3°? n 2620
e IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes présentées sur les cartes
annexées à la présente décision,
e CHARGE le Maire de la transmission de la présente délibération accompagnée des tableaux et
cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :
- à Mme la Référente préfectorale aux énergies renouvelables;
- à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale,
porteur du SCOT.
e La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de sé Le Maire, Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20240606-DE240606GES0606-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024