Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 JANVIER 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 JANVIER 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Laigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 JANVIER 2022)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, 1

COMMUNE DE LAIGNEVILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

COMPTE RENDU N° 2022-01-01

Le jeudi 20 janvier 2022 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement

convoqués, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire, au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances et en visioconférence.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mr Christophe DIETRICH, Maire, Mr Eric CARPENTIER, Mme Christine CARDON, Mr Gilbert DEGAUCHY,

Mme Vanessa CHAMAND, Mr Etienne VARLET, Mme Isabelle TOFFIN, Mr Daniel CARDON, Mme Marie-

Noëlle GOURBESVILLE, Mme Catherine LAMOUR, Mr Jean-François VIGREUX, Mme Roselyne SAGUET,

Mme Laëtitia LELONG, Mr Denis LEMAITRE, Mme Armelle THERY, Mr Jérôme ENGRAND, Mr Cédric

THIVER, Mme Anny POTS, Mr Jean-Marie DELAPORTE.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme Catherine SOUILLEAUX représentée par Mme Christine CARDON.

Mr Maxime SAGUET représenté par Mme Roselyne SAGUET.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Mariamou DIARRA, Mr Pascal CREPY, Mme Mickael PADE, Mr Gérard

BODART, Mme Mélanie PINTEAUX, Mme Samia BENHABDELHAK.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Eric CARPENTIER.

POINT N°1 : Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du

16 décembre 2021.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du

16 décembre 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

approuve le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021.

POINT N°2 : Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

RAPPORTEUR : Marie-Noëlle GOURBESVILLE.

Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en

date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60), afin de transférer

au Syndicat la compétence optionnelle :

- Maîtrise de la demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux).

Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la

Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.2

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour

délibérer sur cette décision.

Après cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide :

- D’approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat

d’Energie de l’Oise (SE60).

POINT N°3 : Demande de subventions pour le projet de rénovation de l’éclairage du terrain d’entrainement du stade de football et création d’un éclairage déporté à proximité des parkings.

RAPPORTEUR : Etienne VARLET.

Dans le cadre de la programmation municipale pour l’année 2022, la commune souhaite renouveler

l’éclairage du Terrain d’entrainement du stade de football et créer un éclairage déporté à proximité

des parkings.

Ces aménagements seront réalisés avec des luminaires au système de gestion économe LED et ayant

pour objectifs :

- D’améliorer les conditions d’entraînement des équipes du club de football (23 équipes : 18 masculines et 5 féminines)

- De réduire la consommation énergétique des installations.

Cette opération fera l’objet d’une demande de financement :

- Rénovation de l’éclairage du Terrain d’entraînement :

o Auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur.

o Auprès du Département de l’Oise (Aide à la création, à la réhabilitation ou à l’aménagement de tout équipement sportif homologable ou non).

o Auprès de l’Etat (DETR - Priorité 2).

- Création d’un éclairage déporté à proximité des parkings :

o Auprès du Département de l’Oise (Aide à la création, à la réhabilitation ou à l’aménagement de tout équipement sportif homologable ou non).

o Auprès de l’Etat (DETR - Priorité 2).

Les plans de financement sont les suivants :

• Rénovation de l’éclairage du Terrain d’entraînement :

Pour un montant total HT sur devis de : 19 728,00 €.

Coût total TTC : 23 673,60 €3

Plan de financement prévisionnel

Aides des différents partenaires sur une dépense H.T. % Montant

Fédération Française de Football : FAFA 11 2 170,00 €

Conseil Départemental 29 5 721,00 €

Subvention d’Etat (DETR) 40 7 891,00 €

Total estimé des aides des différents partenaires 80 15 782,00 €

Ce qui représente un reste à charge pour la commune de 7 891,60 € sur le

coût de l’opération TTC.

• Création d’un éclairage déporté à proximité des parkings :

Pour un montant total HT sur devis de : 6 091,00 €

Coût total TTC : 7 309,20 €

Aides des différents partenaires sur une dépense H.T. % Montant

Conseil Départemental 29 1 766,00 €

Subvention d’Etat (DETR) 40 2 436,00 €

Total estimé des aides des différents partenaires 69 4 202,00 €

Ce qui représente un reste à charge pour la commune de 3 107,20 € sur le

coût de l’opération TTC.

• Plan de financement prévisionnel global de l’opération :

Aides des différents partenaires sur une dépense H.T. % Montant

Conseil Départemental 29 7 487,00 €

Subvention d’Etat (DETR) 40 10 328,00 €

Subvention FAFA 8,40 2 169,00 €

Fonds propres (minimum 20 % des participations publiques) 22,60 5 835,00 €

Total HT 100 25 819,00 €4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise le Maire à inscrire au budget 2022 l’opération précitée,

- Autorise le Maire à solliciter dans le cadre de la programmation 2022, les subventions comme précitées ci-dessus,

- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- Autorise le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,

- Autorise le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

POINT N°4 : Demande de subventions pour le projet de réfection de la Route de Rousseloy. RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Dans le cadre de la programmation municipale pour l’année 2022, et en prévision de la création d’un

méthaniseur Route de Rousseloy, la commune souhaite procéder à la rénovation de la Route de

Rousseloy.

En effet, cette dernière sera l’accès principal au futur méthaniseur et son état actuel ne permettrait

pas le passage régulier de véhicule à lourd tonnage.

La Route de Rousseloy peut même être considérée, à ce jour, comme dangereuse étant donné son état

fortement dégradé. De plus, il n’est pas envisageable que le trafic lié au méthaniseur soit reporté dans

la ville.

Cette opération fera l’objet d’une demande de financement :

o Auprès du Département de l’Oise (Voirie et Réseaux divers)

o Auprès de l’Etat (DETR – Priorité 4 / DSIL).

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Pour un montant total HT sur devis de : 183 111,50 €

Coût total TTC : 219 733,80 €

Plan de financement prévisionnel

Aides des différents partenaires sur une dépense H.T. % Montant HT

Conseil Départemental 29 53 102,00 €

Subvention d’Etat (DETR) – Dépense HT plafonnée à 150 000 € 45 67 500,00 €

Subvention d’Etat (DSIL) 6 10 987,00 €

Fonds propres 51 522,50 €

Total 100 183 111,50 €

Ce qui représente un reste à charge pour la commune de 88 144,80 € sur le coût de

l’opération TTC.5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

- D’autoriser le Maire à inscrire au budget 2022 l’opération précitée,

- D’autoriser le Maire à solliciter dans le cadre de la programmation 2022, les subventions comme précitées ci-dessus,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- D’autoriser le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant, - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

POINT N°5 : Demande de subventions pour le projet de remplacement des fenêtres de l’école élémentaire de l’Aunois.

RAPPORTEUR : Eric CARPENTIER.

Dans le cadre de la programmation municipale pour l’année 2022, la commune souhaite procéder au

remplacement de l’intégralité des fenêtres ouvrant française, des fenêtres oscillo-battantes, des fixes

vitrées en dormant, des soufflets et porte d’entrée de l’école élémentaire de l’Aunois.

Cette opération fera l’objet d’une demande de financement :

o Auprès du Département de l’Oise (Equipements scolaires et annexes pédagogiques). o Auprès de l’Etat : DETR – Priorité 1 et DSIL.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Pour un montant total HT sur devis de : 176 303,31 €

Coût total TTC : 186 000,00 €

Plan de financement prévisionnel

Aides des différents partenaires sur une dépense H.T. % Montant HT

Conseil Départemental 29 51 128,00 €

Subvention de l’Etat (DETR) – Dépense HT plafonnée à 150 000 € 45 67 500,00 €

Subventions d’Etat (DSIL) 6 10 578,00 €

Fonds propres 47 097,31 €

Total 176 303,31 €

Ce qui représente un reste à charge pour la commune de 56 794,00 € sur le coût de

l’opération TTC.6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

- D’autoriser le Maire à inscrire au budget 2022 l’opération précitée,

- D’autoriser le Maire à solliciter dans le cadre de la programmation 2022, les subventions comme précitées ci-dessus,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- D’autoriser le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant, - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

POINT N°6 : Demande de subventions pour le projet de d’acquisition d’un tracteur avec épareuse.

RAPPORTEUR : Eric CARPENTIER.

Dans le cadre de la programmation municipale pour l’année 2022, la commune souhaite procéder à

l’acquisition d’un tracteur avec épareuse.

Etant donné le caractère étendu et rural de la commune, il y a de nombreux fossés et bas-côtés à

entretenir.

L’acquisition d’un tracteur avec épareuse permettrait la réalisation de l’entretien de manière plus

efficace et rapide. Elle faciliterait également grandement le travail des agents des services techniques.

Par ailleurs, le tracteur permettra également l’utilisation de la lame de déneigement déjà en

possession des services techniques.

Cette opération fera l’objet d’une demande de financement :

o Auprès du Département de l’Oise (Voirie et Réseaux divers).

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

▪ Tracteur CLAAS ELIOS 210 cabin Essentiel :

• Prix net Hors Taxe : 40 000,00 €

• Prix T.T.C. : 48 000,00 €

▪ Epareuse Rousseau Arthea 460

• Prix net Hors Taxe : 15 000,00 €

• Prix T.T.C. : 18 000,00 €

Le coût de l’opération est estimé à : 55 000,00 € H.T.

Plan de financement prévisionnel

Aides des différents partenaires sur une dépense H.T. % Montant HT

Conseil Départemental – Dépense HT plafonnée à 40 000 € 29 11 600,00 €

Fonds propres 43 400,00 €

Total 55 000,00 €

Ce qui représente un reste à charge pour la commune de 54 400,00 € sur le coût de l’opération TTC.7

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

s’est exprimé par :

- 20 VOIX POUR,

- 1 ABSTENTION.

Et décide :

- D’autoriser le Maire à inscrire au budget 2022 l’opération précitée,

- D’autoriser le Maire à solliciter dans le cadre de la programmation 2022, les subventions comme précitées ci-dessus,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- D’autoriser le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant, - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

POINT N°7 : Demande de subventions pour le projet de d’installation et de renouvellement de caméras.

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Dans le cadre de la programmation municipale 2022, la commune souhaite procéder au remplacement

de caméras existantes par des caméras LPR (Lecteurs de plaques d’immatriculation) et à l’ajout de

nouvelles caméras LPR et Ambiance.

Il s’agira donc :

- Du remplacement des caméras existantes par des LPR :

• Rue de la République

• Rue André Gourdin

• Rue Henry Leclerc

• Giratoire rue du 8 Mai.

- Du rajout de nouvelle caméras LPR et Ambiance :

• Nouveau giratoire 1 – Rue Victor Hugo

• Nouveau giratoire 2 – Rue Victor Hugo.

Cette opération fera l’objet d’une demande de financement :

• Auprès du Département de l’Oise (Vidéoprotection des espaces et bâtiments publics).

• Auprès de l’Etat : DETR – Priorité 5 – DSIL.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Pour un montant total HT sur devis de : 19 963,00 €

Coût total TTC : 23 955,60 €8

Plan de financement prévisionnel

Aides des différents partenaires sur une dépense H.T. % Montant HT

Conseil Départemental 29 5 789,00 €

Subvention de l’Etat (DETR) 40 7 985,00 €

Subvention de l’Etat (DSIL) 11 2 196,00 €

Fonds propres 20 3 993,00 €

Total 100 19 963,00 €

Ce qui représente un reste à charge pour la commune de 7 985,60 € sur le coût de l’opération TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

- D’autoriser le Maire à inscrire au budget 2022 l’opération précitée,

- D’autoriser le Maire à solliciter dans le cadre de la programmation 2022, les subventions comme précitées ci-dessus,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

- D’autoriser le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant. - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

CONSEIL CLOS A 20 h 40.