unknown - presentation compte administratif 2019 et budget primitif 2020

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unknown - presentation compte administratif 2019 et budget primitif 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuir. Lien du pdf (unknown - presentation compte administratif 2019 et budget primitif 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Sécurité publique, Bulletin municipal de la ville de Thuir - Octobre 2020 - Les finances de la commune Bulletin municipal de la ville de Thuir - Octobre 2020 - Les finances de la commune 5 4

• Embellissement du Centre Ville : Rue du Souvenir

• Réhabilitation Ancienne Gendarmerie

• Réhabilitation du Cellier

• Réfection six chapelles – Église (Dégâts des eaux)

• Remplacement porte d’entrée - École les Mûriers

• Création d’un bassin de stockage des eaux – La Carboneille

• Poteaux incendie (Av. Fauvelle, rue du Balcon de l’Aspre, rue

de l’Ancien Couvent, Av. de la Côte Vermeille, HLM Les Aspres,

Mas Petit, rue des Arbousiers)

• Aménagement de surface (Square Mitterrand)

• Création Aire de Camping-car

• Pose de Grilles - Chapelle St Sébastien

• Extension Voirie – rue des Prairies

• Alimentation électrique - Stades

• Réhabilitation : 2 appartements + 2 maisons de Ville BD Violet

• Travaux de Peinture – École les Mûriers, Jaurès

• 3ème Tranche de Vidéo Protection

• Parking des Caves

• Voirie – Peinture routière + Panneaux directionnels

• Création salle des Associations

• Abri-vélo – École Maurette

• Mise en esthétique des réseaux : Av. de la Cerdagne

• Création Restaurant scolaire de l'école Michel Maurette

• Mise en accessibilité – MJC

• Création d’un local – Place Descossy

Compte administratif 2019

F INANCES //

A travers l'analyse du Compte Administratif, c'est

l'activité de la Commune qui est retracée, par l'étude

des réalisations effectuées en dépenses et recettes,

fonctionnement et investissement, ce qui permet

d'arrêter le Résultat de l'année, repris sur le futur

Budget.

Une règle fondamentale de la comptabilité publique

est la distinction entre l’ordonnateur - le Maire et le

comptable - l'État qui lui aussi établit le compte de

gestion, compte qui doit être en tout point conforme

au Compte Administratif de la ville.

Dépenses 2019

6 550 057 € 8 408 394 €

4 855 137 €

3 951 384 €

2 477 032 €

818 181€

Recettes 2019

Vue d'ensemble

Fonctionnement

Investissement

Reste à réaliser

Section de fonctionnement

• Dépenses : actions et services rendus au quotidien

• Recettes : fiscalité directe, dotations de l'état, produits du domaine.

Section d'investissement :

• Dépenses : projets d'équipement, remboursement des emprunts, travaux

• Recettes : FCTVA, subventions, emprunts.

Présentation du budget

de la Commune

Il s’agit principalement de postes de dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l’activité de la collectivité. Les dépenses budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à

décaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales :

1. charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances...)

2. charges de personnel (salaires et charges sociales)

3. charges de gestion courante (subventions et participations...)

4. charges financières (intérêts des emprunts, frais de renégociations...) 5. charges exceptionnelles

6. charges d'ordre (dotation aux amortissements, différence sur

réalisations positives transférées en investissement...)

49%

Frais de personnel

3 204 811 €

14%

Gestion courante

896 888 €

1%

Charge financière

75 702 €

<1%

Charges exceptionnelles

4930 € 12%

Charge d'ordre

795 284 €

24%

Charge à caractère

général

1 572 439 €

Dépenses de fonctionnement. 6 550 057 €

Dépenses d'investissement

3 951 384€

Recettes de fonctionnement

8 408 394 €

50%

Impôts et taxes

4 228 547 €

Impôts locaux : directs (taxe

d’habitation, taxes foncières)

ou indirects (droits de mutation

DMTO, taxe d’enlèvement des

ordures ménagères, etc.)

Produits des services et du

domaine de la collectivité : droits

d'entrée piscine, abonnements

médiathèque, droits de place sur

le marché, concessions cimetière,

périscolaire...

<1% . 15 537 €

Immobilisations incorporelles

anti-virus, frais d'études pour révision du

Plan local d'urbanisme, logiciels... 4% . 177 452 € Subventions

d'équipements

versées au

Syndicat de voirie

1% . 37 000 €

Autres immobilisations financières

4% . 329 697 €

Ressources provenant des

loyers versés à la commune.

Dotations de l’État, du

Département et de la Région, ainsi

que des subventions de l’État et

d’autres organismes publics

4% . 303 472 €

Produits exceptionnels :

vente d'un terrain, le

remboursement par les assurances

de sinistres…

24%

Dotations et

participations

1 986 299 €

5%

455 543 €

12%

979 000 €

Excédent provenant

de l'année précédente

1% . 125 833 €

Atténuations des charges :

remboursement d'indemnités

journalières et contrats aidés

76%

Travaux

3 009 865 € 9% Acquisitions

354 987 €

9%

Emprunts et dettes

356 541 €

• Plantations (Jacarandas, Palmiers – Av.Ecoiffier)

• Plan Particulier de Mise en Sécurité - dispositifs anti-

intrusions (Écoles)

• Bras de déport, débroussailleuse (Espaces verts)

• Aire de jeux (Espassoles, École Maurette)

• Porte coupe-feux (MJC, Salle Violet)

• Tasers (Police Municipale)

• Équipements (Restaurant scolaire École Maurette)

• Matériel informatique (Hôtel de Ville)

• Mobilier Urbain et décoration de Noël

• Ordinateurs (Salle informatique écoles primaires), TBI

• Matériel sono MJC

• Caissons, compresseur (Services techniques)

• Pompes et verres feuilletés pour bassins

22%

Solde exécution

section investissement

report

1 054 207€

16%

Opérations d'ordre

de transfert

entre sections

795 284 €

1%

Autres

immobilisations

financières

37 000 €

32%

Dotations,

fonds divers

et réserve

1 542 040 €

29%

Subventions

1 425 905 €

Recettes d'investissement

4 855 137 €

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 6 550 057€ 8 408 394 € + 1 858 336 €

Investissement 3 951 384 € 4 855 137 € + 903 752 €

Restes à réaliser* 2 477 032 € 818 181 € - 1 658 851 €

Balance

* dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice.

En € par habitant pour 2019

Commune Département Région National

Ressources fiscales 550 811 776 769

Dotations, participations 258 270 236 232

Charges générales 204 316 269 262

Dépenses d'équipement 463 405 398 366

2015 2017 2016 2018 2019

3 201 335 € 3 237 508 €

2 407 897 €

2 057 897 €

1 728 603 €

Notre dette reste très classique :

• aucun emprunt "toxique" n'a été souscrit

• la périodicité la plus fréquente de nos remboursements est annuelle, la durée 15 ans et le profil d'amortissement est progressif.

De bons résultats, une gestion rigoureuse qui nous permettent d'aborder 2020, malgré le contexte toujours aussi tendu, dans des conditions favorables..

La

dette

Quelques

repères...

et taux d'imposition bas !

Remarquons qu'avec moins

de recettes fiscales (Thuir,

ville pauvre !), grâce à une

gestion rigoureuse et une

recherche de financements

extérieurs, nous n'avons rien à

envier aux autres communes...

au contraire.Bulletin municipal de la ville de Thuir - Octobre 2020 - Les finances de la commune Bulletin municipal de la ville de Thuir - Octobre 2020 - Les finances de la commune 7 6

Malgré un contexte incertain lié à la crise de la

Covid 19, l'instabilité des cotisations de solidarité

et les incertitudes sur la Taxe d'habitation, le

projet municipal s'inscrit dans la continuité.

Le budget de la ville est construit pour offrir

aux thuirinois une Cité où il fait bon vivre,

avec des équipements culturels et sportifs de

qualité, un patrimoine important qu'il convient

d'entretenir, des voiries à rénover, la mobilité

douce à développer...

Pour autant, il reste primordial d'ancrer la

Ville dans l'ère de la modernité, avec une ferme

volonté de développement durable.

Pour le quotidien, il s'agit de renforcer la

présence du Service Public.

Pour ce faire, au regard de la solidité financière

de la collectivité, il est proposé de conserver

cette année encore le GEL des taux d’imposition.

Budget primitif 2020

Recettes de fonctionnement

7 980 677 €

53%

Impôts et taxes

4 215 572 €

4% . 310 000 €

Autres produits :

Perte des loyers de la

Gendarmerie, stabilité des loyers

sur le reste du parc locatif

Dotations de l’État, du

Département et de la Région

4% . 350 100 €

Produits des services

du domaine de la collectivité:

Maintien des tarifs 2019

(droits d'entrée piscine, abonnements

médiathèque, droits de place sur le

marché, concessions cimetière...)

25%

Dotations et

participations

1 972 005 €

12%

979 000 €

Excédent provenant

de l'année précédente

2% . 120 000 €

Atténuations des charges :

remboursement d'indemnités

journalières par la Sécurité sociale

<1% . 3 000 €

Produits exceptionnels

<1% . 30 000 €

Opérations d'ordre

Dépenses de fonctionnement

7 980 677 €

43%

Charge de

personnel

3 402 430 €

24%

Charge à

caractère général

1 879 203 €

12%

Charges de

gestion courante

988 264 €

14%

Virement à

la section

d'investissement

1 109 178 €

7%

Amortissement

529 505 €

1%

Charges financières

62 095 €

<1% . 10 000 €

Charges

exceptionnelles

• Garder l'effectif d'agents constant

• Intégration des avancements de

grades/échelons,

• Reconduction d'une enveloppe

pour le complément indemnitaire

d’activité pour les agents

• Maintien de la solidarité (Parcours

Emploi Compétences et emploi

saisonnier

• Maintien des dépenses,

• Négociation systématique pour

la politique d'achats,

• Intégration des nouvelles normes

(qualité de l'air, RGPD, ...)

• Mutualisation des dépenses

• Maintien du Soutien au tissu

associatif,

• Maintien des participations aux

structures syndicales, au SDIS,

• Stabilisation des subventions

d'équilibre au budget Théâtre.

PAS D'AUGMENTATION

DES IMPÔTS

DEPUIS 17 ANS ! < <

Recettes d'investissement

8 078 122 €

Gel du taux des impositions locales et

ce depuis 17 ans. Forte volonté de la

municipalité dans un contexte très difficile

pour les ménages et les entreprises,

préserver leur pouvoir d’achat.

Poursuite de l'exonération de la Taxe

d'Habitation décidée par le gouvernement.

Principe de compensation annoncée, par

le gouvernement.

Poursuivre l'aménagement de la Ville,

et la préservation du cadre de vie des

habitants, conforter son attractivité

sur le plan touristique, avec le souci

permanent de développement durable

et celui de mobiliser les partenariats

financiers pour accompagner les

programmes municipaux, au travers des

divers contrats dont la ville bénéficie.

Dépenses d'investissement

8 078 122 €

11%

Acquisitions :

véhicules, outils,

machines...

841 787 €

2%

Subventions

d'équipement versées

au syndicat

de voirie

197 019 €

3%

Immoblisations

incorporelles :

logiciels, études

diverses, PLU

255 657 €

Répartition

des dépenses

d'investissement

selon leur affectation

4%

Remboursement

emprunt

330 555 €

<1%

Travaux en régie

30 000 €

33%

2 637 621 €

21%

1 693 539 €

12%

973 095 €

20%

1 622 565 €

SPORT et JEUNESSE

• Aménagement de la Plaine

des Sports : vestiaires, pelouse,

arrosage...,

• Travaux au gymnase, à la

piscine, aux stades.

IMMOBILIER :

• Finalisation des appartements

et des locaux de l'ancienne

Gendarmerie, des deux

maisons de ville et des deux

appartements - Boulevard

Violet.

AMÉNAGEMENTS, SERVICES

URBAINS ET ENVIRONNEMENT :

• Piste cyclable - Av. Noguères,

• Réaménagement de l'avenue

du Roussillon, du Boulevard

Ecoiffier, de la rue Graffan et de

la Rue du Souvenir

• Modernisation éclairage public,

• Poursuite du passage au zéro

phyto

• Busage du Salaou

• Plantation d'arbres, entretien

espaces verts

ÉCOLES :

• Plan pluriannuel de travaux aux

écoles

• Fin des travaux de la Cantine

scolaire - École Maurette

SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE :

• Défense contre les incendies

EMPRUNTS

ACTIONS ÉCONOMIQUES :

• Aménagement d'un local -

Place Descossy,

• Locaux administratifs

et médicaux - Ancienne

Gendarmerie,

SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES :

• Travaux à la Maison des Jeunes : sécurisation, mise en accessibilité

et implantation de la Maison France Services Intercommunautaire,

• Révision du Plan Local d'Urbanisme,

• Réalisation de la ZAC des Espassoles,

• Poursuite du renouvellement du parc automobile, et engins,

• Déplacement du Trésor Public

• Déplacement des services de Police municipale.

3%

281 539 €

<1% . 26 000 €

Participations et

créances

CULTURE et PATRIMOINE

• Réaménagement du Celler,

• Entretien de l'Église Notre

Dame de la Victoire,

• Chapelle Saint Sébastien,

• Travaux à la Médiathèque.

4%

298 268 €

2%

170 170 €

1%

40 770 €

4%

360 055 €

39%

Subventions

d'investissement

3 173 043 €

18%

Fonds et réserves

1 414 785 €

7%

Amortissements

529 505 €

14%

Amortissements

1 109 179 €

11%

Excédent

d'investissement de

l'année précédente

903 753 €

12%

Emprunts

947 587 €

79%

TRAVAUX

6 392 102 €