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Procès Verbal - pv seance du 26052026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Lagupie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 26052026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance,
Séance du 26 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mai à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil
municipal de la commune de LAGUPIE, dûment convoqué le 20 mai 2026, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle des associations.
Présents : GÜARDIOLA David, SPYCHALA Valérie, BOUDON Roland, VALDEVIT-
GIRET Chantal, MORNET Christophe, DUBREIL Bruno, HERITEAU Gwénaël,
PAMPOUILLE Chloé, GEBHART Florian,
Excusée : OFFER Yonathan, MANDIN Karen, NIETO Sandrine, FRASSON Lionel,
BALAYRE Patrick, MAECHLING Virginie,
Secrétaire de séance : SPYCHALA Valérie
Le compte-rendu de la séance du 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité
DELIBERATION n°2026-026-01 : Délibération résiliation du contrat de mandat public
pour la création d’une place centrale quartier La Rossignole
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à leurs élections, il avait été discuté
le fait de poursuivre ou non les travaux initiés par la précédente mandature pour la création
d’une place centrale.
Le Maire rappelle les coûts de ce projet s’élevant à plus de 500 000 €.
Face à l’absence de certitude quant à l’obtention des subventions de l’agence de l’eau et de la
DETR, il n’est pas possible pour la commune d’engager financièrement ces travaux.
Un contrat de mandat public avec la SEM47 avait été signé et notifié le 5 août 2025. La
rémunération de ce contrat de mandat qui comprenait: choix du maître d'œuvre, choix des
autres prestataires (sps….), suivi des études de conception, consultation des entreprises, Phase
travaux, réception et parfait achèvement. Le montant total était de 17 465 € HT.
La commune va devoir verser à la SEM47une indemnité forfaitaire de 5% de la rémunération
dont il se trouve privé du fait de la résiliation anticipée du contrat. Cette indemnité s’élève à
656,43 €
Entendu l’exposé de Mr le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à Punanimité des membres présents :
- _ Décide de ne pas poursuivre ce projet trop onéreux pour la commune
-__ Décide de résilier le contrat de mandat public avec la SEM47
- Charge Mr le Maire de notifier cette décision à la SEM47 et de mandater l’indemnité
forfaitaire de 5% de la rémunération dont la SEMA47 se trouve privé DELIBERATION n°2026-027-02 : Délibération signature d’une convention de
participation aux frais de formation SST (Sauveteur secouriste du Travail) avec la
Commune de Saint-Martin-Petit
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune de Saint-Martin-Petit a
proposé d’organiser une formation SST (Sauveteur secouriste du Travail) et d’en mutualiser
les frais.
Le coût de la prestation s’élève à 1 406 € TTC et est ouverte à 10 personnes. La participation
financière de chaque commune est fixée à 140,60 € par agent inscrit.
La commune de Saint-Martin-Petit assure le règlement de la formation auprès de l’organisme
prestataire.
Un agent de la commune a demandé à participer à cette formation. La commune de Lagupie
participera donc à hauteur de 140,60 €
Afin de pouvoir rembourser la Commune organisatrice, il est nécessaire de signer une
convention.
Entendu l’exposé de Mr le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- Accepte l'inscription de l’agent de la commune à cette formation
-_ Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation des frais de formation SST
DELIBERATION n°2026-028-03 : Délibération désignation d’un membre représentant
de la commune pour siéger au sein de Lot-et-Garonne ingénierie
Monsieur le Maire explique que la commune adhère à la mission « Lot-et-Garonne Ingénierie »
du Département depuis sa création en février 2024.
Lot-et-Garonne ingénierie apporte aux communes et établissements publics intercommunaux
une assistance d’ordre technique, juridique et financier ;
L'article 9 du titre I] des statuts de Lot-et-Garonne Ingénierie indique : « Après le
renouvellement des assemblées délibérantes dont ils sont issus, les membres procèdent à une
nouvelle désignation de leurs représentants. Le temps de cette désignation, dans les limites des
règles du CGCT en ce domaine, les représentants sortants exercent la plénitude de leurs
fonctions. » Il est important de préciser que les statuts n’indiquant par qui doit désigner le
représentant, dans le silence des textes, seul le conseil municipal a une délégation générale de
compétence. Il lui revient donc de désigner le membre représentant la commune à LGI »
Monsieur le Maire explique qu’il convient donc de désigner ce membre et se porte candidat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 9
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5 Ont obtenu :
- Mr David GUARDIOLA : 9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et voté à bulletin secret,
> DÉSIGNE, pour représenter la commune à Lot-et-Garonne Ingénierie
DELIBERATION n°2026-029-04 : Délibération prise en charge partielle de la location
des chapiteaux pour les événements organisés par les associations de la commune
Monsieur le Maire explique que Val de Garonne Agglomération propose en location des
chapiteaux pour l’organisation des manifestations sur Le territoire de VGA.
Lors de la réservation pour la fête locale et Festi’ pommes, nous avons eu un mail nous informant que la location passait de 120 € à 640 €.
Cela représente une augmentation très importante pour les associations du village.
Pour ces locations, la commune signe une convention avec Val de Garonne Agglomération,
procède au règlement et refacture les associations.
Monsieur le Maire propose de ne refacturer que 50% du montant de la location afin que les
associations ne supportent pas seules cette augmentation.
Entendu l’exposé de Mr le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres
présents :
- _ Décide de refacturer la location des chapiteaux à hauteur de 50% pour la Fête locale et
Festi’pommes pour l’année 2026
Délibération choix du prestataire pour le fauchage et débroussaillage des chemins ruraux
et fauchage de la réserve foncière : Décision reportée faute d'éléments.
Questions diverses :
Location salle des fêtes par les élus : Le Maire propose que la salle des fêtes soit
gratuite pour lès membres du conseil municipal une fois par an. Le Conseil
Municipal accepte cette proposition.
Date prochain conseil : la date retenue pour le prochain conseil est le mercredi 17 juin à 19h30
Porte salle des fêtes : le prestataire retenu pour le changement de la porte côté cuisine
de la salle des fêtes est Technic Isolation. L'intervention est programmée le 27 mai.
Projet sur réserve foncière : Monsieur le Maire informe avoir reçu ARICI pour un
éventuel projet de lotissement sur la réserve foncière - Avenir de l’école: Monsieur le Maire informe être toujours en lien avec les
communes de Jusix, St Martin Petit et Ste Bazeïlle pour maintenir l'effectif qui
permet de garder les deux classes.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h
Les délibérations, prises ce jour, portant les numéros 2026-026-01 à 2026-029-04
Suivent les signatures
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Valérie SPYCHALA, David GUARDIOLA