Procès Verbal - Proces verbal CM.05.12.2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM.07.06.2021 1

Procès Verbal - Proces verbal CM 06.12.2021

Procès Verbal - Proces verbal CM.28.03.2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 18.10.2021

Procès Verbal - Proces verbal CM.18.07.2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 24.01.2022

Procès Verbal - Proces verbal CM.01.03.2021

Procès Verbal - Proces verbal CM.12.04.2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 28.02.2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 08 avril

Procès Verbal - Proces verbal CM.05.12.2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM.05.12.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Budget,

PROCÈS VERBAL

1

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022

A 20h30, à la salle du conseil municipal

M. le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Présents : CAUX Xavier, DILLON Valérie, BOULBES Loïc, LE MINEZ Monique, BARON René, ROUGÉ Pierre, CHARRASSE Evelyne, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, ALEXANDRE Maria, ZAROIL Mimoun, JOLIBERT Marie-Christine, MAISONNAVE Michel, COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise. PORTET Christian, GIROUSSE Laurent.

Absents : MARROT Catherine, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, LACOSTE Guillaume, ROUCH Mylène, PEISER Jean-Luc.

Procurations : MARROT Catherine à ESCANDE Jacques.

Monsieur le Maire propose de désigner Pierre ROUGÉ, comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter le point 21 à l’ordre du jour : l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service santé sécurité au travail du centre de gestion de l’Ariège qui a été signé mais pas délibéré.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’enlever le point 9 de l’ordre du jour car il a déjà été voté. Adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du lundi 24 octobre 2022 est présenté par M. le Maire.

Adopté à l’unanimité.

Présentation de la décision municipale prise depuis le dernier Conseil Municipal : 05DM2022 – Contrat d’abonnement annuel à Maileva, solutions d’envoi de courrier. Pas de remarques sur la décision.

1. Décision modificative n°3 du budget communal 2022.

Une décision modificative du budget communal 2022 s’avère nécessaire.2

Adopté à l’unanimité.

2. Subventions exceptionnelles versées aux associations organisatrices de manifestations.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que certaines associations, organisatrices de manifestations et qui concourent à animer la ville, pourraient bénéficier d’une subvention exceptionnelle complémentaire. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants de subventions exceptionnelles versées aux associations organisatrices de manifestations. Chaque montant alloué est calculé en fonction du nombre de jours de festivités organisés par l’association. 3

Adopté à l’unanimité.

3. Autorisation de dépenses du quart de crédits pour le budget 2023.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitres Montants de dépenses

autorisés

21 – Immobilisations corporelles 35 854,55 €

23 – Immobilisations en cours 297 758,87 €4

Le conseil municipal doit autoriser M. le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement au budget de l’exercice précédent sur les chapitres 21 et 23 du budget communal à concurrence des sommes mentionnées dans le tableau ci- dessus.

Adopté à l’unanimité.

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Certaines recettes sur les exercices précédents n’ont toujours pas été recouvrées, malgré toutes les recherches et poursuites engagées par le Service de Gestion Comptable. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de plusieurs titres pour un montant 649,61€. Les crédits budgétaires relatifs à cette procédure sont à inscrire au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » et plus particulièrement à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Adopté à l’unanimité.

5. Avenant à la convention – Travaux de voirie sous mandat 2020

Monsieur le Maire explique au conseil, qu’un avenant à la convention de mandat pour la réalisation de travaux sur la voirie communale doit être effectué, modifiant et complétant l’article 1 (Voir annexe 4).

Adopté à l’unanimité.

6. Tarifs de la fête foraine.

M. le Maire propose d’actualiser les tarifs de la fête foraine, appliqués pour l’occupation du domaine public aux industriels forains. Ces tarifs sont inchangés depuis de nombreuses années et doivent donc être augmenter pour tenir compte de l’inflation. 5

Adopté à l’unanimité.

7. Fixation du prix des vacations funéraires.

L’article L. 2213-15 du code général des collectivités territoriales harmonise le montant unitaire des vacations funéraires sur l’ensemble du territoire. Il est rappelé que la surveillance des opérations funéraires est exercée par les agents de police municipale, sous la responsabilité du Maire. Le dispositif des vacations funéraires est sans incidence budgétaire pour les communes et n’intègre pas le budget communal. Il est proposé de fixer à 25 € le tarif unitaire par vacation funéraire. Adopté à l’unanimité.

8. Convention cadre « Petites Villes de Demain » et « Opération de revitalisation rurale »

La Communauté de Communes du Pays de Mirepoix a été retenue pour bénéficier sur la Commune de Mirepoix, son bourg-centre, du programme national « Petites Villes de Demain » (PVD), lancé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires en janvier 2020 dans le cadre de l’Agenda Rural. Celui-ci vise à accompagner par des moyens d’ingénierie et un soutien financier spécifique les communes de moins de 20 000 habitants ayant des fonctions de centralité sur leur territoire dans leur projet de revitalisation urbaine.

Par la signature de la convention d’adhésion en date du 12 juin 2021, la Communauté de Communes et la Commune de Mirepoix se sont engagées à concrétiser dans un délai de 18 mois, soit avant le 12 décembre 2022, leur projet de territoire sous la forme d’une convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Adopté à l’unanimité.

9. Travaux sur le réseau public d’électricité

M. le Maire expose au conseil municipal que des travaux d’électricité « Esthétique BT rue du 19 mars 1962 s/P10 Groupe scolaire » doivent être réalisés. Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 99 500 €. La contribution de la6

commune s’élève à 59 700 € (soit 60 % du montant HT des travaux). Le financement sera effectué par contribution de la commune imputable en section d’investissement dans le budget communal au chapitre 2041582. Adopté à l’unanimité.

10. Travaux d’éclairage public par le SDE 09 – Esthétique BT Rue du 19 mars 62 s/P groupe scolaire.

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’électricité « Esthétique BT

Rue du 19 mars 62 s/P Groupe Scolaire » doivent être réalisés.

Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière. Les travaux cités en objet sont estimés à 25 600 euros. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une inscription sur un prochain programme d’éclairage public, selon le plan de financement suivant :

Conseil départemental 6 400 € 25 %

Commune 19 200 € 75 %

TOTAL 25 600 € 100 %

La participation de la commune sera appelée à la fin des travaux sous forme d’un fond de concours (compte 2041582).

Adopté à l’unanimité.

11. Travaux d’éclairage public par le SDE 09 – Impasse George Sand.

Monsieur le Maire explique que des travaux d’éclairage public sont nécessaires au niveau de l’impasse George Sand. Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière. Les travaux cités en objet sont estimés à 2 800 euros.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une inscription sur un prochain programme d’éclairage public, selon le plan de financement suivant :

Conseil départemental 700 € 25 %

Commune 2 100 € 75 %

TOTAL 2 800 € 100 %

La participation de la commune sera appelée à la fin des travaux sous forme d’une contribution de fonctionnement (compte 65548).

Adopté à l’unanimité.

12. Travaux d’éclairage public – Chemin des Gravières

Monsieur le Maire explique que des travaux d’éclairage public sont nécessaires au niveau du chemin des Gravières. Ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 24 400 €.7

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L. 5212-26 du CGCT. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal au chapitre 204.

Le conseil municipal demande au SDE 09 la réalisation des travaux au chemin des Gravières et accepte de financer par fonds de concours la participation au SDE 09 pour un montant de 12 200€.

Adopté à l’unanimité.

13. Déplacement de la borne de recharge électrique – Allée de Palafrugell.

En raison d’aménagement de l’allée de Palafrugell, la borne de recharge électrique doit être déplacée. Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière. Le montant des travaux est estimé à 2 300 €. Adopté à l’unanimité.

14. Résiliation du bail emphytéotique portant sur le palais épiscopal

La commune de Mirepoix a conclu un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans, avec l’association diocésaine de Pamiers, conformément à la délibération n°103-2019 du 20 décembre 2019, concernant l’ancien palais épiscopal, sis 19 rue Maréchal Clauzel.

La commune de Mirepoix n’a depuis trouvé aucune vocation à ce bâtiment. En revanche, la communauté de communes du Pays de Mirepoix porte un projet de création de Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) dans les années à venir, qui abriterait également le nouvel office de tourisme. L’ancien palais épiscopal, lieu emblématique et chargé d’histoire, parait être approprié pour recevoir cet équipement.

La communauté de communes s’est d’ores et déjà engagée dans ce projet en signant un avant contrat avec l’association diocésaine.

Le conseil municipal doit donc se prononcer sur l’opportunité de résilier le bail emphytéotique avec l’association diocésaine de Pamiers et autoriser M. le Maire à signer ladite résiliation.

Adopté à l’unanimité.

15. Don d’un tableau par l’association des Amis de Saint-Papoul à la mairie de Mirepoix – Portrait de Monseigneur Pierre de la Broue, Évêque de Mirepoix au XVIIIe siècle.

L’association des amis de Saint-Papoul a fait l’acquisition d’un lot de portraits d’évêques du XVIIIe siècle à Drouot. Dans ce lot, figure le portrait de Monseigneur Pierre de la Broue, Evêque de Mirepoix de 1679 à 1720. L’association des amis de Saint- Papoul souhaite en faire don gracieux à la commune de Mirepoix. Cette œuvre d’art viendrait ainsi compléter la collection d’œuvres que détient la commune.

Adopté à l’unanimité. 8

16. Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche.

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 fixe les modalités d’autorisation de dérogation au repos dominical des salariés pour l’ouverture des commerces non alimentaires. Le conseil municipal doit ainsi rendre un avis sur l’ouverture des commerces le dimanche dans la commune et préciser les dates pour lesquelles les commerces seront autorisés à ouvrir. Pour l’année 2023, il est proposé d’autoriser l’ouverture des commerces toute la journée, les cinq dimanches suivants : 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.

Adopté à l’unanimité.

17. Participation aux frais d’état-civil 2021.

La commune de Saint Jean de Verges dispose sur son territoire du Centre Hospitalier du Val d’Ariège. De ce fait, elle traite tous les actes d’état civil et de police funéraire qui interviennent dans cet hôpital. La loi du 7 août 2015 soumet les communes dont les habitants représentent plus de 1% des parturientes ou plus de 1% des personnes décédées au CHIVA à une contribution financière. La commune de Mirepoix doit par conséquent s’acquitter de la somme de 1757,50 € au titre de l’année 2021. Adopté à l’unanimité.

18. Vente de parcelles communales.

M. le Maire explique que la commune de Mirepoix envisage de céder les parcelles suivantes :

- section E 2279, située à La Marinade (partie), à MIREPOIX (09500) - section E n°2281, située à La Marinade (partie), à MIREPOIX (09500) - section E n°656, située à La Marinade, à MIREPOIX (09500)

Ces parcelles seraient cédées pour un montant global de 50 000 € nets vendeur à la société SECAR afin d’y réaliser un centre d’affaires. L’acte de vente précisera qu’une servitude de passage sera instituée au profit de la commune de Mirepoix afin d’approvisionner en fournitures la chaufferie bois du groupe scolaire Jean Jaurès. Adopté à l’unanimité.

19. Créations de postes.

Suite à des avancements de grades, il convient de créer les postes suivants :

- 2 postes d’agents de maîtrise (temps complet).

- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe (temps non complet, 31h hebdomadaires).

Adopté à l’unanimité.

Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - www.mairie-mirepoix.fr

20. Suppressions de postes et mise à jour du tableau des emplois.

Suite à des mouvements de personnels, il convient de supprimer les postes suivants du tableau des emplois :

- 1 poste de Brigadier-chef principal (temps complet)

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique (5h hebdomadaires) - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique (6h hebdomadaires) - 2 postes d’assistants d’enseignement artistique (10h hebdomadaires) - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe (13h hebdomadaires)

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2eme classe (13h hebdomadaires)

- 3 postes d’adjoints techniques (temps complet)

- 2 postes d’adjoints techniques principal 1ère classe (temps complet) - 1 poste d’adjoint technique principal 2eme classe (30h hebdomadaires) - 2 postes d’agents de maîtrise principal (temps complet)

-

Il est précisé que ces postes sont actuellement inoccupés (Voir tableau Annexe 9). Adopté à l’unanimité.

21. Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service santé sécurité au travail (SST) du Centre de Gestion de l’Ariège

Monsieur le Maire explique que de nouvelles conditions de participation financière au fonctionnement du service SST ont été délibérées au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Ariège, donnant lieu à un avenant modifiant l’article 4 – Conditions Financières.

Le montant de la participation versée par la collectivité s’élèvera à 101€ par an, par agent à temps complet. Cette participation sera calculée au prorata de la quotité de temps de travail de chaque agent présent au 31 décembre de l’année n+1 sur la base d’un état déclaratif complété chaque année par la collectivité. Adopté à l’unanimité.

POINTS DIVERS

Xavier CAUX

 Cartes de vœux : choix de la carte des vœux 2023 : visuel et citation : carte n°2, citation d’Albert Einstein.

 Vœux aux agents : apéro dînatoire entre agents et élus le vendredi 16 décembre 2022 à 18h30 au restaurant scolaire : à relancer.

 Illuminations : faire un état des lieux de ce qui est en place d’une année à l’autre, plan à montrer aux services techniques si problème.

Christian Portet

 Illuminations de Noël : coût = 2€/h, surcoût = 1000€/année de consommation pour un éclairage de 18h à minuit.

Séance levée à 22h40