EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le27 ianvier 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Etaient Dresents à l'ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - Mme Marion MARIN -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Angélique BERNISSANT - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - It/. Sélim DAGDAG - Mme Myriam MENDEZ - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE, conseillers municipaux.
Etarent absenfs .'
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
Avaient donné pouvoir :
- M. GiIIes CRASPAY à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Jean-C|aude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme lvlarion MARIN
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD . Mme ÉIisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. A|ain ROS, conseillers municipaux délégués. Mme Angélique BERNISSANT quitte la séance lors de I'examen du point n" 9 « Débat d'orientations budgétaires pout 2025 » et donne pouvoir à M. Jean-paul GERBET.
Mme Élisabeth BRUNEI quitte la séance lors de l'examen du point n. g « Débat d'orientations budgétaires pour 2025 » et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
M. Pierre LAGONELLE quitte la séance la séance après examen du point n. 15 « Partenariat avec la fondation du festival international de cinéma de Huesca » et ne donne pas pouvoir.
M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance la séance après examen du point n" 17 << Convention entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le comité des ceuvres sociales relative à la gestion des prestations d'action sociale en faveur du personnel municipal » et ne donne pas pouvoir.
Mme Myriam MENDEZ quitte la séance la séance après examen du point n" 1g « Adhésion de la ville de Tarbes au groupement de commandes porté par l'Établissement Public du Parc de la Grande Halle de La Villette (EppGHV) pour l'achat de kits micro-folie dans le cad
numérique » et ne donne pas pouvoir.
re du dispositif « micro-folie : musée
M. le Maire : Chers collègues, avant de passer à l'ordre du jour, je voudrais vous dire que le point n' 3 consistera en la présentation du bilan 2024 de la police municipale par M
Larivière.
le Directeur principal de la police municipale, M. Thierry
A l'issue de l'intervention de M. Larivière et ce n'était pas prévu au Conseil
municipal, M. Thomas Da Costa vous présentera le projet du nouveau palais des Sports. Nous ne I'avions pas inscrit parce qu'on a reçu il y a que quelques jours à peine, les éléments du cabinet Moon Safari, maître d'æuvre. Donc, on vous présentera ce nouveau Palais des Sports tel que nous l'envisageons.
Pour le point n'5 où il y aura la création d'une commission municipale petite enfance, s'agissant de désignation, nous devrions procéder à un vote à bulletin secret mais si l'assemblée délibérante le décide, nous pourrons voter à l'unanimité à main levée, et ce d'autant plus que le nombre de candidats prévus par la délibération est pourvu. 12 représentants composent la commission petite enfance. Mais si vous le souhaitez, on votera à bulletin secret.
Avant de passer la parole à M. Larivière, je vais vous demander si vous êtes d'accord pour approuver le procès-verbal de la séance du g décembre dernier ? EsÈce qu'il y a des remarques, des questions, des amendements, des modifications ? Pas de remarques particulières, vous êtes d'accord pour l'approuver, pas d'oppositions, pas d'abstentions ? ll est approuvé, merci. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h OO
N' 25.01 . ADOPTION DU PROCÈS.VERBAL DE LA SÉANCE DU
9 DECEMBRE2024
Rapporteur : M. le Maire
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Le procès-verbal est adopté.
43
40 Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 27 .ianvier 2025 - 18 h 00
N" 25.02 . COMPTE.RENDU DE DÉCISIONS PRTSES EN VERTU
DES ARTICLES L.2122.22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉcATloN EN vERTU DE L'ARTTcLE L. 2122-22 DU MÊME CODE
Rapporteur : [v1. le Maire
1 - De conclure l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès d'Arkéa Banque Entreprises et lnstitutionnels aux conditions suivantes :
- lVlontant 4 000 000,00 €
- Durée : 1 an maximum
- Taux d'intérêt Tl3M + marge de 0,58 %
- Périodicité trimestrielle
- Commission d'engagement : 0,10 %
Et d'affecter cette ouverture de crédit sur le budget principal ;
2 - De contracter un emprunt de 2 000 000 € sur 15 ans auprès d'Arkéa Banque Entreprises et lnstitutionnels dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
- Score Gissler : 1A
phase de mobilisation
- Taux d'intérêt : Tl 3M + 0,52 o/o
- Périodicité des intérêts : trimestrielle
Phase de consolidation
- Taux d'intérêt : taux fixe 3,36 %
- Périodicité : annuelle
Et d'affecter cet emprunt au financement des investissements sur le budget ville ;
3 - De contracter un emprunt de 4 000 000 € sur 15 ans et 2 mois auprès de la Banque Postale dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Score Gissler 1A
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe 3,34 %
- Périodicité annuelle
Et d'affecter cet emprunt au financement des investissements sur le budget ville ;
4 - De renouveler la signature d'un bail précaire avec la SARL Résistud par lequel la société donne en location à la ville un tenain situé à l'angle de la rue Lamartine et de la rue De Gonnès afin de gérer un parking et de fixer le loyer à I 000 € (neuf mille euros) pour la période du 1e' janvier au 30 juin 2025 ;
5 - D'ester en justice dans I'affaire Commune de Tarbes c/Beranger Sylvie -
Requête aux fins d'être autorisé à pénétrer dans un logement pour effectuer des
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte que j'ai décidé : travaux d'office (91 rue Maréchal Foch) et de désigner Maître Valérie Tricart pour représenter la ville dans cette affaire ;
6 - D'ester en justice dans I'affaire Benoît Ghisleni c/Commune de Tarbes suite à protocole de médiation - Demande de promotion interne en catégorie A ;
7 - D'accepter le règlement de la somme de 2 250 € au cabinet Florian Linditch, chargé de l'affaire commune de Tarbes c/Europe Service (recours indemnitaire sur l'acquisition de deux laveuses décapeuses défectueuses) ;
8 - De signer avec le SDIS des Hautes-Pyrénées, une convention de prestation par laquelle la commune de Tarbes entretient les espaces verts du centre de secours du 18 novembre 2024 au 31 décembre 2025 ;
9 - D'instituer une régie de recettes auprès du service petite enfance, suite au transfert de la compétence de ce secteur à la ville pour l'encaissement de la participation des familles pour les frais de garde des enfants ;
'10 - De renouveler l'adhésion à l'association « Atmo Occitanie » et d'accepter le
règlement de la cotisation de 210 € pour l'année 2025 ;
11 - De renouveler l'adhésion à l'association « Plante et Cité » et d'accepter le règlement de la cotisation de 865 € pour l'année 2025 ;
12 - De mettre à disposition de diverses associations (Consommation Logement Cadre de Vie-CLCV UD 65 et le Club des Chiffres et des Lettres Tarbes Nord), qui acceptent en l'état, les locaux situés Résidence Lous Esquiros - 1 rue Maryse Hilsz, du 1"' janvier 2025 au 31 décembre 2026 à titre gracieux, les abonnements téléphoniques et informatiques restant à la charge des associations ;
13 - De mettre à disposition de diverses associations (Eurcasia, Aujourd'hui j'ai couture et Tarbes Pyrénées Athlétisme), qui acceptent en l'état, les locaux situés Ecole Victor Hugo - 7 rue de I'Ayguerote du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 à titre gracieux, en contrepartie d'une participation financière pour les frais de fonctionnement;
14 - De mettre à disposition de diverses associations (le Débarras des Fées, Photographie E et la Société Académique des Hautes-Pyrénées), qui acceptent en l'état, un local situé dans l'ancienne école Louis Pergaud - du 1", janvier 2025 au 31 décembre 2026 à titre gracieux, en contrepartie d'une participation financière pour les frais de fonctionnement ;
15 - De mettre à disposition de diverses associations (Codep 65, UFC Que Choisir, Les Mains d'Argile, l'Association lnformatique Tarbaise, PEP 65, OCCE 65, Artefact et Arts et Sculpture), qui acceptent en l'état, les locaux situés 4 rue Alphonse Daudet, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 à titre gracieux, en contrepartie d'une participation financière pour les frais de fonctionnement ;
16 - De mettre à disposition de diverses associations (Big Band 65 et Académie Municipale de Billard), qui acceptent en l'état, les locaux situés 7 rue André Breyer,
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h OO Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
du 1"' janvier 2025 au 31 décembre 2026 à titre gracieux, en contrepartie d'une participation financière pour les frais de fonctionnement ;
17 - De mettre à disposition de l'association l'Échiquier de Bigorre, qui accepte en l'état, les locaux situés 47 rue Brauhauban, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 à titre gracieux, en contrepartie d'une participation financière pour les frais de fonctionnement;
18 - De mettre à disposition de l'association Peha Andalouse Guazamara qui accepte en l'état, les locaux situés Résidence La Fontaine - 11 boulevard du Martinet, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 à litre gracieux, en contrepartie d'une participation financière pour les frais de fonctionnement ;
19 - De mettre à disposition de diverses associations (Football Club Urac Sendère et I'Association Laïque Urac Sendère), qui acceptent en l'état, les locaux situés 2 rue du Lac d'Ourrec, du 15 décembre 2024 au 14 décembre 2026 à titre gracieux, en contrepartie d'une participation financière pour les frais de
fonctionnement;
20 - De mettre à disposition du Centre d'lnformation sur les Droits des Femmes (CIDF), qui accepte en l'état, les locaux situés Résidence Baudelaire - 6 rue Arthur Rimbaud, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 à titre gracieux, en contrepartie d'une participation financière pour les frais de fonctionnement ;
21 - De mettre à disposition de I'association ALEPH, qui accepte en l'état, les locaux situés MDA Arsenal, 11 rue de la Chaudronnerie, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, en contrepartie d'une participation financière de 200 € TTC par mois ;
22 - De mettre à disposition de l'association Femmes lnitiatives Laubadère, qui accepte en l'état, les locaux situés 5 rue de la Corse, du 1er janvier 2O25 au 31 décembre 2027 à titre gracieux, en contrepartie d'une participation financière pour les frais de fonctionnement ;
23 - De mettre à disposition des associations Les Vieux Crampons et le Rapide Tarbais, qui acceptent en l'état, les locaux situés Foyer Jean Mermoz, rue Jean Mermoz, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 à titre gracieux, en contrepartie d'une participation financière pour les frais de fonctionnement ;
24 - De mettre à disposition de l'association Tarbes Animation Nord (TAN), qui accepte en l'état, les locaux situés MDQ Laubadère, Boulevard Saint-Exupéry, du 't er janvier 2025 au 31 décembre 2026 à titre gracieux, en contrepartie d'une participation fïnancière pour les frais de fonctionnement ;
26 - D'accepter l'indemnisation des sinistres suivants :
25 - D'annuler et remplacer la décision du 13 novembre 2024, concernant les tarifs 2025 pour l'occupation du domaine public, suite à une erreur matérielle ; Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - '18 h 00
27 - D'accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes :
CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM RANGEE N" DUREE oEctstoN
La Sède 6 4 5
La Sède 17 50 ans 25111t2024
La Sède 30 7 50 ans 31112t2024
Nord 14 3 12 15 ans 22t11t2024
Nord I Face Ouest 12 30 ans 2211',12024
Nord 24 1 18 50 ans 2211112024
Nord L Face Est 7 15 ans 27t1'|2024
Nord 42 8 7 15 ans 27t11t2024
Nord 1 15 27 t11t2024
Nord 4 30 ans 271',t1t2024
Nord 36 2 9 15 ans 11t1212024
Nord 29 1 4 03t01t2025
Nord 36 4 3 15 ans 03t01t2025
Nord Nord-Esl 13 15 ans 03101t2025
Nord I 8 '| 5 ans 0310112025
Nord 50 4 16 15 ans 06101t202s
Nord 1't 10 15 ans 07 to112025
Nord 30 1 17 15 ans 07 t01t202s
Nord 'I bis 15 ans 07 t01t2025
Nord 28 1 't 't '15 âns 07 t01t2025
Nord 28 3 15 ans 07 t01t202s
Nord T2 6
Nord MUS.N Sud 20 15 ans 09lo'1202s
Nord 16 4 2 30 ans 03t011202s
Saint-Jean 10v 8 '15 ans 25t11t2024
Saint-Jean 11V I 8 '15 ans 181'12t2024
Saint-Jean 3N 2 6 15 ans 08101t2025
SaintJean 6N 4 1 30 ans 1111212024 SaintJean 9V 5 1 30 ans 06t01t2025 Saint-Jean 8N 4 4 30 ans 08t01t2025
Date du
sinistre
Objet Organisme
payeur
Montant
04t10t2024 Choc non res ponsable - Véhicule municipal GROUPAÀ/A 1253,89 €
TOTAL 1253,89 €
15 ans I o&to1t2o25
Estll
I
16 I 15 ans
'15 ans
I
I
5ôl
15 ans I o8lo1t2o25
I Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janviet 2025 - 18 h 00
Fourniture de
lickets de
stationnement
pour horodateurs,
pour caisses de
péage parking et
de bobines pour
imprimante
portative.
Lotn"4:
Plâtrerie -
Peinture
I 079,56 €
1 mois et
2 semaines,
hors période
de préparation
Lotn'5:
Electricité -
Plomberie
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES SO
16 479,00 €
3 mois, hors
période de
préparation
Lotn"1:Tickets
de stationnement
pour horodateurs
de type CALE 52
et s3
PRO TICKET
Montant
maximun
annuel de
1 5 000,00 € L'accord-cadre
est conclu
pour une
période initiale
de 12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
reconductible
3 fois '12 mois.
08111 12024 27111t2024
Lotn'4:Tickets
de stationnement
pour caisses de
péage parking
BRAUHAUBAN,
THALES, largo
piste 12.7 HICO
PRO TICKET
Montant
maximun
annuel de
7 000,00 €
08t11t2024 2711112024
Lotn'5:Tickets
pour le parking
VERDUN,
RlcoH 130
TLAB, QR CODE
PRO TICKET
Montant
maximun
annuel de
7 000,00 €
08t11t2024 27 t1't t2024
Acquisition et
installation de
matériels de
cuisine pour la
Centrale de
restauration de la
ville de Tarbes et
l'Arcouade -
Centre Jean
Lassalle
Lotn"1-
Acquisition et
installation de
matériels de
cuisine pour la
Centrale de
restauration-
DIMAC 71 990,00 €
Le délai
d'exécution est
de 2 mois.
L'exécution
des
prestations
débute à
compter de la
date de
notification du
contrat.
0811112024 26t1112024
Formation
maintenance des
contrôleurs de
feux avec
WINTRAFFY
Lot unique LACROIX CITY CARROS 4611,00€ 0811112024 0411212024
Détection de
réseaux enterrés
sur parcelles
privées de la ville
de Tarbes
Lot unique ADRE RESEAUX
Montant
maximum
annuel de
100 000,00 €
L'accord-cadre
est conclu
pour une
période initiale
de 12 mois à
compter du
18t12t2024,
reconductible
3 fois 12 mois.
1111012024 11t12t2024
LATU
La durée de la
formation est
de trois
demi -journées
et ne peut en
aucun cas être
modifiée. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - '18 h 00
28 - D'attribuer les marchés selon la liste ci-jointe :
MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L2'122.22 DU CGCT
ldentification du
marché
Désignation du
lot côncerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
commission
Date
notification
Travaux
d'aménagement et
de réparations sur
le domaine
communal
Lotn'1:Voirie
et réseaux divers SBTP
Montant
maximun
annuel de
400 000,00 €
L'accord-cadre
est conclu
pour une
période initiale
delanà
compter du
1511112024,
reconductible
3 fois 1 an
1511112024
Remplacement et
mise aux normes
du système
incendie du
théâtre des
nouveautés
Lot unique
ELECTRICITE
INDUSTRIELLE
JP FAUCHE
27 000,00 €
3 mois dont
1 mois de
préparation
11 t10t2024 1411 112024
Prestations de
transport de corps
et d'inhumation de
personnes
dépourvues de
ressources
suffisantes et
transport de corps
sur réquisition du
commissariat
Lot unique MARBRERIE VASQUEZ
Montant
maximun
annuel de
30 000,00 €
L'accord-cadre
est conclu
pour une
période initiale
delanà
compter du
2111112024,
reconductible
3 fois 1 an
1111012024 14t11t2024
Acqu isition d'un
tracteur avec
chargeur frontal
pour l'équipe
d'entretien du
terrain au Stade
l\ilaurice Trélut
Lot unique 36 000,00 € 2 mois 1'v'1012024 1511112024
Remplacement de
l'éclairage terrain
d'honneur de
rugby Stade
Maurice Trélut
Lot unique
INEO RESEAUX
NOUVELLE
AOUITAINE
146 713,59 €.
3 semaines,
hors période
de préparation
11110t2024 15111 12024
Serre du Parc
Chastelain -
Restauration et
réutilisation
Lot n" '1 :
Maçonnerie -
Travaux de gros
ceuvre
40 063,58 €
4 mois et
2 semaines,
hors période
de préparation 26t11t2024
Lotn'3:
Couverture
plomb
18 177 ,85 €.
'l mois et
2 semaines,
hors période
de préparation
11 11012024
LA I\iIADELAINE
TMH 1111012024 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Fourniture de
matériels pour
feux tricolores -
détection de
véhicules (relance
lot n" 4 du marché
n" 24VFO001 )
Lot unique
Montant
maximum
annuel de
40 000,00 €
1211212024
Travaux
d'aménagement et
de réparations sur
le domaine
communal
Lotn'2:
Espaces verts AINON PAYSAFE
Montant
maximun
annuel de
120 000,00 €
L'accord-cadre
est conclu
pour une
période initiale
del anà
compter du
1211212024,
reconductible
3 fois 1 an
111101?024 1211212024
Lotn'1:
Maintenance du
matériel de la
Centrale de
restauration
SAS [,4AROUE s9 000,00 € L'accord-cadre
est conclu
pour une
période initiale
de 12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
reconductible
3 fois 12 mois.
13t1212024 24t1212024
Lotn'3:
Maintenance du
matériel de
I'Arcouade -
Cenlre Jean
Lassalle
SAS MARQUE 14 600,00 €
Lotn'4:
Maintenance du
matériel du
centre de loisirs
de Bours.
SAS I\4ARQUE 4 200,00 €
Contrat de
maintenance et
d'hébergement
des logiciels Ligeo
- gestion et
diffusion des
archives.
EMPREINTE
DIGITALE
Montant
maximum
annuel de
20 000,00 €
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
reconductible 3
fois
12 mois.
13t12t2024 0710't 12025
Vérification et
entretien des
ascenseurs et
appareils de
levage, portes
automatiques et
sectionnelles,
portails, rideaux,
grilles et barrières
Lot unique SESAI\4E 65
Montant
maximum
annuelde
100 000,00 €
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de 1 an
à compter du
06to1t2025,
reconductible 2
fois 1 an
08t1 1t2024 061o112025
EVA SYSTEMES
L'accord-cadre
est conclu ]
pour une I
période initiale I
de 12 mois à I l't l'tot2o24
compter du I
1211212024, I
reconductible I
3 fois 12 mois.
I
I
Maintenance du
matériel de
cuisine de Ia
Centrale de
Restauration, de
I'Arcouade -
Centre Jean
Lassalle et du
centre de loisirs
de Bours.
I
Lot unique Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2O2S - .18 h OO
ldentification du
marché
Désignation du
lot concemé Titulaire
Objet dê
l'av€nant
Durée du
marché
Date
commission
Date
notification
Aménagement de
la rue de Broglie
Lotn'1:Voirie
réseaux divers COLAS France
Ajout de
nouvelles
prestations
dans le
bordereau des
prix unitaires
4 mois et
15 jours 14111t2024
Aménagement de
I'avenue d'Azereix Lot n" 1 : VRD GUINTOLI
Ajout de
nouvelles
preslations
dans le
bordereau des
prix unitaires
8 mois 041'12t2024
Réhabilitation
thermique et
réaménagement
des locaux de la
salle de spectacle
du Pari
Lotn"7:
Peinture -
Revêtement sols
souples
BOUYSSONIE
Augmenlalion
du montant du
marchê
de 2 953,05 €
I mois 11 t1012024 12t12t2024
Reconstruction de
la Halle Place du
Foirail de Tarbes
Lotn'I:Gros
ceuvre GALLEGO
Diminution du
montant du
marché
de 2 962,49 €
1an 1211212024
Reconstruction de
la Halle Place du
Foirail de Tarbes
Lotn'2:
Charpente
métallique -
Serrurerie
PBM CONCEPT
Augmentation
du montant du
marché
de 3 000,00 €
1an 0211212024
Maîtrise d'ceuvre
pour la
transformation de
I'ancien Carmel en
ville des arts à
Tarbes
Lot unique
Groupement
MOON SAFARI
(mandataire),
ISABELLE JOLY,
STARTECH,
SETES et ACE
CONSULTING
Augmentation
du montant du
m arché
de 72 639,80 €
3 ans et
6 mois 0811112024 1811212024
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
L'assemblée prend acte.
43
40
AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTTCLE L2122.22DU CGCT
I
I
M. le Maire : Pas de questions ? Parfait. Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janÿiet 2025 - '18 h 00
N" 25.03 . PRÉSENTATION DU BILAN 2024 DE, LA POLICE
MUNICIPALE
M. le Maire : Je vais demander à M. Larivière , Directeur principal de la Police municipale, de nous présenter le bilan 2024 de l'action de notre Police municipale
\Tg \-/ Svnthèse du serr'ice Police Municrpale
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En 2001, la police municipale était composée de 3 agents, le même nombre que lors de sa création en 1992.
Pour l'année 2024, qui est une année de forte augmentation des effectifs (+ 4 en journée, + 4 pour renforcer les équipes de nuit + 1 renforcement du centre de
supervision urbain), l'effectif est maintenant de 44 personnes, décomposé comme suite:
- 34 agents (2/3 pour les hommes, 1/3 pour les femmes),
- 5 agents pour le CSU (+ 2 recrutements en interne en cours de finalisation), - 5 agents pour la partie administrative (1 responsable + 4 personnes pour les
objets trouvés en plus du back office).
ll m'avait été demandé d'arriver à répondre aux problématiques de sécurité
notamment nocturne. C'est pourquoi à partir de cette année, les horaires ont changé permettant d'avoir milieu et fin de semaine, une couverture Hl24 des effectifs de la Police municipale, avec la fin de l'équipe de nuit à 5h30 au lieu de 4h et une prise de service des jours à 5h. Cela nous permet d'avoir une relève sur place et de gérer les problématiques de fermetures d'établissements nocturnes, notamment des boîtes de nuit.
M. Larivière : Merci M. le Maire.
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HOMMTS Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 27 janvier 2025 - l8 h OO
Evolution du service
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Dèr 2025, l. nouvelle phai€ de développement dê lâ vftlêo portera le noûbre de (améràr à l(X),
En 2016, Monsieur l€ Maire a pris,a décision d'ârmer sà polire municipale, de l,équlperde moyens de protectton et
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Dès 1024, réhabilitâtjon des loceux âctuels, en vue de lâ Éréation d,un postê de poliae municipale
La Police municipale ce n'est pas seulement une augmentation des effectifs, c'est aussi une évolution globale du service avec dès 2010, la création du centre de supervision urbaine (CSU) qui gère les caméras de vidéosurveillance de la ville de Tarbes. Actuellement il y a 80 caméras : 77 fixes qui sont branchées et 3 nomades que l'on déplace au gré des demandes. Avec un nombre d'images de g3 parce qu'il y a des caméras qui ont 5 vues, c'est un peu technique mais globalement on a plus de 90 vues de la ville de Tarbes et 80 caméras.
Le CSU est composé de 12 écrans permettant une vision en simultané de 48 images.
Dès 2025, à la demande de M. le Maire, le développement de la vidéo portera à 100 caméras sur l'espace urbain. On est en train d'étudier pour dans un premier temps, répondre aux attentes de sécurité en fonction des problématiques que l'on rencontre sur la ville mais aussi de boucher les dents creuses pour avoir une vision beaucoup plus globale de la vidéosurveillance sur la ville de Tarbes.
En 2016, M. le Maire a pris Ia décision d'armer sa Police municipale et de l'équiper de moyens de protection et d"équipements spécifiques. La ville de Tarbes a fait le choix d'équiper de manière individuelle chaque agent, tant en termes de protection qu'en termes d'armement, pour répondre à toutes les problématiques.
Suite aux évènements des gilets jaunes, les policiers municipaux ont été équipés de casque de protection et bouclier.
Des moyens logistiques conséquents avec 6 véhicules,4 WT,2 scooters 125 qui nous permettent d'encadrer toutes les manifestations mobiles de la Ville, notamment les carnavals ou les déambulations en centre-ville.
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M. le Maire : Vous avez parlé des caméras piétons ? C'est important Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janyier 2025 - 18 h 00
Obligation à ces agents de porter des caméras-piétons au même titre que les gilets pare-balles et que I'arme et obligation de mettre les caméras en service dès qu'il ya une intervention.
Dès 2024, réhabilitation des locaux actuels pour répondre de plus en plus aux demandes, notamment à la prise en charge des fourrières sur la ville de Tarbes, donc des locaux plus adaptés au service de la Police municipale.
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v Police Municipale ObjÉcrifr fl:é§ ro1erticedÉ la PU: Cor.oùrit n k bnii3é.1ù rêtrtiùrênl d'iise(ùritid..li!éidoürd( 2 ,rs p.iDcipeur: . filibilitÉ.
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Deux objectifs ont été fixés au service lors du dernier séminaire : visibilité et répondre aux diverses sollicitations, notamment au niveau des appels qui nous recevons à notre CSU.
Je vous passerai les chiffres mais les patrouilles ont augmenté de 21 ,22 o/o pour avoir plus de 1 5 000 patrouilles sur l'année.
Nous avons enregistré 6 000 appels, ce qui fait environ 500 appels par mois, contre 4 000 l'année dernière, soit + 50 %. ll est à noter que ces appels sont, pour 40 % des problèmes de stationnement, 40 o/o pour des troubles de voie publique notamment des SDF. Sur Tarbes, il n'y en a que 2 qui sont vraiment à la rue, les autres habitent dans des appartements et l'objectif est de les orienter vers les centres en ces périodes de nuits très froides. 15 % pour les tapages qui sont en train d'augmenter soit parce que l'habitat est un peu vieux et on entend tout ce qui se passe chez le voisin et de plus en plus, Ie tapage est la mission essentielle de l'équipe de nuit.
M. Larivière: Pardon, chaque agent est équipé d'une caméra-piéton de façon à filmer I'ensemble des interventions, ce qui permet notamment en cas de mise en cause des agents ou d'une procédure d'interpellation, de faire valoir ce qui s'est réellement passé.
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ffi î Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier2025 - 18 h 00
Ces missions se traduisent par plus de 3 000 interventions sur des troubles de voie publique, 53,77 % d'augmentation, prévention mais aussi répression. Egalement une forte augmentation des mises à disposition c'es!à-dire quand un policier en fragrance interpelle un individu et le présente à un officier de police judiciaire pour la suite donnée en fonction de I'infraction ou du délit.
La Police municipale, ce n'est pas seulement de la patrouille, c'est aussi
l'encadrement et la sécurisation des grosses manifestations de la ville de Tarbes :
- la flamme olympique où nous avons assuré la définition de l'itinéraire du parcours et la sécurisation avec la Police nationale ;
- les fêtes de Tarbes, l'Urban Trail, la fête de la Musique qui se passent en
simultané ;
- le 14 juillet et bien sûr la Tarb'Elles.
Ces missions nécessitent entre 80 et 90 % des effectifs de Police municipale présents en instante sur la voie publique.
M. Cavaillès Je ferai deux remarques et poserai une question
La première remarque c'est de regretter le désengagement de l'État pour assurer la sécurité des biens et des personnes. C'est un phénomène national qui ne concerne pas Tarbes mais c'est assez regrettable.
Deuxièmement, je voudrais saluer le remarquable travail effectué par la Police municipale de Tarbes. Je les croise chaque jour et c'est une sécurisation, un confort absolument nécessaire en ces temps.
Ma question porte sur I'usage des armes. Est-ce-que sur I'année 2024, vous avez déjà fait une fois ou vos services ont-ils fait usage de leur arme à feu ?
M. Larivière : De leur arme à feu non , des moyens intermédiaires oui, que ce soit les grosses lacrymogènes, les bâtons télescopiques. ll y a eu deux sorties d'armes suite à des refus d'obtempérer mais qui n'ont pas entraîné d'usage de I'arme.
ll faut quand même noter que la Police municipale est très bien formée puisque nous avons en interne deux formateurs: un formateur armement, un formateur
3 700 procédures et procès-verbaux essentiellement pour du stationnement et 859 fourrières contre 743. Nous avons pris en charge I'intégralité des fourrières dès 2022. Nous sommes montés en pleine puissance en 2023 et dès 2024, nous avons pris tous les stationnements abusifs sur le domaine privé, permettant de libérer plus de 200 places de stationnement dans les différentes cités de la ville. On a envoyé plus de 20 o/o de ces véhicules à la casse pour être détruits parce qu'ils n'étaient pas conformes, abandonnés ou pas aux normes pour pouvoir rouler correctement. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janyiet 2025 - 18 h OO
moyens intermédiaires avec lesquels on double les formations obligatoires puisqu'on doit tirer normalement 50 cartouches par an et on en tire plus de 100.
On fait aussi deux entraînements par an de moyens intermédiaires et une journée de bilan où on récapitule des moyens intermédiaires et des moyens létaux pour en faire une journée complète de formation. Les agents sont correctement formés et sont demandeurs de ce genre de formations. On se sert surtout des moyens intermédiaires puisqu'on a consommé un certain nombre de lacrymogènes sur des grosses interventions où il y avait beaucoup de problèmes.
Quant au désengagement de l'État je dirai qu'on travaille en parfait partenariat avec eux puisqu'on a une convention de coordination sur laquelle on travaille et on fait de plus en plus de missions conjointes sur des hotspots d'insécurité de la ville de ïarbes.
M. le Maire : Est-ce que vous avez d'autres questions à poser à M. Larivière ? Avant de passer la parole à M. Gerbet, adjoint chargé de la sécurité, je voudrais, au nom du Conseil municipal, vous remercier Monsieur le Directeur Principal, ainsi que toutes vos équipes, pour le remarquable travail accompli sur le terrain, on le voit à travers les chiffres que vous venez de nous communiquer. Merci à toutes et à tous pour votre efficacité, votre présence sur le terrain très appréciée.
M. Gerbet: Quel ques mots pour dire que la sécurité est au cceur de notre engagement. ll y a eu des efforts budgétaires sans précédent, concédés pour renforcer la sécurité et il serait bien que je donne encore quelques chiffres.
En ce qui concerne les effectifs, je vais donner quatre chiffres chaque fois, les effectifs étaient de :
2001 : 2 policiers municipaux
2010: 16 « 2020: 25 ((
2025: 34 pour arriver à 36 pour faire trois équipes : deux équipes de jour, une de nuit, pour qu'il y ait trois équipes de douze.
La vidéoprotection, je le répète, il y a 80 caméras aujourd'hui et l'objectif 2026 est de 100 caméras. ll faut savoir que le prix d'une caméra installée est de l'ordre de 10/12 000 euros.
Concernant le budget :
2001 :
2010,,
2020''
2025''
110000€
500 000 €
1 250 000 €
2 200 000 €
Chose importante, on vous a parlé de la réorganisation du service, ce que je ne voulais pas principalement, c'est que les délinquants s'adaptent à nos horaires. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2O2S - 1B h OO
C'est nous qui nous adaptons aux horaires de la délinquance. C'est pour cela qu'au lieu de finir à 4 H du matin la nuit, on finit à S H 30.
Pour 2025, on veut une présence encore plus accrue sur la voie publique, au plus près de nos concitoyens, c'est indispensable. Sachez que dans les réunions de quartier, on entend et on ressent toutes les craintes de nos concitoyens. Mais quand j'entends certains qui disent que Ia situation se dégrade à Tarbes, c,est
totalement faux. On peut le vérifier avec des chiffres issus des plaintes au commissariat et les données sont optimistes.
Bien entendu, malgré ce bilan positif, je ne fanfaronne pas, je ne dis pas que tout va très bien. Pas du tout, bien au contraire. On sait que les choses peuvent être améliorées, que les chiffres ne peuvent rien face à un sentiment d'insécurité et que la problématique nationale c'est les stupéfiants et à Tarbes on n,est pas épargné. Il y a une consommation en nette hausse de la cocaïne qui est un fléau et même à ïarbes arrive aujourd'hui une drogue de synthèse qu'est la kétamine. C'est affolant.
Puisque je parle des stupéfiants, je veux saluer le travail important fait par la Police nationale qui démantèle des points de deal, traque les trafiquants. ll y a des résultats positifs mais cela ne suffit pas.
À Tarbes, n'en déplaise à certains, il y a des réponses adaptées de la justice. par rapport à d'autres, notre parquet est sévère. Sachez qu'on est moins puissant que Ia Police nationale; on va continuer à se battre, on veut assurer la sécurité des tarbaises et des tarbais.
Je vous ai parlé des stupéfiants, des trafiquants mais je voulais vous sensibiliser sur une autre problématique: ce sont les consommateurs de stupéfiants. ll y en a de plus en plus et ce qui m'inquiète aujourd'hui sur cette ville, ce sont souvent de bons bourgeois qui viennent s'alimenter en cocaïne. Avant, on passait des soirées en buvant des coupes de champagne, maintenant on se fait de plus en plus de rails de cocaine. Ces tarbais aisés favorisent le business des trafiquants.
ll faut essayer d'enrayer ceüe situation. Bien sûr, la Police nationale est là mais la Police municipale a sa part de travail ainsi que nous tous ici.
M. le Maire: Je pense que vous avez noté les évolutions spectaculaires des budgets, des effectifs, ce qui démontre notre souci qui correspond parfaitement aux attentes de la population.
si on a augmenté res budgets ainsi que res effectifs comme Jean-paur Geôet vient de le dire, c'est parce que nous savons qu'il faut apporter, avec nos services, les meilleures réponses,
grâce aussi à la collaboration avec la Police nationale.
ll faut que les habitants de Tarbes voient notre Police municipale sur le terrain et on la voit de plus en plus, vous venez de l'illustrer avec les chiffres. Merci pour tout cela.
L'assemblée prend acte. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janyiet 2025 - 18 h OO
PROJET DE RESTRUCTURATION DU PALAIS DES SPORTS
Rapporteur : M. le Maire
Nous allons vous présenter maintenant le projet du maître d'æuvre que nous avons choisi pour le Palais des Sports. ll s'agit de la société Moon Safari qui nous a communiqué il y a quelques jours, le résultat de leur réflexion sur ce que nous avons décrit dans le cahier des charges. On va vous en présenter l'essentiel.
M. Da Costa : Je propose que nous commencions par le lancement d'une petite video pour montrer l'envergure de ce projet
Slide 1 : On voit bien le Caminadour au Sud et l'Adour au Nord du projet. On voit bien qu'on va retravailler sur la restructuration de la coque, avec une optimisation de tous les espaces. Cela donne un visage innovant, moderne et qui vient afficher une intégration totale au paysage et au quartier.
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Vous avez une vue aérienne du Palais des Sports et on voit bien I'optimisation dont on a parlé tout à l'heure et c'est pour cela que la vidéo est un support assez important. Sur le côté gauche, pour harmoniser avec ce nouveau projet, on va également retravailler sur l'espace parking de gauche.
On voit qu'on a retravaillé l'entrée des spectateurs avec cette structure moderne et abritée qui aujourd'hui ne l'est pas. Quand vous avez une file d'attente pour les
C'est l'arrière du bâtiment vu depuis le Caminadour. Voici l'entrée côté joueurs. Une devanture de I'infrastructure qui n'existe pas à ce jour que vous n'arrivez pas à distinguer clairement.
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I Conseil municipal de la Cômmune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
matches, les personnes se trempent les jours de pluie. Là vous aurez un espace abrité et convivial.
Le cabinet d'architectes et de maîtrise d'ouvrage est bien le cabinet Moon Safari, agence de Bayonne.
En budget prévisionnel, on est à 6 900 000 € HT. On vous inscrit une base de 1 500 places. Après entretien avec la Fédération Française de basket, sur toutes les nouvelles constructions, restructurations, rénovations des structures existantes, elle conseille et préconise d'avoir des structures pouvant accueillir jusqu'à 2 000 places, ce qui est demandé à la fois pour le TGB et pour l'Union.
Pour savoir si cette avancée technique est possible, nous avons sollicité le cabinet Moon Safari et nous attendons leur réponse d'ici quelques jours.
La durée des travaux est de 1B mois.
La surface atteindrait 3 475 m2. Ce projet répond à trois ambitions :
2 - Moderniser les espaces avec la réhabilitation des volumes, optimisation de l'espace, réhabilitation énergique et amélioration de I'acoustique.
3 - Renforcer la dimension urbaine, donner une nouvelle image et renforcer
I'accroche urbaine dans le quartier car aujourd'hui quand on arrive sur le site, on n'arrive pas trop à distinguer les différentes entrées.
Le calendrier prévisionnel se fait sur trois ans
2024 : choix de la maîtrise d'æuvre.
2025-. l'avant-projet sommaire que nous vous présentons ce soir. M. le Maire, avec votre autorisation, lorsque le projet sera définitivement scellé, je vous propose qu'on puisse inviter le cabinet Moon Safari pour présenter le projet dans les détails et sur les dimensions techniques de la structure et enfin, le dépôt du permis de construire.
2026 : le dossier de consultation des entreprises qui participeront au projet avec le démarrage des travaux.
Ce projet repose par contre sur une condition préalable et non négligeable, c'est- à-dire la construction d'une salle pour permettre aux deux équipes de poursuivre leur activité pendant les travaux. C'était initialement prévu sur le site de la Foire- Exposition mais qui se fera, après lancement d'une consultation pour une salle de conception-réalisation à proximité du Palais des Sports, juste à côté, comme vous pouvez le voir sur le plan ci-dessous.
1 - Mutualiser les espaces: salles communes (presse - réunions), billetterie, infirmerie, espace récupération. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janyiet 2025 - 18 h00
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Plan provisoire
de deux salles
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Aujourd'hui, c'est vraiment une esquisse, ils sont en train de travailler sur le sujet- La zone rouge, c'est la zone inondable et c'est la raison pour laquelle nous ne pourrons y placer que 864 places. Du coup, on ne pourra pas agrandir l'accueil des supporters sur cette zone.
Ouvenure sur
les espacês
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Le Palais des Sports en quelques images que nous n'avons pas pu voir sur la petite vidéo. L'ouverture sur les espaces extérieurs. Pour la petite note architecturale, sur le devant de la structure, on rappelle les filets de basket. On arrive à vraiment bien distinguer les différentes entrées du Palais des Sports en arrivant.
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Façade rappelant le motif d'un
filet de panier de basket
La vue de la façade rappelant le motif d'un filet de panier de basket depuis le Caminadour avec cette structure dorée sur la devanture.
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La salle d'activités où vous retrouvez la grande tribune aménagée, restructurée, mise aux normes. Vous voyez également des loges au niveau terrain ainsi que d'autres tribunes sur le dessus.
Sur ces différents points, on va réussir à créer avec ce projet, un véritable pôle basket vraiment identifié et fixe sur Tarbes.
On va donner la possibilité de rendre une structure professionnelle aux différents niveaux de nos équipes pro aujourd'hui et sur Ia réhabilitation on fait quand même une réelle économie parce que si on s'était plongé sur la construction à neuf d'un site, on en aurait pour entre 15 et 20 M€ sur une nouvelle structure telle qu'elles sont faites aujourd'hui. On répond sur une restructuration non négligeable, raisonnable et sur une projection vers le futur en donnant un très bon Palais des Sports à nos joueurs. Merci.
M. Charles : Juste une petite question concernant la salle annexe qui va servir aux clubs pendant les travaux. Pourquoi il y a eu ce changement de lieu puisqu'au départ c'était prévu sur la Foire-Exposition, parce que du coup cela ne permet qu'accueillir que 864 personnes ? Sur le devenir de cette salle, est-ce que cette salle va rester en place dans le futur ou qui sera démontée à la fin des travaux ?
M. le Maire: Ré ponse à la première question et cela pourra être corroboré:on a obtenu un avis défavorable de l'aviation civile sur le premier projet, sur la partie Sud du hall 1 du Parc Expos, à cause de la hauteur de bâtiment.
Ensuite, cette structure a vocation à être conservée pour la suite. Elle n'a pas vocation à être démolie et servira pour la pratique du sport. Ce sera en quelque sorte un Palais des Sports supplémentaire, un gymnase dans la ville qui pourra également accueillir des jeunes.
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M. Laqonelle : J'écha ngeais la semaine dernière avec les joueuses du TGB. Elles étaient très déçues de ne pas voir les travaux commencer au Palais des Sports en ce mois de janvier, comme vous l'aviez annoncé et promis dans la presse l'an dernier.
Je suis assez surpris que le projet précédent soit abandonné. Cela représente plusieurs dizaines de milliers d'euros gaspillés.
M. le Maire : Ah bon , lesquels ? Précisez.
M. Lagonelle : S'il vous plaît, laissez-moi terminer.
M. le Maire: Vous êtes coutumier du fait de dire n'im porte quoi sur vos réseaux, alors précisez Monsieur
M. Laqonelle : Laissez-moi parler s'il vous plaît. Ne vous énervez pas. Je viens de dire quatre phrases que déjà vous êtes énervé
M. le Maire : ll n'en faut pas plus avec vous !
M. Laqonelle : Je me ra ppelle en 2021 ou 2022 avoir été reçu avec mon collègue de Tarbes pour Tous, Sélim Dagdag, par Mme Lombard, directrice du service des Sports et par I'adjointe aux sports de l'époque, Mme Élisabeth Brunet. On nous avait présenté de façon très détaillée et précise le précédent projet où tout était bordé, calibré, financé et avec un calendrier précis.
Aujourd'hui, vous pensez bien que toutes les études qui ont été faites pour le projet précédent représentent plusieurs dizaines de milliers d'euros. Vous le trouverez très certainement dans vos éléments comptables.
Mme Lombard. directrice du service des Sports: Non, non, il y a juste eu une étude de programmation qui n'a pas coûté des milliers d'euros, juste 20 000 € et ensuite tout s'est arrêté. Cette étude-là a été reprise pour le nouveau projet et a été revalorisée.
M. Lagonelle : Donc , le cabinet d'architectes avait travaillé pour rien à l'époque ?
Mme Lomba rd directrice du service des Spo
non puisqu'on s'est arrêté aux références
rts: Non le cabinet d'architectes Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 janvier 2025 - '18 h 00
lVl. Lagonelle : Donc , cela avait bien coûté un peu plus de 20 000 € ?
Mme Lombard. directrice du service des Sports : N on ces 20 000 € pour la mise de départ ont servi à ce nouveau programme aussi.
M. Lagonelle : Ce n'était pas le même cabinet ?
Mme Lombard. directri du service des Sports : Non mais vous confondez, ce n'était pas le cabinet, c'était l'étude de programmation, avant le cabinet
M. Laqonelle : Qui c'est qui a fait les études ?
Mme Lombard. directrice du service des Sports:C'était le cabinet Morel
M. Laqonelle Et je suppose que le cabinet Morel a travaillé gratuitement.
Mme Lombard. directrice du service des Sports: Le cabinet Morel a fait le premier programme et le deuxième mais allégé. C'était juste une révision du programme.
M. La nelle : Le cabinet Moon Safari n'a pas repris les travaux du cabinet Morel ?
Mme Lombard. directrice du service des Sports: Bien sûr que si puisque le programme à l'intérieur était le même.
M. le Maire : Les honoraires payés initialement étaient pour I'assistance à maîtrise d'ouvrage et cette assistance-là a servi pour les propositions de Moon Safari
Ce serait bien M. Lagonelle, pour votre crédibilité, que de temps en temps vous puissiez dire « ah voilà, on vient de voir quelque chose qui n'est pas mal, c'est finalement par rapport au budget antérieur qui était inaccessible, pas si mal que
ça, etc. »
Ce serait bien que de temps en temps vous fassiez un peu de positif. Vous vous discréditez en permanence en faisant que du négatif. Vous n'aimez pas votre ville. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
M. Lagonelle : Ça y est, vous avez fini votre épisode favori qui revient à chaque fois ? Vous ne répondez pas à ma question: pourquoi vous abandonnez le projet initial ?
M. le Maire : Mais il n' y avait pas de projet initial
M. Lagonelle : Bien sûr que si.
M. le Maire Non, il y a eu une étude
M. Lagonelle : Vous perdez totalement la mémoire. ll suffit que vous alliez voir les articles de 2020 et de 2019 où vous présentez un projet pour le Palais des Sports où vous êtes entouré des présidents et des entraîneurs de l'époque. Je ne sais pas comment vous pouvez oublier cela et nier que vous avez présenté un projet
complet qui a certainement coûté beaucoup d'argent à l'époque, parce que les cabinets d'études et les architectes ne travaillent pas pour rien.
Je maintiens que vous pouvez retrouver la trace de ces facturations dans les éléments comptables de la mairie.
M. le Maire: Vous n'avez qu'à demander un audit et vous aurez les bonnes reponses
Ceci étant, tout projet quel qu'il soit, surtout s'il s'agit d'un projet important comme celui-là, est amené à évoluer en fonction des circonstances nationales, financières. C'est normal qu'il y ait des évolutions. L'Usine des sports, ça ne vous parle pas l!
Comme j'ai répondu à M. Charles, on a eu un refus de l'aviation civile, donc on s'adapte. On devait commencer les travaux en janvier et compte tenu du fait qu'on a eu des réponses de I'aviation civile qui nous ont fait perdre deux ou trois mois, on s'est aperçu que c'était vraiment très court.
Quant aux joueuses M. Lagonelle, s'il y en a qui ne sont pas contentes de continuer à jouer dans le Palais des Sports actuel, qu'elles viennent se plaindre au Maire, on leur expliquera les choses et j'espère qu'elles le comprendront un peu mieux que vous.
M. Laqonelle: Je vous remercie pour votre amabilité habituelle. L'actuel adjoint aux sports nous présente ce soir un nouveau projet, certainement pas le dernier si on se réfère aux quinze dernières années. Je trouve qu'il est curieux que ce nouveau projet n'ait pas été présenté à la commission municipale des Sports. Cela aurait été bien aussi que ce projet soit présenté au conseil de quartier qui aurait Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
été heureux de découvrir ce projet certainement ailleurs que dans la presse locale demain.
Que penser techniquement de ce projet ? ll y a des points qui me conviennent très bien, qui correspondent au projet que soutient, que défend Tarbes pour Tous, notamment tout ce qui touche au renforcement de I'accroche urbaine.
Par contre, il y a des points qui semblent insuffisants mais j'ai noté que c'était évolutif, que vous alliez faire des démarches pour passer le Palais des Sports de 1 500 places à 2 000 places puisque vous savez que c'est la jauge demandée pour les matches européens. Avec le TGB, nous avons la chance d'avoir un club qui joue la coupe d'Europe.
Le deuxième parquet est important. Cela fait peut-être partie des évolutions que vous avez prévues de conserver ce deuxième parquet auquel cas sur un plan architectural, ce n'est pas très visible sur ce qui a été présenté. Ce serait intéressant de voir comment vous intégrez ce deuxième parquet provisoire au bâtiment initial parce que ce serait dommage de faire un bâtiment initial esthétiquement réussi et d'avoir à côté, un parquet qui n'aurait rien à voir avec le projet prévu.
Je considère que ceci est peu important puisqu'à la lumière des épisodes
précédents, je pense qu'il y a peu de chance que l'on voit ce projet se concrétiser.
M. le Maire : C'est ce que je disais, M. Lagonelle est très optimiste et quand il s'agit de faire des projets structurants pour la ville de Tarbes, il est le premier à dire que ce n'est pas bien. Moi j'ai un principe aujourd'hui. Quand un projet est présenté et que vous dites que ça ne se fera pas ou que c'est mauvais, je sais que ce sera une réussite (Archives départementales, Place au Bois, la gare des bus scolaires), vous étiez contre tout. Pour moi quand vous êtes contre, ce sera réussi.
M. Lagonelle : Pardon , vous avez présenté ce projet bien avant le COVID et cela a été présenté publiquement, tout le monde peut le voir dans la presse.
Mme Caley : En com plément de l'intervention de M. Charles, sur le projet qu'on découvre, vous avez parlé de mutualisation des espaces. Est-ce que ce sera à destination des clubs sportifs de la ville, auquel cas ce pourrait être intéressant ?
Et ensuite, dans cette première phase du projet, quelles ont été vos exigences en termes de végétalisation des espaces et de rénovation énergétique ? Eslce qu'à ce stade, vous pouvez nous en dire un petit peu plus ?
Ce serait bien que de temps en temps vous puissiez positiver. Je rappelle que le projet initial auquel vous faites allusion a été présenté juste après le COVID ; vous étiez présent quand on a dit : « à cause du COVID, on arrête tout pour I'instant et on verra ». Mme Lombard, je vous prends à témoin. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janyiet 2O2S - 'lB h OO
M. le Maire : Pour ce qui concerne la mutualisation, effectivement le deuxième bâtiment provisoire, quand Ie Palais des Sports qu'on vient de vous présenter sera terminé, pourra être utilisé par d'autres associations comme un gymnase de plus sur Ia ville.
Donc oui, il pourra y avoir mutualisation mais du Palais des Sports lui-même non, il sera réservé au basket.
M. le Maire: Personnellement , je trouve que c'est bien. Je vous félicite d'avoir mené à bien ce projet tel qu'il vient d'être présenté et je suis tout à fait confiant sur le planning des interventions présentées. Merci Mme Lombard et M. Da Costa.
L' assemblée prend acte.
N' 25-04
MAYOTTE
SOUTIEN EN FAVEUR DE LA POPULATION DE
Rapporteur : M. le Maire.
Le samedi 14 décembre 2024, le cyclone tropical intense nommé Chido a frappé de plein fouet I'ensemble de l'île de Mayotte, avec des conséquences dévastatrices pour le territoire et la population. Le bilan humain, ainsi que les impacts sanitaires et matériels sont dramatiques.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre et eu égard à ses liens avec la population mahoraise présente sur Ie territoire, Ia commune de Tarbes tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte en lui attribuant une aide financière d'urgence de 10 000 € par l'intermédiaire de la Fondation de France - Solidarité Mayotte, 40 avenue Hoche 75008 Paris.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le versement d'une aide d'urgence de 10 000 € à la Fondation de France en soutien à la population de Mayotte ;
Mme Lombard. directrice du service des Sports: Sur la végétalisation, c'est prévu dans le programme mais à ce stade-là, on n'a pas encore complètement terminé d'autant plus qu'avec la création de la nouvelle salle, les espaces extérieurs seront revus. Cela fait effectivement partie d'une des conditions du programme: végétalisation des espaces extérieurs et rénovation énergétique du bâtiment, dans les meilleures conditions possibles et les contraintes de I'enveloppe financière, mais c'est bien prévu au programme. Conseil municipal de la Commune de larbes - Séance du 27 iaNier 2025 - 18 h 00
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
M. Cavaillès : Juste pour saluer cette décision qui va honorer tout le Conseil municipal de Tarbes et qui marque Ie caractère de la solidarité que peut porter la population de Bigorre à la population de Mayotte.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour :
Contre :
Abstention:
Ces propositiors sonf adoptées.
N'25-05 - CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE « PETITE
ENFANCE »
Afin d'assurer une représentation équitable de toutes les composantes de la municipalité, il est proposé de fixer à 12 le nombre de représentants composant la commission.
Avant de vous dire qu'elle sera la composition de cette commission, je vais demander si quelqu'un souhaite un vote à bulletin secret ? Non, parfait donc je poursuis. Nous pourrons voter à main levée.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la formation de cette nouvelle commission municipale ;
- de fixer à 12 le nombre de représentants composant la commission Petite Enfance;
- de procéder, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation des représentants selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
40
0
0
Rapporteur : [\rl. le [Vlaire.
Pour faciliter l'étude des questions relatives à la compétence petite enfance qui seront soumises à la décision du Conseil municipal, il paraît souhaitable de constituer une commission municipale qui aura pour mission d'examiner les dossiers relevant de cette nouvelle compétence, transférée depuis le 1" janvier 2025 du Centre Communal d'Action Sociale vers la ville de Tarbes, sous la responsabilité de l'adjointe en charge de ce secteur. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h OO
L'assemblée se prononce pour un vote à main levée, les représentants suivants sont désignés :
- Anne-Marie BELTRAN
- Jocelyne LAFOURCADE
- Cinthia PEYRET
- Anne CANDEBAT-REQUET
- Gilles CRASPAY
- Jean-Marc LACABANNE
- Lola TOULOUZE
- David LARRAZABAL
- Jean-Paul GERBET
- Marion MARIN
- Rebecca CALEY
- Myriam MENDEZ
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
N" 25-06- EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES SAMEDIS PIÉTONS
Rapporteur M. Claverie, Premier adjoint au Maire
Afin de soutenir les commerces et d'animer le centre-ville, la ville de Tarbes organise les samedis piétons tous les premiers samedis du mois, depuis la crise sanitaire, en partenariat avec Tellement Tarbes, qui propose des animations de qualité, et avec les commerçants qui déballent à cette occasion leur marchandise sur les trottoirs.
Cette animation commerciale dynamique permet de voir la fréquentation du centre-ville augmenter sur ces samedis.
J'en profite pour vous dire que nous avons reçu les compteurs-piétons puisque nous avons un partenariat avec la Chambre de Commerce et que, malgré les difficultés qui peuvent survenir, la fréquentation du centre-ville a augmenté au cours de I'année 2024, de 20 o/o.
40
0
0
Ces propositions sont adoptées.
Pour:
Contre:
Abstention : Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Afin de continuer à inciter les commerçants à une participation maximale, de les motiver et de maintenir cette dynamique et il est proposé de les exonérer de la redevance d'occupation du domaine public en 2025.
Après avis favorable de la commission Développement économique - Emploi - Commerce et Artisanat du 4 décembre 2024, il est proposé au Conseil municipal :
- d'exonérer les commerçants des redevances d'occupation du domaine public pour
tous les samedis piétons de l'année 2025.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour:
Contre:
Abstention
No 25-07 - CONVENTTON AVEC LA pÉOÉRlÏOru DÉPARTEMENTALE DES cHASSEURS DES HAUTES-PYRÉNÉES
POUR LA SENSIBILISATION ET LA POSE DE NIDS
D'HIRONDELLES SUR LE TERRITOIRE DE TARBES DANS LE CADRE DU PROJET « HIRONDELLES ET BIODIVERSITÉ »
Rapporteur : Mme Beltran , adjointe au Maire.
Pour rappel, les hirondelles sont les plus grands prédateurs des moustiques
La ville de Tarbes souhaite s'associer à la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées pour déployer l'opération nationale « Hirondelles et Biodiversité » sur le territoire de Tarbes.
Les 3 objectifs de l'opération nationale sont :
recenser les colonies d'hirondelles afin de mieux connaître les populations nicheuses dans le cadre d'un suivi participatif ;
favoriser la nidification des hirondelles en proposant aux particuliers, aux collectivités, entreprises, associations, des aménagements adaptés ;
sensibiliser les citoyens à la reconnaissance des différentes espèces ainsi qu'aux facteurs pouvant provoquer la disparition des hirondelles.
Sur la ville de Tarbes, le projet comprend 4 actions qui seront mises en æuvre en 2025 par la Fédération Départementale des Chasseurs, gratuitement, avec le soutien logistique de la commune :
40
0
0
Ces propositions sont adoptées.
a Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27.ianvier 2025 - 18 h 00
Action 1 : Actions d'éducation à l'environnement en milieu scolaire (3 classes concernées dans les écoles Jean-Jacques Rousseau et Pablo
Neruda) et sensibilisation du grand public sur le thème « hirondelles et biodiversité » ;
Action 2 : Favoriser la nidification des hirondelles par I'installation de nichoirs pour hirondelles de fenêtre dans les 2 écoles concernées et chez des particuliers volontaires ;
Action 3 : Recensement des nids d'hirondelles présents sur le territoire communal ;
Action 4 : Communication sur l'opération.
Pour formaliser l'intervention de la Fédération Départementale des Chasseurs sur le territoire communal, une convention a été rédigée. Elle encadre l'intervention de la Fédération et précise les rôles respectifs de la ville de Tarbes et de la Fédération.
Après avis favorable de la commission Cadre de vie/Propreté - Transition écologique- Protection animale du 13 janvier 2025, n est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la convention de partenariat entre la Fédération
Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées et la ville de Tarbes ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention et tous actes utiles.
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Convention de partenariat convention est conclue dans le cadre de l'opération « Hirondelles
et Biodiversité »
Entre les soussignés :
. La mairie de Tarbes, dont le siège est situé 15 place Jean Jaurès 65000
Tarbes, représentée par Mr Gérard TREMEGE, son maire.
Ci-après dénommé « La mairie de
Tarbes » Et:
La Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées,
dont le siège est situé 18 boulevard du 8 mai I 945 65000 Tarbes,
représentée par Mr Jean-Marc DELCASSO, son président. Ci-après dénommée « la FDC 65 »
tæ 7ARÆ
ll a été convenu ce qui suit: Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Articlel-Objet:
La présente convention formalise par écrit les obligations et responsabilités
respectives entre la mairie de Tarbes et la FDC 65, concernant la bonne mise en ceuvre de l'opération « Hirondelles et Biodiversité » sur le territoire de la commune de Tarbes.
Dans le cadre de cette convention, plusieurs actions seront mises en æuvre :
- Action 1 : Actions d'éducation à l'environnement en milieu scolaire et
sensibilisation du grand public sur le thème « Hirondelles et biodiversité »
- Action 2 : Favoriser la nidification des hirondelles par I'installation de nichoirs pour hirondelles de fenêtre.
- Action 3 : Recensement des nids d'hirondelles présents sur le territoire
communa I
- Action 4 : Communication sur l'opération
Article 2 - Durée de l'opération :
L'opération débutera à compter de la date de signature de cette convention et se terminera le 30 novembre 2025.
Article 3 - Mise en (Euvre de l'action 1 : Actions d'éducation à
I'environnement en milieu scolaire et sensibilisation du grand public sur le thème Hirondelles et Biodiversité
L'action 1 consiste en la réalisation d'animations auprès des scolaires et du grand public sur le thème des hirondelles.
Education à I'environnement en miiieu scolaire :
Dans ce cadre, la FDC 65 interviendra gratuitement auprès de 3 classes de la commune de Tarbes. Elle réalisera trois ateliers de th30 à 2h portant sur la reconnaissance des différentes espèces d'hirondelles, leur biologie et leur écologie. Ces ateliers permettront aux enfants de développer leurs compétences dans les domaines du vocabulaire, des sciences de la vie ou encore de l'évolution du contexte spatio{emporel (saison, migration, nidification.. . ).
- L'atelier 1 porte sur la reconnaissance des différentes espèces d'hirondelles, leur écologie et leur régime alimentaire.
L'atelier 2, présente le cycle de vie des hirondelles, le phénomène de migration et les menaces qui pèsent sur ces espèces ainsi que les solutions à mettre en æuvre. Une fabrication de nichoirs peut également être mise en ceuvre lors de
cet atelier. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
L'atelier 3 est consacré à I'observation des hirondelles (et autres espèces d'oiseaux) en extérieur sur des sites identifiés à proximité de l'école. Ce dernier atelier permet d'initier les enfants au comptage des couples et des nids présents au sein de la colonie. Les résultats seront ensuite renseignés sur le site de recensement national www.hirondellesetbiodiversite.fr.
Dans le cas où il n'y aurait pas de site d'observation existant à proximité de l'école, les ateliers seraient remaniés et l'atelier 2 serait consacré à la fabrication d'un nichoir par les élèves. L'atelier 3 serait, lui, consacré au cycle de vie des hirondelles et au phénomène de migration.
Les dates de réalisation des ateliers seront définies directement entre les écoles et la FDC 65. Une convention entre la FDC 65 et l'Education nationale vient acter les modalités d'intervention.
Pour l'année scolaire 2024 - 2025, la FDC interviendra auprès des classes suivantes:
Mme Aurélie
NOYER et Mme
Fourcayran
Mme Caroline
ALVES
ce.065 0 @ac-
toulouse.fr
ce.0650994C@ac-
toulouse.fr
cE1
13 +14 =
27
ULIS 8
Laura ERNIQUIN ce.0650790F@ac- GS 24 toulouse.fr
Se nsibilis at jon du grand public :
En parallèle des animations en milieu scolaire et dans Ie cadre du projet
d'installation de nichoirs à hirondelles au sein du quartier de la Providence, la FDC 65 animera une soirée de sensibilisation, ouverte aux habitants volontaires, pour I'installation des nichoirs et au grand public.
Dans ce cadre, la mairie s'engage :
- A mettre à disposition une salle permettant d'accueillir le public et permettant
la diffusion d'un diaporama réalisé par la FDC 65.
Article 4 - Mise en (Euvre de l'action 2 : Favoriser la nidification des hirondelles par l'implantation de nids et de bacs à boue (si nécessaire)
Cette action prévoit l'installation de quatre nids arlificiels sur la façade de l'école Jean-Jacques Rousseau et sur la façade de l'école Pablo Neruda, ou à défaut de tout autre endroit favorable sur les bâtiments communaux présents à proximité des écoles. L'opération prévoit également l'installation de nids artificiels par des habitants volontaires du quartier de la Providence.
Enseignant Mail
Pablo
Neruda
Jean-
Jacques
Rousseau /
Mistra!
Nombre
d'élèves Ecole Classe Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 jar,vier 2025 - 18 h 00
Pour maximiser les chances de réussite de cette action, la FDC 65 préconlse de réaliser I'installation des nichoirs au mois d'avril 2025.
Dans ce cadre, la FDC 65 s'engage :
A fournir les nichoirs à hirondelles : 4 pour la façade de chaque école et une
dizaine de nids pour les habitants volontaires du quartier de la Providence.
A fournir les matériaux pour construire des nids, si un atelier y est dédié.
A fournir aux écoles le dispositif de repasse (2 enceintes + chargeurs,
bande son à diffuser) et le protocole à suivre.
A assurer un appui technique pour déterminer les emplacements les plus
favorables pour l'installation des nichoirs.
A assister les services de la ville de Tarbes pour I'installation des nichoirs.
A assurer un suivi des nichoirs installés.
La mairie de Tarbes s'engage :
- A faire intervenir, ou à mettre à disposition de la FDC 65, des personnels de ses
services techniques pour aider à l'installation des nichoirs sur les façades des écoles Jean-Jacques Rousseau et Pablo Neruda ou des bâtiments communaux à proximité.
- De mobiliser et de mettre à disposition les matériels nécessaires à I'installation
des nichoirs (échelle, visseuse. .. ).
Article 5 - MISE EN GUVRE DE L'ACTION 3 : Recensement des nids d'hirondelles présents sur le territoire communal
Cette action consiste à la réalisation d'un recensement des nids d'hirondelles (naturels ou artificiels) présents sur le territoire communal de la ville de Tarbes. Pour cela, une campagne de sciences participatives sera menée. ll s'agit d'informer, de sensibiliser et d'inciter les citoyens à signaler les nids d'hirondelles dont ils ont connaissance sur le site internet national dédié : htt s://www. hirondellesetbiod iversite.frlrecensemenU
La FDC 65 s'engage :
- A informer la mairie de Tarbes de Ia date de lancement de l'opération (en général début avril).
A fournir les supports de communication sur la campagne de recensement participatif (affiche et flyers recensement).
A communiquer sur cette campagne de recensement sur ces réseaux
sociaux et auprès de ses partenaires. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - .18 h OO
La mairie de Tarbes s'engage :
- A communiquer auprès de ses habitants sur l'opératlon de recensement participatif des nids
d'hirondelles sur son territoire.
Article 6 - MISE EN GUVRE DE L'ACTION 4 : Communication sur I'opération ll s'agit de communiquer sur les objectifs et les réalisations mises en oeuvre dans le cadre de l'opération.
Pour cela, la FDC 65 s'engage :
- A communiquer sur l'opération menée en partenariat avec le mairie de
Tarbes, en publiant des articles sur ces réseaux sociaux, son site internet et
dans sa revue semestrielle.
- A participer, lorsqu'elle y est conviée, aux évènements de communication
sur l'opération organisés par la mairie de Tarbes (conférence de presse, entretien avec des journalistes... ).
La mairie de Tarbes s'engage :
- A communiquer sur l'opération menée en partenariat avec la FDC 65, en publiant des articles sur ces réseaux sociaux, site internet ou tout autre support qu'elle jugera nécessaire.
- A informer la FDC 65 de tout évènement de communication qu'elle organise dans le cadre de l'opération (conférence de presse, entretien avec des journalistes. .. ).
- A fournir à la FDC 65, tous les documents de communication qu'elle aura produit dans le cadre de cette opération.
Une attention particulière sera apportée à chaque document de communication créé. Celui-ci mentionnera obligatoirement les noms et logos des deux structures.
Dans le cas où le projet recevrait un soutien financier de la part de I'Ecocontribution, le logo de I'OFB et la mention « Réalisé avec le soutien financier de I'OFB dans le cadre de l'écocontribution » seront également apposés.
Mr Gérard TRÉMÈcE
Maire de Tarbes
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
Mr Jean-Marc DELCASSO
Président de la FDC 65
43
40
40
0
n
Ces propositions sonf adoptées. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
N" 25-08 - CONVENTION DE CHANTIER ECOLE AVEC LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRTCOLE (CFA - CFPPA 65) POUR LA FORMATION D'APPRENTTS AU CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION « ARBOR|STe ÉLACUeUR,
Le CFA - CFPPA 65 (Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole) a sollicité la ville de Tarbes afin de s'associer par le biais d'une convention de chantier école ayant pour objet la formation d'apprentis au « certificat de spécialisation arboriste élagueur ».
Les travaux seront organisés en amont en concertation avec le service Paysage et Espaces Publics de la ville de Tarbes pour définir les modalités d'intervention, mais ils seront réalisés sous l'entière responsabilité du CFA - CFPPA6S (moyens, sécurité, assurance . .. ).
Pour formaliser ce partenariat, une convention de chantier école encadrant les rôles de chacun est proposée.
Après avis favorable de la commission Cadre de vie/Propreté - Transition écologique- Protection animale du 13 janvier 2025, n est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la convention de chantier école entre le CFA - CFPPA 65 (Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole) et la ville de Tarbes ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention et tous actes utiles.
a
a
Rapporteur : Mme Marin, adjointe au Maire
Les objectifs principaux de cette formation sont de :
- former au métier d'élagueur (arboriste grimpeur) afin de mener en sécurité des activités de coupe, démontage, abattage et élagage sur des arbres
d'ornements et forestiers ;
- avoir la capacité de préparer et mettre en ceuvre ces chantiers en prenant en compte les normes de sécurité, les règles professionnelles, la biologie
du végétal et les attentes du client.
Dans ce cadre, il est nécessaire que les apprentis bénéficient de séances pédagogiques de mise en situation et il est donc proposé que la ville de Tarbes mette à disposition des sites nécessitant des travaux spécifiques d'élagage eUou d'abattage d'arbres tels que le parc Bel Air, le parc Chastellain, les berges de l'Adour (rive gauche), le parc Erraçarret, le centre aéré de Bours... Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier2025 - 1B h OO
CONVENTION DE CHANTIER ECOLE
Entre les soussignés :
L'EPLEFPA et le CFPPA des Hautes Pyrénées - 65300 LANNEMEZAN représentés par Franck BOCHER, Directeur de I'EPLEFPA de Vic en Bigorre et Lionel CORTESE, Directeur du CFA-CFPPA 65
et
la ville de Tarbes, représentée par Ie Maire, Monsieur Gérard TREMEGE dûment habilité pardélibération du conseil municipal du .........
ci-après dénommé le commanditaire
Est conclue une convention de chantier école.
Article 1 : Ob iet de la convention
La présente convention est une convention de chantier école ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre le CFA-CFPPA 65 et la ville de Tarbes dans le cadre de la formation suivante :
. lntitulée de la formation trl Certificat de Spécialisation
Arboriste Elagueur
. Nom et prénom de I'intervenant
COLOMES William, Formateur, coord inateur CFPPA6S
Artic le 2 : Nature de la prestatio n et responsabilité
Le commanditaire s'engage à mettre à disposition du CFPPA des sites nécessitant des travaux spécifiques
. Contenu du chantier Elagage eVou abattage d'arbres . Méthodes et
moyens pédagogiques
Cours théoriques -Travaux dirigés EMises en situation
Les travaux seront pilotés par le coordinateur ci-dessus nommé_ Les travaux réalisés lors du chantier école seront sous la responsabilité de l'EPLEFPA et de son Directeur.
La Ville de Tarbes autorise le CFA-CFPPA65 à réaliser dans les règles de I'art et sous le contrôle d'adultes référents, tous les travaux définis dans la présente convention.
Article 3 : Orqanisation de la prestation
. Dates: à compter de la signature de la présente convention et jusqu'au 3111212025,
selon les disponibilités des lieux et le planning prévisionnel
des séances de chantiers de la formation qui sera établi conjointement entre les parties
. Durée : selon l'avancée du chantier école et la progression pédagogique x Lieux: I CFPPAdes
Hautes Pyrénées Autres lieux à préciser: Centre Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - '18 h 00
aéré de Bours, parc Bel air, parc Chastellain, Berges de I'Adour, Parc Erraçarret. ..
Une réunion de concertation sera organisée avant tout début de chantier et minimum une semaine avant pour définir les modalités d'intervention avec le technicien de la Ville de Tarbes. De plus, une réunion de réception de travaux aura lieu en fin de chaque chantier puis afin de clôturer la convention en fin de prestation.
Le CFA-CFPPA 65 s'engage à mettre en ceuvre les moyens d'encadrement suffisant, d'hygiène et de sécurité nécessaires pour ce chantier école" ll est également en charge de tous les moyens (matériels notamment) nécessaires à la réalisation de chaque intervention. Les déchets seront emportés et traités par le CFA-CFPPA 65.
Article 4 : Dispositions financières
Article 5 : Sécurité
La signalisation et le balisage du chantier seront assurés par le CFA-CFPPA 65 dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les formateurs et les stagiaires de la formation CS Arboriste Elagueur seront équipés des Protections lndividuelles règlementaires, et munis du matériel de grimpe aux normes.
Article 6 : Assurance
Avant le démarrage des travaux, le CFA-CFPPA 65 s'engage à produire à la Ville de Tarbes toute attestation d'assurance justifiant :
Norme Produit
EN3B1-5 Pantalon
EN397 EN12492 Casque
EN I 66 Protections oculaires
EN352 Protections auditlves
EN17249 Chaussure anti-coupure
EN381-1 1 Manchette anti coupure
Gants
Spécificité
Classe 1
Casque équipé d'une jugulaire
Soit visière, soit lunette
Classe 2
Classe 1
serré au niveau du poignet
La prestation se fera à titre gratuit pour la totalité de l'action, sous les conditions d'un chantier école. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
> que les élèves participant au chantier sont assurés pour les risques qu'ils
encourent ou qu'ils sont susceptibles de causer aux tiers,
i que le CFA-CFPPA 65 est assuré au titre de sa responsabilité civile pour la conduite de ce chantier école (quel que soit le site d'intervention)
Article 7 Modifi n de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire I'objet d'un nouvel accord et donnera lieu à un avenant-
Article 8 : Résiliation
Le CFPPA des Hautes-Pyrénées et la Ville de Tarbes se réservent la possibilité de dénoncer, en cas de nécessité, la présente convention sur décision motivée adressée par courrier simple à l'autre des parties-
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à I'amiable, le Tribunal de Tarbes sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.
Fait en triple exemplaires, à Vic-en-Bigorre, le ..2025
Le [\/aire de Tarbes Le Directeur du CFPPA des L'ordonnateur Hautes Pyrénées I'EPLEFPA
Signature et cachet Signature et cachet Signature et cachet
GéTaTd TRÉMÈGE Lionel CORTESE BOCHER Franck
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adopfées.
N'25.09. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTEIRES POUR 2025
de
43
40
40
0
0
Rapporteur : M. Giral , adjoint au Maire
Article 9: Différends éventuels Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - '18 h 00
Cette année encore, il me revient ce plaisir et cet honneur que de vous présenter quelles pourraient être les grandes orientations budgétaires de notre collectivité pour I'année 2025. A cet égard, il faut bien dire que les années se suivent sans se ressembler.
A l'heure de vous présenter ce DOB 2025, torce est de constater que nous
évoluons dans un contexte non seulement mondial mais surtout national, de très grande incertitude. Le document joint à la convocation que vous avez reçue et qui servira de base à ma présentation, le rappelle dans sa première partie.
Mais là n'est pas la seule difficulté puisque, lorsque nous présentons le contexte mondial, européen, national, chaque année lors des orientations budgétaires, nous avons a minima, la chance de connaître le cadre national d'un budget, d'un projet de loi de finances adopté par les assemblées et en vigueur ou sur le point d'entrer en vigueur au moment où nous présentons les orientations budgétaires.
Or, vous le savez, cette année tel n'est pas le cas. Si vous suivez l'actualité et je sais que vous le faites, cette semaine les discussions vont s'engager afin de faire émerger au niveau national, un projet de loi de finances qui puisse être accepté, qui puisse être voté et qui puisse être porté par le gouvernement en place. Aujourd'hui ce projet de loi de finances reste à écrire et ce soir, à l'heure où nous prenons la parole pour présenter ce DOB, nous ne connaissons que deux choses : à savoir une première mouture d'un projet de loi de finances qui avait été en son temps, présenlé fin 2024 mais qui n'a pas pu voir le jour et le gouvernement est tombé depuis, et nous ne connaissons que les orientations éventuelles de ce qui pourrait être une deuxième mouture de ce projet de loi de finances.
Je dirai un mot quand même du premier projet parce qu'il donne une indication précieuse pour notre collectivité et M. le Maire l'a rappelé à plusieurs reprises y compris dans la presse. Ce premier projet de loi de finances au niveau national prévoyait une cure d'austérité drastique concernant les collectivités territoriales puisque l'effort alors demandé, à l'échelon des collectivités territoriales qui pourtant si on fait des comparaisons entre des collectivités territoriales et l'État, est l'échelon qui peut-être le plus vertueux avec un vote de budget par définition à l'équilibre et déjà beaucoup d'efforts pour contenir ces charges.
À cet égard, le projet de loi de finances aurait supposé dans sa version première, un effort supérieur à 100 M€ pour la collectivité de Tarbes, que nous avions même peut-être chiffré jusqu'à 150 M€. C'est dire l'ampleur de l'effort demandé. A l'heure où nous parlons il semblerait que si l'ampleur de l'effort à accomplir soit revu à la baisse, l'effort en tant que tel, ne nous y trompons pas, va demeurer et si les
Bien évidemment, le contexte géopolitique y compris sur le continent européen, est très fortement dégradé. Cela a été vrai pour 2024 sans que les perspectives pour 2025 soient réellement réjoulssantes et les perspectives de croissance qui découlent de ce contexte géopolitique sont également plutôt faibles pour notre pays. Le chiffre de 1,2 ou 1,1 '/o de croissance a été évoqué. Certains observateurs considèrent qu'il ne sera pas atteint et en tout état de cause, nous évoluons dans un contexte économique de grande incertitude. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h OO
chiffres sont ceux qui ont été annoncés jusqu'à présent dans la presse, cet effort représenterait au moins la moitié du premier effort demandé. C'est donc dire que l'on pourrait approcher de 100 M€ d'efforts pour notre collectivité.
Tout ceci mis bout à bout crée naturellement un contexte de pression sur notre budget mais plus précisément sur la section de fonctionnement qui est extrêmement forte parce qu'il y a des postes de dépenses qui sont nécessairement incompressibles (nous allons les détailler dans la section de fonctionnement) et parce que de l'autre côté, l'élasticité des recettes est loin d'être la même. Aujourd'hui cette incertitude nationale et politique nous conduit à une extrême prudence et à des prévisions marquées du sceau du souci d'une bonne gestion en particulier sur la section de fonctionnement.
Alors que l'État n'arrive pas à contrôler l'emballement de son déficit public, l'obligation que nous avons de voter des budgets en strict équilibre, nous amène pour notre part, non seulement à de la prudence mais à un excès de prudence au stade de ce débat d'orientations budgétaires et je sais que vous le comprendrez.
Comme nous le faisons habituellement, je présenterai tout d'abord la section de fonctionnement puis la section d'investissement.
Au rang de la section de fonctionnement, nous envisagerons successivement les dépenses puis les recettes et il faut dire que le premier poste des recettes de fonctionnement, comme chaque année, relève des recettes fiscales.
Les orientations budgétaires que nous vous présentons ce soir, tablent sur des recettes fiscales a minima égales à celles que nous avons pu obtenir en 2024. Pourquoi ? Tout d'abord parce qu'il y aura une évolution naturelle concernant le produit de la taxe foncière liée à l'évolution des bases fiscales. Cette évolution fiscale sera moindre que celle que nous avons connu les deux dernières années puisque cette évolution est liée à l'inflation et l'inflation connaît un ralentissement.
Pour 2025, l'évolution des bases fiscales à laquelle nous pouvons nous attendre serait de l'ordre de 1,7 o/o, ce qui conduira mécaniquement à une évolution du produit fiscal correspondant.
Puisque nous parlons des bases fiscales, je rappelle également qu'est à prendre en compte dans ces bases fiscales, le travail de la Commission communale des impôts directs (CCID) qui procède chaque année, sous la supervision assez active des finances publiques, à un toilettage de nos bases fiscales par une visite y compris physique, des biens immobiliers afin de savoir si les catégories sous lesquelles ils sont recensés et répertoriés, correspondent à l'état actuel de ces biens. ll s'agit souvent de biens anciens qui auraient pu être rénovés, améliorés et qui doivent conduire à une revalorisation des bases fiscales avant établissement du rôle de l'impôt.
Cette précision m'amène à remercier les membres de cette commission communale des impôts dlrects qui sont des citoyens tarbais qui se portent volontaires pour ce travail qui, annuellement, permet à la collectivité de disposer de bases fiscales les plus précises possibles. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Concernant les bases fiscales, j'ai dit l'essentiel. Sur ces bases, nous votons des taux de fiscalité comme chaque année et cette année encore, il n'entre pas dans les intentions de cette majorité, d'appliquer une augmentation des taux de fiscalité. Vous savez que depuis plusieurs exercices, il y a eu soit une stabilité des taux de fiscalité à 0 %, soit les deux derniers exercices, une baisse des taux. C'est, sur la taxe foncière, le seul levier qui donne encore lieu à la fixation d'un taux par un vote du Conseil municipal et sur 2025, nous ne souhaitons pas augmenter les taux d'imposition pratiqués par la ville de Tarbes.
Le document que vous avez reçu détaille un peu plus les produits fiscaux selon les taxes concernées. ll vous propose également des éléments de comparaison avec des collectivités de la même strate de population. Vous pourrez constater que le produit fiscal est tout à fait comparable à ce qu'il peut être par rapport à d'autres
collectivités même si le potentiel fiscal par habitant dans notre ville, est plus faible que dans d'autres collectivités, mais c'est une donnée ancienne qui se confirmera sur 2025.
Toujours au rang des recettes fiscales, il y aura le reversement de fiscalités avec l'attribution de compensation par la communauté d'agglomération, environ g M€.
Je dirai également un mot sur les droits de mutation perçus à l'occasion de ventes immobilières. A cet égard, il y a une relative stabilité des transactions immobilières sur la ville de Tarbes.
L'évolution des taux d'intérêt est fluctuante. Actuellement on peut même espérer une baisse. Sur 2024, le nombre de transactions sera tout à fait comparable aux transactions intervenues en 2023 et les projections que nous vous proposons pour 2025 tiennent compte d'une certaine stabilité.
Donc les recettes fiscales sont attendues au moins à un niveau égal et si elles interviennent à un niveau supérieur, ce ne sera pas lié à une augmentation des taux, ce ne sera pas lié à la volonté de la municipalité d'aller prendre I'argent des tarbais. Ce sera tout simplement l'évolution du nombre de foyers fiscaux, l'évolution des bases décidée à un autre niveau que le nôtre.
Deuxième grande source de recettes de fonctionnement: les dotations de l'État avec le Dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est attendue à un niveau au moins égal à celui de 2024. Je rappelle à cet égard que le premier critère à prendre en considération pour connaître le montant de cette DGF, c'est celui de l'évolution de la population. Là aussi, vous avez récemment rappelé M. le Maire à l'occasion de diverses conférences de presse, l'évolution positive qu'a connue notre collectivité depuis plusieurs années, avec un gain d'un peu plus de 3 000 habitants sur les cinq dernières années. Raison pour laquelle cette DGF, selon nos projections, ne peut évoluer à la baisse pour 2025.
Le document que vous avez reçu rappelle, c'est déjà le cas depuis 3 ou 4 ans, que dans la subdivision de cette dotation de fonctionnement, entre dotation forfaitaire et dotation de solidarité urbaine, les choses s'équilibrent et le montant de l'une représente peu ou prou le montant de l'autre. Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Je passe rapidement sur les produits des différents services mais à l'arrivée et c'est bien là l'essentiel, il faut voir que les recettes de fonctionnement sont attendues à un niveau au moins équivalent à celui de 2O24.
Nous en avons bien besoin, j'en arrive aux dépenses de fonctionnement, parce que les postes de dépenses sont incompréhensibles et le premier d'entre eux et le plus important, la masse salariale, va connaître des évolutions obligatoires.
Le document que vous avez en détaille quelques-unes: l'augmentation du point d'indice en vigueur depuis le '1er janvier 2024, le relèvement du SMIC, l'augmentation du taux de CNRACL, taux de cotisation retraite pour les agents de la ville, la régularisation du RIFSEEP, ce fameux régime indemnitaire dont nous avons parlé si souvent ici et qui va trouver à s'appliquer sur une année pleine en 2025 puisque les dernières modifications que nous avions votées ne concernaient que le deuxième semestre 2024, également la prise en charge obligatoire par Ia collectivité de la mutuelle complémentaire santé. Ce sont des évolutions législatives qui s'imposent aux collectivités et qui ont sans doute leur raison d'être mais qui expliquent que ces dépenses relatives à la masse salariale ne puissent évoluer qu'à la hausse.
J'attire votre attention sur un point très important c'est qu'une lecture trop rapide de nos p§ections pourait laisser penser que l'évolution de la masse salariale enlre 2024 e|2025 approcherait 7 0/o,6,6 %. En réalité il n'en est rien, ce chiffre est un petit peu trompeur parce qu'il faut tenir compte, au sein de cette masse salariale, du transfert du personnel de la Petite enfance, précédemment logé au CCAS, sur le budget de la Ville, ce qui veut dire que ce surcoût qui viendra impacter la masse salariale de la Ville sera compensé par une évolution à la baisse de la subvention que verse la Ville au CCAS et nous en dirons un mot tout à l'heure.
Donc, à périmètre constant et avec toutes les évolutions législatives que je vous ai rappelées, l'évolution de la masse salariale d'une année sur l'autre devrait être contenue aux alentours de 1,2 %. Objectivement, il est impossible de faire mieux.
Le document liste ensuite d'autres dépenses de subventions toujours dans la section de fonctionnement. Je passe rapidement puisque nous examinerons tout à l'heure le versement des subventions 2025 dans le cadre d'une autre délibération si ce n'est pour rappeler que celle versée au CCAS évoluerait à la baisse pour tenir compte du transfert de la compétence Petite enfance.
Un mot enfin pour terminer sur cette section de fonctionnement concernant les dépenses courantes des services. Les dépenses courantes des services sont celles qui sont engagées au quotidien pour remplir les missions de service public par les agents au plus près de la population.
ll faut réellement souligner M. le Maire, l'effort très prononcé sous la houlette de la Direction générale des services, pour contenir au maximum ces dépenses à caractère général. Les chefs de service ont été sollicités, ils ont fait des propositions qui ont été suivies, mises en musique, acceptées par les agents. Là Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 jaîviet 2025 - 18h 00
aussi, nous sommes sur un poste de dépenses difficiles à contenir mais où des efforts très importants ont été faits.
Les orientations proposées pour 2025 ne sont rien d'autres que la poursuite de cet effort déjà très largement engagé depuis deux ou trois ans. C'est la raison pour laquelle nous pouvons espérer, à l'occasion de cet exercice budgétaire 2025, dégager à nouveau une épargne nette de gestion positive lorsque nous examinerons la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et une fois pris en compte le remboursement de nos emprunts.
Voilà une section de fonctionnement sous tension, qui évolue dans un contexte éminemment hostile mais qui devrait nous permettre de dégager encore quelques marges de manæuvre sur 2025.
Je termine M. le Maire par la section d'investissement. Vous venez qu'il y a cette année encore une forte volonté de maintenir les investissements à un niveau élevé avec des dépenses réelles d'investissement c'est-à-dire les dépenses qui ne correspondent pas au remboursement de la dette mais bien au financement de projets concrets qui devraient dépasser les 18 M€, c'est en tous cas l'orientation que nous vous proposons.
Ces investissements seront financés d'une part grâce aux réserves que nous aurons pu, nous l'espérons, dégager au niveau de la section de fonctionnement, et d'autre part, par le recours à l'emprunt. Je ne parle pas trop de l'endettement puisque nous en dirons un mot dans le rapport suivant sur l'évolution de l'endettement. Mais en tout cas, lorsqu'on peut lire dans certains commentaires sans doute bien intentionnés, que nous avons réendetté la ville et que la machine de l'endettement s'emballe, c'est une contre-vérité flagrante.
M. le Maire, vous aviez exposé, il y a trois ans maintenant, les raisons qui, à l'époque, avaient conduit notre collectivité à se réendetter de façon provisoire, transitoire, parce que les conditions d'accès au crédit étaient alors grandement facilitées avec des taux d'une extrême faiblesse. Vous avez rappelé à maintes reprises que ces emprunts faits à ce moment-là devaient l'être et quelque part, heureusement, ils avaient été faits.
Lorsque nous regarderons l'évolution globale de I'endettement, nous verrons que nous allons évoluer pour la troisième année consécutive, vers un désendettement assez significatif de la collectivité. Autrement dit, nous avons tout simplement tenu compte des conditions qui sont proposées à la collectivité pour souscrire des emprunts et lorsqu'il a fallu réduire la voilure, nous l'avons fait et nous le ferons encore en 2025.
Le document présente encore quelques opérations emblématiques parmi ces dépenses chiffrées autour de 18 M€ en dépenses réelles d'investissement. Je vous renvoie à la page 26 du document que vous avez reçu :
- le Palais des Sports pour '1 ,3 M€, nous en avons parlé à travers la présentation vidéo qui vous a été faite,
- la Villa des Arts à l'ancien Carmel, - la salle de sports annexe au Palais des Sports,
- et puis des opérations plus classiques sur la voirie, l'éclairage, etc.
Je rappelle que l'intégralité de ces dépenses d'investissement est maintenant fléchée dans le cadre du dispositif dit des APCP (autorisation de programmes - crédit de paiement), ce qui nous permet lorsque nous voterons le budget dans quelques semaines, de coller au plus près des dépenses réellement engagées année après année.
Si vous me le permettez M. le Maire, je serai beaucoup plus rapide sur les budgets annexes. J'en rappelle tout d'abord l'existence : 3 budgets annexes :
1 - Celui issu de la restauration collective, budget sur lequel nous nous attendons
à une hausse difficilement compressible d'un certain nombre de dépenses, notamment concernant les charges de personnel avec la revalorisation du point d'indice et la subvention que devra verser le budget principal à ce budget annexe ne pourra évoluer qu'à la hausse
;
2 - Sur le budget annexe du centre de santé Louis Lareng, là il y a un certain rythme de croisière qui a été trouvé avec un autofinancement des dépenses par les recettes correspondantes. Nous considérons qu'en 2025, il devrait en aller de même.
3 - Concernant enfin le budget annexe des parcs de stationnement, quelques mots sur des dépenses d'investissement qui seront engagées en 2O2S sur ces parcs. Sur le parking de la Place de Verdun, des dépenses d'investissement liées au financement des couvertures des accès du parking et au parking Brauhauban, des travaux qui devraient avoir lieu sur la toiture mais financés en partie, au moyen d'une indemnité perçue par la Compagnie d'assurances d'une entreprise alors défaillante.
Voilà M. le Maire, les orientations budgétaires qui peuvent être débattues par notre Conseil municipal. Je vous remercie.
Lecture de la délibération
Conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit être organisé dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
Ce débat ne constitue donc qu'une étape politique préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel. ll se déroule dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité et permet de discuter de la stratégie budgétaire avant l'examen du projet de budget primitif (budget principal et budgets annexes) qui se déroulera lors de la séance du 17 mars prochain.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janviet 2O2S - 18 h OO Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 jânvier 2025 - 18 h 00
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la
République » (Loi NOTRé) précisée par le décret n' 2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Afin de présenter les conditions d'élaboration des budgets primitifs, la production d'un rapport servant de support au débat est obligatoire. ll vise à informer le Conseil municipal :
des principales orientations nationales et générales relatives aux finances publiques locales et plus particulièrement au bloc communal ;
de la situation financière et de la stratégie financière de la ville retenue pour parvenir à l'équilibre budgétaire réel ;
des priorités et des objectifs exposés par la municipalité au regard du projet de mandat, correspondant à des engagements pluriannuels, avec une déclinaison des opérations d'investissement par politiques publiques ; et de considérer que I'ensemble correspond à des hypothèses tenant compte du contexte ainsi que des moyens budgétaires, des grandes orientations municipales et des évolutions prévisionnelles ou prospectives retenus en fonctionnement et en investissement, en recettes comme en dépenses, pour assurer l'exercice des diverses politiques publiques, suite aux propositions formulées par les services municipaux.
Ce rapport doit désormais également présenter, pour les communes de plus de 10 000 habitants, un certain nombre d'informations relatives à la gestion des ressources humaines : structure et évolution des effectifs, structure et évolution des dépenses de personnel, éléments relatifs aux rémunérations et aux avantages en nature. Ces informations sont présentées sous la forme d'une annexe.
Par contre, le rapport sur la situation en matière de développement durable n'est obligatoire que pour les communes de plus de 50 000 habitants.
Il convient toutefois de spécifier et de préciser des points d'attention. En effet, le présent rapport ne peut matérialiser les éléments de la gestion 2024 qu'à titre indicatif, I'exercice comptable 2024 n'étant pas encore clôturé comptablement.
Par ailleurs, le budget primitif 2025 sera voté en équilibre, sans intégration anticipée des résultats affectés de la gestion 2024, ni intégration des rattachements des opérations de fonctionnement, ni reprise des restes à réaliser des opérations d'investissement de la gestion 2024. En effet, compte-tenu du calendrier budgétaire retenu, et s'ils sont favorables, ces éléments ne viendront participer à l'équilibre des opérations budgétaires qu'au moment du vote du budget supplémentaire 2025.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, n est proposé au Conseil munlcipal de confirmer :
qu'il a pris acte de la communication du rapport d'orientations budgétaires pour 2025 ; Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 1g h OO
la tenue effective du débat d'orientations budgétaires pour 2025, sur la base de l'examen des rapports présentés.
Le rapport détaillé à l'état et à la gestion de l'encours de dette et l,évolution du profil de I'endettement fait I'objet d'une délibération séparée et est donc détaché du rapport d'orientations budgétaires. > T
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torbes.fr Ropport d'orientotions budgétoires 2O25
PLAN
1. Le codred'orientotion budgétqire 2025.-----...........-- 5
1.1
1.2
1.5
1.4
les tendonces généroles pour le bloc communol 7
2. Les orientotion du Budget Principol 2O25 de lo ville de Tqrbes.....................................................1O
Une section de fonctionnement sous controinte d'une réduction des ressources....... 1O 2.1
2.1.1
2.1.2
2.1.3
2.2
3.1
3.2
5.5
L'évoluotion des recettes et les conditions généroles de l'équilibre finoncier..........12
Les moyens des politiques publiques - octivités et octions en fonctionnement ..... 19
Des dépenses d'investissement mointenue en croissonce........,...............-...... 23
5. Les orientotions budgétoires pour les budgets onnexes..................................................................29
Le budget onnexe de lo Restourotion collective ........,,...... .................... 29
Le budget onnexe du centre de sonté Louis-Loreng .... ..............,,,,,....29
Le budget qnnexe des porcs de stqtionnêment (SPIC) . ......................29
Ville de Torbes ,| Ropport d'orientotions budqétoires 2o25
QUE RETENIR DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ?
Nous connaissons actuellement une période de forte incertitude tant sur le plan international que national avec l'absence de majorité à l'Assemblée Nationale et la chute du gouvernement Barnier en fln d'année.
Le projet de loi de finances 2025 présenté par le précédent gouvernement prévoyait des
mesures drastiques pour les collectivités afin d'æuvrer au redressement des comptes publics. Certes, le rejet de la première version de la PLF 2025 annihile à très court termes les mesures prévues, mais nous pouvons partir du double constat que le déficit des finances publiques n'est pas supportable et qu'il devra obligatoirement être réduit par des mesures fortes de redressement des comptes publics. Dès lors, les efforts qui s'imposent à l'Etat impacteront inévitablement les finances des collectivités. Sans disposer des mesures de la PLF 2025 à la date de rédaction de ce rapport, nous avons fait le choix d'intégrer certaines mesures qui viendront contraandre le budget de notre collectivité. Ces contraintes - même s'il ne s'aqit pas des mesures déflnitives intégrées dans la PLF 2025 - obligent à dégager des marges de manæuvre qui seront inévitablement nécessaires pour assurer l'équilibre du budget lorsque les mesures définitives seront con n ues.
Nous avons fait le choix d'intégrer des hypothèses dans la conception budgétaire qui reprennent des mesures initialement proposées par la PLF 2025 car notamment proposées par la Cours des Comptes :
- L'augmentation des cotisations retraite CNRACL, la tendance étant à l'augmentation afin de rapprocher les taux du secteur privé ; - La disparition du FCTVA fonctionnement.
Ainsi, le contexte d'élaboration du budget 2025 est le suivant :
- Des recettes en faible croissance au regard d'une valorisation des bases fiscales de taxe foncière de l,7o/o ; - Des efForts importants pour assurer une faible croissance des dépenses,
notamment sur les chapitres 011 qui concerne les charges à caractère général et 012 qui concerne le personnel.
L'année 2024 a de nouveau connu un « effet ciseau » important qui va continuer à s'accroître en 2025 sans mesures importantes.
Concernant les recettes de fonctionnement, celles-ci seront en hausse d'environ 2ÿo tirées par la fiscalité (revalorisation des bases) et des droits de mutation plus importants que ceux inscrits au BP 2024 au regard des anticipations de reprise du marché de l'immobalier en lien avec la baisse des taux d'intérêt déjà initiée fin 2024. Concernant les dépenses de fonctionnement, celles-ci seront très contraintes pour assurer un équilibre budgétaire :
- Des charges à caractère général en baisse. - Une masse salariale en hausse de 6,60/o mais principalement due à l'intégration
du personnel de la Petite enfance auparavant rattaché au budget du CCAS. Considérant le périmètre 2024, la hausse est contenue à 1,2olo.
- Des charges financières en baisse du fait d'une gestion active de la trésorerie opérée courant 2024 afin de mobiliser les emprunts au plus près du besoin au
regard des taux d'intérêts élevés durant l'année.
Les efforts consentis vont permettre de dégager une capacité d'autofinancement nette positive qui permettra de Financer les investissements.
Principalement portés en AP CP, les projets déjà initiés se poursuivent comme la Villa des Arts, le Palais des sports, ainsi que des opérations comme la rue Larrey et d'autres opérations de voirie.
2 1. LE CADRE D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
1.1 LES PERSPECTTVES MACROECONOMTQUES 2025'
Les projections macro-écon omiq ues 2025 offrent une vision des évolutions conjoncturelles prévisibles qui ont des incidences sur les coûts internes de notre collectivité (charges générales, énergie, revalorisation de salaires ...).
Contexte international
La croissance mondiale est projetée à 3,2o/o pour 2025. Cette projection représente une légère amélioration par rapport à 2O24, mais reste inférieure aux taux de croissance d'avant la pandémie. Les pays avancés devraient connaître une légère accélération de la croissance, tandis que les économies émergentes et en développement pourraient voir un ralentissement modeste.
L'inflation mondiale devrait continuer à baisser. avec des taux prévus à 5,80/o en 2024 et 4,4o/o el 2025. La baisse est principalement attribuable à la résolution progressive des problèmes liés à l'offre et à des politiques monétaires restrictives mises en place dans de nombreuses régions
Les perspectives risquent néanmoins d'être révisées à la baisse: les tensions géopolitiques pourraient s'accentuer; des poussées de volatilité soudaines sur les marchés financiers pourraient entraîner un resserrement des conditions financières; des problèmes dans le secteur immobilier chinois pourraient avoir des répercussions mondiales par leur effet sur les échanges commerciaux internationaux, de même qu'une montée du protectionnisme et que la poursuite de la fragmentation géoéconomique; et des perturbations dans le processus de désinflation pourraient empêcher les banques centrales d'assouplir leur politique monétalre, ce qui compliquerait la politique budgétaire et menacerait la stabilité fina ncière.
I Synthèse de données issues de I'INSEE, de la BcE et du FMI
Ville de Torbes 5
Ropport d'orientotions budgétoires 2025 Ropport d orientotions budgétoires 2025
PROJECTIONS
2024 2025 (Pla.eel, variàiion .nnuêlle ê. po!r.ont.9e)
rlF tlt t
États-unis
Zone euro
Allemagne
Itâlie
Espâgne
Jâpon
Royaume-Uni
Cânada
Autrc§ Pâys âvâncés
2023
2,9
o,4
-0,3
1,1
o,7
2,7
1,7
0,3
't,2
1,8
2,A
0,8
0,0
1,'l
o,7
2,9
0,3
't,1
1,3
2,2
1,2
0,8
1,1
0,8
2,1
1,1
1,5
2,4
2,2
Source FMI
Contexte économique européen et national
Au troisième trimestre, la zone euro a connu une faible croissance en trompe- l'æil (+0,4 7o après +0,2 o/o). Si la vigueur de l'économie espagnole ne se dément pas, l'activité est restée à l'arrêt en italie et en Allemagne, tandis qu'elle a accéléré en France sous le seul effet des Jeux Olympiques et Paralympiques. Sur le continent européen, la reprise qui s'esquissait depuis le début de l'année 2024 s'essouffle déjà et la convalescence se prolonge : les investissements sont plombés par des conditions de crédit restrictives tandis que les consommateurs, qui ont pourtant bénéficié d'importants gains de pouvoir d'achat à la faveur de la désinflation, hésitent encore à consommer et continuent de gonfler leur épargne.
En France, aux déterminants européens communs s'ajoute, depuis cet été, le facteur politique. Les réponses des entreprises dessinent un paysage maussade: le climat des affaires a chuté à l'été. une fois connue la dissolution, et il se maintient en deçà de sa moyenne de long terme depuis. Côté demande, l'année 2024 reste singulière : si la croissance française a bien résisté (+1,1 o/o comme en 2023), elle le doit à la forte expansion de ses dépenses publiques et à une contribution record du commerce extérieur, liée au recul des importations. D'ici mi-2025, les deux moteurs de 2024 s'éteindraient : le commerce extérieur se normaliserait, tandis que la reconduction à l'identique du budget de l'année précédente se traduirait par un coup de frein sur les dépenses publiques. L'investissement bénéficierait des premiers effets des assou plissements monétaires mais resterait bridé par l'incertitude et, au final, seul le consommateur porterait un peu la croissance française.
La croissance économique française devrait rester modeste en 2025. Après une période de ralentissement en 2O24, la Banque de France prévoit une amélioration avec une croissance du PIB de 7,2o/o en 2025, stimulée par un redressement de I'investissement privé et une amélioration du pouvoir d'achat grâce à la baisse de l'inflation
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L'inflation
Selon l'estimation provisoire d'Eurostat pour le mois de novembre 2024, l'inflation IPCH s'établirait à 1,7 o/o en glissement annuel.
Sur l'ensemble de l'année 2024, l'inflation totale diminuerait ainsi nettement, passant de 3,O o/o en glissement annuel au premier trimestre à 1,9 o/o au quatrième trimestre. Cette diminution proviendrait essentiellement de la dynamique baissière des prix des biens alimentaires et énergétiques. De son côté, l'inflation sous-jacente serait plus persistante et s'établirait encore à 2,3 o/o au dernier trimestre 2024 (elle était à 2,5 yo au premier trimestre).
En 2025,|'inflation diminuerait de nouveau pour s'établir à 1,6 Vo en moyenne annuelle, après 2,4 o/o en 2024. Ce recul s'expliquerait en particulier par une inflation négative des prix de l'énergie (baisse des tarifs réglementés de vente de l'électricité en début d'année, prix du baril à 68 euros selon les hypothèses technlques tirées des marchés à terme, contre 76 euros en 2024). Cette projection tient compte des mesures fiscales et sociales prévues initialement dans les projets de loi, telles que la hausse de Ia taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) au-delà de son niveau antérieur à la mise en place du bouclier tarifaire, la hausse du tlcket modérateur ainsi que de la taxe sur les billets d'avion. Si ces mesures n'étaient finalement pas appliquées (notamment si la TICFE n'augmentait pas au-dessus de son niveau antérieur à la mise en place du bouclier tarifaire), l'inflation en 2025 serait inférieure de 0,2 point environ à la projection. L'inflation hors énergie et alimentation poursuivrait sa décrue à 2,2 o/o, après 2,4 o/o en 2024, du fait du recul progressif tout au long de l'année de l'inflation des services permis par la normalisation du rythme d'évolution des sa la ires.
Un délicit public croissant
Dans ce contexte, la France connaît une période de forte incertitude avec la chute du gouvernement Barnier en fin d'année un déficit des finances publiques croissa nt.
Le graphique ci-dessous présente le déficit public de l'Etat et ses prévisions d'évolutions au fil du temps. Il iilustre le manque de crédibilité des programmes de stabilité présentés, qui ont toujours prévu une amélioration rapide du solde public. Aujourd'hui, le déficit est supérieur à 6Yo, un niveau difficilement supportable dans la durée qui va générer un << emballemsl[ >>, ou <. effet boule de neige >> : lorsque la dette est élevée, elle génère des charges financières importantes sous forme d'intérêts. Si les taux d'lntérêt augmentent couplés à une croissance économique Insuffisênte pour compenser cette charge, la dette croît plus vite que les revenus de l'Etat.
5 Déficit public de !a France comparé aux prévisions du gouvernement en o/o du PIB
10%
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Source : Insee, Ministère des comptes publics
Léoende :
En rouge : Déficit réel observé (Insee)
En rouge pointillé : Déficit prévisionnel à date fin 2024 (Trésor public) En gris pointillé : Prévision des déficits au gré des différents programmes de stabilité
^o'l't 't
La France connait aujourd'hui un emballement de son déficit public. Celui-ci se traduit par un décrochage de son niveau d'endettement par rapport aux autres pays européens comme présenté ci-dessous.
L'emballement du déficit et l'accroissement important de la dette vont inévitablement nécessiter des réductions drastiques des dépenses publiques.
Dette des principaux pays de la zone euro par rapport à leur niveau de 2019 (en points de PIB)
25
15
20
10
5
0
2419 2020 2021 2022 2c23 2024 2023 2026 2027
-Atternaqnê
* Espàgôê ..,,- ltatie
-
Fran(e
Source : Râpport de la Cours des comptes - Septembre 2024
Ville de Torbes 6
Ropport d orientotions budgétoires 2025
*..é<:=. Ropport d'orientotions budgétoires 2025
1.2 LES TENDANCES GENERALES POUR LE BLOC COMMUNAL
Alors qu'en 2023, la trésorerie du bloc communal s'était « sensiblement améliorée >>, en 2024 l'ensemble des acteurs locaux >> ont tous vu leur capacité d'a utofinancement reculer, de 8,7 o/o tous niveaux confondus.
L'effet ciseau se reflète dans un chiffre simple: tous niveaux de collectivités confondus, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,4 o quand les recettes n'augmentaient que de 2,3 o/o. Cette différence oblige les collectivités à puiser dans leur épargne pour honorer leurs dépenses. Résultat. l'épargne nette des collectivités est en baisse de 15,8 o/o entre 2023 et 2024 (- 4 milliards d'euros environ ) .
Pour ce qui concerne le bloc communal, l'effet ciseau s'établlt à 7,7 o/o, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de 4,8 o/o contre 3,1 %o pour les recettes. Pour les communes seules, cet effet est plus marqué encore (+ 2,5 o/o pour les recettes, * 4,4 o/o pour les dépenses de fon ction nement).
Comment expliquer cette hausse des dépenses de fonctionnement ? Plusieurs facteurs sont exogènes, c'est-à-dire indépendants de la volonté des élus. - C'est le cas, par exemple, de la charge des intérêts de la dette, en hausse de presque 18 % du fait de la hausse des taux d'intérêt.
- Par ailleurs, les collectivités sont toujours impactées par la crise inflationniste, même si l'inflation a ralenti, et davantage que les ménages
en raison de la structure de leur panier de dépenses.
- Quant aux dépenses de personnel, leur hausse est en grande partie due à « des décisions go uvernementa les >> : hausse du point d'indice, hausse
du taux forfaitaire de remboursement des transports collectifs, attribution de 5 points d'indice supplémentaires à tous les agents au ler janvier 2024...
- Parallèlement, la dynamique des recettes ralentit. Les taxes prélevées directement par les collectivités enregistrent une faible croissance. On
notera que les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux), du fait de la crise immobilière, sont en très net recul, pour la deuxième année consécutive).
Quant aux dépenses d'investissements, elles restent << dynamiques >>, avec une hausse de 7o/o (8,6 o/o pour le seul bloc communal ce qui est normal à ce moment du cycle électoral, quatre ans après les élections municipales).
Un tiers des investissements ont été financés par le recours à l'endettement, en hausse notable cette année (presque 18 o/o toutes strates confondues, *100/o pour les communes). On ne peut cependant en aucune façon parler d'une explosion de l'endettement des collectivités.
.I.3 LES MESURES RELATIVES AU BLOC COMMUNAT PREVISIBLES POUR 2025
Le Projet de Loi de Finance 2025 présenté au Parlement à l'automne prévoyait une croissance à t,L o/o, essentiellement tirée par la demande intérieure privée
7 Ville de Torbes Ropport d'orientotions budgétoires 2O25
dans un contexte de baisse de l'inflation. Celle-ci s'établirait à 1,6% en moyenne a n n uelle.
En l'absence de mesures, le déficit de l'Etat s'établirait à plus de 7yo du PiB c'est pourquoi le Gouvernement avait décidé de prendre des mesures d'ampleur dès 2025 pour ramener le déficit à 5,0 o/o du PiB en 2025, ce qui représentait au total un effort de 60 milliards d'euros.
Cet effort significatif de consolidation dès 2025 avait vocation à s'ancrer dans une trajectoire de finances publiques ramenant le déficit sous le seuil de 3 % de PIB en 2029.
Les collectivités territoriales devaient prendre leur juste part aux efforts de maîtrise du solde public. Cette contribution passait par différentes mesures mettant à contribution les collectivités territoriales, notamment les plus grandes d'entre elles, qui étaient inscrites dans la première version de la PLF 2025. Ces mesures permettaient également une plus grande résilience des finances publiques des collectivités territoriales, dans une logique d'auto-assurance pluriannuelle.
Les principales mesures qui devaient impactaient la ville de Tarbes étaient les suivantes:
- Fixation pour 2025 du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et
des variables d'ajustement
Cet article fixait le montant (27 244 686 833 €) de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que le niveau des dotations et compensations d'exonération entrant dans le périmètre des variables d'ajustement pour 2025. Le montant est sensiblement identique aux années précédentes.
- lYodulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Le dispositif procédait à un abaissement du taux et excluait les dépenses de fonctionnement de l'assiette éligible.
- Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) Cet article comprenait plusieurs évolutions des modalités de répartitlon de la
DGF des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements, ainsi que des ajustements relatifs aux autres dotations de l'Etat et aux dispositifs de péréquation horizonta le.
- Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoria les
Il tendait à instituer un mécanisme de mise en réserve pour les finances locales. Celui-ci prenait la forme d'un fonds abondé par les prélèvements sur le montant des impositions revenant aux communes, aux départements, aux régions et à leurs établissements publics à fiscalité propre, et dont les dépenses réelles de fonctionnement étaient supérieures à 40 millions d'euros. Il était également prévu une règle d'exonération pour les collectivités dont les indicateurs de ressources et de charges tels que mesurés dans le cadre des dispositifs de péréquation étaient les plus dégradés. Par ailleurs, cet article disposait que les sommes mises en réserve une année donnée, abondaient les trois années suivantes, à hauteur d'un tiers par année, les montants mis en répartition au titre de la péréquation horizontale.
I Ropport d'orienlotions budgétoires 2025
Ce dispositif est appelé << fond de précaution >>.
Les orientations budgétaires pour la ville de Tarbes seront directement impactées.
1.4 LES COMPARAISONS AUX AUTRES COLLECTIVITES
En €/habitant
Communes de la strate
2Ol50.OOO habitânts de
la n Occitanie
Receres
Impôts et taxes 1092,32 7L57,77 Dépenses
Achats et cha rqes 289,52 392,33 Frais de person nel 795,02 828,38 Dépenses de
fonctionnement
1455,63
Ville de Torbes
Si cette version du Projet de Loi des Finances 2025 a été rejetée, et que les crédits 2024 sont à date reconduits, le vote d'un projet de Loi est une nécessité. Celui-ci devra inévitablement intégrer de fortes contraintes budgétaires au regard du déficit abyssal de l'Etat qui doit obligatoirement être réduit.
Ces contraintes auront inévitablement une incidence sur les finances des collectivités territoria les.
Comparaison n'est pas raison, mais les comparaisons permettent néanmoins de se positionner en matière de gestion. Concernant les communes, les comparaisons ont leurs limites étant donné que le niveau de charges dépend foftement du niveau d'intégration de l'intercommu na lité et des compétences transférées.
Tarbes
Le niveau de recettes fiscale par habitant - malgré un taux de fiscalité supérieur à la moyenne - révèle un potentiel fiscal faible pour la commune, offrant de fait peu de marges de manæuvre.
1504,01
9 2
Ropport d'orientotions budgétoires 2O25
LES ORIENTATION DU BUDGET PRINCIPAL 2025DE LA VILLE DE
TARBES
2.1 UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT SOUS CONTRAINTE D'UNE FORTE
REDUCTION DES RESSOURCES
2.1.1 Objectifsd'évolution
Au-delà de l'éventuelle adoption du Projet de Loi de Finance 2025, les effo rts qui s'imposent à l'Etat face au déficit des finances publiques impacteront inévitablement les finances des collectivités. Des objectifs de réductions des dépenses ont donc été définis afin de permettre de dégager des marges de manæuvre pour s'adapter aux futures diminutions de recettes et aux futures croissances des charges.
L'équilibrage budgétaire est cette année excessivement complexe : des recettes en baisse, et des dépenses en hausse notamment dues à la croissance de la masse salariale qui représente plus de 53olo des dépenses réelles de fonctionnement en 2024 : une hausse qui résulte notamment de la croissance des charges liées au CNRACL. Cependant, l'objectif de maîtrise des dépenses réelles, qui est indiqué au moment de la production des comptes, est intégré dès la préparation budgétaire. Il constitue d'ailleurs le seul levier véritable d'action.
'to
Sans disposer des données relatives à la PLF 2025 à la date de rédaction de ce rapport, nous avons fait le choix d'intégrer ceftaines mesures qui viendront contraindre le budget de notre collectivité. Ces contraintes - même s'il ne s'agit pas des mesures définitives intégrées dans la PLF 2025 - obligent à dégager des marges de manæuvre qui seront inévitablement nécessaires pour assurer l'équilibre du budget.
Il en résulte une feuille de route pour notre commune qui peut se résumer ainsi: - sur le plan des ressources, la DGF est considérée comme figée. la fiscalité directe (taxe foncière) augmentera au mieux au niveau de l'inflation du fait de la revalorlsation nominale des bases par le gouvernement à un niveau de 7,7o/o. Ë.n outre, le produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation va se maintenir au niveau de 2024 en lien avec une reprise difficile du nombre de transactions sur le marché de l'immobilier. du fait de la période d'incertitude actuelle et malgré une baisse des taux d'intérêt. Dès lors, les seules marges de manceuvre restant à activer se situent au niveau de la tarification des services municipaux.
- sur le plan des dépenses courantes, l'objectif est de contenir au maximum les charges qui subissent une très forte croissance en lien avec
l'augmentation de la masse salariale, l'inflation, une hausse du nombre de bénéficiaires de certaines prestations notamment au CCAS, et de nouvelles charges imposées par l'Etat. Ropport d'orientotions budgétoi.es 2025
Aujourd'hui, la maîtrise des dépenses est devenue un exercice récurrent qui nécessite d'arbitrer toutes les décisions : adaptation de certains services publics, atténuation de diverses dépenses, évaluation de chaque remplacement de personnel sur le départ, recherche de synergies avec la CATLP, accélération de la transition écologique et énergétique, ...
Pour garantir la juste allocation des moyens budgétaires, la recherche de l'efficience de chaque euro dépensé est plus que nécessaire. Ceci implique d'adopter ou de renforcer de nouvelles approches : modernisation et simplification de l'organisation administrative, meilleure évaluatlon des politiques publiques de la collectivité au regard des objectifs, montée en qualité...
Voici la trajectoire antérieure observée sur les dernières années :
Recettes et dépenses de gestion
74,9
70,5
a6,j 6.1,9
61,2 ,') 7
20ta 2aji:r 1a2a i r21
-R!..11!s -D.F.r'
*l
65.6
2021
12 11,2
11.-â
Epargne brute (CAF)
i1
bl
11,1
Le montant de la masse salariale est un élément central dans la trajectoire financière de notre collectivité au regard du poids qu'elle représente dans l'ensemble des dépenses. Sa maîtrise est un objectif constant :
11 Ville de Torbes
'l Ropport d'orientotions budgétoires 2025
Evolution des charges de personnel
È
2 3)
t1
2018 2019 2020 )O27
-
Montanl des char8es
. ,. . .. , % des chàrges de pel
2024 2ù25
2.1.2 L'évoluotion des recettes et les conditions généroles de l'équilibre
finqncier
L'année 2022 avail été pa rticu lièrement défavorable au regard de Ia forte inflation, et une croissance des dépenses nettement supérieure à la croissance des recettes. La commune avait subi un « effet ciseau >> important. A contrario, l'année 2023 a permis de rétablir une situation plus saine, avec une croissance des recettes plus importante que les dépenses. Cette croissance était générée par une croissance des bases fiscales importantes du fait de leur indexation sur le taux d'inflation de l'année précédente. L'année 2024 permettra quant à elle de maintenir un taux d'a utofina n cement acceptable.
Pour rappel, l'article Ll612-4 du CGCT définit les contraintes d'équilibre légales qui s'imposent aux collectivités territoriales: les charges réelles de fonctionnement (majorées des dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises de subventions) doivent être couvertes par des produits réels de fonctionnement et I'épargne de gestion (majorée des ressources propres de la section d'investissement) doit être suffisante pour couvrir l'amortissement des emprunts en capital.
Si ces conditions sont bien remplies s'agissant des prévisions au niveau des budgets primitîfs, pour autant l,< effet ciseau » joue de manière importante, la hausse des dépenses courantes de fonctionnement étant plus forte que celle des recettes. Il convient dès lors d'être pa rticu lièrement vigilants concernant la préservation d'un autofinancement sufflsant.
En retranscription budgétaire et en cadrage prospectif, l'équillbre financier des prochaines années ne pourra être atteint que par une mobilisation amplifiée des recettes de fonctionnement et un pilotage par objectifs des dépenses de fonctionnement visant à maintenir les équilibres, de manière à amortir le contexte inflation n iste.
ville de Torbes 12
51ÿi Ropport d'orientotions budqétoires 2O25
N Evolution des recet(es
Les recettes liscales
Les recettes fiscales constituent le premier poste de recettes de fonctionnement (51 % au compte financier unique 2023).
La part du produit de la fiscalité directe locale (environ 46,2 o/o des recettes réelles de fonctlonnement au compte financier unique 2023), recomposé suite à la réforme ayant conduit la suppression de la taxe d'habitation, a pour objectif de demeurer stable.
Pour l'exercice 2025. les bases évolueront de deux manières principales : - variation nominale L,7o/o ên lien avec la publication par l'INSEE de l'indice des prix à la consommation harmonisé [IPCH] sur un an;
- variation physique du fait des constructions nouvelles mais également des reprises d'évaluation faites par le service départemental des impôts
fonciers (défauts de déclaration d'éléments de confort dans le cadre d'une convention avec la Ville, détection de piscines et d'extensions non déclarées, etc.), afin de favoriser l'équité et la sincérité des bases.
Bases d'im osition Commsne base en € o/o de ch ue taxe
Les projections restent favorables, dans la mesure où la dynamique a pu être observée sur le dernier mandat (47 001 locaux assujettis à la taxe foncière en 2020, contre 45 403 locaux en 2Ol4),1'augmentation de la valeur locative ayant eu pour effet de rattraper une partie du retard au niveau de leur valeur en étude comparée. Les constructions nouvelles (appartements et maisons) se situent notamment sur les périmètres bénéficiant de primes, en particulier dans le cadre du programme << Action Cæur de ville ».
Taux communaux Commune ton National
L'application d'une hausse de taux sur les bases d'imposition prévisionnelles pour l'exercice 2025 est exclue sauf si un PLF 2025 était adopté avant le vote de notre budget, venant imposer de lourdes contraintes supplémentaires sur la collectivité. S'il s'agit d'un levier rapide et facile, pour autant il n'est pas
THRS 7 704 548 € 7t,20/o TFB 61 111 996 € 88 ,7 0/o TFNB 84 984 € o,lo/o 68 901 528 € 100,0% Total Produits
TH RS 27,540/o 22,500/o 2r,980/o
TFB 53,990/o 52,99o/o 40,740/o
TFN B 86,37o/o 89,970/o 54,530/o
13
Il convient de relever que nos bases d'imposition communales sont faibles au
regard des autres communes de la même strate. Le travail sur la variation physique et le rôle de la commission communale des impôts directs sont déterminants pour assurer la dynamisation et la fiabilisation attendues sur les procha ines années.
Un travail a été réalisé par la DGFIP de fiabilisation des bases locatives et portera ses fruits sur les années à venir. Ropport d'orientotions budgétoires 2O25
satisfaisant dans la mesure où il handicaperait la politique d'attractivité de la Ville. En effet, les taux communaux sont, comparativement aux moyennes nationales. supérieurs à ceux des communes de la même strate de population pour les trois taxes (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation résiduelle sur les résidences secondaires).
Compte tenu des transferts de compétence entre communes et EPCI qui fluctuent d'une intercomm u n alité à l'autre, et qui ont un impact sur le niveau des taux d'imposition communaux, une comparaison des taux consolidés commune et CATLP est toute aussi pertinente.
Taux du bloc commsnal : commune + CATLP
Commune ton National
Au-delà des niveaux de taux, les éléments ci-dessous sont également intéressants pour appréhender le niveau de << pression fiscale >> sur le territoire communal :
29779 fo liscaux Commune National
La relative faiblesse des bases fiscales au regard des autres communes de même strate génère un produit fiscal par habitant largement plus faible au niveau de la région :
Produit en € par habitant
Commune ron National
La taxe d'habitation sur les logements vacants a été mise en æuvre à compter du 1er janvier 2023, dans un objectif de croissance du taux d'occupation des logements salubres. L'objectif était de remettre sur le marché immobilier (vente ou location) ces biens de qualité et ainsi de renforcer l'attractivité résidentielle de la collectivité. Le projet politique et les grands équilibres de gestion reposent sur la stratégie d'accroissement de la population municipale. Le contexte est par ailleurs favorable, notamment du fait des dispositions de << zéro a rtificia lisation nette >> des sols, dans le cadre de la loi Climat et résilience, qui vont limiter l'extension du pavillonnaire sur les communes limitrophes et favorlser la densification urbaine, en valorisant les espaces vacants qui restent à conquérir.
ville de Torbes 14
THRS 27 ,930/o 34,600/o 29,550/o
TFB 55,140/o 60o/o 42,580/o
TFNB 91,Q20/o 70t,900/o 59,230/o
Part de foyers non
imposables 6 5,800/o 58,8 0 0/o 5 5,3 0 0/o Revenu fiscal moyen par
foye r 18 793 € 25 534 € 27 854 €
THRS 38 55 29
THLV 5 3 TFB après coeff. correcteur 716 747 778 TFN B 2 6 4 Total produit en € par hab 783 813 754
271 Ropport d'orientotions budgétoires 2O25
Pour rappel, la taxe d'habitation sur les logements vacants n'est pas due par les bailleurs sociaux, si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable, s'il est occupé pendant plus de 90 jours consécutifs, si les démarches sur le marché immobilier n'ont pas abouti ou encore s'il est déjà assujetti à la taxe d'habitation sur les résidences principales ou secondaires car il est déjà meublé.
La mise en place de la taxe est venue également clarifier des incohérences sur les fichiers fiscaux, notamment au niveau de fausses vacances de logements pou rta nt effectivement occupés.
Le produit de la taxe sur les logements vacants était assez incertain lors de la constitution du BP 2023 au regard de l'impossibilité pour la collectivité de connaître précisément le nombre de logements vacants, dans la mesure où le fichier fiscal étudié ne fait pas la distinction entre les bailleurs sociaux et les propriétaires privés, mais aussi car le nombre varie sensiblement. Le produit 2023 s'est parfaitement inscrit dans les objectifs de 600 k€ annuel. Toutefois, en 2O24, peu de dégrèvement au titre de l'année 2023 sont venus affecter ce produit. Il sera nécessaire de maintenir des crédits pour assurer d'éventuels dégrèvements.
Par ailleurs, les allocations fiscales compensatrices seront fixées à 0,7 M€ (il convient de noter qu'elles figurent au chapitre des participations et non de la fiscalité, du fait de la prise en charge par l'Etat d'exonérations fiscales de taxe foncière décidées à son niveau)
Cet ensemble de fiscalité directe locale est élargi à l'attribution de compensation versée par la Communauté d'agglomération (8,9 M€ soit environ L2,4 o/o des recettes réelles de fonction nement), et vise à neutraliser les effets budgétaires depuis le passage à la taxe professionnelle unique et suite aux divers transferts de compétences. En tenant compte du transfert de compétence Environnement et Développement Durable courant 2024, l'attribution de compensation baissera légèrement en 2025.
D'éventuels transferts de compétences courant 2025 entrainant une modification de l'attribution de compensation donneront lieu à une décision modificative.
Concernant la fiscalité indirecte, la sensibilité à la conjoncture économique du produit fiscal est avérée :
- la taxe additionnelle sur la publicité foncière, c'est-à-dire les droits de mutation, constitue la première ressource de fiscalité indirecte. Le CFU
2023 affiche un produit de 1,5 M €, un produit qui s'était maintenu contre toute attente malgré la forte hausse des taux d'intérêts depuis 2022. Les perspectives 2024 indiquent une baisse de la recette en lien avec le ralentissement des transactions immobilières depuis mi-2023. Malgré la baisse récente des taux d'intérêt qui tendrait à voir le nombre de transactions immobilières repartir à la hausse, le contexte politique national incertain risque de ralentir la reprise. Cela amène à rester précautionneux et amène à une prévision de L,25 M € au BP 2025 ; - la taxe sur Ia consommation finale d'électricité constitue la seconde ressource de fiscalité indirecte ; le produit constaté au CFU 2023 (1,1 M€)
15 Ropport d'orientotions budgétoires 2O25
Les dotations et participations constituent le second poste de recettes de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement constitue l'essentiel de ce poste (environ 27o/o des recettes réelles de fonctionnement au CFU 2023, soit 14 M€). Elle est composée d'une dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation nationale de péréquation (DNP).
La compositlon a évolué durant les dernières années, notamment du fait de la contribution au financement de la dette publique: si la part de la DNP reste marginale (9 o/o), la DSU qui constituait un volume financier d'un tiers de la part forfaitaire en 2014 devient presque son équivalente en 2023.
...
)G/r
Oqo
50% 49% 49% 4A% 4a%
2019 2020 202L 2022 2023
r Dotâtion nâtionàle de péréquation (DNP)
I Dotation de solidarité urbêine et de cohésion sociale (DSU)
e Dotàtion forfaitaire {DF)
47%
Au regard des données actuelles et l'absence de PLF 2025, nous considérons la DGF comme stable. La péréquation (DSU, DNP pour ce qui nous concerne) est renforcée et les indicateurs financiers sont réformés a minima, avec lissage dans le temps.
S'agissant de la dotation forfaitaire, il est prévu une inscription en légère baisse (6,6 M€) au regard de la notification pour 2024.
devrait être sensiblement identique eî 2024 et a vocation à être reconduit à ce niveau ;
- les droits de place et de voirie (marchés, terrasses) constituent la troisième ressource; la prévision figurant au BP 2024 pourra être
maintenue en 2025 (0,3 M€), voire légèrement augmentée ;
- la taxe locale sur la publicité extérieure peut également bénéficier d'une prévision identique à 2024 (0,24 M€) ; - la taxe de séjour pourrait quant à elle disposer d'une évaluation en hausse
sensible au regard de sa croissance depuis deux ans de l'ordre de 80 000€.
4L"/, 439l 42ÿt 43?(
9.À 90À Ropport d'orientotions budgétoires 2O25
Son évolution est par ailleurs sensible à la dynamique démographique. Cette dernière constitue un déterminant important dans la stratégie de pilotage des finances locales. En effet, des dispositifs d'attractivité résidentielle en ville-centre (.. action cceur de ville ») produisent des effets favorables sur le territoire communal. La hausse de population produit un impact positif tant sur le plan du produit de la dotation forfaitaire qu'au niveau des ratios par habitant, qui s'améliorent mécaniquement, les moyens du service public étant partagés pour le plus grand nombre. Par ailleurs. la dynamique démographique se ressent sur le plan des bases fiscales, les diverses rénovations de biens contribuant à la valorisation du parc immobilier privé sur le territoire. Cependant, le différentiel de taux de fiscalité entre la ville-centre et la périphérie, observable au niveau de toutes les villes moyennes sur lesquelles pèsent des charges de centralité, peut constituer un motif d'éviction de population et entraîner un élément défavorable. C'est pourquoi les pactes financiers et fiscaux au niveau intercommunal, et un portage des services publics au bon échelon ont une dimension stratégique à ne pas négliger. ce qui suppose une collecte et un traitement minutieux des données en amont.
Pour ce qui relève de la péréquation verticale, les autres composantes de la DGF, à savoir la DSU et la DNP, il est projeté pour le moment une légère hausse de la DSU et un maintien de la DNP. Ainsi, au niveau du BP 2025,la DSU est estimée à 6,5 I\4€ et la DNP à 1,3 M€.
Au final, le produit prévisionnel de la dotation globale de fonctionnement dans toutes ses composantes devrait se retrouver en hausse au regard du BP 2024, en actualisant les prévisions sur la base des montants réellement notifiés courant 2O24, pour se stabiliser à 14,45 M€ en cumulé.
Notifié 2023 Prev 2024 Notifié 2024 BP 2025
Part forfaitaire 6 792 451 6 800 000 6 893 709 6 600 000 Dotation de solidarité urbaine 6 187 448 6 250 000 6 514 368 6 500 000 Dotation nationale de péréquation 1 306 885 1 350 000 1 353 117 I 350 000 Total 14 281 184 14 400 000 t4 )61 194 14 450 000
Par ailleurs, le FPIC, qui est un dispositif de péréquation horizontale reversé par l'agglomération Ta rbes- Lou rdes-Pyrénées, devrait être maintenu au niveau de la somme notifiée ces dernières années depuis la constitution de la communauté d'agglomération, soit 775 000 euros.
Enfin, les allocations fiscales compensatrices (évoquées plus haut avec la fiscalité) devraient se situer à 0,7 M€. Pour rappel, elles correspondent à des allègements de fiscalité directe locale décidés par l'État et pris en charge à son niveau.
Les autres dotations et participations devraient rester stables sur le plan de la prévision budgétaire (dotations spécifiques de l'Etat, participations CAF, participations diverses au programme « éducation au développement durable >), ...). Les autres dotations et participations devraient être fixées aux environs de 0,8 M€. On notera une croissance << fictive » de ce poste résultant du transfert de la compétence Petite Enfance du budget CCAS au budget principal. Simple principe des vases communicants, ce poste intégrera les 2 lt4€ de subventions auparavant sur le budget du CCAS.
Ville de Torbes 17 Ropport d'orientdtions budgétoires 2025
Concernant le FCTVA fonctionnement, au regard de sa suppression dans Ie premier projet de PLF 2025 et surtout de sa tendance à la baisse depuis plusieurs années, nous avons décidé de ne pas inscrire de recettes.
Les autres recettes, redevances et produits de gestion courante du domaine et du patrimoine, hors remboursement de personnel mis à disposition
Elles constituent une part mineure des recettes de fonctionnement (environ 2,5o/o des recettes de fonctionnement au CFU 2023)
La politique tarifaire est le levier de ressources courantes de fonctionnement le plus libre pour la collectivité, son objectif étant de répercuter une partie du coût des services non obligatoires vers les usagers, ceci d'autant plus s'ils ne sont pas contribuables ou résidents de la commune.
Le poste principal de recettes correspond au produit du stationnement de sufface (horodateurs et forfaits post-station nement) estimé à 0,9 M€.
Les autres postes de recettes correspondent au produit des immeubles, à l'application de toutes les redevances de service public (culturel, sportif, loisirs,...), soit à des remboursements de frais avancés pour le compte de la CATLP. ...
L'évaluation de ces produits courants par poste sera réalisée de manière prudentielle, en considérant les prévisions de programmation des services.
Les données comparées avec les autres collectivités ne sont pas pertinentes, du fait de la consolidation à ce poste de recettes du produit correspondant au remboursement de personnel mis à disposition.
Au-delà, au niveau du même chapitre budgétaire. figurent les remboursements de personnel mis à disposition. Cette donnée vient pondérer le coût de la masse salariale et l'inscription budgétaire doit être considérée au regard de celle-ci.
En résumé, le produit de la fiscalité directe et indirecte devrait augmenter, le produit de la DGF devrait augmenter du fait de la composante DSU, et les autres recettes devraient rester stables. Ces recettes constituent les moyens alloués pour couvrlr et financer a minima les dépenses de fonctionnement et le remboursement de l'annuité de dette, et ainsi garantie une épargne nette de gestion positive.
Ville de Torbes 'tB Ropport d'orientotions budgétoires 2025
Les trois premiers postes de dépenses de fonctionnement sont constitués par la masse salariale, les subventions et participations, et enfin les charges à caractère général. A la lecture du compte financier unique 2023, cet ensemble compte pour plus de 95 o/o des dépenses réelles de fonctionnement. Si leur évolution à la baisse est impossible du fait de leur rigidité naturelle, les efforts de la collectivité visent à contenir leur évolution.
La masse salariale
Le poste le plus important est la masse salariale (53 % des dépenses réelles de fo nction nement). Un comparatif avec les communes de même strate démographique n'est pas très pertinent, dans la mesure où ce poste est sensible aux modes de gestion, qui varient d'un territoire à l'autre (intégration communautaire ou gestion en syndicat de services publics, gestion de services au niveau de la Caisse des écoles et du CCAS là où d'autres collectivités en assurent l'exploitation directement sur leur budget principal, ...). La prospective financière invite toutefois à piloter la hausse de la masse salariale afin de ne pas dégrader les principaux ratios. Elle doit être élargie à la Caisse des écoles et au CCAS, dont l'équilibre financier dépend d'une subvention du budget principal de la ville.
Une réflexion est en cours, visant à corriger le cadrage des emplois budgétaires, au regard des nécessités et des réalités d'implantation du personnel municipal positionné dans un schéma de mise à disposition complète et permanente à la Caisse des écoles ou au CCAS.
La prospective financière invite à maîtriser la dynamique de hausse de la masse salariale afin de ne pas dégrader les principaux ratios.
L'année 2024 a été marquée par de nombreuses mesures de revalorisation de la masse salariale :
- +5 points d'indice pour chaque agent au 1er janvier 2024, - Relèvement
du SMIC (11,65 €) et du minimum de traitement dans la
fonction publique (IM 366) au 1er janvier 2024,
- Augmentation de la CNRACL compensée par une baisse de I'URSSAF
maladie : hausse d'un point de pourcentage du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL (31,65 o/o contre 30,650/o).
- Déplafonnement des cotisations patronales d'assurance vieillesse : le taux est passé
de 1,90 o/o à 2,O2 o/o soit 12 points de base d'augmentation.
- Régularisation RIFSEEP depuis le 0l janvier 2023 enjuillet 2024.
Les réalisations de masse salariale 2024 sont en phase avec les prévisions budgétaires avec une consommation de 100o/o des crédits.
Pour 2O25, différentes mesures viendront affecter la masse salariale : - Protection sociale complémentaire : l'obligation de participation financière en prévoyance s'impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2025.
Ville de Torbes 19
2.1.5 Les moyens des politiques publiques - octivités et octions en
fonctionnement Ropport d'orientotions budgétdires 2025
Augmentation des cotisations retraite CNRACL : une augmentation avait été enregistrée en 2024, compensé au titre de cette année par l'Etat. Au- delà du fait que l'augmentation 2024 ne sera plus compensée, et du fait que la Loi de Finance ne soit pas votée, la tendance est à l'augmentation afin de rapprocher les taux du secteur privé. L'impact devrait être de 650.000€.
En outre, le RIFSEEP mis en place en juillet 2024 impactera en année pleine la masse salariale de la collectivité.
L'augmentation de la masse salariale devrait être conséquente en 2025 de l'ordre de 6,60lo mais néanmoins biaisée par le transfert du personnel de la Petite enfance sur le budget principal. A périmètre constant, la croissance sera très contenue de l'ordre de \,2o/o du fait des efforts importants réalisés par les services face aux contraintes qui pèsent sur notre collectivité.
Evidemment, la croissance de la hausse de la masse salariale sera pour partie compensée par la diminution de la subvention au CCAS du fait du transfert.
En conclusion, la masse salariale du budget Ville enregistrera une augmentation de 6,6 o/o par rapport à l'année précédente soit 35,8 M€.
Les subventions, participations et interuentions auprès des partenaires extérieurs
Elles constituent le deuxième poste de dépenses de fonctionnement (27 o/o des dépenses réelles de fonctionnement au CFU 2023). L'effort budgétaire est nécessaire: la municipalité fait le choix volontariste d'accompagner les structures qui participent activement à l'amélioration et au développement de notre territoire, en prolongement des politiques publiques municipales.
La trajectoire observée ces dernières années démontre un effort soutenu et maîtrisé des financements destinés aux établissements publics et aux associations concernés, forces vives du territoire, créateurs de lien social et humain, en prolongement de l'action publique municipale, sans compter l'ensemble des équipements municipaux mis gracieusement à disposition. Aussi, la Ville est toujours venue en soutien, notamment auprès des associations en difficultés dans la conjoncture actuelle, et ceci contrairement à bon nombre de collectivités qui ont arbitré en défaveur du monde associatif.
L'inscription budgétaire pour l'année 2025 devrait être en baisse, notamment du fait de la baisse de la subvention au CCAS (1,8 I\4€). La subvention à la Caisse des écoles sera quant à elle en croissance pour atteindre 6,1 M€. Les subventions au monde associatif devraient rester relativement stables.
Ces diverses subventions et participations comprennent le coût des mises à disposition des moyens (essentiellement humains) qui restent dès lors intégralement portés par la Ville. Il devra être communiqué pour valorisation et appréciation du soutien réel apporté par la collectivité, et inscrit dans les comptes des structures associatives, tout comme il l'est au niveau des établissements publics concernés.
Ville de Torbes 20 Rcpport d'orientotions budgétoires 2O25
Voici les d iverses ventilations
identifiées:
par politiques publiques, selon les missions
ACTION SOCIALE ET SOLTDARITE
L'équilibre du budget primitif du CCAS va être assuré par la mobilisation d'une subvention du Budget principal qui devrait s'élever à 1,8 M€, Une ventilation analytique sera proposée de manière à mieux percevoir l'effort budgétaire pour chacun des postes d'activité (action sociale, portage de repas, .-.), nécessitant à chaque fois des moyens financiers et humains.
Par ailleurs, les subventions aux associations porteuses de projets de solidarité seront pérennisées (0,1 M€), afin de confirmer le soutien à l'action sociale et solidaire la meilleure possible, destinée à accompagner nos concitoyens les plus frag iles.
EDUCATION ET JEUNESSE
La Ville maintient son effo rt en dlrection de la jeunesse, avec une subvention globalisée à la Caisse des écoles stabilisée autour de 6,1 lY€ (voir paragraphe précédent), permettant de compléter le financement des différentes missions de l'établissement public auprès des élèves tarbais et non-tarbais. La subvention devra être présentée avec une ventilation analytique par poste d'actlvité (restauration scolaire. pérl et extra-scolaire, projet de réussite éducative), nécessitant à chaque fols des moyens financiers et humains toujours plus importants. La participation de la CAF aux activités péri et extra scolaires est désormais versée directement à la Caisse des écoles, et n'est plus comprise dans le montant de la subvention municipale.
Cet effort conséquent est renforcé par des subventions à diverses coopératives scolaires et aux écoles privées à hauteur de 0,4 M€, et vient compléter tout le dispositif porté sur le budget de la Ville pour maintenir la qualité d'accueil de nos établissements scolaires et de nos centres de loisirs.
SPORT
Les subventions à destination des clubs sportifs, principales forces vives de Ia vie associative tarbaise. génératrices de lien social, d'activité, du bien vivre ensemble et du développement par le sport. L'inscription budgétaire correspondante sera maintenue à hauteur de 1,4 M€.
Pour rappel, l'ensemble des clubs bénéficie gracieusement des installations spoftives municipa les.
CULTURE
Le soutien financier en direction du monde culturel va être préservé. Tout d'abord, la contribution à l'Ecole supérieure d'Art et de Design des Pyrénées (ESAD), est maintenue à 835 000 € même si la convention triennale n'a pas
encore été renouvelée.
De même, l'effort à destination des associations culturelles sera maintenu à environ 350 000 €, pour répondre aux besoins d'accompagnement.
Ville de Torbes 21
ASSOCTATIONS GENERALISTES
Le soutien financier aux associations généralistes et associations d'anciens combattants sera maintenu autour de 120 000 €. Rdpport d'orientotions budgétoires 2025
Là aussi, chaque association bénéficie de la mise à disposition des moyens humains, matériels et en équipements de la collectivité.
Le service de la vie associative, outre l'accom pag n ement des associations généralistes, est en charge des maisons des associations. Depuis 2023, la structure occupante les locaux prend en charge en charge d'une partie du coût des flu ides.
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE (TOURISME, COMMERCE, ANIMATIONS) La municipalité va continuer à accompagner l'offre événementielle faisant de Tarbes une ville attractive et animée par des manifestations de renommée portées par le monde associatif (Equestria, Tarbes en Tango). Ainsi, les diverses associations continueront à être soutenues pour une enveloppe globale maintenue à environ 0,85 M€, y compris l'office de tourisme municipal et Tarbes Animations.
SDTS
La contribution au SDIS en 2025 s'élèvera à 2 159 893.05€, soit une
augmentation de 2,4o/o par rapport à 2024.
AUTRES PARTICIPATIONS
Diverses participations sont par ailleurs prévues, par exemple pour prolonger le soutien financier à l'obligation de service public de la ligne aérienne vers Paris- Orly (environ 0,2 M€) ou à l'école des métiers.
Les dépenses courantes des seruices
Elles constituent le troisième poste de moyens de fonctionnement de la collectivité (L7,3 o/o des dépenses réelles de fonctionnement) et correspondent aux divers achats et prestations de services. Ce poste a connu de réelles augmentations depuis deux ans en lien avec l'inflation.
Toutefois, des efforts importants ont été réalisés par les services : - Maîtrise des dépenses courantes au travers de l'analyse d'opportunité de chaque dépense,
- Maîtrise des dépenses d'énergie au travers d'un plan de sobriété qui a vocation à contin uer.
Dès lors, le contexte de marges de manæuvre réduites doit amener à poursuivre les efforts :
- améliorer l'efficience de chaque euro dépensé ; - mieux investir
en accélérant notamment la transition énergétique afin de
maîtriser les coûts de gestion sur le plan de l'entretien, des réparations ou de la consommation énergétique (notamment au niveau des parcs immobilier et automobile) ;
Ceci vise à préserver le niveau et la qualité des services publics rendus, qui auraient dû être dégradés sans évolution du management.
Ce poste de dépenses doit atteindre un niveau de réalisation d'environ 11,2 M€ en 2024. L'enveloppe 2025 devrait être contenue autour de 11,7 M€ suite à de réels efforts des services pour optimiser leur fonctionnement. Ropport d'orientotions budgétoires 2O25
Les autres postes de dépenses
Alors que les charges financières sont en hausse depuis deux ans en lien avec la croissance des taux d'intérêts, celles-ci vont diminuer en 2025 du fait d'une gestion active de la trésorerie qui a permis de mobiliser les emprunts au plus près du besoin en fin d'année. Cela a conduit à poursuivre le désendettement en 2024.
En prospective pluriannuelle, les taux correspondant aux emprunts nouveaux devraient être supérieurs aux taux des emprunts intégralement remboursés, q u'ils viennent remplacer.
La prévision au BP 2025 indique une baisse d'environ 170 000 € de la charge des intérêts de la dette, pour une inscription proposée à 900 000 € (contre 1.074.850 € au BP 2024).
Aujourd'hui, les réductions de dépenses ont été opérées essentiellement grâce à une optimisation du fonctionnement des services, c'est pourquoi une réflexion doit être faite pour basculer vers une approche par objectifs et par niveau de service attendu, en fonction des missions et des priorités de la collectivité.
2.2 DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT MAINTENUE EN CROISSANCE
Alors que la commune avait volontairement freiné ses investissements en 2023 au regard d'une forte croissance des taux d'intérêt, l'année 2024 marque une reprise avec la réalisation de nombreux projets.
L'année 2025 devrait s'inscrire dans la réalisation d'un montant
d'investissements équivalent afin de mener à bien nombre de projets déjà débutés.
Ville de Torbes 23
La projection prospective de la section de fonctionnement nécessite que les efforts de gestion de la Ville soient renforcés afin de supporter les contraintes budgétaires nationale qui ne manqueront pas de survenir. Ropport d'orientotions budgétoires 2025
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Dépenses d'équipement
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Les estimations budgétaires pour 2025 prévoient au niveau du remboursement de la dette en capital un montant de 6,9 Millions d'€, soit un montant équivalent à 2024.
Vous voudrez bien considérer que le rapport relatif à la gestion active de la dette pour l'année 2024 est présenté par ailleurs.
L'année 2024 aura été une année durant laquelle la commune a poursuivi son désendettement avec une baisse de l'encours de dette de l'ordre de 1 M€. Afin d'assurer la pleine maîtrise de l'endettement, et du fait de perspectives de dégradation sensible de l'épargne brute (revalorisation du point d'indice, inflation marquée sur les charges courantes de fonctionnement, ...), la stabilisation de l'encours de dette est pour le moment de rigueur, avant d'envisager éventuellement sa diminution au regard de la prospective en matière d'épargne brute de gestion.
Comme en 2024,1'année 2025 verra l'achèvement de certains projets qui étaient en phase d'études précédemment, autorisera une reprise de l'endettement afin de garantir le financement des projets lancés.
Avec la baisse récente des taux d'intérêt par la BCE, les perspectives de financement seront plus favorables pour la collectivité, permettant à la Ville de s'endetter à des taux plus avantageux.
Ville de Torbes 24
*/ Ropport d'orientotions budgétoirês 2025
TARBES
Dette et capacité de désendettement
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Depuis 2020, on note une forte variation de la capacité de désendettement en lien avec la période d'incertitude ayant eu un fort impact sur la capacité d'autofinancement de notre collectivité.
L'objectif demeure de maintenir une capacité d'a utofina ncement conséquente pour notamment financer les dotations aux amortissements et ainsi abonder les recettes de la section d'investissement.
De manière prudentielle, les subventions d'investissement ont été minorées, en lien avec l'absence de financement des investissements de collectivité dans la Loi Spéciale voté par lAssemblée nationale afin d'assurer la continuité de l'Etat avant le vote éventuel de la PLF 2025.
Au regard de ces éléments, le montant total des dépenses réelles d'équipement (im mobilisations incorporelles, corporelles et en cours ; subventions d'équipement versées) devrait être autour 18,5 M€ (contre 17 M€ au BP 2024).
Dans le cadre de cette enveloppe, le programme d'in vestissements, pilotée dans une approche pluriannuelle, doit être à même de répondre tout à la fois aux priorités identifiées dans le cadre des politiques publiques et conformément au projet de mandat, de même qu'aux nécessités d'amélioratlon et de mise aux normes de l'ensemble des équipements communaux, avec un ciblage en matière d'investissement répondant à la transition énergétique et écologique.
C'est ainsi que les investissements se décomposent en investissements courants dans le sens où ils répondent aux besoins des services en termes de moyens nécessaires à la continuité du service public pour maintenir un niveau de qualité de service équivalent, et en investissements relatifs à des projets (rénovation, amélioration,...).
Parmi les investissements courants des services, on retiendra : équipement des agents, informatique, matériel divers des services, véhicules, éclairage public, mobilier urbain...
Cela représente globalement 6,5 M€.
Ville de Torbes Ropport d'orientotions budgétoirês 2o25
. Courant Projet
Parmi les projets, nombre d'entre eux sont des projets déjà lancés qu'il est nécessaire de poursuivre.
PROJET MONTANT
PALAIS DES SPORTS 1 300 000
VILLA DES ARTS - ANCIEN
CARMEL 1 000 000
SALLE DE SPORT 1 000 000
ECLAIRAGE 1 000 000
VO]RIE 900 000
OPERATION LARREY 740 000
]NFORI4ATIQUE 650 000
VEH ICU LES 500 000
OPERAT]ON ST EXUPERY 450 000
OPERATION ]EAN MACE 350 000
OPERATION PERSEIGNA 300 000
ViDEOPROTECTION 300 000
OPERATION ]EAN IYOULIN 200 000
OPERATION ARAGO 150 000
Afin de faciliter la gestion, certains projets sont portés au sein d'AP-CP pour les services porteurs d'investissements récurrents au sein de la collectivité, Il s'agit des services Architecture, VRD, Espace Vert Propreté, Sport, Informatique et Parc auto.
La gestion en AP-CP permet aux services de disposer d'une meilleure visibilité pour les travaux s'échelonnant sur plusieurs exercices et pour les dépenses récurrentes: ainsi cela permettra de mieux gérer le lotissement des programmes.
La répartition des financements laisse apparaître une part d'a utofina ncement qui s'affaiblit, sur la moyenne des dernières années. Du fait de l'augmentation continue et soutenue des investissements en équipements collectifs ces dernières années, la Ville récupère la part de FCTVA correspondante, bien que celle-ci a connu une forte diminution.
26 Ropport d'orientotions budgétoires 2025
Bien entendu, l'obtention au niveau le plus important possible de financements affectés à des opérations identifiées permettra de soutenir leur pleine réalisation. Les dotations de soutien à l'investissement local (DSIL) vont être sollicitées au maximum possible dans le cadre du contrat action cceur de ville 2023-2026, et vont être complétées par un nécessaire complément de subventions (fonds vert, divers fonds et diverses dotations thématiques, DRAC, région, département, ...)
ville de Torbes 27 Rdpport d'orientotions budgétoires 2O25
5. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LES BUDGETS ANNEXES
Certains équilibres des budgets annexes ne pourront être garantis que par le concours d'une subvention en provenance du budget principal, au regard de la forte croissance des coûts depuis deux ans, qu'il n'a pas été raisonnable de répercuter pour le moment sur les tarifs du service public.
La cuisine centrale poursuit son développement avec des recettes en hausse. Toutefois les charges poursuivront leur croissance en 2025, même si la tendance est à la stabilité concernant l'alimentation. Nous prévoyons une croissance des charges de 7o/o due à la fois à une effet prix et un effet volume. Les charges de personnel connaîtront également une forte croissance en lien avec la revalorisatlon du point d'indice, le GVT et la croissance du CNRACL. La subvention d'équilibre du budget principal sera en croissance du fait de volonté affirmée de la Ville de ne pas répercuter intégralement la croissance des coûts de production sur les tarifs qui impacte les familles des élèves tarbais.
Les investissements sont évalués à 126 000 €, correspondant à des
améliorations, des réaménagements ou des mises en conformité des installations ainsi que du matériel. Ces investissements seront financés par une subvention du budget principa l.
3.2 LE BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTE LOUIS-LARENG
Cette structure a vocation à trouver ses propres équilibres budgétaires par sa seule activité : elle encaisse le produit des consultations médicales et rémunère les médecins salariés à cet effet, ainsi que les secrétaires médicales, les dépenses courantes et l'amortissement de l'équipement qui est affecté sur le budget annexe.
Cet équilibre réel a été atteint depuis 2022.
Après un peu plus de trois années d'activité, le centre a vocation à générer son équilibre budgétaire par le seul produit des consultations médicales, ce qui justifie totalement sa vocation d'offre de soin complémentaire sur le territoire. En 2024, l'équilibre sera de nouveau atteint, mais si une croissance de l'absentéisme a entrainé un accroissement de la masse salariale.
Ë.n 2025,le budget sera reconduit permettant un équilibre de la structure.
5.5 LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT (SPIC)
Ce budget correspond à :
- l'activité du parc de stationnement Brauhauban ; - l'activité du parc de stationnement Verdun qui a été reprise en régie à
compter du le'janvier 2023.
29
3.1 LE BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE Ropport d orientotions budgétoirês 2O25
- Budget vert
L'article 191 de la loi de finances pour 2024 a anstauré l'obligation pour les collectivités de meftre en place, à partir de l'année 2024, une annexe au compte administratif et au compte financier unique intitulée "Impact du budget pour la transition écologique » afin de mesurer l'impact des budgets locaux sur la transition écologique. Il consiste présenter les principales dépenses d'anvestissements favorables ou défavorables à la tra nsition écolog ique.
Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en æuvre de I'obligation de présenter ce qui est communément appelé « budget vert », dans l'objectif de valoriser
les choix d'investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l'environ nement.
La méthodologie d'évaluation (de cotation) de ces dépenses n'est pas fixée par le décret, Chaque collectivité est libre de côter les dépenses avec ses propres outils La mesure de l'impact environnemental d'une dépense est le résultat d'un cheminement logique qui conduit à conclure qu'une dépense est favorable, défavorable ou neutre au regard d'un axe de la taxonomie européenne, organisée autour de 6 axes :
- Axe 1 : atténuation du changement climatique, - Axe 2 : adaptation au changement climatique,
- Axe 3 : gestion des ressources en eau -
Axe 4 : transition vers une économie circulaire
- Axe 5 : prévention et contrôle des pollutions de I'air et des sols -
Axe 6 : préservation de la biodiversité ».
Des guides élaborés par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et CDC Biodiversité aident à la cotation.
Réglementairement, l'analyse de l'impact environnemental des dépenses d'investissement est réalisée de manière obligatoire à compter de 2024 pour l'axe 1 et de 2025 pour l'axe 6.
L'analyse environnementa le des dépenses est étendue à l'ensemble des axes à compter de l'exercice 2027, sous réserve de la mise à disposition sur le site https: //www.collectivites-loca les.gouv.fr des ressources méthodologiques nécessaires.
Ville de Torbes 2A Rdpport d'orientotions budgétoires 2O25
Ainsi, les ressources sont essentiellement constituées des redevances (horaires et abonnements) sur la base des grilles tarifaires, et les charges correspondent essentiellement à des éléments d'exploitation (contrats de maintenance, petits équipements, charges de personnel, ..-), auxquelles sont assofties les dotations aux amortissements correspondant à la gestion de la structure.
Le budget s'équilibre grâce aux recettes qui permettent de générer un
autofinancement. Un recours à l'emprunt est envisagé afin de financer les invest;ssements et notamment Ia couverture des accès.
Le budget portera la rénovation de la toiture du parking Brauhauban nécessaire suite à une malfaçon lors des travaux de rénovation de 2O!2, financé par une prime d'assu ra n ce.
Telles sont les orientations budgétaires que je vous propose pour
l'année 2o.25 et qui sont dès à présent mises au débat,
3C 'i'i' svNrnÈsr DU RAppoRT socrAl uNteuE 2023
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2023. Elle a été réâlisée via l'âpplication www.bs.donnees sociales des Centres de Gestior par extraction des
données 2C23 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Hautes-pyrénée5.
Effectifs
r fonctionnaires
contractue{s permanents
contractuels non permânents
Nombre d'emploi qidés Ioux de réminisolion lenrplci5 permonents)
49,6%
Nombre de CDI
> 710 fonctionnaires
> 80 contractuels permanents
> 65 contractuels non permanents
5
- {s 136{{1i5tiq ues des agents permanents Réporlilion por lTlière el por slolul
Filière Titulaire Contractuel Ensemble
Réportition des ogents por cotégorie
l.
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Sociale
Médico-sociale
Police municipale
Animation
. Catégorie A
. Categorie B
. Catégorie C
22%
564/o
2%
9%
3%
5%
2%
18%
60%
t%
5%
9o/o
21%
57%
2%
3o/n
8%
3%
4'/o
2%
Toux de féminisolion por colégorie
Câtégorie A
Catégorie B
Catégorie C
58,8ÿ"E
46.8%E
Les principoux codres d'emplois
a?,1%
Toux de féminisotion por slotul
{emplois permanen'tsl
Adjoints t€chniques
Adjoints administratifs
AS EM
Agents de maîtrise
Techniciens
Cadres d'emplois % d'agents
47%
L4%
80Â
5%
5%
Fcncticnnaire
Contractuel 1\),4%
855 ogenls employés por lo colleclivilé
ou 3] décembre 2023
2!
8%
9%
Nombre d'emploi sqisonniers ou qccroilssemenl
I
4.1 I .^l r.r_ -
Temps de travail des agents permanents
Réportilion des ogenls à lemps complel
ou non complel
Fcncttcn!'arrês n0%
Réportilion des ogents à lemps plein ou
è lemps portiel
1a/. Fcncl!crnêi'€s
Contraatuels sur
ernploi permanent
ContraatLrels sur
cmploi permanent % 66%
Temps nco cofiolet
Les filièrss les plus concernées par le
lemps non complel
. Têrn. .iê ^ Î,nr< ^2- ê
Porl des ogenls pern:onenls à lemps
portiel selon le genre
Ieilps acmplet
Technique 0,A% 54,0%
47.9e/"
Hommes z,aaÂ
Pyramide des âges
En mûye ne, lês age?ils de la collectivité cnt
48 ons
Âge moyen des agents permânents
Pyromidê des ôges
60 à 64 ans
59 à 59 âns
50 à 54 are
45à 49 ans
40à rt4 â.§
35 à 19 ans ..1ù
25 à 29 .ns
20 à 24 ans
Fonctionnâires
Contractuels sur emploi
permânent
Emplois p€rman€nts
48,3
4\,4
47,8
> Fonctionnaires
> Contractuels sur emploi permanent
> Contractue;s sur efiploi non permanent
-r u
f"^
Equivalent temps plein rémunéré
841,2 ogenls en Equivolent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'onnée
738,8
69,4
33,C
Répartition d€s ETPR permanents par catéBorie
arretcri€ A | :14,1
atrt.Eô. e B
- u8,2 :néÈ.re a tE* 655,9
Positions particulières
5A%
Te.hnique
tulédico-sociâle
0,8% des agents permanents sonl en
position statutaire parliculière
. Aænts dêlâchés d.ns une autre 5lructure
atents détachés dans a collectivité
A8ents mis à disposition dan5 une autre structure
. A8ents mls à disposit on dans a colle€tivité
G
G les chorges de personnel représenlent 52% des dépenses de
'onclionnemenl Budget de
fonctionnement' 71 AA2 572 €
Charges de
personnêli
Soit 52,11% d€s dépenses de
fonationnement
Réporiition de lo rémunérotion onnuelle brule des emplois permonenls
Rémunérqlion qnnuelle bru'le
Rémunérolion moyenne por équivolent temps plein rémunéré des ogenls permonenls Ca:égorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel 49 47A € 55 751 €
Rémunérâtion statutaire 19 350 658 €
Primes 3 615 222 €
sFT 178 127 €
HSC 229 683 t
NBt 160 388 €
Administrative
Animâtion
Culturelle
lncendie secours
Médico-sociêle
Médico-technique
Poiice municipale
Sociale
Sportive
Technique
lvloyenne toùte tiliê.3
31717 €
25 674 {
21 936 €
21 996 €
s
s
26 818 €
27 665 €
27 795 €
s
2s 020 €
ffi 24ila€
- , , .''.42 990 € -s
- 30468€
s !3 446 € s7
575 € 31 738 €
36 321 €
26 919 €
31 393 €
26 6L6 €
27 L68 €
32 456 €
32 007 €
53 892 €
to pori du Iégime indemniloire sur les rémunérolions cnnuelles brules pour I'ensemble des ogenls permonenls esl de 15,36 %
244 €
Fonclionnqires
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
rl Le ÂlFsEEPâ érÉ mie en place polr ler fonctionnaùes er po!.les
contradue s ainrique le CIA
r| Lês pnnês sont maintenuês en câs deùnge de malâdie
.) 11401,50 heure5 suppièm€ntane§ o! complémenratres
réaliséês et ré0!nérées
aonlrociueis sur emploi oenr.lonenl
Emprcis perrnonenls
IFSE et CIA selon lo colégorie el le genre
IFSE IFSE
a Lâ collédilrté en en aulo-a$!.a.te a!ê. cônvennoo de t€sri.n
&€.Pôl€Empl.iFoù.I'assùran.echômaBedesteagents
t 22 all4atars oDt térén(ié de l'indemni!âlion d! .hôta8e
(aicieir.o.lract!€rs)
75,06%
17,87%
75,36%
+ U, allocâtarre a bénéncié de l'indemnkation dù chôma8e
(anciei fonctioinake)
CIA PâTt CIA Cla Pan CIA
Cofl tractu€ls sur emploi p€rman€nts
Femm€s Hommê§
CIA Part CIA IFSE CIA tFsË Part CIA
Cât€gcrie A
Catégorie B
Calégo.ie C 96€
1%
3%
5%
5t22€
1982€
É494€
5010€
40€
91. € 5190€
3085€
1421
30€
10 338 €
4427€
2030€
13 735 € 7% 1%
2%
76 497 € 1%
1%
- Budgel el rémunérolions
37 040 885 €
n )44 a7s €l
s
s
s
26 960 €
31,932 €
lo 437 €
84€
109 €
84€ Mouvements
836*
agents au 11/72/2A22
Evolution des effeclirs permonenls
É4 ':i- '"IÏïlif" -5,s% Tâux de rotation 6,gyo 790
711L212023
Princ
50nclions ler groupe
Sonctions 2ème groupe
> Sonclrons 3ème groupe
> Sonclions 4ème groupe
M!,cncr rCrcncerêr, :e aariec!ÿ 1€l 51%
41%
i%
3,)/,
1?l
79 départs t
P
\ricir_r I icr< r€rj:lcÇciJl. 'e1.u.: a!,,crr1§Erclclij
33 arrivées 1
Êétnléqrcto. Irgert! ncr rel.ünelés ôendorr lc
pâode d'cbsence - relou de dispcnibiliié
Â!lre5 ao9 ire!ocalioÂ.3bo.do. .:e pcsie
ce.ie le o ncllonolite i.onÇ35e e'..)
36%
30%
18%
9%
6%
Porl des ogenls ovec ovoncemen, de grode
Pcr ÿoie Je delochemen, 2'o!lenl! de c Fp.i
Porl des ogenls ovec ovoncemenl d'échelon
36,5%l
oes indemailés de lin de control ont éié versées pol lo
collectivilé
1,0,4%\
Porl der ogen* ovec promolion inteme
I
0,7%l
- Sonctions disciplinoires
ljne prôcédure de ruplurê conÿentionnellê o élé initiée ou
sein de lo collecliviié
ures initiées pzr un âB€nt
sqnclions disciplinokes prononcêes dons I'onnée
Nombre de sonclion5 prononcées concernqni
les fonclionnqires
Éemmes iiommes
Aucune sonclion prononcée à l'enconrle de lonclionnoire!
5tagioires
Aucuoe sonclion pronoacée à l'enconfte de conlroctuels
Principoux molils des sonclions prononcées {fonclionnoires ei conlloclueis)
Oualité de seùrce {rnanquemeflt âux sujétions du çervrce, négligence, désobéjssance hiérarchique, âbsence i.régulière, abandon de poste)
lncorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Autres
4
c
0
0
2
c
0
0
I
!
-
f v6iriti66 professionneile
6to/.
t1%
1l% En moyenne, I t,l jours d'obsence pour loul
molif médicol « compressible » por
fonclionnoire
En moyenne. 10,3 iours d'obsence pour
loul motil médicol « compressiblê » pqr
ogenl conlrocluel permonenl
Contractuels
permanents
Ensemble agents
permanents
Contractuels non
permanent5
Taux d'âbsentéisme
« compresSible » lmotodies odinoites et
occidenas de ùovotl)
5,23'Â 2,87./" 4,98% 1,41%
Taux d'absentéisme médical
(toutes obsences
pour motifûédi.ol)
8,83% 2,87% 8,220/. 1,43%
Taux d'absentéisme global
Itcutes oÈsences y aôûpns moternjté, potenité
et outre)
9,43% I,A8% I,79% 7,41%
46,78% des ogenls ont eu ou moins un jour de corence prélevé dons l'onnée
Accidents du lrovoil lype d'occldenl
3s
l-^ )o
Cotégorae
79 636 €
Genre
6l occidenls du lrovoil déclorés
7,7 occidenls du lrcvcit pour ICC cgenis permonents
3l jours en moyenne d'ccsence con!éculih oor cccidenl
667" des occidents du lrovoil concernent
lo filièrê Technique
filiè.e
Hondicop
Seules les collecttvités de plus de 20 ogents équiÿolent temps
plein sont soumises à I'obligotion d,emploi de trovoilleurs
hondicopés à houteut de 6 % des efîeclifs.
Nombre de BOEIH sur emploi permonenl
Genre
l'"-."'
Ir..*,
§,*-..
1..'."","^
Ic-+*"e
I..,4-.c
ilE§I! T€chnrqù€ a Sccral€ t Police municipale a MeCi€o-socrate r Animâticn a Admrnrstràrve a Cutturelte I
Prévenlion el risques
professio n nels
l9 ogents offeclés à lo préveniion
Dépenses en molières de prévenlion :
ll o.È^*i pcù r.,.r6Ên@ !. I r.d,,osh.b,ùk6
E-r6,ence d'un docum€nt unique
(DUrnP)
E{$leoce cj!n pton de pleÿenllon de\
rlsques psychosocioux
Exÿence d Lrne démorche de
preÿerlio. des TmS
Érjslence d une dérnorche de
prèvenlron det rlsquei concérogène5
(cMfi)
Ëxnenc€ du. râgisn€ de sonlé êl de
t
x
5totut
!c."."*r
Corégorie
Ic,"æ*^
r..,*"."'
lc,Gs..,.
i3:';
5 æ0€
93%
Adhéÿon c Lrn conrrol d ossùronce
pouJ o gestlon du isqu€ molodle
- AbsenceS
Fonctionnaires
741 lormolion
65% des agent3 per!,naflents ont suivi une
formation d'au moins un iour
Répartition seion le typë de fô.mation
c%
,ré.aran... arr.cr..urs
leî.ae. 1'.,31
3',%
l{cfiû.$ a1 8./.
Pturaentage d'agenta par catégorie et par stâtlt ayant
bénéficié d'au moins un iour de formatioo
95y" 8aù/; 66a/"
' 5)% :2!!
æ § _=æ
Crlétar€B C.tegc.,€{ E Lartre(1le ! tirr en prci le'narÉ"t 22%
!-e budget consacrè à la format;on est Ce
Répc;"iiticc de:4é§ersas
=ci cr c!:!::"ac
Mcnlonl onnugi rnoyea
por béné1i.ioire
Nombre moyen de jolrrs de formation par agent
perrnanect
R3ccr,+iliol dês jours de lormclicn ccr orcÈci5r'!:e
a.réB.rie A
:cr(iicanarre: 3{tÂ
57.4.,/,
18,39/"
e ,aa/"
5,9%
- Âction scciû:a ei piolecTion sociü:e e omp!éi?eniqire ll n'exislê pqs d'occord coileclit sur,o prolection sociole complémentoire ou sein
de lo côllectivilé
['aciion socioie
ireslaiions rei,iei dlreclêrnent por 16 collecllvllé
§orlté Prévoyon€e
P,.estôiiôns ser.?les pcrI iniermédicirg d'!e
€enke de geslion
Presloiicns rer!ies pcr I'inlermédicire d'ijfle
ossociorion nolionqle 178 €
Pieslciions servies por i'intermedioire d'un
orgdnisme ô bul non iucrolit ou d'une
ôssociqlion locole
CNFqT àü titae Ce la cctisatirn
Autres organismes
Form6i;on des âpiirEirtjs
Frais de deplâcem€nt
CNfPr au-deià de l; coiisation
CNFPT .otisatlon obligatoire
Aütiês areanisix€j
Co,lectivité
CNFPT au-delà de la aotisation
æ,4%
26,4%
1,4%
Nomb{e de bénéficloirer 356
x
x
Pelrrlinn t
lo colleclivité o élé concernée por des
gràves.
5u mcl d crdre nclionûl
5,..1r rnoi d'ordre uniquemen, :ccol
Nôn précisé. ouires
aa./.
a%
I
I
I
i
I
i
I
I
I
I
i
Nombre de réunions des inÿqnces
CST r'.r' ::5
CAP 1
CCF C
Lo coilectivilé n'o pos engogé de négociqlions
colleclives Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 _ 18 h 00
on.votera notre budget mi-mars et on verra d'ici rà si on a res éréments pour en tenir compte tout de suite.
M..le Maire : Merci M. Girar, pour cette présentation synthétique certes mais qui a présenté les aspects essentiers des orÈntations 2025, dans un contexte enàore peuplé d'incertitudes qui nous amèneront vraisemblablement, quand on
"onnritiu le budget de la France, aux arentours de fin février, de rajuster'nos prévisions far des décisions modificatives.
Mme .Mendez : Nous faisons tous ici re même constat ararmant de ra pente mortifère empruntée de manière successive par nos gouvernants qui nous mènent aujourd'hui au pied du mur, au bord de ra fairiite étatiq"ue, disons-re crairement.
cet état de fait condam ne pour 2o2s encore, l,ensemble des collectivités locales à se.voir ponctionner d'après les derniers chiffres de 2,200 milliards o'euros, àe qui gèlera par conséquent, bon nombre de projets territoiiaux, impacterâ oes cizaines de milliers d'entreprises et donc l'économie de manière globale.
U-!e nlaire : Ça n'a pas été voté Madame, c,est la proposition du Sénat pour l'instant.
Mme.Mendez : Tout à fait. Nous aflons donc avoir ra rourde tâche pour res années à venir et dès à présent, de devoir résister à cette tempêt"
"nnonéé", du pr"tegË, autant que possibre res prus fragires, de conserver margré tout notie qrarit" î" service public locar et évidemment de répondre à r'enjeu éionomico-ecods,d;. -
Le Tarbes de demain devra être à mon sens, moderé par une grande ambition écologique, sociare et économique. seurs res territoires qui aurànt anticifé àes besoins et enjeux tireront leur épingle du jeu.
Alors sur ce rapport d'orientations budgétaires 202s, que peut-on en dire ce soir ? Qu'il a été contraignant, raborieux de rè préparer sans avoir eu une roi de finances budgétaire votée au préarabre. Je peux ioui a rait |entendre et j,en conviens avec
.vgus. -cependant, je regrette que certains projets ne soient réânaryses oanl-tàur faisabilité, sinon suspendus pour cette année, â savoir: ra Viila des Ârts p*,. z n,lg et la rénovation de ra fontaine des 4 valées pour 900 oo0 €. A ,on ."n1, ïir"
appel à divers donateurs et mécènes importants ou suspendre pour cette année cet engagement financier notable, me semblerait plus raisonnable.
En parallèle de ces projets, je note des efforts faits néanmoins en matière de réaménagement urbain: rues Laney, perseigna, Saint-Exupéry qui üennent ènfin compte des enjeux écologiques et de mobilité.
En ce qui concerne res services municipaux, j'ai ru et je cite : « des réductions de
!épenses ont été opérées essentieilement grâcé à une optimisation - àu fonctionnement des services, en bascurant rur. ün" approche pai objectif et par niveau de services attendus
en fonction des missions et dès priorités d"'ia Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 27 janviet 2025 - 18 h 00
collectivité ». Tout ceci est très flou. Que sous-entendons-nous par « optimisation du fonctionnement des services ». Attention à ne pas vouloir demander de faire plus avec toujours moins. ll en va de la qualité du service public rendu mais également de la qualité des conditions de travail de nos agents.
J'en veux pour exemple les aménagements précités dont je viens de parler et pour lesquels il faudra prévoir de I'entretien dans les prochaines années, plus ou moins important au fil des ans, donc des moyens techniques et humains supplémentaires, sinon à quoi bon avoir investi. Serons-nous en capacité d'assumer ces dépenses, telle est la question ?
En conclusion de mon propos, je dirai que nous sommes en présence d'une orientation budgétaire 2025 qui conservera effectivement un équilibre global des budgets d'investissement et de fonctionnement, soyons honnête et juste, sans pour autant remettre en question certains projets qui auraient pu être repensés, voire suspendus sur cet exercice à mon sens. Mais c'est votre choix politique.
En effet, au vu des incertitudes nationales et des tumultes financiers potentiels que nous aurons à affronter, il me semble crucial de toujours laisser une marge de manæuvre budgétaire à notre collectivité. J'attends donc la présentation détaillée du budget municipal 2025 pour mieux appréhender la pérennité ou non de cet équilibre budgétaire et de la capacité d'investissement de notre ville sous un angle pluriannuel.
M. Lasonelle : Pour commencer, je vais citer Michel Pélieu, président de notre Conseil départemental, qui, à l'assemblée générale des Maires des Hautes- Pyrénées, il y a deux mois de cela, disait: « les collectivités doivent s'adapter, au département nous avons des efforts de réduction de nos dépenses tout en augmentant l'investissement, c'est donc possible ». Voilà ce qu'affirmait Michel Pélieu et je suis d'accord avec lui. ll faut bien gérer notre ville et à travers l'investissement, insuffler de l'optimisme, de la volonté, une vision positive de l'avenir.
Dans quatoze mois, il y aura un nouveau maire à Tarbes. Il y a fort à parier qu'il ne se sentira pas forcément lié par le cadre des orientations budgétaires évoquées lors de ce débat d'orientations que nous avons ce soir, voulant certainement donner et c'est légitime, de nouvelles priorités à notre ville de Tarbes. Cet état de fait limite beaucoup l'intérêt du débat de ce soir.
M. le Maire : C'est le débat pour 2025 et pas pour 2026.
Ensuite, je souhaite remercier deux personnes qui ne sont pas tarbaises et qui pourtant font beaucoup pour notre ville. Je crois aux vertus du sport pour dynamiser une ville et créer des émotions. Je remercie donc Lionel Tené, président du Stado Rugby et Jeannie Cointre, présidente du TGB. lls fédèrent des équipes dirigeantes et des dizaines de bénévoles. Ce ne serait pas usurpé qu'ils aient des équipements plus adaptés à la qualité de leur action et de leur implication. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
M. Laqonelle : Oui mais le budget ne sera voté qu'au mois de mars et on sait très bien, après le calendrier de mise en ceuvre.
Un mot sur les éléments financiers présentés ce soir. L'endettement, puisque Monsieur l'adjoint aux finances a souhaité en parler, moi je vous invite tout simplement à regarder Ie tableau que vous publiez tous les ans, avec le niveau d'endettement depuis I'an 2000 jusqu'à aujourd'hui. Quand vous regardez le tableau des encours de dette depuis I'année 2000, vous constatez facilement que notre ville ne se désendette plus depuis dix ans. L'encours était de 62,4 M€ au 1er janvier 2016 et à ce jour il est de 63 M€. Donc aujourd'hui, on a un encours de dette plus élevé qu'il y a dix ans. Cela relativise beaucoup le discours qui est tenu.
M. le Maire ll fallait regarder depuis 2000. Dites tout
M. le Maire C'est moi qui préside ici et j'interviens quand je veux. Continuez
M. La onelle: Ne vous énervez pas pour rien. Cela relativise, je le répète, le discours tenu sur le désendettement continu de Tarbes puisque ce n'est pas une réalité des ch iffres comptables.
Concernant les investissements, nous sommes nombreux à penser ici qu'ils ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif pour afficher une ambition et surtout dans un but de communication pour que demain, dans la presse, il apparaisse des choses qui vous paraissent porteuses.
Le taux de réalisation qui figure dans le compte administratif l'année suivante dévoile souvent un faible pourcentage de réalisation. Des projets mentionnés depuis des années ne voient jamais le jour et nous resterons donc très circonspects sur les annonces et les présentations faites ce soir.
M. le Maire : Absolument. Le taux n'a
diminuer d'ailleurs
ugmentera pas et continuera peut-être à
M. Lagonelle: M. Trémège, j'ai écouté très attentivement et très respectueusement [Vl. Giral, je vais parler beaucoup moins longtemps que lui je
vous rassure, donc s'il vous plaît, essayez de vous contenir pendant quelques min utes.
Au niveau des impôts locaux, le taux de taxes foncières qui figure dans le tableau page 13 et c'est peut-être une erreur de votre part, est de 54,26 %. Si c'est bien le taux que vous projetez d'appliquer, cela veut dire que le taux va augmenter à Tarbes par rapport au taux qui a été pratiqué l'an dernier. L'an dernier, le taux était de 53,99 % et là vous indiquez un taux de 54,26 o/o. Cela voudrait dire que vous réaugmentez le taux de taxes foncières. Mais je vous fais crédit, c'est peut-être une erreur matérielle de votre part. Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - '18 h 00
M. Laqonelle : Le ra pport d'orientations budgétaires 2025 reconnaît, vous l'écrivez en toutes lettres, que les taux communaux de Tarbes sont supérieurs à ceux des communes de la même strate de population. La presse, présente ce soir, pourrait préciser à ses lecteurs que si le taux de taxes foncières est de 53,99 % à Tarbes, il est de 42 o/o à Lourdes qui est I'autre grande ville de la même communauté d'agglomération que nous et qu'il est de 40 o/o à Pau, la ville voisine de chez nous, la plus comparable en taille à ïarbes.
Je répète 40 o/o à Pau, 42 % à Lourdes et 54 o/o à Tarbes. Je pense que ces chiffres peuvent intéresser nos concitoyens.
M. Ie Maire : Ce serait bien que vous rappeliez les taux en 2000. Vous pourriez être honnête dans votre propos mais ça vous ne savez pas.
M. Lagonelle : Si vous pouviez vous retenir. Arrêtez avec ça, vous êtes le plus mal placé à parler d'honnêteté. C'est bon, on connaît votre façon de faire.
Vous ne parlez plus, dans les orientations budgétaires, de Ia taxe sur les friches commerciales, je n'ai pas vu un seul mot là-dessus. Cela veut peut-être signifier que vous avez entendu les préconisations de Tarbes pour Tous et nous écoutant, que vous avez déjà supprimé cet impôt comme nous l'avons déjà demandé l'an dernier. Merci de préciser si c'est une eneur matérielle ou une volonté ou est-ce que vous voulez ne plus en parler ?
Pour conclure, nous voulons être positifs. Nous sommes en janvier, il est encore temps de formuler des væux. Pour 2025, nous souhaitons :
- que la SEMI réalise enfin un programme immobilier, on en a perdu l'habitude depuis très longtemps,
- que le Parc des Expositions soit bénéficiaire,
- que les impôts n'augmentent pas et que les tarbais le constatent vraiment sur leur avis d'imposition. Pour ceux qui habitent à Tarbes, c'est facilement vérifiable,
- que l'insécurité recule sous l'action conjointe de M. Gerbet, de [V'1. Larivière et de leur équipe,
- que la propreté progresse,
- que notre centre-ville soit attractif,
- que les équipements promis se réalisent.
Tout un programme en fait. Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire : Moi je souhaite pour 2025, qu'on puisse avoir des interlocuteurs sérieux, honnêtes et qui verront bien que nous dépensons tous, toutes les énergies possibles, dans un contexte difficile, pour tenir le cap que nous avons fixé depuis 2001.
Si vous voulez faire des comparaisons, regardez où nous en étions en 2001 et où nous en sommes aujourd'hui, combien nous avons investi depuis 2001 dans cette Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
ville, combien nous avons changé la ville. Je ne vous entends jamais le dire. Ce n'est pas grave, les tarbais savent où ils en sont exactement et s'ils avaient dû suivre vos bons conseils et vos recommandations, jamais je n'aurais été élu quatre fois de suite.
M. Claverie : Merci de me donner la parole M. le Maire sur la taxe des friches commerciales. Bien sûr, ce n'est pas dans ce document parce que l'impact sur le rendement fiscal de cette taxe est dérisoire :15 000 € l'année dernière et vous comprenez bien que ça n'a pas d'impact sur le budget.
Cela dit quand même cette taxation que vous dites confiscatoire, est dérisoire. Vous voulez qu'on l'enlève mais c'est une incitation à relouer les soixante commerces qui sont encore vides en ville. On fait tout pour essayer de relouer et souvent il y a des réticences des propriétaire donc on va la maintenir.
M. Charles : Avant de commencer, je pense que M. Giral a fait une petite erreur au début en parlant de 100 à 150 millions d'efforts demandés à la mairie. Je pense qu'il parlait de 1 à 1,5 millions, enfin j'espère !
Le document que vous avez présenté est très généraliste et nous entrerons, sans doute, plus dans les détails lors de l'examen du budget au mois de mars. Nous comprenons que les incertitudes nationales ne permettent pas une précision fine dans l'approche budgétaire. Nous avons bien noté, d'ailleurs, que les services font preuve de prudence dans les prévisions et c'est plutôt une bonne chose. Nous ne
sommes pas à l'abri de bonnes surprises dans le courant de l'année qui permettraient un peu de respiration budgétaire. Le vote du budget a été reporté mais nous ne sommes pas plus avancés par rapport à ces incertitudes nationales si ce n'est que Ia ponction sur les collectivités territoriales initialement prévues dans le budget du gouvernement Barnier (autour de 5 milliards d'euros) devrait être moindre (nous avons entendu parler de la moitié de cette somme). Le document présenté permet toutefois de voir les grandes orientations et donc les choix politiques sous jacents qui serviront à bâtlr le budget. Nous nous opposons sur ces choix et nous allons expliquer pourquoi.
Pour notre groupe, à l'heure actuelle, le budget d'une collectivité, devrait répondre à l'urgence sociale, l'urgence démocratique et l'urgence écologique imposées par Ie moment politique et la situation actuelle. Les orientations proposées, comme les budgets précédents, ne permettront pas de répondre à ces urgences.
Au niveau national, ce sont 5 millions de personnes qui sont en situation de grande pauvreté et l'État ignore sciemment sa mission sociale dans le PLF 2025. ll s'agit donc pour les villes (quelle que soit l'étiquette politique d'ailleurs) d'ceuvrer à leur échelle à rétablir de l'égalité et de la justice.
Pour nous, cela peut se faire sous deux formes : renforcer les missions publiques (premières pourvoyeuses de redistribution sociale) et prendre des mesures de soutien au pouvoir d'achat. Vous ne faites ni I'un ni I'autre : vous réduisez la voilure sur les agents municipaux (nous en reparlerons plus loin) et vous reconduisez les Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 jaîÿiet 2025 - 18 h 00
budgets sociaux (ce qui dans le contexte général de pression sur les ménages conduit à appauvrir les tarbais.et les tarbaises les plus fragiles).
Dans notre ville les chiffres de la pauvreté chez les jeunes explosent (il suffit de voir la permanence hebdomadaire du Secours Populaire sur le site universitaire), les Restos du Cæur n'ont jamais distribué autant de repas.
Nous disions tout à l'heure, qu'il fallait que ce budget montre un renforcement des missions publiques. Depuis le début de notre mandat, nous défendons les services publics et avant tout celui de la mairie (on en reparlera avec l'évocation du rapport social unique). En termes de Services Publics, le bilan de la municipalité n'est pas bon: deux bureaux de postes ont fermé (Pradeau et Marcadieu), cinq écoles ont fermé (et pas seulement après fusion) l'hôpital de Tarbes fermera bientôt ses portes et maintenant nous entendons parler du commissariat qui pourrait quitter notre territoire. Nous ne pouvons pas imaginer, à l'avenir, la ville préfecture de notre département, celle qui a le plus d'habitants et le plus d'activité, dépourvue de ses services publics essentiels. La hausse de la population ces demières années est en totale contradiction avec la baisse des services publics proposés et la municipalité doit se battre, fortement, pour maintenir et développer nos services publics sur notre territoire.
Au niveau de la mairie, nous constatons une baisse inquiétante des effectifs (790 agents permanents au 31 décembre 2023 selon le rapport social, contre 836 au 3111212022). La précarité reste relativement importante et près de 82% de nos agents sont en catégorie C. On fait donc baisser les effectifs (79 départs pour 33 anivées toujours selon le rapport social, on fait mieux que le président Sarkozy qui préconisait de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux) et le service rendu à la population s'en trouve obligatoirement dégradé. Depuis le début de notre mandat, nous avons rencontré de nombreux agents municipaux: leur situation est inquiétante, nous voyons bien que nous avons des difficultés à recruter, à faire venir de nouveaux talents ou à les garder. Comment pourrait-il en être autrement puisque la réforme des 1 607 heures et les salaires qui restent désespérément bas puisqu'ils n'augmentent pas au rythme de l'inflation, n'ont rien fait pour l'attractivité dans la fonction publique tenitoriale. Tout cela entraîne, en plus, des difficultés grandissantes à trouver du sens par rapport la mission de service public à rendre à la population.
ll ne faudrait pas que les agents municipaux servent de variables d'ajustement
pour équilibrer le budget. C'est le sentiment qu'on peut avoir en regardant les orientations budgétaires : la hausse de la masse salariale reste très contenue (seulement +1,2o/o si on enlève les agents CCAS passés sur le budget principal).
Le taux de pauvreté atteint autour de 25-260/o à Tarbes. Nous savons que vous contestez ce chiffre et nous ne relancerons pas le débat là-dessus. Malgré tout, nous souhaitons apporter au débat deux autres faits incontestables pour illustrer notre propos: selon le Plan Local de l'Habitat présenté lors du dernier conseil communautaire, B0% de la population de l'agglomération TLP est éligible à un logement social. Autre fait et vous l'avez rappelé : la DSU calculée sur le potentiel fiscal de la commune devient, année après année, presque aussi importante que la DGF. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janyiet 2O2S - 18h OO
La hausse du point d'indice ou du Smic est donc amortie par une baisse de personnel. Ce n'est absolument pas notre conception des politiques publiques. ll faudrait que Ia municipalité s'occupe de faire baisser drastiquement la précarité dans notre collectivité, notamment féminlne et que nous rompions avec le dogme de non remplacement des départs en retraire.
Nous notons de nouveau, l'importance du budget investissement (18,5 millions annoncés et à peu près 300 millions d'euros investis sur les vingt dernières années). Ces investissements sont importants pour notre commune mais nous pourrions discuter de la répartition de ces derniers. Nous pouvons avoir le sentiment que jusqu'à présent on a surtout rénové le centre-ville (et la ville) pour attirer de la population et augmenter le nombre d'habitants. On aurait sans doute pu consacrer une parte de ces investissements à d'autres choses: par exemple en luttant contre les effets du changement climatique où la ville a un rôle crucial à jouer, notamment dans la végétalisation accrue de nos espaces publics, à propos de la question des mobilités mais aussi au niveau de la rénovation thermique de nos bâtiments publics, qui en ont bien besoin. La pose de panneaux photovoltaTques sur les bâtiments publics, partout où c'est possible, permettrait un retour sur investissement rapide. Cela permettrait aussi de faire baisser les factures énergétiques et de dégager de I'auto financement que l'on pourrait utilement flécher vers le soutien aux tarbais plutôt que de I'investir toujours vers des travaux.
Vous contractez deux nouveaux emprunts à hauteur de six millions d'euros. Nous n'avons pas de problèmes avec le fait d'emprunter, surtout à faible taux et à taux fixe. D'autant plus que la gestion de la dette semble maîtrisée si on compare à des villes de la même strate. Nous nous posons la question du moment pour contracter ces prêts : ils sont contractés sur des taux qui vont, vraisemblablement baisser dans quelques mois. Pourquoi ne pas attendre une situation plus favorable et d'ici là, décider de renégocier de manière à rééchelonner le remboursement des intérêts de manière à se donner un peu d'oxygène pour les politiques municipales ?
Nous pensons aussi qu'il faut faire du logement une grande cause municipale: nous ne comprenons toujours pas que la ville compte des milliers de logements vacants (dont certains municipaux ou à la SEMI) et que des tarbais soient toujours mal logés ou sans logement. Nous avons déjà évoqué dans ce Conseil municipal plusieurs propositions comme le permis de louer, l'expérimentation « un toit d'abord ». L'objectif de notre municipalité, à moyen terme, devrait être de ne plus avoir aucun mal logé à Tarbes. Et cela pourrait se faire aussi en direction des agents municipaux, qui ont parfois du mal à se loger dans notre ville. Une autre proposition devrait être étudiée: la baisse du taux du livret A, qui n'est pas forcément une bonne nouvelle pour les épargnants permet de dégager des marges de manæuvre chez les bailleurs sociaux. La ville de Tarbes pourrait peser que ce soit à la SEMI ou au sein du Conseil d'administration de I'OPH afin que cette augmentation de moyens soit partiellement fléchée vers des réductions des loyers pour les locataires, afin de soulager leur pouvoir d'achat tout en maintenant la dynamique de rénovation et d'entretien des logements. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janyiet 2025 - 18 h 00
Nous resterons vigilants lors de l'examen budgétaire à proprement parler sur l'évolution du budget du CCAS. Notre groupe estime qu'il faut en augmenter les moyens, d'une part pour une réelle gouvernance, avec la mise à jour nécessaire de I'Analyse des Besoins Sociaux, la demière datant de mai 2019, mais aussi pour faire face à la demande croissante d'aides financières facultatives attribuées par le CCAS, qui sont majoritairement des aides pour les fluides et le paiement des loyers, encore !
S'adresser aux plus démunis de nos concitoyens permet par l'ouverture de nouveaux droits de s'adresser à toute la population en mettant en place, par exemple, des pans de gratuité : transports en commun ou premiers mètres cubes d'eau (on en a déjà parlé à I'agglo) mais aussi à travers une école réellement gratuite: les fournitures scolaires et l'accès à la culture (spectacles, musées) devraient faire partie de ces pans de gratuité à l'avenir.
Nous terminerons notre intervention par le Palais de Sports. Nous ne contestons nullement la nécessité de sa rénovation et par ricochet, la construction d'une salle annexe pour la durée des travaux. Par contre, nous ne comprenons toujours pas, pourquoi ce n'est pas l'agglomération TLP qui s'occupe de ce dossier. Nous
savons ajouter des compétences à l'agglomération pour lui permettre de cofinancer, par exemple, le contournement routier au nord de Tarbes ou pour financer n'importe quel projet lourdais, l'auditorium ou le pic du Jer. La gestion des équipements sportifs est une compétence communautaire, le TGB et l'Union Tarbes Lourdes sont des clubs largement communautaires voire départementaux. Pour nous, c'est donc à I'agglomération de se saisir de ce dossier.
Vous l'aurez compris, nous ne partageons pas les orientations budgétaires présentées. Nous participerons, aussi, activement, au débat, lors de la présentation du budget, en vous faisant des propositions concrètes et constructives.
M. Cavaillès : Je fais être beaucou p plus bref que les précédents orateurs. J'acquiesce sans surprise tout ce que vient de dire Hervé Charles, sur la hiérarchisation des investissements pour la lutte contre le changement climatique et l'action sociale, dans une ville qui est une des plus pauvres de toute l'Occitanie.
Je reprendrai cependant deux termes de M. l'adjoint au Maire lors de son
intervention : ceux de prudence et de contre-vérité.
La contre-vérité, je suis désolé de vous le dire M. le Maire, mais comme vous I'avez évoqué, vous êtes en fonction depuis I'année 2001 , mais vous ne pouvez présenter, année après année, qu'un budget à l'équilibre avec les dotations sociales de l'Etat. Vous n'avez pas réussi la bascule, vous n'avez pas réussi à faire de la ville de Tarbes, une ville rayonnante et riche. De tout votre bilan, c'est là votre plus grand problème. Les chiffres sont malheureusement, année après année, terribles. La prudence ensuite. Vous I'avez évoquée ainsi que M. Giral, dans ce contexte national et international. Vous avez raison de choisir une ligne de prudence et j'acquiesce parfaitement avec cette décision.
Nous interviendrons plus largement lorsque nous saurons, centime après centime, de ce qu'il en sera du budget de cette ville.
J'en termine. Je Ie répète, les urgences pour la ville de Tarbes, outre l'attractivité, c'est bien de lutter contre le réchauffement climatique et de favoriser les services publics qui sont, comme chacun le sait, la richesse de ceux qui n'en ont pas. Je vous remercie.
M. Giral : Tout d'abord, je dois des excuses à l'assemblée si j'ai évoqué 100 et 150 millions au lieu de 1 et 1,5 millions. De la même façon que nos anciens confondaient parfois les anciens et les nouveaux francs, je parlais en anciens euros. Vous voudrez bien m'en excuser.
J'aurais voulu répondre à deux séries d'interventions concernant toutes les questions relatives au personnel municipal et au rapport social unique.
Je répondrai d'abord à Mme Mendez puisque vous nous avez interrogés sur la nécessité évidente de se poser des questions sur le fonctionnement futur des opérations présentées dans la section d'investissement. Je vous rassure, toute création d'établissements, de services publics nouveaux, de structures, donne lieu à une analyse des besoins de fonctionnement en termes de personnel municipal et ces questions sont examinées avec les représentants du personnel municipal puisque précisément le Comité social territorial que je préside et qui se réunit régulièrement tout au long de l'année, doit émettre un avis sur les conditions de fonctionnement de tel ou tel service public.
Si demain la Villa des Arts se fait, si demain le Palais des Sports évolue sous une autre structure, naturellement les conditions de fonctionnement avec des agents municipaux seront étudiées avec encore une fois l'avis et la prise en compte de l'avis des représentants du personnel.
Toujours sur la question du personnel M. Charles, vous nous avez invités à faire une pause dans notre effort visant à rationnaliser les recrutements. Je crois que malheureusement, le contexte que j'ai rappelé et qui pèse sur la section de fonctionnement, nous oblige et c'est une contrainte extérieure, à réellement nous poser la question ardente de l'utilité de chaque recrutement que nous effectuons. C'est une question difficile, qui est abordée sans prisme idéologique, il n'y a pas de ligne qui consiste à dire: on ne remplace pas tel pourcentage etc. c'est en fonction des besoins de chaque service
A cet égard, je voudrais rappeler qu'un travail important a été fait sur les
organigrammes. C'est un travail qui n'est pas encore totalement achevé mais qui permettra d'avoir demain, une arborescence et une structure des services municipaux qui soient les plus satisfaisantes par rapport aux besoins de chacun des services.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00 Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvaer 2025 - '18 h 00
Enfin un dernier mot en réponse à l'intervention de M. Lagonelle sur le désendettement de la ville. Je crois que vous m'avez mal écouté M. Lagonelle puisque vous avez indiqué que j'avais parlé d'un désendettement continu et ce n'est nullement le cas. J'ai dit de moi-même qu'entre 2020 el2022, n y avait eu un ré-endettement provisoire. Mais puisque vous n'avez pas accédé à l'invitation du Maire de rappeler le chiffre qui était celui de la dette au 31 décembre 2000, je vais le faire moi-même: ce chiffre était de 96 619 050 €, c'est le tableau qui figure en dernière page du rapport que nous allons examiner et nous serons à 63 M€ cette année. Donc, comme vous l'avez dit vous-même, les chiffres parlent d'eux- mêmes.
Tous les jours, nos travailleurs sociaux ou autres, sont là pour accueillir les tarbaises et les tarbais, les écouter, les accompagner. Je trouve que ce n'est pas un hommage rendu dans le contexte depuis le Covid.
Nos agents, tous les jours, proches des personnes âgées seules, vont leur porter les repas mais pas que. Pour certains, ce sont leur unique famille. Je vous assure que je suis choquée vis-à-vis de nos agents. Ne dites pas que Tarbes est la ville la plus pauvre d'Occitanie, ce n'est pas vrai.
Je prends à témoin Mme Rébecca Caley, qui est très fidèle dans toutes nos réunions du Conseil d'administration, Conseil composé par des associations caritatives de notre ville de Tarbes avec qui nous travaillons en étroite collaboration. Elle sait l'évolution que nous accompagnons pour rendre service et répondre aux difficultés de nos concitoyens. L'urgence sociale est prise en compte.
À l'épicerie sociale, on ne vient pas chercher que de la nourriture. On les
accompagne dans différents ateliers: budgétaire, santé, culture, sport qui est bon pour la santé.
Concernant l'action sociale à Tarbes, comptez simplement le nombre de travailleurs sociaux. Je vais vous rappeler juste que quand nous sommes arrivés avec M. le Maire, il y avait juste un travailleur social. Aujourd'hui, on est à deux chiffres. Alors non, je ne vous laisserai pas dire que Iarbes est la ville la plus pauvre d'Occitanie. Ça je vais m'en souvenir.
Mme Doubrère: Heureusement M. le Maire, que nous aimons nos tarbaises et nos tarbais. Je suis à vos côtés ou aux côtés de certains de mes collègues sur le terrain et nous sommes bien souvent presque plus sur le terrain que dans nos bureaux. lls s'expriment et nous disent leurs besoins et leur satisfaction de ce que nous pouvons faire pour eux car dans le contexte que nous traversons, toutes et tous, entendre M. Cavaillès dire que Tarbes est la ville la plus pauvre d'Occitanie, c'est injurieux. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Mme Caley : Pui squ'on en est aux chiffres mais pas du tout sur ce sujet car je pense que j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure, il est des chiffres qui parlent et des indicateurs à prendre avec prudence.
M. le Maire : Je pense que les réponses ont été intéressantes. Déjà je voudrais remercier Mme Mendez parce que ça faisait longtemps que je n'avais pas entendu votre voix et ça m'a fait plaisir de vous entendre.
Figurez-vous que dans vos propos j'ai noté des points positifs. Je ne vais pas dire que tout va bien, c'est toujours perfectible mais je vous remercie.
M. Charles, c'est bien ce que vous dites. Vous, vous êtes dans un monde idéal mais pour réaliser ce monde idéal que vous décrivez, il faudrait augmenter considérablement les dépenses de fonctionnement. Vous avez raison de vouloir améliorer les services à la population. Je rappelle qu'on a fait beaucoup de choses; Mme Doubrère n'a pas voulu encore parler de l'épicerie sociale, du portage des repas, des aides facultatives au CCAS qui ont encore augmenté. Les services à la population, on peut toujours faire mieux mais c'est chaque fois plus cher. Dans le contexte actuel, nous sommes obligés de faire en sorte que la gestion soit la plus serrée possible.
Vous voulez renforcer les missions publiques. Vous allez me dire lesquelles et comment on les finance. Je répète, c'est plus de dépenses.
Je regarde M. Giral parce que dans le rapport social unique, il est fait état d'une augmentation des accidents du travail assez conséquente puisqu'on a 61 accidents du travail, versus 43 l'année précédente. Je suis prudente, je ne fais pas un lien de cause à effet entre une augmentation de la charge de travail ou une dégradation des conditions de travail mais cela peut intéresser et peu!être qu'on aura l'occasion d'y revenir et j'imagine que vous l'avez abordé en CST.
La baisse des effectlfs. Oui, c'est une réalité et on est loin de ce qu'ont fait certains, avant nous ou ce que font certains à l'heure actuelle. Néanmoins, cela fait partie des objectifs que j'ai fixés à M. Boucheron en disant on réorganise, on essaie de maintenir le meilleur service à la population mais en faisant en sorte que grâce à la réorganisation on ne remplace pas nécessairement tous les départs à la retraite. C'est ce qui se fait. Alors il y a toujours des choses qui peuvent être améliorées mais en tout cas, c'est un des objectlfs que j'ai fixés et je remercie M. Boucheron et ses équipes, de maintenir une qualité de service. Contrairement à ce que certains disent, vous voulez faire mieux avec moins. Je trouve qu'on fait mieux en maintenant une qualité de service grâce à une réorganisation.
Concernant les investissements, vous nous jetez à la figure M. Charles, la fermeture du bureau de Poste, vous parlez de l'hôpital, du commissariat. Quelles sont nos compétences dans ces domaines ? Vous croyez que c'est nous qui sommes compétents en la matière ? Je me suis battu pour maintenir le service de la Poste chaque fois que je l'ai pu, souvent avec succès mais je ne suis pas décideur. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Pour le commissariat, je ne vois pas ce qui vous permet de dire que le commissariat va quitter Tarbes.
M. Charles : C'est le maire de Séméac qui m'en a parlé.
M. le Maire: Le maire de Séméac a le droit de dire ce qu'il veut. Aujourd'hui je peux vous dire que j'ai discuté avec M. le Préfet, nous avons plusieurs solutions sur Tarbes sur lesquelles nous réfléchissons. ll faudra qu'on nous démontre que I'Etat a les moyens de financer tout de suite, un nouveau commissariat sans nous demander de racheter I'Hôtel de Police et le commissariat actuel. Je suis désolé, ce n'est pas aussi simple que vous le dites.
Après vous dites que les investissements, on ne les fait qu'au centre-ville. Vous vous moquez de moi. Vous regardez ce qui se fait dans les quartiers ? Vous avez vu ce qu'on va faire en 2025 ? Je ne vais pas revenir sur la Providence, j'en ai dêjà parlé tout à l'heure, la rue de Perseigna, c'est 1,4 M€ ou 1,6 M€, I'avenue Saint- Exupéry qu'on va prolonger jusqu'à l'avenue Alsace Lorraine, ce n'est pas en centre-ville. Puis tous les investissements qu'on a fait dans les quartiers: le parc des Bois blancs, le stade et les infrastructures sportives réalisées à Laubadère. Je crois qu'il faut regarder objectivement ce qui s'est fait et ce qui est en train de se faire-
Le photovoltaTque. Chaque fois qu'on peut, on le fait. Sur les parkings, les bâtiments avec non visibilité vers le public, on installe du photovoltaÏque.
Quant aux emprunts, je vous rappelle qu'il y a quelques années, on a emprunté à 0,73 o/o et qu'on a bien fait de réaliser des investissements importants à cette époque-là. C'est délibérément qu'ensuite on a dit les taux sont trop élevés, on attend et on va retarder des investissements, quitte à ce que le taux de réalisation ne soit pas à la hauteur de ce que certains espèreraient mais ça je m'en fous complètement. Ce qui m'intéresse, c'est la meilleure adéquation possible entre les engagements que nous prenons, les investissements qui sont à faire et la priorité de certains qui a été définie, en fonction des financements que nous pouvons mettre en ceuvre. Jusqu'à présent, vous le verrez tout à l'heure, ça ne se passe pas trop mal.
Après vous dites que le Palais des Sports devrait être réalisé par l'agglomératlon. ll faut être sérieux quand même. Et pourquoi pas le stade Trélut, la plaine de jeux Valmy ... Ce n'est pas parce que je suis Président de la Communauté d'agglomération que je vais demander à l'agglomération de tout faire sur Tarbes.
Sur Tarbes, les investissements de l'agglomération sont déjà remarquables : - l'Usine des Sports : 20 M€. 21 000 personnes sont venues fréquenter en 2024, avec trois ou quatre championnats de France. C'est une réussite de la Communauté d'agglomération.
- la Médiathèque : 25 M€, en cours de réalisation par l'agglomération, parce que ce sont des compétences de l'agglomération. Les seules compétences en matière sportive que l'agglomération a accepté de prendre il y a quelques Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 )anyiet 2025 - 18 h OO
années, c'étaient les piscines, la maison des Arts martiaux, la maison de l'Escrime. Après on va dire pourquoi pas les crèches, les écoles, c'était comme ça avant sur la Communauté de communes du pays de Lourdes.
Est-ce que vous pensez qu'en janvier 2017, quand on a créé la nouvelle agglomération, j'allais accepter que l'agglomération prenne la compétence de nos écoles et de nos crèches ? Non, je n'ai pas voulu et il a fallu que les compétences exercées par la Communauté de communes du pays de Lourdes soient cantonnées dans une autre structure, ce qui a été le cas avec le SIMAJE créé à cet effet.
M. Cavaillès, vous avez employé un mot à plusieurs reprises et pour vous répondre, je vais me permettre de vous le renvoyer à la figure. Prudence, prudence dans ce que vous dites, prudence dans ce que vous faites vous aussi. Merci.
Mme Toulouze : Je me permets de dire quelques mots sur la SEIUI puisqu'elle a été interpellée sur plusieurs propos. Je tenais à vous préciser que, dans le dernier rapport, plus de 50 % des logements sont classés C ou D. On n'a plus de logements classés G donc il y a de vrais efforts d'investissement sur les logements. Les frais de rénovation des logements représentent 348 000 € par an et la SEMI doit aussi faire face à des impayés, des dettes locatives de plus en plus importantes, qui ont augmenté de plus de 7 % cette année.
Effectivement, avec des ressources diminuées, il est difficile de rénover plus de logements. Je vous remercie.
Mme Doubrère : Je voudrais juste vous faire part d'un classement publié par l'Express Occitanie sur sa partie littorale, qui pèse pour la moitié des dix villes françaises où le taux de pauvreté est le plus élevé.
Le Languedoc et le Roussillon atfichent de tristes records : Béziers, Nîmes, Perpignan, Alès, Carcassonne. 5 villes dans le top 10 des villes les plus pauvres selon le classement établi par l'Express. Et Arles, aux portes de la Région, figure aussi dans ce classement. Juste derrière pointent Avignon, Narbonne et Sète. Bref, quasiment toutes les villes grandes et moyennes du midi languedocien à l'exception notable de Montpellier.
Donc, Tarbes n'y est pas.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Après débat, l'assemblée prend acte. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janviet 2025 - 18 h 00
N'25.10. RAPPORT SUR L'ÉVOLUTION DE L'ENDETTEMENT EN
2024
Rapporteur : M. Giral , adjoint au Maire.
La ville de Tarbes a mis en place depuis 2001 une gestion active de sa dette. Celle-ci a guidé ses choix dans les négociations qu'elle a menées et les contrats qu'elle a souscrits pour ses financements.
Elle a utilisé des instruments financiers définis par la circulaire NOR/INT/B/921002601C du 15 septembre 1992, complétée par la circulaire NOR/LB2iBIO31100321C
du 4 avril 2004, relative à I'utilisation des instruments
financiers.
La circulaire interministérielle NOR/IOC/B1101l5O77lC du 25 juin 2010 a rappelé l'attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales, et l'état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier. EIle préconise aussi l'établissement d'un rapport annuel sur la gestion de la dette.
Présenté depuis 2010 en Conseil municipal, il s'inscrit dans une volonté de transparence vis-à-vis des élus et des citoyens, et permet notamment de mieux éclairer les enjeux exposés à l'occasion du débat d'orientations budgétaires.
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires, il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance et de prendre acte du présent rapport d'information sur l'état de la dette, les opérations financières réalisées en 2023 et les perspectives de gestion.
1 - BILAN DES OPÉRATIONS DE L'ANNÉE 2024
1.1. Financements nouveaux
La Ville n'a pas rencontré de difficultés pour financer ses projets d'investissements.
Anticipant une trajectoire à la baisse des taux d'intérêts au regard du recul de l'inflation, une consultation a été lancée en fin d'exercice pour un montant de 6 M€.
Les financements souscrits sont les suivants :
Budget Principal Principal Organisme prêteur La Banque Postale Arkéa Capital 2 000 000 € Durée 15 ans 15 ans Nature du taux Fixe Fixe Niveau de taux 3,34 % annuel 3,36 % annuel Amortissemênt du capital Progressif Linéaire Niveau de risque ,14 1A
4 000 000 € 1.2. Remboursements
Capital remboursé 6 989 052,99 €
lntérêts versés 1 079 741 ,39 €
Dans le cadre du transfeft de la compétence eau ef assarnlssernent, 46 843,g3 € en capital et 5 071,59 € en intérêts sont remboursés par la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées au titre des emprunts non transférés.
2 - ENCOURS DE DETTE AU 31
CONSOLIDÉS
DECEMBRE 2024 _ TOUS BUDGETS
2.1. Situationgénérale
La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser ta moitié du capital restant dû d'une dette compte tenu de son amortissement.
La Ville continue son désendettement. L'encours total diminue de 989 0S2,99 €. Le taux moyen progresse, conséquence de plusieurs hausses de taux directeur de la BCE pour contenir une inflation galopante.
La vie moyenne résiduelle courte illustre à la fois la rapidité du désendettement mais également le choix de la Ville de privilégier des durées d'amortissements de 15 ans sur ses nouveaux financements.
2.2. Répartition par budgets
La dette globale est répartie sur les différents budgets comme suit :
La dette est classifiée comme suit sur la grille Gissler (risque budgétaire et financier allant du 1A pour le moins risqué au 6F pour le plus risqué) :
ELEMENTS DE SYNTHÈSE Capital restant dû
au 3111212024
Capital restant dû
au 3111212023
Encours général 63 019 192,31 € 64 008 245,30 € Nombre lignes d'emprunts 49 Taux mo n 1,84 ÿo 1.76 % Durée résiduelle mo nne 10 ans et 4 mois 10 ans et 6 mois Durée de vie mo nne 5 ans et 5 mois 5 ans et 7 mois
BUDGETS Capital restant dû
au 31 décembre
2024
Capital restant dû
au 31 décembre
2023
Part
de
l'encours
Ville (ou Principal) 62 622 122,95 € 63 529 782,29 € 99,37 %
Restauration collective 85 191,11 € 100 926,15 € 0,14% Parcs stationnement 311 878,25 € 377 536,86 € o,49 0/o
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h OO
E1 Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
La typologie de l'encours indique qu'il n'existe aucun emprunt à risque. L'intégralité de la dette (100% de l'encours) est classée 1A. Ainsi, la dette de la Ville ne présente aucun risque.
o
a
o
É,
B
c
D
F
2
2.3. Répartition par préteurs
34
Risque sous ia€ent
1 5 6
ORGANISMES PRÊTEURS Encours au
3111212024
Pa rt
Sté Financement Local 16 815 999,48 € 26,68 % Société Générale '11 218 794,14 €. 17 ,80 0/o Crédit Asricole - CACIB 10 657 792,45 €. 16,91 0/o Arkéa Banque 8 600 000,04 € 13,65 0/o Banque Postale 7 493333,37 € 11 ,89 0/o Banque Populaire Occitane 2633263,77 € 4,18 o/o Egamo financement
Territoires
des 2 369 862,51 € 3,76 o/o
Crédit Coopératif 1 483 334,67 € 2,36% Caisse d'Epargne 1211 282,12C 1 ,92 0/o Caisse Dépôts Consignations 450 002,84 € 0,71 Yo Crédit Mutuel 85 526,92€ 0,14 0/o
100.oo% Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janviet 2025 - 18 h 00
Répartition du CRD per benque en date de visualisation
\
I S FIL
SG
: cAcrB . ARKEA
I BANQUE PoSTALE
:,]. BANQUE POPU LAIRT
I Egamo
I Autres préteurs
La répartition par prêteurs de l'encours de Ia dette de la Ville reflète la diversité de ses sources de financement.
La Société de Financement Local, la Société Générale et le Crédit Agricole sont les principaux financeurs.
3 - VENTILATION PAR TYPE DE TAUX AU 31 DÉCEMBRE 2024 - TOUS BUDGETS CONSOUDÉS
TYPE
TAUX
DE Nombre
lignes
d'em prunts
Part de
l'encours au
3111212024
Part de
l'encours au
31t',t2t2023
Taux fixe
1A
41 89,84% BB,60 %
o 9,72 0/o 10,87 %
Livret A 1 0,44 0/o 0,53 %
ryPE DE TAUX Taux moyen au
3111212023
Taux fixe 1 ,60 0/o 1,43 %
Taux variable 3,94 0/o 4,44%
Livret A 3,60 % 2,60 0/o
Classification
GISSLER
Taux variable
Taux moyen au
3111212024 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 jaîviet 2025 - 18 h OO
4,4%
9,70/r
I variable
I Livret A
89,8%
Avec un encours de dette réparti largement à taux fixe, Ie risque de taux encouru est faible. Les emprunts à taux variables sont contractés sur des périodicités trimestrielles ce qui offre la possibilité d'arbitrer rapidement en cas de variation des taux.
3.1 - Dette à taux fixe
La dette à taux fixe augmente pour atteindre 89,84 ÿo de l'encours, soit
56 618 809,61 €.
Le taux moyen constaté sur l'exercice ressort à 1 ,60%.
Les emprunts à taux fixe permettent une meilleure visibilité budgétaire, en protégeant la collectivité contre les effets des récentes hausses des taux et en stabilisant le taux moyen de la dette.
Répartition de l'encours en fonction des niveaux de taux :
TAUX FIXE
APPLIOUÉ
Encours à taux fixe concerné
Capital restant dû au 3'l.11212024 Part
Oà1o/o 28 915 038,33 € 51,08 %
1à2o/o 12 315 228,92 €. 21,75 %
2à3o/o 2 069 225,59 € 3,65 0/o
3à4% 11 909 071,85 € 21,03 ÿo
4à5o/o 85 52ô,92€ 0,15 0/o
>5o/o 1324718,OO€ 2,34 0/o 3.2 - Dette à taux indexés
La dette à taux variable baisse et représente I,72 % de l'encours, soit
6 124 358,86 €.
La dette indexée sur le Livret A baisse également pour n'atteindre que 0,44 o/o de I'encours soit 276 023,84 €.
Le compartiment variable est directement impacté par la hausse des taux de référence (taux directeurs BCE).
L'impact reste cependant modéré sur notre coût moyen de la dette du fait de la part relativement faible dans notre encours.
Enfin, le dernier tableau permet de récapituler l'évolution de la dette depuis 2000.
La tendance générale est au désendettement, en dépit de la hausse constatée ces dernières années, l'encours passant (tous budgets consolidés) de 96,62 millions d'euros au 1er janvier 2000 à 63,02 millions d'euros au 31 décembre 2024, soit une diminution de 34,78 o/o.
Sur le plan des ratios, le poids de l'encours de dette par habitant a été fortement réduit, passant de 1 958 € en 2000 à 1 414 € en 2024. ll reste malgré tout supérieur à Ia moyenne de la strate (963 €/hab) et s'explique par le ré- endettement assumé de ces dernières années visant à porter une politique d'investissement nécessaire à l'amélioration du cadre de vie, bénéfique à l'installation de nouveaux habitants.
Par ailleurs, le ratio d'endettement (ou capacité de désendettement) mesurant la durêe théorique en nombre d'années pour rembourser l'intégralité de sa dette avec la totalité de son épargne brute s'améliore nettement du fait d'une hausse significative de notre capacité d'autofinancement.
En résumé, l'endettement final au 31 décembre 2024 reste largement inférieur à la situation connue à l'installation de la majorité en 2001 .
Pour conclure, malgré une situation peu enviable en matière d'endettement voici encore quelques années, la Ville a pu réaliser, au prix d'une gestion rigoureuse au quotidien accompagnée d'une gestion active et dynamique de sa dette, le programme d'investissement nécessaire à son développement et à son attractivité tout en maîtrisant l'endettement et l'épargne de gestion, et donc ses taux de fiscalité.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00 EVOLUTION DE LA DETT E SUR LA PERIODE 2OOO - 2024
87 810 755 79 615 469 96 619 050
14 552 086
1958
85 193 808
1192A 326
I613
134,49ÿo
Ralio êncours dorte prr habtâni
Ratlo êncours d.tto / Rocèltos rêèlt.s ,on6tionn.me,ri
Ralio invê.llssèm6nl3 par habttânt
EncouB dottê âo lorJanvlèr
145 85%
190
92 249 936
14 896 124
1 780
135 64yo
234
141A7 77?
245 219
l1 955 286
1 539
12434%
322
75 952 588
10 938 444
1 492
116.56rt,
319
73610 771
10 ?4? 173
r 460
110,A5e1,
308
72 A19A1A
I959 914
1 .159
102.1901
T1 975 432
'10 248 699
I 445
98,23%
351
71 293 604
lt 274 303
94 27%
70 130 949
11 436 098
1 493
93.98%
386
69 029 253
r0 321 330
1514
94,630/0
449
69 315 421
10 332 063
1 503
90,24ÿr
500
II
62 471 434 58 0r8 622 66714371
10 387 789 10 280188 11 155 329
1 434
1 244
203
1 270
1112
T3,Agrh
I597 003
1 235
1105
66.90ÿo
-.........74.,!q:r.
Râtio o.coû13 dôtto /Focêto. rôott.. tôncttonmmont
Encours doitê.u 1êr jânviâr 68 446162
Ralio otrcouB dott6 pàr h.bitant
Ralio invoslissèment! par hâbitànt
Ratio d endottêmênl (oncour. d6lrà/CÀF bruro)
356
67 684 104
t0 4s0 10 3,11 078
s01
87 860/" 89 910/.
I513
!,
89 03%
I 493
1 ?85
308
202
. qç,17%
3,88
75 350/o
226
1ô5
361
8 439 887
5.68
1 245
69 40%
73,94%
56i
54 734 306
7 508 338.
I 307
1 220
60 33%
60 845 368
7 826 193.
3/3
8A9
1 379
1 428
90 00%
9A,900,6
63 541 354
I 233 403.
596
1 ,161
1 420
90,12ÿo
92.22%
383
12,73
1 560
96,23ÿo
64 008 245
I 069 095.
41.11
1 424
86,84%
261
5,39
l') Deis to ca&. dt tanst tt d. t. @hô6..,a,.r,ss/n,ssmnr /, c rrprsnh,ut* 51o15e.n ùnu .s su nh d...n pùt.nôn i.NÉt.e
Encours dêtto au ,erjanvier 2000 : 96 619 O5O €
Encours dêttê au 31 dêcêmbrê 2024: 63019 192€ 1.34,7A o/ol
2000 20nt 2005 2006 2007 2009 2010 | 20rr 2012
2013 2014 20t5 2016 I 2017 2018 2019 2020 202'l 2022 2023 2021
6â e56 4631
8.2r er1.l Conseil municipal de Ia Commune de Tarbes - Séance du 27 janyiei 2O2b _ jg h OO
M. le Maire: Le problème de ra dette, on en entend suffisamment parrer sur re plan national, c'est de savoir à quoi elle sert. Malheureusement, elle sert à payer des dépenses de fonctionnement dans notre pays.
M. cavaillès, on va vous donner la liste des villes les plus pauvres et rarbes n,y est pas dedans.
sur les collectivités territoriales, la dette sert à financer l'investissement et moi ça ne me dérange pas de constater qu'à partir de 2020 - 2021 - 2022, la dette a de nouveau augmenté. c'est délibéré parce que les taux étaient bas et que nous avions des investissements importants à réaliser. si on voulait, on pourrait très bien diminuer la dette de 6, 7, 8 millions par an en ne faisant rien du tout. on n'investit pas, on ne fait rien et à la fin on dira qu'on a diminué la dette de 6,7 millions par ans mais par contre, on n'aurait rien fait. Je suis désolé, ce n,est pàs ma politique, ce n'est pas ma stratégie.
Donc, il est évident que quand on va faire le parais des sports qui est un investissement important, il faudra souscrire des emprunts dont on se serait passé.
Je voudrais vous rappeler aussi qu'il y a des investissements très importants qu,on a réalisés et qu'on n'avait pas prévu, et qui ont généré une augm'entation àe la dette, en tout cas qui n'ont pas permis une diminution plus impàrtante. eui avait prévu de racheter le site de Giat lndustries et d'y investii des millions pour en faire
ce qu'il est devenu. un des quartiers les plus dynamiques de la Villé avec 2 500 personnes qui y travaillent ?
Qui aurait pu prévoir que nous allions acheter le Haras de Tarbes ? si on n'avait pas acheté le Haras, si on ne l'avait pas modernisé comme on I'a déjà fait en y investissant plusieurs millions et si on n'avait pas eu Giat lndustries pôur faire le quartier de l'Arsenal, c'était des millions et des millions qu'on aurait pu économiser ou concentrer sur d'autres investissements, comme un nouveau palais des sports par exemple.
Je suis désolé, il y a des moments où il y a des priorités qui s'imposent à vous. Le choix, j'accepte qu'il soit critiqué
si le Palais des sport avait été fait il y a trois, quatre ans, il va être fait dans les
dix-huit mois qui viennent, honnêtement, on verra quand ce sera terminé, que c,est fait, ça marche, il répond aux attentes et on ne dira pas qu'on aurait pu ie faire il y a trois ans si on n'avait pas acheté le Haras ou si on n'avait pas investi dans Giat Industries. La dette est fonction des choix que nous faisons, ce n'est pas un objectif la réduction de la dette. L'objectif c'est d'avoir une dette pertinenie, une dette qui va enrichir la ville sur le plan patrimonial.
Quand on va mettre un million dans la Fontaine des 4 vallées, vous croyez que ça me fait plaisir ? Quand on a mis quelques centaines de milliers d'éuros polr rénover le cloître du Jardin Massey ? on va mettre 1 4oo ooo € sur l'orangerià du Jardin Massey. ce sont des choses dont je me serais bien passé mais iinous a semblé, à ce moment-là, qu'il y avait des priorités et qu,il fallait emprunter. On ne peut pas laisser le cloître du Jardin Massey défoncé comme il l'était, ni la fontaine des 4 vallées continuer à se détruire.
Pour moi, la dette n'est pas une finalité, c'est un moyen pour savoir ce qu,on veut faire, pour mieux servir la population et la Ville.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
40
Après débat, l'assemblée prend acte.
N'25.11 . SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE
082025
Ra rteur : [Vl. Da Costa , adjoint au [/aire.
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la com mrsslon
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer les subventions individualisées aux diverses associations, à titre ordinaire ou exceptionnel, selon l'état ci-annexé pour un montant global de 2 899 601 €;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives:
. au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
. au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
La Caisse des Écoles de la Ville bénéficie par ailleurs d'une subvention pour un montant budgétaire prévisionnel maximum de 6 100 000 € dont les modalités d'attribution et de versement font l'objet d'une délibération et d,une convention de partenariat financier spécifique.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 jânvier 2025 - .lg h 0O ETAT OE REPARTITION DES SUBVENTIONS
65 / 65748 SUBYENT'ONS ORD I N AI RES
PPEMENT NOMI UE
Office de Tourisme
Tarbes Animations.
140 200
372 000
512 200
200
250
200
400
450
900
4 500
200
500
I 500
250
2 000
450
200
200
500
200
200
200
200
200
200
900
500
900
400
200
800
200
400
300
800
200
300
200
200
200
1 200
800
200
200
300
500
900
900
900
140 200
372 000
512 200
VIE ASSOCIATIVE JEUNESSE
ACUF ....................
AFCAI\,lDR Fondateurs Continuateurs Amis Musée Déport Résistance ARÏEFACT ,,.,,,,,,,,
Accueil des Villes Françaises..........
Amis de la fondation pour la mémoire de la déportation......
Amis de la Maison du Cheval du Haras de Tarbes....
Amicale du Personnel de la ville de Tarbes...............
Amicale Groupe de Résistance Libération'Munay"............
Association Défense Pyrénéenne des antmaux... . .. .
Association Départementale lnformation Logement (ADIL 65)... ... ...... Association lnformatique Taôaise...........................
Association Laïque Urac Sendère........................
Association Nationale Anciens Combattants et Amis de la Résistance. Association Tunisienne des Pyrénées..
Cercle à la mémoire du Général de Gau|Ie............
Chat Py................
Classic Auto Pyrénées.....-..........
Collectjf Cyclomotivé Taôavé1o......
Comité du souvenir du Maréchal Foch
Confrérie du Hancot Tarbais. ......... ..
CREF 65..............
Embiellage d'Or 65.
Fédération Syndicale Unitaire......... ..
FNACA...................
F.O. Union Dépârtementale 65............
Groupe Fête de la Gespe.................
Jumeaux et Plus du 65... . . . . . . . . . . .
La Cimade 65........ ..... . ... . ..... ..... ...
Le Oébarras des Fées. . . ... ... .. . . . . ... ... . . . . . . . . . .
Les amis du Parc Naùonal des Pyrénées.......
Les arts du Grenadrer. . . . . . ... .
Les chats du 65.....
Les Terres d'Ouest
Mini Auto Pyrénées
Mouvementde la Paix Comité des H.P..........
MRAP... ... ... ... ...
Passion Auto Moto.
Portes ouvertes...
Prévention Routière..................
SNEMM '13ème section de Tarbes..
Société Colombophile Le Rapide Tarbais... ... .
Société des Membres de la Légion d'Honneur
Taôes Animation Nord........
uD - cFDT.............
uD - CFE-CGC.... .........
uD - cFTC.............
200
250
200
400
450
900
4 500
200
500
I 500
250
2 000
450
200
200
500
200
200
200
200
200
200
900
500
900
400
200
800
200
400
300
800
200
300
200
200
200
1 200
800
200
200
300
5oo
900
900
900
Impulati()n I,IBELLt S Propositions du
Mâire
Vote du Conseil
Municipal ETAT DE REPARTITION DES SUBVENTIONS
uD - cGT................
uD - UNSA 65........
Union nationale des combattants.....
Union nationâle des parâchutisles..........
Voisins de la rue du pic du Montaigu et de l'Américan park
SOCIETES SPORTIVES
Aikido club tarbais..
Amicale Tâôaise d'Escrime.....
Association Roc et Pyrène......
Association Vélivole de Tarbes
Badminton Athlétic Tarbais......
Bigorre Running 65..................
Bigourdane de Tarbes............
Bushido 65...........
Cappglisse Tarbes 65............
Centre Ecole Parachutisme... ..
Cible de l'Adour....
Cible Tarbes Pyrénées.............
Circuit 24 Tarbais...
Club Alpin F ran ça is. . .............. ..........
Club Subaquatiiue far0ai"...................................
Csca Bercheny......
Edelweiss
Entente Pyrénées Séméac Târbes Natation........
Family Pétanque....
Foyer des Castors Aïdots......................................
Gespe Tennis Sports.......................- . ..
Groupe Spéléologique Haut Pyrenéen de Tarbes.
Jeudis du ski Tarbais..........-..-..
L'Echiquier de Bigore.............
Le Noble Art Tarbais...............
Les archers de Bigore... ... ... ...
Les chasseurs Pyrénéens... ......
Les pêcheurs Pyrénéens... ... ... .
Pétanque du Bon Air.................
Pilotari Club Tarbais......
Poing d'l Pacte 65.
Pyrénées Athlétic C|ub..............
Shotokan Karaté Tarbes..........
Société Mixe de Tir Taôais......
Stado pétanque.....
Stado Tarbais Athlétisme...........
Stado Tarbais Canoê-Kayak......
Stado Tarbais Kendo Aïkibudo . .....
Stado Tarbais p. .luOo erts tr,lartiaux... ...
Taôes Cheminots Sports Omnisports....
Tarbes Club Adour Loisirs... . . . . . . . . . . . . . . . .
Tarbes Club Patinâoe Artistique... ..
Tarbes Courte Bou|e...............................
Tâôes Cycliste......
Taôes Football Club.............. ...
Tarbes Geijutsu Karaté ........ . .....
Tarbes Gespe Bigore ............................
Tarbes Haltérophilie C|ub........
Târbes Nautic Club
Tarbes Odos Pyrénées Tennis de Table.
Tarbes Pyrénées Athlétisme... . . . .. ... .
900
900
200
200
300
36 800
250
30 000
6 000
500
1 400
250
10 000
2 000
500
1 000
500
500
500
500
1 600
1 000
2 000
11 000
200
1 700
1 200
200
500
1 500
'1 000
1 800
200
200
200
2 000
7 000
200
800
200
400
3 s00
4 000
300
5 000
2 500
500
2 000
500
I 000
1 000
700
295 000
300
30 000
600
'1 1 000
900
900
200
200
300
36 800
250
30 000
6 000
500
1 400
250
10 000
2 000
500
1000
500
500
500
500
't 600
1 000
2 000
11 000
200
't 700
1 200
200
500
1 500
1 000
1 800
200
200
200
2 000
7 000
200
800
200
400
3 5oO
4 000
300
5 000
2 500
500
2 000
500
I 000
1 000
700
295 000
300
30 000
600
11000
lmputation I IBFI I FS Propositions dü
\laire
vote du Conseil
Il unicipal ETAT OE REPARTITION DES SUBVENTIONS
Tarbes Pyrénées Football.
ïarbes Pyrénées Handbatl
Tarbes Pyrénées Judo...
Tarbes Pÿrénées Lutte Crappting... .....
farbes Pyrènées Sport Boules. . . .
Târbes Sport Nature
Tarbes Tdathlon
Tarbes Union 8asket........................ ..
ïennis UAT........
TPP Roller Hockey Ctub... . ..... ... .. ...
Union Taôes Lourdes Pyrénées Basket
UST Nouvelle Vague... .. ... .
SOCIETES ARTISTIQUES ET CUL TURELLES
Acteur Crné 65... ... .
Amis des 4rts........
Amis du musée des Sapeurs Pompiers de Tarbes.......
ARFO artistes en formation ..........
Association Artistique des Chemjnots Tarbais peinlure
Association Artistique des Cheminots Tarbais Photo...
Atelier 20 .
Big Band 65...........
Bigon'en trad........
Chanteurs Pyrénéens......................
Chewing€um........
Chæur de Tarbes et des H.P................
Choeur Harmonia à Choeur Joie...........
Chorale A Choeur Joie Branche d'Or....
Cinéma vivant vidéo Tarbes...... ... ..
Club des Chiffres et des Lettres...........
Compagnie de la Mandragore.......
Compagnie de la Tong....-...............-.....
Compagnie du 8a1uchon....................
Compagnie des Odyssés .
Compâgnie Il est une Fois... ..............
lCompagnie les Im p rosteu rs. . . ..... .....
corràuipirentôàor;.--.- ...... .............
Damona.................
Dahu collectif. . . . . . . .
Dans'6 T................
De Scène en Scène
Ecole du Cirque Passin9................-............
Ecole Taôaise de Musique et Tradition ...
Em Cima .............
Enj'oc..................
Ensemble lnstrumental de Taôes... .. ..
Equipe de réalisation... ... ... .
Eth's esclops.........
Gespe Animation Spectacle.........................
Groupement Philatèlique des Pyrénées . ..
Guit' Arpèges.........
Jack Le Bourgeois
L'Atelier.. ...............
La Porte Bleue..
Ligue de I'Enseignement 65.........................
145 000
6 000
3 600
800
400
500
2 500
35 000
8 000
4 000
130 000
14 000
804 500
650
200
200
'1 000
230
200
300
1 000
200
1 400
200
5 500
950
950
200
200
1 000
1 000
1 500
1 200
1 000
1000
500
1 000
250
15 000
1 800
2 200
1 200
1 200
200
26 000
1 500
800
'100 000
650
200
750
200
't 000
5 000
145 000
6 000
3 600
800
400
500
2 500
35 000
I 000
4 000
130 000
14 000
8U 500
650
200
200
1 000
230
200
300
1 000
200
I 400
200
5 500
950
200
200
000
000
500
200
000
000
500
000
250
000
800
200
200
200
200
000
500
800
000
650
200
750
200
000
000
1
2
1
1
26
100
Imputation LIBELLES Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
5
1
1
1
1
1
1
1
,]
1 ETAT DE REPARTITION DES SUBVENTIONS
Mandolinâta......................
Nrains dArgile 65.................
Meilleurs ouvriers de Frânce
Mezza Voce.........................
Musiciens du soir... . . . . . . .. . ...
Omnibus...............................
P ena Andaluz Guazama,a...
Petits débrouillârds. . . . . . ... ... .
Photographie E....................
So|encoeur.......................
Tarbes Odos Jazz...
Temps danse 65....
Théâtre de la Bulle..
ïhéâtre de I'Or Bleu
Théâtre du jeu .......
Théâtre du matin....
ACTION SOCIALE ET SO DARITE
Accept 65.............
Alma 65..........................
APF France Handicap.....................
Association des Diabétiques des H-P.
Autisme et Partage
Ayguerotte... ... ... ...
Banque alimentaire des HP................
Bibliothèque Sonore de Taôes et des H.p...
CAP Autonomie lnclusion. . . . . . . . . ... . . . . .
cAsA 65..............
ctDFF 65................
Club Cæur et Santé
Cceur de Maïnats...
Conseil Départemental d'Accès aux Oroits 65.
Ec|ore....................
Ecole des Pârents et des Educateurs des H.p
EquipeSaintVincent......................... ............
Enseignement aux Enfants Malades
France Alzheimer...
France Parkinson...
HabitatetHumanisme.................. ....
Handi Spina
tRrs 6 5. . . ............ ....
La Croix Rouge Française...............
Le Lâurier rose. . . ...
Le Temps de Vivre.
Le Va||on............... ..........
Les Joyeux Koalas.
Ligue Nâtionale cont,e l" Cancer......,............ ...
Loisirs et Solidarité des Retraités de Tarbes........
Orygem65.............
Petits frères des Pâuvres......
Restaurants du Coeur......................
Secours Catholique
Secours Populaire Français.................
Société Pyrénéenne de soins pa iâtifs Sp2.........
Société Saint Vincent de Paut.
Syst'aime . ... .
Union Départementale des sapeurs pompiers 65
UNAFAM Hautes Pyrénèes................
1 700
200
200
230
4 000
500
300
450
350
200
750
200
2 000
1 000
1 000
1000
193 610
500
250
2 600
700
500
300
3 000
1 500
1 000
950
I 000
500
900
850
1 500
500
2 500
1 300
1 000
500
500
200
800
2 500
200
5 000
200
1 000
1000
500
500
300
8 000
6 500
6 500
500
2 500
500
1 000
2 000
1 700
200
200
230
4 000
500
300
450
350
200
750
200
2 000
1 000
1 000
1 000
193 610
500
254
2 600
700
500
300
3 000
1 500
1 000
950
8 000
500
900
850
1 500
500
2 500
1 300
1 000
500
500
200
800
2 500
200
5 000
200
1 000
1 000
500
500
300
I 000
6 500
6 500
500
2 500
500
1 000
2 000
lrnputation LIBET I ÈS Propositions du
Mâire
Vote du Conseil
Municipal Irnputâ(ion LIBELLES Propositions du
Maire M u nici al
vote du Conseil
ETAT DE REPARTITION DES SUBVENTIONS
Union Départementale de la confédératjon syndicale des familles Valentjn Haüy
RESSOUCES HUMAINES
cos .................
6a te574A S U BVENTION S EXC E PTIO N N ELLES
DEVELO PPEMENT ECONOMIQUE
Office de Tourisme (mises à disposition)
Tarbes Animations Calèche.... .....
Tarbes Animations Equestria.. . ... ... . .
Tarbes Animations Fête de la l\,1usique...
Tarbes Animations Fêtes et Animations.
Taôes Animations Tarba en Canta..
Tarbes Animatjons Tarbes en Tango.....
Tarbes Animations Terro'art. .......
Tarbes Animations (mises à disposition).
SOCIETES SPORTIVES
Amicale Tarbaise d'Escrime... ...... ...
Amicale Tarbaise d'Escrime (mise à disposition)... .
Association Vélivole de Taôes.
Assocration Yamabushi Dojo Tarbes
4testaps...............
Au Bonheur des Enfants. . . . . . . . . ....
Centre Ecole Parachutisme. . .......
Club Subaquatique Ta rba is. . . ..... ......... . .
Délégation Dpt UNSS
Joyeuses Joelenes
Le Noble Art Tarbais. . . . . . . . . . . . .. . .. . . . .
Les Jeudis du ski (mises â disposition)...................
Les petits as...........
Les petits as (mises à disposition)..........
Stado Tarbais Canoé-Kayak ..............
Stado Tarbais P. Judo Arts Marliaux.
Tarbes Cheminots Sports Omnisports....
Tarbes Cycliste..
Tarbes Gespe Bigorre (mises à disposition)... ... . .. .
Tarbes Nautic club.
Tarbes Pyrénées AthléIisme .........
Tarbes Pyrénées Football (mises à disposition)
Tennis UAT.
UST Nouvelle Vague.......................
700
500
70 250
700
500
70 250
366 982
366 982
366 982
366 982
10 738
7 000
40 000
8 000
80 000
23 000
38 000
2 000
110 615
319 353
11300
28 404
500
1000
1 000
500
2 000
2 500
1 000
2 000
1 000
2 934
218 000
1 254
1 000
1 000
500
3 000
49 941
2 000
5 000
9 138
1 500
2 000
348 471
10 738
7 000
40 000
8 000
80 000
23 000
38 000
2 000
110 615
3r9 353
11300
2A 404
500
1 000
1 000
500
2 000
2 500
1 000
2 000
1 000
2 934
218 000
1 254
1 000
1 000
500
3 000
49 941
2 000
5 000
I 138 't 500
2 000
348 471 ETAT DE REPARTITION DES SUBVENTIONS
Imputalion LIBELLES Propositions du
Nlaire
Votc du Conseil
Il un ici
Amis des Arts........
ARFO artisles en formâtion...
Big band 65..........
Chanteurs Pyrénéens... ... ... ..
Compagnie de la Mandragore
Compagnie de la Tong..........
Compagnie des Odyssées.....
Compagnie du Baluchon...,....
Compagnie ll est une Fois.....
Compagnie les Improsteurs...
Oamona... ... .... -....
Dans'6 T........................ .
Musique et Solidarité en HP............
Omni6us................... .... ...
Parvis Scène Nationale centre d'art.
Reliance en Bigone.. .........................
Théâtre de la Bulle... ............... ...
Théâtre de I'Or Bleu
Théâtre du Matin..................... .
RÊLLES ES ET CULTU S ARTISTIOU soc
RESSOUCES HUMAINES
COS (mises à disposition).
Ecole du Cirque Passing....
Equipe Ce réalisâtion.........
Eth's esclops. . . ... ... ... .. . . . . . .
Gespe Animation Spectacte
Ligue de I'Enseignement 65
(mises à disposition)
500
1000
500
1 000
500
1 000
2 504
2 500
1000
1 500
500
2 000
4 000
5 000
200
69 829
20 000
30 000
1 000
10 000
3 000
500
2 000
1 500
161 529
85 906
85 906
500
1 000
500
1 000
500
1 000
2 500
2 500
1000
1 500
500
2 000
4 000
5 C00
200
69 829
20 000
30 000
1 000
10 000
3 000
500
2 000
1 500
161 529
85 906
85 906
2 899 601 2 899 601 Conseil municipal de la Commune de Tarbes _ Séance du 27 janvier2025 - 1B h OO
Mme calev : En préambure, vous me permettrez de répondre à Mme Doubrère qui ne manque pas, dans cett^e instance, de rapperer ma participation au consôir d'administration du ccAS. c'est ra moindre dài choses parce que j,ai été érue et
I*::,^C-,,îy_"nne, Ecotogique et Sotidaire a maniiesté son inteiêt p"rr. "àttl ormenston. Vous conviendrez avec. moi, qu,en tant qu,élue d,opposition, je n" pàr, quand même pas infléchir de manière importante, mais
en toui cas j,y prrticipé.
-
Nous venons d'évoquer dans le DOB ce deuxième poste de dépenses de fonctionnement (27%) que vous quarifiez « d'effort budgétaire nécessaire » et volontariste' vous sourignez une inscrrption budgétairJ en oaisse -quà- ror. attribuez à la diminution de ra subvention au ccASLn rien avec te transiàrt oà ra compétence petite enfance. Nous ne manquerons pas de regarde, ç" ae ,rniOre très précise sur le budget.
Nous venons, par ra voix d'Hervé charres d'affirmer ra nécessité, dans re contexte de paupérisation de notre viile. Arors oui, ra pauvrete a un cnirie. il ;" .;;it;r. de faire un classement mais de regarder de manière assez précise et objecti"ve'res chiffres donnés par flNSEE. on sàit bien que ra pauvreté, ce n,est pas ieuiement des chiffres, ce sont des visages et qu'eile a une àimension vraimeni mutt,pie. -
Pour nous, augmenter res moyens qui y sont afloués, pour conforter re ccAS dans son rôle de service pubric de proximité, en capacité de répondre aux besoiÀs àes plus vulnérables mais aussi d'innover, de construire avec res usagers re service de demain, cela nous paraît essentiel.
vous affirmez dans re DoB votre voronté de pérenniser res subventions attribuées aux associations porteuses de projets de soridarité avec re chiffre de o,r nr e. ôr, le. compte n'y est pas ! on sait combien elles viennent compenser les effets désastreux des politiques libérales (chômage, RSA, Iogement, immigration ...), le non recours qui est le frult d,un discours public accusateur.
Le nombre des bénéficiaires des Restos du cceur, du secours popuraire, du S-ecours Catholique souvent invisibilisés de l,action publique, 'nu *rr" d'augmenter, ici comme aifleurs. Arors n'est-ce pas re moment de renforcer aussi leurs moyens, comme nous l,avons déjà dit ici à de multiples reprises ?
Parallèlement, vous augmentez la subvention de l,office de Tourisme et de Tarbes Animations de plus de 13 o/o... pour faire de Tarbes une ville attractive et animée. certes, c'est nécessaire mais faisons aussi de Tarbes une vifie prus soridaire en rétablissant plus de justice sociare et en permettant ainsi au prus grand nombre d,y contribuer.
M. .lg Maire : Sur les objectifs, on ne peut qu,être d,accord avec vous. Le problème, c'est les moyens. Si vous me dites où tiouver les moyens por, ,.èjànOru à vos justes sorricitations, on réfléchit mais aujourd'hui, tout ie qrô ,or"'ràui". qu'on fasse, dites-moi comment on le finance ? Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Mme Caley : On peut réaffecter certains moyens. ll y a des équilibres et des choix, vous l'avez-vous-même dit M. le Maire
M. le Maire : Dites-moi lesquels ?
Mme Caley : On le dira d'une manière un peu plus précise au moment du budget.
M. le Maire : Très bien , ça me fera plaisir et si vos propositions sont pertinentes, ce dont je ne doute pas, on est prêt à revoir les choses. C'est pour cela qu'on discute.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention :
N' 25-11-01 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU
TITRE DE 2025 - CENTRE COMMUNAL D'AGTION SOCIALE
Rapporteur : M. Da Costa , adjoint au Maire.
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Flnances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale, la subvention individualisée, à titre ordinaire, selon l'état ci-annexé pour un montant global de
1 800 000 €;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives:
. au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
. au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
43
40
40
0
0
Ces propositions sont adoptées. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 jânvier 2025 - 18 h 0O
lmputation Propositions
du Maire
Vote du
Conseil
Municipal
65 / 657363 SUB YENT'ONS O R D I N AI RE S
Centre Communal d'Action Socia(CCAS) 1 800 000 1 800 000
1 800 000 1 800 000
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour:
Contre :
Abstention :
Gérard Trémège et Andrée Doubrère ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
N' 25.11.02 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU
TITRE DE2025 - OFFICE MUNIGIPAL DES SPORTS
Rapporteur : M. Da Costa , adjoint au Maire.
- d'attribuer à I'Office Municipal des Sports, la subvention individualisée, à titre exceptionnel, selon l'état ci-annexé pour un montant global de 30 082 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives:
. au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
. au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
38
0
0
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
LIBELLES Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 janviet 2025 - 18 hOO
lmputation LIB ELLES Propositions
du \Iaire
Vote du
Conseil
Municipal
65 / 65748 S U BVE NT I O N S EX CE PTIO N N ELLES
Office Municipal disposition)............... des Sports (mises à 30 082 30 082
30 082 30 082
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Thomas Da Costa - Jean-Marc Lacabanne - Anne Candebat-Requet et Amaury Troussard ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
N' 25.11.03 . SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU
TITRE DE2025. OFFICE DE COMMERCE
Rapporteur : M. Da Costa , adjoant au Maire
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives:
. au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
. au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
36
0
0
Pour:
Contre:
Abstention :
- d'attribuer à l'Office de Commerce, la subvention individualisée, à titre ordinaire, selon l'état ci-annexé pour un montant global de 130 000 € ; Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 1g h 00
lmputation LIBELLES Propositions
du Maire
Vote du
Conseil
Municipal
65 / 65748 S U BVE NTI O NS ORD"VA'RES
Office de Commerce 130 000 1 30 000
130 000 130 000
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour:
Contre :
Abstention:
Pascal Claverie ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adopüées.
N' 25-11.04 . SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU
TITRE DE2025. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - ATRIUM
Rapporteur l\/. Da Costa, adjoint au Maire.
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer au Foyer des Jeunes Travailleurs - Atrium, la subvention individualisée, à titre ordinaire, selon l'état ci-annexé pour un montant global de 30000€;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
. au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
. au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
39
0
0 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 )aryier 2025 - 18 h 00
lmputation LIBELLES Propositions
du \Iaire
Vote du
Conseil
Municipal
65 / 65748 S UBVENTIONS ORD'NA'RES
Foyer des jeunes Travailleurs - Atrium 30 000
30 000 30 000
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Andrée Doubrère - Gilles Craspay - Jordane Jouanolou - Davis Larrazabal et Virginie Siani-Wembou ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sort adoptées.
N' 25-11-05 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU
TITRE DE2025 - AUBERGE INTERNATIONALE DE JEUNESSE
Rapporteur : M. Da Costa , adjoint au Maire.
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer à l'Auberge lntemationale de Jeunesse, la subvention individualisée, à titre ordinaire, selon l'état ci-annexé pour un montant global de
10 000 €;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions
. au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
. au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
35
0
0
Pour :
Contre :
Abstention :
30 000 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 janvier 2025 - '18 h 00
lmputation LIBELLES Propositions
du \Iaire
Vote du
Conseil
llunicipâl
65 / 65748 S U BV E N T I O NS ORD"VA'RES
Auberge internationale de Jeunesse 10 000 10000
10 000 10 000
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour:
Contre:
Abstention:
Gilles Craspay ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
N' 25.11.06 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU
TITRE DE2025 - TARBES PYRÉNÉES RUGBY
Rapporteur : M. Da Costa , adjoint au Maire.
Sur avis favorable des commlssions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer à Tarbes Pyrénées Rugby, la subvention individualisée, à titre ordinaire et exceptionnel, selon l'état ci-annexé pour un montant global de 283 167 €:
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
. au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
. au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
39
0
0
I
I
I Conseil municipal de Ia Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier2025 - 18 h 00
lmputation LIBELLES Propositions
du Maire
Vote du
Conseil
Municipal
65 / 65748
65 / 65748
S U BVE NT I O NS ORD"VA'RES
Tarbes Pyrénées Rugby
S U BVE NTI O N S EXC E PTI O N/VELLES
Tarbes
disposition)
Pyrénées Rugby (mises a
270 000
13 167
270 000
13 167
283 167 283 167
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour :
Contre:
Abstention
Bruno Larroux - Jean-Paul Gerbet et Thomas Da Costa ne prennent pas pad au vote.
Ces propositions sont adoptées.
N' 25.11.07 . SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU
TTTRE DE 2025. CULTURE PYRÉNÉES
Rapoorteur M. Da Costa, adjoint au Maire
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission
Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer à l'association Culture Pyrénées, la subvention individualisée, à titre exceptionnel, selon l'état ci-annexé pour un montant global de 2 000 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
. au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
. au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
37
0
0 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - l8 h 00
lmputation LIBELLES Propositions du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
65 I 65748 S U BVE NT IO N S EXCE PTI O N N E LLES
Culture Pyrénées 2 000 2 000
2 000 2 000
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Anne-Marie Beltran ne prend pas part au vote.
Ces propositions sorrt adopfées.
N'25.12 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER202212026
ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA CAISSE DES ÉCOLES _ AVENANT N' 3 - ANNÉE 2025
Rapporteur: Mme Beltran, adjointe au Maire.
La Caisse des écoles de la ville de Tarbes gère l'ensemble des activités péri et extrascolaires. Une convention a été conclue en 2022 pour une durée d'un an renouvelable 4 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour l'exercice 2025, en l'état des crédits portés aux budgets primitifs respectifs des deux structures, les flux financiers tels que détaillés dans la convention sont :
en dépense pour la Ville, versement à la Caisse des écoles d'une
subvention d'équilibre d'un montant maximal de 6 100 000 €, soit
5 900 000 € pour le budget PEL et 200 000 € pour Ie budget du Projet de Réussite Educative.
en recette pour la Ville, le remboursement par Ia Caisse des écoles d'un montant correspondant à la masse salariale des agents rémunérés par la
39
0
0
Pour:
Contre :
Abstention :
Au minimum une fois par an, lors du vote des budgets, un avenant à la présente convention fixe les évolutions des participations. Les éventuelles modifications en cours d'exercice pourront faire également I'objet d'un avenant. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Ville exerçant leur activité sur la Caisse des écoles. Un état semestriel du service RH sera établi en précisant le nom, le temps de travail et le montant de la rémunération des agents concernés.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la signature de l'avenant n'3 de cette convention de partenariat
financier pour I'année 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n'3 à la convention entre la ville de Tarbes et la Caisse des écoles afin de fixer la nature, le sens, la périodicité et le montant des mouvements financiers entre les deux structures pour l'année 2025.
CONVE NTION DE PARTENARIAT FI NANCIER 20221 2026
ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA AI E DES
COLES
Avenant no3
Entre
Monsieur Gérard TRÉMÈGE agissant au nom et pour le compte de la ville de Tarbes, en exécution d'une délibération du Conseil municipal en date du 27 janvier 2025,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et:
Monsieur Gilles CRASPAY agissant au nom et pour le compte de la Caisse des écoles, en exécution d'une délibération du Comité de la Caisse des Écoles en date du 20 janvier 2025,
Ci-après dénommé « la Caisse des écoles »
D'autre part,
D'une part, Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Préambule:
La Caisse des écoles de la ville de Tarbes gère l'ensemble des activités péri et extrascolaires. Plusieurs évolutions dans le statut des personnels et dans l'organisation communale créent des besoins de remboursement entre la ville et sa Caisse des écoles. Ainsi, depuis 1983, des conventions fixent les modalités de remboursements entre les deux structures. ll s'agit de renouveler la convention de 2022 à hauteur des flux financiers actuels.
Au minimum une fois par an, Iors du vote des budgets, un avenant à la présente convention fixera les évolutions des participations. Les éventuelles modifications en cours d'exercice pourront faire également l'objet d'un avenant.
Article 1 - Objet de I'avenant
Le présent avenant a pour objet de fixer pour l'année 2025, le sens, la périodicité, la nature et le montant de chacun des flux financiers cités ci-dessous.
Article 2 - Participation financière versée par la ville de Tarbes
Pour 2025, la ville de Tarbes verse à sa Caisse des écoles une subvention d'équilibre d'un montant total de 6100 000 €, correspondant aux dépenses listées ci-dessous :
Le versement de la partie 1 sera effectué sur la base d'un douzième mensuel.
Le versement de la partie 2 sera effectué en une fois en début d'année.
Article 3 - Participation financière versée par la Caisse des écoles
La Caisse des écoles remboursera à la ville de Tarbes les dépenses concernant la paie des agents ville exerçant leur activité à son service durant l'exercice 2025.
Le versement sera effectué sur la base d'un état semestriel du service RH de la masse salariale précisant le nom, le temps de travail et le montant de la rémunération des agents concernés.
1 Subvention PEL Montant : 5 900 000 €
Subvention PRE Montant : 200 000 €
Montant annuel de la
participation
Nature
Masse salariale estimée
des agents ville sur la
Caisse des écoles
Semestrielle lvlontant prévisionnel : 93 000 €
Montant annuel de la
participation
Nature Périodicité
2
Partie Périodicité de
règlement
I uensuetle
Annuelle-forfaitaire I Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Les éventuelles modifications en cours d'exercice pounont faire I'objet d'un nouvel avenant.
Article 4 - Durée modification et renouvellement de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an.
Afin de pouvoir fonctionner entre le 1er janvier et le jour du vote des budgets primitifs, la périodicité et le montant fixés pour l'exercice antérieur restent valables sur cette période puis seront éventuellement réajustés.
Au minimum une fois par an, lors du vote des budgets ville de Tarbes et Caisse des écoles, un avenant à la présente convention fixera les évolutions des participations. Les éventuelles modifications en cours d'exercice pourront faire également l'objet d'un avenant.
La présente convention pourra être résiliée dans le cas d'un manquement grave de l'une des parties aux obligations résultant des présentes.
Article 6 - Résolution des litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable ou par les voies de droit ouvertes aux parties, le Tribunal Administratif de Pau sera seul compétent pour régler le litige.
Fait à Tarbes, le
Pour le Président de la Caisse des écoles
Son représentant,
Gilles CRASPAY
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à Ia séance :
Pour :
Contre :
Abstention:
Pour la ville de Tarbes
Le Maire
Gérard TRÉMÈcE
40
0
0
Ces propositions sont adoptées.
Article 5 - Résiliation
43
40 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janyier 2O2S - 18 h OO
N" 25.13 . PERSONNEL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE. AVENANT N'13 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
FINANCIER ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE TARBES - ANNÉE 2025.
Rapporteur : Mme Doubrère, adjointe au Maire
L'article 3 de cette convention précise qu'un avenant annuel fixera les évolutions de participations.
Pour I'année 2025,le montant prévisionnel correspondant au personnel affecté par la commune est de 'l 005 000 € réparti comme suit :
Budget principal CCAS : 505 000 €
Budget annexe Résidence Autonomie : 500 000 €
La prévision budgétaire sera confirmée lors du vote du budget primitif.
Après avis favorable de la commission Administra on générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal de confirmer:
d'approuver l'avenant n'13 ;
etl Centre Communal d'Action Social esi née le 20 nove mbre 2012 e
9biet : . Personne.l titulaire de la Ville affecté au CCAS - Dispositions financières entre la ville de Tarbes et le CCAS de la ville de Tarbes
Entre
La ville de Tarbes représentée par son Maire, Monsieur Gérard TRÉMÈGF autorisé par une délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020
Et
Afin de rendre plus lisible les mouvements financiers entre le centre communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes, une convention fixant la nature, le sens, la périodicité et le montant des remboursements de frais de personnel de la ville affecté au CCAS a été signée en 2012.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l,avenant n" .13 à la convention de partenariat financier entre la ville de Tarbes et le Centre communal d'action sociale de la ville de Tarbes.
Avenant no 13 à la convention entre la ville de Tarbes Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 janviet 2025 - 18 h 00
Le Centre Communal d'Action Sociale DOUBRÈRE, Vice-présidente, autorisée
d'Administration du CCAS 24 aoû|2020.
représenté par Madame
par une délibération du en
date
Andrée
Conseil
du
D'autre part.
Article 1 - dans son article 3, la convention initiale prévoit une tacite reconduction, mais les éventuelles modifications pourront faire l'objet d'un avenant.
Le présent avenant fixe les dispositions pour I'exercice 2025.
Article 2 - pour I'exercice 2025, l'article 2 de la convention initiale est modifié comme suit : le CCAS rembourse à la ville de Tarbes les dépenses concernant la rémunération et les charges afférentes des agents travaillant dans le service de restauration, Ia Maison Logement Foyer, l'Epicerie Sociale ainsi que les services administratifs assoctes.
Les modalités de ce remboursement sont listées ci-dessous :
Pour le Centre Communal d'Action Sociale
de Tarbes,
La Vice-présidente,
Le versement est effectué sur la base d'un état liquidatif de la masse salariale précisant le nom et la rémunération des agents concernés.
TARBES, IE
Pour la ville de Tarbes,
NATURE PERIODICITE MONTANT
semestriellement Montant prévisionnel correspondant
au personnel affecté par la
commune :
'1 005 000€
inscrit
Au compte 6211 - chapitre
012 ventilé :
- Budget principal CCAS :
505 000€
- Budget annexe Résidence
Autonomie :
500 000€
Andrée DOUBRÈRE Gérard TRÉMÈcE
Masse salariale des
agents affectés au
CCAS Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 jânvier 2025 - l8 h OO
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositions sonf adopfées.
NO 25.14 . AJOUT AUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRAT!ON TARBES.LOURDES.PYRÉXÉCS DE LA
COMPÉTENCE FACULTATIVE « COFINANGEMENT AVEC LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-PYRÉNÉES DU
CONTOURNEMENT NORD DE TARBES ».
Rapporteur : M. Claverie, Premier adjoint au Maire.
La Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a été sollicitée par le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées concernant le projet de cofinancement du contournement Nord de tarbes.
Ce projet qui a pour objectif premier de soulager l'Est de I'agglomération tarbaise de l'important trafic qui emprunte actuellement la RN 21, permettra par ailleurs, la réduction du trafic entre les routes de Bordeaux et de Rabastens, et redéfinira une grande partie des déplacements EslOuest au sein de notre agglomération.
Ce nouveau tracé routier améliorera la vie quotidienne de nombreux habitants tout en autorisant la requalification urbaine de quartiers aujourd'hui fracturés par le trafic routler.
A ce jour, le Conseil départemental envisage la réalisation d'une enquête publique dès la fin de l'année.
Le montant de l'opération s'élève (chiffrage avril 2024) à 24,2 M€ HT, et celle-ci sera étalée de 2025 à 2029.
Pour mettre en æuvre ce projet, il appartient à la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées de se doter de la compétence facultative de « Cofinancement avec le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes ».
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'ajout aux statuts de la Communauté d'agglomération Tarbes-
Lourdes-Pyrénées, de la compétence facultative « Cofinancement avec le
40
0
0 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 )anviet 2025 - 18 h 0O
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes »,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement le Premier adjoint, à prendre toute disposition pour I'exécution de cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
40
Pour :
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
N' 25.15 . PARTENARIAT AVEG LA FONDATION DU FESTIVAL
INTERNATIONAL DE CINÉMA DE HUESCA.
Rapporteur : M. Larrazabal, Conseiller municipal délégué.
Le Pirineos Mountain Film Festival (PMFF), festival de cinéma de montagne, aventure, nature et environnement des Pyrénées, est un projet de la Fondation du Festival lnternational du Cinéma de Huesca.
ll s'agit d'une compétition thématique de court-métrages de sports de nature et de sujets orientés sur la biosphère qui se déroule chaque année dans la ville de Huesca durant une semaine en février. La volonté est d'avoir un rôle actif dans la sensibilisation du grand public sur la philosophie et les valeurs liées à la montagne telles que le développement personnel, l'amitié, le respect et la conservation du milieu naturel.
A l'issue de cette semaine, une sélection des meilleurs court-métrages sera faite pour composer une séance d'une durée d'environ 2 heures : le PMFF Tour.
Ce PMFF Tour commence ensuite sa tournée sous forme de séances itinérantes et parcourt les différents sièges du festival dans la Province (Barbastro, Boltana et Benasque). ll est ensuite proposé pour être programmé ailleurs dans le monde.
Dans le cadre du jumelage entre les deux villes, Tarbes est une ville siège du Festival depuis la 1ère édition en 2024. Cette année, la diffusion est prévue le vendredi 14 mars 2025 au Pari.
La convention proposée fixe le cadre du partenariat entre la ville de Tarbes et la Fondation du Festival lnternational du Cinéma de Huesca pour cette diffusion. Une participation financière de 1 000 euros est prévue.
40
0
0 Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier2O2S - 1B h OO
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, t est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le partenariat avec la fondation du Festival international de cinéma de Huesca ;
d'approuver la participation financière de 1 000 € ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile.
CONVENTION DE PARTEN ARIAT AVEC LA FONDATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE CI NEMA DE HUESCA
Entre les soussignés
La commune de Tarbes, représentée par son Maire, M. Gérard TREMEGE agissant au nom et pour le compte de la ville de Tarbes, en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du 27 janvier 2O2S;
Ci-après dénommée la Vllle
D'une part
Et
La Fondation du Festival de Cinéma de Huesca
Située : Calle del Parque 1, 2 Planta 22002 HUESCA
Représentée par Manuel AVELLANAS CHAVALA
Ci-après dénommé la Fondation,
D'autre part,
ll est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le « Pirineos Mountain Film Festival » (PMFF), festival de cinéma de Montagne, Aventure, Nature et Environnement, est un projet de la Fondation du Festival lnternational de Cinéma de Huesca. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 janvier 2025 - '18 h 00
ll s'agit d'une compétition thématique de courts-métrages de sport, de nature et de sujets orientés sur la biosphère. L'objectif est de sensibiliser le grand public aux valeurs liées à la montagne telles que le développement personnel, l'amitié, le respect et la conservation du milieu naturel.
Le PMFF Tour parcourt les différents sièges du festival dans la province de Huesca. ll est ensuite proposé pour être programmé ailleurs dans le monde.
Dans le cadre du jumelage entre les deux villes, Tarbes est ville siège depuis la 1ère édition du festival en 2024.
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat entre la ville de ïarbes et la Fondation du festival international de Cinéma de Huesca pour la diffusion du PMFF Tour à Tarbes.
Article 2 - Descriptif du projet
Le programme central du PMFF, qui inclut le concours de courts métrages, des séances de longs métrages ainsi que de nombreuses activités parallèles, se déroule chaque année dans la ville de Huesca durant une semaine en février.
A l'issue de cette semaine, une sélection des meilleurs courts métrages est définie pour composer une séance d'une durée de 2 heures approximativement : le P[/FF Tour.
Ce PMFF Tour commence ensuite sa tournée sous forme de séances itinérantes et parcourt les différents sièges du festival dans la Province (Barbastro, Boltafra Benasque et Tarbes).
Le PMFF Tour s'adresse au grand public. Les différentes thématiques promeuvent des valeurs positives: l'égalité, le respect pour la nature et l'environnement, le dépassement de soi, le sport, la camaraderie, le respect d'autres cultures, la découverte d'autres réalités.
Le format type de séance du PMFF, qui sera également proposé à Tarbes est le suivant: bande annonce du PMFF Tour (personnalisée pour chaque ville), vidéo courte résumant le palmarès de I'année, présentation de la séance, espace publicitaire, programme de courts métrages en deux parties. La durée totale est de 120 minutes.
Article 3 - Date et Lieu du PMFF Tour à Tarbes
La séance du PMFF tour aura lieu le vendredi 14 mars à 19 h 30, au Pari à Tarbes. Conseil municipal de !a Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 1g h OO
Article 4 - Engagement des parties
Article 4-1 Enqaqement de la Fondation
La Fondation s'engage à :
- Fournir les films ainsi que tous les matériaux additionnels (bande annonce, écran de début et fin de séance) sous forme de fichiers vidéo et image prêts pour être projetés. Les fichiers vidéo seront proposés en format H264
(.mov ou.mp4) ou DCP, et ceux-ci seront conformes aux droits
d'exploitation accordés avec les auteurs ou leurs représentants ;
- Approuver le lieu de diffusion choisi par la Ville ;
- Le matériel graphique promotionnel tel que les affiches, programmes de main, etc.. . pourront être
adaptés
par chaque localité sur la base du modèle
proposé par la fondation. Les matériaux définitifs doivent être approuvés par la fondation ;
- Etablir le programme des séances ; - Publier dans le site web
officiel du PMFF Tour et dans ses réseaux sociaux
I'information relative à chaque évènement ;
- Proposer de manière optionnelle de faire la présentation des séances.
Assurer la responsabilité de la séance et gérer les ressources, les frais ainsi que l'espace (salle), matériel technique (projecteur, son, microphones.. . ) et équipe humaine adéquats (technicien de projection.. . ) pour le bon déroulement de celle-ci ;
Assurer la responsabilité de la promotion locale de l'évènement, de la publicité liée à celui-ci et des frais dérivés ;
A fournir toute l'information nécessaire à la fondation afin d,assurer que
l'évènement soit organisé conformément aux normes et critères de qualité établis par le PMFF Tour;
- Fournir à Ia fondation les données nécessaires pour paramétrer I'impact de l'évènement (volume
du public, compte rendu du déroulement de l'évènement, commentaires
du public, photos...) ;
- Respecter les conditions et les critères indiqués par la fondation et à organiser et projeter la séance telle qu'elle a été établie (toute modification de quelconque de ces points doit être accordée avec la fondation).
Article 5 - Estimation financière du partenariat
Une participation financière de 1 000 euros est prévue.
Article 4-2 Enqaqement de la ville de Tarbes
La ville de Tarbes s'engage à : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janÿiet 2025 - 18 h O0
Article 6 - Durée et modification de la convention
La présente convention est conclue pour Ia durée du partenariat, à savoir la diffusion du 14 mars 2025. Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 7 - Assurances/Responsabilités
Les parties s'engagent à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité dans le cadre de ses activités.
Article 8 - Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties ou l'une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 10 jours suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet-
La présente convention se trouverait annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi et la jurisprudence.
Article 9 - Litiges
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de l'exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Pau, après épuisement de toutes résiliations amiables.
Le contractant déclare adhérer aux conditions des clauses ci-avant dont il a pris connarssance
Fait à Tarbes, le
Pour la Fondation Pour la ville de Tarbes,
Monsieur le Maire de Tarbes
Gérard TREMEGE
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention:
43
40
40
0
0
Ces propositions sonf adoptées. N' 25-16 - GONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE
SYNDIC FONCIA POUR LE NETTOYAGE BIANNUEL DU PARKING DE L'IMMEUBLE PYRÈNE - RENOUVELLEMENT
Rapporteur Mme Beltran, adjointe au Maire
La résidence Pyrène, située 29 bis rue Georges Clémenceau, est gérée en copropriété par le syndic Foncia. La commune de Tarbes dispose de divers lots dans cette résidence et notamment des lots au titre du parking (sous-sol de la résidence).
Compte tenu du nombre de tantièmes détenus par la Ville (125 sur 137), le parking, commun à divers propriétaires privés et à la ville de Tarbes est entretenu par la Ville. ll est proposé de renouveler la convention avec le syndic Foncia, gestionnaire de la propriété, pour déterminer les modalités de la prestation de nettoyage ainsi que la participation financière.
La prestation prévoira deux passages annuels pour les deux niveaux composant le parking: un passage en balayage et un passage en lavage. La prestation est évaluée à 6 h 00 par passage et par niveau soit 24 h 00 annuellement, au coût horaire de 48,42 €. La prestation s'élève ainsi à 1 162 €.
Cette prestation sera facturée au syndic Foncia qui refacturera ensuite aux copropriétaires au regard de leurs tantièmes.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention d'entretien du parking Pyrène ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DU PARKING PYRENE
Entre
La commune de Tarbes, représentée par Monsieur Gérard TREMEGE, Maire, agissant au nom et pour le compte de la ville en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du 27 )anvier 2025 :
Conseil municipal de Ia Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h O0 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Ci-après dénommée « la Ville »,
D'une part,
Et,
Ci-après dénommé « Le Syndic »,
D'autre part,
Préambule
La résidence pyrène, 29 bis rue Georges Clémenceau, est gérée en copropriété par le syndic Foncia. La commune de Tarbes dispose de divers lots à usage de bureaux, qui sont mis à disposition du CCAS, et dispose également de lots au titre du sous-sol (parking).
Ce parking, commun à divers propriétaires privés et à la Ville de Tarbes, est entretenu par la Ville de Tarbes. ll convient donc de conventionner avec le syndic Foncia pour déterminer d'une part les modalités de la prestation et d'autre part la participation financière pour l'entretien de ce parking.
ll est donc arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Obiet de la convention
Le service propreté de la Ville de Tarbes assure l'entretien des deux sous-sols de la Résidence Pyrène. ll convient de définir :
- les modalités de la prestation, - les modalités financières.
Article 2 : Désionation du parkinq
Le parking de la Résidence Pyrène est situé 29 bis rue Georges Clémenceau. Ce parking est composé de deux sous-sols et est occupé par le stationnement des véhicules privés des habitants de la copropriété, des véhicules municipaux ainsi que des véhicules privés des agents de la Ville.
Article 3 : Exécution de la prestation
Pour limiter la gêne, il est proposé :
- d'intervenir sur un seul niveau à la fois pour respecter le stationnement sur le niveau non nettoyé at ainsi libérer complètement l'espace pour optimiser
le nettoyage du niveau concerné,
Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence « Pyrène », représenté par le Cabinet Foncia Centre de l'lmmobilier, sis 33 avenue du Régiment de Bigorre, 65 000 Tarbes,
La prestation sera composée de deux passages annuels pour chaque niveau soit : - un passage en balayage,
- un passage en lavage. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 1g h O0
de programmer les interventions le samedi pour profiter de I'absence des véhicules privés des agents municipaux.
Article 4 : lnformations de la cop ropriété
Le syndic de la résidence Pyrène fera son affaire de l'information des usagers du parking suffisamment à l'avance pour que l'intervention des services municipaux ne soit pas gênée.
Si la prestation prévue n'a pu être totalement exécutée en raison de la présence de véhicules, celle-ci sera tout de même facturée.
Article 5 : Modalités Finan cières
La prestation sera assurée à titre payant par émission d'un titre de recette établi par les services municipaux selon les modalités suivantes :
- la prestation est évaluée à 6 h par niveau pour un coût horaire de 48,42 € soit 12 h par niveau donc 24 h annuellement d'intervention pour 1 162 €.
Article 6 : Refacturation à la Ville
La Ville détient 125 tantièmes sur 137 au titre des dépenses de sous-sol. Le syndic refacturera la prestation aux tantièmes dans les charges de copropriété trimestrielles.
Article 7 : Durée de la convention et modification
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature par les deux parties.
Tout renouvellement devra faire I'objet d'une décision expresse.
Toute modification à Ia présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article I : Responsabilité -Assuran ces
Chacune des parties déclarent être assurées pour leur responsabilité respective concernant les sous-sols concernés par la présente convention.
Article 9 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une des dispositions contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour des motifs d'intérêt général, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par I'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
Article 10: Litiqes
Pour toute contestation à naître de I'exécution de la présente convention, les parties conviennent de porter leur différend, après recherche d'une solution amiable, devant le tribunal compétent. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 )anvier 2025 - 18 h 00
Fait à TARBES en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Tarbes
Le Maire de TARBES,
Pour le Syndic
Gérard TREMEGE
M. Calatavud : Grand festival , petit budget.l 000 € ce n'est pas rien mais par rapport à d'autres festivals, c'est peu de choses.
L'année dernière, nous avons été ville siège à l'occasion du 60e anniversaire du jumelage avec Huesca. C'est un festival qui existe depuis une cinquantaine d'années. La projection des films avait eu lieu au Théâtre des Nouveautés et avait été un grand succès. Cette année, puisque le Pari est ouvert, ce sera au Pari le 14 mars 2025 à 18 heures.
L'année dernière nous avons fait salle complète et cette année aussi je pense que ce sera un grand succès. Le jury se réunit à Huesca le 6 février 2025.11y a environ une quinzaine de films venant d'un petit peu partout qui respectent des critères : la biodiversité, l'inclusion, la diversité, la mixité. C'est extrêmement intéressant et je vous invite à participer à ce festival le '14 mars. Merci.
M. le Maire : La participation de 1 000 € est une participation financière mais il y a aussi des participations en nature. Ce festival est très intéressant et il permet de donner encore une consistance supplémentaire à notre jumelage avec la ville de Huesca.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
^.)
39
Pour:
Contre :
Abstention :
N" 25.17 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES, SES
ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LE COMITE DES GUVRES
SOGIALES RELATIVE A LA GESTION DES PRESTATIONS
D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL
ao
0
0
Ces propositions sont adoptées.
Rapporteur Mme Lafourcade, conseillère municipale. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h OO
Les relations entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le comité des cEuvres sociales sont définies dans le cadre d'une convention annuelle depuis 2009.
Le soutien à cette association se caractérise par le versement d'une subvention annuelle égale à 1,08 % des traitements bruts des agents titulaires et non titulaires de la Ville et de ses établissements publics et la mise à disposition à temps complet de deux employées municipales.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et commande Publique du 20 janvier 202s, il est proposé au Conseil municipal,
- d'approuver le renouvellement de la convention entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des CEuvres Sociales pour l,année 2025 pour la gestion des prestations d'action sociale en faveur du personnel
municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention et tous autres documents utiles.
CONVENTION VILLE DE TARBES / CCAS / CE
ET COMITÉ DES GUVRES SOCIALES
Entre
M. Gérard TRÉMÈGE agissant au nom et pour le compte de :
Ia ville de Tarbes, en qualité de Maire et en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du 27 janvier 2025,
la caisse des écoles de Tarbes, en qualité de président et en exécution d'une délibération du comité de la Caisse des écoles en date du ,
le centre communal d'action sociale, en qualité de président et en exécution d'une délibération du conseil d'administration du CCAS en date du
Ci-après dénommée « la ville »
D'une part,
Et
Madame Dominique SARRAMÉA présidente en exercice de l'association dite « comité des cEuvres sociales de la Ville de Tarbes » Association, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 , déclarée en préfecture le 1 9 juillét t bze, et ayant son siège social à Hôtet Brauhauban MAIRIE de TARBES
Désignée par les termes « le COS », Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 jaîyier 2025 - 18 h 00
D'autre part,
Vu l'article 70 de la loi du 19 février 2007 qui a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article BB-'l qui pose le principe de la mise en æuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents et qui en vertu du principe de libre administration, confie à chaque collectivité le soin d'en décider le principe, le montant et les modalités.
Vu l'article 10 de la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de I'article 1 0 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques en son article 1er,
Cette convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée au COS pour la mise en ceuvre d'une action sociale au profit des agents de Ia ville de Tarbes et de ses établissements publics.
Les parties déclarent par la signature des présentes s'engager à respecter les principes suivants :
De la part de la Municipalité,
- Reconnaissance de la personnalité morale et de l'autonomie de l'Association
- Autonomie de gestion du Comité des CEuvres Sociales
De la part du Comité des CEuvres Sociales,
- Reconnaissance du souci légitime de la Municipalité d'être informée de l'usage conforme des moyens alloués.
- Transparence de gestion.
TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Objet
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation pour l'année 2025 d'un programme d'actions en direction des agents de la ville de Tarbes et de ses établissements publics qui a pour but de resserrer les liens d'amitiés, de pratiquer l'entraide par une politique sociale, d'organiser et de développer les loisirs, le sport, la culture, à l'exclusion de toutes manifestations politiques ou confessionnelles.
Réaliser la promotion d'une politique sociale dynamique et solidaire ouverte à tous les agents municipaux ayants droit, en développant des prestations à finalité sociale, culturelle ou de loisirs
Procéder éventuellement à des actions de partenariat avec les différentes structures municipales et associatives
Article 2 - Obiectifs de l'association Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séânce du 27 janvier 2O2S _ 1B h 0O
Entretenir et créer du lien social dans la fraternité et la solidarité entre tous les agents, excepté les agents ayant une profession principale exercée en dehors de la ville.
Favoriser I'accès aux pratiques culturelles, sportives, de loisirs et aux vacances
- Aider les agents à faire face à des situations difficiles.
Les objectifs du cos ne sont pas limitatifs et peuvent évoluer selon les besoins des agents.
Article 3 - les movens allo ués par la Ville
En contrepartie des actions réalisées par le COS, la ville met à la disposition du COS les moyens suivants :
3-1 Subvention m unicipale
3-1-1 Montant
Une subvention annuelle égale à 1, 0B o/o des traitements bruts (toutes rémunérations et primes comprises) :
; des agents permanents, titulaires et non titulaires de la Ville et, > des sapeurs pompiers professionnels en activité au Service départemental d'incendie et de secours transférés au 1", juillet 2000,
Est attribuée par le conseil municipal, soit 366 982 euros pour l'année 2025.
3-1-2 Modalités de versement
La subvention est versée en deux fois à savoir :
i 50 o/o de la subvention au plus tard le 28 février 2O2S de l,année en cours;
> le solde de la subvention au plus tard le 30 septembre après communication du bilan financier et du rapport d'activité annuel.
3-2 Moyens matériels
La municipalité assure au Comité des CEuvres Sociales les moyens matériels nécessalres à son activité. En particulier :
Des locaux facilement accessibles à tous les personnels, à savoir: . le dernier étage de l'immeuble Brauhauban,
. un local à la Bourse du travail .
les anciens locaux du Foyer Ormeau Figarol,
. ainsi que des salles municipales sur demande écrite adressée au
Maire.
Le mobilier nécessaire, les équipements téléphoniques et les lignes
permettant les relations intérieures et extérieures au COS Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Les équipements et autres moyens modernes affectés à l'usage exclusif du COS, tels que :
Moyens informatiques (au minimum, configuration micro-ordinateur
complète, avec les logiciels de base indispensables et accès
lntemet, conformes aux besoins du COS)
L'accès aux équipements et services dont l'utilisation est susceptible d'être partagée
Té lécopieurs
lmprimerie - Le COS est autorisé à accéder gracieusement au
service imprimerie, pour les travaux de reprographie et d'édition,
dans les mêmes conditions que le personnel de l'hôtel de ville.
Parc auto - Le COS est autorisé à utiliser le parc auto dans les
mêmes conditions que celles faites au personnel territorial. Comme pour ce dernier, la demande préalable d'utilisation d'un véhicule devra être déposée auprès du responsable du parc auto, au moins I jours avant la date d'utilisation prévue.
Les cas exceptionnels d'utilisation urgente pourront être pris en
considération en fonction seulement des disponibilités du service. Parking - Une place de parking est mise à disposition du COS dans les mêmes conditions que pour les agents municipaux. D'autre part le libre accès momentané au parking sera assuré pour les livraisons.
La collectivité prend à sa charge tous les aménagements nécessaires dans les locaux ainsi que les frais divers liés à l'activité courante du COS, ménage, fournitures de bureau, entretien et assurances du patrimoine immobilier et des équipements mis à disposition, frais d'abonnements et de communications téléphoniques.
La municipalité s'engage également à :
Favoriser la diffusion des informations du COS parmi le personnel bénéficiaire. À cet effet, cette information sera transmise dans les mêmes conditions que les autres informations émanant des services de la collectivité,
Faciliter le travail informatique du COS par la foumiture des listes du personnel ou tous éléments nécessaires, sous réserve de I'information des agents conformément à la loi « lnformatique et Libertés » (droit d'accès et de rectification mais aussi, droit de s'opposer sous certaines conditions à l'utilisation de leurs données).
Faciliter la participation des adhérents du COS aux assemblées générales statutaires, ordinaires ou extraord inaires, ainsi qu'à l'élection des organes de direction du COS (envoi de matériel, organisation matérielle de tous les aspects des élections . .. ). Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 'le h OO
Réserver au COS des panneaux d'affichage,
Assurer la libre circulation dans les services, les établissements et plus généralement dans tous les locaux ou peuvent être employés des membres de l'association. ll s'agit d'une liberté fondamentale reconnue sans restriction aux élus du COS.
Pour faire face à I'importance des tâches administratives et de gestion du COS, deux agents sont mis à sa disposition. Leur choix sera effectué par le conseil d'administration du COS.
Le décret du 18 juin 2008 précise le contenu de la convention de mise à disposition qui devra être conclue avec ces deux agents suite à la signature de la présente convention. Le COS devra ainsi rembourser à la ville de Tarbes la rémunération des deux fonctionnaires mis à disposition, les cotisations, contributions et charge y afférentes. Ces agents bénéficient des mêmes droits et obligations, que les agents de la collectivité (heures de travail, avancement, etc.).
Le coût estimé de cette mise à disposition pour l'année 2025 est de 85 906 e u ros.
La mise à disposition doit ensuite être prononcée par arrêté du Maire, après accord des intéressés et du COS dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.
3-4.1 - Pour les administrateurs du COS, membres du conseil
d'administration, élus ou cooptés, il est alloué un crédit annuel de base de 12 séances d'une demi-journée.
3-4.2 - Les membres du bureau, bénéficient d'un crédit d'heures
hebdomadaire d'une demi-journée supplémentaire.
3-4.3 - Le Président, ou en cas d'absence ou d'empêchement, le vice- président, et le trésorier ou son adjoint, bénéficient en outre, pour les
besoins de fonctionnement du Comité des CEuvres Sociales, de décharges de service supplémentaires.
L'amplitude totale maximale de ces décharges hebdomadaires est de deux après-midi pour le trésorier et d'une journée pour le Président.
3-4.4 - Les membres des commissions disposent chaque année de douze séances d'une demi-joumée par commission. Pour réaliser les permanences, démarches, audiences administratives, etc- découlant de leur mission, il est alloué, en outre un temps supplémentaire correspondant à une demi-journée par trimestre. De même, sur demande écrite du COS et pour répondre à des besoins spécifiques, des agents pourront être appelés à assister à des commissions.
3-3 Movens humains
3-4 Crédits d'heures et autorisations d'absence 3.4.5 - Formation des élus du Comité des Guvres Sociales. La
formation des élus du COS est une nécessité pour ce dernier, qui constitue en même temps d'une priorité. Tout en soulignant les nécessités absolues du service dû aux populations, la collectivité déclare apprécier l'effort ainsi fait de promotion des agents, l'évaluation du sens de la responsabilité et l'élévation de la compétence des agents ne pouvant manquer d'avoir des effets bénéfiques pour toute la collectivité.
Les deux parties conviennent en conséquence de favoriser la participation aux formations proposées par le COS et correspondant à son objet social, sur la base de décharges de services ponctuelles, d'une durée maximum de 3 jours par agent retenu.
La demande devra être déposée par le Président du Comité des CEuvres Sociales. Les conditions et délais à respecter sont les mêmes que pour les stages du C.N.F.P.T.
3-4.6 - Participation aux instances nationales, régionales et
départementales
Le Comité des CEuvres Sociales pourra mandater des agents pour assister aux congrès et réunions organisées par les organismes auxquels il est affilié.
Le crédit d'heures alloué pour la participation aux initiatives des instances extérieures est, pour un même agent, de 8 jours par an.
Lorsqu'il s'agit d'un représentant du Comité des CEuvres Sociales élu ou promu à la Direction d'une instance nationale (Bureau Secrétariat), l'amplitude d'absence est portée à 14 jours pour l'année.
Les convocations serviront de justificatifs à la demande d'autorisation
d'absence.
3-4.7 - Les activités ponctuelles du Comité des Guvres Sociales (fête des mères, arbre de Noë|, sorties pour les enfants, remise de commandes faites par les agents, etc. ... ) donnent lieu à un octroi d'autorisations d'absences qui sont accordées dès lors que ces dernières sont compatibles avec les nécessités absolues de service.
3-4.8 - Audiences des autorités administratives. Les élus du Comité des CEuvres Sociales sont aulorisés à s'absenter pour participer aux audiences accordées par les autorités administratives, soit à I'initiative de ces dernières, soit à l'initiative des syndicats.
3-4.9 - Gonditions d'utilisations
i lnformation préalable et délai d'information. Sauf cas de force
majeure, toute absence devra faire l'objet d'une demande
préalable d'autorisation d'absence.
Les élus remettront au responsable du service leur information préalable d'absence au plus tard 3 jours avant la date prévue d'absence, sauf cas de force majeure, pour toutes les demandes liées au fonctionnement courant.
Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Ce délai est porté, sauf cas de force majeure, à 5 jours pour les demandes de participation aux réunions d'instances extérieures, nationales, régionales ou
départementales.
ll est également porté, sauf cas de force majeure, à 5 jours pour les demandes d'absence liées aux activités ponctuelles du comité.
i Accord ou refus de la collectivité. L'autorisation est accordée sous réserve des nécessités absolues de service.
En cas de litige, un recours sera possible par simple appel téléphonique, auprès du Directeur Général des Services ou de son adjoint, chargé du personnel, ou encore le cas échéant, de la Direction du personnel.
2 Utilisation. ll est expressément convenu entre les parties que la gestion des heures et
décharges de service allouées, est mensuelle. Elles ne peuvent pas en conséquence être cumulées d'un mois sur l'autre. Elles ne peuvent pas non plus être reportées sur des tiers.
En contrepartie des actions réalisées par le COS, la Caisse des écoles met à la disposition du COS une subvention annuelle égale à 1,08 o/o des traitements bruts (toutes rémunérations et primes comprises) des agents permanents, titulaires et non titulaires de la Caisse des écoles de l'année N-1 , soit 49 850 euros pour l'année 2025.
La subvention est versée en deux fois à savoir :
7 50 o/o de la subvention au plus tard le 15 juin de l'année en cours ; i le solde de la subvention au plus tard le 30 septembre après
communication du bilan financier et du rapport d'activité annuel.
Article 5 - les moyens alloués par le Centre Communal d'Action Sociale
En contrepartie des actions réalisées par le COS, le Centre Communal d'Action Sociale met à la disposition du COS une subvention annuelle égale à 1,08 % des traitements bruts (toutes rémunérations et primes comprises) des agents permanents, titulaires et non titulaires du Centre Communal d'Action Sociale de I'année N-1 , soit 14 45'l euros pour l'année 2025.
La subvention est versée en deux fois à savoir :
> 50 % de la subvention au plus tard le 15 juin de l'année en cours ;
- le solde de la subvention au plus tard le 30 septembre après communication du bilan financier et du rapport d'activité annuel.
Article 4 - les movens alloués par la Caisse des écoles Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janÿiet 2025 - 18 h 00
L'association s'engage :
À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n" 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril '1999 et à fournir lesdits comptes annuels dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice.
/ A fournir le compte rendu financier signé par le Président ou toute personne
habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation.
z L'association, qui est soumise à I'obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, s'engage à transmettre à la Ville tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles. Le commissaire aux comptes tiendra la
comptabilité de l'association à la disposition de la Ville.
i L'association s'engage à valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance gratuite des locaux, équipements ou personnels mis à sa disposition.
Arti cleT - Autres enqaqements
Le COS devra fournir le rapport d'activités, les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du conseil d'administration et du bureau dans un délai de deux mois à compter de la date de tenue de l'assemblée générale.
Un bilan d'activité détaillé devra être fourni par l'association fin décembre 2025.
En cas de retard pris dans l'exécution des présents engagements l'association en informera la Ville.
En tant qu'organisme de droit privé ayant reçu annuellement de l'ensemble des autorités administratives une subvention supérieure au montant fixé par le décret 2001-495 du 6 juin 2001, à savoir 153000 €, l'association doit déposer à la préfecture du département où se trouve son siège, son budget, ses comptes, la présente convention et le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions reçues pour y être consultés.
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. Elle respectera notamment la législation et la réglementation en
TITRE ll : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
Article 6 - Obliqations comptables
Article I - Obliqations diverses - impôts et taxes Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2O2S - 18 h OO
vigueur relative aux spectacles, à la protection littéraire et artistique, aux règles d'hygiène, de sécurité, d'accessibilité et, de droit du travail.
En outre, l'association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales et de ses cotisations sociales auprès de L'URSSAF, de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
TITRE III- CLAUSES PARTICULIERES
Article 9 - Modification de la conventi on
Toute modification du contenu de la présente convention fera I'objet d'un avenant à celle-ci.
Article 10 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention est consentie et acceptée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
La Ville notifiera à l'association la présente convention signée par les parties.
Deux mois au moins avant la date d'expiration de la convention, l'une ou l'autre des parties sont tenues de faire connaître leur intention :
- Quant au renouvellement de la convention pour une nouvelle durée - Quant à sa dénonciation, à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 - Responsabilités - assurances
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant et fournira les quittances annuelles.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la Ville et ses établissements publics se réservent le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, en cas de non respect de l'une des clauses du titre ll de la présente convention ou de I'un quelconque des avenants à ladite convention, dés lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville ou ses établissements publics, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
Article 12 - Résiliation Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Toute contestation relative à la présente convention sera de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Articl e 14 - Pièces annexées
- les statuts du COS
A TARBES, IC
La Présidente du Comité
des CEuvres Sociales
Gérard TRÉMÈcE Dominique SARRAMEA
Le Président de la Caisse des écoles La Vice Présidente du Centre Commun
d'Action Sociale de Tarbes
Gilles CRASPAY Andrée DOUBRERE
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
NO 25.18 . PERSONNEL MUNICIPAL . MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Rao rteur : M. Da Costa, adjoint au Maire.
43
20
39
0
0
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois des collectivités territoriales sont créés par leurs organes délibérants. L'assemblée délibérante peut, compte tenu des nécessités de service, modifier le tableau des effectifs des emplois permanents, afin de permettre la nomination des agents Inscrits aux tableaux d'avancements de grades établis pour l,année en cours. Cette modification entraîne la suppression des emplois d,origine et la création des emplois correspondant aux grades d'avancements.
Article 13 - Résolution des litiqes
Le Maire de la ville de Tarbes Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séânce du 27 janvier 2O2S - 1B h OO
Suite à la tenue des commissions d'avancement de grade de catégorie A, B et C du 29 novembre 2024 et de Ia commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 20 janvier 2025, t est proposé au Conseil municipal :
- de créer les emplois suivants :
o à dater du 1er décembre 2024
- un poste de chef de service de police municipale principal de '1è'" classe, - un poste d'adjoint du patrimoine principal de de 2eme classe,
- un poste d'adjoint d'animation principal de 2è'" classe,
- six postes d'adjoints administratifs principaux de 1è'" classe,
- six postes d'adjoints administratifs principaux de 2è'" classe,
- un poste d'agent de maîtrise principal,
- sept postes d'adjoints techniques principaux de 1"'u classe,
- quatoze postes d'adjoints techniques principaux de 2"'" classe, - cinq postes d'agents spécialisés des écoles maternelles principales de .1 è," ClaSSe,
- trois brigadiers chefs principaux.
o à dater d u 1 u' ianvier 2025
- un poste d'administrateur hors classe
- de supprimer en conséq uence les emplois suivants :
oàdaterdulerd écembre 2024
- un poste de chef de service de police municipale principal de 2è'" classe,
- un poste d'adjoint du patrimoine,
- un poste d'adjoint d'animation,
- six postes d'adjoints administratifs principaux de 2è'" classe,
- six postes d'adjoints administratifs,
- un poste d'agent de maîtrise,
- sept postes d'adjoints techniques principaux de 2è'" classe,
- quatorze postes d'adjoints techniques,
- cinq postes d'agents spécialisés des écoles maternelles principales
de 2ème classe,
- trois postes de gardiens brigadiers de police municipale.
o à dater du 1"' ianvier 2025
- un poste d'administrateur
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
43
38
Ces propositions sont adoptées.
38
0
0 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 jaîÿiet 2025 - 18 h OO
NO 25.19 . ADHÉSION DE LA VILLE DE TARBES AU
GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIG DU PARC DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPGHV) POUR L'ACHAT DE KITS MICRO-FOL|E DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « MICRO.FOLIE : MUSÉE NUMÉRIQUE »
Rapporteur: M. Larrazabal, conseiller municipal délégué
Par délibération en date du 30 septembre 2O24, la ville de Tarbes a adhéré au dispositif micro folie - musée numérique.
Dans le cadre de cette adhésion au Réseau National Micro-Folie, il convient de faire I'acquisition des outils nécessaires à l'animation : accès au Musée numérique, formation à la médiation, mise en place du logiciel, assistance technique sur le dispositif.
lnspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l'architecte Bernard Tschumi, le projet novateur Micro-Folie est porté par le Ministère de la Culture et coordonné par I'EPPGHV, avec un ensemble d'opérateurs nationaux.
Chaque Micro-Folie se doit de répondre à trois ambitions déclinables différemment selon les spécificités de chaque territoire :
Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires. ; Offrir à tous les chefs d'æuvre des plus grandes institutions culturelles, en diffusant leurs contenus via le dispositif du Musée Numérique. ;
Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseau Micro-Folie grâce à la mise à disposition d'une scène équipée eUou à la création d'un espace atelier ou d'un Fablab.
En parallèle de ce déploiement, I'EPPGHV a développé des Kits Micro-Folies Mobiles, qul reprennent les composantes essentielles d'une Micro-Folie conditionnées de façon modulaire compacte et transportable (Musée Numérique, FabLab, Ludothèque, espace de réalité virtuelle).
Porté par I'EPPGHV, un groupement de commandes a été constitué, dont l'objet est l'acquisition, le montage et la livraison de Kits Micro-Folie Mobiles complets ou par modules (comprenant Flight cases, assemblage et intégration des divers matériels audio, vidéo, informatique, électrique et électronique et autres composants selon les préconisations de I'EPPGHV).
Dans le cadre de cette démarche mutualisée, il est proposé d'approuver la convention de groupement de commandes permanent, telle qu'annexée, prévoyant les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement. La coordination du groupement sera assurée par I'EPPGHV. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séânce du 27 janvier 2O2S - 18 h OO
ll s'agit d'un groupement ouvert qui a pour objectif de couvrir un besoin ponctuel. Chaque membre adhérant au groupement peut commander un kit micro-folie mobile par l'envoi d'un bon de commande au titulaire de I'accord-cadre mis en place à cet effet.
Une fiche de présentation de l'accord-cadre est jointe à la présente délibération, ainsi que la convention de groupent de commandes, et en font partie intégrante.
Après avis de la commission Administration générale - Finances - Ressources humaines et Commande publique du 20 janvier 2025 il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver l'adhésion de la ville de Tarbes au groupement de commandes ponctuel pour l'achat de kits micro-folies conformément aux dispositions et éléments de l'accord-cadre en cours d'exécution dans la fiche de présentation annexée ;
d'autoriser Monsieur le [\/aire ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes telle qu'annexée, et prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en ceuvre ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document dans l'exécution de l'accord-cadre avec les titulaires retenus ;
de s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
3B
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
38
0
0 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
N" 2021 -
ENTRE:
L'ETABLISSEMENT PUBLIC OU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE, établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 391 406 956, dont le siège social est établi au 211 , Avenue Jean Jaurès - 75019 PARIS, représenté par son Directeur Administratif et Financier, Monsieur Sébastien Taupiac, ou son représentant,
Ci-après dénommé « I'EPPGHV » ou « le coordonnateur »
D'UNE PART
ET:
LES ADHERENTS DU GROUPEMENT OE COMMANDE
Ci-après dénommés « les membres du groupement » précisés à l'article 2 de la présente convention
EN DEUXIEME PART
ETANÏ PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
lnspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l'architecte Bernard Tschumi, le projet novateur Micro-Folie est porté par le Ministère de la Culture et coordonné par l'EPPGHV, avec un ensemble d'opérateurs nationaux.
Chaque Micro-Folie se doit de répondre à trois ambitjons déclinables différemment selon les spécificités de chaque territoire :
- Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires. ;
- Offrir à tous les chefs d'æuvre des plus grandes institutions culturelles, en diffusant leurs contenus via le dispositif du Musée Numérique. ;
- Favoriser Ia création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseau Micro-Folie grâce à la mise à disposition d'une scène équipée eUou à Ia création d'un espace atelier ou d'un FabLab.
En parallèle de ce déploiement, I'EPPGHV a développé des Kits Micro-Folies Mobiles, qui reprennent les composantes essentielles d'une Micro-Folie conditionnées de façon modulaire compacte et transportable (Musée Numérique, Fablab, Ludothèque, espace de réalité virtuelle).
Dans ce cadre, les parties ont décidé de se rapprocher afin de constituer un groupement de commandes dont l'objet est l'acquisition, le montage et la livraison de Kits Micro-Folie Mobiles complets ou par modules (comprenant Flight cases, assemblage et intégration des divers matériels audio, vidéo, informatique, électrique et électronique et autres composants selon les préconisations de l'EPPGHV). SOMMAIRE
2/7 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes et définir les règles de fonctionnement et d'organisation du groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L.21 13-6 à L.21 1 3-8 du code de la commande publique.
ll s'agit d'un groupement ouvert qui a pour objectif de couvrir un besoin ponctuel. Chaque membre adhérant au groupement peut commander un kit micro-folie mobile par l'envoi d'un bon de commande au titulaire de I'accord-cadre mis en place à cet effet.
ARTICLE 2, MEMBRES DU GROUPEMENT
Le groupement de commandes est composé des membres fondateurs suivants
- EPPGHV - Communed'Amélie-les-Bains
- PEL Familles Rurales - Centre culturel cecuménique Jean-Pierre Lachaize
- Commune de Lisieux
Ce groupement de commandes étant ouvert, d'autres slructures peuvent adhérer tout au long de sa durée selon les modalités prévues à l'article 4.
ARTICLE 3. DUREE DU GROUPEMENT
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle produira ses effets jusqu'à l'arrivée à échéance de l'accord-cadre relatif à l'acquisition et la livraison de Kits Micro-Folie Mobiles complets ou par modules.
Le marché Kits Micro-Folies sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra êlre reconduit trois fois.
ARTICLE 4. MODALITES D'ADHESION ET DE RETRAIT
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, il conviendra de désigner un nouveau coordonnateur par voie d'avenant.
4ZDroit de rekait
Chaque membre est libre de se retirer du groupement. La décision de retrait est notifiée au coordonnateur à l'adresse précisée à l'article 4.'1, par tout moyen permettant d'en assurer une date certaine.
Le retrait prend effet à la date de notification de cette décision. Le membre exerçant son droit de retrait reste soumis au respect des engagements qu'il aurait déjà contractés auprès du ou des titulaires de l'accord-cadre.
L'exercice du droit de retrait d'un membre n'emporte pas résiliation de la convention, laquelle continue de s'appliquer et de produire ses effets à l'égard des autres membres.
4.3 Résiliation de la convention
3/7
4.1 Adhésion
Chaque nouveau membre adhère au groupement de commandes en complétant et en signant la présente Convention. La Convention et son annexe I sont transmises par courriel au coordonnateur du groupement de commandes à l'adresse suivante: EPPGHV, Direction de Ia production - Micro Folies, 211 avenue Jean Jaurès 75935 Paris Cedex 19. La signature de la convention vaut adhésion au groupement. La présente convention peut être résiliée à tout moment par les membres par décision concordante des instances délibérantes ou décisionnelles de l'ensemble de ses membres. La résiliation de la présente convention ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 5. COORDONNATEUR ET SES MISSIONS
5.1 DésiQnation du coordon nateur
Les membres du groupement désignent l'EPPGHV comme coordonnateur du groupement, chargé de procéder aux missions détaillées ci-après, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique. ll a qualité de pouvoir adjudicateur.
5.2 Nlissions du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement assure, dans le respect du code de la commande publique, l'organisation des opérations de consultation en vue de la sélection des candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le coordonnateur a également pour mission de signer, notifier et assurer la bonne exécution du contrat, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
ll assure notamment les missions suivantes
le choix de la procédure de consultation
l'élaboration des documents techniques et administratifs de la consultation (cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires, détail quantitatif estimatif, règlement de la consultation)
la rédaction et la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, et de façon générale, tout document nécessaire au regard des textes en vigueur à la date de lancement de la consultation ou nécessaire à la compréhension du dossier par les candidats
l'information des candidats sur tous les aspects techniques et ou administratifs de la consultation
l'organisation et la convocation du comité des marchés
la réponse à tout candidat ayant formulé une demande d'information écrite
l'informatlon des membres du groupement à toutes les étapes de la consultation (il transmet notamment, sur demande de l'autre membre, une copie des pièces de la procédure)
la transmission aux membres du groupemenl de l'ensemble des documents nécessaires à la conclusion des marchés et à leur contrôle (CCAP-AE, CCTP, BPU / offres de prix retenues, compte rendu d'ouverture des candidatures evou des offres, rapport de présentation, procès- verbal faisant état de l'avis du comité des marchés).
ll est précisé que chaque membre fait son affaire des éventuels visas (CGEFi, etc.) et du respect des éventuelles procédures internes préalables à la signature du marché. ll est précisé également que I'EPPGHV en qualité de mandataire du groupement de commande signe le marché avec le titulaire désigné par l'établissement mandataire et lui notifie directement.
la publication de l'avis d'attribution
la coordination des reconductions
4/7
ll agit au nom et pour le compte de ses membres.
Le siège du coordonnateur est situé au : 2'l 1 , Avenue Jean Jaurès - 75935 PARIS Cedex 19
l'information des candidats sur les décisions du pouvoir adjudicateur - la préparation des avenants éventuels
5.3 Resoonsabilité du coordonnateur
ll est convenu que l'établissement coordonnateur est responsable de l'organisation générale de la consultation et du choix des candidats présentant les offres économiquement la plus avantageuse pouvant prétendre à l'attribution des prestations- A ce titre, il prend en charge tout recours ou
contestation fondé sur la procédure de consultation.
Tout recours ou contestation lié à l'exécution du
l'établissement concerné, membre du groupement.
marché reste à la charge exclusive de
5.4 Rémunération de l'éta bllssement coordonnateur
Compte tenu du caractère partenarial du groupement objet des présentes, il est expressément convenu que la mission du coordonnateur ne donne lieu au versement d'aucune rémunération ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les frais directs et indirects de la consultation seront supportés par le coordonnateur, sans qu'aucune indemnité ou remboursement de quelque nature que ce soil ne puisse être demandé aux autres membres du groupement.
Sont notamment entendus par frais directs, les coûts anhérents à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence ou des avis d'attribution au BOAMP/JOUE ou dans une revue spécialisée ou non, ainsi que tous les frais d'acheminement des dossiers de consultation. Sont notamment entendus par frais indirects, tous les coûts liés à la gestion administrative de la consultation.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DES MEMBRES
Chaque membre du groupement s'engage à :
- transmettre au coordonnateur une copie de la convention signée
- autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer et notifier le marché en son nom et pour son compte
- respecter le choix du titulaire
- respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai imparti
- transmettre ses bons de commandes directement aux titulaires de l'accord-cadre
- assurer l'exécution du marché sous sa responsabilité propre
- assurer le paiement des prestations correspondantes dans le délai fixé au CCAP-AE
- participer au bilan de l'exécution du marché public concerné
ARTICLE 7. COMITE DES MARCHES
L'analyse des offres et la proposition de choix des attributaires du marché feront l'objet, d'un rapport de présentation établi par l'EPPGHV.
Ce comité est présidé par la directrice générale de l'établissement coordonnateur, ou son représentant. Le comité émet un avis sur I'attribution du marché.
5/7 ARTICLE 8. MODIFICATION OE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention prendra la forme d'un avenant et devra être approuvée, dans les mêmes termes, par l'ensemble des membres du groupement. Les décisions des membres du groupement seront notifiées au coordonnateur par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle n'a pas d'effet rétroactif.
ARTICLE 9. RECOURS
Les litiges susceptibles de naître entre les membres et à l'occasion de la présente convention doivent faire l'ob.let d'une procédure de négociation amiable préalable
Si aucun arrangement amiable n'est convenu, le litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention sera de la compétence des juridictions administratives de Paris.
ARTICLE 10. ANNEXE
L'annexe 1 fait partie intégranle de la présente convention
Pour I'EPPGHV
Le Directeur Administratif et Financier,
ou son représentant
#signature2#
6/7
Pour la VILLE DE TARBES
Le Maire ou son représentant,
#signaturel# Annexe 1 : Adhésion au groupement de commandes
NO[,4 DU MEMBRE STATUT DU
MEM BRE
NOM DU
SIGNATAIRE
OUALITE DU
SIGNATAIRE
AUTRE CONTACT
A ASSOCIER
DATE D'ADHESION SIGNATURE la illette
À l'attention de Réseau Micro-Fotie
Date 20 septembre 2022 Objet
Proposition de Groupement de commande - Accord-cadre Micro-Folie
V
contexte: Dans le cadre du déploiement des Micro-Folies, la villette a initié une procédure de commande publique pour l'acquisition des matériels techniques nécessaires à l'ouverture d'une Micro- Folie mobile à laquelle toute structure, membre du réseau, peut adhérer grâce à la signature de lâ convention de groupement de commande.
Le présent document expose les modalitês d'exécution de l'accord cadre et une fiche technique des éléments principaux du groupement de commandes.
Moonuttes o'exEcuTtoN DE L'AccoRD-CADRE
Pré requis Signature de Ia convention de groupement de
commande
Procédure de signature de la convention de
groupement de commande
- Compléter la convention et son annexe 1 - Signer la convention :
(Option manuscrite) signature et enyoi par counier
postal adressé au service juridique, en 2 exemplaires
originaux;
OU (Option électronique) envoi par mait de la
convention (non-signée, avec l'annexe complétée) et
des informations permettant la mise en signature sur le
parapheur électronique (nom du signataire + adresse
mail à laquelle envoyer le lien de signature) à l'adresse
a.oilonôv illette.com et en copie micro-
folie(Av illette.com
Dès signature de la convention de groupement de commande par
les 2 parties
Pièces techniques à disposition de chaque
membre du groupement
Cahier des clauses techniques particulières
Cahier des clauses adminislratives particulières valant acte d'engagement
Bordereau des prix unitaires
Signature de la convention par l'EPPGHV
- Accès à l'accord-cadre - Réception des pièces contractuelles
- Autonomie de chaque membre dans l'émission des bons de commande FrcxE recHrureue DES ELEMENTS pRtNctpAUx DE L,AccoRD cADRE
MOOALITES ELEMENTS CONTRACTUELS
Objet des prestations uisition, assemblage et livraison de Kits Micro-Folie
[/obiles complets ou par modules
Acq
Forme de l'accord-cadre cadre multi-attributaire à bons de commande Accord
2 titulaires
Durée de l'accord-cadre 1 an à compter de la notification (Z9l1Ot21)
Renouvelable 3 fois
I\rtatériels techniques
Fablab
Ludothè
[,Iusée numérique
ro interne EPPGHV de l'accord- Numé
câdre
2021t\4DTS00141
Pièce financière Bordereau des prix unitairea
Modalilés d'émission
commande
des bons de a survenance du besoin par chaque membre du
En cascade (aft.3.1 CCAP-AI:
- En priorité, commande adressée au titulaire n"1 - En cas d'indisponibilité, commande
au titulaire
n"z
AI groupement de commande
Titulaire I SMOOTHCOLOR
Délêi de livraison 20 jours
Contact pour l'émission des
commânde (art. 6 CCAP-AE)
bons de Alexis Patureau. Président
Aymeric de Saint Romain, Directeur général
achals@smooth-color.com
TilulaiIe 2 CFI
Délai de livraison 28 jours
Contâct pour l'émission des
commande (ârt 6 CCAq-AE)
bons de , Responsable Pôle Mairies, Education Benjamin Malka bmalka@cfiorouoe.com
Laura Cohen, Assistante commerciale
lcohen@cfiqrouoe.com LISTE DES MATERIELS DU MUSEE NUMERIQUE
Musée Numérique 1: il s'agit des interfaces utilisateurs et du système de comprenanl:
- 15 pieds de postes interactifs pliables munis d,antivols et de repose-casques - 20 dispositifs de charge magnétique intégrés au flight-case - 20 Tablettes sous système d,exploitation AndroTd
- 30 Casques Audio - '15 Doublêurs de casques
- 2 casques de réalité virtuelle
Musée Numérique 2 : ir s'agit de ra régie de pilotage constituant le pôre de contrôre du Musée numérique :
- 1 Ordinateur/Serveur du Musée Numérique (description ci-dessous) - 1 table de mixage 4 Canaux
(2 Mono/2 Stéréo)
- 'l Routeur Wifi de qualité professionnelle - 2 HP Large Bandes
- 1 dispositif amovible ou servant de support pour tenir la tablette maitresse en main compatible avec système de charge
- 1 Microphone + Câble XLR 9m - 1 Câble mini-Jack 3.5mm vers
2 Jack 6.3gmm pour connexion à la table de mixage
- 2 Câbles module de 10 pour HP - 2 Câbles Type «
Schuko » de 1Om pour Alimentatjon Hp
Musée Numérique 3: ce module comprend un vidéo projecteur afin de diffuser les ceuvres sur grand écran. ll sert également de stockage pour les deux assises rotatives, démontables et pliables accompagnant les casques de réalité virtuelle du Musée Numérique 1. ll comprend :
- Vidéoprojecteur : . Résolution WUCGA,
. Source Laser, Technologie DLp .
Courte focale entre 0.Bl et 0.89
. 5000 lumens ANSI minimum.
- Autres matériels : . Câble Mini-jack vers mini-jack
de 10 m pour déport télécommande. .
Câble HDMI 2.0 de 10m minimum.
. 2 Sièges de batterie en deux parties (pied et assise) avec dossier et
possédant quatre pieds.
L'écran et le tapis gabarit: l'écran de projection sert de base commune aux utilisateurs, ir comprend:
- Ecran de projection : . Ecran avec
suppori de pose au sol et système de panlographe intégré
. Ecran muni d'un carter métallique protégeant le système d,enrouleur .
Ecran doté de système de mobilité sur roulettes
. Ecran 16:9 blanc mat .
Dimension de projection minimum :236cm x.l33cm
. Poids de 25 Kg Maximum .
Un jeu d'étiquettes (selon recommandaüon de l,EppGHV) de marquage industriel (Blanche sur fond rouge) servant à la vulgarisation technique àu dispositif
- Tapis Gabarit: tapis gabarit de prévention et de sécurité pour bâliser le passage devant la focale
du vidéo Projecteur et aider âu placement du vidéo projecteur pàr
rapport à l'écran.
charge) TARIFS OES MODULES DU MUSEE NUMERIQUE
Tilulaire 't : SMOOTHCOLOR
bal d'un kit Micro-Folie
(acquisition; montage et livraison
zone lle de France)
Montant glo 4955952€H 59 471 .42 e TrC,
(acquisition; montage et livraison
zone Nord-Ouesu Nord Est)
Montant global d'un kit l\,4icro-Folie 49 858,52 € HT 59 830.22 € ITC
d'un kit Ir/icro-Folie
(acquisition; montage et liyraison
zone Sud-Ouesvsud Est)
Montant global 50 159.52 € HT 60 191 .42 € TTC
Musée numérique
39 286 € HT 47 143 2 ÉTTC
Fablab
6 436 €HT € TTC
Ludothèque
3 637€ HT € TTC
d'un kit Micro-Fotie
(acquisition; montage et livraison
toutes zones)
lvlontant global
48 493 € HT 58 191 ,60 € TTC
Musée numérique 37250 € HT 44 700 € TTC
Fablab 7810€HT I 372 € TTC
Ludothèque 2883€HT 3 459,60 € TTC
I I
I
HT TTC
l
DELAI DE LIVRAISON 20 jours
HT
DELAI DE LIVRAISON 28 jours Conseil municipat de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - .18 h OO
N'25-20. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE
DE TARBES ET LA SOCIÉTÉ EUROPE SERVICE RELATIF AU
LITIGE PORTANT SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS RÉPÉTÉS
DE DEUX LAVEUSES.DÉCAPEUSES
RaD rteu r : Mme Lafourcade, conseillère municipale.
La commune de Tarbes . a concru re 27 juiret 201 5 avec ra société Europe Services un marché public de fournitures à procédure adaptée,
"n ,r" à" l'acquisition d'une raveuse-décapeuse haute pression de marque scHMrDr (modèle Cityjet 300).
Le 10 avril 2O17 , la commune de Tarbes a acquis, auprès de l,Union des
groupements d'Achats Publics, une seconde laveuse-décapeuse haute pression de marque et modèle simiraires rivrée par ra société Europe sàice re 1er septembre suivant.
La commune de rarbes s'est plainte de dysfonctionnements répétés affectant les deux laveuses-décapeuses acquises et a engagé un recours indemnitaire devant le tribunal administratif de pau le 2 novembre 2020, sur le fondement de la garantie des vices cachés de I'article 1641 du Code civil.
Le Tribunal administratif de pau a rendu jugement avant dire droil le 22 septembre 2022 ordonnant une expertise et la confiant à monsieur philippe Dalla-Torre, lequel a rendu son rapport le 29 décembre 2023.
Le contentieux est actuellement en cours devant la cour Administrative d,Appel de Bordeaux.
Afin de mettre un terme à ce contentieux et de trouver une issue favorable aux deux parties, celles-ci se sont rapprochées pour élaborer un accord transactionnel.
Le projet de protocole transactionner ainsi éraboré et ci-annexé prévoit que : - la société Europe service reprend à ses frais res deux raveuses-
décapeuses, objet du litige,
- la société Europe service paye à ra commune de Tarbes ra somme de 100 000 €
au titre de cette reprise ainsi que la totalité du coût de l,expertise judiciaire (4 697 ,64 €) soit une indemnité forfaitaire totare de i 04 7oo ê. - de mettre un terme définitif sous ces conditions au litige opposant les deux parties.
Après avis favorabre de la commission Administration générare, Finances, Ressources humaines et commande publique du 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le protocole transactionnel ci_après annexé ;
- d'autoriser lVlonsieur le Maire ou son représentant, à signer le protocole
transactionnel ainsi que tout document utile. Proiet de
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Précision importate (à sepriner de la wrion fnale)
Le présent ptojet de protocole transacdonnel ne saurait engaget la ville de Tarbes, en cas de non
signature par les parties.
Pâs davântage que les échançs écrits ou otar.ur constitutifs de la présente démarche de
transacdoo, il ne saurait d^y?rrtage valoir reconnaissance de responsabiüté pour les contentieu-r
en couls ou a veruf.
ENTRE:
La commune de TARBES, représentée par son maire en exercice domiciüé en l'Hôtel de ville
place Jean Jaurès BP 31329 - 65013 TARBES CEDEX 92
D'une part
La société EUROPE SERVICE, SÂS inscrite au RCS d'AURILLAC sous le n.383 888 187,
dont Ie siège est situé Parc d'Activités de Tronqüères, avenue du Garic 15000 AURIIJ-AC, prise
en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualité audit siège,
ET
D'autre part Il a été convenu ce qui suit :
La commune de 1ARBES a conclu le 27 juillet 2015 avec Ia société EUROPE, SERVICES, un
matché public de fournitues à procédure adaptée, en rle de l'acquisidon d'une laveuse
décapeuse haute pression de marque SCHMIDT, modèle CITYJET 300 selon acte d'engagement
n' 15NIF'4012.
La commune de TÂRBES a acqüs, le 10 avril 2017, auprès de l'Union des Groupements
d'Achats Publics, une seconde laveuse-décapeuse haute pfession de marque et modèle similaires
livtée par la société EUROPE SERVICE le 1" septembre suivant.
La commune de TARBES s'est plainte de dysfonctionnements répétés affectant les deux
laveuses-décapeuses acquises et a engagé un tecours indemnitaire devant le Tribunal
Âdministratif de PÂU le 2 novembre 2020, sur le fondement de la garantie des vices cachés de
l'article 1641 du Code Civil.
Le Tribunal Administratif de Pau a rendu iugement âvânt dire droit le 22 septembre 2022,
ordonnant une expertise et la confiant à Monsieur Philippe DAIJ-4.-TORRE, lequel a rendu son
râpport le 29 décetrbre 2023.
Sur la base de ce rapport, le 'I dbunal Adminstratif de Pau a rendu un jugement sur le fond le 10
i\1n 2024, condâmnânt Ia SAS EUROPE SERVICE à vetset à la commune de TARBES la
sommc de 237 960 euros, oute les ftais et honorales d'expertise taxés et üqüdés à la somme de
4 991.64 euros, 2 000 euros sur le fondement de l'article L 761-1 du Code de [ustice
Administrative (dispositif du jugement du 10 iurn 2024).
La SÂS EUROPE SERVICE a interjeté appel de ce jugeme nt devant la Cour administrative de
Bordeaux, le 5 aoit 2024 (Dossier no 2402056).
-215 -
Préalablement, est exposé que : Â6n d'énter les sütes contendeuses, pour teni compte de leurs arguments respectifs, et dans e
but de ftouvet une issue respectant les intérêts en présence, les parties ont convenu ce qui süt :
Atticlcl:Baselégale
Le préscnt accord est conclu au r.isa des zrlüclre 2044 et 2052 du Codc Civil ainsi libellés :
Artrcte 204.1 :
L.a trantadion est m tontrat par lequel les patties, par des conæsions récipmqtu, ter i ent ne îlrrleÿatinn (ie,
ot préùennent me nfiIenfaîion à fidîfft.
Ce mnlrat doiî êtft îtdigr par éLTil,
Àrticle 2052 :
l t tranaLlion Jàil ablt.t.le à |i,t/nd cliln ou à la potrstrile entre b pafties d'mc action en jlstite a1a le nine
oblet-
Article 2 : Reprise des laveuses
La société EUROPE SER'v'ICE reptend,
référencées:
â ses frais, Ies dcux laveuses objets du Jitigc
- CJ3OOHPCA no de série §7SVJ2N2B1E3721083 (ESN140205) année 2015
- CJ300HPCÂ No série §7SVJ2G28XH3731067 (Ë,SN170042) année 2077.
Cette reprise intervient dans les 30 jouts calendaires de la demande de la Ville fotmulée par tour
moÿen
Article 3 : Détermination de I'indemnité forfaitaite
La société EUROPE SERVICE prye àla colünune de1'ARBES la somme de 100 000 euros âu
tifte de cette reprise, incluant tous dommages et intérêts pour pré)udice subi par la commune de
TARBES.
-3/5 - Par ailleuts, ayant demandé une expertise judrciaire, la
défaveur, société L,UROPE SERVICIi, prend en charge la totâlité de son coût, et rembourse en
conséquence à la ville, 4.697,64 €I.'l'.C. au titre des ftais et honoraires d'expertise mis à Ia charge
de [a Commune de TARBES par otdonnance du 29 décembte 2023
Ces dcux éléments réunis cortespondent à I'indemnité forfaitaire de 104.700 €, à verser à la
ville de '1 ÀRtsES.
Cette indemnité ne consdtuant pas le versement d'un pri-x, mais la réparation d'un préiudice
global lié aux conséquences des dysfonctionncmeûts, clle est, sous réserve de l'appréciadon
souveraine des tribunau-r, non assujettie à la TVA, lâ SÀS EUROPE SERYICE renonçânt à toute
réclamation complémentaire sur ce poinr.
Article 4 : Vercement de I'indemnité forfaitaire
La SÀS ELTROPE SERVICE s'engage à vercer la totalité de I'indemnité forfaitaire stipulée à
l'article 3, dans les [ente )outs de la réception dtun titre de recettes, ou de tout auüe forme de
demande de paiement adressée pat la Ville de Tarbes-
A la libération de cette somme par vûement sur le compte bancaire de la ville de f'atbes et de
l'enlèvement des véhicules, les deux parties se désisteront, sans délai, de I'instance en cours
devant la Cout administtative de Bordeaux, et renoncent à toute action présente ou ultérieure
relativement aux deux marchés précités, chacune supportânt ses proptes frais d'instance.
Articlc 5 : Exécution du orésent Protocole
Le présent Protocole forme un tout indissocàble, tant dâns son interptétation que son exécution.
Il vaut engagement irrévocable et définitif de la part de chacune des Parties signataires et sem
exécuté dans sa globalité.
F-n cas de non yersement de I'intégralité des sommes dues dans un délai dc 30 jour calendaires à
compter de notification de la créancc de Ia Ville, l'ensemble des obligations stipulées contre le
débiteur restent en r.igueur, I'auue partie se tésen'ant la possibilité d'en poursuivre I'exécution par
tout moyen, notamment l.a Ville par simple titre de recettes.
-4t5- En cas de difÊculté d'interprétation du présent protocole, les parties se lencofltreront
immédâtement a6n d'examinet la situation et de décider, le cas échéant des mesures à prendre.
Elles s'efforceront de tégler à l'amàble les différends qui pourraient naître de I'application du
préseflt plotocole.
Anicle 6 : Entrée en vigueur du présent ptotocole
A compter de sa signature par la SAS EURopE SER\.ICE, puis par le r€présenrant légal de la
commune de Tarbes, dr.iment autorisé par son conseil municipal, et son dépôt en préfecture, Ie
présent protocole enüela en
'igueur lors de la noti6cation à la sÀS EURopE SERVICE, par
tout moyefl d'une copie de l'exemplaire signé par la Vi_1le.
Fart à le
En deu-x exemplales originau-x
La société EUROPE SER\aICE
La commune de TARBES
Fate précéder ÿotre sigriâture de Ia mention « l-:t et appnaü, bon pour transattion dans hs tetmes d
de:sul' »
-5/5- Conseil municipat de ta Commune de Tarbes - Séance du 27 janÿier 2O2S - 1g h OO
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance : 43 37
Pour:
Contre:
Abstention:
Ces propositions sont adopfées.
No 25-21 FIXATION D'UN NOUVEAU TARIF POUR UNE
CONSULTATION MÉ
SANTÉ
DECINE DU SPORT À M MEISON SPORT
Rapporte UT Mme Dutrey, adjointe au Maire
Par délibération en date du 'r4 décembre 2020, ra viile de Tarbes a fixé res tarifs des évaluations de la condition physique â la Maison Sport_Santé.
De nouvelles demandes de sportifs sont apparues en particurier, re comprément d'examen d'un érectrocardiogramme demandé par res fédération.'.po.tirâ!. ô"tt" demande nécessite |imprication du médecin pendant une heure afin de réariser res questionnaires de diététique, de surentrainement et ra prise des mesures anthropométriques complémentaires.
compte{enu du temps et du coût imparti pour cette consurtation, ir est proposé de créer un nouveau tarif « ECG et dossier fédérar » fixé à 6s € pour r"! iiJààni. tarbais et 80 € pour les résidents non tarbais.
sur avis favorabre de Ia commission sports - Équipements sportifs - Rerations
1',"". 1".. associations sportives du i 4 lanvier' )ozs "t o" r" corÀi.sio, Administration Générare - Finances - Réssources Humaines et commànàe Publique 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal
:
- d'approuver ra création d'un nouveau tarif d'érectrocardiogramme et dossier fédérar
fixé à 6s € pour res résidents tarbais et ao-e poui res
résidents non tarbais à compter du 1e( janvier 202i;
- d'autoriser Monsieur re Maire ou son représentant à signer tous res actes afférents
à cette délibération ;
- d'autoriser ra révision de ces tarifs sur décision de Monsieur re Maire.
37
0
0
43
5t
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour: 3l Contre:
0
Abstention : O
Ces propositiorrs sorrf adopfées. Conseil municipal de ta Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2O2b _ j B h OO
N" 25.22. AIDES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Raooorteur M. Da Costa, adjoint au Maire.
Dans le cadre du dispositif ream Tarbes haut-niveau, la ville de Tarbes soutient les sportifs de haut niveau en leur accordant par te niais du crub, une aide qriiià.t compte des performances individuelles du sportif sur la saison passée.
Le tableau joint en annexe de ra présente déribération détaifle re contenu des
11d-es proposées pour récompenser res performances de ra saison .portirà ioie- 2024.
29 sportifs issus de 10 clubs sont éligibles à ce dlspositif.
Le montant des aides accordées est soumis au règrement voté par ra déribération du conseil municipal en date du 23 janvier 202i. -- -
A titre exceptionner, ir est proposé d-e baisser ai.to y" res aides individueiles.
Après avis favorabre de ra.commission sports, Équipements sportifs et Rerations avec les.associations sportives du 3 déiemor" i6iq, ir est pioposé u, ôànr"ir municipal :
- d'approuver l'attribution d'une aide exceptionnelle aux sportifs de haut niveau selon le tableau joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur Ie Maire ou son représentant, à signer tout document
afférent à cette délibération. ,,.-/\ (È
TARBES
sArsoN 2023-2024
SPORTIFS TEAM TAR BES HAUT.NIVEAU
CTUBS PR ENOM Aide proposée pout 2023/2024
NOM
CABANAC Benoit 90€
AMICALE TARBAISE D'ESCRIM E CHAMAK cabriel
AMICALE TARBAISE D'ESCRIÀ/tE FAUR Eléa 450 €
AMICALE TARBAISE D'ESCRIME LARRIE U IE M élissa 90€
AMICATE TARBAISE D'ESCRIME MAKHOUL Anthony
MOUROUX
PIAN FETTI
AMICALE TARBAISÈ D'ESCRIIVl E POGU Axei 1080€
R UCKL Lou
ATTELAGE TARBES PYRENEES COMPET AILLAU D Benjamin
BADMINTON ATHLETIC TARBAIS TOUPE David
BUSHIDO ACADÊMIE 65 CHAUDRON Lucas 720 €
BUSHIDO ACADEMIE 65 FERRARIS Lucas 720 €
CIGOG N ES MONTES Bastien 1080 €
EPSTN MUR CASTERA Math ieu 210 €
EPSTN RUI,L ANSO Alice 210 €
EPSTN SIMEON KNAEBEL Lilie 1080 €
PARACHUTISME TARBES BIGORRE FERRONI Sylvain 720 €
PARACHUTISME TARBES BIGORRE FERRONI Alexandre 720 €
PILOTARI CLUB TARBAIS BERTHIER Muriel 124 €
PILOTARI CLUB TARBAIS BETIS Fred
PILOTARI CLUB TAREAIS JOSEPH Jean-Noel
PITOTARI CLUB TARBAIS PHILIPPE Româ in 1080 €
TARBES PYRENEES ATH LEIISME GOUREAU Lu nâ
TARBES PYRENEES LUTTE GRAPPLING CHKHBAZOV Salim 450 €
TARBES PYRENEES LUTTE GRAPPLING DA(AYEV cebrâil 720 €
TARBES PYRENEES LUTTE GRAPPLING DAKAYEV lsrail 720 €
TARBES PYREN EES LUTTE GRAPPLING MADIYEV Magamed 720 €
TARBES PYRENEES LUTIE GRAPPLING YOUSSEF Adam
TOTAT
AMICALE TARBAISE D'ESCRIME
90€
90€
AMICALE TARBAISE D'ESCRIME Mat h ilde 120 €
AMICALE TARBAISE D'ESCRII!1E Maxime 1350€
AMICALE TARBAISE D'ESCRIM E 90€
450 €
1080 €
450 €
77 370 €
Oirectio6 du développement eu service des habitents
Service des sports
1
7
3
4
5
6
7
8
9
10
11
72
13
14
15
16
t7
18
19
20
27
22
23
24
25
26
21
2E
29
I
I
450 €
450 €
I
450 € Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
43
37
Pour:
Contre:
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
No 25-23
SPORTIVES
AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS
Rapoorteur : Mme Candebat-Requet, adjointe au Maire.
La ville de Tarbes mène activement une politique de soutien aux associations et manifestations sportives. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de soutenir une nouvelle demande participant à la valorisation de l'image de ia ville de Tarbes.
. 2 600 € à l'association Tarbes Nautic Club pour l'échange avec la ville de
Huesca;
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0
0
ll s'agit de l'association « Tarbes Nautic Club», dans le cadre du jumelage, pour l'échange avec la ville de Huesca du 1B au 1 g janvier 2025.
sur avis favorable de la commission sports, Équipements sportifs et Relations avec les Associations sportives du 14 janvier 202s, il est proposé au conseil municipal
- d'approuver l'attribution d'une aide exceptionnelle de :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre :
Abstention :
43
37
Ces propositions sont adopfées.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
37
0
0 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
N" 2s-24 - AIDE À ln pRnneuE spoRTtvE - cARTE SENIoR
Rapporteur: M. Larroux, adjoint au Maire.
Depuis 2008, dans le cadre du dispositif carte jeune et senior, la ville de Tarbes, accorde, sous certaines conditions, une aide individuelle à la pratique sportive. Celle-ci permet de prendre en charge une partie des frais d'acquisition de la licence payée aux associations sportives.
La ville de Tarbes a choisi de verser cette aide sous la forme de coupons sport.
Toutefois, certaines associations sportives n'étant pas affiliées à I'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), elles ne peuvent pas accepter les coupons sport.
ll est donc proposé de verser cette aide à ces associations par mandat administratif.
Le tableau joint en annexe détaille le contenu des aides versées aux associations sportives non affiliées à I'ANCV.
Après avis favorable de la commission Sports, Équipements sportifs et Relations avec les associations sportives du 14 janvier 2025, t est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'attribution d'une aide exceptionnelle aux associations sportives selon le tableau joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE SENIORS. ANNÉE 2024.2025
NOM ASSOCIATION SPORTIVE NOMBRE SENIOR MONTANT
CLAIR AUTOMNE 1 30,00 €
1 30,00 € TOTAL Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
1.7
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
NO 25-25 . PROJET D'EXTENSION
ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUÉ
BORDÈRES.SUR.L' ÉCHEZ.
DU CIMETIÈRE NORD:
SUR LA COMMUNE DE
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0
0
Rao rteur : M. Larroux, adjoint au Maire
La ville de Tarbes projette I'extension du cimetière Nord sur la commune de Bordères-sur-L'échez. En effet, le cimetière nord arrive à saturation.
Le projet est d'utiliser les parcelles AH n'153 et AH n' 158 (dont la ville est déjà propriétaire), actuellement occupées par des jardins familiaux, pour y réallser l'extension du cimetière. Lesdits jardins familiaux devront donc être déplacés à terme sur un autre terrain.
Dans le cadre de ce projet, la ville de Tarbes a manifesté sa volonté d'acquérir la parcelle AH n'159 qui appartient à I'OPH 65, et qui se trouve contiguë tout le long de ses limites Est et Sud à l'unité foncière dont elle est déjà propriétaire.
La parcelle AH n" 159 se trouve en zone AUO du plan local d'urbanisme de la ville de Bordères-sur-l'Échez. Le cimetière nord ne pourra être étendu sur cette parcelle qu'à la condition de faire évoluer le PLU de Bordères-sur-l'Échez.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cceur de ville du 13 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver I'acquisition du tenain cadastré AH n" 1 59 appartenant à I'OPH 65 au prix de 24 289 €;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
Le prix de vente a été fixé à 24 2Bg € pour cette parcelle d'une surface de 10 347 m2. L'opération a été validée par le Conseil d'administration de I'OPH le 17 oclobre 2024. M. le Maire : J'ai oublié de préciser tout à l'heure, notamment quand on a parlé des subventions aux associations et je préfère le dire pour que ce soit bien clair, que nous allons réexaminer, individualiser ces subventions dans certaines circonstances, pour que les conseillers municipaux qui sont administrateurs de certaines de ces structures, ne prennent pas part au vote. ll en est de même pour celles-ci, pour les administrateurs de I'OPH.
r+J
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Pour:
Contre:
Abstention:
Bruno Larroux - David Larrazabal et Virginie Siani-Wembou ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
N' 25.26 . ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUÉ IMPASSE DES
TANNEURS À ilREES
Rapporteur : Mme Candebat-Re quet, adjointe au Maire.
L'association Notre Dame de Bigorre est propriétaire d'un terrain cadastré AY n'201 qu'elle met à disposition gratuitement de la ville de Tarbes depuis le 15 décembre 2O15.La convention d'occupation a été reconduite.
La ville de Tarbes a elle-même mis, cette parcelle à disposition du CCAS afin d'y exploiter un jardin partagé. Deux associations: Melting Potes et l'association de Prévention spécialisée des Hautes-Pyrénées se partagent la gestion de I'utilisation de cette parcelle d'une superficie de 1 593 m2.
Par un courrier daté du 1er octobre 2024, l'association Notre Dame de Bigorre a fait part à la ville de sa volonté de mettre en vente ce terrain et de résilier de manière anticipée la convention d'occupation par la ville de Tarbes.
Après avoir consulté le service des Domaines, ayant estimé la valeur de la parcelle à la somme de 110 000 €, la ville de Tarbes a transmis, le 7 novembre 2024, une proposition d'achat à la Paroisse Sainte Thérèse, à hauteur de 99 000 €.
La Paroisse Sainte Thérèse, par un courrier de réponse du 13 novembre, a souhaité que le prix de vente soit de 110 000 €. La ville de Tarbes, désirant maintenir l'affectation de ce terrain en jardin partagé, car il constitue un lieu de vie locale qui favorise le lien social et la solidarité, a accepté ce montant de transaction.
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0
0
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 iac,vier 2025 - 18 h OO
En outre, il a été constaté que la desserte de ce terrain se fait par une voie privée cadastrée AY n" 2O2 d'une surface de 449 m2 qui appartient conjointement et indivisément, non seulement à l'Association Notre Dame de Bigorre mais également à Mesdames Eugénie Dulac dit Abadie et Marie-Hélène Abadie, demeurant impasse des Tanneurs.
Les parties ont accepté le principe d'inclure cette quote-part indivise de propriété dans la transaction, sans modification du prix de vente et sous réserve que soit bien confirmée la nature indivisaire de cette propriété.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, patrimoine, Habitat, Action Cæur de ville du 13 janvier 2O25 est proposé au Conseil municipal :
d'approuver I'acquisition en pleine propriété du terrain cadastré Ay n" 201 ainsi que la quote-part indivise de la voie d'accès cadastrée Ay n 202 appartenant à l'Association Notre Dame de Bigorre, pour un montant de 110000€;
M. e Maire J'aimerais avoir la superficie du terrain parce qu,on me donne la
superficie de la desserte mais du terrain en lui-même, je ne l,ai pas. Combien ?
Mme Candebat-Re quet : Elle est de 1 593 m2
M. le Maire : Voilà mais ce n'était pas dans la délibération.
Mme Candebat-Requet: Je l'ai dit dans la délibération parce que ce n'était pas noté et je trouvais que c'était important.
M. le Maire : Tout à fait, c'était important de le préciser. Merci.
M me Doubrère : Je tiens à vous remercier pour l'acquisition de ce terrain.
L'association Notre Dame de Bigorre avait mis à notre disposition ce terrain gratuitement dont la vocation de jardin partagé est dédiée aux bénéficiaires de f'épicerie sociale. Pourquoi ? Parce que nos bénéficiaires, lorsqu,ils ont un accès à l'épicerie sociale de six mois, renouvelé si nécessaire, trouvaient difficiles quand ils s'en vont et la plupart avait ce souhait de se retrouver pour cultiver ensemble, ce jardin partagé. Ce jardin était doté d'un barbecue, ils se retrouvaient à la belle saison lorsque les légumes étaient là, pour partager un casse-croûte. Donc, un lieu très convivial et de lien social.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion. Conseil municipal de lâ Commune de Taôes - Séance du 27 janvier 2O2S - 1B h OO
Ce terrain quand même assez grand, nous l'avons partagé, à leur demande, avec l'Association de Prévention Spécialisée qui a réalisé des chantiers et cultive des jardins. Nous l'avons également partagé avec Melting Potes, l'association qui se
trouve avenue de la Marne et qui a aussi une vocation sociale et qui se retrouve dans ce jardin partagé. Ainsi tout le monde, en ce lieu très social, partage des moments de convivialité et tout le monde y est très heureux.
Encore une fois, merci M. le Maire
M. le Maire : Merci Mme Doubrère. Voilà un exem ple des décisions qu'on prend (un petit coucou à M. Charles). On aurait pu décider d'affecter ces 1 10 000 € à autre chose. Mais compte-tenu de l'activité que Mme Doubrère vient d'expliciter, il nous a semblé utile de devenir propriétaire de ce terrain pour que ces activités puissent continuer à fonctionner. Cela fait partie des choix
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
N' 25-27 - CESSION D'UNE BANDE
HENR! DUPARG À TEREES.
DE TERRAIN SITUÉE RUE
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0
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Rapporteur : M. Troussard , conseiller municipal délégué.
La ville de Tarbes est propriétaire d'un ensemble foncier situé de part et d'autre de la rue Henri Duparc qui comprend: l'école maternelle Henri Duparc (parcelle CD n' 78), l'école élémentaire Jean Moulin (parcelle CD n' 28), un terrain de sport (parcelle CD n' 79), un parking (parcelle CD n" 58) et une bande de terrain contiguë (parcelle CD n" 263).
Monsieur et Madame Natali sont propriétaires d'une maison d'habitation située 6 impasse Borie. lls ont construit un garage, côté nord, sur une parcelle appartenant à Madame Natali, auquel ils accèdent depuis la rue Henri Duparc via l'existence d'une servitude de passage grevant la bande de terrain cadastrée CD n'263 d'une surface de 87 m2, propriété de la ville de Tarbes.
Les époux Natali ont manifesté leur volonté d'acquérir la parcelle CD n'263 qui appartient à la ville. Cette acquisition permettrait de disposer d'un double accès à leur propriété et régulariser une situation ancienne. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janyier 2O2S - 18 h OO
Le prix de vente a été fixé à la somme de 4 500 €, conespondant à I'estimation de France Domaine en date du 29 juillet2024.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cæur de ville du 13 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la cession de la parcelle CD n'
mentionnées ci-dessus ;
263 les conditions
d'autoriser Monsieur le l/aire ou son représentant, à signer tous les actes à intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
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Ces propositions sont adopfées.
La représentation du corps humain dans l'art occidental est un sujet fondamental. Elle montre comment l'Homme a mls au point des techniques savantes pour représenter la nature humaine dans ses moindres détails.
En se représentant, il affirme sa place dans le monde et la nature qui l'entoure.
Pendant longtemps le corps a été associé aux divinités et les artistes ont cherché comment représenter leurs Dieux selon des canons bien définis.
Les canons de la beauté ont varié, allant de la beauté grecque au corps que l'on peut rencontrer aujourd'hui dans l'art contemporain.
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Après consultation des services techniques, il s'avère que la parcelle CD n" 263 est traversée par des branchements d'eaux usées des parcelles contiguës (cadastrées CD n' 53, 56 et 59). Le regard des eaux usées de la parcelle CD n. 56 se trouve sous la parcelle CD n' 263. Des servitudes de tréfonds et de passage devront être constituées.
Pour:
Contre :
Abstention :
N'25-28 - EXPOSITION « LE GORPS DANS L'ART » ISSUE DE LA
COLLEGTION BEAUX.ARTS DU MUSÉE EN PARTENARIAT AVEC ARTESENS (AVRTL - SEPTEMBRE2O2SI AU MUSÉE MASSEY
Rapporteur : M. Calatayud, adjoint au Maire. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janyiet 2O2S - 18 h OO
L'homme dans l'art et avec l'art s'est, au fil du temps, auto-engendré allant chercher à chaque époque les limites du visible.
En complément d'un accrochage d'ceuvres emblématiques de ses collections, le musée, en collaboration avec l'association Artesens, se dote de deux mallettes pédagogiques sur Cézanne et Picasso. Destinées au public scolaire et en situation de handicap autour de deux æuvres majeures : les Grandes Baigneuses et les Demoiselles d'Avignon, ces mallettes permettent d'explorer de façon vivante chacune de ces æuvres et d'entrer de plain-pied dans l'histoire de l'art moderne. Sur avis favorable de la commission culture - Relations extérieures du 13 janvier 2025, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'exposition ci- dessus détaillée ;
- d'autoriser lMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles se rapportant directement à cette exposition.
43
37
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adopfées.
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0
U
NO 25-29 . FONCTIONNEMENT DU
SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
HAUTES-PYRÉNÉES
PARI - DEMANDE
DÉPARTEMENTAL
DE
DES
Rao rteur : Mme Peyret, conseillère municipale déléguée
La ville de Tarbes accorde une grande importance à la culture et aux arts du spectacle. À ce titre, le Pari fabrique artisiique est un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour le développement culturel du territoire.
c'est pourquoi la ville de Tarbes peut prétendre à un financement du département des Hautes-Pyrénées au titre de l'aide au fonctionnement pour la programmation du Pari.
sur avis favorable de la commission culture - Relations extérieures du 13 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver une demande d'aide au fonctionnement de 10 000 € auprès du Département des Hautes-Pyrénées ;
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 janvier 2025 - 18 h 00
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention relative au soutien financier du Département des Hautes-Pyrénées et tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
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Pour:
Contre :
Abstention :
N' 25-30 - MODIFICATION DE L'ABONNEMENT « UNIFORMES »
AU PARKING BRAUHAUBAN
Rapporteur : M. Troussard , conseiller municipal délégué
Le rôle essentiel des services de secours dans la sécurité et la tranquillité publique, notamment dans le centre-ville de Tarbes, où ils interviennent en permanence, y compris en dehors des horaires de bureau, leurs contraintes professionnelles spécifiques, nécessitent une disponibilité immédiate et une proximité avec les lieux d'intervention.
Cette prise en considération des spécificités de ce groupe d'usagers (personnels des services spécialisés de secours, d'incendie, des forces de l'ordre ou militaires) nous amène à proposer une modification de l'abonnement « uniformes » au parking Brauhauban en proposant de maintenir le montant mensuel de 27 €.ÎTC mais, pour une périodicité de717 el24hl24.
Cette mesure représente une réduction de 8 € par abonnement et par mois.
L'impact financier global sera évalué chaque année, en fonction du nombre d'abonnements souscrits, afin de garantir l'équilibre financier de Ia régie.
Sur avis favorable du Conseil d'exploitation de la régie des parcs de stationnement ainsi que de la commission Stationnement, Circulation du 21 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les modifications des conditions de la convention « uniformes » au parking Brauhauban afin de fixer au tarif mensuel unique de 27 €TfC, E stationnement en 7 jl7 , 24h124 à compter du 1"' janvier 2025.
- de fixer les modalités d'application suivantes :
Les personnels des services spécialisés de secours, d'incendie, des forces de l'ordre ou militaires souhaitant bénéficier de ce tarif devront fournir
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Ces propositions sont adoptées. Conseil municipal de la Commune de Tâôes - Séance du 27 janvier 2025 - '18 h 00
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention relative au soutien financier du Département des Hautes-Pyrénées et tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
JI
Pour :
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
N" 25-30 - MODIFICATION DE L'ABONNEMENT « UNIFORMES »
AU PARKING BRAUHAUBAN
Rapporteur M. Troussard, conseiller municipal délégué.
Le rôle essentiel des services de secours dans la sécurité et la tranquillité
publique, notamment dans le centre-ville de Tarbes, où ils interviennent en permanence, y compris en dehors des horaires de bureau, leurs contraintes professionnelles spécifiques, nécessitent une disponibilité immédiate et une proximité avec les lieux d'intervention.
Cette prise en considération des spécificités de ce groupe d'usagers (personnels des services spécialisés de secours, d'incendie, des forces de l'ordre ou militaires) nous amène à proposer une modification de l'abonnement « uniformes » au parking Brauhauban en proposant de maintenir le montant mensuel de 27 € TIC mais, pour une périodicité de717 et24hl24.
Cette mesure représente une réduction de B € par abonnement et par mois.
L'impact financier global sera évalué chaque année, en fonction du nombre d'abonnements souscrits, afin de garantir l'équilibre financier de la régie.
Sur avis favorable du Conseil d'exploitation de la régie des parcs de stationnement ainsi que de la commission Stationnement, Circulation du 21 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les modifications des conditions de la convention « uniformes » au parking Brauhauban afin de fixer au tarif mensuel unique de 27 € T.[C, le stationnement en 7jl7 , 24h124 à compter du 1er janvier 2025.
- de fixer les modalités d'application suivantes :
Les personnels des services spécialisés de secours, d'incendie, des forces de l'ordre ou milltaires souhaitant bénéficier de ce tarif devront fournir
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0 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 27 jânvier 2O2S - .lg h OO
annuellement une attestatlon d'emploi émise par leur hiérarchie précisant leur affectation ; une pièce d'identité ainsi que la carte grise du véhicule concerné. Le règlement se fait au mois ou au trimestre, par virement bancaire ou CB.
- de procéder à indexation du tarif mentionné dans la présente délibération
chaque année au 1er janvier, en fonction de l,évolution de l,indice des prix à la consommation (lPC) publié par l'lnstitut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou
contrat nécessaire à la mise en ceuvre de cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
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JI
Pour:
Contre:
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
M. le Maire: Plus rien n'étant à l'ordre du jour, je déclare clos ce Conseil municipal et vous donne rendez-vous le 1 7 mars 2O2S pour le budget.
La séance esf /evée à 21 heures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
J orda n OUANOLOU rard TREMEGE
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0
0
I FEUILLE DE PRESENCE. CONSE]L MUNICIPAL
sÉANcE DU 27 JANVTER 2o2s À 1B H oo
Signature ou
Motif non
signature _
NOM - Prénom
Signature ou
Motif non
signature
TRÉMÈGE Gérard PEYRET Cinthia ,/1
CIAVERIE Pascal ROS Alain d/ /
DOUBRÈRE Andrée
tku,!,!4 LAFOURCADE Jocelyne
CRASPAY Gilles Popyo
i« PIRON Jean-Claude fo.,,rroir
MARIN Marion LAVAL Frédéric Àbsen\-
GIRAI Romain HUMBERT Nathalie Po.,,ro i<
TOULOUZE Lola ANCIEN Laurence Ab se,.le
cALATAYU D Roger-r'".""\lL
J tc*-!&, buvo iru BELTRAN Anne-Marie V BERNISSANT Angélique
GEREET Jeân-PauI GIORDAN Kévin
DUTREY Véronique
,IOUANOLOU
Jordane
LARROUX Bruno
t SIANI WEMBOU Virginie
MARALDI Catherine foo w in LAGONELLE Pierre
DA COSTA Thomas DAG Sélim
CANDEEAT-REQUET Anne
d ..IvIENDEZ Myriam /{/L
LACABANNE Jean-Marc
,r
' CALEY Rébecca
ANDRÈs Marc RouGÉ [aurent
LARRAZABAI David I I t cAvAtttÈs christophe
TEIXEIRA Laurent
=+--' '<,--1 ;ÇBARtES Hervé TROUSSARO Amaury DASSE Héloise
BRUNET ÉIisabeth I z
...2//.
NOM - Prénom
'ffi
§<---
-41
6 ARHEtx Élisabeth
Abse.aF
4v= u
SOULARO Pierre
VERDIER TRE-HARDY Laure æ.
W