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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18.12.2025 06.Convention de participation au financement de service HBA SVP.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
on -)Lclianat
SE ENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER 5 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq
| Le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2025, s'est réuni sous la Présidence de Madame
Date de convocation : Véronique RAVET, Maire 11-12-2025
. MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS | Votes Exprimés Date du Conseil : 27 22 2 24
18 — 12 - 2025
Présents : RAVET V. - MILLET D, - PITTION V. - PICHON H. — GUILLAUBEZ C. — VINCENT B. — NIOGRET C. —
PARNALLAND E,. — BUFFAUT C. - COLOMBET M. — CERQUEIRA C. — FRATTER M. - BOURGEON A. — BARBERIS P. —
: KILIC D - YILMAZ Y. — RHODET F, - PERDRIXT. - BARBIER M. - HASSOUN K. — MOREIRA J. — LADRERR. Objet :
Convention de
participation au Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à RAVET V.
financement de Procuration est donnée par DE MATOS C. à NIOGRET C.
services d'accès à
la documentation et
à des conseils
d'experts (SVP)
Absents : ARMETTA C. - PARIS-CADET J. — GROSSIORD A.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Thierry PERDRIX est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
Dans le cadre de l'élaboration du plan de cohésion et de solidarité de territoire de Haut-
Bugey Agglomération (HBA), de nombreuses communes avaient fait part de leurs besoins
de service de documentation et d’aide à la prise de décision leur permettant de bénéficier
de modèles d'actes, de textes éclairants (lois, décrets, jurisprudence...) ou de conseils
d'experts et de sécuriser leurs pratiques au quotidien.
A cet effet, après délibérations de HBA du 22 décembre 2024 et délibérations de 22
communes dont BELLIGNAT le 30.01.2025, un groupement de commande avait été
constitué, d’une durée d’1 an seulement, permettant à chacune des entités de bénéficier
d'accès aux services suivants, en matière de fonction publique, marchés publics, état civil,
statut des élus, finances et fiscalité, urbanisme, intelligence territoriale, règlementation
technique... :
Après utilisation des services du prestataire retenu, à savoir SVP, et nouvelle campagne en
septembre 2025 d'adhésion ou de retrait de communes, il est proposé à l’organe délibérant
de poursuivre le partenariat avec SVP pour une durée d’un an selon tarif indiqué dans le
projet de prestation de services ci-annexé.
Comme convenu entre les parties, HBA sera l'interlocuteur privilégié de SVP et paiera la
totalité de la facture annuelle à SVP, charge ensuite à l’agglomération de refacturer les
montants dû à chaque commune selon les modalités et montants précisés dans la
convention établie d’un commun accord entre les parties.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de participation au financement de services d'accès à de la
documentation et à des conseils d'experts,
Il est décidé à l’unanimité par le CONSEIL Municipal Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20251218-D_2025_12_18_06-DE Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Publié sur le site de la Commune le 19.12.2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire - DE POURSUIVRE LE partenariat avec SVP pour une durée d’un an.
- D'APPROUVER les modalités de la convention de participation au financement de
services d'accès à de la documentation et à des conseils d'experts, conclue entre HBA et
25 communes.
- D'AUTORISER le Maire à signer la convention ci-dessus évoquée. (et jointe en annexe)
Secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry PERDRIX Véronique RAVET
{
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20251218-D_2025_12_18_06-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025