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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 04 16 Societe Publique Locale Charente Maritime Developpement Designation de Membres au Sein DES Instances de
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 04 16 Societe Publique Locale Charente Maritime Developpement Designation de Membres au Sein DES Instances de)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
16-DE
Reçu
le
24/04/2023
AM fl
-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
/
e Ga
{
”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
<
Ÿ
Séance
du
11
avril 2023
DELIBERATION
n°2023 04
16
Mg
Communauté e Communes
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«
CHARENTE-MARITIME
DEVELOPPEMENT
»
- DESIGNATION
DE
MEMBRES
AU
SEIN
DES
INSTANCES
DE
GOUVERNANCE
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
36
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votanis
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
— Caïherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
—
Walter
GARCIA
-
Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
{ aq reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
— Barbara
GAUTIER
- Pascale
GRIS
—
Didier
BARREAU
[a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE}
—
Anne
Sophie
DESCAMPS
-
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
—
François
PELLETIER
—
Hervé
GAÏLDRAT
-
Olivier
DENECHAUD
-
Baplisie
PAIN
—
Eric
BERNARDIN
-
Nadia
AUDEBERT
-
Lydia
BERETII
-
Philippe
BARITEAU
—
Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
-
Brüno
CALMONT
— Philippe
BODET-
Martine
LLEU
- Jean-Yves
ROUSSEAU
-— Stéphan
AUGE
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Françoise
DURRIEU
Absentfs
:
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON
{excusé},
Thierry
BLASZEZYK
Forence
VILLAIN,
Angélique
PEINTRE
[excusée}),
Alisson
CURTY
{excusée),
Syivie
PLAIRE,
Frédérique
RAGOT
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Anne-Sophie
DESCAMPS
Convocallon
envoyée
le:
Télétransmission
en
préfecture
le:
7
4 AVR.
20
[3
4 avril 2028
n°: 017-200041614-2023041 11-2023 04_16-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
4 avril 2023
2 5 AVR.
2073
45
Avenue
Mañlin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mall
: contact@aunis-sud.fr
4 AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
16-DE
Reçu
le
24/04/2023
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«
CHARENTE-MARITIME
DEVELOPPEMENT
»
+
DESIGNATION_
DE
MEMBRES
AU
SEIN
DES
INSTANCES
DE
GOUVERNANCE
Vu
les
articles
L 2121-21
et
L 2121-33
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
du
22
novembre
2022
approuvanf
la prise
de
participation
au
capital
de
la SPL
départementale,
par
l'acquisition
de
paris
sociales
à
hauteur
de
5 000
euros,
Vu
l'examen
au
bureau
communautaire
du
4
avril
2023,
Considérant
que
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominafions
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président,
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y
a
Heu
maintenant
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
et
d'un
délégué
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale,
Ilinforme
les
conseillers
communautaires
que
lors
des
réunions
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
el
de
l'assemblée
spéciale,
ont
été
élus
:
-_
Monsieur
François
VENDITTOZZI
et
Michel
PARENT,
représentants
des
CdC
au
Conseil
d'Administration
-_
Monsieur
Michel
PARENT,
Président
de
l'assemblée
spéciale
-_
Madame
Sylvie
MERCIER,
directrice
générale
de
la
SPL
-__
Monsieur
Alexandre
SCHNEIDER,
vice-président
de
la SPL,
Se
portent
candidats
:
- Monsieur
Didier
BARREAU
pour
l'Assemblée
Générale,
- Madame
Christelle
GRASSO
pour
l'Assemblée
Spéciale.
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
propose
à
l'Assemblée
de
procéder
à
ces
désignations,
etrappelle
que
l'articte
L2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
autorise
le vote
à
main
levée
dès
lors que
le Conseil
se
prononce
en
ce
sens
à l'unanimité
et qu'aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
ne
s'y
oppose.
Le
Conseil
communautaire
acceplie
à
l'unanimité
le vote
à
main
levée.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Désigne
Monsieur
Didier
BARREAU,
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la
SPL
départementale,
45
Avenue
Malin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Téf.
05.46.07.22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
16-DE
Reçu
ie
24/04/2023
-__
Désigne
Madame
Christelle
GRASSO,
déléguée
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
de
la SPL
départementale,
- __
Aulorise
le
Président
à
assurer
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération,
Le
u
_
fi
A
x
Jean
GO
Pour
Exirait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
17
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance
Kelluiee |
Anne-Sophie
DESCAMPS
Délais
et
Vdies de recours
La
présel
f
délibération
peui
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Adminisiralif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolilicalion.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
adrinistratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,
45
Avenue
Martin
Lulher
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,33
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail:
contact@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
16-DE
Reçu
le
24/04/2023