Procès Verbal - pv sance du 9 av ril 2015

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Procès Verbal - pv sance du 9 av ril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sance du 9 av ril 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation, 1

MAIRIE DE LOUDEAC

SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL SEANCE DU 09 AVRIL 2015

Le neuf avril deux mille quinze, à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de M. Gérard HUET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM et MMES C. LE HO - J. DAVID - B. BOULANGER – A. CREHIN – M. COLLET - D. MICHEL, Adjoints.

MM. et MMES JP. HUBERDEAU - C. JEGARD - G. BOSCHER - O. LE STRAT- M. JAN – B. CHANU - G.

UHEL - P. PRESSE – V. GILLES - P. SIMON - P. LORAND - MC. MIHAMI - G. LE VERGER - JP. DUAULT MC. BOURGES - E. BOSCHER – G. KERVELLA - JM. SCOUARNEC – R. LE BRETON, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : C. LE HO.

ABSENTS EXCUSES : M. BESNARD (pouvoir à J. DAVID) – I. LE BRIS (pouvoir à B. BOULANGER) – H. GOUTEUX (pouvoir à P. SIMON).

___________________________________________________________________________________ M. HUET ouvre la séance à 18 heures 40

ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’Assemblée municipale désigne M. Christophe LE HO pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

VALIDATION DU PROCES VERBAL

Le procès verbal de séance du 26 février est validé.

QUESTIONS D’ACTUALITE

DECES DE M. ANDRE MORZEL

M. DUAULT demande une minute de silence à la mémoire de M. André MORZEL, conseiller municipal de mars 1977 à mars 1989. M. le Maire acquiesce et le Conseil municipal se lève pour observer cette minute de silence. 2

VIE LOCALE

M. le Maire fait remarquer que la Passion, célèbre représentation loudéacienne, a encore rencontré un succès cette année tout comme le centenaire de l’année dernière. Il invite l’assemblée à participer au Printemps des Livres et au salon du livre. Il rappelle que les fêtes du jumelage auront lieu début mai.

M. le Maire félicite la Société des Courses hippiques qui a participé au rayonnement de notre cité grâce à la diffusion des courses sur la chaîne de télévision Equidia Live. Il souhaite que cette retransmission annuelle se pérennise afin que Loudéac soit inscrite comme terre incontournable du sport équestre.

LES ELECTIONS :

M. le Maire indique que les 13 vice-présidents de la CIDERAL s’indignent des écrits qui semblent assimiler les résultats des élections départementales à un vote de défiance envers M. Guy LE HELLOCO, président de la CIDERAL alors qu’il est reconnu au delà des frontières costarmoricaines pour son dynamisme et sa capacité à faire émerger et conduire des projets jusqu’à leur terme.

Il remercie la presse qui a rendu compte du vote de confiance des treize vice-présidents qui ont réaffirmé à l’unanimité par leur vote, le soutien à M. Guy LE HELLOCO, président de la CIDERAL.

SUICIDE DE JEAN GERMAIN

M. le Maire rappelle la longue liste des maires et ministres qui se sont suicidés, victimes des déchaînements des passions et du harcèlement de la presse.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES :

M. le Maire indique que la campagne s’est déroulée correctement, sans invectives.

Il rappelle qu’il ne s’est pas représenté, il a souhaité laisser la place à une nouvelle conseillère pour défendre les intérêts de la population et félicite Mme BOULANGER.

OBJET - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Par délibération du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, sur vingt trois domaines prévus par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Aux termes de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

A l’unanimité, le Conseil prend connaissance

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL - TAUX COMMUNAUX DE FISCALITE 2015

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit, pour l'année 2015, les taux d’imposition des taxes d’habitation, foncière - bâti - et foncière - non bâti - : 3

Taxe Bases 2014

Bases

prévision-

nelles

2015

Evolution

des

bases

en %

Taux

2014

Taux

2015

Produit

fiscal

2014

Produit

fiscal

prévisionnel

Habitation 10 423 572 10 588 000 1,58% 17,44% 17,44% 1 817 871 1 846 547

Foncière -

bâti 13 725 880 14 158 000 3,15% 18,40% 18,40% 2 525 562 2 605 072

Foncière -

Non bâti 344 372 346 400 0,59% 58,26% 58,26% 200 631 201 813

Total 24 493 824 25 092 400 2,44% 4 544 064 4 653 432

M. LE HO fait remarquer que les bases, malgré une conjoncture difficile du fait de l’activité non florissante de l’immobilier, ont augmenté à Loudéac. Les bases du foncier bâti ont augmenté de 3.15 % ce qui n’est pas négligeable pour nos finances locales, soit une moyenne de 2.44 % pour l’ensemble des bases habitation et foncière.

Accord unanime.

BUDGET VILLE - SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE DU RELAIS SAINT-GUILLAUME

M. le Maire invite le Conseil municipal à autoriser le versement au budget annexe "Le Relais de Saint Guillaume" d'une subvention d'un montant de 59 855 euros.

II précise que :

- cette subvention est versée au titre de l'exercice 2015 en application de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;

- le montant de la dépense est inscrit au budget primitif principal au chapitre 67 - charges exceptionnelles;

- que son versement est motivé :

¾ par le fait que la collectivité a délégué à effet du 1er janvier 2013 la gestion du Relais Saint-Guillaume conformément à la délibération du conseil municipal du 30 juin 2011 et du rapport de présentation relatif au choix du mode de gestion;

¾ par la nécessité de recourir à un professionnel du tourisme en raison du caractère commercial de cette activité et de la capacité du délégataire à assurer la promotion commerciale de l’outil eu égard à son expérience et à son savoir-faire;

¾ par le fait que les redevances annuelles ont été fixées pour les premières années d’exploitation à un niveau qui autorisera le développement progressif de l’activité et permettra au délégataire d’assurer la promotion et la valorisation de l’équipement.

Accord unanime.

BUDGET - SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE DU CINEMA "QUAI DES IMAGES"

M. le Maire invite le Conseil Municipal à autoriser le versement au budget annexe du Cinéma "Quai des Images" d'une subvention d'un montant de 243 338 euros.

II précise que : 4

- cette subvention est versée au titre de l'exercice 2015 en application de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;

- le montant de la dépense est inscrit au budget primitif principal au chapitre 67 - charges exceptionnelles;

- que son versement est motivé :

¾ par le fait que l'activité cinéma a été prise en charge par la collectivité en l'absence d'initiative privée sur le territoire, la collectivité estimant qu'en raison de l'importance de sa population et par conséquent du grand nombre d'usagers potentiels, il était indispensable de maintenir une activité de diffusion cinématographique à LOUDEAC;

¾ par les contraintes de fonctionnement imposées par la collectivité : nombre de séances, horaires d'ouverture, organisation de séances à caractère culturel et pédagogique (débats avec des auteurs et des professionnels du cinéma dans le cadre de séances "Arts et Essais") ou de séances à destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires de LOUDEAC;

¾ par la volonté de la collectivité de garantir aux usagers un prix moyen du billet d'entrée équivalent à ceux habituellement pratiqués pour une structure proposant ce niveau de prestations.

Accord unanime.

BUDGET VILLE - SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE DU CAMPING AQUAREV

M. le Maire invite le Conseil municipal à autoriser le versement au budget annexe du Camping Aquarev d'une subvention d'un montant de 169 839 euros.

II précise que :

- cette subvention est versée au titre de l'exercice 2015 en application de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;

- le montant de la dépense est inscrit au budget primitif principal au chapitre 67 - charges exceptionnelles;

- que son versement est motivé :

¾ par le fait que la collectivité, par délibération en date du 19 décembre 2013, a d’une part entériné le principe de la délégation de service public pour la gestion du camping municipal et d’autre part a approuvé le choix du délégataire.

¾ par la nécessité de recourir à un professionnel du tourisme en raison du caractère commercial de cette activité, des spécificités d’exploitation peu compatibles avec une gestion en régie directe et de la capacité du délégataire à assurer la promotion commerciale de l’outil eu égard à son expérience et à son savoir-faire;

¾ par le fait que les redevances annuelles ont été fixées pour les premières années d’exploitation à un niveau qui autorisera le développement progressif de l’activité et permettra au délégataire d’assurer la promotion et la valorisation de l’équipement.

Accord unanime.

SUBVENTIONS MUNICIPALES – ANNEE 2015

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions dont le récapitulatif est joint à la présente note. 5

M. SCOUARNEC fait remarquer que la majorité municipale a décidé de supprimer des aides aux familles loudéaciennes dont les enfants participent à des voyages linguistiques. Cette aide de 12,20 € permettait aux familles de baisser le coût du séjour. Pour l’année 2014, le montant accordé aux associations était de 219 446 €, le montant total accordé aux élèves des écoles publiques s’élevait à 3 367 €, soit 1.55 % du budget global. Cette aide est entièrement reversée aux familles, certes les dotations sont en baisse mais dans certaines communes, l’accent reste une priorité pour les enfants à l’école. Dans certaines communes comme à Langueux, la baisse est globale, mais toutes les associations auront bénéficié des subventions. La solution retenue a été de supprimer cette aide, les élus de la minorité le déplorent et vont s’abstenir.

M. CREHIN indique que la commune n’a pas obligation à financer les collèges et les lycées, même si la minorité le déplore, Loudéac était une exception.

Le montant des subventions du Conseil général a diminué, les associations auront des difficultés à maintenir l’emploi des éducateurs. Le coût du financement des TAP ne permet plus d’attribuer des subventions pour les voyages scolaires.

M. DAVID indique que Loudéac était la seule commune à attribuer une subvention pour les voyages en élèves du secondaire. La suppression de cette aide n’empêchera pas les voyages scolaires.

M. SCOUARNEC précise qu’il a bien entendu que c’est un choix, et qu’il y a peut-être un séjour à la neige à l’école privée mais ce n’est pas le cas aux Livaudières. 12,20 €, ça ne représente pas beaucoup, mais c’est toujours un petit plus pour les familles.

M. le Maire rappelle que les TAP, le restaurant logipole, les animations et activités organisées pour les enfants représentent une somme importante.

Le Conseil par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS accorde les subventions.

PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGET PRINCIPAL – VILLE

M. LE HO présente les budgets qui sont proposés au vote du Conseil Municipal et qui se décompose comme suit :

Le budget primitif 2015 de la section fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 11 955 700 euros.

Les principales évolutions par rapport à l'exercice précédent :

En dépenses :

Le budget 2015 est construit sur la base d’une inflation annuelle de 1 %. L’activité du Palais des Congrès précédemment gérée par L’Office Municipal Culturel est intégrée en dépenses et en recettes. La gestion intégrale en régie de cette activité est sans incidence sur le résultat budgétaire par rapport au précédent mode de gestion.

Le chapitre 011 – Charges à caractère général – progresse de 293 300 € dont :

• Palais des congrès + 212 000 € • Palais des Sports (chauffage, nettoyage, assurance...) + 55 000 €

Le chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés – est en progression de 3,6 % notamment imputable au Glissement Vieillesse Technicité, au Temps d’Activité Périscolaire (TAP) et la création d’un poste au Palais des Sports.

Le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante – est en baisse de 69 200 € : 6

• provision pour subventions imprévues aux associations + 10 000 €. • Subvention à l’Office Municipal Culturel - 84 000 €

Les charges financières (chapitre 66) sont stables

Les charges exceptionnelles (chapitre 67) constatent notamment les subventions aux budgets annexes :

• cinéma Quai des Images 243 338 €

• relais Saint-Guillaume 59 855 €

• camping Aquarev 169 839 €

Les dépenses d’ordre enregistrent :

• les dotations aux amortissements de l’exercice 927 000 €

• le virement prévisionnel de l’excédent de la section de

fonctionnement à la section d’investissement 104 100 €

Une provision à caractère de réserve pour dépenses imprévues d'un montant de 200 000 € est inscrite au chapitre 022.

En recettes :

Par rapport à 2014, les recettes sont globalement en progression de 295 600 € (+ 2,5 %) dont

• recettes et subventions du Palais des Congrès + 131 000 €

• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - 218 857 €

• impôts locaux et compensations + 70 300 €

• travaux en régie + 111 400 €

• excédent du budget du lotissement « Berlioz » + 175 769 €

L'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement s'établit à 879 700 €.

La section d'investissement - restes à réaliser de l'exercice 2014 et propositions nouvelles du budget primitif 2015 - s'équilibre à 4 738 360,01 € dont en dépenses et en recettes 500 000 € au titre des opérations patrimoniales destinées à enregistrer les modifications d'imputations comptables sur les travaux en cours (chapitre 041)

Les nouvelles dépenses d'équipement inscrites au budget primitif 2015 s'élèvent à 1 556 319 € (y compris les travaux en régie pour un montant de 111 400 €).

Les principaux investissements du budget primitif 2015 :

Libellé R.A.R 2014 B.P 2015 7

Acquisitions foncières - Provision 250 000

Réseaux d'eaux pluviales 149 000

Voirie urbaine 88 700

Voirie rurale 80 000

Eclairage public 64 422 38 000

Liaison ZAC Nord 415 271 15 000

Palais des Sports 579 891 68 000

Raccordements au réseau de chaleur 131 550

Rénovation du portail de l'église Saint-Nicolas 62 800

Hôtel de Ville - Volets 12 500

Bureau d'études - Rénovation 9 000

Ecole primaire du Centre - Equipement numérique

pédagogique 20 000

Ecole Primaire Prévert - Toilettes 60 000

Ecole Primaire Prévert - Rénovation du préau 25 000

Ecole maternelle Prévert - Remplacement des verrières et

mission d'architecte 73 000

Médiathèque - Remplacement du système antivol 18 300

Palais des Congrès - Matériel professionnel 21 100

Providence - Rénovation de salles 15 700

Bâtiment Vercel Souvestre - Isolation des combles et

rénovation logement 35 750

Réseau de fibre optique 11 200

C.T.M - Travaux divers 19 500

C.T.M - Tondeuse autoportée 54 000

C.T.M - Remorque "Aspire feuilles" 15 500

Signalisation routière 14 000

Jeux square Dugay Trouin 14 800

Aquarev - Travaux divers 15 300

Aire d'accueil des gens du voyage - Local modulaire 12 720

Mobilier Urbain 15 000

Le plan de financement simplifié du budget primitif se présente comme suit : 8

Emplois Euros % Ressources Euros %

Investissements

(hors travaux

en régie)

1 444 919 57,61% Excédent 2014 de la section fonctionnement 497 594 19,84%

Remboursements

de dettes 1 063 000 42,39%

Report de l'excédent 2014 de

la section d'investissement

(Y.C restes à réaliser)

15 577 0,62%

Taxe d'aménagement, FCTVA 772 348 30,80%

Autofinancement 879 700 35,08%

Subventions 40 700 1,62%

Nouveaux emprunts 302 000 12,04%

Total 2 507 919 100,00% Total 2 507 919 100,00%

Variation de l'endettement 2015 - 761 000

Endettement au 31/12/2014 10 643 391

Endettement au 31/12/2015 9 882 391

L’endettement par habitant est de 967 € * au 31/12/2015.

Sur l’exercice 2015, malgré la baisse significative de la DGF, la commune se désendette de 761 000 €.

* Moyenne de la strate : 955 € (communes de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à une communauté de communes à TPU) – données 2012.

M. LE HO indique que l’investissement est toujours préservé. Le fonctionnement est maîtrisé malgré le coût que représente les TAP et la mise en service du palais des sports. La Ville de Loudéac bien qu’ayant réalisé des investissements beaucoup plus importants que les communes de la même strate n’a pas un taux d’endettement par habitant supérieur.

M. DUAULT demande si, concernant l’endettement de 955 € pour la moyenne de la strate, il s’agit bien de l’endettement sans les budgets annexes.

M. LE HO confirme qu’il s’agit bien de la moyenne de la strate sans les budgets annexes.

Le budget Ville est adopté par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS.

BUDGET ASSAINISSEMENT

M. LE HO indique qu’en 2015, le prix hors taxes de la redevance sera stable.

Le solde d’exécution reporté et l’autofinancement permettront de financer les travaux 2015 et notamment la réfection des réseaux de la rue Notre Dame sans recourir à l’emprunt.

Le budget Assainissement est adopté à l’unanimité.

BUDGET PARC TRISKELL 9

M. LE HO indique qu’il est envisagé la cession d’une parcelle d’environ 5 800 m² pour un montant de 139 151 €.

Le Budget Parc Triskell est adopté à l’unanimité.

BUDGET CINEMA QUAI DES IMAGES

M. LE HO indique que les recettes générées par l’exploitation sont globalement stables. L’équilibre de la section d’exploitation est assuré par la subvention du budget principal pour un montant de 248 338 € dont 10 000 € concernant des dépenses imprévues. Le budget 2015 prévoit des investissements de renouvellement pour un montant de 7 700 €.

Le budget Cinéma Quai des Images est adopté par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS.

BUDGET SAINT GUILLAUME

M. LE HO indique que les charges d’exploitation enregistrées au chapitre 011 sont quasi intégralement refacturées au délégataire (recette d’exploitation au chapitre 70).

La redevance annuelle du délégataire est inscrite au chapitre 75 pour 2 500 €.

La subvention d’équilibre du budget principal s’élève à 59 855 euros après constatation des amortissements d’un montant net de 55 000 euros.

Le budget Saint Guillaume est adopté par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS.

BUDGET CAMPING AQUAREV

M. LE HO indique que le chapitre 70 enregistre en recettes d’exploitation les charges refacturées au délégataire inscrites en dépenses au chapitre 011.

La redevance annuelle du délégataire d’un montant de 2 500 € est inscrite en recettes d’exploitation au chapitre 75.

Le montant de la subvention d’équilibre du budget principal s’élève à 169 839 €.

L’équilibre de la section d’investissement est assuré d’une part par les amortissements (chapitre 040) et d’autre part par la contribution de la section d’exploitation (chapitre 021).

Le budget Camping Aquarev est adopté par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS.

BUDGET ESPACE SYNERGIE

M. LE HO indique que le montant des travaux à réaliser sur l’exercice 2015 est estimé à 122 327 €. Une cession pour un montant de 35 000 € est prévue sur l’exercice 2015.

Le budget Synergie est adopté à l’unanimité.

BUDGET LOTISSEMENTS

M. LE HO indique que les cessions prévisionnelles des 3 derniers lots du lotissement « Berlioz » et de 4 lots du lotissement Camille Claudel autorisent un versement de 175 769 € au budget principal.

Le budget lotissements est adopté à l’unanimité. 10

M. BOUATTOURA Receveur, soumet à l’Assemblée pour analyse de l’état des finances de la Ville par comparaison avec les 5 communes du département et les 25 communes de la Région de la même strate.

M. BOUATTOURA indique que les recettes diminuent. Il faut essayer de contenir l’endettement pour que ça ne pèse pas trop sur la section fonctionnement, c’est un exercice qui devient de plus en plus difficile pour les collectivités. S’agissant de Loudéac, les dépenses d’équipement représentent le double de la moyenne des dépenses des villes de la strate, l’endettement reste maîtrisé.

Les documents relatifs à l’intervention de M. BOUATTOURA sont joints en annexes à la demande de M. SCOUARNEC.

M. le Maire remercie M. BOUATTOURA pour la présentation et l’analyse objective de la situation comptable.

BUDGET VILLE - GARANTIE D'EMPRUNT ARMOR HABITAT

M. le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal d'accorder à la société Armor Habitat –société anonyme coopérative de production d'habitation à loyer modéré – 33, rue Abbé Garnier CS 20203 22002 Saint-Brieuc cedex 1 – une garantie pour un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

¾ Objet : réalisation dans le cadre de l'opération «Les Villas de Chateaubriand » de 7 appartements de type T3 et T4 sous le régime de la Location – Accession.

¾ Caractéristiques de l'emprunt :

• montant : 928 115 euros

• Durée : 2 ans d’anticipation + 30 ans d’amortissement

• taux d'intérêt actuariel annuel révisable à chaque variation du taux de rémunération du livret A : 2,00 % à la date du 19/02/2015

• indice de référence : taux de rémunération du livret A, soit 1,00 % à la date du 01/02/2015

¾ Garanties : conjointes du Conseil Général des Côtes d'Armor et de la Ville de Loudéac à hauteur de 50 % pour chacune des collectivités.

Accord unanime.

BUDGET VILLE - GARANTIE D'EMPRUNT A L’AFEC DE ECOLE SAINTE-ANNE DE LOUDEAC

M. le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal d'accorder à l’Afec de l’école Sainte-Anne de Loudéac– une garantie à hauteur de 50 % pour chacun des 2 emprunts dont les caractéristiques sont les suivantes :

¾ Objet : travaux de rénovation de l’école Sainte-Anne de Loudéac intégrant la mise aux normes des bâtiments et l’accessibilité aux handicapés.

¾ Caractéristiques des emprunts :

• Prêteurs :

- Crédit Mutuel de Bretagne : 250 000 €

- Crédit Agricole des Côtes d’Armor – agence Actel : 250 000 € • Durée : 12 ans

• Taux d’intérêt : 1,60 % fixe

• Echéances : mensuelles constantes

Le budget est adopté par 27 voix POUR et 2 REFUS DE VOTE

En effet, M. Julien DAVID et M. Philippe PRESSE, administrateurs des banques concernées, ne participent pas au vote. 11

BUDGET VILLE - PRESTATIONS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 22 (SDE 22)

Monsieur Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de procéder sur le budget ville au règlement des dépenses suivantes correspondant à des prestations en matière d’éclairage public réalisées par le Syndicat Départemental d'Electricité (SDE).

Il précise que ces dépenses qui seront inscrites au compte 2041582 "Subventions d'équipement aux organismes publics – Autres groupements de collectivités – Bâtiments et installations " concernent les travaux ci-dessous objet de titres de recettes émis par le SDE :

- 6 points de branchement pour radar pédagogique 713.75 € - Eclairage terrain de football de Saint Bugan – Solde 2 290.07 € - Eclairage public – Boulevard de Penthièvre 401.43 €

Soit un total de 3 405.25 €

Accord unanime.

REMPLACEMENT DE L’EQUIPEMENT ANTIVOL DE LA MEDIATHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION – PASSATION MARCHE

Dans le cadre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) [concours particulier en faveur des bibliothèques municipales et départementales de prêt], l’Etat peut attribuer une aide aux communes pour l’équipement (mobilier et matériel) accompagnant la construction, la rénovation, la restructuration, la mise en accessibilité ou l’extension des espaces d’une bibliothèque de lecture publique.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter l’aide financière de la DRAC et la Préfecture de la Région Bretagne pour le remplacement de l’équipement antivol de la médiathèque (achat de matériel et frais d’installation pour un montant de 18 300 €) et à l’autoriser à signer la dépense correspondante.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à lancer la consultation pour la réalisation d’un marché pour le remplacement du système antivol de la Médiathèque.

Accord unanime.

F.I.P.D. – SOLLICITATION DE SUBVENTIONS

M. le Maire informe l’Assemblée que la circulaire NOR/INT/K/15/04906/J du 23 mars 2015 fixe les orientations du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’année 2015 dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme.

Il invite le Conseil Municipal à l’autoriser à :

Etablir les demandes de subventions au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour les actions de prévention mises en œuvre dans le cadre partenarial découlant du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, notamment la sécurisation du palais des sports, structure pouvant accueillir des épreuves sportives de niveau national qui doit répondre aujourd’hui, selon des préconisations définies avec le référent sûreté de la Gendarmerie Nationale à une mise en sécurisation efficiente au regard des risques de terrorisme pendant ce type d’épreuves incluant la vidéo protection ou hors vidéo, d’équipements de protection individuelle aux risques professionnels des agents de police municipale et l’optimisation des moyens d’intervention et de liaison dans le cadre de la coopération avec les forces publiques de l’Etat et plus précisément sur l’interopérabilité des réseaux de communication.

Les demandes de subventions pourront également portées sur les actions pour la lutte contre les incivilités et les troubles à la tranquillité publique, la prévention situationnelle, dans le cadre 12

de la stratégie locale définie par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance qui se réunira le 18 mai prochain.

Accord unanime.

INFORMATION DES MARCHES CONCLUS EN 2014.

L’article 133 du Code des Marchés Publics, et l’arrêté du 21 Juillet 2011, font obligation au pouvoir adjudicateur de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente.

Le Conseil est invité à prendre connaissance de la liste jointe au présent rapport de présentation.

A l’unanimité, le Conseil prend connaissance de la liste des marchés conclus en 2014.

CONTRATS ET CONVENTIONS

AVENANT « AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS »

M. le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre du partenariat avec la CAF, il appartient à la Ville de procéder à la signature d’un avenant « Aide spécifique rythmes éducatifs » (ASRE) à la convention initiale de prestation de service ALSH périscolaire et extrascolaire pour la période 2014 – 2017.

L’Assemblée est invitée à délibérer.

Accord unanime.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire informe l’assemblée qu’en considération de l’intégration de l’école privée au dispositif de la réforme scolaire à la prochaine rentrée et après concertation avec les directions d’établissements et les représentants des parents d’élèves, la Ville de Loudéac a décidé d’apporter des adaptations au scénario existant.

M. le Maire sollicite l’Assemblée afin de l’autoriser à signer l’avenant au PEDT.

M. DAVID indique que le PEDT doit faire l’objet d’un avenant suite à l’intégration de l’Ecole Saint Anne dans le dispositif.

Accord unanime.

TRAVAUX

AD’AP : AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES

M. le Maire expose à l’Assemblée que l’AD’AP permet à tout gestionnaire (propriétaire d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité des établissements après le 01 janvier 2015.

Au regard du nombre des ERP sur la Ville et des économies d’échelle sur une prestation de service externalisée en vue de réaliser le diagnostic et le dossier d’AD’AP, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes porté par l’EPCI en qualité de coordonnateur.

L’avis du Conseil est sollicité sur l’adhésion au groupement de commandes et sur l’autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention constitutive.

Accord unanime.

URBANISME. 13

DECLARATION PREALABLE BATIMENT MAIRIE 20, rue Notre Dame :

Le Conseil est invité à autoriser M. le Maire à lancer les démarches nécessaires relatives au dépôt d’une déclaration préalable pour une modification de façade concernant le bâtiment de la mairie – 20 rue Notre Dame.

Accord unanime.

DECLARATION PREALABLE MODIFICATION ECOLE MATERNELLE J. VERNE

Le Conseil est invité à autoriser M. le Maire à lancer les démarches nécessaires relatives au dépôt d’une déclaration préalable pour une modification de façade concernant l’école maternelle Jules Verne – 36 rue Théodore Botrel.

Accord unanime.

DECLARATION PREALABLE ECOLE ELEMENTAIRE J. PREVERT

Le Conseil est invité à autoriser M. le Maire à lancer les démarches nécessaires relatives au dépôt d’un permis de construire pour la réalisation d’un bloc sanitaire à l’école élémentaire Jacques Prévert – 10 rue Jean-Jacques Rousseau.

Accord unanime.

DECLARATION PREALABLE AIRE DES GENS DU VOYAGE

Le Conseil est invité à autoriser M. le Maire à lancer les démarches nécessaires relatives au dépôt d’une déclaration préalable pour l’implantation d’un modulaire à l’aire d’accueil des gens du voyage au lieu-dit « Cojean ».

M. DUAULT demande si le transfert de la compétence de l’aire d’accueil des gens du voyage. à la CIDERAL est envisagé.

M. le Maire précise que Loudéac est l’une des rares Ville à financer seule l’aire d’accueil des gens du voyage. Le transfert de compétences à la CIDERAL n’ayant pas aboutI à ce jour malgré les demandes réitérées.

Accord unanime

PERSONNEL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :

- Création au 1er janvier 2015 :

• 1 Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 1ère classe à temps complet

Accord unanime.

QUESTIONS DIVERSES 14

Mme KERVELLA demande ce qu’il en est de la liquidation de l’OMC. En commission culture, M. BLEVIN a évoqué qu’il restait encore des factures en souffrance, la question est posée sur la trésorerie de l’OMC à savoir, à quelle date l’OMC doit-elle disparaître définitivement.

Mme COLLET indique q’il n’y a pas d’urgence à ce que l’OMC soit complètement dissoute, c’est une association en sommeil pour l’instant, sachant que des factures peuvent arriver. La gestion culturelle a été reprise par la municipalité, il n’y a pas d’inquiétude à avoir.

Elle ajoute que de nombreuses associations restent en sommeil pendant longtemps. Un nouveau bureau d’élus après l’assemblée générale est en place avec un nouveau président.

Mme KERVELLA s’étonne qu’on parle d’un nouveau bureau étant donné qu’il n’y a pas eu d’Assemblée Générale pour l’acter. Pour élire un nouveau bureau il faut reconvoquer l’ensemble des membres.

Mme COLLET indique qu’une assemblée générale a eu lieu en 2014 et que les membres du bureau ont été convoqués.

M. le Maire indique que l’OMC n’existe plus, la gestion est assurée par la municipalité avec 7 agents et le programmateur M. BLEVIN qui a toute la confiance de la municipalité. Une augmentation des adhésions a été constatée et la majorité s’en réjouit.

Mme KERVELLA demande qui est le nouveau président de l’OMC

Mme COLLET précise que M. GOUTEUX est le nouveau président.

Mme BOSCHER demande la composition du bureau.

M. SCOUARNEC indique que la minorité a bien compris que la majorité ne voulait plus de l’OMC, mais ne comprend pas pour quelle raison il y a un président.

M. le Maire indique que M. GOUTEUX a été élu, la loi ne précise pas que le bureau doit être composé de conseillers.

M. SCOUARNEC répond qu’il ne s’agit pas d’un problème concernant la personne de M. GOUTEUX mais le fonctionnement.

M. LE PROVOST informe les élus qu’un fichier sur les formations va être adressé à tous les élus par mail. Les personnes intéressées par des formations peuvent se rapprocher du service du personnel.

La séance est levée à 20 heures 45.

Le Maire

Gérard HUET