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Arrêté - N°57 2021 Reglementant de Facon Permanente le Stationnement RUE de la Mairie
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°57 2021 Reglementant de Facon Permanente le Stationnement RUE de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE DE LA MAIRIE
N°57/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et suivants, L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 à 6,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il importe, dans l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public, de prescrire des mesures plus rigoureuses que celles édictées par le Code de la Route,
Considérant que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public,
> Considérant qu’il convient de prendre des dispositions afin d’interdire tout stationnement autre que celui autorisé sur les emplacements matérialisés au sol à cet effet,
VO
NN
NY
ARRÊTE:
Art. 1% : Le stationnement des véhicules sera gênant en dehors des emplacements matérialisés au sol du 21 rue de la Mairie au rond-point de l’Eglise.
Art. 2 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune.
Art. 3 : Ces mesures entrent en vigueur avec effet immédiat dès la mise en place de la signalisation routière règlementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois, toutes dispositions antérieures et contraires seront abrogées.
Art. 4 : Tout contrevenant aux dispositions de l’article 1 pourra faire l’objet de l’enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise,
Art. 5: MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information au Centre de secours de Domont.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 8 juillet 2021
Rendu exécutoire et affiché le : 9 juillet 2021
Le Maire,
Silvio BIELLO
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie- 95560 MONTSOULT Tél.: 01 34 08 31 30 Fax: 01 34 08 31 25