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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 69 resiliation convention avec free mobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D'AIRAN
14370
Séance du 12 septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 07/09/2023
En exercice : 23 Date d'affichage : 08/09/2023
Ayant pris part à la délibération : 21 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le:
L'an deux mil vingt-trois le 12 septembre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY
Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LAFOSSE Anne Mary,
Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE
DIT ASSE Chrystelle Madame MARIE Christelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence,
Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Monsieur TURPIN Laurent,
Absents excusés : Monsieur AUBERT Jacques donne pouvoir à Monsieur BOHEME Alain, Madame
BOURGES Marie-Agnès donne pouvoir à Madame Marie-Pierre JEANNE, Madame LACAM Stéphanie
donne pouvoir à Monsieur Patrice MARTIN,
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre JEANNE,
Objet : résiliation de la convention d’occupation du domaine public avec Free mobile
Délibération 69/2023
Vu la convention d'occupation du domaine public avec Free mobile en date du 2 décembre 2022 pour
implanter une antenne sous le toit de l’église d’Airan,
Vu la décision de résilier la convention d’un commun accord le 1° septembre 2023,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil autorise le maire à signer l’acte de résiliation de la
convention d'occupation du domaine public avec Free mobile.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 13 septembre 2023
Le Maire La secrétaire
M-P. JEANNE
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20230913-202023_00482-AI
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023