Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 10 mai
Procès Verbal - pv 11 mai 2011
Procès Verbal - pv 27 mai 2009
Procès Verbal - pv 2 mai
Procès Verbal - pv 21 MAI 2014
Procès Verbal - PV 19 mai 2021
Procès Verbal - pv 30 mai
Procès Verbal - pv 30 mai 2012
Procès Verbal - pv 5 mai 2010
Procès Verbal - PV 27 mai 2020
Procès Verbal - PV 16 mai 2018
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 mai 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 MAI 2018
PROCES-VERBAL
*******
L’an deux mille dix-huit, le 16 mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mmes PUILLANDRE - BEUREL P. - M. CASTREC A. Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. – NORMANT P. – Mme PEROU I. – M. TURBOT N. - Mme FAMEL A. - M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. - Mme PERROT J. – M. LE BOETEZ G.
PROCURATION : M. LE GUENIC T. à M. MERCIER L. -Mme PASQUIET AM. à M. VINCENT P. – Mme HARRIVEL M. à M. TURBOT N. – Mme GUELOU S. à Mme FAMEL A.
SECRETAIRE DE SEANCE : PEROU I.
M. le Président déclare la séance ouverte.
-------------------------
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DERNIERES SEANCES Le procès-verbal des séances du 4 et 17 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
PROGRAMMATION LA GRANDE OURSE
Mme Patricia BEUREL, Adjointe, rend compte du dernier spectacle organisé à la Grande Ourse pour la première partie de saison. Le concert de Cock ROBIN a attiré près de 600 personnes et fut une très belle soirée. Au vu de ses contacts avec des spectateurs venant de Brest - Rennes, la salle commence à être connue et reconnue. Elle remercie tous les bénévoles qui s’investissent à sa réussite mais demande encore plus d’engagement de la part des élus sachant que la commune n’organise plus que 4 concerts à l’année. En effet, il y a aussi un énorme travail en amont et en aval du concert, notamment au niveau de la cuisine.
M. Le Maire souhaite poursuivre cette dynamique et salue le travail conséquent effectué pour arriver à ce rythme de croisière et à cette reconnaissance.
RANDONNEE FROUT NATURE
Le comité d’animation organise la Randonnée Frout nature le 10 juin prochain à partir de 8h15 qui comprendra des parcours VTT, de trail, de marche nordique et de randonnée pédestre.
M. Le Maire rappelle que les bénévoles de cette association interviennent tous les samedis matins pour entretenir les chemins de randonnées mais que toute aide extérieure est la bienvenue.
BIBLIOTHEQUE - EXPOSITIONS
La bibliothèque accueillera du 24 mai au 16 juin une exposition de dessin et de peinture de Michel BASTARD dont le vernissage aura lieu le 25 mai à 18 heures.
De plus, l’association l’art et création organisera son exposition d’œuvres à la suite, soit du 18 juin au 7 juillet, avec un vernissage le 23 juin.
ECOLE MATERNELLE
M. Le Maire précise que l’ensemble des travaux a été réceptionné et que l’équipe enseignante a pris, dès lundi dernier, possession de ces nouveaux locaux. Il souligne que tout le monde est très satisfait avec ces locaux plus spacieux. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, souhaite pouvoir visiter ces locaux. Mme Antinéa FAMEL, Conseillère Déléguée, précise qu’une inauguration est prévue mais que la date n’est, pour l’instant, pas arrêtée. 2
KERMESSE DES ECOLES
La Kermesse des écoles aura lieu le 24 juin prochain.
AFFICHAGE SAUVAGE
M. le Maire fait savoir que la DDTM est intervenue pour retirer un affichage sauvage d’une entreprise et la sanctionner.
FETE DES MERES
La cérémonie pour la fête des mères aura lieu le 27 mai à 11 heures à La Grande Ourse. Un rosier sera remis, à cette occasion, aux bébés nés en 2017.
BULLETIN MUNICIPAL :
Pour faire suite à la demande de Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, M. Nicolas TURBOT, Conseiller délégué, précise que les articles pour le prochain bulletin sont à déposer au plus vite avec comme date limite le 15 juin. En effet, la stagiaire en communication, qui va s'en occuper, termine son stage à cette date là.
33/2018 – BUDGET PRIMITIF 2018 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. Le Maire informe le Conseil qu’il convient d’annuler le montant indiqué à l’article 775. En effet, cet article n’est pas budgétaire et s’incrémente automatiquement lors des cessions de biens.
Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :
Section de fonctionnement D R
- Chap. 775 – pdts des cessions d’immobilisation - 1 800.00 € - Chap. 022 - dépenses imprévues - 1 800.00 €
Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE et APPROUVE cette modification budgétaire.
34/2018 – ADMISSION EN NON VALEUR
M. Le Maire fait part au Conseil de la demande du trésorier tendant à admettre en non valeur les produits suivants :
- Année 2012 :
o Titre 345 de 72.81 € : poursuite sans effet
- Année 2013 :
o Titre 34 de 7.50 € : PV de carence
o Titre 257 de 45.00 € : PV de carence
o Titre 299 de 21.00 € : PV de carence
o Titre 324 de 33.28 € : PV de carence
o Titre 412 de 62.16 € : PV de carence
o Titre 464 de 13.68 € : PV de carence
- Année 2014 :
o Titre 15 de 6.08 € : PV de carence
o Titre 25 de 77.70 € : PV de carence
o Titre 41 de 9.88 € : PV de carence
o Titre 83 de 9.88 € : PV de carence
o Titre 92 de 51.80 € : PV de carence
o Titre 127 de 17.36 € : poursuite sans effet
o Titre 191 de 56.98 € : PV de carence
o Titre 242 de 6.84 € : poursuite sans effet
o Titre 268 de 5.32 : poursuite sans effet
o Titre 325 de 7.60 € : PV de carence
o Titre 339 de 9.88 € : PV de carence 3
o Titre 354 de 62.16 € : PV de carence
o Titre 361 de 22.26 : RAR inférieur seuil des poursuites
o Titre 364 de 67.34 € : PV de carence
o Titre 452 de 62.88 € : PV de carence
o Titre 459 de 78.60 € : PV de carence
- Année 2015 :
o Titre 21 de 68.12 € : PV de carence
o Titre 27 de 68.12 € : PV de carence
o Titre 110 de 26.20 € : PV de carence
o Titre 116 de 49.78 € : PV de carence
o Titre 128 de 10.92 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 169 de 31.40 € : poursuite sans effet
o Titre 170 de 115.28 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 176 de 52.40 € : PV de carence
o Titre 193 de 20.28 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 257 de 81.22 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 261 de 49.78 € : PV de carence
o Titre 272 de 8.58 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 309 de 104.80 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 332 de 44.54 € : PV de carence
o Titre 417 de 435.00 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 470 de 6.32 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 491 de 137.80 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 542 de 11.06 € : RAR inférieur seuil des poursuites
- Année 2016 :
o Titre 4 de 9.48 € : perquisition et demande de renseignement négative
o Titre 16 de 137.80 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 25 de 5.30 € : RAR inférieur seuil poursuite ;
o Titre 67 de 84.80 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 76 de 7.90 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 155 de 113.95 € : perquisition et demande de renseignement négative o Titre 357 de 53.00 € : perquisition et demande de renseignement négative
Soit un total de 2 541.82 €.
Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur la question.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
VOIX POUR : 18
ABSTENTION : 1 (M. COZ H. – c’est une question de principe pour lui – les familles ont assez d’aides pour n’avoir pas d’impayés)
DECIDE l’admission en non valeur de ces titres par l’émission d’un mandat d’un montant de 2 541.82 € à l’article 6541.
35/2018 – EXTENSION DORTOIR ET AMENAGEMENT DE LA CLASSE DE PETITE SECTION DE L’ECOLE MATERNELLE : AVENANTS N°1 ET N° 2 LOT PEINTURE
M. Le Maire présente à l’assemblée les avenants n°1 et n° 2 pour le lot peinture (3 138.45 € H.T.) qui s’élèvent à 278.27 € H.T.. En l’espèce cet avenant correpond à une moins value de 120.00 € H.T, pour de la peinture sur soubassements non réalisée, et une plus value de 398.27 € H.T. correspondant à de la peinture sur la boiserie de la classe existante. Il précise que ces avenants ont été validés par la CAO du 30 avril dernier.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité 4
APPROUVE les travaux tels que détaillés ;
AUTORISE M. Le Maire à signer les avenants correspondants.
36/2018 – LOTISSEMENT LA SOURCE : AVENANT
Avenant n° 1 pour le lot 1 Terrassement Voirie attribué à l'entreprise Eurovia (589 000 € HT) qui s'élève à 2 181 € HT. Les travaux concernent le raccordement entre les lotissements La Source et Kervingleu.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité
APPROUVE les travaux tels que détaillés ;
AUTORISE M. Le Maire à signer l'avenant correspondant.
37/2018 – DEVIS SDE – RENOVATION FOYER K184 A LA CITE AR COZEN
M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, présente au Conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant des travaux de maintenance, Cité Ar Cozen, comprenant le remplacement du foyer K184 pour un montant de 550.00 € H.T. avec une participation de 330.00 € H.T. pour la commune Il propose au Conseil de se prononcer sur ce devis.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE d’engager le projet de maintenance de l’éclairage public, Cité Ar Cozen, estimé par le Syndicat Départemental d’Electricité à 550.00 € H.T. (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre) et aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ». Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du F.C.T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.
Les participations de la collectivité sont calculées au coefficient moyen du marché travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
38/2018 – GUINGAMP HABITAT : DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT
La présente garantie est sollicitée par Guingamp Habitat dans les conditions fixées ci-dessous : - Prêt d’un montant maximum de quatre-cent-cinquante-neuf mille huit-cent-neuf euros (459 809 euros) constitué de deux lignes de prêt :
o PLAI : montant de cent-soixante-dix mille trente euros (170 030 euros) o PLU : montant de deux-cent-quatre-vingt-neuf mille sept-cent-soixante-dix-neuf euros ( 289 779 euros)
o Durée du prêt : 40 ans
o Remboursement trimestriel avec amortissement déduit.
M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, trouve problématique cette garantie compte tenue de la durée de 40 ans. Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, lui précise qu’il s’agit de la règle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VOIX POUR : 15
ABSTENTIONS : 4 (M. MICHEL M. – Mme TOINEN A. – M.COZ H. – Mme PERROT J.)
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 2298 du code civil 5
Vu le contrat de prêt n°75249 en annexe signé entre : Guingamp Habitat Office Public de l’Habitat et la Caisse des dépôts et consignations
DECIDE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de SAINT-AGATHON accorde sa garantie financière à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 459 809.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 75249 constitué de deux lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussions et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
QUESTIONS DIVERSES
39 – 2018 - FLEURISSEMENT
Quatre entreprises ont été consultées pour la fourniture de plants ainsi que la préparation de 75 jardinières nécessaires au fleurissement annuel de la commune (Philippe Martin Paysagiste, Tilly Paysage, Jardinerie St Martin et Armor Flor). La date limite de retour des devis étant le 21 mai, il est demandé au conseil de mandater la commission patrimoine pour le choix du prestataire, charge à elle de rendre compte au prochain conseil municipal.
UNANIMITE
40 – 2018 - EPAREUSE
La commune de Saint-Agathon comprend 30 km de voirie communale et 14 km de chemins ruraux. Trois entreprises ont été consultées pour effectuer les travaux d'épareuse de la commune.
La demande est la suivante:
- Fin mai/début juin : dégagements de visibilité, carrefours et virages des voies communales et dégagement des panneaux de voirie, sur 2 hauteurs sauf zone centre bourg sur toute hauteur. - Mi-septembre environ : intégralité des voies communales et chemins ruraux sur 2 hauteurs, sauf zone centre bourg et Services Techniques sur toute hauteur.
Les devis reçus contiennent les offres suivantes:
Prix total
Dema Services Gurunhuel Total TTC : 6 169.20 €
ETS Collet Gommenec’h Total TTC : 5 963.33 €
Gerber Emmanuel Goudelin Total TTC : 6 000.00 €
Le critère de sélection est le prix. 6
M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, trouve que les prix sont tellement proches que l’on n’est pas obligé de prendre le moins cher.
Il lui est précisé que si aucun critère n’est prévu lors de la consultation alors le prix est le seul critère admissible. Pour M. Hubert COZ le risque est de pousser les prix à la baisse et que cela se répercute sur le salaire des employés. Pour faire suite à la demande de M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, explique le distingo entre voie communale et chemins ruraux.
UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.
Affiché le 18 mai 2018
En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Lucien MERCIER