Compte-Rendu - CR 15 janvier 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CM12 CR 18022022

Compte-Rendu - cr du 06 janvier 2025

Compte-Rendu - CR 5 MAI 2023

Compte-Rendu - CM13 CR 01042022

Compte-Rendu - CM BERNE CR 31 MARS 2023

Compte-Rendu - CM18 CR 16122022

Compte-Rendu - CR CM 08 OCTOBRE 2024

Compte-Rendu - CR 15 01 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 Janvier 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 15 DEC. 2025

Compte-Rendu - CR 15 janvier 2025 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Berné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 janvier 2025)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Éducation, République Française

Département MORBIHAN

Commune de BERNE

L'an 2025 et le 15 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de GUILLOUX David Maire

Présents: M. GUILLOUX David, M. JACQUES Laurent, M. LE DORTZ Pascal, Mme LE PARC Isabelle, Mme JÉGOUZO Anne, M. LE FUR Jean-Pierre, Mme LE BIAVANT Christiane, Mme LE DAIN Josiane, M. LE DAIN Laurent, M. FLOCH Loïc, M. CHAUVIN Fabrice

Excusé ayant donné procuration : M. LE MOING Willy à M. JACQUES Laurent

Absent: M. KUBARSKI Frédéric

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 13

e Présents : 11

Date de la convocation : 09/01/2025

Date d'affichage : 09/01/2025

A été nommée secrétaire : M. CHAUVIN Fabrice

SOMMAIRE

Nombre d'adjoints

Suppression et création de postes de conseillers municipaux délégués Indemnités de fonction des élus

Commissions communales

Délégués aux organismes extérieurs

Actualisation du règlement intérieur

Maison d'assistantes maternelles - Demande de subvention DETR et DSIL Modification des statuts de l'Aérodrome Bretagne Atlantique

Subvention à l'OGEC de l'école Sainte Hélène dans le cadre d'une classe de découverte

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de la première adjointe au Maire a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 19 décembre 2024.

Ce poste étant devenu vacant, il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien où la suppression de ce poste.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer ce poste et par conséquent de fixer à un le nombre de postes d'adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer à un le nombre d'adjoints au Maire (10 pour, 0 contre, 2 abstentions). Le tableau du Conseil Municipal, mis à jour, est joint à la présente délibération.

Ala majorité (pour :10 contre: O abstentions : 2)Monsieur le Maire rappelle que la création de postes de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil Municipal.

Par délibération n° 2022-00 en date du 23 septembre 2022 il avait été décidé la création de trois postes de conseillers municipaux délégués. Monsieur le Maire propose de : - Supprimer ces trois postes de conseillers municipaux délégués - Créer un poste de conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, enfance, jeunesse et construction de la Maison d'Assistantes Maternelles

- Créer un poste de conseiller municipal délégué à la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde et de la réserve communale

- Créer un poste de conseiller municipal délégué à l'aménagement du bourg et du square

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des voix (8 pour, 4 abstentions) de :

- Supprimer les trois postes de conseillers municipaux délégués créer par la délibération n° 2022-0033 du 23 septembre 2022,

- Créer un poste de conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, enfance, jeunesse et construction de la Maison d'Assistantes Maternelles,

- Créer un poste de conseiller municipal délégué à la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde et de la réserve communale

- Créer un poste de conseiller municipal délégué à l'aménagement du bourg et du square

Ala majorité (pour:8 contre: 0 abstentions : 4)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les indemnités de fonction des élus sont fixées en application des articles L 2123-20 et L 2321-24 du Code Général des Collectivités Locales. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du Maire sont fixées à titre automatique au taux plafond. Toutefois, à la demande du Maire, le Conseil Municipal peut, par délibération, réviser cette indemnité et fixer une indemnité à un taux inférieur. Par délibération n° 2022-010 du 18 février 2022 l'indemnité du Maire avait été fixé à 44% de l'indice brut terminal et l'indemnité des Adjoints à 18% de l'indice brut terminal. De même, par délibération n° 2022-034 du 23 septembre 2022 l'indemnité de fonction des conseillers municipaux

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les nouveaux taux proposés tout en respectant l'enveloppe globale indemnitaire (composée de l'indemnité maximale du Maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les indemnités des élus de la façon suivante :

Qualité Nom - Prénom Taux de l'indemnité

Maire GUILLOUX David 44% indice brut terminal

1er Adjoint JACQUES Laurent 18 % indice brut terminal

Conseiller |LE DORTZ Pascal 3,10% de l'indice brut

Municipal terminal

délégué

Conseiller | JEGOUZO Anne 3,10% de l'indice brut Municipal terminal

délégué

Conseiller|LE PARC Isabelle 3,10% de l'indice brut Municipal terminal

délégué

La date d'entrée en vigueur de ces indemnités est fixée au 1er février 2025.

A la majorité (pour :8 contre: 0 abstentions : 4)Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au différentes démissions, il convient de revoir la liste des différentes commissions municipales.

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. || appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer sept commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de six membres (hormis la commission d'appel d'offres qui doit être composée du Maire, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants)

Je vous propose donc d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1- Commission Finances, ressources Humaines et gestion du personnel : 5 membres

- 2- Commission commerces, activité économique, agriculture et environnement : 5 membres

- 3 - Commission culture, patrimoine et manifestations locales : 5 membres

- 4 - Commission urbanisme, travaux, embellissement et cadre de vie : 6 membres

- 5- Commission enfance, jeunesse, vie Scolaire, vie associative et sportive : 6 membres

- 6 - Commission communication : 6 membres

- 7 - Commission Adjudication et Appel d'Offres : 6 membres + le Maire

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du CGCT, notamment de l’article L2121-21, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1-Commission Finances, Ressources Humaines et Gestion du personnel :

- M. JACQUES Laurent

- M. CHAUVIN Fabrice

- Mme LE PARC Isabelle

- M. LE DORTZ Pascal

- M. LE FUR Jean-Pierre

2 - Commission commerces, activité économique, agriculture et environnement :

- Mme JEGOUZO Anne

- M. LE MOING Willy- M. LE DORTZ Pascal

- M. CHAUVIN Fabrice

- M. LE FUR Jean-Pierre

3 - Commission culture, patrimoine et manifestations locales :

- Mme LE PARC Isabelle

- M. JACQUES Laurent

- M. FLOCH Loïc

- Mme JEGOUZO Anne

- Mme LE DAIN Josiane

4 - Commission urbanisme, travaux, embellissement et cadre de vie :

- M. JACQUES Laurent

- Mme LE PARC Isabelle

- M. LE MOING Willy

- M. FLOCH Loïc

- M. CHAUVIN Fabrice

- M. LE DAIN Laurent

5 - Commission enfance, jeunesse, vie Scolaire, vie associative et sportive :

- M. LE DORTZ Pascal

- M. LE MOING Willy

- Mme LE PARC Isabelle

- Mme JEGOUZO Anne

- M. FLOCH Loïc

- M. LE DAIN Laurent

6 - Commission communication :

- M. JACQUES Laurent

- M. LE DORTZ Pascal

- Mme LE PARC Isabelle

- M. FLOCH Loïc

- M. CHAUVIN Fabrice

- Mme LE DAIN Josiane

7-Commission Adjudication et Appel d'Offres

- Président : M. GUILLOUX David

- Membres Titulaires : M. JACQUES Laurent, Mme LE PARC Isabelle, Mme JEGOUZO Anne

- Membres suppléants : M. LE DORTZ Pascal, M. FLOCH Loïc, M. LE DAIN LaurentA la majorité (pour : 11 contre : O0 abstentions : 1)

Délégués au GCSMS Dorn Ha Dorn :

Monsieur le Maire expose que, suite à la démission de Mme Françoise SAILLE du Conseil Municipal, il convient d'élire le délégué suppléant de la Commune de Berné au GCSMS Dorn Ha Dorn. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5212-7, Vu les statuts du GCSMS Dorn Ha Dorn

Considérant qu'il convient d'avoir un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection d'un délégué suppléant. Candidat : Mme LE PARC Isabelle

A obtenu :

- Mme LE PARC Isabelle : 9 pour et 3 abstentions

A été élue :

- Suppléante : Mme LE PARC Isabelle

Délégué à La Sécurité Routière :

Monsieur le Maire expose que, suite à la démission de M. LE GOUIC Laurent du Conseil Municipal, il convient d'élire un délégué titulaire de la Commune de Berné pour la Sécurité Routière. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5212-7, Considérant qu'il convient d'élire un délégué titulaire,

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection, d'un délégué titulaire. Candidat : M. CHAUVIN Fabrice

A obtenu :

- M. CHAUVIN Fabrice : 10 pour et 2 abstentions

A été élu : M. CHAUVIN Fabrice

Délégué auprès de la Commission Locale de l'Eau - Eau du Morbihan:

Monsieur le Maire expose que, suite à la démission de Mme LE BAIL Nathalie du Conseil Municipal, il convient d'élire un délégué de la Commune de Berné à la Commission Locale de l'Eau de Eau du Morbihan.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5212-7, Vu les statuts de Eau du Morbihan

Considérant qu'il convient d'avoir un délégué,

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection d'un délégué.

Candidat : M. LE FUR Jean-Pierre

A obtenu :

- M. LE FUR Jean-Pierre : 12 voix pour

A été élu : M. LE FUR Jean-PierreMonsieur le Maire informe l'assemblée que le règlement intérieur du Conseil Municipal a été adopté le 11 juillet 2020. Cependant, l'article 7 relatif à la commission d'appel d'offres ne mentionne pas les règles de remplacement des membres démissionnaires.

Je vous propose donc de modifier l'article 7 du règlement intérieur comme suit :

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par six membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des article L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.

Les règles de remplacement sont les suivantes :

- Le membre titulaire est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste que le membre titulaire à remplacer et venant immédiatement après le dernier titulaire.

- Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

- En cas d'impossibilité d'assurer le remplacement des membres titulaires aux conditions citées ci-dessus, la commission d'appel d'offres est intégralement renouvelée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte à l'unanimité la proposition de modification de l'article 7 du règlement intérieur tel que proposé précédemment par Monsieur le Maire.

A l'unanimité (pour : 12)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation des assistantes maternelles sur le territoire de la Commune. En effet, le nombre d'assistantes maternelles est en constante diminution avec une moyenne d'âge qui s'accroît. D'un autre côté, la demande de parents qui s'installent sur la commune ou de passage sur la commune pour se rendre sur leurs lieux de travail est en constante augmentation. Ce qui créé un déséquilibre entre l'offre et la demande.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été contacté par quatre assistantes maternelles qui seraient intéressées par le projet de création d'une maison d'assistante maternelle sur Berné afin de réduire leurs charges de fonctionnement, d'améliorer leurs conditions de travail, d'améliorer et d'accroître le temps d'accueil des enfants. Le bâtiment pourrait être construit sur le lot n° 1 du Lotissement de Kerpriol réservé à cet effet. Le bâtiment serait ensuite mis en location.

Monsieur le Maire indique également qu'il a sollicité les services du Cabinet d'Architectes LBL et Associés de Pontivy pour la réalisation d'un avant-projet sommaire. Le coût de l'opération est estimé à 615 000 Euros H.T. Le projet pourrait être financé de la façon suivante :

- Etat (DETR) : 282 000 €

- Etat (DSIL) : 99 600 €

- Caisse d'Allocations Familiales : 110 400 €

- Solde à la charge de la Commune : 123 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de création d'une maison d'assistantes maternelles - Approuve le plan prévisionnel de financement présenté ci-dessus - Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2025 - Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le projet de Maison d'Assistantes Maternelles.

A l'unanimité (pour : 12)Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du comité syndical de l'aérodrome bretagne atlantique du 11 juin 2024, les membres du syndicat ont approuvé les modifications des statuts visant à autoriser les réunions du comité syndical en visioconférence.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les statuts ainsi modifiés et sollicite l'adoption par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte les nouveaux statuts de l'aérodrome bretagne atlantique joints en annexe de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 12)

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'un courrier de l'école Sainte-Hélène de Berné, en date du 5 décembre 2024, sollicitant une subvention de la Commune de Berné pour permettre aux élèves de CM1 et CM2 de partir en voyage en classe découverte dans le Périgord. L'effectif est de 11 enfants. Le coût par enfant est de 365 Euros. Monsieur le Maire propose de verser une aide à hauteur du montant versé habituellement par enfant à l'école publique Georges Brassens, soit 50 Euros par enfant.

Le Conseil Municipal, hors la présence du Maire qui est sortie de la salle, après en avoir délibéré,

- Décide d'accorder une subvention de 50 Euros par enfant pour le voyage indiqué ci-dessus, soit une somme de 550 Euros. Cette somme sera versée à l'OGEC de l'école Sainte Hélène de Berné.

A l'unanimité (pour : 11)

Le Maire,