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Compte-Rendu - CM12 CR 18022022
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Berné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM12 CR 18022022)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département MORBIHAN
Commune de BERNE
L'an 2022 et le 18 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de GUILLOUX David Maire
Présents : M. GUILLOUX David, Mme LE BAIL Nathalie, M. JACQUES Laurent, Mme PENVERNE Cécile, Mme SAILLÉ Françoise, M. MAËRTENS Christophe, Mme JÉGAT Noëlle, M. LE DORTZ Pascal, M. LE GOUIC Laurent, Mme LE PARC Isabelle, Mme JÉGOUZO Anne, Mme LE PADELLEC Gaëtane, M. LE MOING Willy, M. HACHACQ Ronan, M. KUBARSKI Frédéric, M. LE FUR Jean-Pierre
Absent(s) : Mme LE BIAVANT Christiane, Mme LE DAIN Josiane, M. LE DAIN Laurent
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 16
Date de la convocation : 10/02/2022
Date d'affichage : 10/02/2022
A été nommée secrétaire : M. KUBARSKI Frédéric
SOMMAIRE
Comptes de gestion 2021
Compte Administratif 2021 - Budget Principal
Compte Administratif 2021 - Commerce de Proximité
Compte Administratif 2021 - Budget assainissement collectif
Compte Administratif 2021 - Budget Lotissement de Kerpriol
Affectation du résultat 2021 - Budget Principal
Affectation du résultat 2021 - Budget Commerce de Proximité
Subvention 2022 aux écoles primaires et maternelles de Berné
Subvention 2022 au CCAS de Berné
Indemnités de fonction des élus
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. II doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Hors la présence de Monsieur GUILLOUX David, Maire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2021 du budget annexe assainissement collectif.
A l'unanimité (pour : 15 contre: O0 abstentions : 0)
Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2021 du budget annexe Lotissement de Kerpriol qui s'établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 66 650.00 €
Recettes : 66 650.00 €
Excédent 2020 reporté : 1.35 €
Excédent de clôture 2021 : 1,35 €
Investissement :
Dépenses : 66 650.00 €
Recettes : 64 850.00 €
Déficit 2020 reporté : 64 850.00 €
Déficit de clôture 2021 : 66 650,00 €
Hors la présence de Monsieur GUILLOUX David, Maire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2021 du budget annexe Lotissement de Kerpriol.
A la majorité (pour: 14 contre: O0 abstentions : 1)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Compte Administratif 2021 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 388 939.38 €.
Le besoin de financement pour 2022 se présente comme suit :
- Solde des restes à réaliser d'investissement Dépenses : 355 000.00 €
Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, l'assemblée doit décider de l'affectation du résultat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et eu présentation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021,
- Décide d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 comme suit : - Affectation au compte 1068 (recette) en investissement de l'exercice 2022 : 388 939.38 €
A la majorité (pour:15 contre: O abstentions : 1)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le compte administratif 2021 du budget annexe Commerce de proximité fait apparaître un excédent de fonctionnement de 8 761.57 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et eu présentation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021,
- Décide d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 de la manière suivante : 8 761.57 € au compte 1068 en recette de la section d'investissement de l'exercice 2022.
A la majorité (pour:15 contre: O0 abstentions : 1)
2022 -0008 -
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes au profit des écoles (exercice 2022) :
- Une subvention de 20 € par enfant pour les animations culturelles. Soit un montant de 2 000.00 € à l'Ecole Publique Georges Brassens pour un effectif de 100 élèves et 1 600,00 € à l'Ecole Privée Sainte-Hélène pour un effectif de 80 élèves. - Une subvention de 20 € par enfant pour l'arbre de Noël des écoles. Soit un montant de 2 000.00 € à l'Ecole Publique Georges Brassens pour un effectif de 100 élèves et 1 600,00 € à l'Ecole Privée Sainte-Hélène pour un effectif de 80 élèves.
- Une subvention de 45 € par enfant pour les fournitures scolaires. Soit un montant de 4 500.00 € à l'Ecole Publique Georges Brassens pour un effectif de 100 élèves (imputation à l'article 6067) et 3 600,00 £ à l'école privée Ste Hélène pour un effectif de 80 élèves (imputation à l'article 6574).
A l'unanimité (pour: 16 contre : 0 abstentions : 0)
Sur proposition de Monsieur le Maire et après présentation du rapport d'activité du C.C.A.S.,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de voter une subvention de 6 000 € au profit du C.C.A.S. de Berné pour l'année 2022.
A la majorité (pour : 14 contre: O0 abstentions : 2)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les indemnités de fonction des élus sont fixées en application des articles L 2123-20 et L 2321-24 du Code Général des Collectivités Locales.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du Maire sont fixées à titre automatique au taux plafond. Toutefois, à la demande du Maire, le Conseil Municipal peut, par délibération, réviser cette indemnité et fixer une indemnité à un taux inférieur. Par délibération du 27 mai 2020 l'indemnité du Maire avait été fixé à 41% de l'indice brut terminal et l'indemnité des Adjoints à 18% de l'indice brut terminal. De même, par délibération du 22 octobre 2021 l'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués avait été fixée à 3,19% de l'indice brut terminal.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les nouveaux taux proposés tout en respectant l'enveloppe globale indemnitaire (composée de l'indemnité maximale du Maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les indemnités des élus de la façon suivante :
Qualité Nom - Prénom Taux de l'indemnité
Maire GUILLOUX David 44% indice brut terminal
1ere Adjointe | LE BAIL Nathalie 18 % indice brut terminal
2è Adjoint JACQUES Laurent 18 % indice brut terminal
3è Adjointe | PENVERNE Cécile 18 % indice brut terminal
Conseiller] HACHACQ Ronan 319% de l'indice brut
Municipal terminal
délégué
Conseiller|LE MOING Willy 319% de l'indice brut
Municipal terminal
délégué
Conseiller|LE PARC Isabelle 319% de l'indice brut
Municipal terminal
délégué
La date d'entrée en vigueur de ces indemnités est fixée au 1er mars 2022.
A la majorité (pour: 14 contre: 1 abstentions : 1)