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Compte-Rendu - CR CM 08 OCTOBRE 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Berné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
République Française Département MORBIHAN Commune de BERNE L'an 2024 et le 8 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de GUILLOUX David Maire Présents: M. GUILLOUX David, M. JACQUES Laurent, M. LE DORTZ Pascal, Mme LE PARC Isabelle, Mme JÉGOUZO Anne, M. LE FUR Jean-Pierre, Mme LE BIAVANT Christiane, Mme LE DAIN Josiane, M. LE DAIN Laurent, M. CHAUVIN Fabrice Excusé ayant donné procuration : M. LE MOING Willy à M. GUILLOUX David Excusés : Mme LE BAIL Nathalie, M. FLOCH Loïc Absents : Mme SAILLÉ Françoise, M. LE GOUIC Laurent, M. KUBARSKI Frédéric, Mme OUGIER Céline Nombre de membres e Afférents au Conseil municipal : 17 e Présents : 10 Date de la convocation : 30/09/2024 Date d'affichage : 30/09/2024 A été nommée secrétaire : M. CHAUVIN Fabrice SOMMAIRE Antenne FREE - Proposition d'acquisition de terrain Election des délégués aux organismes extérieurs Fixation du nombre des membre du conseil d'administration du CCAS Centre Communal d'Action Sociale - Election des membres du conseil d'administration Subvention à l'institution Saint Thomas d'Aquin Berné Tarifs de la redevance d'assainissement collectif pour 2025 Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs Renouvellement de la ligne de trésorerie Indemnisation des piégeurs de ragondins et du référent frelons asiatiques Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est sollicité par le gestionnaire de patrimoine des antennes FREE, la SAS On Tower France, dans le but d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée ZE 32 (environ 90 m2) ou se trouve implantée l'antenne FREE actuellement. Par courrier en date du 30 juillet 2024, la SAS On Tower France se propose d'acquérir cette micro-parcelle pour la somme de 23 876 Euros nets vendeur. Le Conseil Municipal, appelé à en délibérer, - Emet un avis défavorable à la proposition faite par la SAS On Tower France d'acquérir une micro-parcelle, d'une superficie d'environ 90 m?, située sur la parcelle cadastrée ZE 32 actuellement. A la majorité (pour:2 contre: 5 abstentions : 4) Délégués auprès de Morbihan Energies : Monsieur le Maire expose que, suite à la démission de M. HACHACQ Ronan du Conseil Municipal, il convient d'élire un délégué de la Commune de Berné au Syndicat Morbihan Energies. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5212-7, Vu les statuts du Syndicat Morbihan Energies Considérant qu'il convient d'avoir deux délégués, Le Conseil Municipal a procédé à l'élection, à bulletin secret, d'un délégué. Candidats : MM. GUILLOUX David et LE FUR Jean-Pierre Ont obtenu : - M. GUILLOUX David : 7 voix - M. LE FUR Jean-Pierre : 4 voix A été élu : Monsieur GULLOUX David. Délégué auprès de l'Aérodrome Bretagne Atlantique : Monsieur le Maire expose que, suite à la démission de M. LE MOING Willy comme délégué de l'Aérodrome de Guiscriff, il convient d'élire un délégué de la Commune de Berné au Syndicat de l'Aérodrome de Guiscriff. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5212-7, Vu les statuts du Syndicat de l'Aérodrome de Guiscriff Considérant qu'il convient d'avoir deux délégués, Le Conseil Municipal a procédé à l'élection, à bulletin secret, d'un délégué. Candiats : MM. JACQUES Laurent et LE FUR Jean-Pierre Ont obtenu : - M. JACQUES Laurent : 6 voix - M. LE FUR Jean-Pierre : 5 voix A été élu : - M. JACQUES Laurent Délégué à La Sécurité Routière : Monsieur le Maire expose que, suite à la démission de M. HACHACQ Ronan du Conseil Municipal, il convient d'élire un délégué suppléant de la Commune de Berné pour la Sécurité Routière. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5212-7, Considérant qu'il convient d'élire un délégué suppléant, Le Conseil Municipal a procédé à l'élection, à bulletin secret, d'un délégué suppléant. Candidat : M. JACQUES Laurent A obtenu : - M. Jacques Laurent : 7 voix A été élu : M. JACQUES Laurent A la majorité (pour:7 contre: 4 abstentions : 0) 2024 -047 - Fixation du nombre Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal sans limite maximum. Le nombre minimum ne peut être inférieur à huit. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Décide de fixer à 5 (cinq) le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire. A la majorité (pour: 10 contre: O0 abstentions : 1) e Communal d'Action Sociale - Election membres du cor Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-7, Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L123-6 et R123-7 et R123-8, Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2024 fixant à 5 (cinq) le nombre de membres élus en son sein par le Conseil Municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Berné, Considérant que l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles prévoit que le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le Maire et qu'il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L123-6, Considérant que conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, Considérant que la liste suivante a été déposée : Liste 1 : Mme JEGOUZO Anne, Mme LE DAIN Josiane, Mme LE PARC Isabelle, M. JACQUES Laurent, M. LE DORTZ Pascal. Décide de procéder à l'élection des cinq administrateurs représentant la commune au sein du conseil d'administration du CCAS de Berné : Nombre de votants : 11 Bulletins blancs et nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 10 Siège à pourvoir : 5 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2 Voix | Attribution | Attribution au plus | Total au quotient fort reste Liste 1 10 5 0 5 PROCLAME élus les administrateurs suivants : Mme JEGOUZO Anne, Mme LE DAIN Josiane, Mme LE PARC Isabelle, M. JACQUES Laurent, M. LE DORTZ Pascal. A la majorité (pour: 10 contre: O0 abstentions : 1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été sollicité par l'institution Saint Thomas d'Aquin qui, pour fêter les 50 ans de la première rentrée scolaire à Pont-Calleck, souhaite organiser un pèlerinage au Mont-Saint-Michel. À ce titre l'Institution Saint Thomas d'Aquin sollicite la Commune de Berné pour une prise en charge des frais de transports. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Décide d'accorder une subvention de 500 € (cinq cents Euros) à l'institution Saint Thomas d'Aquin afin de financer des frais de transports. Cette somme sera versée après validation du devis de transports signé par l'institution St Thomas d'Aquin. - Inscrit à l'article 65748 du budget de la commune la somme nécessaire au règlement de la somme votée. A l'unanimité (pour: 11 contre: O0 abstentions : 0) d'assainissement col Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément au contrat d'affermage du réseau collectif d'assainissement conclu avec la SAUR, les tarifs de la redevance d'assainissement doivent être fixés chaque année. Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs pour 2025. Après délibération, le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants pour l'année 2025 : - Abonnement : 10,00€ - Consommation jusqu'à 30 m3 : 0,300 € - Consommation >30 m3 : 0,600 € A l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : O) Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'un recensement de la population va être réalisé, sous couvert de l'INSEE, entre le 16 janvier et le 15 février 2025. Cette procédure nécessite la préparation de l'enquête, la nomination de trois agents recenseurs dont la rémunération est à fixer. Le Conseil Municipal, - Charge Le Maire de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement - Mandate Le Maire pour nommer les trois agents recenseurs, pour un contrat à durée déterminée du 1er janvier au 28 février 2025. - Décide de fixer la base de rémunération comme suit : - Bulletin individuel : 1,90 € - Feuille de logement : 0,80 € - Bordereau de district : 20,00 € - Séance de formation : 50,00 € - Tournée de reconnaissance : 150,00 € - Frais de déplacements : 150,00 € A l'unanimité (pour: 11 contre: O0 abstentions : O0) Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Berné possède une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole du Morbihan et que celle-ci est à renouveler pour 2024-2025. Le Conseil Municipal : - Décide de contracter une ligne de trésorerie de 200 000 € (Deux cent mille Euros) auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes : - Objet : Ligne de trésorerie - Montant : 200 000 € - Durée : 1 an - Taux d'intérêt : Index EURIBOR trois mois moyenné + 1,32% - Commission d'engagement : NEANT - Frais de dossier : 500 € - Commission de non utilisation : NEANT - S'engage pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires. - Autorise le Maire à signer la Convention avec la Caisse Régionale Agricole Mutuelle du Morbihan. - Autorise le Maire à réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement de la ligne de Trésorerie. A l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : 0) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des piégeurs de ragondins interviennent sur le territoire de la Commune de Berné à titre bénévole. Il en est de même pour le référent "frelons asiatiques" qui est sollicité régulièrement afin de vérifier la présence de frelons asiatiques et constituer le dossier de demande de financement (50% à la charge de Roi Morvan Communauté et 50% à la charge de la Commune). Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que ces interventions engendrent des frais de déplacements pour les différents intervenants et qu'il serait donc souhaitable de délibérer afin de leur accorder une indemnisation pour frais de déplacements. Le Conseil Municipal, appelé à en délibérer, - Décide d'accorder une indemnité pour frais de déplacements d'un montant annuel de 120 € à chaque piégeur de ragondins - Décide d'accorder une indemnité pour frais de déplacements d'un montant annuel de 120 € au référent frelons asiatiques. A l'unanimité (pour : 11 contre: O abstentions : O)