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Convocation - Procès verbal séance du 11 mars 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Convocation - Procès verbal séance du 11 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
L’an deux mille dix-neuf, le lundi onze mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la maison pour tous, salle du rez-de- chaussée, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : premier mars deux mille dix-neuf.
Date d’affichage de la convocation : premier mars deux mille dix-neuf.
Présents :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Matthias CZINOBER, Philippe MAUBOUSSIN, Albane FARINA, Joël JAROSSAY, Régis LEMESLE, Marika VAN HAAFTEN*, Emmanuel DYAS, Franck GIRARD, Valérie DUMONT, Dominique GARNIER, Sophie GUINOIS, Jean-Pierre PRIGENT, Martine LAUNAY, Eric NOURY.
Absents, excusés, représentés :
Madame Séverine SANTERRE a donné procuration à madame Dominique GARNIER ;
* Madame Marika VAN HAAFTEN excusée jusqu’à son arrivée à la question n° 2 de l’ordre du jour ;
Madame Charlotte GUITTEAU a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; Monsieur Cédric COLLET a donné procuration à monsieur Eric NOURY.
Madame Sophie GUINOIS a été nommée secrétaire de séance en application de
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’ordre du jour porté sur la convocation datée du 1er mars 2019 est le suivant : 1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018 ; 2°) Budget 2019 : subventions aux associations ;
3°) Budget 2019 : subvention au C.C.A.S. ;
4°) Budget 2019 : engagement des dépenses en section d’investissement ;
5°) Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de la classe ULIS 1 au sein de l’école Pierre Coutelle pour l’année scolaire 2018 – 2019 ;
6°) Enfance – jeunesse : activités récréatives aux petites vacances scolaires 2018 – 2019 : correction des tranches de quotient familial ;
7°) Construction de la mairie et de ses abords : concours de la Région des Pays de la Loire : subvention du Fonds Régional de Développement des Communes et Contrat de Développement Métropolitain 2019 – 2020 ;
8°) Compte rendu de l’emploi des décisions du maire.
I – EXAMEN ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2018 est soumis à l’approbation du conseil municipal.
SEANCE DU 11 MARS 2019 2
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018.
II – BUDGET 2019 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : monsieur JAROSSAY
***************
Madame Van Haaften est invitée à s’installer à la table des délibérations.
***************
Les demandes de subvention exprimées par les associations ont été étudiées par les commissions enfance et vie associative.
Il est proposé au conseil municipal la répartition suivante de la somme de 119 756,00 € à inscrire à l’article 6574, « subventions aux associations et autres personnes de droit privé », du budget principal, dont 17 000,00 € à titre exceptionnel pour l’A.S.C.A. (16 800,00 € pour le renouvellement de mobilier et de biens meubles d’équipements sportifs ainsi que l’achat de récompenses pour les tournois et compétitions) et l’Amicale Accordéoniste (200,00 € pour l’acquisition d’une batterie qui recevra le concours du Conseil départemental) :
Associations Subventions en € Amicale Sportive de La Chapelle Saint Aubin 48 936 A.S.C.A. – concours spécifique pour matériel et récompenses 16 800 Les Amis de Saint Christophe 15 000 Accueil Educatif Extra-Scolaire 15 000 Accueil Educatif Extra-Scolaire – séjour neige (24 participants dont
17 capellaubinois x 200 € de participation communale)
3 400
Coopérative scolaire 4 600 Vélo Club de Conlie – grand-prix cycliste de la municipalité le 14
avril
2 000
A.S.C.S.A. Country 1 500 L’Hémiole : camp musique vacances de printemps (cf délibération
du 17 décembre 2018)
2 000
Avenir Réalité La Chapelle Saint Aubin (A.R.C.) 1 200 Les P’tits Lutins de Saint Aubin 1 000 Les Petits Bourdons 1 000 Planète Zikos – festival musical les 1 & 2 juin 1 000 Union Syndicale Apicole Sarthoise 1 000 Conseil Local des Parents d’Elèves – participation pour la présence
d’une fanfare lors du Carnaval le 31 mars
800
Conseil Local des Parents d’Elèves – participation à la présence de
secouristes au bric-à-brac organisé avec la section basket A.S.C.A.
le 29 septembre
500
Amicale Accordéoniste de la Chapelle Saint Aubin 800 Amicale Accordéoniste de la Chapelle Saint Aubin (concours pour
l’achat d’une batterie)
200
Les Amis des Oiseaux de Volière et de la Nature 800 3
Encourage Mans 700 Club des Retraités / Générations Mouvement 550 Capel Singers 500 Section locale U.N.C. - A.F.N – Soldats de France 250 Antonnière Judo Club 120 Conciliateurs de Justice – permanence une fois par mois à la
maison pour tous
100
TOTAL 119 756
Les versements pourraient intervenir comme suit :
Associations 2019/03 2019/04 2019/05 2019/06 2019/07 2019/08 2019/09 2019/10 2019/11 2019/12 Total Amicale Sportive de
La Chapelle Saint
Aubin
12 234 4 078 4 078 4 078 4 078 4 078 4 078 4 078 4 078 4 078 48 936
A.S.C.A. – concours
spécifique pour
matériel et
récompenses
4 200 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 16 800
Les Amis de Saint
Christophe
3 750 1 250 1 250 1 250 1 250 1 250 1 250 1 250 1 250 1 250 15 000
Accueil Educatif
Extra-Scolaire
3 750 1 250 1 250 1 250 1 250 1 250 1 250 1 250 1 250 1 250 15 000
Accueil Educatif
Extra-Scolaire
(séjour neige)
3 400 3 400
Coopérative scolaire 2 300 1 150 1 150 4 600 Vélo Club de Conlie 2 000 2 000 A.S.C.S.A. Country 1 500 1 500 L’Hémiole : camp
musique vacances de
printemps
2 000 2 000
Avenir Réalité La
Chapelle Saint Aubin
(A.R.C.)
1 200 1 200
Les P’tits Lutins de
Saint Aubin
1 000 1 000
Les Petits Bourdons 1 000 1 000 Planète Zikos 1 000 1 000 Union Syndicale
Apicole Sarthoise
1 000 1 000
Conseil Local des
Parents d’Elèves
(Carnaval)
800 800
Conseil Local des
Parents d’Elèves
(secouristes au bric-
à-brac)
500 500
Amicale
Accordéoniste de la
Chapelle Saint Aubin
800 800
Amicale
Accordéoniste de la
Chapelle Saint Aubin
(participation à
l’achat d’une
batterie)
200 200
Les Amis des
Oiseaux de Volière
et de la Nature
800 800
Encourage Mans 700 700 Club des Retraités /
Générations
Mouvement
550 550
Capel Singers 500 500 Section locale
U.N.C. - A.F.N –
Soldats de France
250 250
Antonnière Judo
Club
120 120
Conciliateurs de
Justice
100 100
Madame Farina et monsieur Collet, respectivement membres des conseils d’administration des associations Planète Zikos et Association Sportive de la Chapelle Saint Aubin, ne peuvent prendre part au vote pour les associations concernées. 4
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (madame Farina et monsieur Noury pour le compte de son mandant monsieur Collet ne prennent pas part au vote), le conseil municipal adopte suivant les tableaux ci-dessus exposés :
- d’une part, les subventions aux associations pour un total de 119 756,00 € dont les crédits seront inscrits à l’article 6574, « subventions aux associations et autres personnes de droit privé », du budget principal ;
- d’autre part, l’échéancier des versements.
III – BUDGET 2019 : SUBVENTION AU C.C.A.S.
Rapporteur : monsieur PRIGENT
Le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable public de l’exercice 2018 ont été approuvés par le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale le 5 mars dernier suivant le détail ci-après :
- Recettes de fonctionnement : 15 655,11 € dont 6 000,00 € de subvention communale, 9 451,11 d’excédent reporté et 204,00 € d’autres recettes (notamment la participation des non bénéficiaires du gala).
- Dépenses de fonctionnement : 8 938,91 €.
- Résultat de fonctionnement à reporter : 6 716,20 € (- 2 734,91 € par rapport à 2017).
Afin de permettre au C.C.A.S. d’avoir un budget constant, il est proposé au conseil municipal de porter la subvention à lui allouer à 8 000,00 € pour 2019 et d’imputer la dépense à l’article 657362 du budget communal, « subvention de fonctionnement au C.C.A.S. »
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’allouer au C.C.A.S. une subvention de 8 000,00 € et d’imputer la dépense à l’article 657362 du budget communal, « subvention de fonctionnement au C.C.A.S. ».
IV – BUDGET 2019 : ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : monsieur MAUBOUSSIN
Dans sa séance du 17 décembre dernier, le conseil municipal a rappelé :
- d’une part, que les dépenses d’équipement inscrites au budget 2018 s’étaient élevées à 5 655 817,00 € [dont 3 824 200,00 € en opérations et 1 831 617,00 € en dépenses non individualisées (1 600,00 € au chapitre 20, « immobilisations incorporelles », 1 830 017,00 € au chapitre 21, « immobilisations corporelles »)] ; - d’autre part, que le quart de ces crédits s’était ainsi établi à 1 413 954,25 €. 5
Sur ce fondement, il a été décidé d’affecter 100 000,00 € à inscrire au budget primitif 2019 dont 4 000,00 € au chapitre 20, « immobilisations incorporelles », et 96 000,00 € au chapitre 21, « immobilisations corporelles ».
Eu égard aux engagements à intervenir, des crédits complémentaires doivent être affectés au chapitre 21 à hauteur de 70 000,00 € suivant les articles ci-dessous : o article 2128 : autres agencements et aménagements
de terrains : 30 000,00 € équipement complémentaire du city stade
o article 2182 : matériel de transport : 30 000,00 € acquisition d’un camion benne pour les
services techniques
o opération n° 33 – article 21318 : chaufferie salle
omnisports : 10 000,00 € crédits pour maîtrise d’œuvre
Considérant ce qui précède, 170 000,00 € sont ainsi imputés en section d’investissement 2019 par anticipation du vote du budget primitif comme suit :
Chapitre ou opération Article Total crédits ouverts en € : 170 000,00
20 : immobilisations incorporelles 4 000,00 2051 : concessions et droits
similaires
4 000,00
21 : immobilisations corporelles 156 000,00 2112 : terrains de voirie 10 000,00
2128 : autres agencements et
aménagements de terrains
36 000,00
21318 : constructions autres
bâtiments publics
40 000,00
2158 : autres installations,
matériel et outillage
techniques
15 000,00
2182 : matériel de transport 30 000,00
2183 : matériel de bureau et
informatique
5 000,00
2184 : mobilier 5 000,00
2188 : autres immobilisations
corporelles
15 000,00
Opération n° 33 : chaufferie salle omnisports
(article 21318)
10 000,00
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter 70 000,00 € complémentaires au chapitre 21, « immobilisations corporelles », suivant le détail ci-dessus exposé, portant ainsi l’engagement des dépenses en section d’investissement par anticipation du vote du budget primitif à la somme totale de 170 000,00 €. 6
V – REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS 1 AU SEIN DE L’ECOLE PIERRE COUTELLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018 – 2019
Rapporteur : monsieur CZINOBER
L’article L212-8 du Code de l’Education modifié par l’article 113 de la loi n° 2005- 157 du 23 février 2005 fixe le principe de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Ces dispositions s’appliquent pour la scolarisation des enfants dans une commune différente de celle de leur résidence principale.
Pour l’année scolaire 2018 – 2019, douze élèves scolarisés en classe élémentaire U.L.I.S. 1 au sein du groupe scolaire Pierre Coutelle et domiciliés en dehors de La Chapelle Saint Aubin feront l’objet d’une participation financière de leur commune de résidence.
A l’inverse, le nombre d’enfants domiciliés à La Chapelle Saint Aubin et susceptibles de faire l’objet d’une demande de participation financière d’autres communes pour une scolarisation en U.L.I.S. est estimé à deux.
Considérant ce qui précède, le conseil municipal est invité :
- à définir le coût moyen d’un élève scolarisé en élémentaire suivant les critères de répartition des charges scolaires sur la base des comptes de l’exercice budgétaire 2018 : 433,00 € (à titre de comparaison, 420,00 € au Mans pour l’année 2017 – 2018) ;
- à solliciter le versement de la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés en classe élémentaire U.L.I.S. 1 ;
- d’accepter, en contrepartie, de régler les participations qui pourraient être demandées par les communes accueillant dans les classes U.L.I.S. de leurs écoles un ou plusieurs élèves domiciliés à La Chapelle Saint Aubin ;
- à affecter les crédits budgétaires aux imputations suivantes :
o en recettes : à l’article 74748, « participations autres communes » ;
o en dépenses : à l’article 6558, « autres contributions obligatoires ».
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition ci- dessus énoncée relative à la répartition des charges de fonctionnement des classes U.L.I.S. pour l’année scolaire 2018 – 2019.
VI – ENFANCE – JEUNESSE : ACTIVITES RECREATIVES AUX PETITES VACANCES SCOLAIRES 2018 – 2019 : CORRECTION DES TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL
Rapporteur : monsieur CZINOBER
Par délibération du 24 septembre 2018, le conseil municipal a arrêté la tarification définie ci-dessous pour les activités récréatives aux petites vacances scolaires 2018 – 2019 : 7
Activité
récréative :
8 à 15 ans :
tranche de
quotient
Quotient
familial
Tarif activité
sans
prestataire
extérieur
Tarif activité avec
prestataire extérieur
(ramené au tarif
activité sans
prestataire extérieur
si coût hors charges
salariales inférieur)
Tarif activité
sans prestataire
extérieur
Tarif activité avec
prestataire extérieur
(ramené au tarif
activité sans
prestataire extérieur si
coût hors charges
salariales inférieur)
COMMUNE (et hors commune
adhérent A.S.C.A.)
HORS COMMUNE (non adhérent
A.S.C.A.)
Tranche A Q.F.
≤ à 400,00 € 1,00 €
20 % du coût de
l’activité 3,00 €
50 % du coût de
l’activité
Tranche B Q.F. ≥ 400,01
€ et
≤ 600,00 €
1,50 € 25 % du coût de l’activité 3,25 € 60 % du coût de l’activité
Tranche C Q.F. ≥ 600,01
€ et
≤ 800,00 €
2,00 € 30 % du coût de l’activité 3,50 € 65 % du coût de l’activité
Tranche D Q.F. ≥ 800,01
€ et
≤ 1 100,00 €
2,50 € 40 % du coût de l’activité 4,00 € 70 % du coût de l’activité
Tranche E Q.F.
> 1 100,00 € 3,00 €
50 % du coût de
l’activité 4,50 €
80 % du coût de
l’activité
Il apparait qu’une erreur de saisie a affecté les quotients familiaux qui doivent être modifiés ainsi qu’il suit :
Activité
récréative :
8 à 15 ans :
tranche de
quotient
Quotient
familial
Tarif activité
sans
prestataire
extérieur
Tarif activité avec
prestataire extérieur
(ramené au tarif
activité sans
prestataire extérieur
si coût hors charges
salariales inférieur)
Tarif activité
sans prestataire
extérieur
Tarif activité avec
prestataire extérieur
(ramené au tarif
activité sans
prestataire extérieur si
coût hors charges
salariales inférieur)
COMMUNE (et hors commune
adhérent A.S.C.A.)
HORS COMMUNE (non adhérent
A.S.C.A.)
Tranche A Q.F.
≤ à 500,00 € 1,00 €
20 % du coût de
l’activité 3,00 €
50 % du coût de
l’activité
Tranche B Q.F. ≥ 500,01
€ et
≤ 700,00 €
1,50 € 25 % du coût de l’activité 3,25 € 60 % du coût de l’activité
Tranche C Q.F. ≥ 700,01
€ et
≤ 900,00 €
2,00 € 30 % du coût de l’activité 3,50 € 65 % du coût de l’activité
Tranche D Q.F. ≥ 900,01
€ et
≤ 1 200,00 €
2,50 € 40 % du coût de l’activité 4,00 € 70 % du coût de l’activité
Tranche E Q.F.
> 1 200,00 € 3,00 €
50 % du coût de
l’activité 4,50 €
80 % du coût de
l’activité
Considérant ce qui précède, le conseil municipal est invité à adopter les tranches de quotient familial des Activ’Days pour l’année scolaire 2018 – 2019 ainsi corrigées, étant précisé que les plaquettes des activités tant de la Toussaint 2018 que des vacances d’hiver 2019 ainsi que les facturations ont été émises sur la base des quotients familiaux ajustés. 8
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus présentée relative à la correction des tranches des quotients familiaux des Activ’Days pour l’année scolaire 2018 – 2019.
VII – CONSTRUCTION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS : CONCOURS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE : SUBVENTION DU FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES ET CONTRAT DE DEVELOPPEMENT METROPOLITAIN 2019 – 2020
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Par délibération du 9 avril 2018, le conseil municipal a sollicité de la Région des Pays de la Loire une subvention d’un montant de 50 000,00 € au titre du « Fonds Régional de Développement des Communes » non cumulable avec les contrats régionaux.
La délibération précisait que les projets de construction de mairie n’étaient pas éligibles au Nouveau Contrat Régional.
La Commission Permanente de la Région a décidé, le 28 septembre dernier, d’apporter une réponse positive à la commune avec une participation financière de 50 000,00 €, ce qui a été confirmé par l’arrêté de la présidente de la Région n° 2018_10987 du 5 octobre 2018.
Un nouveau contrat va être prochainement signé entre la Région des Pays de la Loire et Le Mans Métropole dénommé « Contrat de Développement Métropolitain 2019 – 2020 ».
L’enveloppe régionale destinée aux projets des communes et de la Métropole s’élèverait à 3 900 000,00 €.
Sur ce fondement, quelques 26 425 000,00 € de travaux à entreprendre sur le territoire de la communauté urbaine du Mans pourraient être accompagnés financièrement.
De nouveaux critères d’éligibilité ont été définis avec la Région, ce qui permettrait au projet capellaubinois relatif à la construction de la mairie et de ses abords d’être subventionné.
Un concours maximum de 300 000,00 € pourrait être alloué à la commune calculé sur la base de 12,50 % d’un coût de travaux estimé à 2 400 000,00 €.
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :
- d’une part, de demander le retrait de la subvention de 50 000,00 € accordée par la Région au titre du « Fonds Régional de Développement des Communes » suivant la décision de la Commission Permanente du 28 septembre 2018 et l’arrêté de la présidente du 5 octobre 2018 ;
- d’autre part, dans le cadre du « Contrat de Développement Métropolitain 2019 – 2020 », de solliciter une subvention de 300 000,00 € relative à la construction de la mairie et l’aménagement de ses abords. 9
Discussion
Monsieur Le Bolu précise que jusqu’à présent, les bâtiments publics tels qu’une mairie ne pouvaient recevoir de concours au titre des contrats régionaux.
L’année passée, au cours d’un Collège des Maires de la Métropole, il avait appelé l’attention de ses collègues pour examiner avec la Région les conditions dans lesquelles les critères d’éligibilité des programmes pourraient être revisités.
Le 12 février dernier, il a été exposé aux représentants des communes au sein de Le Mans Métropole que l’enveloppe régionale de 3 900 000,00 € pourrait être diminuée d’environ 1 000 000,00 € réduisant d’autant les aides aux collectivités.
Après que l’attention de la présidente de la Région ait été appelée sur cette situation, elle a indiqué que la contribution ligérienne dans le cadre du C.DM 2019 – 2020 serait maintenue à son niveau initial de 3 900 000,00 €.
Les aides publiques au projet de construction de nouvelle mairie et de ses abords s’élèveront ainsi à 772 600,00 € dont 472 600,00 € de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et 300 000,00 € de la Région des Pays de la Loire.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci- dessus exposée relative au retrait du concours de 50 000,00 € de la Région des Pays de la Loire au titre du « Fonds Régional de Développement des Communes » et à la demande de subvention dans le cadre du Contrat de Développement Métropolitain 2019 – 2020.
VIII – COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DES DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L.2122-22 du code précité.
Le coût de la construction de la nouvelle mairie et de ses abords a été estimé par le groupement de maîtrise d’œuvre à 2 452 000,00 € H.T.
A l’issue de l’avis d’appel à la concurrence et des procédures de négociation intervenues avec les candidats, les quinze lots ont été attribués pour la somme totale de 2 434 807,18 € H.T., soit – 17 192,82 € H.T. par rapport à l’estimation (- 0,70 %), suivant le détail ci-dessous des décisions n° 1 à 15 du 7 février.
Le chantier ouvrira le lundi 1er avril prochain pour une durée prévisionnelle de quatorze mois, non comprises les périodes de congés payés et d’intempéries, soit un achèvement envisagé fin juin 2020.
- Décision n° 1 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 1, « gros œuvre », à la société Le Batimans – 80 route des Aulnays – 72700 Spay, au prix de 967 500,00 € H.T.
- Décision n° 2 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 2, 10
« maçonnerie », à la société Pavy – rue Thomas Edison – 72650 La Chapelle Saint Aubin, au prix de 194 731,52 € H.T.
- Décision n° 3 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 3, « étanchéité », à la société Climelec Bâtiment – Z.A. Préfecture – 72650 Trangé, au prix de 94 062,67 € H.T.
- Décision n° 4 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 4, « menuiseries extérieures aluminium », à la société Dabin – Z.A. route de la Flèche – 1 rue du Pont – 72300 Sablé-sur-Sarthe, au prix de 99 706,00 € H.T.
- Décision n° 5 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 5, « murs rideaux », à la société Dabin – Z.A. route de la Flèche – 1 rue du Pont – 72300 Sablé- sur-Sarthe, au prix de 17 137,00 € H.T.
- Décision n° 6 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 6, « serrurerie », à la société SE2C72 – « La Planche » – 72600 Villeneuve-en-Perseigne, au prix de 23 830,00 € H.T.
- Décision n° 7 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 7, « plâtrerie – faux-plafonds », à la société Mailhes-Pottier – 76 rue Lazare Carnot – 61250 Damigny, au prix de 102 000,00 € H.T.
- Décision n° 8 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 8, « menuiseries intérieures bois », à la société Menuiserie Antoine Rémi – 8 rue de Champ Fleuri – 72190 Coulaines, au prix de 204 189,99 € H.T.
- Décision n° 9 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 9, « électricité », à la société Garczynski Traploir Iris – Route d’Alençon – Bât B – 72088 Le Mans cédex 9, au prix de 144 500,00 € H.T.
- Décision n° 10 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 10, « plomberie », à la société Clim Ma – Z.A.C. de la Pointe - 18 rue des Peupliers – 72190 Sargé –lès-Le Mans, au prix de 29 000,00 € H.T.
- Décision n° 11 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 11, « chauffage – ventilation », à la société Scetec – 15 rue Louis Bréguet – 72100 Le Mans, au prix de 119 000,00 € H.T.
- Décision n° 12 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 12, « ascenseur », à la société Schindler – Agence Normandie Centre – 689 rue de la Bergeresse – 45160 Olivet, au prix de 21 350,00 € H.T.
- Décision n° 13 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 13, « revêtements sols souples –carrelages – faïences », à la société Blondeau Carrelages – Z.A. de la Pécardière – 72450 Montfort-le-Gesnois, au prix de 77 000,00 € H.T. - Décision n° 14 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 14, « peinture », à la société M.D.P. Gombourg – Z.A. de la Pécardière – 72450 Montfort-le-Gesnois, au prix de 35 000,00 € H.T.
- Décision n° 15 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché à procédure adaptée portant sur la construction de la nouvelle mairie pour le lot n° 15, « V.R.D. – espaces verts », à la société Bauducel T.P. Services – Z.A. de la Forêt – 72470 Champagné, au prix de 305 800,00 € H.T. 11
- Décision n° 16 du 7 février 2019 relative à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre (mission de base loi M.O.P.) en procédure adaptée portant sur le remplacement de la chaudière de la salle omnisports et l’amélioration de la ventilation du gymnase à la société Blin Ingénierie sise 2 rue Victor Duruy – 72650 Saint Saturnin, au prix de 8 925,00 € H.T.
- Décision n° 1 du 19 février 2019 relative à l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre avec la société C2V Architectes sise 30 rue de la Mission – 72000 Le Mans se rapportant à la construction de deux courts de padel couverts moyennant un avenant positif de 6 476,25 € H.T.
Discussion
Dans son ensemble, le conseil municipal relève avec satisfaction que treize entreprises sur quinze qui participeront aux travaux sont ligériennes pour un montant de travaux de 2 311 457,18 € H.T., soit 94,93 % du coût total des marchés.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ces informations.
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L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 heures 35.
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Le maire, Le secrétaire de séance,
Joël LE BOLU Sophie GUINOIS
Procès-verbal affiché
du 13 mars 2019 au 12