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Procès Verbal - extrait PV CM du 02 03 23
Procès Verbal - PV conseil du 1412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 1412)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
14
décembre
2021
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:15
Conseillers
présents
: 12
Convocation
: 07/12/2021
Affichage le : 20
/42/2024
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
SCHMITT,
Maire.
Etaient
présents
: Benoît
BOYON
1°
adjoint,
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
2°"
adjoint,
Jean-Paul
KIRCHER
3°%
adjoint,
Nathalie
WALTER,
Mireille
FRANTZ,
Lionel
SEENE,
Bertrand
NEHLIG,
Michel
WEIDMANN,
Svenja
BENDER,
Nadia
DUDT
et
M.
Guillaume
BACHER
Absents
excusés :
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à
Benoît
BOYON
M.
Benoît
LIEB
donne
pouvoir
à
Benoît
BOYON
M.
Anthony
LANG
donne
pouvoir
à
Nadia
DUDT
Le
secrétaire
de
séance
est
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
novembre
2021
sans
observations
et
accepte
le
rajout
de
2
points
à
l’ordre
du
jour
dont
:
-
Mise
en
non-valeur
budget
zone
de
loisirs
-
Suppression
régie
et
fonctions
du
régisseur
et
régisseur
suppléant
pour
la
zone
de
loisirs
Ordre
du
jour
:
59.
Décisions
modificatives
budgétaires
60.
Répartition
budgétaire
RPI
2022
61.
Compte-rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
62.
Subventions
(Ecole
et
Hartmann)
63.
Vente
du
camping
64.
Mise
en
non-valeur
zone
de
loisirs
65.
Suppression
régie
et
fonctions
de
régisseurs
zone
de
loisirs
66.
Vente
de
terrains
59-2021/7-7.1
Décisions
modificatives
budgétaires
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
les
décisions
budgétaires
suivantes
:
Budget
commune
:
Transfert
de
crédits
Dépenses
d'investissement
Chap
21
- Dépenses
Articles
21311
: +
1000
euros
2135:
+1450
euros
21312
: +
13105
euros
2138
: +
1500
euros
2151
: - 17
055
euros Dépenses
de
fonctionnement
Chap
65
: Articles :
657363
: +
11
050
euros
65541 :
- 8600
euros
6574
: -2450
euros
Chap
66
: Article
:
Chap
11 :
Article :
66111
:
+
80
euros
60613
:
- 80
euros
Budget
zone
de
loisirs
Ouverture
de
crédits :
Dépenses
de
fonctionnement
: chap
65
: compte
6541
: +
11050
euros
Recettes
de
fonctionnement
: chap
74
: compte
74748
: + 11
050
euros
Transfert
de
crédits
Dépenses
de
fonctionnement
Chap
11
: Article
: 60612
: +
2000
euros
Chap
12 :
Article
: 6215 :
- 2000
euros
60-2021/7-7.6
Répartition
budgétaire
RPI
2022
En
accord
avec
les
Maires
du
RPI,
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
suivante
concernant
la
répartition
des
charges
pour
le budget
du
périscolaire
de
2022 :
- maintien
de
la
participation
demandée
aux
parents
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2021/2022
(juillet
2022),
- fixation
d’une
participation
communale
par
enfant
issu
de
la
commune
et
par
repas
de
3
euros,
dont
le
montant
est
estimé
annuellement
à
7455
euros
(sur
une
base
2485
repas/an),
- vu
que
les
frais
annuels
(Personnel
et
frais
annexes)
sont
estimés
à
17657
euros,
une
part
fixe
sera
demandée
à chaque
commune,
en
fonction
du
nombre
d'habitants
sur
la
base
de
10202
euros
(17657
- 7455),
dont
la
répartition
est
la suivante
:
COMMUNES
HABITANTS
Montant
Altwiller
415
2782
Bissert
160
1072
Harskirchen
867
5812
Hinsingen
80
536
1522
10202
Cette
participation
sera
inscrite
au
budget
2022.
La
participation
variable
de
3 euros
fera
l’objet
d’un
titre
mensuel
et
la
part
fixe
sera
facturée
en
avril
2022,
après
le
vote
du
budget.
Vu
l'importance
du
coût
supporté
par
les
communes,
les
Maires
du
RPI
ont
décidé
de
se
retrouver
au
courant
du
2°
trimestre
2022,
afin
de
réévaluer
la
part
facturée
aux
parents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
cette
répartition
avec
application
au
1° janvier
2022. 61-2021/2-2.3
Compte
rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020.
-
_2021-DEC-
001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelles
170
et
171
section
AA
au
5
rue
de
Fénétrange,
d’une
superficie
de
7,47
a.
62-2021/
Subventions
62a-2021/7-7.5
Subvention
école
sortie
cinéma
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
demande
de
la
directrice
de
l’école
Sarre
et
Rose
pour
une
participation
financière
à
la
sortie
des
élèves
au
cinéma
de
Sarreguemines.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
la
somme
de
2
euros
par
enfant
issu
de
la
commune.
Le
nombre
étant
de
57
élèves,
la
participation
de
la commune
s’élèvera
à
114
euros.
Les
dépenses
seront
imputées
au
compte
6574
-ligne
voyages
école
collège
Lycée
Paroisse
pour
un
montant
de
114
euros.
62b-2021/7-7.5
Subvention
Hartmann
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal,
la
demande
de
subvention
de
Monsieur
Hartmann
Jimmy
pour
une
participation
communale
à la
réfection
de
l’enrobé
devant
le
65
rue
de
Fénétrange,
comprenant
l’usoir
qui
appartient
à
la
commune.
Cette
demande
a
été
réceptionnée,
après
réalisation
des
travaux,
et sans
demande
d'autorisation
préalable. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
1 voix
pour,
9 voix
contre
et
5
abstentions,
de
ne
pas
donner
suite
à
sa
demande.
Considérant
que
les
modalités
permettant
l'attribution
d’une
aide
ne
sont
pas
respectées,
dans
la
mesure
où
les
travaux
ont
été
exécutés
sans
accord
préalable
du
propriétaire,
et
qu’un
devis
doit
être
soumis
au
préalable.
63-2021/3-3.2
Vente
du
camping
Vu
la
désaffection
et
le
déclassement
du
bien
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
en
date
du
13
janvier
2020 ;
Vu
la
délibération
du
1°”
octobre
2020,
autorisant
la
modification
du
périmètre
du
camping
destiné
à
la
cession,
Vu
la
délibération
du
12
novembre
2020
concernant
la validation
du
cahier
des
charges
du
camping, Vu
la délibération
du
29
juin
2021
concernant
l’acceptation
de
l'offre
d'achat,
du
prix
et
le
périmètre
cédé
du
camping.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
de
la signature
de
l’acte
de
vente
du
camping
en
date
du
7
décembre
2021
à
l'étude
notariale
de
Maître
Hardy
à
Fénétrange.
Il rappelle
que
le camping
a été
vendu
à la société
dénommée
les
5 C,
dont
le siège
social
est
aux
Sables
d'Olonne
(85100),
représentée
par
les
associés
Olivier
CLOUTEAU
et Anne
JEGOU,
domiciliés
15
rue
du
Canal
à
67260
HARSKIRCHEN.
La
vente
concerne
la
parcelle
69
section
5 au
lieu
dit
«
Bisserter
Bruch
» et
représente
une
surface
de
5ha82aet1
ca. Suite
à cette
vente,
le Conseil
Municipal
valide
la cessation
de
la
ligne
budgétaire
au
31
décembre
2021
pour
le budget
de
la zone
de
loisirs
(code
18382),
dont
le
numéro
de
siret
est
le 216
701
839
00054,
et
autorise
le
Maire
:
à
mettre
fin
aux
obligations
fiscales
associées,
à
demander
la
radiation
auprès
des
caisses
et
organismes
concernés,
à
effectuer
les
écritures
comptables
nécessaires
à
la
clôture
définitive
du
budget,
en
accord
avec
le trésorier,
et
à
régler
toutes
les formalités
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
cessation
d'activité.
Cette
délibération
sera
transmise
à
l’ensemble
des
administrations,
services
publiques
et
organismes
concernés.
64-2021/7-7.10
Mise
en
non-valeur
zone
de
loisirs
Dans
le
cadre
de
la
clôture
du
budget
de
la
zone
de
loisirs,
le
Conseil
Municipal,
accepte
la
mise
en
non-valeur
des
titres
inscrits
sur
le
budget
de
la
zone
de
loisirs
pour
les
redevables
suivants :
Exercice
Nom
du
débiteur
Montant
TTC
2019
Beyerle
Markus
791,00
€
2019
Didier
et
Cabanes
Marilyne
et
Regis
791,00
€
2019
Geyer
Kevin
638,00
€
2019
\Gilg Yves
200,00
€
2019/Glied
Frank
791,00
€
2021|/Hemgesberg
Uwe
500,00
€
2016
|Houlle
Corinne
441,65
€
2018/Houlle
Corinne
652,85
€
2019/Houlle
Corinne
1
527,00
€
2012/Houlle
Corinne
278,92
€
2019/Jung
Angelika
16,00
€
2017|Koch
Achim
220,00
€
2021|\Koch
Achim
500,00
€
2019/Recktenwald
Markus
672,00
€
2019/Reichert
Jorg
491,00
€
2020/Reichert
Jorg
100,00
€
2021/Reichert
Jorg
500,00
€
2019|Ruppe
Gurschek
Heike
Pascal
791,00
€
2017/Seiffarth
Sascha
Oliver
5,00
€
2019
Waclawczyk
Ernst
Alexandra
Franz
20,00
€
2019|/Wolf
Tanja
301,00
€
2019|/Wolf
Tanja
821,00
€
total
11048,67
€
et
autorise
le Maire
à émettre
le
mandat
sur
le compte
6541. 65-2021/7-7.4
Suppression
régie
et
fonctions
de
régisseurs
zone
de
loisirs
Vu
la
délibération
du
9
novembre
1998
portant
institution
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
la
zone
de
loisirs,
Vu
l’arrêté
du
22
février
2021
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
mandataire
suppléant
de
la
zone
de
loisirs,
Vu
la
cessation
d’activité
du
camping
et
la
clôture
budgétaire
de
la
zone
de
loisirs
en
date
du
31/12/2021, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
la
suppression
de
la
régie
de
la
zone
de
loisirs
et
met
ainsi
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et son
mandataire
suppléant
au
31/12/2021.
66-2021/3-3.1
Vente
de
terrains
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal,
la
demande
de
Monsieur
Baeringer
Sébastien,
domicilié
10
rue
du
Canal
à 67260
HARSKIRCHEN
pour
l'acquisition
des
parcelles
communales
suivantes :
-__
section
AD
parcelle
83
lieu
dit Auberg
d’une
contenance
de
19,39
ares
-
section
AD
parcelle
84
lieu
dit
Auberg
d’une
contenance
de
23,60
ares
-
section
5
parcelle
61
lieu
dit
Bisserter
Bruch
d’une
contenance
de
25,68
ares
-
section
5
parcelle
56
lieu
dit
Bisserter
Bruch
d’une
contenance
de
11,67
ares
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
est favorable
à la vente
des
terrains
nommés
ci-
dessus.
Harskirchen,
le
20/12/2021
Le
secrétaire
de
séance, Suivent
les
signatures
des
membres
présents
à la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
12
2021
Nom
Signature
/
TT)
SCHMITT
Jean-Marc
BOYON
Benoît
SCHWENDIMANN
Jean-Louis
===
—
KIRCHER
Jean-Paul
WALTER
Nathalie
—
Pouvoir
&
LEE Bench
LR
ét
Boo
|
CAT EE
FRANTZ
Mireille
SEENE
Lionel
NEHLIG
Bertrand
WEIDMANN
Michel
POUV
eir
G.
|
VA
A
Dud
F
LANG
Anthony
Le
BENDER
Svenja
TL =,
uvorr
C
PETIT
Florence
js
Br
7
gxtuiee
Zyov
DUDT
Nadia
BACHER
Guillaume
DT
LC