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Procès Verbal - extraits pv
Compte-Rendu - CR conseil du 1412
Compte-Rendu - CR conseil du 2309
Procès Verbal - PV conseil du 2906
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 2906)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
29 juin
2021
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 13
Convocation
: 21/06/2021
Affichage
le
: 2/07/2021
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
SCHMITT,
Maire.
Etaient
présents
: Benoît
BOYON
1°
adjoint,
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
2°"
adjoint,
Jean-Paul
KIRCHER
3%
adjoint,
Nathalie
WALTER,
Benoît
LIEB,
Mireille
FRANTZ,
Lionel
SEENE,
Bertrand
NEHLIG,
Michel
WEIDMANN,
Anthony
LANG,
Svenja
BENDER
et
Nadia
DUDT
Absents
excusés :
M.
Guillaume
BACHER
donne
pouvoir
à
Lionel
SEENE
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à
Benoît
BOYON
Le
secrétaire
de
séance
est
Nadia
DUDT
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2021
sans
observations,
et
accepte
le
rajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour :
- désignation
d’un
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population
et
retire
le
point
36
concernant
le
déclassement
du
camping.
26.
Subvention
sortie
école
à
Sainte
Croix
27.
Modifications
budgétaires
(subvention
et
remboursement)
28.
Nomination
agent
de
prévention
29.
Personnel
30.
Organisation
du
temps
de
travail
31.
Convention
archiviste
32.
Location
emplacement
chalet
zone
33.
Compétence
« organisation
de
la
mobilité
» par
la Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue 34.
Compte-rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
35.
Vente
du
camping
36.
Déclassement
du
camping
37.
Désignation
d’un
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population
26-2021/7-7.5
Subvention
sortie
école
à
Sainte
Croix
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
demande
de
la
directrice
de
l’école
Sarre
et
Rose
concernant
une
sortie
des
élèves
au
parc
Sainte
Croix
à
Rhodes,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
la
somme
de
8
euros
par
enfant
issu
de
la
commune.
Le
nombre
étant
de
67
élèves,
la
participation
de
la commune
s'élèvera
à 536
euros.
Après
vote
du
budget,
les
dépenses
seront
imputées
au
compte
6574
-ligne
voyages
école
collège
Lycée
Paroisse
pour
un
montant
de
536
euros. 27-2021/7-7.5
Modifications
budgétaires
(subvention
et
remboursement)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
de
178,80
€
à
M.
Jean-Marc
SCHMITT,
au
titre
du
remboursement
de
la
redevance
qu’il
a
avancée
à
l'hébergeur
du
site
internet
de
la
commune. Il s'ensuit
la décision
modificative
budgétaire
suivante :
Compte
6574
- subvention :
+
178,80
€
Compte
022
dépenses
imprévues :
- 178,80
€
Suite
à
la
demande
de
l’Association
«
Une
rose,
un
espoir
»,
le
Conseil
Municipal
décide
de
répondre
favorablement
à
leur
demande
et
de
verser
une
subvention
de
:
Il s'ensuit
la décision
modificative
budgétaire
suivante
:
Compte
6574
- subvention :
+
50,00
€
Compte
022
dépenses
imprévues
:
- 50,00
€
28-2021/4-4.1
Nomination
agent
de
prévention
Cette
délibération
annule
celle
du
3 juillet
2017.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
nomination
de
Madame
MULLER
Valérie,
après
accord
de
l'agent,
en
tant
qu’assistante
de
prévention,
et
autorise
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
nomination.
29-2021/
Personnel
29
a/4-4.2
Création
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
13,88/35°"°
à compter
du
1”
septembre
2021,
pour
les
fonctions
d’animatrice
du
périscolaire
et
accompagnatrice
de
bus.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
N°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
:356
indice
majoré
332.
29
b/4-4.2
Création
d’un
poste
pour
la
fonction
d’agent
d’entretien
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
5/35ème
hebdomadaire
à
compter
du
1”
septembre
2021,
pour
les
fonctions
d'agent
d'entretien.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l’indice
brut
: 354,
indice
majoré
: 330.
29c/4-4.2
Création
de
poste
d'ATSEM
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-
la création
d’un
emploi
permanent
d’ ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
17,88/35ème
hebdomadaire
à
compter
du
1°
septembre
2021,
pour
les
fonctions
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
: 356,
indice
majoré
: 332. Madame
Nadia
DUDT
regrette
que
les
Maires
du
RPI
n'aient
pas
donné
l’accord
pour
la création
d’un
demi-poste
d’'ATSEM
supplémentaire
pour
répondre
à la demande
des
institutrices.
Monsieur
Lionel
SEENE
aurait
également
souhaité
que
les
doléances
des
institutrices
soient
prises
en
compte.
Madame
Nadia
DUDT
souhaite
qu’à
l'avenir
les
délégués
des
affaires
scolaires
des
différentes
communes
soient
également
conviés
aux
réunions
des
Maires
du
RPI.
Monsieur
Benoît
BOYON
rappelle
qu'il
n’y
a pas
d'augmentation
des
effectifs
à ce jour
et
que
la
demande
pourrait
être
reconsidérée
le
cas
échéant.
Une
proposition
a
été
faite
lors
du
Conseil
d’Ecole
de
faire
appel
à
un
service
civique
pour
épauler
les
institutrices.
30-2021/8-8.6
Organisation
du
temps
de
travail
Le
Maire
informe
l'assemblée :
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1593
heures
(compte
tenu
des
2
jours
fériés
supplémentaires
en
Alsace-
Moselle),
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif:
—
de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
;
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1593
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
; e
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
>
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à 35h00
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
>
Détermination
des
cycles
de
travail
:
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
est
fixée
comme
il suit
:
Les
services
administratifs
placés
au
sein
de
la
mairie :
Les
agents
des
services
administratifs
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
: semaine
à 35
heures
sur 5 jours.
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
variables
(permet
de
donner
aux
agents
la
possibilité
de
moduler
leurs
horaires
journaliers
de
travail fixés
de
la façon
suivante
: -
Plage fixe
de
8h00
à 11h30
-
Pause
méridienne
flottante
entre
11h30
et 14h00
d’une
durée
minimum
de
45
minutes
-
Plage fixe
de
14h00
à 16h00
(sauf le mercredi)
-
Plage
variable
de
16h
à 17h30
Au
cours
des
plages
fixes,
la
totalité
du
personnel
du
service
doit
être
présent.
Pendant,
les
plages
variables,
l’agent
a la liberté
de
choisir
chaque
jour ses
heures
d'arrivée
et de
départ.
Les
agents
sont
tenus
d'effectuer
chaque
mois
un
nombre
d’heures
de
travail
correspondant
à
la
durée
réglementaire.
Les
services
techniques :
Les
agents
des
services
techniques
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile:
-
35
heures
sur 5,5 jours
(travail ponctuel
le samedi
matin).
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires fixes. Les
services
scolaires
et périscolaires
:
Les
agents
des
services
scolaires
et
périscolaires
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:
-
36
semaines
scolaires
et
la pré-rentrée
-
1 journée
effectuée
au
titre
de
la journée
de
solidarité.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
+
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée :
-
Le
lundi
de
la
pentecôte
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
22
juin
2021.
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire,
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
31-2021/1-1.4
Convention
archiviste
Comme
les
années
précédentes,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'intervention
de
l’archiviste
du
CDG
67
et
autorise
le
Maire
de
signer
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin. 32-2021/3-3.3
Location
emplacement
chalet
zone
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
location
de
la
propriété
sur
laquelle
se
situe
le
chalet
«
Laurier
»
à
la
zone
de
loisirs
d’une
surface
d’env.
250
m2.
Le
chalet
appartenant
désormais
à
Madame
STRECKER
Suzanne
domiciliée
Weingarten
6/1
à
Bietigheim-Bissingen
en
Allemagne,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
du
foncier
avec
la
nouvelle
propriétaire.
Le
prix
annuel
est
de
1500
euros
(sans
les
charges). 33-2021/5-5,7.
Compétence
«
organisation
de
la
mobilité
»
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(dite
loi
LOM)
répond
à plusieurs
objectifs
:
- sortir
de
la
dépendance
automobile,
notamment
dans
les
espaces
de
faible
densité ;
- accélérer
le
développement
des
nouvelles
mobilités
en
facilitant
le
déploiement
de
nouveaux
services
numériques
multimodaux
;
-
concourir
à
la
transition
écologique
en
développant
les
mobilités
actives
(politiques
cyclables,
marche)
;
- programmer
les
investissements
dans
les
infrastructures
de
transport.
La
loi
d'orientation
des
mobilités
programme,
d’ici
le
1°”
juillet
2021,
la
couverture
intégrale
du
territoire
national
en
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(AOM),
qui
ont
vocation
de
proposer
les
solutions
et
services
de
mobilité
les
plus
adaptées
aux
configurations
territoriales
et
aux
besoins
des
habitants.
La
loi
permet
aux
EPCI
de
se
doter
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
et
de
devenir
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
dans
leur
ressort
territorial.
Pour
ce
faire,
deux
étapes
sont
nécessaires : -
une
délibération
motivée
du
conseil
communautaire
pour
se
saisir
de
la
compétence
mobilité
avant
le
31
mars
2021;
- les
délibérations
des
communes
membres
pour
transférer
à
l’EPCI
la compétence
mobilité
avant
le
30
juin
2021.
Les
communes-membres
se
prononcent
à
la
majorité
qualifiée
prévue
à
l’article
L. 5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
majorité
qui
doit
réunir
2/3
des
conseils
municipaux
des
communes
comptant
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
comptant
2/3
de
la
population.
Cette
majorité
doit
par
ailleurs
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
de
l’intercommunalité.
A
défaut
de
délibération,
l'avis
de
la commune
est
réputé
favorable.
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
LOM
prévoit
qu’en
l'absence
d’une
prise
de
compétence
par
l’intercommunalité,
la
Région
deviendra
automatiquement
compétente
et
autorité
organisatrice
de
mobilité
à
compter
du
1” juillet
2021,
et
que
les
communes
ne
seront
plus
autorités
organisatrices
de
mobilité
à compter
de
cette
date.
Le
Maire
explique
que
la
prise
de
compétence
mobilité
par
l’intercommunalité
n’impose
pas
le
transfert
des
services
de
transport
actuellement
organisés
par
la
Région,
ni
une
obligation
d'organiser
un
service
de
transport
régulier
ou
complémentaire
sur
son
territoire.
En
effet,
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
laissent
beaucoup
de
souplesse
aux
communautés
de
communes.
D'une
part,
les
services
de
transport
régionaux
préexistants
(scolaires,
interurbains)
qui
se
trouveraient
intégralement
englobés
dans
les
ressorts
territoriaux
des
communautés
de
communes
nouvellement
compétentes
ne
seront
transférés
aux
communautés
de
communes
que
si celles-ci
le
demandent.
Elles
devront
notifier
à la
Région
leur
décision
de
les
récupérer
ou
non.
D'autre
part,
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
n'étant
pas
soumise
à
la
définition
d’un
intérêt
communautaire,
le
transfert
des
prérogatives
et
missions
depuis
les
communes
vers
la
communauté
de
communes
s'effectue
d’un
seul
bloc.
Les
missions
des
AOM
sont
libellées
de
manière
lisible
dans
le
code
des
transports : - services
réguliers
de
transport
public,
- service
de
transport
à
la
demande,
- services
de
transport
scolaire,
- services
de
mobilités
actives,
- services
de
mobilité
partagée,
- services
de
transport
de
marchandises
en
ville,
- mobilité
à
caractère
social,
- conseil
en
mobilité,
- planification
des
mobilités,
etc.
L'organisation
de
l’ensemble
des
services
de
mobilité
et
d'accompagnement
revêt
un
caractère
facultatif. En
revanche,
la
responsabilité
générale
des
AOM
est
affirmée.
Elles
assurent
«
la
planification,
le
suivi
et
l’évaluation
de
leur
politique
de
mobilité,
et
associent
à
l’organisation
des
mobilités
l'ensemble
des
acteurs
concernés
»
et
«
contribuent
aux
objectifs
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
la
pollution
de
l'air,
la
pollution
sonore
et
l’étalement
urbain
».
Aussi,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue,
réunis
le
17
mars
2021,
ont
décidé
à
l'unanimité
de
doter
la
Communauté
de
Communes
de
cette
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
».
En
effet,
au
regard
des
problématiques
fortes
de
déplacements
au
sein
de
l’Alsace
Bossue,
il
convenait
de
se
saisir
de
cette
opportunité
afin
de
réfléchir
aux
évolutions
des
solutions
de
mobilité
qui
pourraient
être
apportées,
dans
l'avenir,
aux
habitants
de
ce
territoire
rural.
Cette
compétence
permettra
d'élaborer
de
nouvelles
politiques
dans
ce
domaine
pour
les
années
à venir.
Le
Maire
propose,
par
conséquent,
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
prise
de
compétence
«
organisation
des
mobilités
»
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue
à
compter
du
1°
juillet
2021,
sans
demander
le
transfert
des
services
de
transport
actuellement
assurés
par
la
Région. Le
Conseil
Municipal;
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
dite
loi
LOM
;
Vu
l’ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5214-16
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue
n°DCC21-22
du
17
mars
2021;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
avec
8 voix
pour,
1 voix
contre
et
6
abstentions : - formule
un
avis
favorable
sur
la
procédure
d'extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue,
initiée
par
délibération
de
son
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
mars
2021,
et
ce
faisant
de
lui
transférer
la
compétence
«
organisation
des
mobilités
»
à
compter
du
1°”
juillet
2021
telle
que
définie
par
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
- CHARGE
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
;
- CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
autres
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision. 34.
Compte-rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
34
a/
2-2.3
Droit
de
préemption
urbain
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020.
-
_2021-MAI-
001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelles
143
et
142
section
AB
au
16
rue
des
primevères
-
_2021-JUIN-
002:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
201
section
AB
au
25
rue
des
Lilas
34
b/
1-1.1
Marché
public
-
_2021-JUIN-001
: signature
d’un
marché
pour
le
remplacement
de
chaudière
dans
le
bâtiment
sis
14
rue
verte
avec
l’entreprise
Greiner
de
Sarre-Union
pour
un
montant
de
39402,15
euros
H.T.
35-2021/3-3.2.
Vente
du
camping
Vu
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
bien
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
en
date
du
13
janvier
2020,
Vu
la
délibération
du
1°”
octobre
2020,
portant
sur
la
modification
du
périmètre
du
camping
destiné
à
la
cession
Vu
la
délibération
du
12
novembre
2020
concernant
la
validation
du
cahier
des
charges
pour
la
vente
du
camping,
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
dépôt
d’une
offre
pour
l'acquisition
du
camping
municipal,
sis
section
5
parcelle
69
d’une
surface
de
5
ha
82
a
et
1 ca
au
lieu
dit
Bisserter
Bruch
(procès-verbal
d’arpentage
du
16/11/2020)
de :
Monsieur
et
Madame
CLOUTEAU
Olivier
et
Anne,
domiciliés
1
route
de
la
mer
à
85100
LES
SABLES
D'OLONNE.
Cette
proposition
tient
compte
des
conditions
particulières
indiquées
dans
le
cahier
des
charges,
dont
celle
concernant
la
garde
des
résidents
actuellement
sur
place.
Le
prix
proposé
est
de
218
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
procède
au
vote
et
avec
1 voix
contre
et
14
voix
pour,
et
accepte
la
proposition
de
Monsieur
et
Madame
CLOUTEAU.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la vente
du
site
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
vente.
Les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur. 36-2021/3-3.5.
Déclassement
du
camping
Point
retiré
à
l’ordre
du
jour. 37-2021/5-5.3
Désignation
d’un
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population Le
Maire
informe
les
conseillers
que
le recensement
des
habitants
de
la commune
a été
reporté
en
2022
et
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation
et
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement.
Le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
WEBER
Sonia
en
tant
que
coordonnatrice
communale
et
autorise
le
Maire
à signer
l'arrêté.
Points
soulevés
en
fin
de
séance
:
-
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
rappelle
que
la journée
du
patrimoine
est
fixée
au
18
et
19
septembre
2021,
et
que
la
commune
y
participera.
Toutes
les
idées,
concernant
la
mise
en
place
d’une
exposition
à
l’église,
sont
les
bienvenues.
-
Michel
WEIDMANN
souhaite
l’organisation
de
réunions
de
commissions
pour
le cimetière
et
les
ouvriers
communaux.
-__
Anthony
LANG
interroge
les
membres
du
Conseil
par-rapport
à
la
réfection
des
chemins
de
l’A.F.
et
plus
particulièrement
du
pont.
-
Nadia
DUDT
rappelle
le
dernier
programme
municipal,
dans
lequel
figurait
la
création
d’une
aire
de
jeux
à côté
du
city.
-
Lionel
SEENE,
souhaite
également
une
réunion
concernant
les
ouvriers
communaux
et
soulève
le
problème
rencontré
dans
la
rue
du
ruisseau.
-__
Sont
également
abordés,
les
sujets
concernant
l’entretien
du
cimetière
et
de
la
rue
des
meuniers.
-
Benoît
BOYON,
rappelle
que
la gestion
des
ouvriers
est
effectuée
par
ses
soins,
et
que
toute
remarque
devra
lui
être
adressée
directement
et
non
aux
employés.
Il prendra
également
en
compte
toutes
propositions
de
travaux,
qu’il
pourra
intégrer
dans
le
planning
hebdomadaire.
|| rappelle
également
aux
conseillers
l’ampleur
des
travaux
à
gérer
au
quotidien
sur
le ban
communal.
-
Les
travaux
de
crépissage
du
préau
sont
prévus
les
21
et
28
août
2021
avec
les
conseillers
volontaires.
La
secrétaire
de
séance,