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Procès Verbal - PV Conseil municipal 15 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 7
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 7
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
15
décembre
2025
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
:
MMES
LESENNE
- POT
MM
BOISSIER
DESCOMBES
—
BOIVENT
—
DESCLIDES
-
DESLANDES
- SUTRE
EXCUSÉS :
MME
TABEL
—
M
HUBERT
ABSENTS :
MME
GUERIN
MM
JUANOLA
—
LEROY
POUVOIR
: S.O.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
17
NOVEMBRE
2025
2.
2025-12-01
D
: SDEG
-— ECLAIRAGE
PUBLIC
PROGRAMME
RELAMPING
3.
2025-12-02
D
: AVIS
SUR
LE
PLUI
BANDIAT-TARDOIRE
Le
secrétaire
de
séance
est
Monsieur
SUTRE.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
17
NOVEMBRE
2025
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune. PV
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
1 2.
2025-12-01
__D
:
SDEG__—
ECLAIRAGE
PUBLIC
_
PROGRAMME
RELAMPING
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Jauldes
avait
fait
acte
de
candidature
au
programme
de
relamping
de
l'éclairage
public
(changement
de
la
lampe
à
décharge
par
une
source
à
leds)
lancé
par
le
SDEG
16
dans
le
cadre
d’un
programme
de
subvention
«
Fonds
vert
»
étalé
sur
4
ans
(2023-
2026).
La
commune
de
Jauldes
avait
fait
acte
de
candidature
en
octobre
2023.
Le
SDEG
16
propose
à
la
commune
de
Jauldes
de
réaliser
ces
travaux
en
2026,
soit
sur
la
dernière
année
du
programme.
Après
étude
du
SDEG
16,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
très
grande
partie
des
luminaires
de
la
commune
sont
éligibles
au
programme,
soit
106
points
lumineux.
Les
économies
d'énergies
attendues
sont
comprises
entre
60
%
et
75
%
selon
les
points
lumineux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
24
186,27
€
HT
(29
023,52
€
TTC).
Le
plan
de
financement
s'établit
ainsi :
e
Fonds
Vert
(20
%
du
montant
HT)
: 4
837,25
€
e
SDEG
16
(40
%
du
montant
HT)
: 9
674,51
€
e
TVA
récupérée
par
le
SDEG
16
: 4
837,25
€
e
Financement
de
la
Collectivité
(40
%
du
montant
HT)
: 9
674,51
€
En
complément,
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
travaux
complémentaires
sont
nécessaires
(remplacement
disjoncteur
différentiel
haute
sensibilité
et
protection
fusible
de
3
prises
électriques).
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
690,23
€
HT
(828,28
€
TTC).
Le
plan
de
financement
s'établit
ainsi :
e
SDEG
16
(40
%
du
montant
HT)
: 247,46
€
+
TVA
récupérée
par
le SDEG
16
: 138,05
€
+
Financement
de
la
Collectivité
(40
%
du
montant
HT)
: 442,77
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
l'engagement
de
ces
travaux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
2 3.
2025-12-02
D
: AVIS
SUR
LE
PLUI
BANDIAT-TARDOIRE
Conformément
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
La
Rochefoucauld-Porte
du
Périgord,
les
personnes
publiques
associées
doivent
émettre
un
avis
sur
le
PLUIÏ
en
cours
d'élaboration.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
cette
demande
d'autorisation.
4,
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
e
SIVOS
COULGENS-JAULDES
Monsieur
DESCLIDES
fait
part
au
Conseil
municipal
de
gros
problèmes
d’attitude
d'un
certain
nombre
d'élèves
plus
particulièrement
à
la
cantine
de
Coulgens.
Les
parents
ont
été
informés
et
si
une
amélioration
n'a
pas
lieu
à
la
rentrée
de
janvier
2026,
des
dispositions
disciplinaires
devront
être
prises.
e
Syndicat
Mixte
d’Equipements
Touristiques
(SMET)
Braconne
et
Bois
Blanc
Monsieur
SÛTRE
relate
le
contenu
du
conseil
syndical
du
26
novembre
2025
qui
avait
pour
principal
sujet
l'information
sur
les
échanges
ayant
eu
lieu
lors
de
la
réunion
du
17
novembre
entre
les
principaux
partenaires
dans
la
gestion
de
la
forêt
domaniale
avec
pour
ambition
de
clarifier
le
rôle
de
chacun :
o
L'ONF
gère
d’une
manière
globale
le
massif
forestier
en
général,
o
La
région
Nouvelle-Aquitaine
a
pour
mission
la
gestion
NATURA
2000,
o
Le
département
de
la Charente
gère
les
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS),
o
La
communauté
d'agglomération
GrandAngoulême
s'occupe
de
la
transition
écologique
(atlas
de
la
biodiversité)
et
du
tourisme,
o
La
CdC
La
Rochefoucauld-Porte
du
Périgord
gère
les
sentiers
inscrits
au
PDIPR,
o
Le
SMET
Braconne
et
Bois
Blanc
a
pour
missions
l'installation
et
l'entretien
des
équipements
sportifs
et
touristiques,
la
gestion
du
gîte
du
Gros
Fayant
ainsi
que
la
participation
à
l'entretien,
o
Le
515"
Régiment
du
Train
de
la
Braconne
s'occupe
du
champ
de
tir
et
des
problèmes
de
sécurité
associés.
Cette
réunion
a
permis
de
remettre
en
perspectives
les
missions
des
uns
et
des
autres
un
peu
oubliées
au
fil du
temps.
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
3 Par
ailleurs,
il
a
été
décidé
de
créer
un
comité
de
massif
avec
une
réunion
annuelle
au
cours
de
laquelle
les
différents
projets
seront
évoqués
avec
les
financements.
e
SDEG
16
Monsieur
SÛTRE
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
des
principaux
échanges
du
comité
syndical
du
SDEG
16
en
date
du
15
décembre
2025 :
o
Validation
d'un
protocole
transactionnel
avec
GRDF
sur
une
différence
d'appréciation
sur
la
redevance
d'utilisation
du
réseau
gaz
du
SDEG
arrêté
à
90
000€.
o
Validation
d'une
augmentation
de
5
%
des
dépannages
«
éclairage
public
»
identiques
aux
années
précédentes,
sachant
que
ce
poste
est
déficitaire
d'environ
636
K€
financé
par
les
fonds
propres
du
SDEG
16.
o
Lancement
d'un
appel
d'offres
pour
3
secteurs,
le
nôtre
n'est
pas
concerné
nous
continuons
d’avoir
le
même
prestataire.
o
Validation
de
l'orientation
budgétaire
pour
2026
comprenant
:
"
Budget
de
fonctionnement
: 15.4
M€
"
Budget
d'investissement
: 24.2
M€
"
Budget
global
: 39.6
M€
æ
Ce
qui
fait du
SDEG,
le 3°"
investisseur
du
département.
-__
Point
garderie
Malgré
un
léger
retard,
le
chantier
avance
normalement.
Les
travaux
de
plâtrerie
et
d'isolation
des
plafonds
sont
terminés.
L'entreprise
RENAUPLATRE
réalise
l'isolation
et
le
doublage
des
murs.
S'agissant
de
l'escalier
d'accès
à
l'étage,
nous
sommes
en
attente
de
la
validation
du
bureau
de
contrôle
suite
à
une
incompréhension
sur
l'affectation
des
locaux
du
premier
étage
qui
sont
considérés
accessibles
au
public
(code
des
ERP)
ce
qui
n'est
pas
le
cas
(code
du
travail).
L'entreprise
LEONARD
souhaite
commencer
les
crépis
sur
le
mur
côté
maison
LEPINE
en
début
d'année
selon
les
conditions
météorologiques.
La
solution
un
est
retenue
(rejointoiement
à
fleur
de
parement
sur
les
deux
faces
à
l'identique
de
la
façade
arrière
de
la
garderie)
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
environ
3
500
€ TTC.
Par
ailleurs,
il
est
souhaitable
de
réaliser
les
travaux
de
passage
de
câbles
pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique
du
groupe
scolaire
primaire
et
de
l'école
maternelle
depuis
le
réseau
salle
des
fêtes.
Un
devis
a
été
demandé
pour
ces
prestations,
sachant
que
le
SIVOS
prendra
en
charge
le
raccordement
de
la
maternelle.
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
4 La
position
du
compteur
EDF
fait
débat
avec
les
services
d'ÉNEDIS,
ceux-ci
veulent
mettre
ce
comptage
à
l'emplacement
actuel
alors
que
nous
souhaitons
l'encastrer
dans
le
mur
de
façade
ou
dans
la
niche
de
la
garderie.
Les
négociations
continuent.
-_
Informations
diverses
v”
Sauvegarde
informatique
Les
prestations
pour
la
sauvegarde
des
données
informatiques
de
la
mairie
ont
été
réalisées
par
l'ATD
16
et
le
système
est
opérationnel.
ÿ”
Déaût
des
eaux
à
la
maternelle
Pour
des
raisons
indéterminées,
un
dégât
des
eaux
s’est
produit
à
l'école
maternelle.
Les
salles
ont
été
indisponibles
pendant
1h30,
mais
tous
les
enfants
ont
été
accueillis
en
garderie
pendant
ce
temps
avec
leur
enseignante
et
leur
ATSEM.
Yÿ
Aire
de
loisirs
de
Combe
à
Roux
Monsieur
DÉSLANDES
est
intervenu
avec
les
agents
techniques
sur
la
fosse
toutes
eaux
suite
à
quelques
dysfonctionnements.
Un
plongeur
a
été
installé,
il sera
nécessaire
de
vérifier
le
bon
fonctionnement
suite
à
cette
modification.
ÿ
Inauguration
nouveau
système
de
tri
CALITOM
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
a
assisté
à
l'inauguration
de
l'usine
ATRION
à
MORNAC.
CALITOM
a
équipé
ce
site
d’un
nouveau
process
de
tri
des
déchets
recyclables
permettant
de
traiter
plus
de
50
000
tonnes
de
déchets
par
an.
Pour
réaliser
ce
tonnage,
des
conventions
ont
été
signées
avec
deux
Communautés
de
Communes
: une
en
sud-
Vienne
et
une
en
Dordogne.
ÿ”
Contact
Jauldois
Madame
LESENNE
confirme
que
le
Contact
Jauldois
est
dans
le
délai
annoncé,
la
distribution
pourra
se
faire
début
janvier
comme
prévu.
-
Dates
à retenir
Monsieur
le
Maire
donne
les
dates
des
conseils
municipaux
jusqu’au
renouvellement
des
instances
municipales :
o
26
janvier
2026
à
18h30
o
23
février
2026
à
18h30
La
séance
est
levée
à
20h15.
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
5 Le
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
6