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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - N 24.50 Residence Autonomie NON Restitution de la Caution Appartement 19)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
= (F V/AIDAHON
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
05
décembre
2024
OBJET
RESIDENCE
AUTONOMIE
NON
RESTITUTION
D'UNE
CAUTION
APPARTEMENT
19
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 9
votants
: 11 DECISION
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
d'affichage
: 18/12/2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 24,50
Séance
du
12
décembre
2024
Président
de
séance
:Mme
Sylvie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS.
Etaient
présents
:Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
M
ANDREZ,
M
ARNAL,
Mme
BRACHOTTE,
Mme
BRECHEMIER,
M
CASALE,
Mme
LIME
VIEILLE,
M
KURT
Etaient
absents
:
Mme
BRECHEMIER,
Mme
CHABRIER,
M
DUMONT,
Mme
FERNIOT,
M
MANZONI,
Mme
POURET
Secrétaire
de
séance
: M
Bernard
ANDREZ
Procurations
de
vote
:M
LAPOIRE
/ Mme
GUILLEUX,
Mme
POURET
/
Mme
BRECHEMIER Suite
au
départ
d'un
résident,
le
logement
laissé
vacant
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état
d’un
montant
total
1 086.91
€
pour
les
fournitures.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
régie.
Il a
été
proposé
de
retenir
l'intégralité
de
la
caution
de
600
€
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
de
remise
en
état.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
d'Administration
:
-_
Est
favorable
à
la
conservation
de
la
caution
de
600
€
-
Autorise
Mme
la
Présidente
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
afférentes.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
La
présidente
du
CCAS
Sylvie
LEHIR
,
y
SOUS-PRÉFECTURE
46
DEC.
2024
PONTARLIER
(Doubs)