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Déliberation - 25.035 Non restitution de caution appartement n 32
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 25.035 Non restitution de caution appartement n 32)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département du Doubs
Arrondissement de
Pontarlier
Canton de Valdahon
Date de convocation :
04/06/2025
OBJET
Finance RH
Non restitution de
caution – appartement
n°32
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 10
votants : 12
DECISION
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Date d’affichage :
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d’Administration
N° 25.35
Séance du 12 juin 2025
Président de séance : Mme Sylvie LE HIR, présidente du CCAS.
Etaient présents : Mme LE HIR, Mme GUILLEUX, Mme BRACHOTTE, Mme BRECHEMIER, Mme POURET, Mme FERNIOT, Mme LIME-VIEILLE, M. ANDREZ, M. ARNAL, M. KURT, M. LAPOIRE, M. MANZONI
Etaient absents : M. DUMONT, Mme CHABRIER, M. CASALE
Secrétaire de séance : M. ARNAL
Procurations de vote : DUMONT/POURET – LAPOIRE/GUILLEUX
Suite au départ d’un résident, le logement laissé vacant nécessite des travaux de remise en état d’un montant total 1 086.91 € pour les fournitures. Ces travaux seront réalisés en régie.
Il a été proposé de retenir l’intégralité de la caution de 500 € afin de couvrir une partie des frais de remise en état.
Au vu de ce qui précède, le Conseil d’Administration :
- Se prononce favorable à la conservation de la caution de 500 €
- Autorise Mme la Présidente ou son représentant à effectuer les
démarches afférentes.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La présidente du CCAS
Sylvie LE HIR