Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 12 05
Conseil Municipal - SEANCE CM 2010 03 08
Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 04 02
Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 09 10
Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 07 09
Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 03 29
Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 11 12
Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 11 28
Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 01 18
Conseil Municipal - SEANCE CM 2011 02 17
Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 03 05
Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 03 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL du 05 mars 2012
Convocation : 23/02/2012
Présents :CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MUZEL Loïc, GOUTTEBROZE Johann, RAMBAUD Josiane, ROBERT René, MAZIOUX Marilyne, EXTRAT Michèle, MORELIERE Claudette et CORAND Carole
Secrétaire de séance : PARDON Sébastien
C.C.A.S. COMPTE ADMINISTRATIF 2011 et BUDGET PRIMITIF 2012 Monsieur le maire donne le compte rendu de la réunion du C.C.A.S. qui s’est tenu auparavant. Le compte administratif 2011 du C.C.A.S. avec 1 965.81 € de recettes et 1 502.73 € de dépenses présente un excédent de fonctionnement de 463.08 € qui sera reporté au budget primitif 2012 équilibré à 1 813.08 € avec pour dépenses principales les colis de Noël et le remboursement de transport scolaire aux familles des enfants fréquentant le RPI.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2011
Ils sont présentés par Mr PARDON Sébastien, 1er adjoint
- Le budget principal avec 193 996.11 € de dépenses et 251 375.03 € de recettes auquel s’ajoute un excédent antérieur de 8 197 € présente un excédent de fonctionnement de 65 575.92 €. En investissement avec 72 390.49 € de recettes et 75 955.76 € de dépenses auquel s’ajoute un déficit antérieur de 2517.67 € il présente un déficit total de 6 082.89 €.
- Le budget eau et assainissement avec 49 166.66 € de dépenses auquel s’ajoute un déficit antérieur de 1 579.02 € et 68 134.57 € de recettes en section exploitation présente un excédent de 17 388.89 €. qui s’explique par le fait que pour des raisons administratives la commune de Saint- Jodard ne nous a facturé en 2011 que l’acompte de l’achat d’eau. L’investissement avec 6 953.15 € de dépenses et 8 459.97 € de recettes auxquelles s’ajoute un excédent reporté de 12 517.81 € présente un excédent de 14 024.63 € .
- Le budget Lotissement présente un déficit d’investissement de 59 002.39 € qui s’explique par le fait qu’il reste encore 4 lots à la vente au 31/12/2011. Pour information un a été vendu début 2012 et un compromis est signé pour un deuxième.
Les trois comptes administratifs 2011 ainsi que les trois comptes de gestion du percepteur sont approuvés par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents. Une délibération est prise.
ENVELOPPE CANTONALE
Le maire informe le conseil municipal que la réunion de répartition de l’enveloppe cantonale de solidarité 2011 du canton de Néronde se tiendra cette année en mairie de Ste Agathe en Donzy sous la présidence de Jean-Claude TISSOT, conseiller général. Il est décidé de demander une subvention pour des travaux à l’église, la remise en état des cloches, le changement des radiateurs électriques du logement au dessus de la mairie, l’achat d’une remorque avec réhausse, d’un souffleur et l’aménagement du bureau du secrétariat suite à l’achat du photocopieur, en fonction de la subvention accordée.
Des devis sont examinés pour l’achat des radiateurs, c’est celui de CEF de Roanne qui est retenu pour un montant HT de 716.16 €. Pour les travaux du clocher, c’est l’entreprise ALTITECH de Tramoyes (01) spécialisée dans les bâtiments à grande hauteur qui effectuera les travaux pour un montant de 1500 € HT. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour accepter ces travaux et demander la subvention de l’enveloppe cantonale de solidarité.
QUESTIONS DIVERSES
- Un tour de garde est mis en place pour l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012.
Tous les membres présents ont signé au registre.