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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 13 ALSH Tarif special sorties specifiques
Document publié le Mardi 28 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 13 ALSH Tarif special sorties specifiques)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Tourisme,
y
% &
D DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 28 janvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI - GIEBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM BARBARO -
BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - FAU (suppléant) - GALZIN - LENCOU -
MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2020/13
Objet : Enfance - Jeunesse : ALSH - Tarif spécial sorties spécifiques
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l'accueil de loisirs de la CCLPA à Montdragon, organise des sorties, les mercredis et pendant les vacances scolaires, à destination
des enfants de l’ALSH, Certaines des sorties proposées peuvent générer un coût supplémentaire
pour la CCLPA: location d’un grand bus, prix d'entrée important. À ce jour, aucun tarif
supplémentaire n’est appliqué sur ces sorties.
Monsieur le Président informe que l’ensemble des autres ALSH du territoire pratiquent des tarifs
spéciaux pour les sorties. Afin de poursuivre le travail sur harmonisation des pratiques tarifaires
sur le territoire de la CCLPA, la commission Petite Enfance Enfance-Jeunesse du 15 janvier 2020
s'est prononcée favorablement sur la mise en place d’un « supplément sortie » dont le montant est calculé en fonction du Quotient Familial CAF :
CCLPA / Hors CCLPA / Allocataires CAF du Tarn / MSA
QF 0-499 500-699 700-899 900-1099 + 1100
Tarif supplémentaire
: : 2€ 2.5 € 3€ 3.5 € 4€ Sortie spéciale
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
-approuve l'application d'un « supplément sortie » dont le montant est calculé en fonction du
Quotient Familial afin de tenir compte du coût organisationnel de ces sorties,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
fi F a Fait et délibéré, les jours, m
Pour copie conforme.